=ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°37
Du 19 mars 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°37
Du 19 mars 2026
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/0147 18/03/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories , des piétons , des cyclistes et des places de
stationnement sur la rue Jean Mermoz (RD4) entre la rue de Paris
(RD86A) et le Quai Pierre Brossolette (RD86B) , dans le cadre de
travaux de terrassement et de renouvellement de la conduite d'eau
potable pour le compte du SEDIF, dans les deux sens de circulation,
sur la commune de Joinville-le-Pont.
7
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01034 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP990151425
11
2026/01035 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP952897015
13
2026/01036 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP102124179
15
2026/01037 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP994669109
17
2026/01038 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP101895183
19
2026/01039 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP991254806
21
2026/01040 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP102266178
23
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
2026/01041 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP100355130
25
2026/01042 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP849220173
27
2026/01043 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP102221751
29
2026/01044 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP828642207
31
2026/01045 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP999522113
33
2026/01046 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP101526416
35
2026/01047 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP999786528
37
2026/01048 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP101931160
39
2026/01049 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP101484889
41
2026/01050 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP101266641
43
2026/01051 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP100904390
45
2026/01052 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP101370385
47
2026/01053 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP100378835
49
2026/01054 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP101482222
51
2026/01055 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP100975861
53
2026/01056 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP989230560
55
2026/01057 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP101807493
57
2026/01058 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP101748101
59
2026/01059 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP101694131
61
2026/01060 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP100869783
63
2026/01061 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous 65
le N° SAP100759224
2026/01062 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940966286
67
2026/01063 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP990957839
69
2026/01064 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP999037187
71
2026/01065 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP999079973
73
2026/01066 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP101416964
75
2026/01067 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP999011349
77
2026/01068 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP101466035
79
2026/01069 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP989742382
81
2026/01070 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP924500796
83
2026/01071 16/02/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP100474303
85
2026/01072 16/02/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP952672129
87
2026/01073 16/02/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP100823590
89
2026/01075 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP101483659
91
2026/01076 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP994838233
93
2026/01077 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP101554285
95
2026/01078 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP994742815
97
2026/01079 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP992101642
99
2026/01080 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP921202776
101
2026/01081 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP101313831
103
2026/01082 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP101227619
105
2026/01083 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP941490187
107
2026/01084 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP100490655
109
2026/01085 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP994489169
111
2026/01086 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP993440833
113
2026/01087 16/03/2026 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP905349627
115
2026/01088 16/03/2026 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910829571
117
2026/01089 16/03/2026 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP480827211
119
2026/01090 16/03/2026 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP509599213
121
2026/01091 16/03/2026 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810932541
123
2026/01092 16/03/2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne N°
SAP994489169
125
2026/01093 16/03/2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP993440833
127
2026/01094 16/03/2026 portant modification d'agrément d'un organisme de services à la
personne N° SAP905349627
129
2026/01095 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP934731266
131
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0147
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons, des
cyclistes et des places de stationnement sur la rue Jean Mermoz ( RD4) entre la rue de Paris (RD86A) et
le Quai Pierre Brossolette (RD86B), dans le cadre de travaux de terrassement et de renouvellement de la
conduite d'eau potable pour le compte du SEDIF, dans les deux sens de circulation, sur la commune de
Joinville-le-Pont.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0147
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan -
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP , du 4 mars 2026 ;
Vu l'avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, du
6 mars 2026 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 9 mars 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Joinville-le-Pont, du 12 mars 2026 ;
Vu la demande transmise le 18 mars 2026 par le service espace public du conseil départemental du Val-
de-Marne ;
Considérant que la RD4, à Joinville-le-Pont, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant la réalisation de travaux de terrassement et de renouvellement de la conduite d'eau po -
table nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usa-
gers et des agents chargés de l'exécution de ces travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 13 avril 2026 et jusqu'au vendredi 19 juin 2026 , la circulation des véhicules de
toutes catégories, des piétons, des cyclistes et des places de stationnement est réglementée sur la RD4
à Joinville-le-Pont, sur la rue Jean Mermoz (RD4) entre la rue de Paris (RD86A) et le quai Pierre
Brossolette (RD86B), dans les deux sens de circulation, dans le cadre de travaux de terrassement et de
renouvellement de la conduite d'eau potable.
