ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 179
Du 14 novembre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 179
Du 14 novembre 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04504 10/11/2025 modifiant l'arrêté n°2025-02568 portant renouvellement de l'agrément du centre
de formation « S ESIFORM » pour la formation du personnel permanent des
services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur
6
2025/04514 12/11/2025 PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR DALEL ESSID, MEDECIN SPÉCIALISTE, POUR EFFECTUER, DANS
LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, LE CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE DES
CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
8
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04527 12/11/2025 Portant modification de l'arrêté n° 2023/3069 du 21 août 2023 modifié instituant
les bureaux de vote dans la commune d'Ivry-sur-Seine à compter du 1 er janvier
2024 + ANNEXE
10
2025/04528 12/11/2025 Portant modification de l'arrêté n° 2023/3061 du 21 août 2023 modifié instituant
les bureaux de vote dans la commune de Champigny-sur-Marne à compter du 1 er
janvier 2024
49
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
CABINET
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/DDT/
SEPR/172
17/10/2025 portant approbation du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du
bassin de l'Yerres révisé
64
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04530 13/11/2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
69
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04459 03/11/2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire PFG Services
Funéraires - Bry-sur-Marne
72
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/044 04/11/2025 Portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé
(EAM) « FAM Val-de-Bièvre » sis 11 rue Marcel Paul (94800) Villejuif et géré par la
« Fondation COS Alexandre Glasberg ».
74
2025/306 07/11/2025 portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement temporaire en 3 places
d'hébergement permanent au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) « Joseph GUITTARD » sis 21 Rue des Hauts Moguichets,
94500 Champigny-sur-Marne géré par le CCAS de Champigny-sur-Marne
77
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/1000 14/11/2025 portant modification des conditions de circulation sur la RN6, entre les PR 14-900
et 15-500, à Villeneuve-Saint-Georges, pour des travaux de terrassement sur trot -
toirs aux abords de la RN6.
80
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
SOUS-PRÉFECTURE DE L'HAŸ-LES-ROSES
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR MARNE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/sans
numéro
01/09/2025 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jonathan BARCLAIS 83
2025/sans
numéro
01/09/2025 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Damien BERDOY 86
2025/sans
numéro
01/09/2025 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur André CUPIDON 91
2025/sans
numéro
01/09/2025 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Mathurin GASCHET 94
2025/sans
numéro
01/09/2025 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Josué HILAIRE 97
2025/sans
numéro
01/09/2025 Arrêté portant délégation de signature à Madame Karine MACHILLOT 100
2025/sans
numéro
01/09/2025 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Vincent MAHE 103
2025/sans
numéro
05/11/2025 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Ronan MELCUS 106
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01509 12/11/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
111
2025/01512 13/11/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines
123
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/sans
numéro
04/11/2025 Décision de déclassement du domaine public + plan 132
JUSTICE / PÉNITENTIAIRE
ACTES DIVERS
PRÉFECTURE DE POLICE
EPRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ n° 2025-04504
modifiant l'arrêté n°2025-02568 portant renouvellement de l'agrément du centre de
formation « SESIFORM » pour la formation du personnel permanent des services de sécurité
incendie et d'assistance aux personnes des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.1 46-23, R.143-11
et R.143-12 ;
Vu le code du travail et, notamment les articles L.6351-1A à L.6355-24 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté mini stériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour
la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
Vu l'arrêté d'agrément n°2025-02568 du centre de formation « SESIFORM » pour la formation
du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté n°2025-02568 du 11 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément du centre
de formation « SESIFORM » pour la formation du personnel permanent des services de
sécurité incendie et d'assistance aux personnes des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025 -04350 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à
M. Emmanuel DUPUIS, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
Vu la demande d'ajout d'un centre de formation secondaire de la société « SESIFORM » pour
la formation du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) de niveaux 1, 2 et 3 ;
Vu l'avis du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 0 4
novembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 er : Le point 3 de l'article 1 er de l'arrêté n°2025-02568 du 11 juillet 2025 est modifié
comme suit :
« 3. Siège social sis 3, avenue du Charles de Gaulle 94770 BOISSY-SAINT-LÉGER ;
Centre de formation : 13F, avenue Charles de Gaulle 94770 BOISSY-SAINT-LÉGER ;
Centre de formation secondaire : 52, rue Charles Michels 93200 SAINT-DENIS. »
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté précité restent inchangées.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au présent organisme et publié au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à Créteil, le 10/11/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DE LA SECURITE ROUTIERES
ARRÊTÉ N° 2025/04514
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR DALEL ESSID, MEDECIN SPÉCIALISTE, POUR EFFECTUER, DANS LE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, LE CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE DES
CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le préfet du Val de Marne
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne Monsieur
STOSKOPF Étienne
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le
renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la
délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU les circulaires ministérielles du 3 août 2012 et 25 juillet 2013 relatives à l'organisation
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019/1124 du 11 avril 2019 portant reconstitution de la
commission médicale départementale primaire chargée d'apprécier l'aptitude des
candidats au permis de conduire et des conducteurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-
Marne ;
VU l'avis du président du conseil départemental de l'ordre des médecins du Val-de-Marne
rendu le 21 octobre 2025 ;
Considérant que le Docteur Dalel ESSID, médecin spécialiste a déposé un dossier de
candidature en vue d'être agréé pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite dans le département du Val-de-Marne ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires requises pour être
agréé ;
.../...
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Le Docteur Dalel ESSID, médecin spécialiste, est agréé pour effectuer, dans le
département du Val-de-Marne, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de conduire tel que défini à
l'article R.226-1 du code de la route ;
o pour réaliser les contrôles médicaux hors commission médicale, dans les
cas autres que ceux prévus à l'article R.226-3 susvisé du code de la route.
ARTICLE 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : Le Docteur Dalel ESSID, s'engage à réaliser les examens médicaux dans le
respect des règles de la déontologie médicale fixées par le code de la santé
publique et dans le respect des dispositions des textes susvisés, notamment
celles l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales
incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions
pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou
pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de
validité limitée.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'agrément est tenu de signaler tout changement dans sa
situation personnelle qui pourrait remettre en cause les conditions de son
agrément.
Il est informé que le préfet peut retirer ledit agrément avant l'expiration du
délai normal de validité, en cas de manquement aux obligations liées à cet
agrément.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont un exemplaire sera
adressé au président du conseil départemental de l'ordre des médecins du
Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 12 novembre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2025/04527
Portant modification de l'arrêté n° 2023/3069 du 21 août 2023 modifié
instituant les bureaux de vote dans la commune d'Ivry-sur-Seine
à compter du 1er janvier 2024
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté n o 2023/3069 du 21 août 2023 modifié instituant les bureaux de vote dans la commune
d'Ivry-sur-Seine à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le courrier du maire de la commune d'Ivry-sur-Seine en date du 29 octobre 2025 notifiant la
fermeture du collège Georges Politzer et entraînant le déplacement des bureaux de vote n°S 6 et 15 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – Les dispositions de l'arrêté n° 2023/3069 du 21 août 2023 modifié instituant les bureaux de
vote sont modifiées ainsi qu'il suit :
- à l'article 2 :
- les mots « Bureau n° 6 – Collège Georges Politzer – salle 1 – 5/7 rue Fouiloux » sont remplacés par
les mots « Bureau n° 6 – Manufacture des œillets – salle 1 – 1 place Pierre Gosnat »,
- les mots « Bureau n° 15 – Collège Georges Politzer – salle 2 – 5/7 rue Fouiloux » sont remplacés par
les mots « Bureau n° 15 – Manufacture des œillets – salle 2 – 1 place Pierre Gosnat ».
- l'annexe fixant le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote est remplacée par celle
figurant au présent arrêté.
Article 2 – Les autres dispositions de l'arrêté no 2023/3069 du 21 août 2023 modifié demeurent
inchangées.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 12 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

1* BUREAU
MAIRIEESPLANADE GEORGES MARRANE
BOULEAUX (place des),CLEMENT (rue Jean Baptiste)DEREURE (rue Simon)FOUR (passage du)GOSNAT (avenue Georges), du 83 au 103GOSNAT (promenée Venise)MARRANE (esplanade Georges)PHILIPPE (place Gérard)PHILIPPE (promenée Gérard)RASPAIL (rue), du 2 au 10ROUSSEAU (rue Louis)SUPERIEURE (promenée)TERRASSES (promenée des)
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Crh
Méhadée BernardAdjointe au Maire

