BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-106
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-08-28-00011 - 20250828 DEC CHIR adulte Polyclin Pays Rance
25-00056 (3 pages) Page 3
R53-2025-08-28-00010 - 20250828 DEC CHIR GHBS site Scorff (3 pages) Page 7
R53-2025-08-28-00009 - 20250828 DEC CHIR pedia GCS Clin du Ter (2
pages) Page 11
R53-2025-09-01-00034 - 20250901 DEC CHIR CHP ST Gregoire 25-00043 (3
pages) Page 14
R53-2025-09-01-00028 - 20250901 DEC CHIR CHRU Rennes Hop SUD
25-00105 (2 pages) Page 18
R53-2025-09-01-00029 - 20250901 DEC CHIR CHRU Rennes Pontchaillou
25-00102 (3 pages) Page 21
R53-2025-09-01-00031 - 20250901 DEC CHIR CRLCC 25-00069 (2 pages) Page 25
R53-2025-09-01-00035 - 20250901 DEC CHIR GHRE site Dinan 25-00099 (3
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R53-2025-09-01-00025 - 20250901 DEC CHIR Pédia CH FOUGERES
25-00045 (2 pages) Page 32
R53-2025-09-01-00019 - 20250901 DEC CHIR Pédia Clin de la Baie
25-00025 (2 pages) Page 35
R53-2025-09-01-00020 - 20250901 DEC CHIR Polyclin Keraudren 25-00068
(3 pages) Page 38
R53-2025-09-01-00033 - 20250901 DEC CHIR Polyclin St Laurent 25-00071 (2
pages) Page 42
R53-2025-09-05-00002 - 20250905 DEC CHIR Bariat CMPO 25-00084 (2
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R53-2025-09-05-00004 - 20250905 DEC CHIR Bariat GHBS 25-00077 (2
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R53-2025-09-05-00005 - 20250905 DEC CHIR Bariat Polyclin Pays Rance
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R53-2025-09-05-00003 - 20250905- DEC CHIR Bariat GCS Clin Ter 25-00107
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2
ARS
R53-2025-08-28-00011
20250828 DEC CHIR adulte Polyclin Pays Rance
25-00056
ARS - R53-2025-08-28-00011 - 20250828 DEC CHIR adulte Polyclin Pays Rance 25-00056 3
TT ArREPUBLIQUEF RA N CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/181portant autorisation de Chirurgie à la Polyclinique du Pays de Rance (220017842),sur le site de Dinan (220005599)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par la Polyclinique du Pays de Rance (220017842), visant à obtenir l'autorisationde « Chirurgie », sur le site de la Polyclinique du Pays de Rance (220005599) sis rue de Chateaubriand22100 DINAN ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-08-28-00011 - 20250828 DEC CHIR adulte Polyclin Pays Rance 25-00056 4
DECIDE
Article 1 La demande présentée par la Polyclinique du Pays de Rance (220017842) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site la Polyclinique du Pays de Rance (220005599) sis sis ruede Chateaubriand 22100 DINAN, est acceptée pour la modalité :Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Article 2 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Article 3 Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.Article 4 En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
E] : POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE (220017842)ET : POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE (220005599)
ARS - R53-2025-08-28-00011 - 20250828 DEC CHIR adulte Polyclin Pays Rance 25-00056 5
Article 5 Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Article 6 Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le 2 8 Auf 2029P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
line CASTELAIN-JEDOR
EJ] : POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE (220017842)ET : POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE (220005599)
ARS - R53-2025-08-28-00011 - 20250828 DEC CHIR adulte Polyclin Pays Rance 25-00056 6
ARS
R53-2025-08-28-00010
20250828 DEC CHIR GHBS site Scorff
ARS - R53-2025-08-28-00010 - 20250828 DEC CHIR GHBS site Scorff 7
7 ArREPUBLIQUEFRAN CA | S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/160portant autorisation de Chirurgie au Groupe Hospitalier Bretagne Sud (560005746),sur le site de l'Hôpital du Scorff (560000135)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS ;Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par Groupe Hospitalier Bretagne Sud (560005746), visant à obtenir l'autorisationde « Chirurgie », sur le site de l'Hôpital du Scorff (560000135) sis 5 avenue de Choiseul 56322 LORIENT ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-08-28-00010 - 20250828 DEC CHIR GHBS site Scorff 8
DECIDE
Article 1 La demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (560005746) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site de l'Hôpital du Scorff (560000135) sis 5 avenue deChoiseul 56322 LORIENT, est acceptée pour les modalités :
Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie oraleo Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Plastique, reconstructrice :.o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoire- Viscérale et digestive :o Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Pédiatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Article 2 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Article 3 Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.Article 4 En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