A rticle 2
Ces travaux sur la RD4 sont réalisés en quatre phases, balisage 24h/24h et signalés par des tri flashs, se-
lon les restrictions de la circulation suivantes :
Phase 0 du lundi 13 avril 2026 jusqu'au mardi 14 avril 2026 :
• Neutralisation de la voie de circulation de gauche dans les deux sens de circulation, Pont de
Joinville/angle Pierre Brossolette (RD4).
Phase 1 du lundi 13 avril jusqu'au vendredi 19 juin 2026 pendant toute la durée des travaux (de 07h30 à
17h00) :
• Fermeture de la rue Jean Mermoz ;
• Le cheminement des piétons est maintenu sur trottoir ;
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0147
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• Suppression provisoire des places de stationnement sur toute la longueur du chantier ;
• Déviation du bus RATP ligne n°112 par la rue de Paris (RD86A), rue John Fitzgerald Kennedy
(RD86B) et le quai Pierre Brossolette (RD86B) ;
• Déviation des cyclistes par la rue de Paris (RD86A), rue John Fitzgerald Kennedy (RD86B) et le
quai Pierre Brossolette (RD86B) ;
• Accès chantier (entrée/sortie) géré par homme trafic.
Phase 2 durée 1 semaine :
• Neutralisation de la voie de circulation de gauche avenue des Canadiens dans le sens de circula-
tion Paris/province ;
• Neutralisation de la voie de circulation de gauche quai Pierre Brossolette dans le sens de circula-
tion province/Paris ;
• Le cheminement des piétons est maintenu sur trottoir.
Phase 3 durée 1 semaine :
• Neutralisation de la voie de circulation de droite avenue des Canadiens dans le sens de circula -
tion Paris/province ;
• Neutralisation de la voie de circulation de droite quai Pierre Brossolette dans le sens de circula -
tion province/Paris ;
• Le cheminement des piétons est maintenu sur trottoir.
Phase 4 durée de 2 journées :
• Neutralisation de la voie de circulation de gauche dans les deux sens de circulation, Pont de
Joinville/angle Pierre Brossolette (RD86B).
Pendant toute la durée des travaux, les véhicules de chantier ont interdiction d'attendre, de stationner
et manœuvrer en marche arrière sur la rue Jean Mermoz (RD4) entre la rue de Paris (RD86A) et le quai
Pierre Brossolette (RD86B).
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise et leurs sous-traitants, et les
concessionnaires:
• BIR
2 bis rue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles
Contact : Monsieur A Henriques
Téléphone : 06 24 68 62 74
Courriel : ahenriques@bir-reseaux.com
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• SEDIF
79 boulevard Saint-Germain 75006 Paris
Contact : S. Hedin
Téléphone : 06 17 94 06 40
Courriel : s.hedin@sedif.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0147
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• CD94/DVM/SEP/SEE-O
Contact : Monsieur Franck Jebali
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Joinville-le-Pont ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 18 mars 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Guillaume THUAULT
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0147
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 01034 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990151425
Siret 99015142500016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 12/03/26 par Mme MENEGA MAMBOUE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mao
Propo  dont   l'établissement   principal   est   situé   98   AVENUE   DE   LA   REPUBLIQUE   94320   THIAIS   et 
enregistré sous le N° SAP990151425 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 01035 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952897015
Siret 95289701500022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   16/03/26   par   Mme.   Kafi   Menel   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme  Effet
quotidien dont l'établissement principal est situé 74 Avenue Jean Kiffer 94420 LE PLESSIS TREVISE et 
enregistré sous le N° SAP952897015 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/01036 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102124179
Siret 10212417900015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 16/03/26 par M.  Biakpa Brou Dan  en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme  Biakpa
Brou Dan  dont   l'établissement   principal   est   situé   246   rue   de   Paris   94190   VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES et enregistré sous le N° SAP102124179 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/01037 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994669109
Siret 99466910900013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   16/03/26   par   Mme.   N   KIERE   NGADI   RENATTE   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour 
l'organisme  RENATTE  dont   l'établissement   principal   est   situé   10   ALLEE   AMBROISE   PARE   94240 
L'HAY-LES-ROSES et enregistré sous le N° SAP994669109 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01038 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101895183
Siret 10189518300016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 10/03/26 par M. BEHNCKE Marc en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BEHNCKE 
Marc dont l'établissement principal est situé 17 allée Henri Dunant 94300 VINCENNES et enregistré 
sous le N° SAP101895183 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01039 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991254806
Siret 99125480611
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur 
du   Val-de-Marne,   le   13/03/26   par   Mme.   BOURGEIX   MÉLANIE   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour 
l'organisme   OCTAVIE   dont   l'établissement   principal   est   situé   210   RUE   DE   FONTENAY   94300 
VINCENNES et enregistré sous le N° SAP991254806 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01040 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102266178
Siret 10226617800015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 13/03/26 par Mme. LANGE Océane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Océane
Lange EI dont l'établissement principal est situé 9 Rue de la chaussée de l'étang 94520 PERIGNY et 
enregistré sous le N° SAP102266178 pour les activités suivantes :
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 01041 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100355130
