CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-152
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
2A-2025-10-20-00012 - ARRETE ARS n° 2025-607 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des usagers du centre de soins de
suites et de réadaptation l'Ile de Beauté (2 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2025-10-02-00001 - Arrêté ARS n° 2025-568 du 02 octobre 2025
portant modification de l'arrêté ARS n° 2025-241 du 29 avril 2025
portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte »
(6 pages) Page 7
2A-2025-10-20-00007 - ARRETE ARS n° 2025-597 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des usagers dans la Commission
Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello (2
pages) Page 14
2A-2025-10-20-00003 - ARRETE ARS n° 2025-598 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des usagers dans la commission des
usagers du Centre Hospitalier d'Ajaccio (2 pages) Page 17
2A-2025-10-20-00004 - ARRETE ARS n° 2025-599 du 20 octobre 2025
portant nomination des représentants des usagers dans la commission
des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio (2 pages) Page 20
2A-2025-10-20-00006 - ARRETE ARS n° 2025-600 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des usagers du Centre Hospitalier
de Castelluccio (2 pages) Page 23
2A-2025-10-20-00013 - ARRETE ARS n° 2025-601 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des usagers du Centre de régime
Valicelli (2 pages) Page 26
2A-2025-10-20-00005 - ARRETE ARS n° 2025-602 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants de l'Hôpital de Sartene (2 pages) Page 29
2A-2025-10-20-00009 - ARRETE ARS n° 2025-603 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des usagers de la structure
d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio (2 pages) Page 32
2A-2025-10-20-00008 - ARRETE ARS n° 2025-604 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des usagers dans la commission des
usagers du Centre de rééducation et réadaptation Fonctionnelle
Molini (2 pages) Page 35
2A-2025-10-20-00011 - ARRETE ARS n° 2025-605 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des usagers de la Polyclinique du
Sud de la Corse (2 pages) Page 38
2
2A-2025-10-20-00010 - ARRETE ARS n° 2025-606 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des usagers de l'Hôpital Privé
Sud Corse (2 pages) Page 41
2A-2025-10-30-00002 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d'un
danger sanitaire ponctuel - résidence les Cannes à Ajaccio (2 pages) Page 44
Directeur Départemental des Territoires /
2A-2025-10-30-00003 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de
reprise sur le territoire de la commune de SOTTA (4 pages) Page 47
2A-2025-10-28-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de villes durables (6 pages) Page 52
2A-2025-10-28-00001 - Arrêté portant prescription de l'élaboration du
Plan de Prévention des Risques Naturels multirisques sur la commune
d'Ocana (4 pages) Page 59
2A-2025-10-31-00002 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté n
2A-2025-09-26-00001 instaurant une dérogation du débit réservé
de la prise d'eau de l'Asinoa exploitée par l'OEHC (2 pages) Page 64
2A-2025-10-31-00001 - Arrêté portant réglementation de l'emploi du
feu en Corse-du-Sud (2 pages) Page 67
2A-2025-10-30-00004 - Arrêté relatif à la mise en place d'une cage de
reprise sur la commune d'Ajaccio (4 pages) Page 70
Direction Régionale des Finances Publiques /
2A-2025-10-27-00001 - Délégation de signature du responsable de la
Trésorerie Hospitalière de Corse-du-Sud (2 pages) Page 75
PREFECTURE CORSE-DU-SUD /
2A-2025-10-30-00001 - Arrêté préfectoral de mise en service CCVU (4
pages) Page 78
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de
L'Etat et du Développement Territorial
2A-2025-10-28-00002 - AP prorogation DUP enquete unique penetrante EST
AJACCIO (5 pages) Page 83
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2025-10-29-00001 - AP Endurance Alta Rocca 2025 (4 pages) Page 89
Sous -Préfecture de Sartène / Sous -Préfecture de Sartène
2A-2025-10-28-00005 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
2A-2025-03-17-00075 association club vela e ventu (3 pages) Page 94
2A-2025-10-28-00004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
2A-2025-03-17-00076 SARL Aqualoisirs (3 pages) Page 98
3
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-10-20-00012
20/10/2025
ARRETE ARS n° 2025-607 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des
usagers du centre de soins de suites et de
réadaptation l'Ile de Beauté
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00012 - ARRETE ARS n° 2025-607 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers du centre de soins de suites et de réadaptation l'Ile de Beauté 4
rer ARÉPUBLIQUE |FRANÇAISE eeLibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2025-607 du 20 octobre 2025 portant nomination de représentants des usagersDans la commission des usagers du centre de soins de suites et de réadaptation l'Ile de Beauté
La directrice générale de l'agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité dedirectrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations etunions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, etnotamment l'article 2.Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du centre de soins de suiteset de réadaptation l'Ile de BeautéEn qualité de représentants des usagers titulaires :e Mme SANTUCCI-CINARCA Françoise (Association Pôle de surdité)e Mme PETITJEAN Sabine (Association Nationale des Retraités)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00012 - ARRETE ARS n° 2025-607 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers du centre de soins de suites et de réadaptation l'Ile de Beauté 5
En qualité de représentants des usagers suppléants :e Mme ABELI Hélène (Association France Spondyloarthrites)e Enattente de désignationArticle 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans, acompter du 1° novembre 2025.Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger serontremplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missionspeut être demandée à l'établissement.Article 5 : L'arrêté n°2024- 456 du 15 juillet 2024 est abrogé.Article 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corsedu Sud.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site :www.telerecours.fr.
éQrice Générale de l'ARS de Corse,warMarie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00012 - ARRETE ARS n° 2025-607 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers du centre de soins de suites et de réadaptation l'Ile de Beauté 6
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-10-02-00001
02/10/2025
Arrêté ARS n° 2025-568 du 02 octobre 2025
portant modification de l'arrêté ARS n° 2025-241
du 29 avril 2025 portant composition du Conseil
Territorial de Santé (CTS) « Pumonte »
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-02-00001 - Arrêté ARS n° 2025-568 du 02 octobre 2025 portant modification de
l'arrêté ARS n° 2025-241 du 29 avril 2025 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 7
||REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionalede SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Arrêté ARS n° 2025-568 du 02 octobre 2025 portant modification de l'arrêté ARS n° 2025-241 du 29 avril 2025portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte »La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'articleL. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorialdes professionnels ;Vu le code de la santé publique notamment, les Articles R1434-33, R1434-34, R 1434-35, R1434-36,R1434-37, R1434-38, R144-39, R1434-40 ;Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones desschémas régionaux de santé et aux Conseils Territoriaux de Santé ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité dedirectrice générale de l'agence régionale de santé de la Corse ;Vu le décret n°2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certainsConseils Territoriaux de Santé ;Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;Vu l'arrêté ARS n°2016-548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaireen Corse en application de l'article R1434-29 du code la santé publique ;Vu l'arrêté ARS n°2022-363 du 30 juin 2022 portant composition du conseil territorial de santé (CTS)« PUMONTE » ; |Vu l'arrêté ARS n°2025-241 du 29 avril 2025 portant modification de l'arrêté n°2025-061 du 30 janvier 2025portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte ».
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-02-00001 - Arrêté ARS n° 2025-568 du 02 octobre 2025 portant modification de
l'arrêté ARS n° 2025-241 du 29 avril 2025 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 8
ARRETE
Article 1°° : Les collèges du Conseil Territorial de Santé prévus à l'article R.1434-33 du code de la santépublique comprennent les membres suivants :
COLLEGE 1: Représentants des professionnels et offreurs des services de santé, composé dereprésentants des établissements, professionnels et structures de santé, des établissements etservices médico-sociaux, de la prévention et de la promotion de la santé, et des représentantsd'organismes œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la précarité| Représentants des établissements de santée Représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires SuppléantsDr Jean Luc PESCE M. Nicolas BALLARINCH Ajaccio CH BonifacioM. Dominique DONCARLI LeCH Sartène En attente de désignationDr Jean CANARELLI Mme Anne PONSHPSC SSR MoliniM. François-Gilles COLONNACH Castelluccio En attente de désignation
e Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement (CME) :
Titulaires SuppléantsDr Philippe PERREUR . ;CH Bonifacio En attente de désignationDr Remy FRANCOIS Dr Jacques Hubert POLICRF Finosello SSR Ile de beautéDr Laurent SERPIN Dr Laetitia KUNSTMANN-COLONNACH Ajaccio Centre Valicelli
Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux etmédico-sociaux
Titulaires SuppléantsMme Julia LUCCIONI ï 5FEHAP En attente de désignationDr Jean Louis ALBERTINI Marie-Françoise PALLIERSYNERPA SYNERPAMme Myriam BOULETNEXEM En attente de désignationEn attente de désignation En attente de désignationEn attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-02-00001 - Arrêté ARS n° 2025-568 du 02 octobre 2025 portant modification de
l'arrêté ARS n° 2025-241 du 29 avril 2025 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 9
Représentants des organismes ceuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de laprévention ou de l'environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires SuppléantsMme Céline ZICCHINA 4IREPS En attente de désignationEn attente de désignation En attente de désignation
| Représentants des professionnels de santé libéraux |
e Représentants des médecins :
Titulaires SuppléantsDr Antoine GRISONI Dr Emmanuelle BAILLOTURPS médecins libéraux URPS médecins libérauxDr Augustin VALLET Dr Dora PIERLOVISIURPS médecins libéraux URPS médecins libérauxDr Thierry DAHAN "a .URPS médecins libéraux Bi ateRIee Ass Enansn
e Représentants des autres professionnels de santé libéraux (hors médecins) :
Titulaires SuppléantsMme Karen MARTINELLI Mme Vanessa RENUCCIURPS orthophoniste URPS orthophonisteM. Jean SPIGA Mme Brigitte AGOSTINIURPS infirmiers _URPS infirmiersMme Sandrine LEANDRI ,URPS pharmaciens En attente de désignation
Représentants des internes en médecine
Titulaires SuppléantsEn attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-02-00001 - Arrêté ARS n° 2025-568 du 02 octobre 2025 portant modification de
l'arrêté ARS n° 2025-241 du 29 avril 2025 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 10
Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopérationterritoriale: des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautésprofessionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des communautéspsychiatriques de territoire
Titulaires SuppléantsDr Laurent CARLINIDispositif d'Appui à la CoordinationMme Marie-Nicolas MATTEIDispositif d'Appui à la CoordinationDr André GIRERDMSP Cargèse En attente de désignationMme Emmanuelle GIRASCHIESP Porto-VecchioEn attente de désignation
En attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignation
Représentants des HAD
Titulaires SuppléantsEn attente de désignationEn attente de désignation
COLLEGE 2: Représentants des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines decompétence de l'agence régionale de santé
Titulaires SuppléantsMme Marie Joséphine POLILutte contre les infections nosocomialesMme Marie Madeleine BATTESTILutte contre les infections nosocomialesMme Marie-France MEDURIOAssociation INSEME Mme Nathalie LANFRANCHIAssociation INSEMEM. Jean-Christian MAURYFrance ParkinsonEn attente de désignationMme Francoise LASBOUYGUESAPF France HandicapEn attente de désignationMme Dominique ANDREANIUNAFAM En attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-02-00001 - Arrêté ARS n° 2025-568 du 02 octobre 2025 portant modification de
l'arrêté ARS n° 2025-241 du 29 avril 2025 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 11
COLLEGE 3: Représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire dedémocratie en santé
Conseillers à l'Assemblée de Corse
Titulaires SuppléantsMme Chantal PEDINIELLIEn attente de désignationMme Eveline GALLONI D'ISTRIAM. Georges MELA
| Représentants de la protection maternelle et infantile
Titulaires SuppléantsDr Nicole CARLOTTIDr Philippe DE ROCCA SERRA
Représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216,L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaires SuppléantsM. Ange-François LEANDRISartenais-ValincoM. Noël Dominique LIVRELLICelavu PrunelliM. François COLONNA M. Jean Christophe ANGELINISpelunca Liamone Sud Corse
Représentants des communes
Titulaires SuppléantsM. Jean-Jacques CICCOLINIMaire de Cozzano M. Jean ALFONSIMaire de Serra di FerroMme Paule CASANOVAMaire de GuargualeM. Antoine Joseph PERALDIMaire de Corrano
COLLEGE 4 : Représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale
Représéntantsde l'État1 ML LSTitulaires Suppléants. Mme Myriam SAVIO M. Stanislas MARCELJA'" DDETSPP 2A DEETS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-02-00001 - Arrêté ARS n° 2025-568 du 02 octobre 2025 portant modification de
l'arrêté ARS n° 2025-241 du 29 avril 2025 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 12
Représentants des organismes de sécurité socialeTitulaires SuppléantsMme Frédérique GAY M. Yannick LEGERCPAM Corse-du-Sud MSA CorseM. Renaud MAZINCaisse d'Allocations Familiales En atiente de désignation
COLLEGE 5 : Représentants de personnalités qualifiées
Personnes qualifiéesTitulairesMme Elodie GUINOISEAUUniversité de CorseEn attente de désignation
| Membres de droit en leur qualité de député
1° circonscription M. Xavier LACOMBE
2° circonscription M. Paul-André COLOMBANI
Article 2 : Les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, renouvelable1 fois à compter de leur désignation par la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse.Article 3 : L'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du Conseil Territorial de Santé etcontribue à son fonctionnement.Article 4 : L'arrêté ARS n° 2025-241 du 29 avril 2025 est abrogé.Article 5 : La Directrice Générale de l'ARS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des préfectures de Corse et de la Corse-du-Sud.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans —un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
Pour la Directrjpar déleganeif ARS de Corse,érale Adjointe
Marie-Pjg ANDREAN}
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-02-00001 - Arrêté ARS n° 2025-568 du 02 octobre 2025 portant modification de
l'arrêté ARS n° 2025-241 du 29 avril 2025 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 13
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-10-20-00007
20/10/2025
ARRETE ARS n° 2025-597 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des
usagers dans la Commission Des Usagers du
Centre de Rééducation Fonctionnelle du
Finosello
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00007 - ARRETE ARS n° 2025-597 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers dans la Commission Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello 14
ri ARÉPUBLIQUE iFRANGAISE © Dts gina SanLibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2025-597 du 20 octobre 2025 portant nomination de représentants des usagersdans la Commission Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello.La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé CorseVu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité deDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse ;Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations etunions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, etnotamment l'article 2.Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise a veiller au respect des droits desusagers et a faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéralde l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre de RééducationFonctionnelle du Finosello.En qualité de représentants des usagers titulaires :e Mme NOIZET Isabelle (Association LE LIEN)e Mme CHAINE Nicole (Association APF France Handicap)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00007 - ARRETE ARS n° 2025-597 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers dans la Commission Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello 15
En qualité de représentants des usagers suppléants :e Mme GARAIN Carole (Association APF France Handicap)e Mme BARTOLI Milva (Association Les Diabétiques de Corse -AFD 20)
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans, acompter du 1° novembre 2025.Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés a siéger serontremplacés dans les mémes conditions de désignation pour la durée du mandat restant a courir.Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missionspeut être demandée à l'établissement.Article 5 : L'arrêté n°2024 -688 du 13 novembre 2024 est abrogé.Article 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Corse et de la préfecture de Corsedu Sud.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00007 - ARRETE ARS n° 2025-597 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers dans la Commission Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello 16
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-10-20-00003
20/10/2025
ARRETE ARS n° 2025-598 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers du
Centre Hospitalier d'Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00003 - ARRETE ARS n° 2025-598 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier d'Ajaccio 17
= ARÉPUBLIQUE uFRANÇAISE © Dayo ign cStLibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2025-598 du 20 octobre 2025 portant nomination de représentants des usagersdans la commission des usagers du Centre Hospitalier d'Ajaccio
La directrice générale de l'agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité dedirectrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations etunions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, etnotamment l'article 2.Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du centre hospitalierd'Ajaccio :En qualité de représentants des usagers titulaires :e M.COHEN Robert (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité Corse)e Mme PETIT Elisabeth (Association Ligue contre le Cancer)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00003 - ARRETE ARS n° 2025-598 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier d'Ajaccio 18
En qualité de représentants des usagers suppléants : |e Mme PASQUALAGGI Rose-Marie (Association Les diabétiques de Corse-AFD 20)e Mme BERTOLINI Audrey (Association AIUTU CORSE)
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans, àcompter du 1& novembre 2025.Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger serontremplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missionspeut être demandée à l'établissement.Article 5 : L'arrêté n° 2024-689 du 13 novembre 2024 est abrogéArticle 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Corse et de la préfecture de Corsedu Sud.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
a. l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00003 - ARRETE ARS n° 2025-598 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier d'Ajaccio 19
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-10-20-00004
20/10/2025
ARRETE ARS n° 2025-599 du 20 octobre 2025
portant nomination des représentants des
usagers dans la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Bonifacio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00004 - ARRETE ARS n° 2025-599 du 20 octobre 2025 portant nomination des
représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio 20
ARÉPUBLIQUE | JFRANÇAISE | © DA gén tantLibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2025-599 du 20 octobre 2025 portant nomination des représentants des usagersdans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio
La directrice générale de l'agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité dedirectrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations etunions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, etnotamment l'article 2 ;Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du centre hospitalier deBonifacio :En qualité de représentants des usagers titulaires :e Mme STIZIA Déborah (Association LE LIEN)e Mme POLI Marie-Joséphine (Association LE LIEN)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00004 - ARRETE ARS n° 2025-599 du 20 octobre 2025 portant nomination des
représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio 21
En qualité de représentants des usagers suppléants :e En attente de désignatione Enattente de désignationArticle 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans, acompter du 1° novembre 2025.Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger serontremplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missionspeut être demandée à l'établissement.Article 5 : L'arrêté N° 2024-447 du 15 juillet 2024 est abrogéArticle 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corsedu Sud.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
Générale de l'ARS de Corse,
eKMarie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00004 - ARRETE ARS n° 2025-599 du 20 octobre 2025 portant nomination des
représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio 22
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-10-20-00006
20/10/2025
ARRETE ARS n° 2025-600 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des
usagers du Centre Hospitalier de Castelluccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00006 - ARRETE ARS n° 2025-600 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers du Centre Hospitalier de Castelluccio 23
th ARÉPUBLIQUE aFRANÇAISE © DengStLibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2025-600 du 20 octobre 2025 portant nomination de représentants des usagersdans la commission des usagers du Centre Hospitalier départemental de CastelluccioLa directrice générale de l'agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité dedirectrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations etunions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, etnotamment l'article 2.Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise a veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre Hospitalierdépartemental de CastelluccioEn qualité de représentants des usagers titulaires :e Mme ABELI Hélène (Association France Spondyloarthrites)e Mme PETIT Elisabeth (Association Ligue contre le Cancer)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00006 - ARRETE ARS n° 2025-600 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers du Centre Hospitalier de Castelluccio 24
En qualité de représentants des usagers suppléants :e Mme PINELLI Chantal (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité)e M.FERRUA Francis (Union Départementale pour le Don du sang Bénévole de laCorse du sud)
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans, acompter du 1° novembre 2025.Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés a siéger serontremplacés dans les mémes conditions de désignation pour la durée du mandat restant a courir.Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missionspeut être demandée à l'établissementArticle 5 : L'arrêté n°2024 —453 du 15 juillet 2024 est abrogéArticle 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corsedu Sud.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours:fr.
