PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-167
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-04-30-00008 - Arrêté inter-préfectoral n° préfecture
portant
fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province,
dans le cadre d□une mise en sécurité immédiate des usagers de
l□autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres
de chaussée de la section d□autoroute située entre le boulevard
périphérique et l□échangeur de Vaucresson et les bretelles d□accès de
l□A13 depuis la RN186. (6 pages) Page 4
DDT / Service de l'environnement
78-2024-05-03-00008 - Arrêté portant autorisation de réalisation de suivis
scientifiques naturalistes sur le périmètre de la réserve naturelle nationale
des Etangs et rigoles d'Yveline (4 pages) Page 11
78-2024-05-03-00003 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté
n°78-2024-04-09-00012 portant organisation d'une opération administrative
de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit
en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles sur la
commune de Neauphle-le-Vieux (4 pages) Page 16
78-2024-05-03-00002 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté
n°78-2024-04-18-00002 portant organisation d'une opération administrative
de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit
en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles sur la
commune de Mézières-sur-Seine et Gureville (4 pages) Page 21
78-2024-05-03-00004 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté
n°78-2024-04-23-00005 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa),
par tir de nuit en prévention de dommages importants sur parcelles
agricoles sur la commune de Mareil-sur-Mauldre (4 pages) Page 26
78-2024-05-03-00005 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté
n°78-2024-04-29-00007 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa),
par tir de nuit en prévention de dommages importants sur parcelles
agricoles sur la commune de Fontenay-Saint-Père (4 pages) Page 31
78-2024-05-03-00001 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté
n°78-2024-04-30-00002 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa),
par tir de nuit en prévention de dommages importants sur parcelles
agricoles sur la commune de la Celle-Les-Bordes (4 pages) Page 36
2
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2024-04-29-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 41
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie /
78-2024-05-02-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BENNECOURT (2 pages) Page 43
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et
du cadre de vie
78-2024-05-03-00006 - Arrêté portant modification de l□arrêté relatif à la
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de MAGNANVILLE (2 pages) Page 46
78-2024-05-03-00012 - Arrêté Préfectoral autorisant la société CE QUI ME
MEUT à effectuer un tournage de film sur la Seine (4 pages) Page 49
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DDT
78-2024-04-30-00008
Arrêté inter-préfectoral n° préfecture
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le
sens province-Paris et Paris-province, dans le
cadre d□une mise en sécurité immédiate des
usagers de l□autoroute A13 afin de procéder aux
travaux de réparation des désordres de chaussée
de la section d□autoroute située entre le
boulevard périphérique et l□échangeur de
Vaucresson et les bretelles d□accès de l□A13
depuis la RN186.
DDT - 78-2024-04-30-00008 - Arrêté inter-préfectoral n° préfecture
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre d□une mise en sécurité immédiate
des usagers de l□autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussée de la section d□autoroute
située entre le boulevard périphérique et l□échangeur de Vaucresson et les bretelles d□accès de l□A13 depuis la RN186.
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EZ EX RIRDirection régionale et interdépartementalePRÉFET PRÉFET .- de l'Environnement, de FAménagement etDE_S HAUTS- DES YVELINES des Transports d'Île-de-FranceDE-SEINE bcm ÎËÎÂW PA R l 5 Direction départementale des ferritoires7008 des Yvelines
_ Arrêté inter-préfectoral n° préfectureportant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre d'unemise en sécurité immédiate des usagers de l'autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparationdes désordres de chaussée de la section d'autoroute située entre le boulevard périphérique etl'échangeur de Vaucresson et les bretelles d'accés de l'A13 depuis la RN186.
Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet des Yvelines _Chevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de la Légion d'honneurLa Maire de ParisVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le coàe de la route, notamment les articles L 411-5, L.110-03, R.411-8-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'état dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;" Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier st mo-difiant le code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié), fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; :Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;
DRIEAT/SSTVIDSECRLe Ponara 2 - 27/29 rue Ledianc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / VER Boulogne Arrêté DRIEAT IDF-2024-0368 Tél : S3(0}i 40 61 80 80117
DDT - 78-2024-04-30-00008 - Arrêté inter-préfectoral n° préfecture
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre d□une mise en sécurité immédiate
des usagers de l□autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussée de la section d□autoroute
située entre le boulevard périphérique et l□échangeur de Vaucresson et les bretelles d□accès de l□A13 depuis la RN186.
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer endate du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure généraledes mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, administrateur del'État hors classe, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versaiïlles ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00004 portant délégation de signature à Monsieur VictorDEVOUGE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;Vu l'arrêté du 6 février 2024 portant déiégatlon de signature de Madame la Maire de Paris (Direction dela Voirie et des Déplacements) ;Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier2025 sur le réseau routier national ;Vu la fermeture d'urgence de l'autoroute A13 dans les deux sens de circulation entre le boulevardpériphérique et l'échangeur de Vaucresson ainsi que les bretelles d'accès à l'autoroute A13 sensprovince-Paris depuis la RN186 intervenue le jeudi 18 avril 2024, en raison de l'apparition de fissures surla chaussée ;Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 26 avril 2024 ;Vu l'avis du Commandant de la CRS Ovest Île-de-France, du 29 avril 2024 ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécuritéimmédiate des usagers de l'autoroute A13 suite à l'apparition de désordres de chaussées entre les PR3+000 et 3+500Considérant qu'il y a eu lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécuritédu personnel chargé des travaux relatifs aux opérations de réparation et d'entretien de l'autoroute A13Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;_ Sur proposition de Madarne la directrice départementale des territoires des Yvelines ;Sur proposition de Madame la Maire de Paris ;ARRÊTENTArticle 1Pour des raisons de mise en sécurité immédiate des usagers, du 18 avril 2024 au 11 maj 2024, I'autorouteA13 dans les deux sens de circulation entre le boulevard périphérique et l'échangeur de Vaucresson etles bretelles d'accès à l'autoroute A13 sens province-Paris depuis la RN186 est fermée à la circulation,afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussée de la section d'autoroute sus-nommée.es déyiati ron -1) Les usagers en provenance de la Porte d'Auteuil et en direction de l'A13 province :- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Arrété DRIEAT IDF-2024-0368 Tél : 33(0)1 40 61 80 802/7
DDT - 78-2024-04-30-00008 - Arrêté inter-préfectoral n° préfecture
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre d□une mise en sécurité immédiate
des usagers de l□autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussée de la section d□autoroute
située entre le boulevard périphérique et l□échangeur de Vaucresson et les bretelles d□accès de l□A13 depuis la RN186.