EJ : GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD (560005746)ET : GHBS- HOPITAL DU SCORFF (560000135)
ARS - R53-2025-08-28-00010 - 20250828 DEC CHIR GHBS site Scorff 9
Article 5 Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Article 6 Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le 2 8 AOÛT 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
T__eéline CASTELAIN-JEDOR
EJ : GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD (560005746)ET : GHBS- HOPITAL DU SCORFF (560000135)
ARS - R53-2025-08-28-00010 - 20250828 DEC CHIR GHBS site Scorff 10
ARS
R53-2025-08-28-00009
20250828 DEC CHIR pedia GCS Clin du Ter
ARS - R53-2025-08-28-00009 - 20250828 DEC CHIR pedia GCS Clin du Ter 11
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/208portant autorisation de Chirurgie au Groupement de Coopération Sanitaire Clinique du Ter(560029050), sur le site du GCS Clinique du Ter (560029068)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le GCS Clinique du Ter (560029050), visant à obtenir l'autorisation de« Chirurgie », sur le site du GCS Clinique du Ter (560029068) sis 5 allée Clinique du TER 56270PLOEMEUR ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-08-28-00009 - 20250828 DEC CHIR pedia GCS Clin du Ter 12
Article 1
DECIDE
La demande présentée par le GCS Clinique du Ter (560029050) en vue d'obtenir l'autorisation de« Chirurgie » sur le site GCS Clinique du Ter (560029068) sis 5 allée Clinique du TER 56270PLOEMEUR, est acceptée pour la modalité :Pédiatrique :
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de |'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le 2 8 AQUT 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : GCS CLINIQUE DU TER (560029050)ET : GCS CLINIQUE DU TER (560029068)
ARS - R53-2025-08-28-00009 - 20250828 DEC CHIR pedia GCS Clin du Ter 13
ARS
R53-2025-09-01-00034
20250901 DEC CHIR CHP ST Gregoire 25-00043
ARS - R53-2025-09-01-00034 - 20250901 DEC CHIR CHP ST Gregoire 25-00043 14
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/178portant autorisation de Chirurgie au Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire (350000303), sur lesite de Saint Grégoire (350000121)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire (350000303), visant à obtenirl'autorisation de « Chirurgie », sur le site du le Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire (350000121) sis 6boulevard de la Boutière 35768 SAINT GREGOIRE ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00034 - 20250901 DEC CHIR CHP ST Gregoire 25-00043 15
DECIDE
Article 1 La demande présentée par le Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire (350000303) en vued'obtenir l'autorisation « Chirurgie » sur le site du Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire(350000121) sis 6 boulevard de la Boutiére 35768 SAINT GREGOIRE, est acceptée pour lesmodalités :Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité définie à l'article R.6123-69 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-28 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions dela colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
EJ] : CENTRE HOSPITALIER PRIVE ST GREGOIRE (350000303)ET : CHP SAINT GREGOIRE (350000121)
ARS - R53-2025-09-01-00034 - 20250901 DEC CHIR CHP ST Gregoire 25-00043 16
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
Pédiatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completBariatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le ~ Jj SEP. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
Céline CASTELAIN-JEDOR
EJ : CENTRE HOSPITALIER PRIVE ST GREGOIRE (350000303)ET : CHP SAINT GREGOIRE (350000127)
ARS - R53-2025-09-01-00034 - 20250901 DEC CHIR CHP ST Gregoire 25-00043 17
ARS
R53-2025-09-01-00028
20250901 DEC CHIR CHRU Rennes Hop SUD
25-00105
ARS - R53-2025-09-01-00028 - 20250901 DEC CHIR CHRU Rennes Hop SUD 25-00105 18
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/172portant autorisation de Chirurgie au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes(350005179), sur le site de l'Hopital Sud (350007084)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1-et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179), visant àobtenir l'autorisation de « Chirurgie », sur le site de l'Hopital Sud (350007084) sis 16 boulevard de Bulgarie35000 RENNES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00028 - 20250901 DEC CHIR CHRU Rennes Hop SUD 25-00105 19
DECIDE
Article 1 La demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179)en vue d'obtenir l'autorisation de « Chirurgie » sur le site de l'Hopital Sud (350007084) sis 16boulevard de Bulgarie 35000 RENNES, est acceptée pour les modalités :Adultes :- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- _ Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Pédiatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Article 2 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Article 3 Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.Article 4 En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Article 5 Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Article 6 Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le = | SEP. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ae