Siret 10035513000012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 27/01/26 par Mme COUTINHO FRANCIELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
FRANCIELLE COUTINHO   dont  l'établissement  principal  est situé   15 RUE  DE  LA FONTAINE  94110 
ARCUEIL et enregistré sous le N° SAP100355130 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01042 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849220173
Siret 84922017300025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   12/03/26   par   Mme.   CHILLOUX   LEA   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme   LEA 
CHILLOUX   dont   l'établissement   principal   est   situé   11   RUE   MAXIMILIEN   DE   ROBESPIERRE   94110 
ARCUEIL et enregistré sous le N° SAP849220173 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01043 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102221751
Siret 10222175100013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   11/03/26   par   M.  VINICIUS   MORAIS   DE   OLIVEIRA  en   qualité   de   dirigeant(e),   pour 
l'organisme   VINICIUS   MORAIS   DE   OLIVEIRA   dont   l'établissement   principal   est   situé   145   RUE   DE 
CHEVILLY 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP102221751 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01044 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828642207
Siret 82864220700025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   10/03/26   par   M.  N'diaye   Saliou  en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme  N'diaye
Saliou  dont l'établissement principal est situé 135 AVENUE de la république 94120 Fontenay sous-
bois et enregistré sous le N° SAP828642207 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 01045 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999522113
Siret 99952211300011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   09/03/26   par   Mme  GENUYS   Anne   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme  Anne
GENUYS dont l'établissement principal est situé 45 AVENUE COLONEL FABIEN 94400 vitry sur seine 
et enregistré sous le N° SAP999522113 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01046 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101526416
Siret 10152641600017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   09/03/26   par   Mme  BEAUDY   HELENE  en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
BEAUDY HELENE dont l'établissement principal est situé 9 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 94450 
LIMEIL-BREVANNES et enregistré sous le N° SAP101526416 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du pôle entreprises, emploi  et solidarités
 
 
Virginie RUE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01047 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999786528
Siret 99978652800011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 09/03/26 par M. Zhang Jan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Zhang Jan dont 
l'établissement   principal   est   situé   9   Rue   Truillot   94200   IVRY-SUR-SEINE   et   enregistré   sous   le   N° 
SAP999786528 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01048 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101931160
Siret 10193116000010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 09/03/26 par Mme. Rocha Beatriz en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme  Ménage
by Beatriz dont l'établissement principal est situé 16 RUE de l'union 94500 Champigny Sur Marne et 
enregistré sous le N° SAP101931160 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01049 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101484889
Siret 10148488900015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 06/03/26 par M. NAIT ALI Sofiane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NAIT ALI
SOFIANE  dont   l'établissement   principal   est   situé   10   ALLEE   des   Hauts   de   Chennevières   94430 
Chennevières-sur-Marne et enregistré sous le N° SAP101484889 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01050 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101266641
Siret 10126664100014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   05/03/26   par   M.   Gaud   Thomas   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme  Thomas
Gaud dont l'établissement principal est situé 47 Chemin de la montagne 94510 La Queue-en-brie et 
enregistré sous le N° SAP101266641 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01051 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100904390
Siret 10090439000018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   04/03/26   par   M.   MAMAN   SANI   BAKOYE   Aminou   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour 
l'organisme  Aminou Maman Sani   dont   l'établissement   principal   est   situé   35   Rue   Michelet   94460 
Valenton et enregistré sous le N° SAP100904390 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01052 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101370385
Siret 10137038500011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 04/03/26 par Mme. TOURE BINDOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TOURE 
BINDOU dont l'établissement principal est situé 18 AVENUE RABELAIS 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS 
et enregistré sous le N° SAP101370385 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01053 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100378835
Siret 10037883500019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le  04/03/26   par   Mme.  BENAFLA   KELTOUM  en   qualité  de  dirigeant(e),  pour  l'organisme 
Benharir Keltoum dont l'établissement principal est situé 128 BOULEVARD DE STALINGRAD 94200 
IVRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP100378835 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 01054 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101482222
Siret 10148222200011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 04/03/26 par Mme. GUECHTOULI Fariza en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
Bien Chez Soi dont l'établissement principal est situé 26 rue Paul Vaillant Couturier 94700 MAISONS- 
ALFORT et enregistré sous le N° SAP101482222 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 01055 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100975861
