| Nom | RAA_69-2025-113-300425 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Rhône |
| Date | 30 avril 2025 |
| URL | https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/63973/431760/file/RAA_69-2025-113-300425.pdf |
| Date de création du PDF | 30 avril 2025 à 16:04:51 |
| Date de modification du PDF | 30 avril 2025 à 17:04:20 |
| Vu pour la première fois le | 30 avril 2025 à 16:04:57 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-113
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims (18
pages) Page 4
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-04-01-00026 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection Avia Lyon 3 (2 pages) Page 23
69-2025-04-01-00027 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection Avia Lyon 3 Garibaldi (2 pages) Page 26
69-2025-04-01-00028 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection Boucheries André Rillieux La Pape (2 pages) Page 29
69-2025-04-01-00029 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection Boucheries André Vaulx en Velin (2 pages) Page 32
69-2025-04-01-00030 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection Boucheries André Villefranche sur Saône (2
pages) Page 35
69-2025-04-01-00033 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection CIC Lyon 1 (2 pages) Page 38
69-2025-04-01-00031 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection CIC Lyon 3 (2 pages) Page 41
69-2025-04-01-00032 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection CIC Lyon 7 (2 pages) Page 44
69-2025-04-01-00034 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection La Poste Lyon 7 (2 pages) Page 47
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-04-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'inhumation
du corps de madame Jacqueline, Marie, Thérèse, Jeanine DUFOUR veuve
TRUCHOT, dans une propriété privée située à
« Chalosset » sur la commune de Chamelet (2 pages) Page 50
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-04-30-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-04-30-0001 portant
encadrement du déplacement des supporters et instaurant un
périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la
rencontre de football lors de la 32ème journée de la Ligue 1 McDonald's
entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du Racing Club de Lens le
dimanche 4 mai 2025 au Groupama Stadium (5 pages) Page 53
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-04-25-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS_2025_10_0063
Portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la
consommation humaine pour les
paramètres pesticides (piclorame et
pesticides totaux) au captage des 4 Chênes de la Métropole de Lyon et
situé à Saint-Priest, durant les opérations APAVER 2025. (4 pages) Page 59
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-04-28-00003
DECISION DREETS/T/2025/20 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du département du Rhône, et
gestion des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
4
|MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
/
18
Lyon, le 28/04/2025
DECISION DREETS/T/2025/20 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
du Rhône, et gestion des intérims,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de la région Auvergne -
Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 publié au JORF du 21 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne -Rhône-Alpes à Georges MARTINS -
BALTAR à compter du 1er avril 2025 ;
Vu la décision DREETS AUVERGNE -RHÔNE-ALPES n° 2025 -11 du 1er avril 2025 publiée au recueil des actes
administratifs spécial de la région Auvergne -Rhône-Alpes n° 84 -2025-087 du 1er avril 2025 portant délégation de
signature en matière de pouvoirs propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
par intérim à Régis GRIMAL, directeur régional adjoint, responsable du pôle Politique du travail, et en cas d'absence
ou d'empêchement à Johanne FRAVALO-LOPPIN, adjointe au responsable du pôle ;
Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône publiée
le 28 mars 2024,
Vu la décision DREETS/T/2025/ 14 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du
Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Sophie RUAT
- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Nathalie ROCHE
- Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR
- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
5
2/18
- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallée Du Rhône : Madame Agathe KHERBACHE
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 BENCHERGUI Mohammed Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrice du travail
Section U01S08
A l'exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle
69003 LYON (siret :83302268400017)
LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09
PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 VACANTE
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 CIMA Anaîs Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 GROUX Fatma Inspectrice du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre Baizet
Lyon 69009 (56203889300714)
TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07 VACANTE
Section U03S08
A l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (56203889300714)
METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
6
3/18
Section U03S09 SCHWAIGER Guillaume Inspecteur du travail
Section U03S10 VACANTE
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S04 à l'exception de :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
La section U04S04 inclut également
l'établissement FRESH MARKET – 13 route de
Genas – 69120 Vaulx -en-Velin (siret
83002482400013)
ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 à l'exception de l'établissement
FRESH MARKET – 13 route de Genas – 69120
Vaulx-en-Velin (siret 83002482400013)
La section U04S05 inclut également :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 YIGIT Semra Inspectrice du travail
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail
Section U04S10 VACANTE
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
AGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne -Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
KILLIAN Julia
Inspectrice du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
7
4/18
Section U05S03
A l'exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l'exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne -Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 LERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPASTRATIDIS
Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06
A l'exception de :
-APFS LYON (SIRET :
85328125100027)
Aéroport Lyon -St Exupéry,
Terminal 2, niveau 0, bureau
PE80231,
69124 Colombier-Saugnieu
-GROUPE 3S comprenant
les sociétés :
*ALYZIA PROVINCES
(SIRET :81503782500032)
*GIM'S REGION
*GIMAS
Aéroport Lyon -St Exupéry,
Terminal 2, comptoir vente,
69124 Colombier-Saugnieu
DUFOUR-GRUENAIS Ian Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 GOUFFI Schérazade. Inspectrice du travail
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
Section U07S01 MICHEL Dominique Inspectrice du travail
Section U07S02
Ainsi que les établissements CENTRAL AUTOS, sis
49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190 SAINT-
FONS (78009637600139, 78009637600089 et
78009637600071) LERGUET Najib
Inspecteur du travail
Section U07S03 FOURNIER Thomas Inspecteur du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
8
5/18
A l'exception des établissements CENTRAL AUTOS,
sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190
SAINT-FONS (78009637600139, 78009637600089
et 78009637600071)
Section U07S04 BA Malick Inspecteur du travail
Section U07S05
A l'exception des établissements situés au 213 rue
de Gerland 69007 LYON à savoir : 3D GLOBAL
DENTAL SOLUTIONS (82853860300022) ; A L V S
(40387242700055) ; ALIENOR INGENIERIE ARA
(84483863100035) ; ALPHA MAINTENANCE
(41057710000051) ; ANTHIL (89265647100018) ;
AURA FRET (53950676600051) ; COMPOSANTS
CIRCUITS IMPRIMES EUROLAM
(32169290700041) ; DESIRADE (41193473000051) ;
DEVELTER PARTENAIRES (51343796200048) ;
DYMENSION (53819246900046) ; EDPF
(47785236200045) ; ESDAC HOLDING
(85159215400096) ETUDES GENERALES
D'INSTALLATIONS (33979905800070) ; EUROPEAN
FURNACE ROPION SAS (47835618100030) ;
EX'ANTE (50860587000049) ; EXETECH
(38176850600127); GROUPEMENT D'EMPLOYEUR
HANDI LYON RHONE (80032033500022);
HEIDENHAIN FRANCE SARL (31450378000053);
ITYCOM France (51447539100074); KPI
EXPERTISES 69 (34450189500025); LY
FORMATION (81043501600011) ; OM EXPANSION
(85048121900028) ; PHAREA (53350039300012) ;
PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE
France (84764818500027) ; PROPOLIS
(52793211500027) ; QESTIT SUD-EST
(83077062400039) ; RUTRONIK SA
(31833401800534) ; S.A. JEAN NAUDET
(33510805600177) ; SALINI IMMOBILIER
(65203183200080) ; SAMOP (42942706500173) ;
SARL ARGANNE (52102246700034) ; YOUNICORN
(89979756700018) ; ADECCO France
(99882350433606) ; CLERIANCE (81805275500019)
; HANDI LYON RHONE (49772670300026) ; MC2A
PROMEOM (924378862) ; ORGANISATION
VOYAGES PLANCHE (31232627501648) ;
RESTALLIANCE (39112579600246 et
39112579600071) ; SBC RHONE APLES
(51926069900052) ; WEESURE Protection
(83919511200090) LOUIS Joël
Directeur adjoint du travail inspectant
Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travail
Section U07S07 SOLTANE Aïcha Inspectrice du travail
Section U07S08 FAILLE Théo Inspecteur du travail
Article 3 :
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci -dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
9
6/18
Section
Agent de
contrôle
assurant
l'intérim
Pouvoir de
décision
administrative
en lien avec
les salariés
protégés
Autre pouvoir de
décisions
administratives
Contrôle
établissements d'au
moins 50 salariés
Section U01S08
société BSL LYON
96Bd Vivier Merle
69003 LYON
(siret :83302268400017)
Le responsable
de l'unité de
contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable
de l'unité de
contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable de l'unité
de contrôle UC1 Lyon
centre
Section U01S11
Le responsable
de l'unité de
contrôle UC1
Lyon centre
L'inspectrice du
travail de la
section U01S07
Le responsable de
l'unité de contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable de
l'unité de contrôle UC1
Lyon centre
Unité de contrôle 2, Rhône Sud-Ouest
Section
Agent de
contrôle
assurant
l'intérim
Pouvoir de
décision
administrative
en lien avec les
salariés
protégés
Autre pouvoir de
décisions
administratives Contrôle
établissements d'au
moins 50 salariés
Section U02S01 :
Grézieu la Varenne
Francheville
Polionnay
Brindas
L'inspectrice du
travail de la
section U02S07
L'inspectrice du
travail de la
section U02S07
L'inspectrice du
travail de la section
U02S07
L'inspectrice du travail
de la section U02S07
Section U02S01 :
Thurins
Yzeron
Messimy
Courzieu
Vaugneray
L'inspectrice du
travail de la
section U02S03
L'inspectrice du
travail de la
section U02S03
L'inspectrice du
travail de la section
U02S03
L'inspectrice du travail
de la section U02S03
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section Agent de contrôle
assurant l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Contrôle établissements
d'au moins 50 salariés
Section U03S06
jusqu'au 11 juin 2025
L'inspecteur du travail
de la section U03S05
L'inspecteur du travail de la
section U03S05
L'inspecteur du travail de la
section U03S05
Section U03S07
A l'exception de
l'établissement IT
PARTNER, sis 22 rue
Berjon 69100
VILLEURBANNE
(40000865200093)
jusqu'au 12 juin 2025
La responsable de
l'unité de contrôle
3 Lyon-Villeurbanne
La responsable de l'unité de
contrôle 3 Lyon-
Villeurbanne
La responsable de l'unité de
contrôle 3 Lyon-
Villeurbanne
Section U03S07 pour
l'établissement IT
PARTNER, sis 22 rue
Berjon 69100
VILLEURBANNE
(40000865200093)
jusqu'au 12 juin 2025
L'inspectrice du travail
de la section U03S02
L'inspectrice du travail de la
section U03S02
L'inspectrice du travail de la
section U03S02
Section U03S10 L'inspecteur du travail
de la section U06S07
L'inspecteur du travail de la
section U06S07
L'inspecteur du travail de la
section U06S07
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
10
7/18
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section Agent de contrôle
assurant l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Contrôle établissements
d'au moins 50 salariés
Section U04S07
à l'exception des
activités extractives et
pour la commune de
BRON
L'Inspectrice du travail
de la section U04S08
L'Inspectrice du travail de la
section U04S08
L'Inspectrice du travail de la
section U04S08
Section U04S07
à l'exception des
activités extractives et
pour la commune de
SAINT PRIEST
L'Inspectrice du travail
de la section U04S01
jusqu'au 14 mai 2025
L'inspecteur du travail
de la section U04S09 à
compter du 15 mai 2025
L'Inspectrice du travail de la
section U04S01 jusqu'au 14
mai 2025
L'inspecteur du travail de la
section U04S09 à compter du
15 mai 2025
L'Inspectrice du travail de la
section U04S01 jusqu'au 14
mai 2025
L'inspecteur du travail de la
section U04S09 à compter
du 15 mai 2025
Section U04S07
activités extractives
L'Inspectrice du travail
de la section U04S04
L'Inspectrice du travail de la
section U04S04
L'Inspectrice du travail de la
section U04S04
Section U04S10 pour
les établissements de
moins de 50 salariés
L'inspectrice du travail
de la section U04S02
L'inspectrice du travail de la
section U04S02
L'inspectrice du travail de la
section U04S02
Section U04S10 pour
les établissements de
d'au moins 50 salariés
et pour les chantiers
L'Inspectrice du travail
de la section U04S04
L'Inspectrice du travail de la
section U04S04
L'Inspectrice du travail de la
section U04S04
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
Section
Agent de
contrôle
assurant
l'intérim
Pouvoir de
décision
administrative
Contrôle des
établissements d'au
moins 50 salariés
Section U05S05
Les communes de : Chambost-Allières,
Claveisolles, Lamure -sur-Azergues, Saint -
Nizier-d'Azergues, Meaux -la-Montagne,Saint-
Bonnet-le-Troncy Saint -Vincent-de-Reins,
Marchampt, Le Péréon, Montmelas -Saint-
Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Vaux en
Beaujolais, Blacé, Charenta y, Denicé,
Odenas, Saint -Etienne-des-Oullières, Saint -
Etienne-la-Varenne, Saint -Julien, Salles -
Arbuissonnas-en-Beaujolais
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S07
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07
L'inspectrice du travail
de la section U05S07
Section U05S05
L'IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d'activités Est 1, partie située à l'ouest de
l'Avenue de l'Europe (côté autoroute) et partie
située à l'est de l'Avenue de l'Europe (côté
Saône)
A l'exception de l'établissement LOISON
GERARD'S (48889988100038)
La responsable
de l'UC5
La responsable de
l'UC5
La responsable de
l'UC5
Section U05S05
Les communes de : Cours (anciennes
communes de Cours -la-Ville,Pont-
Trambouze,Thel), Thizy-les-Bourg
L'inspecteur du
travail de la
section
U05S010
L'inspecteur du
travail de la
section U05S010
L'inspecteur du travail
de la section
U05S010
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
11
8/18
Section
Agent de
contrôle
assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative en lien
avec les salariés
protégés
Autre pouvoir
de décisions
administratives
Contrôle
établissements
d'au moins 50
salariés
Pour les sociétés :
-APFS LYON
85328125100027
Aéroport Lyon-St Exupéry,
Terminal 2, niveau 0,
bureau PE80231,
69124 Colombier -
Saugnieu
-GROUPE 3S ALYZIA
PROVINCES
81503782500032
*GIM'S REGION
*GIMAS
Aéroport Lyon-St Exupéry,
Terminal 2, comptoir vente,
69124 Colombier -
Saugnieu
L'Inspecteur du
travail de la
section U06S06
La Responsable de
l'unité de contrôle U06
Rhône-Transports
L'Inspecteur du
travail de la section
U06S06
L'Inspecteur du travail
de la section U06S06
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
Section
Agent de
contrôle
assurant
l'intérim
Pouvoir de
décision
administrative en
lien avec les
salariés protégés
Autre pouvoir de
décisions
administratives
Contrôle
établissements
d'au moins 50
salariés
Les établissements situés au
213 rue de Gerland 69007
LYON à savoir : 3D GLOBAL
DENTAL SOLUTIONS
(82853860300022) ; A L V S
(40387242700055) ; ALIENOR
INGENIERIE ARA
(84483863100035) ; ALPHA
MAINTENANCE
(41057710000051) ; ANTHIL
(89265647100018) ; AURA
FRET (53950676600051) ;
COMPOSANTS CIRCUITS
IMPRIMES EUROLAM
(32169290700041) ;
DESIRADE(41193473000051)
; DEVELTER PARTENAIRES
(51343796200048) ;
DYMENSION(5381924690004
6) ; EDPF (47785236200045) ;
ESDAC HOLDING
(85159215400096) ETUDES
GENERALES
D'INSTALLATIONS
(33979905800070) ;
EUROPEAN FURNACE
ROPION
SAS(47835618100030) ;
EX'ANTE (50860587000049) ;
EXETECH(38176850600127);
GROUPEMENT
D'EMPLOYEUR HANDI LYON
La responsable
de l'unité de
contrôle UC7
Lyon Vallée du
Rhône
La responsable de
l'unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée
du Rhône
La responsable de
l'unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée du
Rhône
La responsable de
l'unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée du
Rhône
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
12
9/18
RHONE (80032033500022);
HEIDENHAIN FRANCE SARL
(31450378000053); ITYCOM
France (51447539100074);
KPI EXPERTISES 69
(34450189500025); LY
FORMATION(8104350160001
1); OM EXPANSION
(85048121900028) ; PHAREA
(53350039300012) ;
PREMIERS SECOURS EN
SANTE MENTALE France
(84764818500027) ;
PROPOLIS (52793211500027)
; QESTIT SUD-EST
(83077062400039) ;
RUTRONIK SA
(31833401800534) ; S.A.
JEAN NAUDET
(33510805600177) ; SALINI
IMMOBILIER
(65203183200080) ; SAMOP
(42942706500173) ; SARL
ARGANNE (52102246700034)
; YOUNICORN
(89979756700018) ; ADECCO
France (99882350433606) ;
CLERIANCE(81805275500019
) ; HANDI LYON RHONE
(49772670300026) ; MC2A
PROMEOM (924378862) ;
ORGANISATION VOYAGES
PLANCHE (31232627501648)
;
RESTALLIANCE(39112579600
246 et 39112579600071) ;
SBC RHONE APLES
(51926069900052) ;
WEESURE Protection
(83919511200090)
Article 3 bis :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement
de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 3, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 4, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 5 ou
en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim
6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en
intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -
après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 10
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim des inspecteurs du travail :
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
13
10/18
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGE
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAÏ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S05,
Sabrina AUGE
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'Inspecteur
du travail de
la section
U01S04
Mohammed
BENCHERGU
I
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
directeur adjoint
du travail
inspectant de la
section U01S06,
Philippe FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice du
travail de la
section U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'Inspecteur
du travail de
la section
U01S04
Mohammed
BENCHERG
UI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Rhône -Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône -Centre-Est, Rhône -Nord-et-Agriculture, Rhône -
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
14
11/18
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
Inspecteur du
travail de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Lyon -Centre, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre-Est, Rhône -Nord-et-Agriculture, Rhône -
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
15
12/18
Intérim des inspecteurs du travail :
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle Lyon -Villeurbanne, son
remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
Intérim 8
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie TOMIELLO
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la
section U03S07,
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'Inspecteur du
travail de la
section
U03S10,
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
16
13/18
4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des inspecteurs du travail :
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE-EST
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
Inspecteur du
travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S0
9 Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S0
9 Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S0
9 Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
17
14/18
5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :
Intérim des inspecteurs du travail
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle
RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus,
l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon- Villeurbanne,
Rhône-Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
Inspecteur
du travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L'inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S02,
Julia KILLIAN
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S03,
Marie
WEBER
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S03,
Marie
WEBER
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD
L'inspectrice du
travail de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e DUVIGNAUD
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspecteur du
travail de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la section
U05S03, Marie
WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S02,
Julia
KILLIAN
L'inspecteur
du travail de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L'inspecteur
du travail de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D
L'inspecteur
du travail de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S03, Marie
WEBER
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la section
U05S07, Philippine
LERBS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la section
U05S03, Marie
WEBER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
18
15/18
6. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur
du travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Interim 9
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
section U06S04
Hugo JUSTO
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
section U06S04
Hugo JUSTO
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture , Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
19
16/18
7. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône
Intérim du directeur-adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07 Aïcha
SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'inspecteur
du travail de la
section U07S02
Najib LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
20
17/18
Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par le
responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci -après en intérim 1, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci -après
en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné
dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité
de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
Responsable
d'unité de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Nathalie ROCHE
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-
Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Nathalie ROCHE
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-
Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Nathalie ROCHE
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-
Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Nathalie ROCHE
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-
Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Nathalie ROCHE
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-
Est
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Nathalie ROCHE
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-
Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Nathalie ROCHE
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-
Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
21
18/18
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2025/14 du 31/03/2025, portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et l e directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de la région Auvergne -Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim,
Le directeur régional adjoint par délégation
SIGNE
Régis GRIMAL
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-28-00003 - DECISION DREETS/T/2025/20
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
22
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-01-00026
AP du 1er avril 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection Avia Lyon
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00026 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Avia Lyon 3 23
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection
civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20200913
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de videosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le gérant de la société Les 3T Station Avia en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 21/02/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidé oprotection, situé 65 cours Albert Thomas à Lyon 3 e (69003) qui fait
l'objet de la demande présentée par le gérant de la société Les 3T Station Avia est autorisé pour 3 caméras intérieures et 4
caméras extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 1er avril 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00026 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Avia Lyon 3 24
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) d oivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidé oprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système d oivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts
au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l a préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental M étropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidé oprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès de s services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidé oprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le gérant de la société Les 3T Station Avia, chacun en ce qui
le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00026 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Avia Lyon 3 25
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-01-00027
AP du 1er avril 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection Avia Lyon
3 Garibaldi
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00027 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Avia Lyon 3 Garibaldi 26
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection
civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20130413
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de videosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le gérant de la société Les 3T Station Avia en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 21/02/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidé oprotection, situé 258 rue Garibaldi à Lyon 3 e (69003) qui fait l'objet
de la demande présentée par le gérant de la société Les 3T Station Avia est autorisé pour 6 caméras intérieures et 11
caméras extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 1er avril 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00027 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Avia Lyon 3 Garibaldi 27
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) d oivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidé oprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système d oivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts
au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes aux biens .
