PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2025-199
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-12-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - N° SAP 993765288 -RENARD SARAH (2 pages) Page 3
25-2025-12-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - n° SAP 947728630 - TIMEO BEL (2 pages) Page 6
25-2025-12-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - N° SAP 989078589 - DOUCEUR DE VIVRE - Mme
ZOUGGARI Ryme (2 pages) Page 9
25-2025-12-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - N° SAP 993060235 - AIDES ET JARDINS (2 pages) Page 12
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-04-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - N° SAP 993765288
-RENARD SARAH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 993765288 -RENARD SARAH 3
PREFET Direction départementaleDU DOU BS de l'emploi, du travail, des solidarités etEgalité de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 993765288et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;W le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 13 novembre 2025, parMme RENARD SARAH en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « RENARD SARAH »,dont le siège social est situé 9 rue des oiseaux 25000 BESANCON .Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « RENARD SARAH »sous le numéro SAP 993765288.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 993765288 -RENARD SARAH 4
PREFET Direction départementaleDU DOU BS de I'emploi, du travail, des solidarités etBoalt de la protection des populationsFraternité
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagerse Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait à Besançon, le 4 décembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
ct
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 ~ 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
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de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 993765288 -RENARD SARAH 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-04-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - n° SAP 947728630 -
TIMEO BEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - n° SAP 947728630 - TIMEO BEL 6
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etb , ° °ps de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 947728630et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) :Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature a Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature aMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 28 novembre 2025, parM. TIMEO BEL en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « TIMEO BEL », dont le siègesocial est situé 18 rue du Cornet 25360 BOUCLANS .Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « TIMEO BEL » sous lenuméro SAP 947728630 .
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - n° SAP 947728630 - TIMEO BEL 7
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de I'emploi, du travail, des solidarités etEntré de la protection des populationsFraternité
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Soutien scolaire ou cours à domicileCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait à Besançon, le 4 décembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - n° SAP 947728630 - TIMEO BEL 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-04-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - N° SAP 989078589 -
DOUCEUR DE VIVRE - Mme ZOUGGARI Ryme
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 989078589 - DOUCEUR DE VIVRE - Mme ZOUGGARI Ryme 9
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etBy a A °Eyalité de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 989078589et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) :Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 14 novembre 2025, parMme ZOUGGARI RYME en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « DOUCEUR DEVIVRE », dont le siège social est situé 6 rue du 11 novembre 25400 AUDINCOURT.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « DOUCEUR DEVIVRE» sous le numéro SAP 989078589.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - S voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 989078589 - DOUCEUR DE VIVRE - Mme ZOUGGARI Ryme 10
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités et
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Egalité de la protection des populationsFraternité
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait à Besançon, le 4 Décembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
PDDETSPP du Doubs |Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 989078589 - DOUCEUR DE VIVRE - Mme ZOUGGARI Ryme 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-04-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - N° SAP 993060235 - AIDES
ET JARDINS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00012 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 993060235 - AIDES ET JARDINS 12
EH Direction départementaleDU DOU BS de I'emploi, du travail, des solidarités etFes! de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 993060235et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 4 novembre 2025, parMme CARBONARE Christine en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « AIDES ETJARDINS », dont le siège social est situé 41 bis rue de la Chaiserie 25260 COLOMBIER-FONTAINE .Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « AIDES ET JARDINS »sous le numéro SAP 993060235 .
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00012 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 993060235 - AIDES ET JARDINS 13
= . Direction départementaleDU DoUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Travaux de petit bricolagee Petits travaux dejardinage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 4 décembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint|||PaséAl MATE
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00012 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 993060235 - AIDES ET JARDINS 14