de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
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représentants des usagers du Centre Hospitalier de Castelluccio 25
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-10-20-00013
20/10/2025
ARRETE ARS n° 2025-601 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des
usagers du Centre de régime Valicelli
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00013 - ARRETE ARS n° 2025-601 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers du Centre de régime Valicelli 26
_ ARÉPUBLIQUE | aFRANCAISE © Dsgén SeLibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2025-601 du 20 octobre 2025 portant nomination de représentants des usagersdans la commission des usagers du Centre de régime ValicelliLa directrice générale de l'agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité dedirectrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations etunions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, etnotamment l'article 2.Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre de régime ValicelliEn qualité de représentants des usagers titulaires :e Mme PASQUALAGGI Rose-Marie (Association Les Diabétiques de Corse-AFD 20)e Mme ABELI Hélène (Association France Spondyloarthrites)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00013 - ARRETE ARS n° 2025-601 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers du Centre de régime Valicelli 27
En qualité de représentants des usagers suppléants :e Mme SANTUCCI-CINARCA Francoise (Association pdle de surdité)e Mme PINELLI Chantal (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité)
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans, acompter du 1° novembre 2025.Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger serontremplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missionspeut être demandée à l'établissement.Article 5 : L'arrêté n° 2024 -457du 15 juillet 2024 est abrogé.Article 6 : La directrice générale adjointe de l''ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corsedu Sud.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
irectrice G nérale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00013 - ARRETE ARS n° 2025-601 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers du Centre de régime Valicelli 28
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-10-20-00005
20/10/2025
ARRETE ARS n° 2025-602 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants de
l'Hôpital de Sartene
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00005 - ARRETE ARS n° 2025-602 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants de l'Hôpital de Sartene 29
ROM LQUE A fFRANÇAISE ETESCULibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2025-602 du 20 octobre 2025 portant nomination de représentantsdes usagers dans la commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène
La directrice générale de l'agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,a la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse;Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations etunions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, etnotamment l'article 2.Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l'Hôpital Local de SartèneEn qualité de représentants des usagers titulaires :e M. PICARD Roger (Association Fédération Nationale des Accidentés du Travail etdes Handicapés)e Mme VANPE Christine (Association: Ligue contre le Cancer)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00005 - ARRETE ARS n° 2025-602 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants de l'Hôpital de Sartene 30
En qualité de représentants des usagers suppléants :e Enattente de désignatione Enattente de désignationArticle 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans, acompter du 1€ novembre 2025.Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger serontremplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missionspeut être demandée à l'établissement.Article 5 : L'arrêté n° 2024-449 du 15 juillet 2024 est abrogé.Article 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corsedu Sud.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
trice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Héléne LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00005 - ARRETE ARS n° 2025-602 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants de l'Hôpital de Sartene 31
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-10-20-00009
20/10/2025
ARRETE ARS n° 2025-603 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des
usagers de la structure d'Hospitalisation à
Domicile du Grand Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00009 - ARRETE ARS n° 2025-603 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio 32
nr A 4FRANCAISE neeLibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2025-603 du 20 octobre 2025 portant nomination de représentants des usagersdans la commission des usagers de la structure d'Hospitalisation a Domicile du Grand AjaccioLa directrice générale de l'agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systeme de sante ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1erjuin RUE relatif à la commission des usagers des établissements desanté;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité dedirectrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations etunions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ne santé publique, etnotamment l'article 2.Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise a veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1: Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la structured'Hospitalisation à Domicile du Grand AjaccioEn qualité de représentants des usagers titulaires :e Mme PETITJEAN Sabine (Association Nationale des Retraités-ANR)e Mme MARINTABOURET Claude (Association pour le Droit de Mourir dans laDignité-ADMD)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00009 - ARRETE ARS n° 2025-603 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio 33
En qualité de représentants des usagers suppléants :e Enattente de désignatione Enattente de désignation
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans, àcompter du 1° novembre 2025.Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger serontremplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missionspeut être demandée à l'établissement.Article 5 : L'arrêté n°2024-452 du 15 juillet 2024 est abrogé.Article 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corsedu Sud.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww .telerecours.fr.
ice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00009 - ARRETE ARS n° 2025-603 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio 34
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-10-20-00008
20/10/2025
ARRETE ARS n° 2025-604 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers du
Centre de rééducation et réadaptation
Fonctionnelle Molini
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00008 - ARRETE ARS n° 2025-604 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation Fonctionnelle Molini 35
= ARÉPUBLIQUE |FRANÇAISE © Dec Mo dtLibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2025-604 du 20 octobre 2025 portant nomination de représentants des usagersdans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation Fonctionnelle Molini
La directrice générale de l'agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité dedirectrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations etunions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, etnotamment l'article 2.Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise a veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre de rééducation etréadaptation Fonctionnelle MoliniEn qualité de représentants des usagers titulaires :e Mme LASBOUYGUES Françoise (Association APF France Handicap)e Mme VEILLAS Monique (Association UFC que choisir)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00008 - ARRETE ARS n° 2025-604 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation Fonctionnelle Molini 36
En qualité de représentants des usagers suppléants :e Mme MARINTABOURET Claude (Association pour le Droit de Mourir dans laDignité-ADMD)e En attente de désignation
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans, àcompter du 1° novembre 2025.Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger serontremplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missionspeut être demandée à l'établissement.Article 5 : L'arrêté n° 2024-451 du 15 juillet 2024 est abrogé.Article 6 : La directrice générale adjointe de l''ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corsedu Sud.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
La D#ectrice Générale de l'ARS de Corse,
ShrMarie-Héléne LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00008 - ARRETE ARS n° 2025-604 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation Fonctionnelle Molini 37
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-10-20-00011
20/10/2025
ARRETE ARS n° 2025-605 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des
usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00011 - ARRETE ARS n° 2025-605 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 38
vs AREPUBLIQUE ©) p Re p de SaFRANÇAISE eneLibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2025-605 du 20 octobre 2025 portant nomination de représentants des usagersdans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse
La directrice générale de l'agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systeme de sante ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de sante ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif a la commission des usagers des établissements desante ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité deDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse ;Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations etunions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, etnotamment l'article 2.Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
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représentants des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 39
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Polyclinique du Sud dela CorseEn qualité de représentants des usagers titulaires :e Mme PAPI Marie-Françoise (Association A Salvia)e Enattente de désignationEn qualité de représentants des usagers suppléants :e Enattente de désignatione Enattente de désignationArticle 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans, acompter du 1° novembre 2025.Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger serontremplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missionspeut être demandée à l'établissement.Article 5 : L'arrêté n°2024 — 455 du 15 juillet 2024 est abrogé.Article 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corsedu Sud. | |Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.fr. trice Générale de l'ARS de Corse,
Marle-Héléne LECENNE
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représentants des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 40
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-10-20-00010
20/10/2025
ARRETE ARS n° 2025-606 du 20 octobre 2025
portant nomination de représentants des
usagers de l'Hôpital Privé Sud Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00010 - ARRETE ARS n° 2025-606 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers de l'Hôpital Privé Sud Corse 41
_ aRÉPUBLIQUE |FRANÇAISE Siim tSLibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2025-606 du 20 octobre 2025 portant nomination de représentants des usagersdans la commission des usagers.de l'Hôpital Privé Sud Corse.
La directrice générale de l'agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité dedirectrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations etunions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, etnotamment l'article 2.Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l'Hôpital Privé Sud CorseEn qualité de représentants des usagers titulaires :e Mme POLI Marie-Joséphine (Association LE LIEN)e Mme COTI Marguerite (Association pôle de surdité Corse)
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représentants des usagers de l'Hôpital Privé Sud Corse 42
En qualité de représentants des usagers suppléants :e Mme VANPE Christine (Association Ligue contre le Cancer)e Mme VERREMAN Elisabeth (Association Nationale des Retraités)
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans, acompter du 1° novembre 2025.Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés a siéger serontremplacés dans les mémes conditions de désignation pour la durée du mandat restant a courir.Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs a l'exercice de leurs missionspeut être demandée à l'établissement.Article 5 : L'arrêté n°2024-454 du 15 juillet 2024 est abrogé.Article 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corsedu Sud.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-20-00010 - ARRETE ARS n° 2025-606 du 20 octobre 2025 portant nomination de
représentants des usagers de l'Hôpital Privé Sud Corse 43
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-10-30-00002
30/10/2025
Arrêté préfectoral relatif au traitement d'un
danger sanitaire ponctuel - résidence les Cannes
à Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-30-00002 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d'un danger sanitaire ponctuel -
résidence les Cannes à Ajaccio 44
SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE
ExPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLiberteEgutise
ARRETE n° duRelatif au traitement d'un danger sanitaire ponctuel représenté par un appartement sis au 5éme étage
VU
VU
VU
VU
VU
du bâtiment 2B Résidence les Cannes à Ajaccio, Corse-du-Sud.Parcelle cadastrée BO 412Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele Code de la santé publique, et notamment son article L. 1311-4 ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Éric JALON,en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nomination de M. XavierCZERWINSKI an qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfetd'Ajaccio;l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-08-27-00002 du 27 août 2025 portant délégation de signature à M.Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfet d'Ajaccio ;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrété préfectoral n° 2A-2025-09-10-00001 du 10 septembre 2025 portant délégation de signature àM. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°83-396 du 23 septembre 1983 portant Règlement Sanitaire Départemental de laCorse-du-Sud ;le procès-verbal du 25 août 2025 d'installation dans ses fonctions de monsieur Eric JALON, en qualitéde préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté municipal n° 2025-2712 portant fermeture provisoire et évacuation d'un logement situé au5eme étage de l'immeuble sis Bâtiment 2B Résidence Les Cannes à Ajaccio (parcelle BO412) ;le rapport du service communal d'hygiène et de santé d'Ajaccio en date du 22 Octobre 2025,résultant de la visite en date du 21 Octobre 2025 par des techniciens assermentés d'un appartementsis 5éme étage Bat 2B Résidence les Cannes à Ajaccio, occupé par la famille EL KHALFIOUIAbdelmounim (Locataires).