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- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porté de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de I'A86 Versallles/\léllzy—centre- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen, —- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.2) Les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur et en direction de l'A13 province :- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RNT18 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de I'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Samt-Germam-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen ol ils retrouvent leur itinéraire.3) Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur et en direction de I'A13 province :- empruntent la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette,- font demi-tour et suivent le boulevard périphérique extérieur,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Lecierc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RNTIS en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de l''A13/Rouen où Îls retrouvent leur itinéraire.4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RDS07) et en direction de l'A13 province :- empruntent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),- le pont de Saint-Cloud (RD907),- la place Georges Clemenceau (RDS07/RD7),« reste à droite et suivent la direction A10 Bordeaux,- tournent à droite sur le Quai du Maréchal juin,- continuent sur la RD7,- suivent la RN118 direction Chartres / Nantes / Bordeaux où ils retrouvent leur itinéraire.5) Les usagers en provenance- de l'autoroute A13 (province/Paris) et en'direction du boulevardpériphérique parisien :- empruntent la déwatlon en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon,- continuent sur la Route Nationale 12 en direction d'Évry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud, ;-empruntent le pont de Sèvres (RDS10),- suivent l'avenue du Général Lecierc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouvard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
DRIFAT/SSTVMSECRLe Ponant 2 - 27729 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouaest / UER Boulogne Arrêté DRIEAT |DF-2024-0368 Téi : 33(0)1 40 61 80 80317
DDT - 78-2024-04-30-00008 - Arrêté inter-préfectoral n° préfecture
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre d□une mise en sécurité immédiate
des usagers de l□autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussée de la section d□autoroute
située entre le boulevard périphérique et l□échangeur de Vaucresson et les bretelles d□accès de l□A13 depuis la RN186.
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6) Les usagers en provenance de l'autoroute A12 {province/Paris) et en direction du boulevardpériphérique parisien :
7) Les
- empruntent la déviation en prenant la sortie RN 186 en direction deSaint-Germain-en-Laye/Marly-le-Roi,- font demi-tour au carrefour dit « Bull » (RN186),- prennent l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon,- suivent la Route Nationale 12 en direction d'Évry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Blllancourthans-Porte de Saint-Cloud,- empruntent le pont de Sèvres (RDS10),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Edovard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.usagers en provenance de la Route Nationale 12 et en direction du boulevard périphériqueparisien :- empruntent la déviation en prenant l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon, .- sortent à la sortie A10-A71/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Bouiogne—Bïllancourt/Parîs—Porte de Saint-Cloud,- empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RDS10),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.8) Les usagers en provenance de la Route Nationale 186-(Saint-Germain-en-Laye) et en direction duboulevard périphérique parisien :- empruntent la déviation en prenant l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon,- suivent la Route Nationale 12 en direction d'Evry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d' Évry/Lyon, .- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,-empruntent le pont de Sèvres (RD910),- sulvent l'avenue du Général Leclerc (RDS10),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.9) Les usagers en provenance de la Route Départementale 186 (Versailles) et en direction du boufevardpériphérique parisien :-empruntent l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute « A12 » en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon,- suivent la Route Nationale 12 en direction d'Evry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d'Evry/Lyon,DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/2¢ rue Leblanc, 75016 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Arrêté DRIEAT IDF-2024-0368 Tél : 33(0)1 40 61 80 80417
DDT - 78-2024-04-30-00008 - Arrêté inter-préfectoral n° préfecture
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre d□une mise en sécurité immédiate
des usagers de l□autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussée de la section d□autoroute
située entre le boulevard périphérique et l□échangeur de Vaucresson et les bretelles d□accès de l□A13 depuis la RN186.
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- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,- empruntent [e pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.10) Les usagers en provenance de la commune de Vaucresson (RD182) et en direction du boulevardpériphérique parisien :- empruntent le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907), :- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RDS07),« prennent la rue Pasteur (RD907),- Suivent la place Magenta (RD807/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur [a rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.11) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction du boulevard périphérique parisien :- empruntent la déviation en prenant la sortie n°33 de l'A86 en direction de Vaucresson,- tournent à droite sur la Route Napoléon HI (RD182A),- tournent à gauche sur le boulevard de Jardy (RD182), .- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RDS07),- svivent la place Magenta (RDQO?IRDSBS},- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en dlrectlon de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.Article 2L'accès à la section fermée de l'autoroute A13 est formellement interdit à tout véhicule motorisé, pié-ton, cycliste, ainsi qu'à tout véhicule à propulsion mécanique non soumis à immatriculation. :Sont habilités à circuler à pied'ou en véhicule tous les agents de la Direction des routes d'Île-de-France,ainsi que tous les représentants des entreprises désignées par celle-ci et les forces de l'ordre.Article 3La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnementdes itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la direction des routes dfÎle-de-France,Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, Centre d'Entretien et d'Intervention deBoulogne-Billancourt, (Tél : 06-60-63-04-50).
DRIEAT/SSTVIDSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Arrêté DRIEAT IDF-2024-0368 Tél : 33(0)1 40 61 8080, ' 517
DDT - 78-2024-04-30-00008 - Arrêté inter-préfectoral n° préfecture
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre d□une mise en sécurité immédiate
des usagers de l□autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussée de la section d□autoroute
située entre le boulevard périphérique et l□échangeur de Vaucresson et les bretelles d□accès de l□A13 depuis la RN186.
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La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions édictées par l'arrêté interministérieldu 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Lasignalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit êtreretirée ou occuitée dès que le danger lié au chantier a disparu.En complément de la signalisation temporaire, la fermeture sera indiquée aux usagers par l'activationdes panneaux à messagerie variable (PMV), -Article 4Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants sur I'ensemble de la sectionfermée conformément à l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprés du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'lle-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;— d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de I'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Yvelines.Article 6Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;La directrice départementale des territoires des Yvelines ;La maire de Paris ;Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest-Île-de-France ;Le président de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;Le directeur d'exploitation du duplex AB86 (Cofiroute) ;Le directeur de la direction des routes d'Île-de-France ;Le maire de Boulogne-Billancourt ;Le maire de Garches ;La maire de Marnes-La-Coquette ;Le maire de La Celle-Saint-Cloud ;Le maire du Chesnay-Rocquencourt ;Le maire de Saint-Cloud ;Le maire de Sèvres ;La maire de Vaucresson ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de ['exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la préfecture des Yvelines etde la mairie de Paris et dont copie sera adressée au commandant de |a brigade des sapeurs-pompiersde Paris, du directeur des services d'incendie et de secours des Yvelines et du directeur du SAMU,Pour le Préfet et par délégationëät ÎÈ%ÎFËNÊË'ÈÎ- : Le Sewsétaire général Fait 5 Nanterre, lee Préfet des Yvélines, \ i Le Préfet des Hauts-de-Seine,Victor DEVOUGEParis, le : Pascal GAUCI
DRIEAT/SSTV/DSECRLa Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISAsrêté DRIEAT IDF-2024-0368 Tél : 33(0}1 40 61 80 806/7
DDT - 78-2024-04-30-00008 - Arrêté inter-préfectoral n° préfecture
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre d□une mise en sécurité immédiate
des usagers de l□autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussée de la section d□autoroute
située entre le boulevard périphérique et l□échangeur de Vaucresson et les bretelles d□accès de l□A13 depuis la RN186.