Siret 10097586100012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   01/03/26   par   M.   Nakouzébi   Vital   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme  Vital
Nakouzébi dont l'établissement principal est situé 73 avenue de Choisy 94190 VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES et enregistré sous le N° SAP100975861 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01056 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989230560
Siret 98923056000017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 02/03/26 par Mme. BALDE AMINATA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BALDE
Aminata Tening dont l'établissement principal est situé 3 RUE ROLAND GARROS 94190 VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES et enregistré sous le N° SAP989230560 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01057 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101807493
Siret 10180749300016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 02/03/26 par M.  Kaddouri Bilal  en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Kaddouri 
Bilal dont l'établissement principal est situé 28 rue Mario Capra 94400 Vitry-Sur-Seine et enregistré 
sous le N° SAP101807493 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01058 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101748101
Siret 10174810100017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 02/03/26 par M. Ali Abdullah Najmuddin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
Nettoyage Ali Abdullah dont l'établissement principal est situé 12 Rue Monmory 94300 Vincennes et 
enregistré sous le N° SAP101748101 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01059 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101694131
Siret 10169413100018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   02/03/26   par   Mme.   CHERY   THERESE   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
THERESE CHERY dont l'établissement principal est situé 244 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 94170 
LE PERREUX-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP101694131 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 01060 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100869783
Siret 10086978300017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 26/02/26 par Mme NEMBE STELLA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme STELLA
NEMBE dont l'établissement principal est situé 27 RUE LAMARTINE 94800 VILLEJUIF et enregistré 
sous le N° SAP100869783 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 01061 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100759224
Siret 10075922400015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 27/02/26 par Mme.  CONTE MAMI DARA  en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
CONTE MAMI DARA dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94380 
BONNEUIL-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP100759224 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01062 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940966286
Siret 94096628600020
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le  26/02/26   par   M.  Sarrazin Noa en  qualité de dirigeant(e), pour  l'organisme  NS  Vibes 
Coaching dont l'établissement principal est situé 7 rue des Cemonceaux 94170 Le Perreux-sur-Marne 
et enregistré sous le N° SAP940966286 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01063 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990957839
Siret 99095783900014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 27/02/26 par Mme. MAGALHOES DANIELI en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
DRM NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 33 PLACE DE LA FRENAIE 94470 BOISSY-
SAINT-LEGER et enregistré sous le N° SAP990957839 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01064 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999037187
Siret 99903718700039
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 27/02/26 par M.  Dong Nai-Frédéric  en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Dong 
Nai-Frédéric dont l'établissement principal est situé 98 Boulevard De Stalingrad 94400 VITRY-SUR-
SEINE et enregistré sous le N° SAP999037187 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 01065 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999079973
Siret 99907997300015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   25/02/26   par   M.   XAMBEU   MARCEAU   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
MARCEAU XAMBEU   dont   l'établissement   principal   est   situé   60   RUE   RAYMOND   LEFEBVRE   94250 
GENTILLY et enregistré sous le N° SAP999079973 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/01066 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101416964
Siret 10141696400019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   25/02/26   par   Mme.   SOULIER   Valerie   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
SOULIER VALERIE dont l'établissement principal est situé 7 Parc Henri Dunant 94290 Villeneuve le 
roi et enregistré sous le N° SAP101416964 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01067 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999011349
Siret 99901134900019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 25/02/26 par Mme. HOUNHOUI Kpessou Esther Grâce en qualité de dirigeant(e), pour 
l'organisme  MINON ASSOCIATION   dont   l'établissement   principal   est   situé   32   RUE   JULES   FERRY 
94600 CHOISY-LE-ROI et enregistré sous le N° SAP999011349 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/01068 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101466035
Siret 10146603500017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 25/02/26 par Mme. MOULINAED FLORENCE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
MOULINAED dont l'établissement principal est situé 59 RUE TOLSTOI 94800 VILLEJUIF et enregistré 
sous le N° SAP101466035 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01069 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989742382
Siret 98974238200017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   24/02/26   par   Mme.   Chouichi   Massiwa   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
CCLEAN eurl   dont   l'établissement   principal   est   situé   9   RUE   DU   GENERAL   DE   LARMINAT   94000 
