PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-02-002
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
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39-2025-01-30-00001 - AGREMENT DEPARTEMENTAL ECOLE DE MUSIQUE
ASSOCIATIVE JURA SUD (2 pages) Page 3
39-2025-01-01-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. Promotion
du 1er janvier 2025 (3 pages) Page 6
39-2025-01-01-00003 - Attribution lettre de félicitations pour services
rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
Promotion du 1er janvier 2025 (3 pages) Page 10
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SDJES 39
39-2025-01-30-00001
AGREMENT DEPARTEMENTAL ECOLE DE
MUSIQUE ASSOCIATIVE JURA SUD
SDJES 39 - 39-2025-01-30-00001 - AGREMENT DEPARTEMENTAL ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE JURA SUD 3
| 3ACADEMIE Direction des services départementaux Service départemental a la jeunesse,DE BESANCON du Jura a l'engagement et aux sportsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°39-2025-01-30-00001 du 30/01/2025Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaireVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu les articies R.222-17, R222-17-1 et R222-20 du code de l'éducation :Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de Ia loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;Vu l'arrêté n°2022-033 du 8 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur Fabien BEN, directeuracadémique des services de l'Education nationale du Jura ;Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de !a direction desservices départementaux de l'Education nationale,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association :Article 1erL'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association :RNA Nom Adresse Numéro agrément JEP1 avenue JeanEcole de musique JaurèsW393000672 associative jura sud | 39260 MOIRANS-EN- 3940012025MONTAGNE
Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deBesançon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. || peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur académique des services de l'éducationnationale.
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Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Lons le Saunier, le 28 janvier 2025.
Pour le directeur académique desservices de l'éducation nationale,Par délégation,Le chef de service
Romai PUY
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SDJES 39
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Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif. Promotion du 1er janvier
2025
SDJES 39 - 39-2025-01-01-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif. Promotion du 1er janvier 2025 6
EnPREFETDU JURALibertéÉvairtéFratprnité
ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZEDE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Promotion du 1er janvier 2025
LE PREFET DU JURA,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de lamédaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 1987 portant délégation aux préfets pourdécerner la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté préfectoral 4 juillet 2018 portant constitution de la composition de lacommission régionale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif ;
Vu l'avis de la commission départementale de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif réunie le 17 septembre 2024 :
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associatif. Promotion du 1er janvier 2025 7
ARRETE:
Article 1° - La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif est décernée au titre de la promotion du 1er janvier 2025 aux personnesdont les noms suivent :
Contingent Préfectoral du Jura:Madame Brigitte COMPARET, née le 16 mars 1951 à SAINT-MAURICE (94) etdomiciliée au 77 Clos de Bray a L'ETOILE (39570).Monsieur Dominique COUTOT, né le 13 mai 1946 4 DOLE (39) et domicilié au 1rue de le Forét a ECLANS (39700).Madame Nathalie FOURNIER, née le 30 décembre 1976 à LONS-LE-SAUNIER(39) et domiciliée au 2 route nationale- PAISIA, à VAL SONNETTE (39190).Monsieur Jean HERBILLON, né le 24 mars 1952 à LONS-LE-SAUNIER (39) etdomicilié au 1119 route de Beauregard 4 COURBOUZON (39570).Monsieur Michel MAUBLANC, né le 11 septembre 1949 à DOLE (39) et domiciliéau 34 grande rue a DOLE (39100).'Monsieur Christian MOUREAU, né le 26 avril 1949 à SAVIGNY-EN-REVERMONT(71) et domicilié au 17 rue du chateau d'eau à Frébuans (39570).Monsieur Jean-Christophe PEYFORT, né le 30 août 1968 à BOURG-EN-BRESSE(01) et domicilié au 750 rue de la Fontaine à COURLANS (39570).Monsieur André PICHOT, né le 09 mai 1966 à LES FINS (25) et domicilié au 34rue des marnières à MONTEPLAIN (39700).Madame Magali PIDANCIER, née le 26 novembre 1976 à BESANCON (25) etdomiciliée au 24 rue de l'église à SERRE-LES-MOULIERES (39700).Monsieur Michaël RAMBAUD, né le 27 février 1980 à MARTIGUES (13) etdomicilié au 20 rue des vergers à CRISSEY (39100).
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associatif. Promotion du 1er janvier 2025 8
Article 2 - Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, monsieur lesous-préfet de Dole, madame la sous-préféte de Saint-Claude, monsieur le directeuracadémique des services de l'Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le| concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1° janvier 2025
Le Préfet,l + —Serge CASTEL
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associatif. Promotion du 1er janvier 2025 9
SDJES 39
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Attribution lettre de félicitations pour services
rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif. Promotion du 1er janvier
2025
SDJES 39 - 39-2025-01-01-00003 - Attribution lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif. Promotion du 1er janvier 2025 10
PREFETDU JURALibertsÉgaiitéFrafrrnisé
ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE LETTRE DE FÉLICITATIONS POUR SERVICESRENDUS A LA CAUSE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT
vu
vuVuVu
Vu
Vu
ASSOCIATIF
Promotion du ter janvier 2025
LE PREFET DU JURA,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
le décret n° 69.942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et al'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;l'arrêté de Monsieur le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de lajeunesse et des sports en date du 5 octobre 1987, décidant de déconcentrer l'attributionde la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif auxpréfets ;l'instruction ministérielle 88.112JS portant création de la Lettre de félicitationsministérielle pour la jeunesse, les sports et l'engagement associatif :l'avis de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif réunie le 17 septembre 2024 ;
ARRÊTE
SDJES 39 - 39-2025-01-01-00003 - Attribution lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif. Promotion du 1er janvier 2025 11
Article 1°': Une lettre de félicitations récompensant les services rendus à la cause dela jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes dontles noms suivent :
- Monsieur Fabio BERNARDO, né le 12 septembre 1999 à LONS-LE-SAUNIER (39)domicilié au 3 chemin de la Questa 4 MONAY (39230).- Monsieur Cédric BLATEYRON, né le 10 février 1990 à CHAMPAGNOLE (39) etdomicilié au 3 clos Dubiez à CHAMPAGNOLE (39300).- Madame Lisa BLONDE, née le 10 septembre 2002 à LONS-LE-SAUNIER (39) etdomiciliée au 8 rue du gros pré à ARINTHOD (39240).- Monsieur Benjamin BRIDE, né le 22 mars 1999 à DOLE (39) et domicilié au 13 ruesaint roch à ARBOIS (39600).- Monsieur Alex CATTENOT, né le 13 septembre 2000 à BESANCON (25) etdomicilié au 100 rue du chardonnay à PASSENANS (39230).- Monsieur Mathis CATTENOT, né le 13 septembre 2000 à BESANCON (25) etdomicilié au 6 rue de Bersaillin à MONAY (39230).- Monsieur Lucas CLEMENT, né le 11 septembre 2002 à LONS-LE-SAUNIER (39) etdomicilié au 11 rue de la chapelle à CÉZIA (39240).- Monsieur Loïc GETE, né le 11 septembre 1997 à GENÈVE (SUISSE) et domiciliéau 1 rue des écoles à TOURMONT (39800).- Monsieur Antoine GRABOVSKI, né le 27 novembre 2001 à LONS-LE-SAUNIER(39) et domicilié au 85 rue de l'espérance à LONS -LE-SAUNIER (39000).- Monsieur Paul GUYON, né le 15 octobre 2004 à LONS-LE-SAUNIER (39) etdomicilié au 61 rue de l'église à l'ETOILE (39570).- Monsieur Quentin GUYON, né le 15 octobre 2004 à LONS-LE-SAUNIER (39) etdomicilié au 61 rue de l'église à l'ETOILE (39570).- Madame Charlotte KLEIN, née le 21 juin 1995 à THIONVILLE (57) et domiciliéeau 222 rue Maxime Grenier aux ROUSSES (39220).- Monsieur Arthur MICHELET, né le 29 juillet 2000 à DOLE (39) et domicilié au 1chemin des vignes à SAINT-LOTHAIN (39230).- Madame Andréa MOREL, né le 06 septembre 1995 à LONS-LE-SAUNIER etdomiciliée au 3 rue Dubiez à LE PASQUIER (39300).
SDJES 39 - 39-2025-01-01-00003 - Attribution lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif. Promotion du 1er janvier 2025 12
- Monsieur Victor PICARD, né le 04 juillet 2003 4 DOLE (39) et domicilié au 3 ruecharles blanc a AMANGE (39700).- Madame Elodie RIBOUILLARD, née le 20 août 1993 à CORBEIL-ESSONNES (91)et domiciliée au 2 rue Louis Robardet à CERNANS (39110).- Madame Eva ROBIN, née le 25 avril 2003 à LONS-LE-SAUNIER (39) et domiciliéeau 26 rue du paradis à ARINTHOD (39240).- Monsieur Valentin SALIN, né le 17 janvier 1999 à LONS-LE-SAUNIER (39) etdomicilié au 2 rue de Champeau à SAINT-LOTHAIN (39).
Article 2 - Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, monsieur lesous-préfet de Dole, madame la sous-préfète de Saint-Claude, monsieur le directeuracadémique des services de l'Education nationale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1% janvier 2025
SDJES 39 - 39-2025-01-01-00003 - Attribution lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif. Promotion du 1er janvier 2025 13