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DDT
78-2024-05-03-00008
Arrêté portant autorisation de réalisation de
suivis scientifiques naturalistes sur le périmètre
de la réserve naturelle nationale des Etangs et
rigoles d'Yveline
DDT - 78-2024-05-03-00008 - Arrêté portant autorisation de réalisation de suivis scientifiques naturalistes sur le périmètre de la réserve
naturelle nationale des Etangs et rigoles d'Yveline 11
ŒSx Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service environnementLibertéÉgalitéFrateraité
Arrêté n°78-2024-portant autorisation de réalisation de suivis scientifiques naturalistes sur le périmètre de la réservenaturelle nationale des Etangs et rigoles d'YvelineLe préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles R. 212-22 et R. 332-17 ;vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;vu le décret n°2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale desétangs et rigoles d'Yveline ;VU le décret du 07 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur FrédéricROSE ;VU l'arrêté préfectoral n°78-2021-10-11-00001 du 11 octobre 2021 portant composition du comitéconsultatif de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline ; 'vu l'arrêté préfectoral n°78-2022-03-02-00005 du 2 mars 2022 portant désignation du conseilscientifique de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline ;VU l'arrêté n°78-2022-05-09-0006 du 6 mai 2022 portant autorisation de réalisation de suivisscientifiques, d'entretiens de milieux et d'infrastructures, de gestion des espèces sauvages etd'activités pédagogiques sur le périmètre de la réserve naturelle nationale des étangs etrigoles d'Yveline ;vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;vu la convention fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle nationale (RNN) des étangset rigoles d'Yveline du 19 novembre 2021 désignant le syndicat mixte d'aménagement et degestion des étangs et rigoles (SMAGER) en qualité de gestionnaire ;VU Farrété n°78-2022-09-20-0001 du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n°78-2022-05-09-0006 portant autorisation de réalisation de suivis scientifiques, d'entretiens demilieux et d'infrastructures, de gestion des espèces sauvages et d'activités pédagogiques sur lepérimètre de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline ;
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naturelle nationale des Etangs et rigoles d'Yveline 12
VU la demande de dérogation en date du 18 janvier 2024 transmise par Monsieur Alexandre MARI,directeur Projet ERC Travaux et Gestion écologique (GIP SEINE ET YVELINESENVIRONNEMENT) ;VU l'avis favorable du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale des étangs et rigolesd'Yveline du 11 mars 2024 ;
Considérant ce qui suit :L'article 4 du décret n°2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale desÉtangs et rigoles d'Yveline, prévoit que « jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par lepréfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avérerait nécessaire à la protection des intérêts que leclassement a pour objet d'assurer, après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de laréserve ».La réserve ne disposant pas, à ce jour, d'un plan de gestion approuvé, une dérogation portantautorisation de réalisation de suivis scientifiques naturalistes sur le périmètre de la réserve naturellenationale des Étangs et rigoles d'Yveline est sollicitée.L'article 5-3° du décret n°2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationaledes Etangs et rigoles d'Yveline, prévoit qu'il est interdit de troubler ou déranger les animaux nondomestique de la réserve, sauf autorisation du préfet délivrée a des fins scientifiques ou pédagogiques,après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de gestion de la réserve.Le GIP SYE a transmis une demande pour effectuer des suivis scientifiques afin d'améliorer lesconnaissances sur les insectes de la réserve.Le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale des Étangs et rigoles d'Yveline a rendu Un avisfavorable en date du 19 septembre 2023 à la demande formée par le GIP SYE. -Le comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale des Etangs et rigoles d'Yveline arendu un avis favorable en date du 11 mars 2024 à la demande formée par le GIP SYE.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines,
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naturelle nationale des Etangs et rigoles d'Yveline 13
ARRETE
Article 1 : Identité du bénéficiaire et nature de l'autorisationMonsieur Alexandre MARI, ingénieur écologue, Pôle ERC SYE, 4 rue Jouvencel, 78000 Versailles, estautorisé à procéder au prélèvement d'échantillons en vue d'analyse et au dérangement des espècessauvages, sur le périmètre de la réserve.Les prélèvements consistent notamment en :- capture à vue (filet, battage et fauchage des végétations) avec relâcher immédiat pour lesOdonates, Lépidoptères Rhopalocères, et Orthoptères ;- capture à vue (filet, battage et fauchage des végétations, filet troubleau) avec prélèvement,détermination en laboratoire et mise en collection des spécimens de Coléoptères ;La période de réalisation des opérations est prévue de mars à septembre 2024 à 2026, pour lesprospections avec techniques actives de recherche et collecte des insectes sur la réserve.Monsieur MARI est autorisé à se déplacer exclusivement à pied afin de réaliser les prélèvements entenant compte des données de nidification des espèces sensibles d'oiseaux (échanges et concertationavec le gestionnaire sur les secteurs et dates d'intervention possible).Article 2 : Conditions de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée jusqu'au 31 décembre 2026.M.MARI devra informer le gestionnaire de la réserve au moins 72h avant la réalisation desprélèvements.Un bilan annuel des inventaires et relevés devra être fourni au gestionnaire de la réserve.La présente autorisation ne vaut pas dérogation au titre du 4° du ! de l'article L. 411-2 du code del'environnement relatif à la réglementation des espèces protégées.Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la directrice départementale des territoires desYvelines et la directrice régionale et interdépartementale de I'Environnement, de 'Aménagement etdes Transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la présidente duSMAGER.Versailles, ie Q 3 MAI 2024 Pour le préfet,p/ la directrice départementale des territoiresLa directrice départementale adjointe'/Î/' _
Sylvie BLANC3/4
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naturelle nationale des Etangs et rigoles d'Yveline 14
Mogalités et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recourssuivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78 000 VERSAILLES), ou unrecours hiérarchique adressé à madame la ministre de la Transition écologique (Ministère de la transition écologiqueDGALN/DEB 92 055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex). 'Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours. :- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78 011VERSAILLES). 'Le tribunal administratif peut également étre saisi par I'application informatique « Télérecours » accessible sur lesite internet www.telLes recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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naturelle nationale des Etangs et rigoles d'Yveline 15
DDT
78-2024-05-03-00003
Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté
n°78-2024-04-09-00012 portant organisation
d'une opération administrative de destruction
des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par
tir de nuit en prévention de dommages
importants sur parcelles agricoles sur la
commune de Neauphle-le-Vieux
DDT - 78-2024-05-03-00003 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-09-00012 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Neauphle-le-Vieux
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PREFET , ;DES YVELINES Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalité Service environnementFraternité
Arrêté n°78-2024-Portant modification n°1 de I'arrété n°78-2024-04-09-00012 portant organisation d'uneopération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tirde nuit en prévention de dommages importants sur parcelles agricolessur la commune de Neauphle-le-Vieux