CRETEIL et enregistré sous le N° SAP989742382 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/01070 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924500796
Siret 92450079600017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   24/02/26   par   M.   Berrebi   joseph   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme   Berrebi 
joseph dont l'établissement principal est situé 92 Grande rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT-SUR-
MARNE et enregistré sous le N° SAP924500796 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01071 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100474303
Siret 10047430300011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 24/02/26 par Mme. BAH OUSMANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme  BAH
OUSMANE dont l'établissement principal est situé 1 RUE PHILIPPE PINEL 94270 LE KREMLIN-BICETRE 
et enregistré sous le N° SAP100474303 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 février 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01072 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952672129
Siret 95267212900022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 24/02/26 par Mme. MEJAI Jasmine Houda en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
JASMINE   MEJAI   dont   l'établissement   principal   est   situé   70   rue   de   Chevilly   94800   VILLEJUIF   et 
enregistré sous le N° SAP952672129 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 février 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01073 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100823590
Siret 10082359000011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   24/02/26   par   Mme.   OUCHENIR   Djahida   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
OUCHENIR dont l'établissement principal est situé 5 RUE DU DOCTEUR CALMETTE 94310 Orly et 
enregistré sous le N° SAP100823590 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 février 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01075 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101483659
Siret 10148365900013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   24/02/26   par   Mme.   MEDJADJI   BAYANE   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
MEDJADJI BAYANE dont l'établissement principal est situé 149 AVENUE DE VERDUN 94200 IVRY-
SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP101483659 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/01076 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994838233
Siret 99483823300017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   23/02/26   par   Mme   FOFANA   LOMEKO   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
FOFANA   LOMEKO   MENAGE   A   DOMICILE   dont   l'établissement   principal   est   situé   5   ALLEE   DES 
MORDACS 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP994838233 pour les activités 
suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 01077 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101554285
Siret 10155428500011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   24/02/26   par   Mme.   BEN   HADDOU   KAOUTHAR   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour 
l'organisme  KAOUTHAR dont   l'établissement   principal   est   situé   136   Rue   De   Paris   94220 
CHARENTON-LE-PONT et enregistré sous le N° SAP101554285 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01078 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994742815
Siret 99474281500016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 23/02/26 par Mme. Dikoba Diana en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DIKOBA 
DIANA dont l'établissement principal est situé 257 Rue Diderot 94300 VINCENNES et enregistré 
sous le N° SAP994742815 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/01079 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992101642
Siret 99210164200013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   23/02/26   par   Mme.   KOMININA   Marine   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
MARINE   KOMININA   dont   l'établissement   principal   est   situé   40   bis   Avenue   Pasteur   94290 
VILLENEUVE-LE-ROI et enregistré sous le N° SAP992101642 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/01080 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP921202776
Siret 92120277600024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 20/02/26 par Mme.  KIBENGE QUETOURA  en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
KIBENGE QUETOURA dont l'établissement principal est situé 25 RUE DE FLORE 94140 ALFORTVILLE 
et enregistré sous le N° SAP921202776 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01081 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101313831
Siret 10131383100014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 18/02/26 par Mme. Taourirt Iman en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TAOURIRT 
dont l'établissement principal est situé 1 Rue La liberté 94270 LE KREMLIN-BICETRE et enregistré 
sous le N° SAP101313831 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01082 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101227619
Siret 10122761900018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   18/02/26   par   Mme.   OUOCHATHOUO   Aichatou   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour 
l'organisme  Aichatou ouochathouo dont   l'établissement   principal   est   situé   4   Allée   DES   SPORTS 
94310 ORLY et enregistré sous le N° SAP101227619 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01083 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941490187
Siret 94149018700015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 23/02/26 par M. KEBE DIABE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Kebe Propreté
dont l'établissement principal est situé 26 RUE ANTOINE MARIE COLIN 94400 VITRY SUR SEINE et 
enregistré sous le N° SAP941490187 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/01084 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100490655
Siret 10049065500014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 23/02/26 par Mme. Karaaslan Fulda en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme  Mira
home  dont   l'établissement   principal   est   situé   9   Allée   Des   battues   94430   CHENNEVIERES-SUR-