NS}/
Céline CASTELAIN-JEDOR
EJ] : CHRU RENNES (350005179)ET : CHRU RENNES SITE HOPITAL SUD (350007084)
ARS - R53-2025-09-01-00028 - 20250901 DEC CHIR CHRU Rennes Hop SUD 25-00105 20
ARS
R53-2025-09-01-00029
20250901 DEC CHIR CHRU Rennes Pontchaillou
25-00102
ARS - R53-2025-09-01-00029 - 20250901 DEC CHIR CHRU Rennes Pontchaillou 25-00102 21
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE | @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/173portant autorisation de Chirurgie au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes(350005179), sur le site de Pontchaillou (350000741)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179), visant àobtenir l'autorisation de « Chirurgie », sur le site du CHRU - Pontchaillou (350000741) sis 2 rue Henri LeGuilloux 35000 RENNES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de |'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00029 - 20250901 DEC CHIR CHRU Rennes Pontchaillou 25-00102 22
DECIDE
Article 1 La demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179)en vue d'obtenir l'autorisation de « Chirurgie sur le site de Pontchaillou (350000741) sis 2 rueHenri Le Guilloux 35000 RENNES, est acceptée pour les modalités :Adultes :
Bariatrique :
EJ : CHRU RENNES (350005179)
Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completOrthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completPlastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completThoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité définie à l'article R.6123-69 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps completVasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completViscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completGynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completNeurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions dela colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completOphtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completOto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completUrologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet
ET : CHRU RENNES SITE PONTCHAILLOU (350000741)
ARS - R53-2025-09-01-00029 - 20250901 DEC CHIR CHRU Rennes Pontchaillou 25-00102 23
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le — | SEP, 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
Céline CASTELAIN-JEDOR
EJ : CHRU RENNES (350005179)ET : CHRU RENNES SITE PONTCHAILLOU (350000741)
ARS - R53-2025-09-01-00029 - 20250901 DEC CHIR CHRU Rennes Pontchaillou 25-00102 24
ARS
R53-2025-09-01-00031
20250901 DEC CHIR CRLCC 25-00069
ARS - R53-2025-09-01-00031 - 20250901 DEC CHIR CRLCC 25-00069 25
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/175portant autorisation de Chirurgie au Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (350023503),| sur le site du C.R.L.C.C. Eugène Marquis de Rennes (350002812)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (350023503), visant à obtenirl'autorisation de « Chirurgie », sur le site du C.R.L.C.C. Eugène Marquis (350002812) sis 5 rue BatailleFlandres Dunkerque 35000 RENNES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative a l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00031 - 20250901 DEC CHIR CRLCC 25-00069 26
DECIDE
- Article 1 La demande présentée par le Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (350023503) en vue
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
d'obtenir l'autorisation de «Chirurgie» sur le site du C.R.L.C.C. Eugène Marquis(350002812) sis 5 rue Bataille Flandres Dunkerque 35000 RENNES, est acceptée pour lamodalité :Adultes :- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'llle et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le — 1 SEP. 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
site CASTELAIN-JEDOR
EJ] : CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE CANCER (350023503)ET: C.R.L.C.C. EUGENE MARQUIS (350002812)
ARS - R53-2025-09-01-00031 - 20250901 DEC CHIR CRLCC 25-00069 27
ARS
R53-2025-09-01-00035
20250901 DEC CHIR GHRE site Dinan 25-00099
ARS - R53-2025-09-01-00035 - 20250901 DEC CHIR GHRE site Dinan 25-00099 28
or ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/183portant autorisation de Chirurgie au Groupe Hospitalier Rance Emeraude (350000022), sur lesite du GHRE- Dinan René Pleven (220000095)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Groupe Hospitalier Rance Emeraude (350000022), visant à obtenirl'autorisation de « Chirurgie », sur le site du GHRE- Dinan René Pleven (220000095) sis 74 rueChateaubriand 22101 DINAN ;Vu lavis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00035 - 20250901 DEC CHIR GHRE site Dinan 25-00099 29
