DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-284
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre
2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales des communes de l'arrondissement de DIE (commune
de JONCHERES) (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-07-00001
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en
date du 30 octobre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle des
listes électorales des communes de
l'arrondissement de DIE (commune de
JONCHERES)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de DIE (commune de JONCHERES)
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eaPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 07 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE DIE
(COMMUNE DE JONCHERES)
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2016-1048 du 1 er août 2016 réformant les modalités d'inscription sur les listes électorales et
créant le Répertoire Électoral Unique (REU) ;
VU le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Madame Véronique
SIMONIN, sous-préfète de l'arrondissement de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, sous-préfète de l'arrondissement de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Die ;
VU l'instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21
novembre 2018 ;
VU les circulaires préfectorales du 14 mars 2023 ;
VU le décès de Madame Yvonne GIROUSSE, membre de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de JONCHERES ;
VU la proposition de Monsieur le Maire de la commune de JONCHERES ;
Considérant qu'il convient de la remplacer ;
ARRÊTE
Article 1 : Est désigné membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de JONCHERES Monsieur Fabrice BONNET, en tant que délégué de
l'administration.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
sp-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de DIE (commune de JONCHERES)
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En conséquence, l'annexe 1 de l'arrêté est modifiée comme suit :
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de
l'administration
Délégué du Président du
Tribunal Judiciaire
JONCHERES DIOIS Eloïse FONTAINE Fabrice BONNET Cédric MORAND
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 3 : Madame la Sous-Préfète de Die et Monsieur le Maire de la commune de JONCHERES sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Die, le 07 octobre 2025
Pour la Préfète de la Drôme
et par délégation,
La Sous-Préfète de Die
Signé
Véronique SIMONIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de DIE (commune de JONCHERES)
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