2% BUREAU
ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT EINSTEINAllée du Pare
CACHIN (rue Marcel)CASANOVA (avenue Danielle), du 73 4 la fin et le 140ESQUIROL (rue du Docteur)FERRER (rue Francisco)GOSNAT (avenue Georges), du 60 au 74PARC (Allée du)
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Cw
Méhadée BernardAdjointe au Maire

3°" BUREAU
SALLE DE DANSE30, rue Marat
MARAT (rue) du 1 au 63 et du 2 au 40QUINCEY (Allée Edouard)ROBESPIERRE (rue) du 2 au 24 et le 13SAINT JUST (rue) du 39 à la fin, du 42 bis à la fin
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Méhadée BernardAdjointe au Maire

4° BUREAU
ECOLE MATERNELLE MAXIMILIEN ROBESPIERRE7 ter, rue Robespierre
CORNAVIN (rue Gaston)EGLISE (place de I')HACHETTE (terrasse Jeanne)HACHETTE (promenée)HONFROY (rue Pierre)MALICOTS (sentier des)MARAT (promenée)MOULIN A VENT (sentier du)PALISSY (rue Bernard)REPUBLIQUE (place de la)ROBESPIERRE (rue) du 1 au 11ROUSSEL (rue Ferdinand)SELVA (rue Lucien)THEATRE (chemin du)THOREZ (avenue Maurice), du 171 à la finTRUDIN (rue Georges)
Fait a Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Crh
Méhadée BernardAdjointe au Maire

5°" BUREAU
ESPACE ROBESPIERRE2, rue Robespierre
BERTHELOT (rue)CARRIERES DELACROIX (allée des)GOSNAT (avenue Georges) du 105 4 la finLE GALLEU (rue Jean), du 47 à la fin, du 48 à la finLECLERC (avenue du Général)THOREZ (avenue Maurice), du 88 à la fin
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
—Pr i( Wl
Nos —
Méhadée BernardAdjointe au Maire

6** BUREAU
MANUFACTURE DES OEILLETS-SALLE 11, place Pierre Gosnat
BAC (villa)COLOMBIER (rue du)DOMBROWSKI (rond point)EINSTEIN (rue Albert)FABLET (rue Louis)FOUILLOUX (rue)GUENET (place Emile)GOSNAT (place)LION D'OR (passage du)MARAT (rue), du 42 à la fin et du 65 à la fin,ŒILLETS (sentiers des)OUSSEKINE (place Malik)PARMENTIER (place)RASPAIL (rue) du 29 à la fin et du 40 à la finSAINT-FRAMBOURG (sentier)TREMOULET (rue Jean)
Fait a Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Méhadée BernardAdjointe au Maire

7 BUREAU
MAISON DE QUARTIER JEAN-JACQUES ROUSSEAU-SALLE 146, rue Jean-Jacques Rousseau
AVENIR (rue de I')AVENIR (impasse de I')BRANDEBOURG (boulevard) du 59 4 la fin et du 66 4 la finDELBREL (allée Madeleine) du 1 à la finFAUCONNIERES (placette des)GARE (rue de la)LENINE (rue),PARSON (impasse)VAILLANT COUTURIER (boulevard Paul) du 51 au 85 et 58 au 86ZOLA (rue Emile)
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
en
Méhadée BernardAdjointe au Maire

8*"* BUREAU
GROUPE SCOLAIRE DULCIE SEPTEMBER5, allée Chanteclair
BRETAGNE (rue de)BOYER (quai Marcel)BRUNESEAU (rue)CHANTECLAIR (Allée)COMPAGNON (quai Jean)FAUCONNIERES (promenée des)HUGO (rue Victor), du 1 au 77, du 2 au 80JOUTES (rue des)MITTERAND (rue Frangois)MOLIERE (rue), du 103 à la fin et du 104 à la finROUSSEAU (rue Jean-Jacques), du 1 au 13, du 2 au 12VAILLANT-COUTURIER (boulevard Paul), du 1 au 45, du 2 au 48VANZUPPE (rue Jules)
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
en
Méhadée BernardAdjointe au Maire

9** BUREAU
MEDIATHEQUE152, avenue Danielle Casanova
CASANOVA (avenue Danielle), du 126 au 138, du 142 à la finGOSNAT (avenue) du 76 4 la finJEHENNE (rue Georges)LIEGAT (promenée du)MARRONNIERS (chemin des)PERI (rue Gabriel), du 1 au 39, du 2 au 36 bisVOLTAIRE (place)VOLTAIRE (promenée)VOLTAIRE (rue)
Fait a Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Méhadée BernardAdjointe au Maire

10è*° BUREAU
GROUPE SCOLAIRE ORME AU CHAT3, place de l'Orme au Chat
BEUVE MERY (place Hubert)
BRANDEBOURG (boulevard de), du 1 au 57 et du 2 au 64GALAIS (rue Pierre)
GERARD (passage)
GUILLOU (rue Edmée)HOTELS (rue des petits)INSURRECTION D'AOUT 1944 (place de 1'), du 2 à la fin et du 5 à la finINSURRECTION (Jardin de)
IVRY (rue d')ORME AU CHAT (place de 1')
POSTILLON (allée de)SEINE (Allée de la)
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Méhadée BernardAdjointe au Maire
10

11è% BUREAU
FOYER CHEVALERET4, rue Maurice Couderchet
COUDERCHET (rue Maurice)GRANDCOING (rue Maurice)INSURRECTION D'AOUT 1944 (place de I'), du 1 au 3 bisLAMPES (rue des)MOLIERE (rue) du 1 au 43 et du 2 au 38PAPIN (rue Denis)REVOLUTION (rue de la)RIGAUD (rue Pierre), n° pair et n° impairSIMONET (rue Gustave)
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
wl"
Méhadée BernardAdjointe au Maire
11

12*"* BUREAU
ECOLE ELEMENTAIRE IRENE ET FREDERIC JOLIOT-CURIE (A)3, rue Truillot
GAGARINE (Allée) n° impairs et n° pairsPIOLINE (cité Auguste)TRUILLOT (rue)
Fait a Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
NAT\mg —
Méhadée BernardAdjointe au Maire
12

13° BUREAU
ECOLE MATERNELLE IRENE ET FREDERIC JOLIOT-CURIE21, rue Saint-Just
CACHIN (place Marcel)DESCARTES (rue)GOSNAT (avenue Georges), du 67 au 81GUIGNOIS (rue Pierre)GUY (rue Claude)LEIBNITZ (rue)SAINT-JUST (rue) du 1 au 9, du 2 au 42 et du 31 au 37
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Cr
Méhadée BernardAdjointe au Maire
13

14*°* BUREAU
ECOLE ELEMENTAIRE IRENE ET FREDERIC JOLIOT-CURIE (B)23, rue Saint-Just
BLANQUI (rue)RASPAIL (rue), du 1 au 27, du 12 au 38SPINOZA (avenue)SAINT JUST, du 11 au 29
Fait 4 Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Méhadée BernardAdjointe au Maire
14

15*"* BUREAU
MANUFACTURE DES OEILLETS-SALLE 21, place Pierre Gosnat
BONNEFOIX (rue Jean)KLEBER (rue)REPUBLIQUE (avenue de la)RENOULT (rue Jean Baptiste)
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Méhadée BernardAdjointe au Maire
15

16** BUREAU
ECOLE MATERNELLE ROSALIND FRANKLIN7, rue Emile Blin
AMPERE (rue)BAIGNADE (rue de la)BLIN (rue Emile)BOURDEAU (passage)ECLATEUR (rue de L')
GUNSBOURG (rue Maurice)INDUSTRIE (avenue de) du 45 à la finJAURES (avenue Jean)NOUVELLE (rue)
POURCHASSE (quai Henri)
PRUDHON (impasse)RENAN (rue Ernest)SORBIERS (villa des)VOLTA (passage)WITCHITZ (rue Robert)
Fait a Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
UEnur ts
Méhadée BernardAdjointe au Maire
16