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par le Groupe Hospitalier Rance Emeraude (350000022) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site du GHRE- Dinan René Pleven (220000095) sis 74 rueChateaubriand 22101 DINAN, est acceptée pour les modalités :Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoire- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoire- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoire- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoire- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoire- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoire- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoire- Urologie :o Hospitalisation ambulatoire
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ : GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE (350000022)ET : GHRE- SITE DINAN RENE PLEVEN (220000095)
ARS - R53-2025-09-01-00035 - 20250901 DEC CHIR GHRE site Dinan 25-00099 30
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale d'llle et Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé de'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le— 1 SEP, 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
stine CASTELAIN-JEDOR
EJ : GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE (350000022)ET : GHRE- SITE DINAN RENE PLEVEN (220000095)
ARS - R53-2025-09-01-00035 - 20250901 DEC CHIR GHRE site Dinan 25-00099 31
ARS
R53-2025-09-01-00025
20250901 DEC CHIR Pédia CH FOUGERES
25-00045
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REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Bretagne —EgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/179portant autorisation de Chirurgie au Centre Hospitalier de Fougéres (350000030),sur le site de Fougéres (350000154)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 :Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds :Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Fougères (350000030), visant à obtenir l'autorisationde « Chirurgie », sur le site du Centre Hospitalier de Fougères (350000154) sis 133 rue de la forêt 35305FOUGERES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00025 - 20250901 DEC CHIR Pédia CH FOUGERES 25-00045 33
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier de Fougéres (350000030) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site du Centre Hospitalier de Fougères (350000154) sis 133rue de la forêt 35305 FOUGERES, est acceptée pour modalités :Pédiatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le = j GER 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
me CASTELAIN-JEDOR
EJ] : CENTRE HOSPITALIER FOUGERES (350000030)ET : C.H FOUGERES (350000154)
ARS - R53-2025-09-01-00025 - 20250901 DEC CHIR Pédia CH FOUGERES 25-00045 34
ARS
R53-2025-09-01-00019
20250901 DEC CHIR Pédia Clin de la Baie
25-00025
ARS - R53-2025-09-01-00019 - 20250901 DEC CHIR Pédia Clin de la Baie 25-00025 35
ney ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/159portant autorisation de Chirurgie a la SAS Clinique de la Baie (290001049),sur le site de la Clinique de la Baie (290023431)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par la SAS Clinique de la Baie (290001049), visant à obtenir l'autorisation de« Chirurgie », sur le site de la Clinique de la Baie (290023431) sis La Vierge Noire 29600 MORLAIX ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025 ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00019 - 20250901 DEC CHIR Pédia Clin de la Baie 25-00025 36
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SAS Clinique de la Baie (290001049) en vue d'obtenir l'autorisationde « Chirurgie » sur le site de la Clinique de la Baie (290023431) sis La Vierge Noire 29600MORLAIX, est acceptée pour la modalité :
Pédiatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le - | SEP, £625P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
IN-JEDOR
EJ] : SAS CLINIQUE DE LA BAIE (290001049)ET : SAS CLINIQUE DE LA BAIE (290023431)
ARS - R53-2025-09-01-00019 - 20250901 DEC CHIR Pédia Clin de la Baie 25-00025 37
ARS
R53-2025-09-01-00020
20250901 DEC CHIR Polyclin Keraudren
25-00068
ARS - R53-2025-09-01-00020 - 20250901 DEC CHIR Polyclin Keraudren 25-00068 38
= ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/158portant autorisation de Chirurgie à la SA Keraudren Grand Large (290022508),sur le site de la Polyclinique de Keraudren à Brest (290019777)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 :Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508), visant à obtenir l'autorisation de« Chirurgie », sur le site de Polyclinique de Keraudren (290019777) sis rue Ernestine de Trémaudan 29220BREST ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00020 - 20250901 DEC CHIR Polyclin Keraudren 25-00068 39
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site de la Polyclinique de Keraudren (290019777) sis rueErnestine de Trémaudan 29220 BREST, est acceptée pour les modalités :
Adultes- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Bariatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ] : SA KERAUDREN GRAND LARGE (290022508)ET : POLYCLINIQUE DE KERAUDREN (290019777)
ARS - R53-2025-09-01-00020 - 20250901 DEC CHIR Polyclin Keraudren 25-00068 40