Le préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services et organismes publics de I'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur FrédéricROSE ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-05-15-00023 du 15 mai 2023 portant ouverture et clôture de lachasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2023-2024 dans ledépartement des Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-22-00011 du 22 décembre 2023, modifiant |'arrété préfectoraln° 78-2021-08-005 du 8 février 2021 fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions dela louveterie des Yvelines et portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31décembre 2024, en ce qui concerne la nomination des lieutenants de louveterie descirconscriptions n° 2, n° 5 et n° 9 des Yvelines jusqu'au 31 décembre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation designature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024, portant subdélégation designature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-09-00012 du 9 avril 2024, portant organisation d'uneopération administrative de destruction des animaux de I'espéce sanglier (Sus scrofa), par tir denuit en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles sur la commune deNeauphle-le-Vieux ;
35 rue de Ncailles - BP 115 78011 VERSAILLES CedexTél: 01 75 27 82 00www yvelines gouv fr 1
DDT - 78-2024-05-03-00003 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-09-00012 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Neauphle-le-Vieux
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VU le signalement en date du 3 avril 2024 de Madame Marie-Charlotte BERGIS, faisant état dedégâts importants de sangliers sur sa parcelle agricole de I'llot PAC n°4, sise commune deNeauphle-le-Vieux ;VU le rapport en date du 4 avril 2024, de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie dela 6?"° circonscription, confirmant la présence de sangliers et les dommages objet de ladéclaration de Madame Marie-Charlotte BERGIS ;VU |'avis favorable en date du 8 avril 2024 du président de la fédération interdépartementale deschasseurs d'Île-de-France ;
Considérant ce qui suit :
Le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le départementdes Yvelines ;La mobilité et les mœurs principalement nocturnes du sanglier ;La présence et les dommages avérés du sanglier sur la parcelle agricole objet de la déclaration deMadame Marie-Charlotte BERGIS ;La nécessité de mobiliser la louveterie en tir de nuit en période de fermeture de la chasse du sanglier ;La compétence du représentant de I'Etat dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, aprèsavis du directeur départemental des territoires et du président de la fédération départementale ouinterdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espècesnon domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants àdiverses formes de propriétés ;Les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son contrôle, àla destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de collaborateursassermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de I'Etat ;L'absence d'effet direct ou significatif de I'opération administrative de destruction, objet du présentarrêté, sur I'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTEArticle 1 : l'article 1 de l'arrêté n°78-2024-04-09-00012 en date du 9 avril 2024 est modifié comme suit :« Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie de la 6°"° circonscription et Monsieur BrunoROYER, lieutenant de louveterie de la 4°"° circonscription, agissant selon les régles de leurs fonctions, sontchargés d'organiser une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espècesanglier sur l''ensemble du territoire de la commune de Neauphle-le-Vieux. »
DDT - 78-2024-05-03-00003 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-09-00012 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Neauphle-le-Vieux
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Article 2 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié aux lieutenants de louveterie pour exécution et transmis pour information à Madame lasous-préfète de Rambouillet, au maire de la commune de La Celle-les-Bordes, au commandant dugroupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, auchef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité,au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 03 MA] 2ULh
Pour la directrice départementale des territoires,
UILLAUME
Modalités et voies de recours : |Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recourssuivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et I'administration :- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000 VERSAILLES), ou unrecours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique et de la cohésion desteritoires(Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).Dans ces deux cas, le silence de I'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011VERSAILLES).|Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le| site internet www.telerecours.frLes recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
DDT - 78-2024-05-03-00003 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-09-00012 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Neauphle-le-Vieux
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DDT - 78-2024-05-03-00003 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-09-00012 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Neauphle-le-Vieux
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DDT
78-2024-05-03-00002
Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté
n°78-2024-04-18-00002 portant organisation
d'une opération administrative de destruction
des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par
tir de nuit en prévention de dommages
importants sur parcelles agricoles sur la
commune de Mézières-sur-Seine et Gureville
DDT - 78-2024-05-03-00002 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-18-00002 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Mézières-sur-Seine et Gureville
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PREFET Direction départ cDES YVELINES irection dépar em'en_a eLiberté des territoiresÉgalité Service environnementFraternité
Arrêté n°78-2024-Portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-18-00002 portant organisation d'uneopération administrative de destruction des animaux de I'espéce sanglier (Sus scrofa), par tirde nuit en prévention de dommages importants sur parcelles agricolessur les communes de Mézières-sur-Seine et GuervilleLe préfet des YvelinesChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services et organismes publics de I'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur FrédéricROSE ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-05-15-00023 du 15 mai 2023 portant ouverture et clôture de lachasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2023-2024 dans ledépartement des Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-22-00011 du 22 décembre 2023, modifiant l'arrêté préfectoraln° 78-2021-08-005 du 8 février 2021 fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions dela louveterie des Yvelines et portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31décembre 2024, en ce qui concerne la nomination des lieutenants de louveterie descirconscriptions n° 2, n° 5 et n° 9 des Yvelines jusqu'au 31 décembre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation designature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024, portant subdélégation designature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-18-00002 du 18 avril 2024, portant organisation d'uneopération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir denuit en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles sur les communes deMézières-sur-Seine et Guerville ;
35 rue de Noailles BP 1115 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 00www.yvelines gouv fi
DDT - 78-2024-05-03-00002 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-18-00002 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Mézières-sur-Seine et Gureville
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VU le signalement en date du 10 avril 2024 de Monsieur Daniel CACHEUX, faisant état de dégâtsimportants de sangliers sur sa parcelle agricole, flot PAC n°30, lieu-dit « Le plan », sise communede Mézières-sur-Seine ;VU le rapport en date du 10 avril 2024, de Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie de la4ème circonscription, confirmant la présence de sangliers et les dommages objet de ladéclaration de Monsieur Daniel CACHEUX ;VU la demande d'avis en date du 12 avril 2024, envoyée au président de la fédérationinterdépartementale des chasseurs d'lle-de-France ;
Considérant ce qui suit :