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-30-00002 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d'un danger sanitaire ponctuel -
résidence les Cannes à Ajaccio 45
CONSIDERANT qu'il ressort du rapport susvisé que l'état du logement compromet la santé et la sécuritédes occupants et du voisinage, en raison de la non-conformité et de la vétusté de son réseau électrique.CONSIDERANT que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé des personnesoccupant cet appartement et cet immeuble, et nécessite une intervention urgente afin d'écarter tout risqued'électrocution et d'incendie.Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corse-du-SudARRETEARTICLE 1 : - Madame FUOCO Valérie (propriétaire) sis Lot Monte Nebbio 20167 APPIETO est mise endemeure d'exécuter, dans un délai de 10 jours à compter de la notification du présent arrêté, les mesuressuivantes :- Mise aux normes et réfection dans sa totalité du réseau électrique du logementARTICLE 2 : - Aucun usage du logement n'est autorisé avant la réalisation complète des mesures visées àParticle 1.ARTICLE 3 : - En cas d'inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, le Maire d'Ajaccio ou, àdéfaut, le préfet, procédera à leur exécution d'office aux frais de Madame Fuoco Valérie sans autre mise endemeure préalable. La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera notifié à Madame Fuoco Valérie. Il sera transmis à M. le Maired'Ajaccio pour affichage sur la façade de l'immeuble concerné et à l'Hôtel de Ville d'Ajaccio.ARTICLE 5 : - Le Secrétaire Général de la Préfecture de Corse-du-Sud, la Directrice Générale del'Agence Régionale de Santé de Corse, le Directeur départemental des territoires de Corse-du-Sud, ledirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCorse-du-Sud, Monsieur le Mairgd'4 jacgio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, refet et par délégation,Le secrétaire généralFait à Ajaccio, le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gra lieux auprès de Monsieur le Préfet de Corse, Préfet de Corse-du-Sud.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé(Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP). L'absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejetUn recours contentieux peut être déposé auprès du le tribunal administratif de Bastia (Centre administratif, rond-point Nogués, 20407 Bastia Cedex), également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans ledélai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Conformémentaux dispositions des décrets n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 et n° 2020-1245 du 9 octobre 2020, la juridictionadministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-10-30-00002 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d'un danger sanitaire ponctuel -
résidence les Cannes à Ajaccio 46
Directeur Départemental des Territoires
2A-2025-10-30-00003
30/10/2025
Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de
reprise sur le territoire de la commune de SOTTA
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-30-00003 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune de SOTTA 47
| = Direction départementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° en date du
VuVu
VuVuVuVuVu
Vu
Vu
VuVu
autorisant la mise en place d'une cage de reprisesur le territoire de la commune de SOTTA
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-3, L.427-6 etL.123-19-3;l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ;l'arrêté ministériel du 02 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier et notamment sonarticle 2;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-09-10-00001 du 10 septembre 2025 portant délégation designature à M. Florian STRASER sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-27-00003 du 27 février 2025 fixant la liste des espècesd'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leurdestruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2025 ;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant lenombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du29 octobre 2025 ;
Considérant le signalement reçu le 29 octobre 2025 de la part de M. Laurent VINCENTELLI,mentionnant la présence de sangliers dans son exploitation agricole entièrementcléturée, occasionnant d'importants dégâts ;Considérant la demande formulée le 29 octobre 2025 par M. Jean-Paul FURET, lieutenant delouveterie de la circonscription EXTREME-SUD, ayant effectué une expertise a lasuite de ce signalement ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-30-00003 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune de SOTTA 48
Considérant les dégats occasionnés par la présence de sangliers sur cette exploitationagricole et l'impérative nécessité d'intervenir, constatée parM. Jean-Paul FURET;Considérant qu'il convient dès lors de mettre en œuvre une opération de piégeage ;
sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1: M. Jean-Paul FURET, lieutenant de louveterie de la circonscription EXTREME-SUD estautorisé et chargé d'organiser la pose d'une cage de reprise, sur l'exploitation agricole deM. VINCENTELLI située hameau Valavo sur la commune de SOTTA (parcelle 269 section G), etce pour une durée de 30 jours a compter de la date de parution du présent arrété.M. Jean-Paul FURET peut se faire accompagner des personnes de son choix nécessaires a lasécurité et a l'efficacité de la mission.Pour la mise en place de cage de reprise : M. Jean-Paul FURET, responsable, préviendra ladirection départementale des territoires et le service départemental de l'office français de labiodiversité des lieux de son emplacement.Un appât peut être utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture (cage). Lesanimaux capturés seront abattus par les lieutenants de louveterie ou un piégeur agréé qu'ilsauront préalablement désigné.Les opérations de capture, par un dispositif de cage de reprise peuvent se dérouler pendanttoute la durée de validité du présent arrêté.Article 2 : Le louvetier est chargé d'évaluer et de mettre en place toutes les mesures de sécuriténécessaires au bon déroulement des opérations.Article 3: En cas d'empéchement du louvetier, seul un de ses suppléants peut diriger lesopérations.Article 4 : Le lieutenant de louveterie responsable établira et adressera à la DDT un rapport àla fin des opérations.Ce document mentionnera précisément pour l'utilisation d'une cage piège :- le lieu d'emplacement du dispositif de capture,- la date de mise en place,- la date d'enlèvement des dispositifs,- l'utilisation d'appats; si oui, préciser l(es)'appât(s),- le nombre d'animaux capturés et abattus, le sexe de ces derniers et leurdestination,- les difficultés rencontrées, ou diverses observations.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6: Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R. 421-1 àR. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-30-00003 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune de SOTTA 49
Article 7: Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le maired'Ajaccio, les responsables des unités en charge de la sécurité publique territorialementcompétentes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, lelieutenant de louveterie responsable du secteur concerné ou ses suppléants sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 30/40/2025TC)Pile dir éleur D ASS des territoires(eee chef du SECamille FERAL
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-30-00003 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune de SOTTA 50
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-30-00003 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune de SOTTA 51
Directeur Départemental des Territoires
2A-2025-10-28-00003
28/10/2025
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de villes durables
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-28-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de villes
durables 52
E Direction Départementale des territoiresPRÉFET Service Aménagement et Cohésion des TerritoiresDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° duportant attribution d'une subvention au titre de « villes durables »Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la Loi organique 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;VU le budget opérationnel de programme (BOP) n° 135 du ministére de la transitionécologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État;VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptablespublics;VU le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet du Corse-du-Sud ;VU l'arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Étatpris en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifiérelatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté n°2A-2024-10-28-00003 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature àM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud. gouv.fr —Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-28-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de villes
durables 53
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 9 janvier 2025portant nomination de M. David VRIGNAUD, attaché d'administration hors classe,directeur départemental des territoires de Corse-du-Sud ;VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-07-10-00003 du 10juillet 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Corse-du-Sud ;VU l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00015 du 27 août 2025 portant délégation de signature a M.David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud ;VU la demande de subvention présentée par le bénéficiaire en date du 9 octobre 2025,
Le directeur départemental des territoires,
ARRETEARTICLE 1 - Objet de la subventionLe réseau des Urbanistes Géographes Aménageurs de Corse (RUGA) a été créé en février2022. Il répond au manque de structure consacrée aux champs professionnels de lagéographie en Corse et aux faibles échanges entre les acteurs de l'urbanisme /aménagement. Le RUGA s'est donné pour objectif d'impulser une nouvelle culture del'aménagement fondée sur le partage de connaissances et la transversalité entre lesdifférents acteurs de l'aménagement. Désormais constitué en association Loi 1901, le RUGAcompte une trentaine de professionnels, privés et publics, œuvrant dans l'aménagement duterritoire a travers la recherche universitaire, la planification stratégique, la cartographie, leconseil en urbanisme, les services de l'Etat et des collectivités localesD'après le réseau RUGA, la parole citoyenne est la clé de voûte des projets de territoires etde leur réussite. Or, la façon dont est menée la concertation publique au cours desprocessus d'aménagement peut améliorer la qualité des échanges, la représentativité detous les publics concernés, l'accompagnement des élus et des techniciens dans la conduited'un débat public.De la «visibilisation» de tous les habitants, dépend la programmation et les choixd'aménagement qui seront conduits par les acteurs locaux.L'association RUGA propose ainsi une réflexion menée au moyen d'un jeu de plateau appelé« Rughjoni in ghjocu» dont le périmètre d'intervention ciblera les petites communesrurales. En effet, si les phases de concertations y sont plus rares que dans lesagglomérations, elles n'en sont pas moins importantes. Ainsi, c'est dans une démarche derenouvellement des pratiques que ce nouvel outil est proposé aux professionnels del'aménagement ainsi qu'aux élus locaux afin de promouvoir des outils innovants et adaptéspour améliorer la conduite de la concertation publique.Adaptable à chaque territoire rural où il est mobilisé, « Rughjoni in ghjocu » propose unehypothèse de départ où la Corse est confrontée à une série de transformations majeures,marquées par l'exode rural, la littoralisation, une urbanisation accélérée, et unemétropolisation excessive autour des grandes villes comme Ajaccio et Bastia. Ce contexteaboutit à une situation critique où les territoires ruraux sont pris entre deux dynamiquesinquiétantes : d'une part, l'absorption progressive de ces espaces par les logiquespériurbaines, entraînant une homogénéisation des paysages et des modes de vie ; d'autrepart, l'apparition de véritables villages fantômes, désertés par leurs habitants.
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-28-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de villes
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Face a cette situation alarmante, la puissance publique réagit en créant un comitéexceptionnel dont la mission est claire : inverser la tendance et sauver les villages en péril.L'objectif est de réinventer le fonctionnement du village et des territoires qu'ils structurent,d'imaginer des solutions innovantes pour revitaliser ces espaces ruraux en déclin, enrepensant leur gouvernance, leur attractivité économique et sociale, ainsi que leur rôle dansle développement régional tout en préservant leur environnement naturel.Le jeu simule cette situation extrême et invite les participants à se mettre dans la peau desmembres de ce comité pour proposer des stratégies qui permettront de relancer ladynamique villageoise et d'empêcher l'abandon progressif des territoires ruraux corses oùleur absorption dans un tout urbain bétonné.Rughjoni in ghjocu est conçu pour être adaptable au nombre de participants, formant ainsiplusieurs équipes, chacune représentant Une commission thématique (mobilité, habitat,emploi, services, commerces, etc.). Chaque commission travaille de manière autonome maispeut bénéficier de l'accompagnement d'un technicien pour orienter la réflexion sansinfluencer les résultats. L'objectif est de laisser une large marge à l'imagination et à lacréativité des joueurs concernant la transformation du village, sans imposer de réponseprédéfinie. Ainsi, le jeu n'oriente pas vers une « bonne réponse » unique, mais favorise ladiversité des visions pour imaginer le village de demain selon les réflexions collectives desparticipants.Il est attribué une subvention de l'Etat a la l'Association des jeunes urbanistes de Corse(Siret : 99253698700017) pour la réalisation de l'opération « Rughjoni in ghjocu », un jeu deplateau de simulation de l'aménagement de territoire.ARTICLE 2 - Durée et modalités d'exécutionL'opération financée, d'une durée d'une semaine, doit être réalisée avant le 25 novembre2025.Le bénéficiaire s'engage a informer le service instructeur du commencement d'exécution del'opération.e La durée de l'opération peut être modifiée à la demande du bénéficiaire après avisdu service instructeur et accord du directeur départemental de Corse-du-Sud enfonction de la complexité du projet ou de circonstances particulières et à conditionque le projet ne soit pas dénaturé. Cet accord est formalisé par une décisionmodificative.e Le présent arrêté sera caduc si l'opération n'a pas été entreprise dans le délai de 45jours à compter de la notification du présent arrêté. Cette échéance peut êtremodifiée à la demande du bénéficiaire après avis du service instructeur et accord dudirecteur départemental de Corse-du-Sud. Cet accord est formalisé par une décisionmodificative.
ARTICLE 3 - Montant de l'aide financière, plan de financementL'aide maximale de l'État d'un montant de 8 000 €, imputée sur le BOP 135, domainefonctionnel 0135-07-01 activité 013510010106 centre coût DDTTO2A02A pour un coûtprévisionnel éligible de 12 000 €. Le comptable assignataire de la dépense est le directeurrégional des finances publiques de Corse et de la Corse-du-Sud.
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Le plan de financement prévisionnel programmé pour cette opération est repris dans letableau ci-dessous : MONTANTDépense subventionnable : 12 000,00 €Etat : 8 000,00 €Régions et collectivités partenaires 3 500,00 €Association RUGA : 500,00 €
ARTICLE 4 - Modalités de paiementPaiement de la subventionUn premier versement de 75 % du montant maximum de la subvention pourra être versé,dans la limite des crédits de paiement disponibles, sur déclaration du commencementd'exécution du projet par le bénéficiaire auprès du service instructeur.Le versement du solde pourra être versé, dans la limite des crédits de paiement disponibles,à la remise d'un bilan d'étape de l'opération à la DDT2A/SACT dans le courant pour le 20novembre 2025: Compte-rendu d'ateliers, règles du jeu affinées, demande de devisgraphiste.Compte à créditerLes paiements seront effectués conformément à la délibération du bureau de l'AssociationRUGA du 15/10/2025, sur le compte suivant :Titulaire : Mme NESI Anne-Laure, 2 Rue Cyrnos, 20000 AjaccioDomiciliation : BOURSOBANK - 44, rue Traversiére92 772 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX FRANCEIBAN : FR76 4061 8804 7400 0405 5062 351BIC : BOUSFRPPXXX
ARTICLE 5 — ContrôleLe bénéficiaire se soumettra à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièceset/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilité, par toute autorité commissionnée parle préfet de Corse ou par les corps d'inspections et de contrôle, nationaux oucommunautaires. Il présentera aux agents du contrôle tous documents et pièces établissantla régularité et l'éligibilité des dépenses encourues.ARTICLE 6 — Reversement et résiliationEn cas de non-respect des termes du présent arrêté et en particulier, de la non-exécutiontotale ou partielle de l'opération, de la modification du plan de financement ou duprogramme des travaux sans autorisation préalable, de l'utilisation des fonds non conformeà son objet ou du refus de se soumettre aux contrôles, le préfet de Corse pourra décider demettre fin à l'aide consentie et exiger le reversement partiel ou total des sommes versées.Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet en informera le service instructeur pourpermettre la clôture de l'opération. Dans les deux cas, il procédera au reversement dessommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit laréception du titre de perception.
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ARTICLE 7 - Règles de publicité et de communicationLe bénéficiaire, est tenu d'informer l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grandpublic, de l'attribution par l'État d'une subvention :e mentionner ce soutien financier dans sa communication avec les médias ainsi quesur le site web évoquant le projet bénéficiaire,e faire apparaître le logo "Marianne" :o dans la production écrite échangée avec des tiers sur le sujet,o avec le projet concerné par le financement sur le panneau d'affichage,ARTICLE 8 - Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens» accessible par le sitewww.telerecours.frArticle 9 - ExécutionLe directeur des finances publiques de la Corse-du-Sud, le directeur départemental des territoires etla présidente de l'association RUGA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Ajaccio, le 2e. JS. ay
Pour le préfetpar délégation
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FEspa"
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Directeur Départemental des Territoires
2A-2025-10-28-00001
28/10/2025
Arrêté portant prescription de l'élaboration du
Plan de Prévention des Risques Naturels
multirisques sur la commune d'Ocana
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des Risques Naturels multirisques sur la commune d'Ocana 59
| = Direction départementale des territoiresPREFET Service Aménagement et Cohésion des TerritoiresDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Vu
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VuVu
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Arrété n°portant prescription de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturelsmultirisques sur la commune d'OcanaLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le Code de l'environnement et notamment ses articles L.562-1 à L.562-8 et R.562-1 àR.562-10 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles;le Code l'environnement et notamment les articles L122-4 à L122-11 et R122-17 à R122-27relatifs à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable surl'environnement ;le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-1 à L123-19 et R123-1 à R123-27concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecterl'environnement ;le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, modifié par décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005,relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles;l'arrêté n°99/1576 du 14 septembre 1999 approuvant le Plan de Prévention des Risquesd'Inondation du «bassin versant du Prunelli» sur le territoire des communes deBastelicaccia — Cauro — Eccica-Suarella - Grosseto-Prugna - Ocana;la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative 4 la prévention des risques naturels ettechnologiques et a la réparation des dommages ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation avec lapopulation et l'association des collectivités territoriales dans les plans de prévention desrisques naturels prévisibles (PPRN) ;la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;le décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risquesconcernant les aléas débordement de cours d'eau et submersion marine ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde M. Eric JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr -Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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des Risques Naturels multirisques sur la commune d'Ocana 60
Vu «l'étude de |'aléa inondation et révision des Plans de Prévention des Risques naturelsinondation des bassins versants de la Gravona et du Prunelli », menée par le bureaud'étude BRL ingénierie (BRLi) en 2023 et portée a connaissance des élus locaux le 12 mai2025;Vu l'étude « Risques mouvements de terrain, commune d'Ocana », menée par le bureau derecherches géologiques et minière (BRGM) dès 2023 et portée à connaissance des éluslocaux le 12 mai 2025;Considérant les modifications apportées par l'étude BRLi susvisées, au regard du PPRIactuellement en vigueur, tant en ce qui concerne l'emprise de la zoneinondable que les niveaux d'aléas ;Considérant les connaissances complémentaires concernant l'aléa mouvement de terrainsur la commune d'Ocana ;Considérant le suraléa qu'est susceptible d'engendrer le croisement des aléas terrestres ethydrauliques notamment sur les secteurs à enjeux forts ;Considérant la nécessité d'informer la population et plus particulièrement les propriétairesfonciers et les gestionnaires de l'espace sur les risques d'inondation et demouvement de terrain et de délimiter les zones exposées aux risques afin deveiller à ne pas en accroître la vulnérabilité ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1: Périmètre de prescription mis à l'étude et nature des risques pris en compteL'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels multirisques (PPRN), concernant lesaléas inondation et mouvement de terrain, sur le territoire de la commune d'Ocana estprescrite.Article 2 : Service instructeurLa direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud est chargée d'instruire et deconduire l'élaboration du PPRN. Elle est dénommée ci-après « service instructeur ».Le délai d'élaboration du PPRN est fixé à 3 ans à partir de la date de publication du présentarrêté. Il est prorogeable dans les conditions décrites à l'article R. 562-2 du Code del'environnement.Article 3 : Examen au cas par cas et évaluation environnementaleConformément aux dispositions de l'article R122-17 paragraphes II et IV du Code del'environnement, la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) de l'inspectiongénérale de l'environnement et du développement durable doit être saisie au titre del'examen au cas par cas, pour déterminer la nécessité ou non de réaliser une évaluationenvironnementale pour l'élaboration du PPRN d'Ocana.En cas de soumission à évaluation environnementale, celle-ci devra être réalisée et soumise àavis de la MRAe préalablement à l'enquête publique liée à l'élaboration du PPRN d'Ocana.