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de ARS Bretagne est chargé deexécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le = 1 SEP, 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : SA KERAUDREN GRAND LARGE (290022508)ET : POLYCLINIQUE DE KERAUDREN (290019777)
ARS - R53-2025-09-01-00020 - 20250901 DEC CHIR Polyclin Keraudren 25-00068 41
ARS
R53-2025-09-01-00033
20250901 DEC CHIR Polyclin St Laurent 25-00071
ARS - R53-2025-09-01-00033 - 20250901 DEC CHIR Polyclin St Laurent 25-00071 42
REPU —ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E | @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/177portant autorisation de Chirurgie à l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (220020739),sur le site de la polyclinique Saint Laurent (350054680)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par l''Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (220020739), visant à obtenirl'autorisation de « Chirurgie », sur le site de la polyclinique Saint Laurent (350054680) sis 320 avenue duGénéral Georges Patton 35006 RENNES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions: d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00033 - 20250901 DEC CHIR Polyclin St Laurent 25-00071 43
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (220020739) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site de la polyclinique Saint Laurent (350054680) sis 320avenue du Général Georges Patton 35006 RENNES, est acceptée pour la modalité :Adultes :- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité définie à l'article R.6123-69 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completUrologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de larticle L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'llle et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le — { SEP. 2925P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
éline CASTELAIN-JEDOREJ : HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (220020739)ET : POLYCLINIQUE SAINT LAURENT (350054680)
ARS - R53-2025-09-01-00033 - 20250901 DEC CHIR Polyclin St Laurent 25-00071 44
ARS
R53-2025-09-05-00002
20250905 DEC CHIR Bariat CMPO 25-00084
ARS - R53-2025-09-05-00002 - 20250905 DEC CHIR Bariat CMPO 25-00084 45
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/163Relative à l'autorisation de chirurgie bariatrique sollicitée par l'UG Clinique Mutualiste de laPorte de l'Orient (560026965), sur le site de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient(560002933)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale desanté Bretagne, à compter 25 août 2025 ;Vu la demande présentée par l'UG Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560026965), visant à obtenirl'autorisation de « Chirurgie », sur le site de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560002933) sis 3rue Robert de la Croix 56324 LORIENT ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande déposée par la Clinique s'inscrit dans les priorités du volet chirurgie duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant cependant que cette demande s'est trouvée en concurrence avec deux autres dossiers qui ontreçu une issue favorable permettant ainsi de répondre aux besoins fixés par les objectifs quantifiés de l'offrede soins du territoire ;
ARS - R53-2025-09-05-00002 - 20250905 DEC CHIR Bariat CMPO 25-00084 46
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
La demande présentée par l'UG Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560026965) en vued'obtenir l'autorisation de « Chirurgie » sur le site Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient(560002933) sis 3 rue Robert de la Croix 56324 LORIENT, est refusée pour la mention :Bariatrique :Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le 7 5 SEP, 2025
de I'
E] : UG CLIN MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT (560026965)ET : CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT (560002933)
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ARS
R53-2025-09-05-00004
20250905 DEC CHIR Bariat GHBS 25-00077
ARS - R53-2025-09-05-00004 - 20250905 DEC CHIR Bariat GHBS 25-00077 48
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/164portant autorisation de Chirurgie au Groupe Hospitalier Bretagne Sud (560005746),sur le site de l'Hopital du Scorff (560000135)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;:Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 :Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 :Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale desanté Bretagne, à compter 25 août 2025 :Vu la demande présentée par Groupe Hospitalier Bretagne Sud (560005746), visant à obtenir l'autorisationde « Chirurgie », sur le site de I'Hopital du Scorff (560000135) sis 5 avenue de Choiseul 56322 LORIENT :Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement se rapportant à l'activité de chirurgie bariatrique ;Considérant par ailleurs que, concernant la chirurgie bariatrique, cette activité était déjà pratiquée parl'établissement dans le cadre de la réglementation de chirurgie antérieure aux décrets et arrêté du 29décembre 2022 se rapportant à l'activité de chirurgie bariatrique et que le GHBS dépasse depuis plusieursannées le seuil minimal d'activité requis par la nouvelle règlementation ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-05-00004 - 20250905 DEC CHIR Bariat GHBS 25-00077 49