17è% BUREAU
GROUPE SCOLAIRE ANNE SYLVESTRE6 ter, rue Galilée
DE COULOMB (rue Charles)DESHAIES (quai Auguste)
FABIEN (boulevard du Colonel)FARADAY (rue Michaél)GALILEE (rue)
GAMBETTA (place Léon)INDUSTRIE (avenue de) du 1 au 45
MAZET (rue Jean)MOISE (rue)PENICHES (rue des)THIBERT (rue Marguerite)SALLNAVE (rue Marcel)VAILLANT-COUTURIER (boulevard Paul) du 87 à la fin et du 88 à la fin
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Cnt
a
Méhadée BernardAdjointe au Maire
17

18** BUREAU
MAISON DE QUARTIER JEAN-JACQUES ROUSSEAU-SALLE 246, rue Jean-Jacques Rousseau
ELISABETH (rue)MOLIERE (rue), du 40 au 102 et 45 au 101ROUSSEAU (rue Jean-Jacques), du 14 à la fin et du 15 à la finVAILLANT-COUTURIER (boulevard Paul) du 47 au 49 et du 50 au 56WESTERMEYER (rue)
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Méhadée BernardAdjointe au Maire
18

19*"* BUREAU
ECOLE MATERNELLE MAURICE THOREZ62, avenue Maurice Thorez
BARBES (rue), du 1 au 11CURIE (rue Pierre et Marie)DE GAULLE (place du Général)JEAN LE GALLEU (rue) du 1 au 45 et du 2 au 46POULMARCH (rue Jean-Marie), du 1 au 17 et du 2 au 16,ROBIN (rue René)VASSEUR (rue Edouard)
Fait a Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
K
Méhadée BernardAdjointe au Maire
19

20° BUREAU
ECOLE ELEMENTAIRE ROSA PARKS84/86, avenue de Verdun
DEGERT (rue Robert)GOURNAY (passage de)MARTIN (rue Henri)QUARTIER PARISIEN (rue du)CARNOT (rue)VERDUN (avenue de), du 34 à la fin, et du 79 à la fin
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Cry
Méhadée BernardAdjointe au Maire
20

21" BUREAU
ECOLE MATERNELLE ROSA PARKS84/86, avenue de Verdun
AFFICHE ROUGE (rue de I')BASTARD (rue Emile)COUTURES (chemin des)ELISABETH (allée)GOURNAY (impasse de)HERBEUSES (impasse des)HERBEUSES (sentier des)LEFEVRE (rue Raymond)MANOUCHIAN (allée)MARTIN (impasse Henri)PAIX (impasse de la)PAIX (rue de la)SOLITUDE (Allée Mulâtresse)VEROLLOT (impasse)VEROLLOT (rue)
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Méhadée BernardAdjointe au Maire
21

22*"* BUREAU
ECOLE ELEMENTAIRE ANTON MAKARENKO (A)4, rue Jean Perrin
BUESSARD (rue Roger), n° impairsHOCHE (rue), du 40 au 110JOLIOT-CURIE (allée Iréne), n° impairs, du 2 au 4OLYMPE DE GOUGES (rue)PERRIN (rue Jean),
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Méhadée BernardAdjointe au Maire
22

23*"* BUREAU
ECOLE MATERNELLE JACQUES SOLOMON21, rue Gagnée
CALMETTE (rue du Professeur)MONMOUSSEAU (rue Gaston) du 18 à la finHUON (rue Amédée) du 1 au 17 et du 2 au 20GAGNEE (rue) du 1 au 35
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Méhadée BernardAdjointe au Maire
23

24% BUREAU
COLLEGE HENRI WALLON-SALLE 13, place Danton
COLOMB (rue Christophe)DANTON (place)HUGO (rue Victor), du 79 à la fin, du 82 à la finLEDRU ROLLIN (rue) du 14 à la fin, du 21 à la finMAZY (rue Paul)PASTEUR (rue)POETES (allée des)
Fait a Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Cd
Méhadée BernardAdjointe au Maire
24

25*"* BUREAU
ECOLE MATERNELLE HENRI BARBUSSE9, rue Georgette Rostaing
BARBUSSE (avenue Henri), n° pairsCHAUSSINAND (rue Alexis), du 5 à la fin, du 6 à la fin19 MARS 1962 (rue du)DUCHAUFFOUR (rue Eugéne)PICARD (rue Gaston)ROSTAING (rue Georgette), du 5 à la fin, du 10 à la fin
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Cd
Méhadée BernardAdjointe au Maire
25

26°" BUREAU
SALLE DES LONGS SILLONS21, rue Barbés
8 MAI 1945 (place du)BARBES (rue), du 31 à la finBERTEAUX (rue Maurice)BIZET (rue)CHALETS (rue des)CHATEAUDUN (rue de)CIMETIERE PARISIEN (avenue du)LEROY (rue Charles)MARCHAL (rue Louis)MARQUES (boulevard Hippolyte)MEUNIER (rue Albert)MOZART (rue)VERDUN (avenue de), du 2 au 32, du 3 au 23
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
ar
Méhadée BernardAdjointe au Maire
26

27** BUREAU
ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN218, rue Marcel Hartmann
BLAIS (impasse des Fréres)BLAIS (rue des Fréres)COUTANT (rue Maurice), du 1 au 19, du 2 au 18CRETTE (rue Louise Aglaé)FORT (route du)GRIMAU (Allée Julian)HARTMANN (rue Marcel)HUON (rue Amédée) du 19 à la fin, du 22 à la finJOSEPHINE (avenue)LAMANT (rue Marcel), du 8 à la fin et du 25 à Ia fin,MONMOUSSEAU (rue Gaston), du 19 à la finNADAIRE (rue Lucien)ROBESPIERRE (rue) du 15 à la fin et du 26 à la fin
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Méhadée BernardAdjointe au Maire
27

28" BUREAU
GROUPE SCOLAIRE GUY MOQUET28, rue Mirabeau
BERTRAND (rue Louis), du 1 au 27, n°pairs, et du 35 à la finBOUNACEUR (rue Mohamed)DORMOY (rue Jean)LIBERTE (sentier de la)MARCEAU (rue) n° impairs et n° pairsMIRABEAU (rue)THOMAS (rue Antoine)VILLARS (rue René)
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Méhadée BernardAdjointe au Maire
28

29% BUREAU
ECOLE ELEMENTAIRE ANTON MAKARENKO (B)4, rue Jean Perrin
BUESSARD (impasse Roger)HOCHE (passage)HOCHE (impasse)HOCHE (rue) du 2 au 38, n°impairs et du 112 à la finHOCHE (square)JOLIOT-CURIE (allée Iréne), le n°6LANGEVIN (rue Paul)RIVOLI (passage)
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Crh
Méhadée BernardAdjointe au Maire
29

30° BUREAU
ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE THOREZ-SALLE 129/31, rue Baudin
BARBES (rue), du 2 au 42 et du 13 au 29BERT (rue Paul)CHOCOLATERIE (Allée de la)THOREZ (avenue Maurice), du 2 au 26VIEUX MOULIN (allée du)
Fait a Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Cre
Méhadée BernardAdjointe au Maire
30

31" BUREAU
ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE THOREZ-SALLE 229/31, rue Baudin
BAUDIN (rue)LEPREST (allée Allain),THOREZ (avenue Maurice), du 1 au 169, du 28 au 86VILLA D'IVRYVOGUET (rue André)
Fait a Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
\ sill
Méhadée BernardAdjointe au Maire
31

32*"* BUREAU
FOYER AMBROISE CROIZAT21, rue Jean-Marie Poulmarch
ANDRIEUX (rue Paul)BARBES (rue), du 44 a la finBELLE-CROIX (Allée)CHANVIN (impasse)FERRY (rue Jules)MAUNOURY (Mail Monique)POULMARCH (rue Jean-Marie), du 18 à la fin, du 19 à la finVERDUN (avenue de), du 25 au 77
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Méhadée BernardAdjointe au Maire
32

33*"¢ BUREAU
ECOLE MATERNELLE GABRIEL PERI47, rue Gabriel Péri
ALFONSO (rue Célestino)BERTRAND (rue Louis), du 29 au 33BROSSOLETTE (rue Pierre)D'ORVES (rue d'Estienne)PERI (rue Gabriel), du 38 à la fin, du 41 à la fin
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
N
Méhadée BernardAdjointe au Maire
33