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des Risques Naturels multirisques sur la commune d'Ocana 61
Article 4 : Personnes publiques associées1° Les personnes publiques associées à la révision et l'élaboration du PPRN sont :— monsieur le maire de la commune d'Ocana ;— monsieur le président de la communauté des communes Celavu - Prunelli ;— monsieur le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse ;— monsieur le président de la chambre d'agriculture de Corse ;— monsieur le président de la délégation régionale Corse du centre national de la propriétéforestière;- madame la présidente du conseil d'administration du service d'incendie et de secours deCorse-du-Sud.2° Dans le cadre de l'association à la procédure d'élaboration du projet de plan, au moins uneréunion d'association entre le service instructeur et les personnes publiques visées au 1° duprésent article est organisée et permettra notamment :* de prendre en compte les dynamiques territoriales en jeu tout au long de la procédured'élaboration du PPRN. À cet effet, les personnes publiques associéescommuniqueront leurs projets et stratégies de développement ;°__ d'établir les propositions de zonages et de règlements associés aux enjeux.D'autres réunions de travail pourront être organisées par le service instructeur du projet deplan à la demande écrite des personnes publiques associées.3° Préalablement à l'enquête publique, les personnes publiques associées serontofficiellement consultées pour avis des organes délibérants et disposeront d'un délai de deuxmois à compter de la date de réception de la lettre de consultation accompagnant le dossierde projet de PPRN pour émettre leur avis. En l'absence de réponse dans le délai imparti, leuravis sera réputé favorable conformément à l'article R.562-7 du Code de l'environnement.4° Le présent arrêté sera notifié aux personnes publiques visées au 1° du présent article.Article 5 : Modalités de la concertation1° Accès du public aux informations :* Un dossier d'avancement de la procédure sera consultable sur le site internet desservices de l'Etat en Corse-du-Sud dès la signature du présent arrêté à l'adressesuivante:https://www.corse-du-sud.gouv.fr/Les-procedures-en-cours-pour-l-elaboration-ou-la-revision-de-PPRNLe site sera régulièrement mis à jour, à mesure de l'avancement de la procédure.° Une réunion publique sera organisée sur le territoire de la commune d'Ocana afin deprésenter le projet de plan à la population, préalablement à l'enquête publique.2° Recueil des observations du public: le public pourra tout au long de la démarche deconcertation faire part de ses observations au service instructeur :© soit par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :Direction départementale des territoires de Corse-du-SudService aménagement et cohésion du territoire - Unité prévention des risquesTerre-plein de la Gare - 20302 AJACCIO CEDEX 9° soit par messagerie électronique avec accusé de réception à l'adresse suivante:ddt-risques@corse-du-sud.gouv.fr
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La date de la réunion publique ainsi que la date de fin de la concertation feront l'objet d'unepublicité dans un journal diffusé dans le département de Corse-du-Sud.Le bilan de la concertation sera communiqué a la commune d'Ocana ainsi qu'a lacommunauté de communes Celavu — Prunelli. Ce bilan sera également intégré au dossierd'enquête publique conformément à l'article R123-8 du Code de l'environnement.Article 6 : Enquête publiqueLe projet de PPRN est soumis à enquête publique dans les formes prévues par les articlesR123-6 à R123-23 du Code de l'environnement. Le bilan de la concertation auprès du public,dont les modalités sont définies à l'article précédent, sera mis à disposition du public lors del'enquête publique tel que prévu à l'article R.562-8 du Code de l'environnement. Les avisrecueillis lors de la consultation décrite à l'article 5 du présent arrêté seront consignés ouannexés aux registres d'enquête publique dans les conditions prévues à l'article R123-13 duCode de l'environnement.Article 7 : Mesures de publicitéUne copie du présent arrêté est affichée en mairie de la commune d'Ocana et au siège de lacommunauté de communes Celavu - Prunelli pendant une durée d'un mois au minimum. Unemention de cet affichage est insérée dans un journal diffusé dans le département de la Corse-du-Sud. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement de la Corse-du-Sud.Article 8 : Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.Article 9 : Exécution du présent arrétéLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire dela commune d'Ocana sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Ajaccio,le 2.8 OCT, 2025Le préfet,
Eric JALON
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des Risques Naturels multirisques sur la commune d'Ocana 63
Directeur Départemental des Territoires
2A-2025-10-31-00002
31/10/2025
Arrêté portant prorogation de l'arrêté n
2A-2025-09-26-00001 instaurant une dérogation
du débit réservé de la prise d'eau de l'Asinoa
exploitée par l'OEHC
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instaurant une dérogation du débit réservé de la prise d'eau de l'Asinoa exploitée par l'OEHC 64
| Direction départementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° duportant prorogation de l'arrêté n°2A-2025-09-26-00001 instaurant une dérogation du débitréservé de la prise d'eau de l'Asinao exploitée par l'Office d'Equipement Hydraulique deCorseLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu Le Code de l'environnement, et notamment les articles L.214-1 et suivants, L171-7 etsuivants, R.214-1 et suivants;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde M. Eric JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté du 14 mars 1974 relatif à la dérogation des eaux des rivières Rotaggio, Asinao etOsu, modifié par l'arrêté du 19 décembre 1988 ;Vu l'arrêté n°2A-2025-08-27-00015 du 27 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté n°2A-2025-09-17-00008 du 17 septembre 2025 portant subdélégation de signatureaux chefs de service de la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté n°2A-2025-09-26-00001 du 26 septembre 2025 portant dérogation du débitréservé de la prise d'eau de l'Asinao exploitée par l'Office d'Equipement Hydraulique deCorse;Vu la demande de l'Office d'Équipement Hydraulique de Corse de déroger à certainesdispositions des arrêtés du 14 mars 1974 et du 19 décembre 1988, formulée en date du30 octobre 2025 ;Considérant que la prise d'eau de |'Asinao alimente le barrage de l'Ospedale;Considérant qu'a la date du 30 octobre 2025, le taux de remplissage du barrage del'Ospedale est de 3%; |Considérant que l'arrêté d'autorisation de cette prise d'eau instaure un débit réservé de13 |/s dejuin à septembre inclus, et de 50 I/s d'octobre à mai inclus ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr -Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-31-00002 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté n 2A-2025-09-26-00001
instaurant une dérogation du débit réservé de la prise d'eau de l'Asinoa exploitée par l'OEHC 65
Considérant que la situation hydroclimatique ne permet pas, a la date du 31 octobre 2025,d'assurer a la fois l'alimentation du barrage de l'Ospedale et le respect derestitution du débit réservé de 50 |/s;Considérant que le barrage de l'Ospedale alimente en eau potable tout le secteur sud-est dela Corse ;Considérant dès lors qu'il est nécessaire de préserver l'alimentation en eau de ce barrage.Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1: Prorogation de l'arrêté n°2A-2025-09-26-00001L'arrêté n°2A-2025-09-26-00001 portant dérogation du débit réservé de la prise d'eau del'Asinao exploitée par l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse est prorogé jusqu'au 30novembre 2025 inclus.Son article 1 est modifié ainsi :« L'Office d'Equipement Hydraulique de Corse (OEHC) est autorisé à mettre en place le débitréservé estival de 13L/s sur sa prise d'eau de l'Asinao du 1° novembre 2025 au 30 novembre2025.Cette autorisation pourra être retirée a tout moment à l'OEHC, par simple informationémanent de la Direction Départementale des Territoires de Corse-du-Sud (DDT2A), ou parabrogation du présent acte. »Article 3 : PublicitéLe présent arrêté sera notifié à l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse et publié auxactes administratifs du département. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Quenzapendant un délai minimum d'un mois.Article 4 : Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 a R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et la maire deQuenza sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.Ajaccio, le 31 OCT, 2025Directeur départem ad,es territoiJean-Hugues VOS
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instaurant une dérogation du débit réservé de la prise d'eau de l'Asinoa exploitée par l'OEHC 66
Directeur Départemental des Territoires
2A-2025-10-31-00001
31/10/2025
Arrêté portant réglementation de l'emploi du
feu en Corse-du-Sud
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-31-00001 - Arrêté portant réglementation de l'emploi du feu en Corse-du-Sud 67
| = Direction départementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternitéArrété n° duportant réglementation de l'emploi du feu en Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code forestier, notamment ses articles L131-1 et suivants et R131-2 et suivants;Vu le Code de la sécurité intérieure;Vu le Code pénal, notamment son article 322-5;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 alinéa 5et L. 2215-1 alinéa 3;Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.220-1 et suivants relatifs àla préservation de la qualité de l'air et l'article L.541-21-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du président de la République du 28 décembre 2023 nommant monsieurFlorian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination de monsieurEric JALON nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté 2A-2025-09-10-00001 du 10/09/2025 portant délégation de signature à M. FlorianSTRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudVu la circulaire DEVR1115467C du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brülage al'air libre des déchets verts;Vu le plan de protection des foréts et des espaces naturels contre les incendies, arrétéle 10 juillet 2024;Vu le reglement sanitaire départemental ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr -Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-31-00001 - Arrêté portant réglementation de l'emploi du feu en Corse-du-Sud 68
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-06-19-00002 du 19 juin 2025 portant réglementation del'emploi du feu en Corse et en particulier ses articles 4 et 5,Considérant le maintien d'un risque élevé d'incendie dans le département de Corse-du-Sud ;Considérant l'absence de précipitations significatives sur l'ensemble du département et lafaiblesse des précipitations prévues dans les prochaines semaines ;Considérant les niveaux persistants de sécheresse et la vulnérabilité des réserves en eau :Considérant les restrictions d'eau en vigueur dans le sud du département et les difficultésd'alimentation des réseaux en eau, notamment des points d'eau incendie du Sud;Considérant les dernières remontées d'information de l'ensemble des acteurs de la sécuritéincendie du département ;Sur proposition du directeur départemental des territoiresARRÊTEArticle 1La période d'interdiction stricte de l'emploi du feu visée à l'article 5 de l'arrêté préfectoraln° 2A-2025-06-19-00002 du 19 juin 2025 est prolongée jusqu'au 15 novembre 2025.
Article 2 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Ajaccio dans un délai de deux mois qui suivent la date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Exécution et publicationLe présent arrêté est applicable à partir du 1° novembre 2025.Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur de Cabinet du Préfet, lesous-préfet de l'arrondissement de Sartène, les maires de la Corse-du-Sud, le président duconseil exécutif de Corse, le directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud, ledirecteur des services d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud, le commandant dugroupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l'office national desforêts, la directrice départementale de la sécurité publique de la Corse-du-Sud, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dans les communes par les soins des maires.
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-31-00001 - Arrêté portant réglementation de l'emploi du feu en Corse-du-Sud 69
Directeur Départemental des Territoires
2A-2025-10-30-00004
30/10/2025
Arrêté relatif à la mise en place d'une cage de
reprise sur la commune d'Ajaccio
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-30-00004 - Arrêté relatif à la mise en place d'une cage de reprise sur la
commune d'Ajaccio 70
E 3 Direction départementale des territoiresPRÉFET ,DE LA CORSE- Service EnvironnementDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° en date du
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relatif à la mise en place d'une cage de reprisesur le territoire de la commune d'AjaccioLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-3, L.427-6 etL.123-19-3;l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ;l'arrêté ministériel du 02 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier et notamment sonarticle 2 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. VIEULES en qualité decoordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-09-10-00001 du 10 septembre 2025 portant délégation designature à M. Florian STRASER sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-27-00003 du 27 février 2025 fixant la liste des espècesd'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leurdestruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2025 ;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant lenombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de laCorse-du-Sud :l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;la consultation du public du 15 au 25 octobre 2025 inclus (10 jours) ;
Considérant le signalement reçu de M. Frédéric VELLUTINI mentionnant la présence desangliers dans l'enceinte de sa propriété villa Franceschi située dans le quartierdes jardins de l'Empereur sur la commune d'Ajaccio, représentant un dangercorporel et occasionnant d'importants dégâts ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud. gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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commune d'Ajaccio 71
Considérant la demande formulée le 14 octobre 2025 par Monsieur Eric PIRROLU, lieutenantde louveterie de la circonscription d'Ajaccio intra-muros, ayant effectué uneexpertise à la suite de ce signalement ;Considérant l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs endate du 14 octobre 2025;Considérant qu'il convient dès lors de mettre en œuvre une opération de piégeage ;
sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1: Monsieur Eric PIRROLU, lieutenant de louveterie de la circonscription d'Ajacciointra-muros est autorisé et chargé d'organiser la pose d'une cage de reprise sur la propriété deM. VELLUTINI située quartier des jardins de l'/Empereur sur la commune d'Ajaccio, et ce pourune durée de 60 jours à compter de la date de parution du présent arrêté.Monsieur Eric PIRROLU peut se faire accompagner des personnes de son choix nécessaires à lasécurité et à l'efficacité de la mission.Pour la mise en place de cage de reprise: Monsieur Eric PIRROLU, responsable, préviendra ladirection départementale des territoires et le service départemental de l'office français de labiodiversité des lieux de son emplacement.Un appât peut être utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture (cage). Lesanimaux capturés seront abattus par les lieutenants de louveterie ou un piégeur agréé qu'ilsauront préalablement désigné.Les opérations de capture, par un dispositif de cage de reprise peuvent se dérouler pendanttoute la durée de validité du présent arrêté.Article 2: Le louvetier est chargé d'évaluer et de mettre en place toutes les mesures de sécuriténécessaires au bon déroulement des opérations.Article 3: En cas d'empéchement du louvetier, seul un de ses suppléants peut diriger lesopérations.Article 4 : Le lieutenant de louveterie responsable établira et adressera à la DDT un rapport àla fin des opérations.Ce document mentionnera précisément pour l'utilisation d'une cage piège :- le lieu d'emplacement du dispositif de capture,- la date de mise en place,- la date d'enlèvement des dispositifs,- l'utilisation d'appats ; si oui, préciser l(es)'appât(s),- le nombre d'animaux capturés et abattus, le sexe de ces derniers et leurdestination,- les difficultés rencontrées, ou diverses observations.Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 6 : Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R. 421-1 àR. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frArticle 7: Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le maired'Ajaccio, les responsables des unités en charge de la sécurité publique territorialementcompétentes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, lelieutenant de louveterie responsable du secteur concerné ou ses suppléants sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le $0/A0 / Ls
Pour le Piglet par c'élégationsous-préfet.na cour la sécuite en CorseArnau KEULES
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Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2025-10-27-00001
27/10/2025
Délégation de signature du responsable de la
Trésorerie Hospitalière de Corse-du-Sud
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2025-10-27-00001 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie
Hospitalière de Corse-du-Sud 75
REPUBLIQUE .FRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Délégation de signature du responsable dela Trésorerie Hospitalière de Corse-du-Sud
Le comptable, responsable de la trésorerie hospitalière de Corse-du-Sud, Jérôme THEYRET.Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ; ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16; Arrête :
Article 1°' Délégation de signature est donnée a: |._ - Mme Carole HERBIN, inspectrice des finances publiques (adjoint),- M. François VOVARD, inspecteur des finances publiques (adjoint),- M. Pierre-Jean LOUBET, inspecteur des finances publiques (chargé de mission),à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 36 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2Délégation de signature est donnée à:- Mme Françoise MALVOISIN, contrôleur principal,à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,- tous actes d'administration et de gestion du service.Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ;
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2025-10-27-00001 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie
Hospitalière de Corse-du-Sud 76
c) les quittances et les bordereaux de dépôt des chèques à la banque de France;d) le courrier administratif simple ;
aux agents désignés ci-après :
_ Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :- M. Dominique ATZEI, contrôleur des finances publiques,- M. Simon JAMAI, contrôleur principal des finances publiques,- M. Romain TARBOURIECH, contrôleur des finances publiques,- Mme Virginie BORDON, contrôleur des finances publiques,
Nom et prénom des agents grade Durée et MontantM. Pierre-Yves CASTAING contrôleur 36 mois et 5 000 €Mme Mireille MALERBA contrôleur 36 mois et 5 000 €Mme Angelina CIARDIELLO agent administratif 36 mois et 5 000 €| principalMme Michelle PELLETIER-DANESI agent administratif 36 mois et 5 000 €principal
Article 4
- Mme Marie PAJANY, agent administratif principal des finances publiques,a) les quittances et les bordereaux de dépôt des chèques à la banque de France ;b) le courrier administratif simple ;
Article 5
Toutes décisions antérieures seront abrogées.Le présent arrêté prendra effet le 27 octobre 2025.Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corse-du-Sud.A AJACCIO, le 27 octobre 2025,Le comptable, responsable de lahospitalière de Corse-du-Sud,
Jérôme] THEYRET
aa Pa
trésorerie
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2025-10-27-00001 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie
Hospitalière de Corse-du-Sud 77
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-10-30-00001
30/10/2025
Arrêté préfectoral de mise en service CCVU
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-30-00001 - Arrêté préfectoral de mise en service CCVU 78
PREFET | PRÉFETDE LA CORSE- DE LA HAUTE-DU-SUD 7 CORSELiberté Fu: FraternitéArrété n° . duportant autorisation de mise en service commerciale du système de gestion centralisée des
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circulations sur le réseau ferré (CCVU) et de l'aménagement des sections de croisement .