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l a préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental M étropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidé oprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès de s services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidé oprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le gérant de la société Les 3T Station Avia, chacun en ce qui
le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00027 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Avia Lyon 3 Garibaldi 28
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-01-00028
AP du 1er avril 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection Boucheries
André Rillieux La Pape
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00028 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Boucheries André Rillieux La Pape 29
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection
civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20200724
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vid éosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Président de la société Boucheries André en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 21/02/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidé oprotection, situé 2 avenue du Loup Pendu à Rillieux-la-Pape (69140)
qui fait l'objet de la demande présentée par le Président de la société Boucheries André est autorisé pour 22 caméras
intérieures et 2 caméras extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 1er avril 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00028 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Boucheries André Rillieux La Pape 30
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) d oivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidé oprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système d oivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts
au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l a préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental M étropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidé oprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès de s services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidé oprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Président de la société Boucheries André, chacun en ce qui
le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00028 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Boucheries André Rillieux La Pape 31
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-01-00029
AP du 1er avril 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection Boucheries
André Vaulx en Velin
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00029 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Boucheries André Vaulx en Velin 32
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection
civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20200725
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de videosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Président de la société Boucheries André en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 21/02/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidé oprotection, situé 13 rue des Frères Lumière à Vaulx-en-Velin (69120)
qui fait l'objet de la demande présentée par le Président de la société Boucheries André est autorisé pour 4 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 1er avril 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00029 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Boucheries André Vaulx en Velin 33
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) d oivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidé oprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système d oivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts
au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l a préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental M étropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidé oprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès de s services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidé oprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Président de la société Boucheries André, chacun en ce qui
le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00029 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Boucheries André Vaulx en Velin 34
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-01-00030
AP du 1er avril 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection Boucheries
André Villefranche sur Saône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00030 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Boucheries André Villefranche sur Saône 35
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection
civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20200558
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de videosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Président de la société Boucheries André en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 21/02/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidé oprotection, situé 227 rue Pierre Dupont à Villefranche-sur-Saône
(69400) qui fait l'objet de la demande présentée par le Président de la société Boucheries André est autorisé pour 9
caméras intérieures et 3 caméras extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 1er avril 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00030 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Boucheries André Villefranche sur Saône 36
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) d oivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidé oprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système d oivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts
au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l a préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental M étropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidé oprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès de s services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidé oprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Président de la société Boucheries André, chacun en ce qui
le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00030 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Boucheries André Villefranche sur Saône 37
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-01-00033
AP du 1er avril 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection CIC Lyon 1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00033 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
CIC Lyon 1 38
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection
civile
Bureau des polices administratives
Dossier 05P-204
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de videosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le chargé de sécurité de la société CIC en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 21/02/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidé oprotection, situé 8 rue de la République à Lyon 1 er (69001) qui fait
l'objet de la demande présentée par le chargé de sécurité de la société CIC est autorisé pour 12 caméras intérieures et 1
caméra extérieure sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 1er avril 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00033 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
CIC Lyon 1 39
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) d oivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidé oprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système d oivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts
au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l a préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental M étropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidé oprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès de s services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidé oprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le chargé de sécurité de la société CIC, chacun en ce qui le
concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00033 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
CIC Lyon 1 40
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-01-00031
AP du 1er avril 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection CIC Lyon 3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00031 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
CIC Lyon 3 41
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection
civile
Bureau des polices administratives
Dossier 03P45
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de videosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le chargé de sécurité de la société CIC en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 21/02/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidé oprotection, situé 206 rue Paul Bert à Lyon 3 e (69003) qui fait l'objet
de la demande présentée par le chargé de sécurité de la société CIC est autorisé pour 6 caméras intérieures sous réserve des
obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 1er avril 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00031 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
CIC Lyon 3 42
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) d oivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidé oprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système d oivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts
au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l a préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental M étropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidé oprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès de s services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidé oprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le chargé de sécurité de la société CIC, chacun en ce qui le
concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00031 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
CIC Lyon 3 43
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-01-00032
AP du 1er avril 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection CIC Lyon 7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00032 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
CIC Lyon 7 44
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection
civile
Bureau des polices administratives
Dossier 07P-18
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de videosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le chargé de sécurité de la société CIC en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 21/02/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidé oprotection, situé 32 rue Jacques Monod à Lyon 7 e (69007) qui fait
l'objet de la demande présentée par le chargé de sécurité de la société CIC est autorisé pour 8 caméras intérieures et 1
caméra extérieure sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 1er avril 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00032 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
CIC Lyon 7 45
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) d oivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidé oprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système d oivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts
au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l a préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental M étropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidé oprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès de s services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidé oprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le chargé de sécurité de la société CIC, chacun en ce qui le
concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00032 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
CIC Lyon 7 46
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-01-00034
AP du 1er avril 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection La Poste
Lyon 7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00034 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
La Poste Lyon 7 47
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection
civile
Bureau des polices administratives
Dossier 98P-69
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de videosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Directeur sécurité et prévention des incivilités de la société La Poste en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 21/02/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidé oprotection, situé 24 cours Gambetta à Lyon 7e (69007) qui fait l'objet
de la demande présentée par le Directeur sécurité et prévention des incivilités de la société La Poste est autorisé pour 4
caméras intérieures et 1 caméra extérieure sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 1er avril 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00034 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
La Poste Lyon 7 48
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) d oivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidé oprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système d oivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts
au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes aux biens .
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l a préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental M étropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidé oprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès de s services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidé oprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Directeur sécurité et prévention des incivilités de la société
La Poste, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00034 - AP du 1er avril 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
La Poste Lyon 7 49
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-30-00003
Arrêté préfectoral autorisant l'inhumation du
corps de madame Jacqueline, Marie, Thérèse,
Jeanine DUFOUR veuve TRUCHOT, dans une
propriété privée située à « Chalosset » sur la
commune de Chamelet
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'inhumation du corps de madame Jacqueline,
Marie, Thérèse, Jeanine DUFOUR veuve TRUCHOT, dans une propriété privée située à « Chalosset » sur la commune de Chamelet 50
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025- autorisant l'inhumation du corps de madame
Jacqueline, Marie, Thérèse, Jeanine DUFOUR veuve TRUCHOT, dans une propriété privée située à
« Chalosset » sur la commune de Chamelet
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R.2213-32, L.2223-9 et L. 2213-10 ;
Vu la demande présentée le 29 avril 2025 par laquelle le Service Catholique des Funérailles de Lyon
sollicitant l'autorisation d'inhumer dans une propriété privée située à « Chalosset », sur la commune de
Chamelet le corps de Madame Jacqueline Marie Thérèse Jeanine DUFOUR, veuve TRUCHOT, née le 14
mai 1934 à Lyon 6 (Rhône), décédée le 25 avril 2025, à 04h55, à Caluire-et-Cuire (Rhône),ᵉ
Vu l'acte de décès établi le 25 avril 2025 par le maire de Caluire-et-Cuire (Rhône),
Vu l'autorisation de fermeture de cercueil délivrée le 28 avril 2025 par le maire de Lyon,
Vu le rapport hydrogéologique avec avis favorable du 20 juillet 2023 établi par Monsieur Michel Tirat,
hydrogéologue agréé en matière d'eau et d'hygiène publique pour le département du Rhône, s'agissant
des conditions d'inhumation sur la parcelle privée considérée,
Vu l'état parcellaire fourni faisant apparaître la situation de la parcelle ZB 77 où est établie la chapelle
destinée à accueillir le corps du défunt,
Vu l'avis favorable du 29 avril 2025 du maire de Chamelet (Rhône) à l'inhumation du corps dans la
chapelle privée de la propriété familiale,
Vu l'accord des co-indivisaires du 27 avril 2025,
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale,
ARRÊTE
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'inhumation du corps de madame Jacqueline,
Marie, Thérèse, Jeanine DUFOUR veuve TRUCHOT, dans une propriété privée située à « Chalosset » sur la commune de Chamelet51
Article 1 : L'inhumation du corps de Madame Jacqueline Marie Thérèse Jeanine DUFOUR, veuve
TRUCHOT dans le caveau de la chapelle située dans une propriété privée située à « Chalosset », 69620
Chamelet est autorisée.
Article 2 : Il est précisé que la présente autorisation ne comporte de la part de l'administration aucun
engagement à l'octroi d'autorisation ultérieure.
Article 3 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, et le maire de
Chamelet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée au Service Catholique des Funérailles.
Fait à Lyon, le
La Préfète
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'inhumation du corps de madame Jacqueline,
Marie, Thérèse, Jeanine DUFOUR veuve TRUCHOT, dans une propriété privée située à « Chalosset » sur la commune de Chamelet52
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-30-00002
Arrêté préfectoral n°2025-04-30-0001 portant
encadrement du déplacement des supporters et
instaurant un périmètre comportant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre
de football lors de la 32ème journée de la Ligue 1
McDonald's entre les équipes de l'Olympique
Lyonnais et du Racing Club de Lens le dimanche
4 mai 2025 au Groupama Stadium
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-30-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-04-30-0001 portant encadrement du déplacement
des supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football lors de la
32ème journée de la Ligue 1 McDonald's entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du Racing Club de Lens le dimanche 4 mai 2025
au Groupama Stadium
53
PREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'ordre publicCabinet du préfet déléguépour la défense et lasécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-04-30-0001portant encadrement du déplacement des supporters et instaurant un périmètrecomportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football lors de la32°" journée de la Ligue 1 McDonald's entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et duRacing Club de Lens le dimanche 4 mai 2025 au Groupama Stadium
La Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le Code pénal ;Vu le Code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs auxmanifestations sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction depénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestationsportive ;W l'article L.2214-4 du Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articlesL.211-2 et L.211-5 ;Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et laprotection des personnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de MadameFabienne BUCCIO, préféte de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone dedéfense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-30-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-04-30-0001 portant encadrement du déplacement
des supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football lors de la
32ème journée de la Ligue 1 McDonald's entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du Racing Club de Lens le dimanche 4 mai 2025
au Groupama Stadium
54
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défenseet la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zonede défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M.Antoine GUERIN ;VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation designature à M.Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécuritéauprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à'caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 25 avril 2022 (INTD2205085)) relative auxrencontres sportives a risque et interdictions de déplacements de supporters ;Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'Étatdans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir despersonnes se prévalant de la qualité de supporteur d'une équipe ou se comportantcomme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptibled'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Considérant que, dans le cadre de la 32°"° journée de Ligue 1 Mac Donald, l'équipe del'Olympique Lyonnais (OL) rencontrera celle du Racing Club de Lens au GroupamaStadium de Décines le dimanche 4 mai 2025 à 17h15: 4Considérant que depuis la victoire lyonnaise du 4 mai 2002 en Ligue 1 face au Racing Clubde Lens, permettant à l'Olympique Lyonnais de remporter son premier titre de championde France, une rivalité s'est développée entre les supporters ultras des deux clubs ;Considérant que dans le cadre de la 9°"° journée du Championnat de France de Ligue 1,l'équipe de l'Olympique Lyonnais s'est déplacée au stade Bollaert-Delelis de Lens pourrencontrer le Racing Club de Lens le dimanche 2 octobre 2022 ; qu'à cette occasion, 1000supporteurs lyonnais se sont déplacés ; que 3 cars transportant des supporteurs lyonnaisse sont égarés à l'aller dans le centre-ville de Lens et ont fait l'objet de dégradations et dejets de projectiles de la part de groupes d'individus identifiés comme supporteurslensois ; qu'une vitre latérale d'un des véhicules a été brisée ;Considérant qu'avant la rencontre, une certaine confusion et divers mouvements de fouleconstatés aux abords du stade nécessitaient plusieurs interventions des forces de l'ordre ;Considérant qu'à la suite de ces incidents graves survenus à l'occasion de la rencontre quia eu lieu le dimanche 2 octobre 2022, un contentieux sérieux s'est créé entre les BadGones et les Red Tigers, et les KSO 93, groupes de supporters ultras de l'OlympiquLyonnais et du Racing Club de Lens ; |Considérant la possible présence de supporters indépendants lensois identifiés à risquesidéologiquement opposés aux supporters lyonnais ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-30-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-04-30-0001 portant encadrement du déplacement
des supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football lors de la
32ème journée de la Ligue 1 McDonald's entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du Racing Club de Lens le dimanche 4 mai 2025
au Groupama Stadium
55
Considérant l'historique des relations dégradées entre les supporters des deux clubs,illustrées par les provocations les uns envers les autres ;Considérant que le 14 janvier 2023, à l'issue de la rencontre de la 19° journée dechampionnat de Ligue 1 opposant le club de l'OL à celui du RC Strasbourg et à la défaitede l'équipe locale, de graves incidents sont survenus entre un groupe de 200 supporteurslyonnais mécontents et les force de l'ordre; que de nombreux projectiles (cailloux,barrières Vauban, barre de fer) ont été lancés à l'encontre des fonctionnaires de police,qui ont dû répliquer en usant de gaz lacrymogènes : que l'affrontement a occasionné 13blessés parmi les forces de l'ordre ;Considérant que les prochains résultats sportifs du club de l'OL pourraient entraîner denouvelles velléités de violences parmi les ultras lyonnais ;Considérant qu'à l'occasion de la finale de la Coupe de France de Football 2023/2024,l'Olympique Lyonnais se déplaçait au stade Pierre Mauroy de Villeneuve d'Ascq pourrencontrer le Paris Saint-Germain le 25 mai 2024; une violente rixe a éclaté entre lessupporters ultras des deux clubs en amont de la rencontre sur l'aire d'autoroute du péagede Fresnes-les-Montauban sur l'A1 causant d'importants dégâts : 1 car calciné, 2 carsendommagés, la barrière de péage totalement incendiée, 8 policiers et 30 supportersblessés ;Considérant que la prochaine rencontre entre l'Olympique Lyonnais et le Racing Club deLens pourrait donner lieu à des dégradations sur les bus des visiteurs en guise dereprésailles, voire à des affrontements entre supporters des 2 camps ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'estpas suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération lyonnaise, pourassurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporteurs eux-mêmes ;Considérant que la facilité d'accès à la Métropole de Lyon laisse à penser que certainssupporteurs lensois pourraient se rendre à Lyon par leurs propres moyens et ainsi êtreplacés sans encadrement dans le stade ;Considérant que, dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocation matérialiséepar des arrivées isolées de supporteurs lensois aux abords du stade, risque d'engendrerdes réactions violentes de la part des supporteurs locaux ;Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré compte-tenu deséléments précédemment décrits ;Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettentd'identifier cette rencontre sportive comme étant à risques en raison d'un antagonismeantérieur dans les deux clubs et que cet antagonism fait peser sur la rencontre dudimanche 4 mai 2025 un risque particulier ; :Considérant que le match du 4 mai 2025 entre l'Olympique Lyonnais (OL) et le Racing Clubde Lens a été classé 2/5 en termes de risques de trouble à l'ordre public par la Direction deLutte contre le Hooliganisme ; que six-cents supporters lensois vont faire le déplacement
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-30-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-04-30-0001 portant encadrement du déplacement
des supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football lors de la
32ème journée de la Ligue 1 McDonald's entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du Racing Club de Lens le dimanche 4 mai 2025
au Groupama Stadium
56
% ;le dimanche 4 mai 2025 ; que parmi eux, il est annoncé 110 supporters ultras ; que cetterencontre doit donc faire l'objet d'un encadrement spécifique ;Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Lyon, aux alentours etdans l'enceinte du Groupama Stadium le 4 mai 2025 de personnes qui se prévalent de laqualité de supporteur du Racing Club de Lens et/ou se comportent comme tel, impliquedes risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;ARRÊTEArticle 1°" : La circulation et le stationnement sur la voie publique sont interdits, le 4 mai2025 de 8h00 à 24h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporteur du RCLens, ou se comportant comme tel, c'est-à-dire portant notamment une écharpe, uninsigne, Un vêtement, un drapeau aux couleurs de ce club, dans le secteur du centre-villede Lyon, à l'intérieur du périmètre délimité comme suit :quai Jean Moulin- place Louis Pradel - rue Puits Gaillot - place des Terreaux - rue d'Algérie -quai Saint Vincent - pont de la Feuillée - rue Octavio Mey - montée St Barthélémy - rue del'Antiquaille - place des Minimes - rue des Farges - montée du Gourguillon - montée desEpies - place de la Commanderie - quai Fulchiron - passerelle Abbé Couturier - rue Sala - quaiGailleton - quai Jules Courmont - quai Jean Moulin.Article 2 : || est interdit d'accéder au Groupama Stadium de Décines et à ses abords le 4mai 2025 de 8h00 à 24h00 à toute personne se prévalant de la qualité de supporteur duRC Lens, ou se comportant comme tel, n'ayant pas respecté :- l'obligation de déplacement collectif en bus organisé par une association de supporteurslensois reconnue et placée sous escorte policière à compter de l'aire de Mionnay surl'autoroute A46 à 15:00 à l'exception d'un bus en provenance du département del'Ardèche
OU
- pour les supporteurs du RC Lens originaires de la région, l'obligation de rallier, envéhicules particuliers, le secteur visiteur du Groupama Stadium, en possession descontremarques permettant l'accès au stade.Et ce, dans la limite des 1 000 places disponibles en secteur visiteur.A défaut, toute personne se prévalant de la qualité de supporteur du RC Lens, ou secomportant comme tel, n'ayant pas respecté les modalités énoncées supra sera interdited'accès au Groupama Stadium, de circulation et de stationnement dans le périmètre situésur les communes de Décines et Meyzieu et délimité par les voies suivantes :rue Sully -route de Jonage - avenue de Verdun - chemin de la Combe aux loups - avenue duCarreau - bd du 18 juin 1940 - bd Pierre Mendès France - rue du Rambion - chemin deChassieu à Meyzieu - Chemin de Meyzieu - chemin de Chassieu - rue Voltaire - avenue deFrance - rue Marceau - rue Sully.Article 3 : Sont interdits le 4 mai 2025 de 8h00 à 24h00 dans le périmètre défini à l'article2, dans l'enceinte et aux abords du Groupama Stadium, la possession, le transport et
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-30-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-04-30-0001 portant encadrement du déplacement
des supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football lors de la
32ème journée de la Ligue 1 McDonald's entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du Racing Club de Lens le dimanche 4 mai 2025
au Groupama Stadium
57
l'utilisation de tous pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisécomme projectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.Article 4 : Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du Code du sport,.le non-respect duprésent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de30 000 euros. En cas de condamnation, la peine complémentaire d'interdiction judiciairede stade d'un, prévue à l'article L.332-11 dudit Code, est obligatoire, sauf décisioncontraire spécialement motivée.Article 5: Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Le préfet délégué pour la défense et. la sécurité et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Rhône, notifié au Procureur de la République, aux deux présidents de clubset affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1°" et l'article 2.
Fait à Lyon, le 30 avril 2025Le préfet,délégué pour la défense et la sécurité
Antoine GWERIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-30-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-04-30-0001 portant encadrement du déplacement
des supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football lors de la
32ème journée de la Ligue 1 McDonald's entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du Racing Club de Lens le dimanche 4 mai 2025
au Groupama Stadium
58
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-04-25-00011
ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS_2025_10_0063
Portant dérogation aux limites de qualité des
eaux destinées à la consommation humaine pour
les
paramètres pesticides (piclorame et pesticides
totaux) au captage des 4 Chênes de la Métropole
de Lyon et situé à Saint-Priest, durant les
opérations APAVER 2025.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-25-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS_2025_10_0063 Portant
dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les
paramètres pesticides (piclorame et pesticides totaux) au captage des 4 Chênes de la Métropole de Lyon et situé à Saint-Priest, durant
les opérations APAVER 2025.
59
PREFETEDU RHONELibertéÉgutitéFraternité
69419 Lyon cedex 03 - Serveur vocal : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition,
d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS_2025_10_0063
Portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le s
paramètres pesticides (piclorame et pesticides totaux ) au captage des 4 Chênes de la Métropole de
Lyon et situé à Saint-Priest, durant les opérations APAVER 2025.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1321-1, R.1321-31 à R.1321-36 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des
eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321 -2, R.1321 -3, R.1321 -7 et
R.1321-38 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux programmes de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire
pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles mentionnés aux
articles R.1321-10, R.1321-15, R.1321-66 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles,
pris en application des articles R.1321.31 à R.1321.36 du code la santé publique ;
Vu l'instruction n° DGS/EA4 /2013/413 du 18 décembre 2013 concernant l'application de l'arrêté du 25
novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pris en application
des articles R.1321.31 à R.1321.36 du code la santé publique ;
Vu l'instruction n°DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 complétée par l'instruction
n°DGS/E4A/2022/127 du 24 mai 2022 , relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de
pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion
des eaux conditionnées ;
Vu l'avis du 2 2 avril 20 13 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail (Anses) relatif à la dé termination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)
de pesticides ou métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine (dont le
piclorame) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 1998 modifié le 20 novembre 2014 déclarant d'utilité publique les
travaux de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine et instaurant des périmètres de
protection et les servitudes s'y rapportant, et autorisant le prélèvement de l'eau et son utilisation en vue
de la consommation humaine du captage de Saint-Priest lieu-dit les « Quatre Chênes » sur les communes
de Saint-Priest et Saint-Pierre-de-Chandieu ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-25-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS_2025_10_0063 Portant
dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les
paramètres pesticides (piclorame et pesticides totaux) au captage des 4 Chênes de la Métropole de Lyon et situé à Saint-Priest, durant
les opérations APAVER 2025.
60
69419 Lyon cedex 03 - Serveur vocal : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
Page 2/4
Vu l'arrêté interpréfectoral du 16 mars 2016 des préfets des départements de l'Ain, de la Haute -Savoie,
de la Savoie, de l'Isère et du Rhône , d'approbation et d'autorisation des mesures d'accompagnement
des abaissements partiels suisses et de gestion sédimentaire du Haut-Rhône 2016-2026 ;
Vu le dossier présenté par la régie publique Eau du Grand Lyon et réceptionné le 20 mars 2025 par
l'Agence régionale de santé, en vue d'obtenir une dérogation aux limites de qualité des eaux destinées
à la consommation hu maine pour les paramètres « piclorame » et « pesticides totaux » au captage des
4 Chênes de la Métropole de Lyon et situé à Saint-Priest ;
Vu le rapport établi par Madame la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes en date du 26 mars 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du
Rhône en date du 17 avril 2025 ;
Considérant la gestion sédimentaire franco -suisse du Haut -Rhône 2025 et plus particulièrement les
opérations APAVER (Abaissement PArtiel de la retenue de VERbois) qui consistent en des lâchers de
barrage de la retenue suisse de Verbois, afin d'abaisser le plan d'eau a u niveau de l'agglomération de
Genève et qui ont un impact significatif sur l'exploitation du champ captant de Crépieux -Charmy,
principale ressource en eau potable de la Métropole de Lyon ;
Considérant que lors de cette période de lâchers de barrage s, la turbidité élevée de l'eau du Rhône
présente un fort risque de colmatage des berges au droit du champ captant de Crépieux-Charmy ; que
cet événement, survenu en 2003, contraint désormais La Métropole de Lyon à réduire significativement
le prélèvement du champ captant durant un mois minimum ;
Considérant que le captage des 4 Chênes contribue de manière importante à pallier la baisse de
production du champ captant de Crépieux-Charmy durant les opérations APAVER 2025 ;
Considérant toutefois qu'une nouvelle source de pollution par le piclorame est détectée depuis fin 2021
dans la zone de captage des 4 Chênes utilisée pour la production d'eau potable ;
Considérant que l'eau du captage des 4 Chênes ne respecte pas les l imites de qualité réglementaire s
fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité eaux brutes et
des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées à l'article R 1321 -2 du code de la santé
publique, pour les paramètres piclorame et pesticides totaux sur des durées cumulées supérieures à un
mois dans l'année ;
Considérant toutefois que l'utilisation de l'eau n'induit pas un risque pour la santé des personnes ;
Considérant que la Métropole de Lyon ne dispose pas d'autres moyens raisonnables pour maintenir la
distribution de l'eau destinée à la consommation humaine dans le secteur concerné, durant l'opération
APAVER 2025 ;
Considérant que l'utilisation du captage des 4 Chênes est limitée à une période de 2 mois maximum à
partir du début des opérations APAVER 2025, et que l'alimentation du secteur à partir du champ captant
de Crépieux-Charmy sera rétablie à la fin de cette période ;
Considérant que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la
population, définies par les articles R.1321-31 et R.1321-32 du code de la santé publique sont réunies ;
Sur proposition de Madame la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour
l'égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 :
La Métropole de Lyon, assistée de sa régie Eau du Grand Lyon, est autorisée, en application des articles
R.1321-31 à R.1321-32 du code de la santé publique, à distribuer l'eau produite à partir du captage des 4
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-25-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS_2025_10_0063 Portant
dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les
paramètres pesticides (piclorame et pesticides totaux) au captage des 4 Chênes de la Métropole de Lyon et situé à Saint-Priest, durant
les opérations APAVER 2025.
61
69419 Lyon cedex 03 - Serveur vocal : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
Page 3/4
Chênes situé sur la commune de Saint -Priest, en vue de l'alimentation humaine, avec un dépassement
des limites de qualité de 0,1 µg/L pour le piclorame et de 0,5 µg/L pour les pesticides totaux.
La zone de distribution concernée est constituée de l'unité de distribution de Saint-Priest regroupant les
communes de Corbas, Mions, Saint-Priest et Feyzin.
Article 2 :
La concentration maximale admise dans le cadre de la dérogation est de :
- 1 µg/L pour le piclorame,
- 2 µg/L pour les pesticides totaux.
La dérogation est accordée pour une durée de 2 mois à compter du début des opérations d'abaissement
partiel de la retenue de Verbois (APAVER) 2025.
Article 3 :
Pendant toute la durée de la dérogation, en complément du contrôle sanitaire, une autosurveillance
sera mise en place au niveau du captage de s 4 Chênes, comprenant un suivi quotidien en jours ouvrés
sur les paramètres physico-chimiques (pH, conductivité, turbidité), bactériologique et piclorame.
Les résultats de cette autosurveillance sont transmis a minima toutes les semaines à l'Agence régionale
de santé.
Ces analyses d'autosurveillance seront complétées par celles demandées par l'Agence régionale de
santé dans le cadre du contrôle sanitaire renforcé pour vérifier la qualité de l'eau distribuée dès la remise
en service du captage 4 Chênes au démarrage des opérations d'APAVER, puis à une fréquence mensuelle
(analyse de type P2+PFAS en sortie de la station Bruyères).
Article 4 :
La Métropole de Lyon informera les usagers concernés par la présente dérogation dès notification du
présent arrêté qui sera affiché dans les mairies concernées.
Article 5 :
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
peut être déposé devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la
notification pour l'intéressé, et dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône pour les tiers. Le tribunal administratif de Lyon peut être
saisi d'une requête déposée via l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 6 :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances, la directrice
générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes sont chargé es, chacun e en ce qui l a
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône,
- notifié par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes à la Métropole de Lyon,
- dont copie sera adressée aux maires de Corbas, Feyzin, Mions et Saint-Priest.
Lyon, le 25 avril 2025
signé
La préfète de région
Fabienne BUCCIO
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-25-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS_2025_10_0063 Portant
dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les
paramètres pesticides (piclorame et pesticides totaux) au captage des 4 Chênes de la Métropole de Lyon et situé à Saint-Priest, durant
les opérations APAVER 2025.
62
Nappe de l'est Captage des 4 Refoulement direct En surverseChênes (4C)Crépieux Charmy Station relais de Refoulement Par le basPetit-Parilly (PP) distribution
69419 Lyon cedex 03 - Serveur vocal : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
Page 4/4
ANNEXE 1 : description du réseau d'eau
L'unité de ditribution (UDI) concernée est l'UDI « Saint PRIEST » qui comprend les communes de Corbas,
Mions, Saint-Priest et Feyzin (via le réservoir de La Pierre ). La population desservie est d'environ 83000
habitants. L'UDI est alimentée par deux ressources, dont les stations associées, le type de refoulement,
le mode d'alimentation du réservoir sont définis dans le tableau suivant :
Le débit de sortie de la station de Petit-Parilly est d'environ 800 m3/h.
Le débit de sortie de la station des 4 Chênes est selon les groupes utilisés, de 950 ou 1200 m3/h environ.
La situation administrative des installations de production et de distribution d'eau est régie par l'arrêté
préfectoral de DUP du 30/01/1998 modifié le 20/11/2014 concernant le captage des 4 Chênes, et par
l'arrêté interpréfectoral du 23 septembre 2011 concernant le champ captant de Crépieux -Charmy.
Le volume d'eau distribué sera d'environ 16 000 m 3/j comme durant les opérations d'APAVER
précédentes en 2016 et 2021.
ANNEXE 2 : qualité de l'eau distribuée
Les analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire et de l'autocontrôle mettent en évidence la
présence de produits phytosanitaires principalement le piclorame classé comme pertinent par l'Anses,
et les 2 métabolites de pesticides que sont le R471811 du chlorothalonil et l'ESA-métolachlore qui ont
été reclassés depuis par l'Anses comme des métabolites non pertinents , et qui sont donc désormais
exclus de la somme des pesticides. A ce jour, l a somme des pesticides est essentiellement due à la
présence du piclorame.
Concernant le piclorame, des dépassements ont été observés depuis fin 2021 avec des valeurs comprises
entre 0,105 µg/L et 0,611 µg/L sur la période 2021-2024, entraînant des dépassements pour la somme des
pesticides totaux jusqu'à 0,894 µg/L incluant les métabolites R471811 du chlorothalonil et l 'ESA
métolachlore avant leur reclassement comme non-pertinents.
Les PFAS sont détectés sur le captage des 4 Chênes avec des valeurs conformes comprises entre 3 et 61
ng/L pour la somme des 20 PFAS, et une moyenne de 21 ng/L (limite de qualité fixée à 100 ng/L).
ANNEXE 3 : mesures correctives à mettre en œuvre
L'utilisation du captage des 4 Chênes est limitée à une période de 2 mois maximum à partir du début
des opérations APAVER 2025 , pour pallier la baisse temporaire de production du champ captant de
Crépieux-Charmy durant ces opérations , à l'issue desquelles l'alimentation du secteur par le champ
captant de Crépieux -Charmy sera rétablie , dans l'attende de mesures plus pérennes pour rétablir la
qualité de l'eau au captage des 4 Chênes (reconquête de la qualité de la ressource et/ou traitement de
l'eau).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-25-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS_2025_10_0063 Portant
dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les
paramètres pesticides (piclorame et pesticides totaux) au captage des 4 Chênes de la Métropole de Lyon et situé à Saint-Priest, durant
les opérations APAVER 2025.
63