34° BUREAU
ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BARBUSSE (B)8, rue Alexis Chaussinand
BARBUSSE (avenue Henri), n° impairsCHARMES (passage des)CHAUSSINAND (rue Alexis), du 1 au 3, du 2 au 4DOIRET (rue Roger)HAUTES BORNES (impasse des)MICHELET (impasse)MICHELET (rue)MONMOUSSEAU (rue Gaston), du 2 au 10PEUPLIERS (impasse des)ROSTAING (rue Georgette), du 1 au 3, du 2 au 8STALINGRAD (boulevard de), n° impairs, du 144 4 la finTELLIER (impasse)
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
CrsSSS
Méhadée BernardAdjointe au Maire
34

35°" BUREAU
MAISON DE QUARTIER MONMOUSSEAU17, rue Gaston Monmousseau
COUTANT (rue Maurice), du 20 à la fin, du 21 à la finHARTMANN (rue Marcel), du 112 au 148LAMANT (rue Marcel), du 1 au 23, du 2 au 6MONMOUSSEAU (rue Gaston), du 1 au 17, du 12 au 16STALINGRAD (boulevard de), du 122 au 142
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
CwSn
Méhadée BernardAdjointe au Maire
35

36" BUREAU
COLLEGE HENRI WALLON-SALLE 23, place Danton
CASANOVA (avenue Danielle) du 39 au 71, du 76 au 106 et du 108 au 124SEMARD (avenue Pierre)DESAULT (rue)JARDINS (rue des)TILLION (rue Germaine)MOULIE (rue Pierre)ROLLIN (rue Ledru) du 1 au 19 et du 2 au 12
Fait à Ivry-sur-Seine le, 29 octobre 2025
Pour le Maire d'Ivry-sur-SeineEt par délégation,
Méhadée BernardAdjointe au Maire
36

Election Municipale 2026
ADRESSES DES BUREAUX DE VOTE
N° Bureaux BUREAUX DE VOTE ADRESSES
ter _|Mairie planade Georges Marrane
2 [Ecole élémentaire Albert Einstein Allée du Parc
> [Saile de danse (30 rue Marat
4 Ecole maternelle Maximilien Robespierre [7 ter rue Robespierre
5 Espace Robespierre [2 rue Robespierre
6° Manufacture des Œillets (salle 1) [1 place Pierre Gosnat
Pp Maison de Quartier Jean-Jacques Rousseau (: }46 rue J.J Rousseau
8° Groupe scolaire Dulcie September (5 allée Chanteclair
La [Médiathèque [152 avenue Danielle Casanova
10° (Groupe scolaire Orme au chat (3 place de l'Orme au chat
11° Foyer Chevaleret {4 rue Maurice Couderchet
12° [Ecole élémentaire Irène et Frédéric Joliot Curie (A) (3 rue Truillot
13° [Ecole maternelle Irène et Frédéric Joliot Curie [21 rue Saint Just
14° [Ecole élémentaire Irène et Frédéric Joliot Curie (B) 23 rue Saint-Just
15° Manufacture des Œillets (salle 2) |i place Pierre Gosnat
16° Ecole maternelle Rosalind Franklin (7 rue Emile Blin
17° __|Groupe scolaire Anne Sylvestre tor rue Galilée
18° Maison de Quartier Jean-Jacques Rousseau (salle 2) 46 rue J.J Rousseau
19° __|Ecole maternelle Maurice Thorez 2 avenue Maurice Thorez
20° [Ecole élémentaire Rosa Parks (84/86 avenue de Verdun
21° [Ecole maternelle Rosa Parks [84/86 avenue de Verdun
22° Ecole élémentaire Anton Makarenko (A) \4 rue Jean Perrin
23° Ecole maternelle Jacques Solomon [21 rue Gagnée
24° [Collège Henri Wallon (salle 1) 3 place Danton
25°. ___|Ecole maternelle Henri Barbusse |9 rue Georgette Rostaing
26° [Salle des Longs Sillons (21 rue Barbès
27° Ecole maternelle Paul Langevin i218 rue Marcel Hartmann
28° [Groupe scolaire Guy Môquet 28 rue Mirabeau
29° ___ |Ecole élémentaire Anton Makarenko (B) 4 rue Jean Perrin
30° [Ecole élémentaire Maurice Thorez (salle 1) (29/31 rue Baudin
31° Ecole élémentaire Maurice Thorez (salle 2) [29/31 rue Baudin
32° Foyer Ambroise Croizat [21 rue Jean-Marie Poulmarch
33° [Ecole maternelle Gabriel Péri 47 rue Gabriel Péri
34° Ecole élémentaire Henri Barbusse (B) [8 rue Alexis Chaussinand
36° Maison de Quartier Monmousseau (17 rue Gaston Monmousseau
36° [Collège Henri Wallon (salle 2) 3 place Danton
ananpnos

D
D

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2025/04528
Portant modification de l'arrêté n° 2023/3061 du 21 août 2023 modifié
instituant les bureaux de vote dans la commune de Champigny-sur-Marne
à compter du 1er janvier 2024
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.17 et R.40 ;
Vu l'arrêté n° 2023/3061 du 21 août 2023 modifié instituant les bureaux de vote dans la commune de
Champigny-sur-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le courrier du maire en date du 28 octobre 2025 ;
Considérant les modifications de rues rattachées aux bureaux de vote n° s 1, 11, 22, 29 et 42 de la
commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - L'annexe fixant le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote de la commune
et visée à l'article 4 de l'arrêté n° 2023/3061 du 21 août 2023 modifié est remplacée par l'annexe
figurant au présent arrêté.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté n° 2023/3061 du 21 août 2023 modifié restent inchangées.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.

Fait à Créteil, le 12 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

CHAMPIGNY-SUR-MARNE
LISTE DES BUREAUX DE VOTE
CANTON CHAMPIGNY 1
1ER BUREAU: Mairie - 14 rue Louis Talamoni
AVENUE CARNOT 1a 31 & 2 à 52B
PLACE DU MARCHE
QUAI VICTOR HUGO 2a 30RUE ALBERT THOMAS 2a 34 & 1 à 15RUE DE L'EGLISE 2 à la fin
RUE DE LA PRAIRIE
RUE DE VERDUN 182 à la fin & 185 à la finRUE DES 4 SERGENTS 2 à la fin
2EME BUREAU: Salle d'Escrime -163 rue Diderot
AVENUE CARNOT 33 à la fin & 54 à la fin
QUAI VICTOR HUGO 32 à la finRUE DE LA PLAGE 30 à la fin
RUE DE VERDUN 148 à 180 & 135 à 183T
RUE DES 4 SERGENTS 1 à la finRUE DIDEROT 167 à la fin & 182 à la fin
RUE DU MARCHE
RUE GEORGES DIMITROV
RUE GUITTARD
RUE JEAN JAURES 62 à la fin
RUE JOSEPHINE DE BEAUHARNAISRUE LOUIS TALAMONI 2à 28
RUE PIERRE RENAUDEL
VILLA CARNOT
RUE EDOUARD VAILLANT 1 à la fin & 14 à la finRUE EUGENE BRUN 8 à la fin & 7 à la finRUE JEAN JAURES 28 à 60
RUE MATTEOTI
SQUARE DIDEROT
3EME BUREAU: L.C.R Angle Chemin de la Planchette — avenue Roger Salengro
AVENUE ROGER SALENGRO 130 à la fin & 133 à la fin
RUE JEAN JAURES 2 à 26 & 1 à 19
CHEMIN DE LA PLANCHETTE 2 à 30 & 1 à la fin
RUE DE LA PLAGE 2 à 28B
RUE DE ROSIGNANO MARITTIMO1 à la fin
4EME BUREAU: Ecole Maternelle Maurice Denis 1 —
AVENUE ROGER SALENGRO 63 à 131 & 68 à 128
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 2 à 56 & 1 à 49
IMPASSE BRADE LETHUAIRE
RUE AUGUSTE TARAVELLA1 à la fin
RUE BENJAMIN MOLOISE
RUE DE LA LIBERTE
RUE DES FRERES BONNEFF
RUE DES FRERES PETIT
Monsieur Laurent JEANNELe Maire,
RUE DU CHEMIN VERT
RUE DU CIMETIERE1 à 7 & 2 à 12
RUE EDOUARD VAILLANT2 à 12B
RUE EUGENE BRUN 2à6&1à5
rue Maurice Pirolley
RUE DES MARONNIERS
RUE DESTOUCHES
RUE EDMOND ROSTAND
RUE LAPIERRE
RUE MAURICE DENIS 2 à 8 & 1 à 15
RUE MAURICE PIROLLEY
RUE PIERRE MARIE DERRIEN 1 à 27 & 2 à 48
RUE ROBESPIERRE

CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SEME BUREAU: Ecole Maternelle Maurice Denis 2 — rue Maurice Pirolley
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 2 à 100 RUE NATIONALE
AVENUE ROGER SALENGRO 2 à 46 & 1 à 61 VILLA CHARLES DE GAULLE
RUE BLAISE PASCAL
Résidence Gabriel Péri
6EME BUREAU: Ecole Maternelle Marcel Cachin — 87 rue Diderot
AVENUE BERTHE RUE DIDEROT 87 à 103 & 108 à 180B
AVENUE GERMAINE RUE DU BARRAGE
QUAI GALLIENI 115 à la fin RUE HENRI ROBERT
RUE DES DEUX SŒURS RUE LEONIE
RUE DES PECHEURS VILLA DES BORDS DE MARNE 2 à la fin
RUE DES PEUPLIERS VILLA GALLIENI
RUE DES BOURETS
ZEME BUREAU: Ecole Primaire Marcel Cachin — 5 av d'Alsace Lorraine
ALLEE SARAH BERNHARDT RUE DE LA PREVOYANCE
AVENUE D'ALSACE LORRAINE RUE DE VERDUN 58 à 146 & 97 à 133
AVENUE DIANE IMPASSE DIDEROT
AVENUE MADELON RUE DIDEROT 69 à 85 & 105 à 165
AVENUE REINE RUE MAURICE DENIS 17 à la fin
8EME BUREAU: CMA Jean Vilar— 52 rue Pierre Marie Derrien
AVENUE GUYNEMER RUE PAUL ELUARD
AV ROGER SALENGRO 48 à 66 RUE PIERRE MARIE DERRIEN 29 à la fin & 50à la fin
RUE DE VERDUN 51 à 95 RUE ROMAIN ROLLAND
RUE DU BEL AIR RUE YVES FARGES
RUE FELIX PYAT VILLA DES VARENNES
RUE MAURICE DENIS 10 à la fin
9EME BUREAU: Ecole Maternelle Jacques Decour — 37 rue du Docteur Roux
IMPASSE LEONTINE RUE DIDEROT7 à 67 & 2 à 106
QUAI GALLIENI 1 à 113 & 2 à la fin RUE DU DOCTEUR ROUX
RESIDENCE DIDEROT RUE GEORGETTE
RUE DE L'ETOILE RUE GOUNOD
RUE DES BONS ENFANTS VILLA DES BORDS DE MARNE1 à la fin
RUE DES BORDS DE MARNE VILLA DU BEL AIR
Monsieur Laurent JEANNE
Le Maire,

CHAMPIGNY-SUR-MARNE
10EME BUREAU: Ecole Maternelle Jacques Decour— 37 rue du Docteur Roux
AVENUE EUGENE COUREL
AVENUE MAXIME GORKI
AVENUE RENE DAMOUS
IMPASSE SAINT ETIENNE
RUE CHARLES FLOQUET
RUE DE VERDUN 1 à 49 & 2 à 56
RUE DES DEUX COMMUNES
RUE DES PAVILLONS FLEURIS
RUE DIDEROT 1 à 5
RUE PAPIN
RUE SAINT ETIENNE
11EME BUREAU: Ecole Maternelle Georges Politzer — 9 rue Gaston Soufflay
AVENUE DE LA REPUBLIQUE 1 à 5 & 2 à 10
BOULEVARD DE STALINGRAD 1 à 53 & 2 à 32
CHEMIN D'EXPLOITATION
IMPASSE DE LA CERISAIE
IMPASSE DU PETIT CHAMPIGNY
IMPASSE ESTELLE
RUE CAMILLE FLAMMARION
RUE DE BERNAU 2 à 338
RUE DE L'UNION
RUE DE ROSIGNANO MARITTIMO 2 à la fin
RUE SURYA BONALY
RUE DES HAUTS PERREUX 10 à la fin & 13 à la fin
RUE DUPERTUIS 1 à la fin
RUE GASTON SOUFFLAY
RUE GUY MOQUET2 à 18
RUE JEAN JAURES 21 à la fin
RUE JULIAN GRIMAU
RUE JULIETTE DE WILS
RUE MARCEL ET G SEMBAT 1 à la fin & 2 à 14
SQUARE DES MAQUISARDS
VILLA DES HAUTS PERREUX
12EME BUREAU : Ecole Primaire Henri Bassis — 77 rue du Monument
AVENUE DE COEUILLY
AVENUE MARX DORMOY 113 à la fin
CHEMIN DES BASSINETS
CHEMIN DES CHALOUX
CHEMIN DES TARTRES
MAIL DE LA DEMI LUNE
RUE ARMAND TROUSSEAU
RUE DE DUNKERQUE 2 à 14 & 1 à 17
RUE DES PERREUX 37 à la fin
RUE DU MARCHE ROLLAY
VOIE SONIA DELAUNAY 1 à 129 & 2 à 82
RUE DU BOIS JULIETTE 21 à la fin
RUE DU MONUMENT8 à 16-74 à 86 & 31 à 35
RUE JEAN VILLEMIN
RUE JULES PEAN
RUE MARCEL PAUL 1 à 379 & 2 à 698
RUE MARCELIN BERTHELOT
RUE MARTELET
RUE PIERRE BRETONNEAU
RUE RENE LAENNEC
SENTIER DES TARTRES
13EME BUREAU : Ecole maternelle Henri Bassis — 77 rue du monument
ALLEE ROLLAY
HAMEAU DES GLAISIERES
HAMEAU DU PRINTEMPS
HAMEAU DES LILAS
CHEMIN DES LILAS
RUE ALFRED GREVIN 16 à la fin & 33 à la fin
RUE DE COLMAR
RUE DE DUNKERQUE 19 à la fin
Monsieur Laurent JEANNE
Le Maire,
RUE DE JALAPA
RUE DE STRASBOURG
RUE DU MONUMENT 18 à 72-88 à la fin & 37 à 109
SENTIER DES GLAISIERES
SENTIER DES JONCS
SENTIER DES PENDANTS
VILLA DES HAUTES COURANTES
VILLA ROLLAY
IMPASSE DES VERGERS

CHAMPIGNY-SUR-MARNE
14EME BUREAU : Gymnase Pascal Tabanelli — 11 rue de Musselburgh
AVENUE MARX DORMOY 1 à 31 & 2 à 22
PLACE DE L'EGLISE
RUE A TRAIT
RUE DE L'EGLISE 1 à la fin
RUE DE LA MARNE
CHEMIN DE CONTRE HALAGE 2 à la fin & 1 à 77
RUE DE MUSSELBURGH 1 à 51 & 2 à 34
RUE DU CLOCHER
RUE LOUIS TALAMONI 30 à la fin
VILLA SUCY
VILLA DE MUSSELBURGH
PASSAGE DU CLOCHER
15EME BUREAU: LCP Jean Morlet — 19/21 rue Albert Thomas
ALLEE DES ROCHES
RUE ALBERT DARMONT
RUE ALBERT THOMAS 17 à la fin & 36 à la fin
RUE ALBERT VINCON
RUE AUX OULCHES
RUE CHARLES GIDE
RUE DES HAUTS PERREUX 2 à 8 & 1 à 11
RUE DES PERREUX 2 à la fin & 1 à 35
RUE DU BEAU SITE
RUE DU BOIS JULIETTE 1 à 19 & 2 à la fin
IMPASSE DU FOUR
RUE DU FOUR
RUE DU MONUMENT 1 à 29 &2 a6
RUE DU PARC DE LA MONTAGNE
RUE DUPERTUIS 2 à la fin
RUE FERDINAND BUISSON
RUE GAMBETTA
RUE JACQUES RICHARD
RUE LOUIS TALAMONI 1 à la fin
RUE MARCEL ETG SEMBAT 16 à la fin
RUE THIERS
16EME BUREAU: Ecole Maternelle Jeanne Vacher — 89 rue de Musselburgh
AVENUE MARX DORMOY 33 à 111 & 24 à la fin
CHEMIN DE CONTRE HALAGE 79 à la fin
CHEMIN DE L'ILE DE CONGE
RUE DE CHAMPIGNOL
RUE DE MUSSELBURGH 36 à la fin & 53 à la fin
RUE ETIENNE BRUSLE
RUE MICHELET
SENTIER DE LA MOCANE
SENTIER DES LARRIS
SENTIER DES SAVANNES
SENTIER DU ROC
17EME BUREAU: Ecole Maternelle Joliot Curie — 2 rue Joliot Curie
AVENUE DE LA REPUBLIQUE 92 à la fin
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 78 à la fin
BOULEVARD DE STALINGRAD 118 à 156
BOULEVARD GABRIEL PERI 12 à 78
IMPASSE DU CENTRE
RUE ARTHUR ADAMOV 2 à la fin
RUE DES TILLEULS 12 à la fin & 19 à la fin
RUE DU LT ANDRE OHRESSER1 à 33 & 2 à 32T
RUE EMILE ZOLA
Monsieur Laurent JEANNELe Maire,
RUE HENRI BARBUSSE
PLACE LOUIS LOUCHEUR
RUE MIET
RUE PRAIRIAL 1 à la fin & 28 à la fin
RUE THEODORINE
VILLA LAVERSIN
VILLA REMY
RUE CROIX ROUGE FRANCAISE
RUE KARL MARX 1 à 25

CHAMPIGNY-SUR-MARNE
18EME BUREAU : Centre de Loisirs Joliot Curie — Angle rue Prairial / Boulevard Gabriel Péri
AVENUE DE LA REPUBLIQUE 7 à 55 & 12 à 54B
BOULEVARD GABRIEL PERI 1 à 15
BOULEVARD JULES GUESDE 1 à la fin
CHEMIN DU MOULIN
IMPASSE DE L'EST
RUE ALEXANDRE FOURNY 2 à 44
RUE GERMINAL 2 à la fin
RUE DE BERNAU 1 à 149
RUE DE LA COTE D'OR 2 à 8B
RUE DU PANORAMA 1 à la fin
RUE FERNAND PELLOUTIER
RUE GUY MOQUET 1 à 51 & 20 à 52
RUE PIERRE LOTI 1 à 23
SENTIER DES VOIES DE BONNE EAU
SQUARE JACQUES SIMON
RUE LAVERSIN
SQUARE JEAN ZAY
SQUARE JEAN MOULIN
19EME BUREAU : Ecole Maternelle Danielle Casanova — 10 rue Danielle Casanova
ALLEE CHARLES DULLIN
ALLEE LOUIS JOUVET
AVENUE JACQUES COPEAU
CHEMIN DU GROS CAILLOU
RUE DANIELLE CASANOVA
RUE EUGENE VARLIN
SQUARE GEORGES PITOEFF
RUE BABEUF
20EME BUREAU: Ecole Maternelle Albert Thomas — 46 rue Charles Fourier
CHEMIN DU BUISSON 2 à 18 & 1 à 15
RUE ALEXANDRE FOURNY 21 à 79
RUE DOMINIQUE ADENOT 1 à 7
RUE BARDY 1 à la fin
RUE CHARLES FOURIER
RUE DE LA COTE D'OR 1 à la fin
RUE GEORGES WILSON
RUE DU BAS DU RU
RUE FRANCIS DE PRESSENCE
RUE GUY MOQUET54 à 68 & 53 à la fin
RUE KARL MARX 27 à la fin & 2 à la fin
RUE PROUDHON
SQUARE LEON BLUM
RUE SYLVIA MONTFORT
21EME BUREAU: Ecole Primaire Albert Thomas — 54 rue Karl Marx
ALLEE BEAUSEJOUR
AVENUE DE ST MANDE
AVENUE DE ST MAURICE
CHEMIN DES LONGUES RAIES
CHEMIN DU BUISSON 20 à la fin & 17 à la fin
CHEMIN DU PRE DE L'ETANG
CHEMIN DU PRE DE L'ETANG PROLONGE
CLOS DU PRE DE L'ETANG
RESIDENCE DU BUISSON
RUE DOMINIQUE ADENOT9 a 13
Monsieur Laurent JEANNE
Le Maire,
RUE BARDY2 à la fin
RUE DE L'EGALITE 26 à la fin & 27 à la fin
RUE DE LA MEZY
RUE DES ARMOIRIES
RUE DES BUISSONNETS
RUE DES HAUTS BONNE EAU
RUE GUY MOQUET 70 à la fin
SENTIER DES BAS BONNE EAU
SENTIER DES SIMONETTES

CHAMPIGNY-SUR-MARNE
22EME BUREAU: Ecole Maternelle Eugénie Cotton — 500 rue de Bernaü
ALLEE DES MEILLIERS
AVENUE DES GRANDS GODETS 1 à la fin
AVENUE MAURICE THOREZ 370 à 670
AVENUE ODETTE
AVENUE PAUL SANGNIER 16 à la fin & 25 à la fin
CHEMIN DE LA CROIX 2 à la fin
HAMEAU ALFRED GREVIN
PASSAGE CROIX
PLACE DE L'UNION
RUE DE BERNAU 340 à la fin & 151 à la fin
RUE DOMINIQUE ADENOT 15 à 19
RUE ALEXANDRE FOURNY 81 à la fin & 46 à la fin
RUE ALFRED GREVIN 2 à 14 & 1 à 31
RUE DE LA PIPEE
RUE DES CASTORS
RUE DES NATIONS 1 à la fin
RUE DE L'EGALITE 1 à 25 & 2 à 24
RUE DU CLOS DE BOURGES
RUE DU PANORAMA 2 à la fin
RUE DU PROFESSEUR PAUL MILLIEZ
RUE DU REGARD DES LUATS
RUE DU TUNNEL
RUE VOLTAIRE 1 à la fin
35EME BUREAU : Gymnase Maurice Baquet — 7 rue Maurice Baquet
ALLEE WATTEAU
ALLEE CLAUDE MONET
AVENUE ANDRE DREYER
AVENUE BALZAC
AVENUE DE L'ILE D'AMOUR
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 181 à la fin
AVENUE DU GENERAL LECLERC
AVENUE MARIN
CHEMIN DES CLOTAIS
HAMEAU DES GILBARDES
IMPASSE DES CLOTAIS
LA REMISE DE VERROU
PLACE LA FONTAINE
QUAI LUCIE 62 à la fin
RESIDENCE DE L'ILE D'AMOUR
RUE DES GILBARDES
RUE DES MARAIS
RUE ENGELS
RUE LEO FRANCKEL
VILLA GILBERT
36EME BUREAU : Ecole Maternelle Léon Frapié -1 rue des Génétrais
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 142 à 214 & 53 à 179
AVENUE JACK GOUREVITCH 58 à la fin
BOULEVARD DE STALINGRAD 158 à la fin & 143 à la fin
BOULEVARD DES ALLIES
PROMENADE DE POLANGIS
Monsieur Laurent JEANNELe Maire,
RUE DE MARTINVAST
RUE DE MEAUTRY
RUE DES GENETRAIS
RUE DU BIGNON2 à la fin
RUE MENNETOU

CHAMPIGNY-SUR-MARNE
37EME BUREAU: Ecole Primaire Jean Jaurès — 1 rue des Génétrais
ALLEE DES ORMES
ALLEE DES ERABLES
AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 2 à 16
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 109 à la fin
RUE AMPERE
RUE DE LA MUTUALITE
RUE DE LA VICTOIRE
RUE DE PATAY 2 à 24B & 1 à 15
RUE DE PRETORIA
RUE DES TILLEULS 2 à 10 & 1 à 17
RUE DU DOCTEUR CHARCOT 2 à 32 & 1 à 47B
RUE DU LT ANDRE OHRESSER 34 à la fin & 35 à la fin
RUE DU MAROC
RUE FERDINAND
RUE GARNIER
RUE GEORGE SAND
RUE HENRY DUNANT
RUE JEAN ALLEMANE
RUE JEAN SAVU 2 à 42& 1 à la fin
RUE STUART
38EME BUREAU : Gymnase Maurice Baquet — 7 rue Maurice Baquet
AVENUE DE L'HORLOGE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 1 à 51
AVENUE JACK GOUREVITCH 2 à 56
AVENUE LOUIS FOREST
BOULEVARD DE POLANGIS
RUE CHARLES INFROIT
RUE CHARLES TELLIER
RUE DE CANGE
RUE DE GREFFUHLE
RUE DE LONRAY
RUE DU BIGNON 1 à la fin
RUE DU PIPLE
RUE EDOUARD BRANLY
RUE EDOUARD JENNER
RUE JEANNE D'ARC
RUE LESSART LE CHENE
RUE MABILLEAU
RUE PAUL LANGEVIN
RUE RASPAIL 2 à la fin & 19 à la fin
RUE ROLAND MARTIN
39EME BUREAU: Ecole Maternelle Léon Frapié -1 rue des Génétrais
AVENUE DE LA REPUBLIQUE 95 à la fin
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 216 à la fin
AVENUE LA FONTAINE
AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 18 à la fin
CHEMIN LATERAL DU NORD
CITE ANDRE JOLY
IMPASSE GISELE
PASSAGE LA FONTAINE
QUAI DU VIADUC
QUAI LUCIE 2 à 60
RESIDENCE LA FONTAINE
VOIE EMÉLIE-MARIE-BOUCHAUD dite POLAIRE
Monsieur Laurent JEANNE
Le Maire,
RUE ARTHUR ADAMOV 1 à la fin
RUE D'ORLEANS
RUE DE MULHOUSE
RUE DE PATAY 26 à la fin & 17 à la fin
RUE DU DOCTEUR CHARCOT 34 à la fin & 49 à la fin
RUE DU VERROU
RUE EUGENE POTTIER
RUE FLOREAL
RUE JEAN SAVU 44 à la fin
RUE ROBERT BIROU

CHAMPIGNY-SUR-MARNE
40EME BUREAU: Ecole Maternelle Maurice Denis 3 — rue Maurice Pirolley
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 102 à 140
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 51 à 107 & 58 à 76
BOULEVARD DE STALINGRAD 55 à 141
BOULEVARD GABRIEL PERI 73 à 95 & 80 à la fin
CHEMIN DE LA PLANCHETTE 32 à la fin
IMPASSE DES SAPINS
IMPASSE ERNEST
IMPASSE LAISNE
IMPASSE PIERRE LAURENS
IMPASSE SAINT AMAND
BOULEVARD GABRIEL PERI 97 à la fin
RUE ANDRE CHENIER
RUE AUGUSTE TARAVELLA 2 à la fin
RUE DU CIMETIERE 9 à la fin & 14 à la fin
RUE DU PETIT BOIS
RUE GERARD
RUE JULES FERRY
RUE SAINT EUGENE
RUE SAINT JOSEPH
VILLA DES ROSES
VILLA JULES FERRY
PLACE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
41EME BUREAU: Ecole Maternelle Joliot Curie — 2 rue Joliot Curie
AVENUE DE LA REPUBLIQUE 56 à 90 & 57 à 93
BOULEVARD DE STALINGRAD 34 à 116
BOULEVARD GABRIEL PERI 2 à 10 & 17 à 71
BOULEVARD JULES GUESDE 2 à la fin
IMPASSE DES COURTILLES
RUE ALEXANDRE FOURNY 1 à 19
RUE BENOIT MALON
RUE DE LA COTE D'OR 10 à la fin
RUE GERMINAL 1 à la fin
CANTON CHAMPIGNY 2
RUE DES RABIERES
RUE DU MOULIN
RUE ELISEE RECLUS
RUE IRENE ET JOLIOT CURIE
RUE MESSIDOR
RUE PIERRE LOTI 25 à la fin & 2 à la fin
RUE PRAIRIAL2 à 26
23EME BUREAU : Gymnase Jesse Owens — 24 avenue du 11 Novembre 1918
AVENUE DES GRANDS GODETS 2 à la fin
AVENUE MAURICE THOREZ 672 à la fin
RUE ARLATEN
RUE DE DUNKERQUE 16 à la fin
RUE DE LA GAITE
AVENUE MAURICE THOREZ DE 1133 à la fin
Monsieur Laurent JEANNELe Maire,
RUE MARCEL PAUL 381 à la fin & 700 à la fin
RUE DU MONUMENT 111 à la fin
RUE RENE
RESIDENCE DU PLATEAU
VOIE SONIA DELAUNAY 84 à la fin &131 à la fin
AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 2à 6

CHAMPIGNY-SUR-MARNE
24EME BUREAU: Collège Paul Vaillant Couturier — 20 rue Paul Vaillant Couturier
AVENUE COLOMBE HARDELET 1 à la fin
AVENUE ELISA MERCOEUR
AVENUE ELISA ROUBAUD 2 à 8
AVENUE LOUISE COLLET
AVENUE MAURICE THOREZ 2 à 368 & 1 à 713
BOULEVARD DE LA SOURCE
BOULEVARD DU CHATEAU 1 à 33 & 2 à 40
IMPASSE DE LA TERRASSE
IMPASSE DU DRAIN
IMPASSE DU JOINT
IMPASSE DU RU
RUE DE L'AVENIR
RUE DE L'INDEPENDANCE
RUE DE LA CORNE DE BOEUF
RUE DE LA FEDERATION2 ala fin
RUE DE LA FRATERNITE
RUE DE SEVIGNE 12 a la fin & 29 a la fin
RUE DES BAS CLAYAUX
RUE DES NATIONS2 ala fin
RUE DU BOIS L ABBE 1 ala fin
RUE DU PROFESSEUR LERICHE
RUE ETIENNE DOLET
RUE GEORGES DANTON
RUE GUSTAVE COURBET
RUE LAMARTINE
RUE PASTEUR
RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
RUE VOLTAIRE 2 à la fin
25EME BUREAU: Ecole Maternelle Paul Vaillant Couturier — 54 rue des Bas Clayaux
ALLEE DES MAISONNEES
ALLEE DES SAULES
CLOS DES PERROQUETS
RUE DE LA FEDERATION 1 à la fin
RUE DES PERROQUETS
RUE DU 19 MARS 1962
26EME BUREAU: Ecole Primaire Romain Rolland A — 2 rue Paul Bert
AVENUE COLOMBE HARDELET2 à la fin
AVENUE ELISA ROUBAUD 10 à la fin & 1 à la fin
AVENUE SALVADOR ALLENDE2 à la fin & 1 à 77
BOULEVARD DU CHATEAU 42 à la fin & 35 à la fin
IMPASSE DU PRESBYTERE
PLACE DE CHATEAUDUN
PLACE DE COEUILLY
PLACE DE LA CHANSON
PLACE PARMENTIER
PLACE VERCINGETORIX
RUE ALBERT
RUE DE CHANZY
RUE DE L'ETANG 29 à la fin & 36 à la fin
RUE DE L'ABREUVOIR 2 à la fin & 1 à 7
RUE DE NEUVILLE
RUE DE SEVIGNE 2 à 10 & 1 à 27
RUE DES ALOUETTES
RUE DES CHARDONNERETS
RUE DES MESANGES
Monsieur Laurent JEANNELe Maire,
RUE DES ORMEAUX
RUE DES PINSONS
RUE DES PLATANES
RUE DES ROITELETS
RUE DES ROSSIGNOLS
RUE DES VETERANS 2 à la fin
RUE DETAILLE
RUE FAIDHERBE
RUE JULES APPERT
RUE MASSENET 22 à la fin & 15 à la fin
RUE MOLIERE 1 à la fin
RUE NIEUPORT
RUE PARMENTIER
RUE PAUL BERT
RUE PIERRE CURIE
RUE RHIN ET DANUBE
RUE SEVERINE
RUE SIMONE BIGOT2 à la fin & 1 à la fin