Le préfet de la Corse-du-Sudet ,le préfet de la Haute-Corse
le code des transports 2le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services dans les régions et les départements ;le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au Service Technique desRemontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) ;le décret n°2017-440 du.30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés,et notamment ses articles 25, 26 et 31; _le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Michel PROSIC en ae de préfet de laHaute-Corse;le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet,directeurde cabinet du préfet de Haute: Corse;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Éric JALON préfet de la région Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement- des passages à niveau ;Vu
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l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transportspublics guidés urbains ;l'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de M. Jean-François BOYER, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;l'arrêté du 21 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de Haute-Corse ;l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Jean-François BOYER, directeur_ régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13. Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2APréfecture de la Haute-Corse — 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Télécopie : 04.95.31.64.81 Adresse électronique : prefecture.haute-corse@haute-corse.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-30-00001 - Arrêté préfectoral de mise en service CCVU 79
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 d'application du décret 2010-1580 du 17 décembre 2010concernant le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,organisation du contrôle des systèmes de transports et instruction des dossiers entre leSTRMTG, les préfets et leurs services; _ |Vu le Dossier Préliminaire de Sécurité, approuvé par arrété préfectoral du 8 novembre 2019 et sesdossiers complémentaires, le DPSc n°1, approuvé par arrété préfectoral du 3 septembre 2024et le DPSc n°2, approuvé par arrété préfectoral du 25 mars 2025 ;Vu le Règlement de Sécurité de |'Exploitation (RSE) de l'EPIC le Chemin de fer de la Corse version 1de l'édition du 1* janvier 2024, transmis par courrier du président du Conseil Exécutif de Corseen date du 12 décembre 2023 et approuvé par arrété préfectoral du 5 février 2024, et saversion amendée transmise par courrier du président du Conseil Exécutif de Corse le 31 mars2025 ; —Vu le Dossier de Sécurité DS1b version F, transmis par courrier du président du Conseil Exécutif deCorse en date du 31 mars 2025;Vu l'avis favorable assorti de prescriptions rendu sur ce dossier de sécurité par le service techniquedes remontées mécaniques et des.transports guidés en date du 28 octobre 2025 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRÊTENT... Article 1°°- La mise en service commerciale du système de gestion centralisée des circulations sur leréseau ferré (CCVU) et de l'aménagement des sections de croisement est autorisée à compter du lundi3 novembre 2025.Article2- Cette autorisation de mise en service vaut apptobésien du dossier de sécurité et durèglement de sécurité de l' exploitation.Article 3 - L'approbation du dossier de sécurité est assortie des prescriptions suivantes :a. Marche à blancL'exploitant devra transmettre le bilan de la marche à blanc au STRMTG au plus tard 2 semaines aprèsla mise en service de l'opération. En complément, ce document sera accompagné de la justification de ©la clôture des actions ouvertes à l'issue des essais dynamiques.b. Suivi du retour d'expérienceLa présente opération porte notamment sur le remplacement et l'extension du système CCVU(contrôle commande de voie unique) à l'ensemble du réseau du chemin de fer de la Corse. Un bilanécrit du retour d'expérience de l'exploitation à 3 mois et à 6 mois après la mise en service del'opération sera transmis par l'exploitant au service de contrôle. En particulier, ces bilans écrits devrontintégrer le nombre de prises en charge par le DAAT, leurs causes, et les remontées d'alarmes au PCCde franchissement à tort de signal fermé. Par ailleurs, toute évolution logicielle qui touche la sécuritédu système CCVU devra faire l'objet d'une information préalable au STRMTG pour définir lesdocuments attendus en termes dejustification.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-30-00001 - Arrêté préfectoral de mise en service CCVU 80
c. Evolution système DAATÀ la date de la mise en service de l'opération, il n'a pas été possible d'équiper l'ensemble des ramesAMG des nouveaux capteurs DAAT du fait d'un sous-dimensionnement de la barre de fixation,entrainant une usure précoce de celle-ci et la nécessité d'une surveillance renforcée. Un nouveaudesign de cette barre de fixation est en cours de validation par la Collectivité de Corse, l'exploitant etle maître d'œuvre. Avant installationsur la rame AMG 805-806, il est attendu une transmission auSTRMTG d'un dossier d'intention contenant notamment les schémas de cette nouvelle barre defixation, les dispositions constructives et les schémas de montage sur la rame, ainsi que d'uneévaluation positive par l'OQA. Par ailleurs, dans le cas où le nouveau design des barres de fixationmodifie l'emplacement du capteur DAAT sur les rames, il conviendra de justifier que la positionactuelle des balises au sol permet toujours de respecter la distance minimum de 30 m garantissant unarrêt des rames avant le garage franc. L'installation de cette nouvelle barre de fixation du capteurDAAT sur l'ensemble des rames AMG fera l'objet d'une mise à jour du dossier d'intention précédentvalidé par l'OQA et transmis pour avis au STRMTG. Il intégrera en complément le résultat del'expérimentation réalisée sur la rame AMG 805-806, la garantie de l'arrêt des rames avant le garagefranc en cas de prise en charge par le DAAT et la maintenance associée à cette nouvelle barre defixation. |d. FormationTous les opérateurs.dont les missions sont en lien avec l'exploitation:ou la maintenance du systèmemis en service devront avoir été formés préalablement à la réalisation de leurs missions. Ils devrontégalement faire l'objet de rappels de formation et de vérifications de leurs connaissances de manièrerégulière. Il sera attendu la transmission au service de contrôle des attestations des formationssimulateur pour dirigeant, réseau dirigeants au plus tard deux semaines après la mise en service.e. Contraintes exportéesL'ensemble des contraintes exportées d'exploitation doivent être intégrées pour la présente mise enservice. La confirmation de la prise en compte des contraintes exportées dans les procédures demaintenance de l'exploitant est attendue d'ici le 31 décembre 2025.f. Registre des situations dangereusesIl sera attendu avant la mise en service de l'opération, la transmission du RSD mis à jour avec tous lespoints clos au service de contrôle.g. |PO de l'OQAIl sera attendu avant la mise en service de l'opération, la transmission au service de contrôle durapport actualisé de l'OQA Système Global, accompagné du rapport de l'OQA Contrôle- Commandeet Signalisation et des JPO mis à jour avec tous les points clos.h. Radio sol-train et sécurisation des tunnelsLes marchés relatifs au déploiement de la radio-sol train et de la sécurisation des tunnels sont en coursd'attribution. L'avancement de ces marchés devront faire l'objet d'une information au STRMTG lorsdes revues d'exploitation biannuelles. La réalisation des travaux fera l'objet d'un dossier d'intentiontransmis pour avis au STRMTG. Ce dossier d'intention présentera les actions prévues, les risquesassociés et le calendrier. Dans l'attente du déploiement de la radio sol-train, les communications seferont à l'aide de la solution actuelle basée sur 20 radios portatives et 2 ordinateurs.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-30-00001 - Arrêté préfectoral de mise en service CCVU 81
Article4- L'approbation du dossier de sécurité est également assortie des éléments suivants àprendre en compte pour la suite de l'exploitation:a. Évènements de sécuritéTout événement de sécurité, incident et accident survenant sur la ligne du Chemin de fer de Corse eten lien avec l'opération, sera porté à la connaissance des services de l'État selon les modalités définiesentre l'AOT et les services de l'État. En particulier, les déclenchements du système DAAT et lesremontées d'alarme au PCC de franchissement à tort de signal fermé doivent faire l'objet d'uneinformation au service de contrôle. Les indicateurs associés seront également à mettre à jour pour lesuivi des événements.b. Travaux de quaiLors des futurs travaux réalisés sur les quais, une marge de sécurité devra être spécifiée dans les futurscahiers des charges et dans le référentiel (80-28), concernant le positionnement du quai par rapport àla voie. Conformément aux échanges qui ont eu lieu lors de la revue d'exploitation du 26 mai 20285, lescahiers des charges devront indiquer que la valeur 80 cm est un maximum d'éloignement du quai(donc que la tolérance soit égale à [80 - X; 80 cm]), et que 28 cm est la hauteur minimale par rapport.au rail (donc tolérance égale à [28 ; 28 + Y cm]), X et Y étant à fixer.Article5- Le secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud, le secrétaire général de lapréfecture de Haute-Corse, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Corse et le président du Conseil Exécutif de Corse sont chargés, chacun en ce qui les :concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs despréfectures de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Le préfet | Le préfetde la Corse-du-Sud de la Haute-CorseSigné le 29/10/2025 à AJACCIOPour le Préfet et par délégationLe directoyf régional
Pour |Le Sous- Préfet, r de Cabinet
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-10-28-00002
28/10/2025
AP prorogation DUP enquete unique penetrante
EST AJACCIO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-28-00002 - AP prorogation DUP enquete unique penetrante EST AJACCIO 83
E = Direction de la Coordination des Politiques de l'ÉtatPREFETDE LA CORSE- ie et du RAR TerritorialDU-SUD Bureau de l'Environnement et de l'AménagementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2A-2025-10-28-0000 du 28 octobre 2025, portant prorogation :- de la déclaration utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 2A-2020-12-08-009 du8 décembre 2020, relative aux travaux d'aménagement de la « Pénétrante Est d'Ajaccio » parla Collectivité de Corse, visant à réaliser notamment une nouvelle voie d'accès de 3,8 kmpermettant d'assurer la jonction entre la RT 20 au niveau de « Caldaniccia » (commune deSarrola- Carcopino) et le carrefour giratoire de « Bodiccione » (commune d'Ajaccio), et lacréation des îlots compensatoires écologiques de Sant'Angelo et de Figarella situés sur leterritoire des communes d'Ajaccio, d'Afa, d'Alata et d'Appietto ;- de la validité de l'enquête publique unique prescrite par arrêté préfectoral n° 2A-2019-10-10-004 du 10 octobre 2019 pour le projet précité.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L.121-4 et -L:12155 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 126-1, L. 123-17 et R. 123-24;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code forestier ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud;VU le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-08-27-00002 du 27 août 2025 portant délégation designature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Suc:Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2019-10-10-004 du 10 octobre 2019 portant ouverture d'uneenquête publique unique du 18 novembre au 17 décembre 2019, préalable à :- la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la pénétrante Est
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A 1/5
Fratemite'
Arrétén°2A-2025-10-28-0000du28octobre2025,portantprorogation:
-deIadéclarationutilitépubliqueprononcéepararrétépréfectoraln°2A-2020-12-08-009du
8décembre2020,relativeauxtravauxd'aménagementdela«PénétranteEstd'Ajaccio»par
IaCollectivitédeCorse,visant'aréalisernotammentunenouvellevoied'accésde3,8km
permettantd'assurerIajonctionentreIaRT20auniveaude«Caldaniccia»(communede
Sarrola-Carcopino)etIecarrefourgiratoirede«Bodiccione»(communed'Ajaccio),etIa
créationdesilotscompensatoiresécologiquesdeSant'AngeloetdeFigarellasituéssurIe
territoiredescommunesd'Ajaccio,d'Afa,d'Alataetd'Appietto;
-deIavaliditédeI'enquétepubliqueuniqueprescritepararrétépréfectoraln°2A-2019-10-10-
004du10octobre2019pourIeprojetprécité.