MARNE et enregistré sous le N° SAP100490655 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/01085 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994489169
Siret 99448916900015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 25/02/26 par M. Chocron Eyal en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MAINTENIR 
dont l'établissement principal est situé 1 RUE MARTHE CHENAL 94410 SAINT-MAURICE et enregistré 
sous le N° SAP994489169 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Mandataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/01086 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993440833
Siret 99344083300016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 03/03/26 par M. PAGEL Thomas Julien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BIEN 
VIEILLIR MANDATAIRE dont l'établissement principal est situé 16 RUE LOUIS DUPRE 94100 SAINT-
MAUR-DES-FOSSES et enregistré sous le N° SAP993440833 pour les activités suivantes :
Activités relevant de la déclaration et nécessitant un agrément de l'Etat :
 •   Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (78, 94) 
 •   Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (78, 94) 
 •   Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (78, 94) 
 •   Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (78, 
94) 
Activités relevant uniquement de la déclaration :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

  •   Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Mandataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Mandataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Mandataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Mandataire)
  •   Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
En   application   des   articles   L.7232-1   et   R.7232-1   à   R.7232-15,   les   activités   nécessitant   un 
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si 
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le 
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01087 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP905349627
Siret 90534962700026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   02/02/26   par   M.   IRLES   GEOFFREY   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme   LES 
PROMENADES   dont   l'établissement   principal   est   situé,   depuis   le   24/11/2025,   5   RUE   MONTALEAU 
94370 SUCY-EN-BRIE et enregistré sous le N° SAP905349627 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Mandataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Mandataire)
Activités relevant de la déclaration et nécessitant un agrément de l'Etat :
 •   Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (94) 
 •   Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (94) 
 •   Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (94) 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

 •   Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (94) 
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
En   application   des   articles   L.7232-1   et   R.7232-1   à   R.7232-15,   les   activités   nécessitant   un 
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si 
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le 
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités 
 
Virginie RUE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 01088 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910829571
Siret 91082957100025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   16/03/26   par   M.   Okediji   Tawfiq   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme  Tawfiq
OKEDIJI dont l'établissement principal est situé 16 Rue Gaston Monmousseau 94200 IVRY SUR SEINE 
et enregistré sous le N° SAP910829571 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités 
 
Virginie RUE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/01089 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP480827211
Siret 48082721100057
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   16/02/26   par   M.  LE   CORRE   Matthieu  en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme  LE
CORRE Matthieu dont l'établissement principal est situé 23 Avenue Des Antes 94150 RUNGIS depuis 
le 24/04/2024 et enregistré sous le N° SAP480827211 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/01090 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP509599213
Siret 50959921300022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 17/02/26 par Mme. KOUADIO STEPHANIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
KOUADIO STEPHANIE (COACH DU BONHEUR) dont l'établissement principal est situé 2 Rue Marc 
Sangnier 94230 CACHAN et enregistré sous le N° SAP509599213 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 01091 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810932541
Siret 81093254100040
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la 
DRIEETS du Val-de-Marne, le 18/02/26 par Mme. FITOUSSI AUDREY en qualité de dirigeant(e), pour 
l'organisme   UNE   NOUNOU   D'ENFER   dont   l'établissement   principal   est   situé   15   RUE   FAYS   94160 
SAINT-MANDE et enregistré sous le N° SAP810932541 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et nécessitant un agrément de l'Etat :
 •   Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode 
d'intervention Prestataire) - (75, 78, 92, 93, 94) 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

 •   Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode 
d'intervention Prestataire) - (75, 78, 92, 93, 94) 
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
En   application   des   articles   L.7232-1   et   R.7232-1   à   R.7232-15,   les   activités   nécessitant   un 
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si 
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le 
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités 
 
Virginie RUE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Arrêté n°2026/01092 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP994489169
N° Siret 99448916900015
Vu  le code  du  travail,  notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D.  7231-1, D.7231-2  et 
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 25/02/2025, par M. Chocron Eyal en qualité de dirigeant(e) et 
