SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-023
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
76-2024-02-07-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
COMPOSITION DU SUIVI MEDICAL DE L'UNITE POUR MALADES DIFFICILES
(UMD) DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE LES ROUEN
(76) (2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) /
76-2024-02-07-00001 - arrêté confirmant le déménagement de l'entreprise
de services à la personne ARTEMIS LE COZ (2 pages) Page 6
2
Agence régionale de santé de Normandie
76-2024-02-07-00002
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
COMPOSITION DU SUIVI MEDICAL DE L'UNITE
POUR MALADES DIFFICILES (UMD) DU CENTRE
HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE LES
ROUEN (76)
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-02-07-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU SUIVI
MEDICAL DE L'UNITE POUR MALADES DIFFICILES (UMD) DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE LES ROUEN (76) 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
- 2080
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •




Arrêté portant modification de la composition de la commission du suivi médical
de l'Unité pour Malades Difficiles (UMD) du Centre Hospitalier du Rouvray
de SOTTEVILLE LES ROUEN (76)


VU le code de la santé publique et notamment les articles R.3222-1 à R.3222-7 ;

VU l'arrêté du 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficiles ;

VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé de
Normandie, Monsieur Thomas DEROCHE, à compter du 15 juillet 2020 ;

VU l'arrêté du 31 mars 2021 modifié portant renouvellement et nomination des membres de la
commission du suivi médical de l'unité pour malades difficiles (UMD) ERASME du Centre Hospitalier du
Rouvray de SOTTEVILLE-LES- ROUEN ;

VU la décision du 7 décembre 2023 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie ;

CONSIDERANT la démission reçue par courrier en date du 30/11/2023 du Docteur Anne -Claire
ROUSSIGNOL, médecin suppléant n'exerçant pas son activité au sein de l'unité pour malades difficiles
ERASME du Centre Hospitalier du Rouvray de SOTTEVILLE-LES-ROUEN ;
CONSIDERANT le courrier de candidature en date du 01/12/2023 de Monsieur le Docteur David MOINIER,
praticien hospitalier du Centre Hospitalier du Rouvray, sollicitant sa nomination à la fonction de membre
suppléant de la Commission du Suivi Médical, en qualité de psychiatre hospitalier n'exerçant pas son
activité au sein de l'unité pour malades difficiles en remplacement du Docteur Anne-Claire ROUSSIGNOL ;
ARRETE

Article 1 : la composition de la commission du suivi médical de l'unité pour malades difficiles du Centre
Hospitalier du Rouvray de SOTTEVILLE-LES-ROUEN (n° FINESS : 760000190) définie à l'article 1er de l'arrêté
modifié du 31 mars 2021, est à nouveau modifiée et se présente comme suit :

En qualité de médecins titulaires :

Un médecin représentant l'agence régionale de santé :
• Monsieur le Dr Benjamin DARGENT-PARE



Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-02-07-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU SUIVI
MEDICAL DE L'UNITE POUR MALADES DIFFICILES (UMD) DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE LES ROUEN (76) 4

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
Trois psychiatres hospitaliers n'exerçant pas leur activité dans l'unité pour malades difficiles :
• Monsieur le Docteur Tarik MAZOUZI (Nouvel Hôpital de Navarre d'Evreux)
• Madame le Docteur Marie BUR en remplacement de Monsieur le docteur Marc JOUY (Centre
Hospitalier Pierre Janet du Havre)
• Madame le Docteur Catherine LANGLOIS -PROTAIS (Centre Hospit alier du Rouvray de Sotteville -
lès-Rouen)

En qualité de médecins suppléants :

Deux médecins suppléants représentant l'Agence Régionale de Santé :
• Madame le Docteur Hélène LAYNAT
• Madame le Docteur Sylvie FRAPPIER

Trois psychiatres hospitaliers n'exerçant pas leur activité dans l'unité pour malades difficiles :
• Monsieur le Docteur M'Hamed BOUTERBIAT (Nouvel Hôpital de Navarre d'Evreux)
• Monsieur le Docteur Simon MARTINEZ en remplacement de Madame le docteur Marie BUR
(Centre Hospitalier de Dieppe)
• Monsieur le Docteur David MOINIER en remplacement du Dr Anne-Claire ROUSSIGNOL (Centre
Hospitalier du Rouvray de Sotteville-lès-Rouen)

Article 2 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et le directeur du Centre
hospitalier du Rouvray de SOTTEVILLE -LES-ROUEN sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Seine-Maritime.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa modification.

Fait à Caen, le 07 février 2024

Le Directeur général,



Thomas DEROCHE




Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-02-07-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU SUIVI
MEDICAL DE L'UNITE POUR MALADES DIFFICILES (UMD) DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE LES ROUEN (76) 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-02-07-00001
arrêté confirmant le déménagement de
l'entreprise de services à la personne ARTEMIS LE
COZ
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-02-07-00001 - arrêté confirmant le
déménagement de l'entreprise de services à la personne ARTEMIS LE COZ 6
PREFET Direction DépartementaleDAEAIIi'IL\TfI\EIIIIE:\l E- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésËmé | de la Seine-MaritimeÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant la déclaration et l'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP910095942VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VUrles' :c_îëèyc'_t_s .fi°20i 1-.1713:2 ét n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personnes ;VU le décret n°2016-1895:du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de service à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU le décret du 11 janvier 2023 paru au journal officiel le 12 janvier 2023 portant nomination de MonsieurJean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, installé dans ses fonctionsle 23 avril 2019 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté n°23-103 du 26 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Vincent LEPREVOST,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;VU la décision du 6 novembre 2023 portant subdélégation de signature aux agents relevant de l'autorité dudirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime,VU la déclaration et l'agrément N°SAP910095942 accordés le 11 mai 2022 à l'entreprise ARTEMIS LE COZ,réprésentée son gérant Monsieur ARNAUD LE COZ dont le numéro SIRET est 91009594200017 sise 482 ruede la Poterie 27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLE ;CONSIDÉRANT le changement d'adresse au 117 Cours Clémenceau 76100 ROUEN le 21 juin 2022,changement enregistré auprès du répertoire SIRENE de l'INSEE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-02-07-00001 - arrêté confirmant le
déménagement de l'entreprise de services à la personne ARTEMIS LE COZ 7
ARRETE
Article 1 :La déclaration d'activités et l'agrément N°SAP910095942 sont maintenus à Monsieur LE COZ Arnaud au titrede l'entreprise ARTEMIS LE COZ, n°SIRET82022057200029, dont le nouveau siège social est 117 CoursClémenceau 76100 ROUEN. 'Article 2 :Le présent arrêté prend effet le 21 juin 2022.Article 3 :Les autres dispositions du récépissé de déclaration et de l'agrément du 11 mai 2022 restent inchangées.Article 4 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 7 février 2024Pour le Préfet de la Seine-Maritime et parsubdélégation- La directrice d'u,travailResponsable du g nsertion,emploi, en exr esLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objethd'adarre:Rognriique GRIÈRÇE la DDETSde la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction.générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-02-07-00001 - arrêté confirmant le
déménagement de l'entreprise de services à la personne ARTEMIS LE COZ 8