LePréfetdeCorse,préfetdeIaCorse-du-5ud
ChevalierdeIaLégiond'honneur
OfficierdeI'OrdreNationalduMe'rite
Vu lecodedel'expropriationpourcaused'utilitépublique,notammentsesarticlesL.121—4et
L.121-5;
Vu lecodedeI'environnement,notammentsesarticlesL.126-1,L.123—17etR.123-24;
Vu IecodedeI'urbanisme;
Vu Iecodegénéraldescollectivitésterritoriales;
Vu Iecodeforestier;
Vu IecodedeIavoirieroutiere;
Vu Iedécretn°2004—374du29avril2004modifié,relatifauxpouvoirsdespréfets,a
I'organisationet'aI'actiondesservicesdeI'EtatdansIesre'gionsetIesdépartements;
Vu IedécretduPre'sidentdeIaRépubliquedu25octobre2023nommantM.Xavier
CZERWINSKI,secrétairegénéraldeIaprefecturedeIaCorseduSud;
Vu IedécretduPrésidentdeIaRe'publiquedu23juillet2025portantnominationdeM.Eric
JALONenqualite'depréfetdeCorse,préfetdeIaCorse-du—Sud;
Vu I'arrétépréfectoraln°2A—2025—08—27—00002du27aoOt2025portantdélégationde
signature'aM.XavierCZERWINSKI,secrétairegénéraldeIaprefecturedeIaCorse-du-
Sud;
Vu I'arrétépréfectoraln°2A-2019-10-10—004du10octobre2019portantouvertured'une
enquétepubliqueuniquedu18novembreau17décembre2019,préalablea:
-Iadéclarationd'utilitépubliqueduprojetd'aménagementdelapénétranteEst
PrefecturedeIaCorse—du-Sud—PalaisLantivy—CoursNapoléon—20188Ajacciocedex9-Standard:04.95.111213
Accueilgéne'ralouvertdulundiauvendredide8h30a11h30etde13h30'a15h30
Adressee'lectronique:prefecture@corse-du—sud.qouv.fr—www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook:@prefectureZa—Twitter:@Prefet2A
l/5
$l
PREFET
DirectiondelaCoordinationdesPolitiquesdeI'Etat
etduDéveloppementTerritorialDELACORSE-
DU-SUD BureaudeI'EnvironnementetdeI'Aménagement
Liberte'
Egalite'
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-28-00002 - AP prorogation DUP enquete unique penetrante EST AJACCIO 84
Vu
Vu
d'Ajaccio de la Collectivité de Corse (avec un linéaire de 4,9 km) sur le territoire descommunes d'Ajaccio et de Sarrola-Carcopino et de la création des îlotscompensatoires écologiques de Figarella et de Sant'Angelo situés sur le territoiredes communes d'Afa, d'Alata, d'Appietto et d'Ajaccio ;- la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville d'Ajaccio,- la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet et au transfert de -gestion de certaines parcelles appartenant à la commune d'Ajaccio (enquêteparcellaire) ;- l'autorisation environnementale,et visant à créer un nouvel accès pour la ville d'Ajaccio, avec d'une part, la création d'unevoie nouvelle (de 3,8 km) entre la RT 20 depuis le carrefour giratoire de « Caldaniccia »(commune de Sarrola-Carcopino) et le carrefour giratoire du « Stiletto » (communed'Ajaccio) et d'autre part, la requalification de la RD n° 31, pour rejoindre ensuite laRocade actuelle jusqu'au carrefour de « Bodiccione » (sur environ 1,1 km);le rapport d'enquête publique Unique portant sur les volets « déclaration d'utilitépublique du projet», «mise en compatibilité du PLU d'Ajaccio », « parcellaire »et «autorisation environnementale » et les conclusions motivées rendues le 12 février2020;la procédure de modification simplifiée du PLU mise en œuvre par la communed'Ajaccio afin de rectifier l'erreur matérielle du classement de trois emprises de lafuture pénétrante, conformément aux dispositions des articles L 153-45 à L 153-48, L153-41 et L 151-28 du code de l'urbanisme;la délibération n° 2020-288 en date du 23 novembre 2020 du conseil municipald'Ajaccio, portant approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU:rectification d'une erreur matérielle de transcription graphique ;la délibération n° 20/190 AC de l'Assemblée de Corse du 27 novembre 2020 approuvantla déclaration de projet préalable à la DUP du projet d'aménagement de la Pénétrante Estd'Ajaccio et à la création des îlots compensatoires écologiques de Figarella et de Sant'Angelo, ainsi que la cessibilité et le transfert de gestion des parcelles de terrainnécessaires à la réalisation de cette opération;l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-12-08-009 du 08 décembre 2020, déclarant d'utilitépublique:- les travaux d'aménagement de la Pénétrante Est d'Ajaccio visant à réalisernotamment une nouvelle voie d'accès de 3,8 km permettant d'assurer la jonctionentre la RT 20 au niveau de la Caldaniccia (commune de Sarrola-Carcopino) et lecarrefour giratoire de Bodiccione (commune d'Ajaccio)- et la création des îlots compensatoires écologiques de Sant'Angelo et de Figarellasitués sur le territoire des communes d'Ajaccio, d'Afa, d'Alata et d'Appiettopublié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud, n°2A-2020-218 du 11 décembre 2020 ;l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-23-00001 du 23 avril 2021 - DDTM, portant autorisationenvironnementale du projet précité tenant lieu :- d'autorisation loi sur l'eau en application de l'article L214-3 du code del'environnement,- d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences NATURA2000 en application de l'article L. 414-4 du code de l'environnement,- de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés en
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Vu
VU
Vu
VU
VU
VU
d'AjacciodeiaCollectivitédeCorse(avecunlinéairede4,9km)surleterritoiredes
communesd'Ajaccioetde Sarrola-Carcopinoetde lacréationdesNots
compensatoiresécologiquesdeFigareHaetdeSant'Angelosituéssurleterritoire
descommunesd'Afa,d'Alata,d'Appiettoetd'Ajaccio;
-IamiseencompatibilitéduplanIocald'urbanisme(PLU)delavilled'Ajaccio,
—lacessibilitédesparcellesnécessaires'alaréalisationduprojetetautransfertde-
gestiondecertainesparcellesappartenanté lacommuned'Ajaccio(enquéte
parceHaire);
—l'autorisationenvironnementale,
etvisant'acréerunnouvelaccéspourIavilled'Ajaccio,avecd'unepart,!acréationd'une
voienouvelle(de3,8km)entreIaRT2Odepuis|ecarrefourgiratoirede«Caldaniccia»
(communedeSarrola-Carcopino)etIecarrefourgiratoiredu«Stiletto»(commune
d'Ajaccio)etd'autrepart,larequalificationdeIaRDn°31,pourrejoindreensuitela
RocadeactueHejusqu'aucarrefourde«Bodiccione»(surenviron1,1km);
lerapportd'enquétepubliqueuniqueportantsurlesvolets«déclarationd'utilité
publiquedu projet»,«miseencompatibilitédu PLUd'Ajaccio»,«parcellaire»
et«autorisationenvironnementale»etlesconclusionsmotivéesrendues|e12février
2020;
Iaprocéduredemodificationsimplifie'eduPLUmiseenoeuvreparIacommune
d'Ajaccioafinderectifierl'erreurmatérieileduclassementdetroisemprisesdeIa
futurepéne'trante,conformémentauxdispositionsdesarticiesL153-45'aL153—48,L
153-41etL151—28ducodedeI'urbanisme;
Iadélibérationn°2020—288endatedu23novembre2020duconseilmunicipal
d'Ajaccio,portantapprobationdeIamodificationsimplifiéen°1 du PLU:
rectificationd'uneerreurmatérieliedetranscriptiongraphique;
Iadélibérationn°20/190ACdel'AssembléedeCorsedu27novembre2020approuvant
IadeclarationdeprojetpréalableaIaDUPduprojetd'aménagementdelaPénétranteEst
d'AjaccioetaIacréationdesilotscompensatoiresécologiquesdeFigareliaetdeSant'
Angelo,ainsiquelacessibilitéetIetransfertdegestiondesparcellesdeterrain
nécessairesalaréalisationdecetteopération;
l'arrétépréfectoraln°2A—2020—12—08—009du08décembre2020,déclarantd'utilité
pubHque:
-lestravauxd'aménagementdelaPénétranteEstd'Ajacciovisant'aréaliser
notammentunenouvellevoied'accésde3,8kmpermettantd'assurerlajonction
entrelaRT20auniveaudelaCaldaniccia(communedeSarrola-Carcopino)etle
carrefourgiratoiredeBodiccione(communed'Ajaccio)
-etlacréationdesilotscompensatoiresécologiquesdeSant'AngeloetdeFigarella
situéssurleterritoiredescommunesd'Ajaccio,d'Afa,d'Alataetd'Appietto
publiéaurecueilspécialdesactesadministratifsdelapréfecturedelaCorse-du-Sud,n°
2A-2020-218du11décembre2020;
I'arrétépréfectoraln°2A-2021-04-23-00001du23avril2021-DDTM,portantautorisation
environnementaleduprojetprécitétenantlieu:
-d'autorisationloisurl'eauenapplicationdel'articleL214-3ducodede
l'environnement,
—d'absenced'oppositionautitredurégimed'évaluationdesincidencesNATURA
2000enapplicationdel'articleL.414—4ducodedel'environnement,
-dedérogational'interdictiond'atteinteauxespecesethabitatsprotégésen
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-28-00002 - AP prorogation DUP enquete unique penetrante EST AJACCIO 85
application de l'article L.411-2 du code de l'environnement,- d'autorisation de défrichement en application de l'article L. 341-3 du codeforestier,publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud n°2A-2021-062, du 26 avril 2021, notifié à la Collectivité de Corse le 19 mai 2021;Vu la délibération n°25/122 du 1% octobre 2025 de la commission permanente del'Assemblée de Corse, approuvant la demande de prorogation de l'enquête publique, dela déclaration d'utilité publique et de l'arrêté d'autorisation environnementale relatifs al'aménagement de la pénétrante Est d'Ajaccio et la création d'ilots de compensationécologique;VU le rapport du président du conseil exécutif de Corse annexé à la délibération précitée etla notice explicative le complétant :- rappelant la nature du projet ainsi que son historique, son périmètre et sesobjectifs;- attestant que le projet initial, objet de la déclaration d'utilité publique, n'a subiaucune modification substantielle d'un point de vue financier, technique etenvironnemental qui serait de nature a faire regarder celui-ci comme un nouveauprojet;- exposant les travaux et actions fonciéres d'ores et déja réalisés ou engagés, ainsique les raisons justifiant le retard dans l'aboutissement du projet, notamment en cequi concerne la réalisation des expropriations requises dans le délai de cing annéesprescrit par l'arrété préfectoral n° 2A-2020-12-08-009 du 08 décembre 2020 ;Vu la lettre du président du Conseil exécutif de Corse en date du 13 octobre 2025, parvenueen préfecture le 15 octobre 2025, sollicitant du préfet la prorogation de l'enquêtepublique, la prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique ainsi que del'autorisation environnementale relatives au projet précité ;
Considérant que l'acquisition des emprises foncières n'a pu intervenir dans le délai de cing annéestel que prescrit à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-12-08-009 du 08 décembre 2020,prononçant la déclaration d'utilité publique du projet;Considérant la volonté de la Collectivité de Corse de poursuivre la procédure ;Considérant que l'opération projetée, ses caractéristiques techniques et son périmètre demeurentconformes à ceux soumis à l'enquête publique unique prescrite par arrêté préfectoral n° 2A-2019-10-10-004 du 10 octobre 2019;Considérant l'absence de circonstances nouvelles en droit et en fait de nature à imposer unenouvelle consultation du public ;Considérant l'intérêt général qui s'attache à la réalisation du présent projet;Considérant dès lors la nécessité de proroger les effets de la déciaration d'utilité publique duprojet;Considérant par ailleurs qu'en application des articles L. 123-17 et R. 123-24 du code del'environnement, les projets ayant fait l'objet d'une enquête publique, et qui n'ont pas étéentrepris dans un délai de cing ans à compter de la décision, doivent faire l'objet d'une nouvelleenquête à moins que, avant l'expiration de ce délai, une prorogation de la durée de validité del'enquête ne soit décidée par l'autorité compétente pour prendre la décision en vue de laquelle
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applicationdeI'articleL.411—2ducodedeI'environnement,
—d'autorisationdedéfrichementenapplicationdel'articleL.341-3ducode
forestier,
publiéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecturedeIaCorse—du-Sudn°2A-2021—
O62,du26avril2021,notifié'alaCollectivitédeCorseIe19mai2021;
Vu Iadélibérationn°25/122du1aoctobre2025delacommissionpermanentede
I'AssembléedeCorse,approuvantlademandedeprorogationdel'enquétepublique,de
Iadéclarationd'utilitépubliqueetdel'arrétéd'autorisationenvironnementalerelatifsa
l'aménagementdeIapénétranteEstd'Ajaccioetlacréationd'ilotsdecompensation
écologique;
Vu lerapportduprésidentduconseilexécutifdeCorseannexé'aladélibérationprécitéeet
lanoticeexplicativeIecomplétant:
-rappelantIanatureduprojetainsiquesonhistorique,sonpérimetreetses
objectifs;
-attestantqUeleprojetinitial,objetdeladéclarationd'utilitépublique,n'asubi
aucunemodificationsubstantielled'unpointdevuefinancier,techniqueet
environnementalquiseraitdenatureafaireregardercelui—cicommeunnouveau
proiet;
-exposantlestravauxetactionsfoncieresd'oresetdéj'aréalisésouengages,ainsi
quelesraisonsjustifiantIeretarddansl'aboutissementduprojet,notammentence
quiconcerneIaréalisationdesexpropriationsrequisesdansIedélaidecinqannées
prescritparI'arrétépréfectoraln°2A-2020—12-O8-009duO8décembre2020;
Vu IalettredupresidentduConseilexécutifdeCorseendatedu13octobre2025,parvenue
enpréfecturele15octobre2025,sollicitantdupréfetlaprorogationdeI'enquéte
publique,laprorogationdeseffetsdeIadéclarationd'utilitépubliqueainsiquede
I'autorisationenvironnementalerelativesauprojetprécité;
Considérantquel'acquisitiondesemprisesfoncieresn'apuintervenirdansledélaidecinqannées
telqueprescrit
'aI'article5deI'arrétépréfectoraln°2A-2020—12—O8—OO9duO8décembre2020,
prononcantladéclarationd'utilitépubliqueduprojet;
ConsidérantlavolontédeIaCollectivitédeCorsedepoursuivreIaprocédure;
Considérantquel'opérationprojetée,sescaractéristiquestechniquesetsonpérimetredemeurent
conformes'aceuxsoumisaI'enquétepubliqueuniqueprescritepararrétépréfectoraln°2A-2019—
10-10-004du1Ooctobre2019;
Considérantl'absencedecirconstancesnouvellesendroitetenfaitdenature'aimposerune
nouvelleconsultationdupublic;
Considérantl'intérétge'néralquis'attacheaIarealisationduprésentprojet;
Considérantde'slorslanécessitédeprorogerleseffetsdeIadéclarationd'utilitépubliquedu
prolet;
Considérantparailleursqu'enapplicationdesarticlesL.123-17etR.123-24ducodede
I'environnement,lesprojetsayantfaitl'objetd'uneenquétepublique,etquin'ontpasété
entreprisdansundélaidecinqans'acompterdeIadécision,doiventfaireI'objetd'unenouvelle
enquéte'amoinsque,avantl'expirationdecedélai,uneprorogationdeladuréedevaliditéde
l'enquétenesoitdécidéeparl'autoritécompétentepourprendreladécisionenvuedeIaquelle
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-28-00002 - AP prorogation DUP enquete unique penetrante EST AJACCIO 86
l'enquête a été organisée, sous réserve que le projet n'ait pas fait l'objet de modificationssubstantielles ou que des modifications de droit ou de fait soient intervenues de nature à imposerune nouvelle consultation du public ;Considérant que l'autorisation environnementale a été délivrée pour le présent projet le 23 avril2021, et notifiée à la Collectivité de Corse le 19 mai 2021:Considérant qu'en application des articles L. 123-17 et R. 123-24 du code de l'environnement,l'enquête publique unique organisée au titre de l'autorisation environnementale est valable cingans à compter de la notification de la décision soumise à enquête, soit jusqu'au 19 mai 2026 ;Considérant dès lors que la validité de l'enquête publique peut être prorogée pour une durée decinq années sans qu'il soit nécessaire d'organiser une nouvelle enquête ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1" - Prorogation de la déclaration d'utilité publique (DUP)Sont prorogés, au profit de la Collectivité de Corse, pour une durée de cinq ans à compter du11 décembre 2025, les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêtépréfectoral n° 2A-2020-12-08-009 du 08 décembre 2020, pour le projet de travauxd'aménagement de la « Pénétrante Est d'Ajaccio » visant à réaliser notamment une nouvellevoie d'accès de 3,8 km permettant d'assurer la jonction entre la RT 20 au niveau de laCaldaniccia (commune de Sarrola-Carcopino) et le carrefour giratoire de Bodiccione(commune d'Ajaccio), et la création des îlots compensatoires écologiques de Sant'Angelo etde Figarella situés sur le territoire des communes d'Ajaccio, d'Afa, d'Alata et d'Appietto.