Le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le départementdes Yvelines ;La mobilité et les mœurs principalement nocturnes du sanglier ;La présence et les dommages avérés du sanglier sur les parcelles agricoles objet de la déclaration deMonsieur Daniel CACHEUX ;Les communes de Mézières-sur-Seine et Guerville classées « point noir » pour le sanglier.La nécessité de mobiliser la louveterie en tir de nuit en période de fermeture de la chasse du sanglier ;La compétence du représentant de l'État dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, aprèsavis du directeur départemental des territoires et du président de la fédération départementale ouinterdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espècesnon domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants surparcelles agricoles ;Les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son contrôle, àla destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de collaborateursassermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'Etat ;L'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet du présentarrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTEArticle 1 : I'article 1 de l'arrêté n°78-2024-04-18-00002 en date du 18 avril 2024 est modifié comme suit :Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie de la 4°TM circonscription, assisté de Monsieur JackyMARTEL, lieutenant de louveterie de la 7°TM circonscription, Monsieur Etienne GUITEL, lieutenant delouveterie de la 3*TM circonscription, agissant selon les régles de leurs fonctions, sont chargés d'organiserune opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier surI d Al'ensemble du territoire des communes de Mézières-sur-Seine et de Guerville. »
DDT - 78-2024-05-03-00002 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-18-00002 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Mézières-sur-Seine et Gureville
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Article 2 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié aux lieutenants de louveterie pour exécution et transmis pour information à Madame lasous-préfète de Rambouillet, au maire de la commune de La Celle-les-Bordes, au commandant dugroupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, auchef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité,au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le Û 3 MAI 202'0Pour la directrice départementale des territoires,
Modalités et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recourssuivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et I'administration :- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000 VERSAILLES), ou unrecours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique et de la cohésion desteritoires(Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).Dans ces deux cas, le silence de I'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011VERSAILLES).Le tribunal administratif peut également être saisi par I'application informatique « Télérecours » accessible sur lesite internet www.telerecours.frLes recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
DDT - 78-2024-05-03-00002 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-18-00002 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Mézières-sur-Seine et Gureville
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DDT - 78-2024-05-03-00002 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-18-00002 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Mézières-sur-Seine et Gureville
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DDT
78-2024-05-03-00004
Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté
n°78-2024-04-23-00005 portant organisation
d'une opération administrative de destruction
des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par
tir de nuit en prévention de dommages
importants sur parcelles agricoles sur la
commune de Mareil-sur-Mauldre
DDT - 78-2024-05-03-00004 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-23-00005 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Mareil-sur-Mauldre
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PRÊFET Di ti dé t ntalLiberté des territoiresEgalité Service environnementFraternité
Arrété n°78-2024-Portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-23-00005 portant organisation d'uneopération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tirde nuit en prévention de dommages importants sur parcelles agricolessur la commune de Mareil-sur-MauldreLe préfet des Yvelines
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur FrédéricROSE ;VU I'arrété préfectoral n° 78-2023-05-15-00023 du 15 mai 2023 portant ouverture et clôture de lachasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2023-2024 dans ledépartement des Yvelines ;VU I'arrété préfectoral n°78-2023-06-13-00001 du 13 juin 2023 fixant la liste du 3° groupe desespèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalitésde leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1¢ juillet 2023 au 30juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-22-00011 du 22 décembre 2023, modifiant l'arrêté préfectoraln° 78-2021-08-005 du 8 février 2021 fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions dela louveterie des Yvelines et portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31décembre 2024, en ce qui concerne la nomination des lieutenants de louveterie descirconscriptions n° 2, n° 5 et n° 9 des Yvelines jusqu'au 31 décembre 2024 ;VU l'arrété préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation designature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024, portant subdélégation designature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 780!1 VERSAILLES CedexTél . 01 75 27 82 00www yvelines oouv.fi
DDT - 78-2024-05-03-00004 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-23-00005 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Mareil-sur-Mauldre
27
VU I'arrété préfectoral n° 78-2024-04-23-00005 du 23 avril 2024, portant organisation d'uneopération administrative de destruction des animaux de I'espéce sanglier (Sus scrofa), par tir denuit en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles sur la commune de Mareil-sur-Mauldre ;VU le signalement en date du 10 avril 2024 de Monsieur Gérard GUERRE, exploitant agricole,faisant état de dégâts importants de sangliers sur ses parcelles agricoles de l'îlot PAC n°33, lieu-dit « La Croix Rompue » et de l'ilot PAC n°31, lieu-dit « Les Acacias », sises commune de Mareil-sur-Mauldre ;VU le rapport en date du 15 avril 2024, de Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie de la4*TM circonscription, confirmant la présence de sangliers et les dommages objet de ladéclaration de Monsieur Gérard GUERRE ;VU la demande d'avis en date du 17 avril 2024 transmise au président de la fédérationinterdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;
Considérant ce qui suit :
Le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le départementdes Yvelines ;La mobilité et les mœurs principalement nocturnes du sanglier ;La présence et les dommages avérés du sanglier sur les parcelles agricoles objet de la déclaration deMonsieur Gérard GUERRE ;La nécessité de mobiliser la louveterie en tir de nuit en période de fermeture de la chasse du sanglier ;La compétence du représentant de l'État dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, aprèsavis du directeur départemental des territoires et du président de la fédération départementale ouinterdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espècesnon domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants àdiverses formes de propriétés ;Les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son contrôle, àla destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de collaborateursassermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de I'Etat ;L'absence d'effet direct ou significatif de I'opération administrative de destruction, objet du présentarrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : I'article 1 de l'arrêté n°78-2024-23-00005 en date du 23 avril 2024 est modifié comme suit :
DDT - 78-2024-05-03-00004 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-23-00005 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Mareil-sur-Mauldre
28
« Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie de la 4°TM circonscription, agissant selon les règles deses fonctions, est chargé d'organiser une opération administrative de destruction par tir de nuit desanimaux de l'espèce sanglier, sur 'ensemble du territoire de la-commune de Mareil-sur-Mauldre.»
Article 2 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié aux lieutenants de louveterie pour exécution et transmis pour information à Madame lasous-préfète de Rambouillet, au maire de la commune de La Celle-les-Bordes, au commandant dugroupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, auchef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité,au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Versailles,le 03 MAI 2024Pour la directrice départementale des territoires,
Modalités et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recourssuivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et I'administration :- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000 VERSAILLES), ou unrecours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique et de la cohésion desteritoires(Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de I'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011VERSAILLES).Le tribunal administratif peut également étre saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur lesite internet www.telerecours.frLes recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
DDT - 78-2024-05-03-00004 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-23-00005 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Mareil-sur-Mauldre
29
DDT - 78-2024-05-03-00004 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-23-00005 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Mareil-sur-Mauldre
30
DDT
78-2024-05-03-00005
Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté
n°78-2024-04-29-00007 portant organisation
d'une opération administrative de destruction
des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par
tir de nuit en prévention de dommages
importants sur parcelles agricoles sur la
commune de Fontenay-Saint-Père
DDT - 78-2024-05-03-00005 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-29-00007 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Fontenay-Saint-Père
31
PREFET 25 ;DES YVELINES Direction départementaleLiberté des territoiresËËZZËM Service environnement
Arrêté n°78-2024-Portant modification n°1 de V'arrété n°78-2024-04-29-00007 portant organisation d'uneopération administrative de destruction des animaux de I'espéce sanglier (Sus scrofa), par tirde nuit en prévention de dommages importants sur parcelles agricolessur la commune de Fontenay-Saint-Pére
Le préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services et organismes publics de I'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur FrédéricROSE ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-05-15-00023 du 15 mai 2023 portant ouverture et clôture de lachasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2023-2024 dans ledépartement des Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-22-00011 du 22 décembre 2023, modifiant l'arrêté préfectoraln° 78-2021-08-005 du 8 février 2021 fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions dela louveterie des Yvelines et portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31décembre 2024, en ce qui concerne la nomination des lieutenants de louveterie descirconscriptions n° 2, n° 5 et n° 9 des Yvelines jusqu'au 31 décembre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation designature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024, portant subdélégation designature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-29-00007 du 29 avril 2024, portant organisation d'uneopération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir denuit en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles sur la commune deFontenay-Saint-Père ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTël : 01 75 27 82 00gouv.f
DDT - 78-2024-05-03-00005 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-29-00007 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Fontenay-Saint-Père
32
VU le signalement en date du 17 avril 2024 de Monsieur Jean-Daniel BÉGUIN, faisant état de dégâtsimportants de sangliers sur des parcelles agricoles cadastrées flots PAC n°7 (Route de Magny),n°26 (lieu-dit Blanc soleil), n°24 (lieu-dit Château d'eau), n°22 (lieu-dit Pré du Rosay), n°9 (lieu-ditGrande Prunet), n°16 (lieu-dit Ratray), n°11 (lieu-dit Frébourg) et n°3 (lieu-dit Marais), sisescommune de Fontenay-Saint-Père ;VU le rapport en date du 25 avril 2024, de Monsieur Christophe DEPUT, lieutenant de louveterie dela 2°"° circonscription, confirmant la présence de sangliers et les dommages objet de ladéclaration de Monsieur Jean-Daniel BEGUIN ;VU l'avis favorable en date du 26 avril 2024 du président de la fédération interdépartementale deschasseurs d'Île-de-France ;
Considérant ce qui suit :
Le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le départementdes Yvelines ;La mobilité et les mœurs principalement nocturnes du sanglier ;La présence et les dommages avérés du sanglier sur les parcelles agricole objet de la déclaration deMonsieur Jean-Daniel BEGUIN ;Le classement de Fontenay-Saint-Père comme commune « point noir » pour le sanglier ;La nécessité de mobiliser la louveterie en tir de nuit en période de fermeture de la chasse du sanglier ;La compétence du représentant de l'État dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, aprèsavis du directeur départemental des territoires et du président de la fédération départementale ouinterdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espècesnon domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants àdiverses formes de propriétés ;Les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son contrôle, àla destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de collaborateursassermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;L'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet du présentarrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : l'article 1 de l'arrêté n°78-2024-04-29-00007 en date du 29 avril 2024 est modifié commesuit :
DDT - 78-2024-05-03-00005 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-29-00007 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Fontenay-Saint-Père
33
« Monsieur Christophe DEPUT, lieutenant de louveterie de la 2°"° circonscription, agissant selon les reglesde ses fonctions, est chargé d'organiser une opération administrative de destruction par tir de nuit desanimaux de l'espèce sanglier, sur l'ensemble du territoire de la commune de Fontenay-Saint-Père.»Article 2 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié aux lieutenants de louveterie pour exécution et transmis pour information à Madame lasous-préfète de Rambouillet, au maire de la commune de La Celle-les-Bordes, au commandant dugroupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, auchef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de I'office français de la biodiversité,au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Versailles, le — Q 3 MAI ZVZhPour la directrice départementale des territoires,
Modalités et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recourssuivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000 VERSAILLES), ou unrecours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique et de la cohésion desteritoires(Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).Dans ces deux cas, le silence de I'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011VERSAILLES).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur lesite internet www.telerecours.frLes recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
DDT - 78-2024-05-03-00005 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-29-00007 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Fontenay-Saint-Père
34
DDT - 78-2024-05-03-00005 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-29-00007 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de Fontenay-Saint-Père
35
DDT
78-2024-05-03-00001
Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté
n°78-2024-04-30-00002 portant organisation
d'une opération administrative de destruction
des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par
tir de nuit en prévention de dommages
importants sur parcelles agricoles sur la
commune de la Celle-Les-Bordes
DDT - 78-2024-05-03-00001 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-30-00002 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de la Celle-Les-Bordes
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PREFET 2DEE YVELINES Direction départementaleLiberté des territoiresit Service environnementArrété n°78-2024-05-03-00001Portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-30-00002 portant organisation d'uneopération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tirde nuit en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles sur la communede La Celle-les-BordesLe préfet des YvelinesChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de I'environnement, notamment son article L. 427-6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur FrédéricROSE ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-05-15-00023 du 15 mai 2023 portant ouverture et clôture de lachasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2023-2024 dans ledépartement des Yvelines ;VU 'arrété préfectoral n°78-2023-06-13-00001 du 13 juin 2023 fixant la liste du 3° groupe desespèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalitésde leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1 juillet 2023 au 30juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-22-00011 du 22 décembre 2023, modifiant l'arrêté préfectoraln° 78-2021-08-005 du 8 février 2021 fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions dela louveterie des Yvelines et portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31décembre 2024, en ce qui concerne la nomination des lieutenants de louveterie descirconscriptions n° 2, n° 5 et n° 9 des Yvelines jusqu'au 31 décembre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation designature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;VU I'arrété préfectoral n° 78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024, portant subdélégation designature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-04-30-00002 du 30 avril 2024, portant organisation d'uneopération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de