complété le 13/03/2026 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme MAINTENIR, dont l'établissement principal est situé 1 rue Marthe Chenal 94410 
SAINT-MAURICE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 13 mars 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au 
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
 •   Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (94) 
 •   Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (94) 
 •   Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (94) 
 •   Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (94) 
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer 
ses   activités   dans   un   département   autre   que   celui   pour   lequel   il   est   agréé,   il   devra   solliciter   une 
modification préalable de son agrément.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de 
moins   de  18  ans handicapés,  il  devra   solliciter  une  modification  préalable  de  son  agrément en  cas  de 
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire 
l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : 
-  cesse   de   remplir   les   conditions   ou   de   respecter   les   obligations   mentionnées   aux   articles   R.7232-4   à 
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux 
fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, l'organisme doit se 
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité 
séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du
Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Arrêté n° 2026/ 01093 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP993440833
N° SIRET 99344083316
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et 
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 23 décembre 2025 et complétée le 25 février 2026 par 
Monsieur PAGEL Thomas en qualité de dirigeant ;
Le préfet du Val-de-Marne
Arrête :
Article 1   er  
L'agrément de l'organisme BIEN VIEILLIR MANDATAIRE, dont l'établissement principal est situé, 16 
rue Louis DUPRE 94100 SAINT MAUR DES FOSSES est accordé pour une durée de cinq ans à compter 
du 03 mars 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants 
 •   Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (94, 78) 
 •   Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (94, 78) 
 •   Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (94, 78) 
 •   Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (94,78) 
Article 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Si   l'organisme   envisage   de   fournir   des   activités   autres   que   celles   pour   lesquelles   il   est   agréé   ou 
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter 
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou 
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas 
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture   d'un   nouvel   établissement   dans   un   département   pour   lequel   il   est   agréé   devra 
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : 
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à 
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du 
travail.
Article 5
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et 
sociaux   fixés   par   l'article   L.7233-2   du   code   du   travail   et   L.241-10   du   code   de   la   sécurité   sociale, 
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou 
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-
1-2).
Article 6
                 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vu Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités 
 
Virginie RUE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Arrêté n° 2026/ 01094 portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP905349627
N° SIRET 90534962700026
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et 
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu   les   demandes   de   changement   de   dénomination   sociale   (LES   PROMENADES   au   lieu   de   LES 
PROMENADES RICHARD) et d'adresse du siège social présentées par Monsieur Geoffrey IRLES en 
qualité de dirigeant ;
Le préfet du Val-de-Marne
Arrête :
Article 1   er  
L'agrément   de   l'organisme  LES PROMENADES ,   dont   l'établissement   principal   est   situé,   depuis   le 
24/11/2025, 5 RUE MONTALEAU 94370 SUCY EN BRIE est accordé pour une durée de cinq ans à 
compter du 17 février 2022.
La date d'échéance de l'agrément reste inchangée.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants 
 •   Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (94) 
 •   Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (94) 
 •   Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (94) 
 •   Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (94) 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Article 3
Si   l'organisme   envisage   de   fournir   des   activités   autres   que   celles   pour   lesquelles   il   est   agréé   ou 
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter 
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou 
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas 
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture   d'un   nouvel   établissement   dans   un   département   pour   lequel   il   est   agréé   devra 
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : 
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à 
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du 
travail.
Article 5
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et 
sociaux   fixés   par   l'article   L.7233-2   du   code   du   travail   et   L.241-10   du   code   de   la   sécurité   sociale, 
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou 
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-
1-2).
Article 6
                 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
 Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
Ou
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/01095 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934731266
Siret : 93473126600011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 16/03/26 par M. IBRAHIM MDZIANI ISMAILA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
I2A Services dont l'établissement principal est situé 24 AVENUE D'ALFORTVILLE 94600 CHOISY-LE-
ROI et enregistré sous le N° SAP934731266 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD