NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-125
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2025-04-28-00006 - Arrêté portant nomination de Mme Deborah
MARKOVIC en qualité de personne responsable de l'accès aux
documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des
informations publiques (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-04-28-00006
Arrêté portant nomination de Mme Deborah
MARKOVIC en qualité de personne responsable
de l'accès aux documents administratifs et des
questions relatives à la réutilisation des
informations publiques
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-28-00006 - Arrêté portant nomination de Mme Deborah MARKOVIC en qualité de personne
responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques 3
ePREFETE _DE LA NIEVRELibertéEgalité Direction du pilotage interministérielFraternité
Pôle des politiques publiques
ARRÊTÉportant nomination de Mme Deborah MARKOVICen qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifset des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
La préfète de la NièvreChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU les articles L 330-1, R 330-2 à R 330-4 du code des relations entre le public et I'administration ;VU l'arrété préfectoral n° 58-2022-05-25-00007 du 8 juin 2022 portant nomination de Mme MartineTORRES en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questionsrelatives à la réutilisation des informations publiques ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,ARRÊTEArticle 1 : Mme Deborah MARKOVIC, cheffe du pôle des politiques publiques, adjointe au directeur dupilotage interministériel au sein de la préfecture de la Nièvre, est nommée à compter de la date depublication de cet arrété, responsable de l'accès aux documents administratifs et des questionsrelativesà la réutilisation des informations publiques.Article 2 : Les coordonnées professionnelles de Mme Deborah MARKOVIC sont les suivantes :adresse postale : Préfecture de la NièvreDirection du pilotage interministériel40 rue de la préfecture58026 NEVERS Cedexnuméro de téléphone : 03 86 60 71 61adresse électronique : prada@nievre.gouv.fr
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 58-2022-05-25-00007 du 8 juin 2022 est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé vial'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera, dans un délai maximum de quinze jours à compter de sa signature, porté à laconnaissance de la commission d'accés aux documents administratifs, affiché à la préfecture de laNièvre, dans les sous-préfectures de Château-Chinon, Clamecy et Cosne-Cours-sur-Loire, publié surle site internet de la préfecture ainsi qu'au recueil des actes administratifs.
Fait à Nevers, le 23 AVR. 2025
"\(
Pour La Préfète et par délégation,Le Secrétaire GénéralLudovic PIERRAT
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