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (560005746) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site de l'Hopital du Scorff (560000135) sis 5 avenue deChoiseul 56322 LORIENT, est acceptée pour la mention :
Bariatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par lARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de lARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le 5 SEP, 2025Pour la Directrice généralede l'agence régionale\de santé Bretagne,Le Directeur géné joint
EJ] : GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD (560005746)ET : GHBS- HOPITAL DU SCORFF (560000135)
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ARS
R53-2025-09-05-00005
20250905 DEC CHIR Bariat Polyclin Pays Rance
25-00056
ARS - R53-2025-09-05-00005 - 20250905 DEC CHIR Bariat Polyclin Pays Rance 25-00056 51
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/185relative à la demande d'autorisation de chirurgie bariatrique déposée par la Polyclinique duPays de Rance (220017842), sur le site de Dinan (220005599)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;:Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale desanté Bretagne, à compter 25 août 2025 :Vu la demande présentée par la Polyclinique du Pays de Rance (220017842), visant à obtenir l'autorisationde « Chirurgie », sur le site de la Polyclinique du Pays de Rance (220005599) sis rue de Chateaubriand22100 DINAN ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans les priorités du volet chirurgie du Schéma régional de Santé,figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant cependant que la Polyclinique ne démontre pas sa capacité à inscrire son activité de chirurgiebariatrique dans le seuil minimal fixé par la réglementation dans la mesure où depuis 2020 ce seuil n'a jamaisété franchi ;Considérant par ailleurs que cette demande s'est trouvée en concurrence avec une autre demande qui areçu une issue favorable permettant ainsi de répondre aux besoins fixés par les objectifs quantifiés de l'offrede soins du territoire ;
ARS - R53-2025-09-05-00005 - 20250905 DEC CHIR Bariat Polyclin Pays Rance 25-00056 52
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
La demande présentée par la Polyclinique du Pays de Rance (220017842) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site la Polyclinique du Pays de Rance (220005599) sis rue deChateaubriand 22100 DINAN, est refusée pour la modalité :bariatrique
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de lARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le _ 9 SEP, 2025Pour la Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,Le Directeur général adjoint
Mali
EJ : POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE (220017842)ET : POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE (220005599)
ARS - R53-2025-09-05-00005 - 20250905 DEC CHIR Bariat Polyclin Pays Rance 25-00056 53
ARS
R53-2025-09-05-00003
20250905- DEC CHIR Bariat GCS Clin Ter
25-00107
ARS - R53-2025-09-05-00003 - 20250905- DEC CHIR Bariat GCS Clin Ter 25-00107 54
fy arREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/161portant autorisation de chirurgie bariatrique au Groupement de Coopération Sanitaire Cliniquedu Ter (560029050), sur le site du GCS Clinique du Ter (560029068)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale desanté Bretagne, à compter 25 août 2025 ;Vu la demande présentée par le GCS Clinique du Ter (560029050), visant à obtenir l'autorisation de« Chirurgie », sur le site du GCS Clinique du Ter (560029068) sis 5 allée Clinique du TER 56270PLOEMEUR ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement se rapportant à la chirurgie bariatrique ;Considérant par ailleurs que cette activité était déjà pratiquée par l'établissement dans le cadre de laréglementation de chirurgie antérieure aux décrets et arrêté du 29 décembre 2022 se rapportant à l'activité
ARS - R53-2025-09-05-00003 - 20250905- DEC CHIR Bariat GCS Clin Ter 25-00107 55
de chirurgie bariatrique et que l'activité du GCS le positionne comme pouvant atteindre le seuil minimald'activité requis par la nouvelle règlementation ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
Article 1
DECIDE
La demande présentée par le GCS Clinique du Ter (560029050) en vue d'obtenir l'autorisation de« Chirurgie » sur le site GCS Clinique du Ter (560029068) sis 5 allée Clinique du TER 56270PLOEMEUR, est acceptée pour la modalité :
Bariatrique :
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La directrice adjointe de l'hospitalisation de (ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le —5 SEP, 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLe Directeur géré djoint
ik LAHOUCINE
EJ : GCS CLINIQUE DU TER (560029050)ET: GCS CLINIQUE DU TER (560029068)
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