35 ru£ de Noailles BP 115 78011 VERSAILLES CedexTél: 017527 82 0Dwww.yvelines gouv f1 1
DDT - 78-2024-05-03-00001 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-30-00002 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de la Celle-Les-Bordes
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nuit en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles sur la commune de LaCelle-les-BordesVU le signalement en date du 27 mars 2024 de Monsieur Nicolas POINTEREAU, exploitant agricole,faisant état de dégâts importants de sangliers sur ses parcelles agricoles cadastrées section ZBnuméro 149 et section ZD numéros 20 et 29, sises commune de La Celle-les-Bordes ;VU le rapport en date du 23 avril 2024, de Monsieur Henri-Michel HANNIER, lieutenant delouveterie de la S* circonscription, confirmant la présence de sangliers et les dommages objetde la déclaration de Monsieur Nicolas POINTEREAU ;VU _ l'avis favorable en date du 26 avril 2024 du président de la fédération interdépartementale deschasseurs dÎle-de-France ;
Considérant ce qui suit :Le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le départementdes Yvelines ;La mobilité et les mœurs principalement nocturnes du sanglier ;La présence et les dommages avérés du sanglier sur les parcelles agricoles objet de la déclaration deMonsieur Nicolas POINTEREAU ;Le classement de La Celle-les-Bordes comme commune « point noir » pour le sanglier.La nécessité de mobiliser la louveterie en tir de nuit en période de fermeture de la chasse du sanglier ;La compétence du représentant de I'Etat dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, aprèsavis du directeur départemental des territoires et du président de la fédération départementale ouinterdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espècesnon domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants àdiverses formes de propriétés ;Les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son contrôle, àla destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de collaborateursassermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de I'Etat ;L'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet du présentarrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTEArticle 1 : l'article 1 de l'arrêté n°78-2024-04-30-00002 en date du 30 avril 2024 est modifié commesuit :« Monsieur Henri-Michel HANNIER, lieutenant de louveterie de la 9° circonscription, assisté de MadameKassandra METIVIER, lieutenant de louveterie de la S° circonscription et Monsieur Bruno ROYER
DDT - 78-2024-05-03-00001 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-30-00002 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de la Celle-Les-Bordes
38
lieutenant de louveterie de la 4° circonscription, agissant selon les régles de leurs fonctions, sont chargésd'organiser une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sangliersur l'ensemble du territoire de la commune de La Celle-les-Bordes. »Article 2 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrétéqui sera notifié aux lieutenants de louveterie pour exécution et transmis pour information à Madame lasous-préfète de Rambouillet, au maire de la commune de La Celle-les-Bordes, au commandant dugroupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, auchef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité,au président de la fédération interdépartementale des chasseurs dÎle-de-France et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Versailles,ÿ le []3 MAI 2024Pour la directrice départementale des territoires,
Modalités et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recourssvivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000 VERSAILLES), ou unrecours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique et de la cohésion desteritoires(Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex). lIDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Aprés un:| recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011VERSAILLES).Le tribunal administratif peut également être saisi par I'application informatique « Télérecours » accessible sur lesite internetLes recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
DDT - 78-2024-05-03-00001 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-30-00002 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de la Celle-Les-Bordes
39
. A
DDT - 78-2024-05-03-00001 - Arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2024-04-30-00002 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit en prévention de dommages importants sur
parcelles agricoles sur la commune de la Celle-Les-Bordes
40
Préfecture des Yvelines
78-2024-04-29-00010
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-29-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 41
PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalité 'Fraternité
Arrêté portant attribution de lamédaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Denis PACCOT, Brigadier-chef de la Circonscription de police nationale deMantes-la-Jolie,- Madame Mélissa PAGHENT, Gardienne de la paix de la Circonscription de policenationale de Mantes-la-Jolie.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de |'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 2 9 AVR. 2024
Le préfet,
Frédéric ROSE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de I'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00 'Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-29-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 42
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-05-02-00009
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
BENNECOURT
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-05-02-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BENNECOURT 43
PREFET Sous-préfecture de Mantes-la-JolieDES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territorialeLiberté et de la réglementation générale'galitéFraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de BENNECOURT
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Jean-LouisAMAT, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que, dans la commune de BENNECOURT, il ne peut être institué une commissioncomplète selon les règles prévues aux V et VI de l'article L19 du code électoral ;Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
ArrêteArticle 1er : CompositionLa commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire SuppléantConseiller municipal Monsieur Thierry LAMY Monsieur Hugues GOUZONDélégué de I'administration Madame Yveline ROUX épouse Madame Hélène GASQUETFAYET épouse NUYENSDélégué du président du Madame Elise FAYET épousetribunal judiciaire YAKINI
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 1/2
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chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BENNECOURT 44
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : PublicitéLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. |l est également affichésur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avantchacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BENNECOURT sont chargés chacun en quiles concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 0 2 MAI 2024
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GOUGOU
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chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BENNECOURT 45
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-05-03-00006
Arrêté portant modification de l□arrêté relatif à
la nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MAGNANVILLE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-05-03-00006 - Arrêté portant modification de l□arrêté relatif à la nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAGNANVILLE 46
E X Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePREFET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la réglementation généraleLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de MAGNANVILLELe Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Jean-LouisAMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu l'arrêté 78-2024-03-11-00007 portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAGNANVILLE ;Vu la nouvelle proposition du maire de la commune ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de MAGNANVILLE est une commune de 1 000 habitants et plus ;Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
ArrêteArticle 1*" : CompositionLa commission prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la secondeayant obtenu le grand nombre de sièges lors du | liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lorsdernier renouvellement du conseil municipal du dernier renouvellement du conseil municipalTitulaire TitulaireMonsieur Maurice DEBAUCHE ' Monsieur Alexandre CHAMBORDMonsieur Jacques AZANZA Monsieur Dylan GUELTONMadame Martine FRAYSSE SuppléantSuppléant Madame Kelly RICHARDMonsieur Philippe LECOMTE Monsieur Jean-Pierre GIRARDMonsieur Christophe ROCHERMadame Stella HERT
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 1/2
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membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAGNANVILLE 47
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affichésur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avantchacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MAGNANVILLE sont chargés chacun enqui les concerne de I'exécution du présent arrêté.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr
Mantes-la-Jolie, le 03/05/2024
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture,
e /.'z
Léana RULLE
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membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAGNANVILLE 48
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-05-03-00012
Arrêté Préfectoral autorisant la société CE QUI
ME MEUT à effectuer un tournage de film sur la
Seine
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-05-03-00012 - Arrêté Préfectoral autorisant la société CE QUI ME MEUT à effectuer un
tournage de film sur la Seine 49
Ex Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale etDES YVELINES de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°78-2024autorisant la société « CE QUI ME MEUT »à effectuer un tournage de film sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu l'article L.2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu les décrets n° 2013-251 et 2013-253 du 25 mars 2013 de codification des dispositions réglementairesapplicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet desYvelines ;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) pris en application de l'articleL.4241-1 du code des transports ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées, notamment sonarticle 41 ;Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00010 en date du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Louis AMAT, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la demande présentée le 15 février 2024 par la société « CE QUI ME MEUT », pour l'organisation sur laSeine d'un tournage de film, représentée par Monsieur Raphaëlle RICHARD, régisseur général du film« La Venue de l'Avenir » :- du 15 au 28 mai 2024 de 7h30 à 21h00,- sur le bras non navigué des communes de Vétheuil PK 128,100, Quai des Moissons PK 130,000, La RocheGuyon PK 133,000, Zone bras de Seine PK 153,000, PK 157,000, Les Andelys PK 174,000, Manoir de PorteJoie PK 195,000 ;Vu l'avis favorable émis par Voies Navigables de France le 27 mars 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
— Q9 74 NN
el. 01.30.92 74T J0Mel sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-05-03-00012 - Arrêté Préfectoral autorisant la société CE QUI ME MEUT à effectuer un
tournage de film sur la Seine 50
ARRETE
Article Ter : Objet de l'autorisationLa société « CE QUI ME MEUT » est autorisée à organiser un tournage de film et à occuper le plan d'eausur le bras non navigué, de la commune de Vétheuil (PK 128,100) à Porte de Seine PK (195,000) du 15 au28 mai 2024 de 07h30 à 23h30. Les prises de vues seront réalisées depuis des caméras embarquées etdes drones.Article 2 : Restrictions apportées à la navigationL'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrét de navigation.La navigation de commerce sur le chenal ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cesséquences de tournage qui devront se dérouler uniquement sur le bras non navigué.L'attention de la société est appelée sur le tirant d'eau qui est limité à 0.80 mètre en moyenne dans lebras, ainsi que sur la présence d'un bac à câble pour traverser de la commune de Haute-Isle auPK131.500.Article 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser les zonesde tournage (bouées, panneaux, etc.).L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin de chaquejournée de tournage.Article 4 : Déroulement et sécuritéLes drones devront être équipés :- D'un dispositif pouvant ralentir leur chute (type parachute) ;- D'un dispositif assurant sa flottaison en cas de chute dans la Seine (ex : bouée ou ballon autogonflant) ;- Éviter tout éblouissement des bateaux par projecteurs lumineux.L'organisateur est responsable du bon déroulement de cet événement et de la sécurité de l'ensembledes participants.A ce titre, il doit :e Organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans lesdates et les créneaux horaires annoncés,* Se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site:http:\www.developpement-durable.gouv.fr/site-vigicrues.html,e S'assurer avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues pendant lesheures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles, si lesprévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où leniveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité desbiens et des personnes et notamment en cas de présence d''importants corps flottants ou deforts courants. L'appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment auxpossibilités des barques et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de laresponsabilité de l''organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annuléesi le débit lors de la manifestation est supérieur ou susceptible de devenir supérieur à 650 m°/spour les embarcations sans moteur sur le bras principal mesuré à la station de Paris Austerlitz(données disponibles sur le site vigicrue),
<ai \ Aù SR 55 A
fel 01 30.92.74 O(Mel - sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr13/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-05-03-00012 - Arrêté Préfectoral autorisant la société CE QUI ME MEUT à effectuer un
tournage de film sur la Seine 51
e S'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à labaignade en Seine et à la qualité de l'eau, en informer I'ensemble des participants de I'état de lapollution de la Seine et des risques encourues,» Mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à lamanifestation ;La sécurité du tournage sera placée sous l'autorité de M. Raphael RICHARD coordinateur bateaux,désigné responsable sécurité. Il pourra être joint à tout moment au 06 83 17 83 36. Il devra prévenir lesrisques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leurconséquence.En tout état de cause, la zone utilisée devra être encadrée par au moins une embarcation motorisée,munie des agrés nécessaires, conduite par un pilote titulaire du permis et avec à son bord unaccompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin.Par ailleurs, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra êtreassurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagersapprochant de la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.< Le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau est limité à 2 ;< Le port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetageréglementaire est obligatoire pour les personnes à bord des embarcations ;< L'organisateur devra garantir la conformité des engins flottants utilisés dans le cadre del'événement, mettre à disposition un poste de secours médical.Les lieux devront être laissés en état de propreté à l'issue des activités.Article 5 : Responsabilités —- assurancesLa société devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, lesrisques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient êtreoccasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité durant toute la durée del''opération.Ces documents sont disponibles sur le site internet https://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-bassin-de-la-seine/ rubrique réglementation fluviale.La société est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des personnes dont il doitrépondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilité est engagée dès lors que le dommagesoit subi par Voies navigables de France, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Toutdommage causé au domaine public fluvial par son intervention sera réparé sous le contrôle de lasubdivision Action Territoriale de Voies navigables de France.Par ailleurs, aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages ou gênes résultant del'exploitation de la voie d'eau.Article 6 : Confirmation de la manifestationL'organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l'avance à laSubdivision Action Territoriale des Voies navigables de France - 23 Île de la Loge - 78 380 Bougival —Tél.: 01 39 18 23 45 - et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de |'informer de toutchangement de programme ou de l'annulation de la manifestation en raison du mauvais temps.
Tël. :01.30.92.74.00Vel sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3
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tournage de film sur la Seine 52
Article 7 : Exécution de la décisionLe directeur territorial du bassin de la Seine et Loire Aval ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et dont la copie sera adressée au chef de la brigade fluviale de gendarmerie deConflans-Sainte-Honorine.Article 8 : Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peutégalement faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet de Mantes la Jolie ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le0 3 MAI 2024
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour le sous-préfet et par délégation,Le secrétaire général de la sous-p r' , e,
Franço OUGOU
Vel sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-05-03-00012 - Arrêté Préfectoral autorisant la société CE QUI ME MEUT à effectuer un
tournage de film sur la Seine 53