Article 2 - Prorogation de la durée de validité de l'enquéte publiqueLa validité de l'enquête publique unique organisée préalablement à l'autorisationenvironnementale prononcée par arrêté préfectoral n°2A-2021-04-23-00001 - DDTM du 23 avril2021 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2026.
Article 3 - Publicité collective : Affichage, publication et mise en ligneLe présent arrêté sera affiché en mairies d'Afa, d'Ajaccio, d'Alata, d'Appietto et de Sarrola-Carcopino, au tableau réservé aux publications communales, pendant au moins deux mois.L'accomplissement de cette formalité sera attesté par le maire de chacune des cinqcommunes concernées, au moyen d'un certificat d'affichage établi à l'issue du délai précité.Le présent arrêté sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorse-du-Sud et mis en ligne sur son site internet : www.corse-du-sud.gouv.fr - Rubriques« Publications/Autres publications » (https://www.corse-du-sud.gouv.fr/Publications/Autres-publications).
Article 4-— Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publication et d'affichage :
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l'enquéteaétéorganisée,sousre'servequeleprojetn'aitpasfaitl'objetdemodifications
substantiellesouquedesmodificationsdedroitoudefaitsoientintervenuesdenature'aimposer
unenouvelleconsuitationdupublic;
Considérantquel'autorisationenvironnementaleaétédéiivréepour|eprésentprojetIe23avril
2021,etnotifie'e'aIaCollectivitédeCorseIe19mai2021;
Considérantqu'enapplicationdesarticlesL.123-17etR.123-24ducodedeI'environnement,
l'enquétepubliqueuniqueorganiséeautitredel'autorisationenvironnementaleestvalablecinq
ans'acompterdelanotificationdeIade'cisionsoumise'aenquéte,soitjusqu'au19mai2026;
Considérantde'slorsqueIavaliditédeI'enquétepubliquepeutétreprorogéepouruneduréede
cinqannéessansqu'ilsoitnécessaired'organiserunenouvelleenquéte;
Surpropositiondusecrétairege'ne'raldelaprefecture
ARRETE
Article1"-Prorogationdeladéclarationd'utilitépublique(DUP)
Sontproroge's,auprofitdelaCollectivitédeCorse,pouruneduréedecinqans'acompterdu
11décembre2025,leseffetsdeladéclarationd'utilitépubliqueprononcéepararrété
préfectoraln°2A—2020-12-O8—009duO8décembre2020,pourleprojetdetravaux
d'aménagementdela«PénétranteEstd'Ajaccio»visant'aréalisernotammentunenouvelle
voied'acce'sde3,8kmpermettantd'assurerIajonctionentrelaRT2Oauniveaudela
Caldaniccia(communedeSarrola—Carcopino)etIecarrefourgiratoiredeBodiccione
(communed'Ajaccio),etlacréationdesilotscompensatoiresécologiquesdeSant'Angeloet
deFigarellasituéssurleterritoiredescommunesd'Ajaccio,d'Afa,d'Alataetd'Appietto.
Article2-ProrogationdeladuréedevaliditédeI'enquétepublique
Lavaliditéde l'enquétepubliqueuniqueorganiséepréalablementa l'autorisation
environnementaleprononcéepararrétépréfectoraln°2A-2021—04-23—00001-DDTMdu23avril
2021estprorogéepouruneduréedecinqans'acompterdu19mai2026.
Article3-PublicitécollectivezAffichage,publicationetmiseenligne
Leprésentarrétéseraaffiche'enmairiesd'Afa,d'Ajaccio,d'Alata,d'AppiettoetdeSarrola—
Carcopino,autableauréservéauxpublicationscommunales,pendantaumoinsdeuxmois.
L'accomplissementdecetteformalitéseraattestéparlemairedechacunedescinq
communesconcernées,aumoyend'uncertificatd'affichageétabli'al'issuedude'laiprécité.
Leprésentarrétéseraenoutrepubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecturedela
Corse—du—Sudetmisenlignesursonsiteinternet:www.corse-du-sud.gouv.fr—Rubriques
«Publications/Autrespublications»(https://www.corse-du-sud.gouv.fr/Publicatlons/Autres-
publications).
Article4—Voiesetdélaisderecours
Leprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecoursdansundélaidedeuxmoisacompterde
l'accomplissementdesmesuresdepublicationetd'affichage:
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-28-00002 - AP prorogation DUP enquete unique penetrante EST AJACCIO 87
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud. Le silence gardé parl'administration à l'issue du délai précité vaut décision implicite de rejet pouvant êtrecontestée devant le tribunal administratif de Bastia.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr .Les délais de recours précités courent a compter de la plus tardive des mesures de publicitécollective (ler jour d'affichage en mairie ou de publication).
Article 5 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le président du Conseil exécutif deCorse, les maires d'Afa, d'Ajaccio, d'Alata, d'Appietto et de Sarrola-Carcopino, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adresséeau président de la CAPA, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Corse, ainsi qu'au directeur départemental des territoires.
Fait à Ajaccio, le 28 OCT. 2025 Pour Ee ee
Xavier CZERWINSKI
5/5
-soitd'unrecoursgracieuxauprésdupréfetdeIaCorse—du—Sud.Lesilencegardépar
l'administrationéI'issuedudélaiprécitévautdécisionimplicitederejetpouvantétre
conteste'edevantIetribunaladministratifdeBastia.
-soitd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia.Letribunal
administratifpeutétresaisiparl'application<<Télérecourscitoyens»accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Lesdélaisderecoursprécitéscourentécompterdelaplustardivedesmesuresdepublicité
collective(1erjourd'affichageenmairieoudepublication).
Article5-Exécution
LesecrétairegénéraldelaprefecturedelaCorse-du-Sud,leprésidentduConseilexécutifde
Corse,Iesmairesd'Afa,d'Ajaccio,d'Alata,d'AppiettoetdeSarrola—Carcopino,sontcharges,
chacunencequileconcerne,del'exécutionduprésentarrété,dontunecopieseraadressée
auprésidentdeIaCAPA,audirecteurrégionaldel'environnement,del'aménagementetdu
logementdeCorse,ainsiqu'audirecteurdépartementaldesterritoires.
FaitaAjaccio,le ZIB0U.2025 PourIepréfetetpardélégation,
Leserétairegénéral,
XaerCZERWINSKI
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-28-00002 - AP prorogation DUP enquete unique penetrante EST AJACCIO 88
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-10-29-00001
29/10/2025
AP Endurance Alta Rocca 2025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-29-00001 - AP Endurance Alta Rocca 2025 89
PREFETDE LA CORSE- CabinetDU-SUD Service interministériel régionalpected de défense et de protection civilesFraternité
Arrété n°2A-2025 du 2025autorisant de l'organisation de la course d'endurance moto de l'Alta Roccale 2 novembre 2025Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-45 ;Vu le Code de la sécurité intérieure;Vu le Code de la route les articles R. 411-29 a R. 411-32 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M.Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 9 janvier 2024 nommant M. ArnaudVIEULES, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corseet de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet dela Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse;Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde M. Eric JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00001 du 27 août 2025 portant délégation designature à M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour la sécurité auprès despréfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès dupréfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse;Vu le visa d'organisation n° 25/0848 délivré par la Fédération Française deMotocyclisme ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Fmmniz!
Arrétén°2A-2025du2025
autorisantdel'organisationdelacoursed'endurancemotodeI'AltaRocca
Ie2novembre2025
Lepre'fetdeCorse,préfetdelaCorse-du-Sud
ChevalierdeIaLégiond'honneur
OfficierdeI'OrdreNationalduMérite
Vu |eCodegénéraldesC0llectivitésterritoriales;
Vu IeCodedusportetnotammentsesarticlesR.331—6'aR.331-45;
Vu |eCodedelasécuritéintérieure;
Vu IeCodedeIaroutelesarticlesR.411-29'aR.411-32;
Vu [edécretn°2004—374du29avril2004modifiérelatifauxpouvoirsdespre'fets,'aI'Organisationet'al'actiondesservicesdel'Etatdanslesrégionsetles
départements;
Vu Iede'cretduPresidentdeIaRe'publiquedu28de'cembre2023nommantM.
FlorianSTRASER,sous—préfet,directeurdecabinetdupréfetdeCorse,pre'fet
delaCorse-du-Sud;
Vu |edécretdUPrésidentdeIaRépubliquedu9janvier2024nommantMrArnaud
VIEULES,coordonnateurpourlase'curitéauprésdespréfetsdeHaute-Corse
etdeCorse—du—Sudetchargédemissionaupr'esdUpre'fetdeCorse,préfetde
IaCorse—du—Sud,etdupréfetde[aHaute—Corse;
Vu IedécretdupresidentdeIaRépubliquedu23juillet2025portantnomination
deM.EricJALON,nomme'préfetdeCorse,pre'fetdelaCorse-du-Sud;
Vu l'arrétén°2A—2025—O8—27—00001dU27aoOt2025portantdélégationde
signature'aM.ArnaudVIEULES,coordonnateurpourlasécuritéaupresdes
préfetsdeHaute—CorseetdeCorse-du—Sudetchargedemissionaupresdu
préfetdeCorse,pre'fetdeIaCorse—du-Sud,etdupréfetdeIaHaute—Corse;
Vu 1evisad'organisationn°25/0848délivréparIaFédérationFrancaisede
Motocyclisme;
PrefecturedeIaCorse-du»SudiPalaisLantivyaCoursNapole'oni20188Ajacciocedex9—Standard:0495.11.12.13
AccueilgénéralouvertduIundiauvendredide8h30'a11h30etde13h30'a15h30
Adresseélectronique:prefecture©corse-du-sud.gouvfr~www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook:@prefectureZa—Twitter:@PrefetZA
E.I
PREFET
DELACORSE- Cabinet
DU-SUD Serviceinterministérielrégional
Libme'
£galité dedéfenseetdeprotectionciviles
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-29-00001 - AP Endurance Alta Rocca 2025 90
Vu
Vu
VuVu
Vu
Vu
le dossier présenté par l'association Moto Club Valinco en vue d'être autoriséeà organiser la course d'endurance moto de l'Alta Rocca devant se dérouler le2 novembre 2025 ;l'attestation d'assurance Responsabilité Civile établie le 28 août 2025 par lasociété AXA France IARD ;les autorisations des maires d'Olmiccia et de Sainte Lucie de Tallano;les autorisations des propriétaires privés concernés par la manifestationsportive;le protocole d'utilisation temporaire du domaine public concédé par EDF àl'association Moto club Valinco;l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière de laCorse-du-Sud du 28 octobre 2025.Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRETEArticle 1*- L'association Moto Club Valinco (ci-après désignée l'organisateur) estautorisée à organiser le 2 novembre 2025 la course d'endurance motode l'Alta Rocca, conformément au dispositif prévu dans le dossier visé,ci-dessus, sous les conditions et réserves indiquées ci-après.Elle se déroulera sur un circuit non permanent tracé sur des terrainsprivés situés sur les communes d'Olmiccia et de Sainte Lucie de Tallano.Article 2- Les organisateurs s'assurent de la mise en place et du respect pendanttout le déroulement de l'épreuve des conditions de sécurité suivantes :- présence d'un médecin;- présence de moyens d'évacuation pour blessés ;- présence de liaisons radio suffisantes pour permettre un contactpermanent de tous les acteurs de la sécurité (médecin chef,médecin de service, directeur de course, services de secours).En cas d'accident, la course est interrompue et la libre circulation desvéhicules de secours et de lutte contre l'incendie assurée.L'épreuve ne reprend son cours normal, après concertation des servicesde sécurité, que si le dispositif minimum en médecin et en véhicules està nouveau opérationnel.
Vu
VU
Vu
Vu
VU
Vu
Iedossierprésente'parI'associationMotoClubValincoenvued'étreautorisée'aorganiserlacoursed'endurancemotodel'AltaRoccadevantsedéroulerIe
2novembre2025;
I'attestationd'assuranceResponsabiHtéCivileétabliele28aoOt2025parIa
sociéte'AXAFranceIARD;
Iesautorisationsdesmairesd'OlmicciaetdeSainteLuciedeTallano;
lesautorisationsdesproprie'tairesprive'sconcernésparIamanifestation
Sportive;
|eprotocoled'utilisationtemporairedudomainepublicconce'déparEDF'a
l'associationMotoclubValinco;
l'avisfavorabiedeIacommissiondépartementaledesécuritéroutiéredeIa
Corse-du-Suddu28octobre2025i
Surpropositiondusous—pre'fet,directeurdecabinet
ARRETE
Article1er- L'associationMotoClubValinco(ci-aprésdésignéeI'organisateur)est
autorisée'aorganiserle2novembre2025Iacoursed'endurancemoto
del'AltaRocca,conformémentaudispositifprévudansledossiervise',
ci—dessus,souslesconditionsetreservesindiquéesci—apres.
Ellesedéroulerasuruncircuitnonpermanenttracésurdesterrains
privéssituéssurlescommunesd'OlmicciaetdeSainteLuciedeTallano.
Article2- Lesorganisateurss'assurentdelamiseenplaceetdurespectpendant
tout|edéroulementdel'e'preuvedesconditionsdesécuritésuivantes:
- présenced'unme'decin;
- présencedemoyensd'e'vacuationpourblessés;
- présencedeliaisonsradiosuffisantespourpermettreuncontact
permanentdetouslesacteursdelasécurité(me'decinchef,
médecindeservice,directeurdecourse,servicesdesecours).
Encasd'accident,IacourseestinterrompueetIalibrecirculationdes
véhiculesdesecoursetdeluttecontrel'incendieassure'e.
L'épreuvenereprendsoncoursnormal,apr'esconcertationdesservices
dese'curite',quesiIedispositifminimumenme'decinetenvéhiculesest'anouveauopérationnel.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-29-00001 - AP Endurance Alta Rocca 2025 91
Article 3 La zone autorisée au public est exclusivement celle présentée au dossierpar l'organisateur et validée en CDSR.Article 4- Les dispositifs de sécurité et de protection du public doivent êtreopérationnels. L'organisateur devra veiller au respect des préconisationssuivantes:Se conformer strictement aux dispositions prescrites dans les RTS(Règles Techniques de Sécurité) de la FFM (Fédération Françaisede Motocyclisme);Mise en place des moyens de secours (médecins, secouristes,ambulances) avec le matériel nécessaire ;L'accès au terrain est carrossable ainsi que la piste réservée auxSECOUFS;L'intervention des services de secours reste prioritaire. En cas debesoin, l'épreuve sera interrompue le temps du secours;S'assurer des liaisons radio entre les commissaires et le directeurde course ;Les moyens de communication vers l'extérieur sontopérationnels ;Mise en place d'une sonorisation;Mise en place des moyens de protection suffisants aux endroitsréputés dangereux;Procéder au peinturage fluorescent des potentiels obstacles àrisque et supprimer les souches;Des extincteurs sont disposés aux endroits sensibles de la piste etvérifiés par un professionnel agréé;Des commissaires de course et signaleurs en nombre suffisantsont équipés d'extincteurs ;Veiller au débroussaillement de la zone d'accueil du public;Respecter scrupuleusement la zone publique validée en CDSR;Les zones qui ne sont pas identifiées comme étant des zonesautorisées au public sont strictement interdites ;La présence de spectateur en dehors de la seule zone publiqueautorisée doit entrainer la suspension immédiate de la course;Matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyens lazone publique;Matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyensl'interdiction d'accès au public vers le circuit, les chemins etpistes non carrossables et dangereux;Un couloir piéton sera matérialisé entre le parking et la zonepublique pour garantir la sécurité des spectateurs;Assurer une veille météorologique et procéder à la suspensionimmédiate de la manifestation en cas d'alerte orange/rouge dansl'attente des consignes de la préfecture (astreinte préfecture : 0495 11 10 43);Remettre en état les lieux après l'épreuve ;Se conformer strictement aux observations contenues dans leprocès-verbal de la CDSR du 28 octobre 2025.
