recueil-46-2025-028-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture du Lot – 26 mai 2025

ID 47caab6cc42c6dcb9cabcfd58de3199242792221d51bacf1cd24967131345e61
Nom recueil-46-2025-028-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref46
Administration Préfecture du Lot
Date 26 mai 2025
URL https://www.lot.gouv.fr/contenu/telechargement/22415/167515/file/recueil-46-2025-028-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 26 mai 2025 à 07:23:43
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 28 septembre 2025 à 08:51:34
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LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-028
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-05-26-00001 - arrêté 2025-20 délégation de signature M.
Guillaume RAYMOND, secrétaire général de la préfecture du Lot (1
page) Page 3
46-2025-05-26-00002 - arrêté 2025-21 portant délégation de
signature aux sous-préfets de permanence (2 pages) Page 5
2
Préfecture du Lot
46-2025-05-26-00001
arrêté 2025-20 délégation de signature M.
Guillaume RAYMOND, secrétaire général de la
préfecture du Lot
Préfecture du Lot - 46-2025-05-26-00001 - arrêté 2025-20 délégation de signature M. Guillaume RAYMOND, secrétaire général de la
préfecture du Lot 3
ExPREFETEDU LOTijerte'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-20portant délégation de signature à M. Guillaume RAYMONDsecrétaire général de la préfecture du LotLa Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN, en qualité de préfète du Lot;Vu le décret du 9 mai 2025 portant nomination de M. Guillaume RAYMOND, en qualité desecrétaire général de la préfecture du Lot, sous-préfet de Cahors ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à M. Guillaume RAYMOND, secrétaire général dela préfecture du Lot, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtesjuridictionnelles, correspondances relevant des attributions de l'État dans le département, àl''exception de :. la réquisition du comptable,. les réquisitions de la force armée.Article 2 : Délégation de gestion est donnée sans montant maximum à M. Guillaume RAYMOND,secrétaire général, en tant qu'ordonnateur secondaire délégué représentant du pouvoiradjudicateur.Article 3 : Autorisation est donnée à M. Guillaume RAYMOND, secrétaire général, pour engagerles dépenses de la préfecture en utilisant la carte achat du marché BNP PARIBAS, dans la limitede 10 000€ par an. 'Article 4: L'arrété n° 2023-89 du 20 novembre 2023 est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.Fait à Cahors, le 26 mai 2025
Préfecture du Lot - 46-2025-05-26-00001 - arrêté 2025-20 délégation de signature M. Guillaume RAYMOND, secrétaire général de la
préfecture du Lot 4
Préfecture du Lot
46-2025-05-26-00002
arrêté 2025-21 portant délégation de signature
aux sous-préfets de permanence
Préfecture du Lot - 46-2025-05-26-00002 - arrêté 2025-21 portant délégation de signature aux sous-préfets de permanence 5
ExPREFETEDULOTLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2025-21portant délégation de signature aux sous-préfets de permanence
La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur_ Chevalier de I'Ordre national du Mérite,Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à ['administrationterritoriale de la République; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Claire RAULIN en qualitéde préfète du Lot ;Vu le décret du 17 avril 2024 portant nomination de Mme Amel TIR, en qualité desous-préfète de Gourdon ; |Vu le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de Mme Eve HERMANN, enqualité de sous-préfète de Figeac ;Vu le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Mme Julia LE FUR directrice decabinet de la préfète du Lot;Vu le décret du 9 mai 2025 portant nomination de M. Guillaume RAYMOND, enqualité de secrétaire général de la préfecture du Lot; |Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;ARRÊTEArticle1% : Pendant les permanences, délégation de signature est donnée pour toutedécision urgente, pour l'ensemble du département au sous-préfet désigné dans letableau hebdomadaire arrêté par le préfet, en ce qui concerne :- l'ensemble des actes, arrêtés, décisions relevant des attributions de I'Etat dansle département et nécessités par une situation d'urgence ;- les arrêtés de suspension immédiate du permis de conduire (articles L. 224-2, L.224-7, L. 232-1 et L. 232-2 du code de la route) ;
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-26-00002 - arrêté 2025-21 portant délégation de signature aux sous-préfets de permanence 6
- toute correspondance ou arrété dans le cadre des dispositions spécifiquesrelatives aux mesures d'éloignement prévues par le Code de l'entrée et duséjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;- toute correspondance ou arrêté dans le cadre de la prise en charge despersonnes faisant l'objet de placement en soins psychiatriques sansconsentement, admission, maintien, forme de la prise en charge, transfert et finde la mesure de soins ;- es instructions délivrées aux forces de l'ordre en matière de maintien de l'ordreet réquisitions générales, particulières et complémentaires des corps militaires ;- les réquisitions de moyens civils ;- l'octroi de la force publique pour l'exécution des jugements OU titresexécutoires ;- l'ensemble des actes liés à la mise en œuvre des dispositions des articles 9 et 9-1'de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitatdes gens du voyage ; -- les arrétés préfectoraux d'immobilisation et de mise en fourrière, à titreprovisoire, de véhicules en cas de délit constaté pour lequel une peine deconfiscation obligatoire est encourue ;- tout acte concernant l'opposition à sortie de territoire à titre conservatoire desmineurs.Article 2 : L'arrêté n° 2025-13 du 22 avril 2025 est abrogé.Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 26 mai 2025.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Figeac et lasous-préfète de Gourdon, la directrice de Cabinet, sont chargés, chacune en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Lot.Fait à Cahors, le 2 6 MAI 2025WClaire RAULIN
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-26-00002 - arrêté 2025-21 portant délégation de signature aux sous-préfets de permanence 7