Article3 Lazoneautoriséeaupublicestexclusivementcelleprésentéeaudossier
parl'organisateuretvalide'eenCDSR.
Article4-Lesdispositifsdesécuritéetdeprotectiondupublicdoiventétre
opérationnels.L'organisateurdevraveilleraUrespectdespréconisations
suivantes:
SeconformerstrictementauxdispositionsprescritesdanslesRTS
(ReglesTechniquesdeSécurité)delaFFM(Féde'rationFrancaise
deMotocyclisme);
Miseenplacedesmoyensdesecours(médecins,secouristes,
ambulances)avecIematerielnécessaire;
L'acc'esauterrainestcarrossableainsiquelapisteréservéeaux
secours;
L'interventiondesservicesdesecoursresteprioritaire.Encasde
besoinll'épreuveserainterrompue|etempsdusecours;
S'assurerdesIiaisonsradioentrelescommissairesetledirecteur
decourse;
Lesmoyensde communicationversI'extérieursont
ope'rationnels;
Miseenplaced'unesonorisation;
Miseenplacedesmoyensdeprotectionsuffisantsauxendroits
réputésdangereux;
Procéderaupeinturagefluorescentdespotentielsobstacles'a
risqueetsupprimerlessouches;
DesextincteurssontdisposesauxendroitssensiblesdeIapisteet
vérifiésparunprofessionnelagre'é;
Descommissairesdecourseetsignaleursennombresuffisant
sonte'quipe'sd'extincteurs;
Veilleraude'broussaillementdelazoned'accueildupublic;
RespecterscrupuleusementIazonepubliquevalidéeenCDSR;
Leszonesquinesontpasidentifie'escommeétantdeszones
autoriséesaupublicsontstrictementinterdites;
LapresencedespectateurendehorsdeIaseulezonepublique
autorise'edoitentrainerIasuspensionimmédiatedeIacourse;
Matérialiserpardespanneauxdesignalisationetautresmoyensla
zonepublique;
Matérialiserpardespanneauxdesignalisationetautresmoyens
I'interdictiond'acc'esaupublicversIecircuit,Iescheminset
pistesnoncarrossablesetdangereux;
Uncouloirpie'tonseramate'rialise'entreIeparkingetlazone
publiquepourgarantirlase'curite'desspectateurs;
Assureruneveilleme'téorologiqueetprocéder
'aIasuspension
immédiatedeIamanifestationencasd'alerteorange/rougedans
I'attentedesconsignesdeIaprefecture(astreintepre'fecture:O4
95TI'IO43);
Remettreenétatleslieuxapresl'épreuve;
Seconformerstrictementauxobservationscontenuesdansle
proces—verbaldelaCDSRdu28octobre2025.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-29-00001 - AP Endurance Alta Rocca 2025 92
Article 5-
Article 6 -
Article 7 -
Article 8-
Monsieur Charles BARTOLI, est désigné en qualité d'organisateurtechnique qui est joignable au 06 20 98 10 37. Il vérifie la conformité dudispositif avec les prescriptions de l'arrêté préfectoral. Il remet unprocès-verbal à l'issue de la reconnaissance et avant le départ de chaqueépreuve au directeur de course Monsieur Luca OLLA joignable au 06 1555 18 26.
Il est interdit au public d'accéder à la piste. La zone réservée auxspectateurs est définie et matérialisée. Elle doit être délimitée par desclôtures empêchant l'accès à la piste, de sorte que la distance avec lecircuit ne soit pas inférieure à 10 mètres.
L'organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents, lesaccompagnateurs et le public au respect rigoureux de l'environnement.Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques étantrigoureusement interdit, de même que l'abandon après la course detout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles Le balisage temporaire del'ensemble de l'itinéraire est toléré au moyen d'un marquage discret,éphémère et biodégradable. Cette épreuve prend en compte le respectde la nature (végétation, source, cours d'eau, clôtures) et s'entoure detoutes mesures préventives contre les incendies.
Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, legénéral commandant la région de gendarmerie de Corse, le directeur duservice départemental d'incendie et de secours de la Corse du Sud, lesmaires des communes concernées et l'organisateur sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le coordonnateur pour la sécurité en Corse,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autoritésadministratives compétente et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villaMontepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr
Article5—
Article6-
Article7-
Article8-
MonsieurCharlesBARTOLI,estdésignéenqualitéd'organisateur
techniquequiestjoignableau0620981037.iivérifieIaconformite'du
dispositifavecIesprescriptionsdeI'arrétépréfectoral.IIremetun
procés-verbal
'aI'issuedeIareconnaissanceetavant|edépartdechaque
e'preuveaudirecteurdecourseMonsieurLucaOLLAjoignableau0615
551826.
iiestinterditaupublicd'accéder'aiapiste.Lazonere'serve'eaux
spectateursestde'finieetmate'rialise'e.Elledoitétredélimitéepardes
cléturesempéchant['accesaIapiste,desortequeladistanceavecIe
circuitnesoitpasinférieurea1Ometres.
L'organisateura laresponsabilitédesensibiliserlesconcurrents,les
accompagnateursetIepublicaurespectrigoureuxdeI'environnement.
Lejetdetracts,journaux,prospectusouproduitsquelconquesétant
rigoureusementinterdit,demémequeI'abandonapr'eslacoursede
toutdepot,banderoles,affiches,bouteiHes...Lebalisagetemporairede
I'ensembledel'itine'raireesttoléréaumoyend'unmarquagediscret,
éphém'ereetbiodegradable.CetteépreuveprendencompteIerespect
deIanature(vegetation,source,coursd'eau,clétures)ets'entourede
toutesmesurespréventivescontrelesincendies.
LedirecteurdecabinetdupréfetdeCorse,préfetdeIaCorse-du-Sud,le
géne'ralcommandantIare'giondegendarmeriedeCorse,Iedirecteurdu
servicedépartementald'incendieetdesecoursdeIaCorseduSud,les
mairesdescommunesconcernéesetI'organisateursontcharges,chacun
encequiIeconcerne,deI'exe'cutionduprésentarrétéquiserapublié
aurecueildesactesadministratifsdeIaprefecture.
PourIepréfet,etparde'Iégat',
LecoordonnateurpourIaséc'éenCorse,
Voieserde'Iaisderecours—Conforme'mentauxdispositionsdesarticlesR.421—1etsuivantsducodede
justiceadministrative,leprésentarréte'peutfairel'objetd'unrecoursadministratifauprésdesautorités
administrativescompe'tenteetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia,villa
Montepiano-20407BastiaCedex,danslede'laidedeuxmoisacompterdesanotification.Letribunal
administratifpeute'galementétresaisiparl'applicationTéle'recourscitoyensaccessibleparlesite
www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-29-00001 - AP Endurance Alta Rocca 2025 93
Sous -Préfecture de Sartène
2A-2025-10-28-00005
28/10/2025
Arrêté portant abrogation de l'arrêté
2A-2025-03-17-00075 association club vela e
ventu
Sous -Préfecture de Sartène - 2A-2025-10-28-00005 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté 2A-2025-03-17-00075 association club vela
e ventu 94
| Direction de la merPREFET et du littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité Dossier n° 2025-085S
Arrété n°portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2025-03-17-00075 portant autorisationd'occupation du domaine public maritimeLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment sesarticles L2111-1, L2122-1 à L2122-3;Vu le code de l'environnement, notamment son article L321-9;Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, relative a la propriété des personnes pour letitre d'occupation du domaine public maritime naturel ;Vu la loi n°2011-1749 du 05 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et dedéveloppement durable de la Corse (PADDUC);Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets dedépartements, a l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM.Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M.Anthony BARRACO sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;Vu le décret n°2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et dulittoral de Corse ;Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,directeur de la mer et du littoral;
Sous -Préfecture de Sartène - 2A-2025-10-28-00005 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté 2A-2025-03-17-00075 association club vela
e ventu 95
Vu l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00004 portant délégation de signatureà M. AnthonyBARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-03-17-00075 en date du 17 mars 2025 portantautorisation d'occupation du domaine public maritime;Vu le constat d'occupation du DPM n° PG22183 relatif à l'installation de |' « AssociationCLUB VELA E VENTU » et de son président M ARNEAUD Laurent établit le 23 août2022 ;Vu le constat d'occupation du DPM n° PG23101 relatif à l'installation de |' « AssociationCLUB VELA E VENTU » et de son président M ARNEAUD Laurent établit le 08 août2023:Vu le constat d'occupation du DPM n° PG25096 relatif à l'installation de |' « AssociationCLUB VELA E VENTU », de la « SARL AQUALOISIRS » et de M ARNEAUD Laurent leurgérant établit le 11 août 2025;Vu la contravention de grande voirie n° CGVPG25096 dressée le 11 août 2025 àl'encontre de I' « Association CLUB VELA E VENTU », de la « SARL AQUALOISIRS » etde M ARNEAUD Laurent leur gérant ;Vu le courrier recommandé n° 1A 217 044 3161 7 en date du 22 août 2025 envisageantabrogation de l'autorisation d'occupation temporaire n°2A-2025-03-17-00075accordée a M ARNEAUD Laurent;Vu le courrier de réponse de M ARNEAUD adressé à M le Préfet en date du 12 septembre2025;CONSIDÉRANT qu'en 2022 et 2023, des dépassements de surface ont donné lieu à la mise àjour de la redevance domaniale de M ARNEAUD Laurent;CONSIDÉRANT qu'en 2025, une contravention de grande voirie a été dressée à l'encontre deM ARNEAUD Laurent pour un nouveau dépassement caractérisé de surface de 162 m* et pourune activité non conforme ;CONSIDÉRANT l'ensemble des manquements caractérisés et répétés de l'autorisationaccordée à M ARNEAUD Laurent;CONSIDÉRANT qu'un délai légal de 15 jours a été laissé M ARNEAUD Laurent pour présenterses observations suite au courrier transmis le 22 août 2025 ;CONSIDERANT que les observations formulées ne sont pas de nature a faire évoluer laposition de l'État;CONSIDÉRANT les dispositions de l'article 11 de l'arrêté susvisé concernant les modalitésd'abrogation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime ;
Sous -Préfecture de Sartène - 2A-2025-10-28-00005 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté 2A-2025-03-17-00075 association club vela
e ventu 96
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse,
ARRETE
Article 1° - Objet de l'arrêtéL'arrêté préfectoral n° 2A-2025-03-17-00075 en date du 17 mars 2025 portant autorisationd'occupation temporaire du domaine public maritime octroyée à l'« Association CLUB VELA EVENTU », représentée par M.ARNEAUD Laurent, est abrogé a compter du 01 novembre 2025.
Article 2 - Notification & publicité du présent arrêtéLe sous-préfet de Sartène, le directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacunen ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnairepar les soins du directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publiés aurecueil des actes administratifs de le préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Sartène,le 28 OCT. 2025 Pour le préfet et par délégationLe sous-préfet de Sartène
Anthony BARRACO
Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R, 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.
Sous -Préfecture de Sartène - 2A-2025-10-28-00005 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté 2A-2025-03-17-00075 association club vela
e ventu 97
Sous -Préfecture de Sartène
2A-2025-10-28-00004
28/10/2025
Arrêté portant abrogation de l'arrêté
2A-2025-03-17-00076 SARL Aqualoisirs
Sous -Préfecture de Sartène - 2A-2025-10-28-00004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté 2A-2025-03-17-00076 SARL Aqualoisirs 98
| | Direction de la merPREFET et du littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité Dossier n° 2025-086S
Arrété n°portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2025-03-17-00076 portant autorisationd'occupation du domaine public maritimeLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment sesarticles L2111-1, L2122-1 à L2122-3;Vu le code de l'environnement, notamment son article L321-9;Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes pour letitre d'occupation du domaine public maritime naturel;Vu la loi n°20111749 du 05 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et dedéveloppement durable de la Corse (PADDUC);Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets dedépartements, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régionset les départements;Vu le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM.Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M.Anthony BARRACO sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;Vu le décret n°20211140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et dulittoral de Corse ;Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,directeur de la mer et du littoral;
Sous -Préfecture de Sartène - 2A-2025-10-28-00004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté 2A-2025-03-17-00076 SARL Aqualoisirs 99
Vu l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00004 portant délégation de signature à M. AnthonyBARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-03-17-00076 en date du 17 mars 2025 portantautorisation d'occupation du domaine public maritime ;Vu le constat d'occupation du DPM n° PG24024 relatif à l'installation de la « SARLAQUALOISIRS » établit le 28 mai 2024;Vu la mise en demeure n° MEDPG24024 en date du 29 mai 2024 adressée à la « SARLAQUALOISIRS » et à M ARNEAUD Laurent son gérant;Vu le constat d'occupation du DPM n° PG24123 relatif à l'installation de la « SARLAQUALOISIRS » établit le 05 août 2024 ;Vu la contravention de grande voirie n° CGVPG24123 dressée le 05 août 2024 àl'encontre de la « SARL AQUALOISIRS » et de M ARNEAUD Laurent son gérant;Vu le constat d'occupation du DPM n° PG25096 relatif à l'installation de la « SARLAQUALOISIRS », de Il' « Association CLUB VELA E VENTU » et de M ARNEAUD Laurentleur gérant établit le 11 août 2025 ;Vu la contravention de grande voirie n° CGVPG25096 dressée le 11 août 2025 àl'encontre de la « SARL AQUALOISIRS », de I' « Association CLUB VELA E VENTU » etde M ARNEAUD Laurent leur gérant ;Vu le courrier recommandé n° 1A 217 044 3161 7 en date du 22 août 2025 envisageantabrogation de l'autorisation d'occupation temporaire n°2A-2025-03-17-00076accordée à M ARNEAUD Laurent ;Vu le courrier de réponse de M ARNEAUD adressé à M le Préfet en date du 12 septembre2025;CONSIDÉRANT qu'en 2024, une contravention de grande voirie a été dressée à l'encontre deM ARNEAUD Laurent pour un dépassement caractérisé de surface de 68 m? et pour uneactivité non conforme ;CONSIDÉRANT qu'en 2025, une nouvelle contravention de grande voirie a été dressée al'encontre de M ARNEAUD Laurent pour un nouveau dépassement caractérisé de surface de162 m? et pour une activité non conforme;p
CONSIDÉRANT l'ensemble des manquements caractérisés et répétés de l'autorisationaccordée à M ARNEAUD Laurent ;CONSIDÉRANT qu'un délai légal de 15 jours a été laissé M ARNEAUD Laurent pour présenterses observations suite au courrier transmis le 22 août 2025;CONSIDERANT que les observations formulées ne sont pas de nature a faire évoluer laposition de l'Etat ;CONSIDÉRANT les dispositions de l'article 11 de l'arrêté susvisé concernant les modalitésd'abrogation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime ;
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Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse,
ARRETE
Article 1° - Objet de l'arrêtéL'arrêté préfectoral n° 2A-2025-03-17-00076 en date du 17 mars 2025 portant autorisationd'occupation temporaire du domaine public maritime octroyée a La « SARL AQUALOISIRS »,représentée par M ARNEAUD Laurent, est abrogé a compter du 01 novembre 2025.Article 2 - Notification & publicité du présent arrêtéLe sous-préfet de Sartène, le directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacunen ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnairepar les soins du directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publiés aurecueil des actes administratifs de le préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Sartène, le 2 8 OCT. 2025 Pour le préfet et par délégationLe sous-préfet de Sartène
Anthony BARRACO
Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R, 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.
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