CHAMPIGNY-SUR-MARNE
27EME BUREAU : Ecole Primaire Romain Rolland B — 11 rue Parmentier
ANCIEN CHEMIN DE VILLIERS 2 a 34
AVENUE ANDREE
AVENUE ARSENE 1 ala fin
AVENUE CELINA
AVENUE CHARLES BAUDIN
AVENUE CLARA1 à 15 & 2 à 18
AVENUE DE BEAUREGARD 10 à la fin
AVENUE DE LA CONCORDE 9 à la fin & 8 à la fin
AVENUE DE LA PETITE France
AVENUE DENISE
AVENUE DES EGLANTINES
AVENUE DU PARC 63 à 111
AVENUE EUGENIE
AVENUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 1 à 57 & 2 à 56
AVENUE JULES VALLES 2 à 70 & 1 à 39
AVENUE LEON DUPRAT
AVENUE LOUISA
AVENUE MADELEINE1 à la fin
AVENUE MARIE
AVENUE MELINA 1 à la fin
AVENUE PAUL VENZAC 10 à la fin
AVENUE PAULINE
AVENUE THERESE 2 à 346 & 1 à 159
AVENUE VICTOR COUPE 23 à la fin
BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI 2 à 44B & 1 à 45
CHEMIN DES LYONNES 124 à la fin
IMPASSE GABRIELLE
28EME BUREAU : Ecole Maternelle Romain Rolland — 2 rue des Ormeaux
ANCIEN CHEMIN DE VILLIERS 36 à la fin
AVENUE ADRIENNE
AVENUE AMBROISINE 24 à la fin & 21 à la fin
AVENUE ANDRE KALCK
AVENUE ANDRE ROUY 28 à la fin
AVENUE ARSENE 2 à la fin
AVENUE BEAUSEJOUR 26 à la fin
AVENUE CLARA 20 à la fin & 17 à la fin
AVENUE DE L'EPARGNE 2 à la fin
AVENUE DE LA CONCORDE 2 à 6
AVENUE DE LA FAMILLE
AVENUE DU PARC 68 à 86
AVENUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 58 à la fin & 59 à la fin
AVENUE JEAN BOS 1 à la fin
AVENUE JULES VALLES 72 à la fin & 41 à la fin
AVENUE LUCIEN BARRAULT 374 à la fin & 427.à la fin
AVENUE MADELEINE 2 à la fin
AVENUE MARTHE
Monsieur Laurent JEANNELe Maire,
AVENUE PAUL LAFARGUE
AVENUE PAUL VENZAC2à8&1à5
AVENUE SOLANGE
AVENUE THERESE 161 à 333
AVENUE VICTOR COUPE 2 à la fin & 1 à 21
BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI 46 à la fin & 47 à la fin
PLACE DE LA RESISTANCE
PLACE GEORGES COURTELINE
RUE ANDRE GAUBERT
RUE DE CHATEAUDUN
RUE DE L'ABREUVOIR 9 à la fin
RUE DE L'ETANG 1 à 27 & 2 à 34
RUE DE PLESSIS TREVISE 2 à 50B & 1 à 41
RUE DES FAUVETTES
RUE HARPIGNIES
RUE MASSENET2 à 20 & 1 à 13
RUE MAURICE BERTEAUX 50 à la fin
10

CHAMPIGNY-SUR-MARNE
29EME BUREAU : Gymnase Simone Jaffray ~ 16/18 rue Parmentier
AVENUE ANNA
AVENUE DE BEAUREGARD2 à 8 & 1 à la fin
AVENUE DE LA CONCORDE1 à 7
AVENUE DU PARC2 à 66 & 1 à 61
AVENUE LUCIEN BARRAULT 1 à 425 & 2 à 372
AVENUE MARGUERITE
AVENUE MELINA 2 à la fin
CHEMIN DES BAS MOGUICHETS
CHEMIN DES LYONNES 2 à 122
CHEMIN DES HAUTS CLAYAUX
HAMEAU DES PERROQUETS
RUE ANATOLE FRANCE
RUE DE LA CUEILLETTE
RUE DE LA PTE ST DENIS
RUE DES BELLES VUES
RUE DES HAUTS MOGUICHETS
RUE DES LOISIRS
RUE DES MIMOSAS
RUE DU DOCTEUR BRING
RUE MARIA PIVA
SENTIER DES HAUTS CLAYAUX
RUE BERTY ALBRECHT
30EME BUREAU : Ecole Maternelle Maurice Thorez 1 — 20 avenue du 11 Novembre 1918
ALLEE DES MORDACS
AVENUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 1 à la fin & 8 à la fin
AVENUE MAURICE THOREZ 715 à 1131
CITE DES PEUPLIERS
RUE DULCIE SEPTEMBER
RUE DES AMIS
RUE DU BOIS L ABBE 2 à la fin
RUE JULIEN HEULOT
RUE JEAN FERRAT
PLACE GEORGES MARCHAIS
31EME BUREAU : Ecole Maternelle Maurice Thorez 2 — 20 avenue du 11 Novembre 1918
AVENUE DU HUIT MAI 1945
RUE MOLIERE 2 à la fin
RUE DU FOSSE VERT
RUE DU GENERAL KOENIG
RUE RACINE
VILLA MOLIERE
32EME BUREAU : Centre de Loisirs Anatole France - 92 avenue Boileau
ALLEE CARPEAUX
RUE CARPEAUX 3-5-7 et 9
RUE RODIN
SQUARE JEAN GOUJON
SQUARE CARPEAUX
SQUARE HOUDON
33EME BUREAU: Ecole Jacques Solomon Maternelle 2 — rue Jacques Solomon
RUE DE SAVOIE
RUE DU BOURBONNAIS
RUE DU MAINE 1a6
RUE MATISSE 3
Monsieur Laurent JEANNELe Maire,
SQUARE CHARLES D'ORLEANS
SQUARE JOACHIM DU BELLAY
SQUARE RONSARD
AVENUE BOILEAU DE 18 a 38
11

CHAMPIGNY-SUR-MARNE
34EME BUREAU: Ecole Jacques Solomon Maternelle 1 — rue Jacques Solomon
AVENUE BOILEAU 40 à la fin & 1 à la fin
RUE JACQUES SOLOMON
SQUARE RAMEAU
42EME BUREAU : Maison Pour Tous du Bois L'Abbé - 6 Place Rodin
AVENUE BOILEAU 2 à 16
PLACE RODIN
SQUARE DELACROIX
RUE CARPEAUX 1, 2, 4et11
VILLA BEARN 7- RUE CARPEAUX 6
SQUARE LULLI
VILLA BEARN 1 à 6 et 8 jusqu'à la fin
VILLA POITOU 3 et 5
RUE MATISSE 1
43EME BUREAU : CMA Gérard Philipe — 54 Boulevard du Château
AVENUE AMBROISINE 2 à 22 & 1à 19
AVENUE BEAUSEJOUR 2 à 24 & 1 à la fin
AVENUE DU PARC88 à la fin & 113 à la fin
AVENUE EDMOND
AVENUE JEAN BOS2 à la fin
AVENUE PAUL BELANJON
AVENUE PAUL VENZAC 7 à la fin
AVENUE ROBERT
AVENUE ROGER
AVENUE SALVADOR ALLENDE 79 à la fin
AVENUE THERESE 335 à la fin & 348 à la fin
RUE DE LA MARE
Monsieur Laurent JEANNE
Le Maire,
RUE DE PLESSIS TREVISE 52 à la fin & 43 à la fin
RUE DE REIMS
RUE DES CHRYSANTHEMES
RUE DES NOISETIERS
RUE DES PAQUERETTES
RUE DES ROSIERS
RUE DES VETERANS 1 à la fin
RUE DU COLONEL GRANCEY
RUE DU GENERAL LAMBERT
RUE FELIX FAURE
RUE VILLEBOIS MAREUIL
AVENUE DE L'EPARGNE1 à fin
12

LISTE DES BUREAUX DE VOTE PAR CIRCONSCRIPTION
1ERE CIRCONSCRIPTION
1°" BUREAU: Mairie - 14 rue Louis Talamoni
2°"° BUREAU : Salle d'Escrime — 163 rue Diderot
3ème BUREAU: L.C.R la Planchette — avenue Roger Salengro
4ère BUREAU: Ecole Maternelle Maurice Denis 1 - rue Maurice Pirolley
5ème BUREAU: Ecole Maternelle Maurice Denis 2 — rue Maurice Pirolley
6 BUREAU : Ecole Maternelle Marcel Cachin — 87 rue Diderot
7ère BUREAU: Ecole Primaire Marcel Cachin — 5 avenue d'Alsace Lorraine
ème BUREAU : CMA Jean Vilar— 52 rue Pierre Marie Derrien
9ème BUREAU: Ecole Maternelle Jacques Decour — 37 rue du Docteur Roux
10*TM* BUREAU : Ecole Maternelle Jacques Decour — 37 rue du Docteur Roux
40?" BUREAU : Ecole Maternelle Maurice Denis 3 — rue Pirolley
SEME CIRCONSCRIPTION
11" BUREAU : Ecole Maternelle Georges Politzer —9 rue Gaston Soufflay
12*TM* BUREAU : Ecole Primaire Henri Bassis— 77 rue du Monument
13*TM* BUREAU : Ecole Maternelle Henri Bassis — 77 rue du Monument
14ème BUREAU : Gymnase Pascal Tabanelli — 11 rue de Musselburgh
15*"* BUREAU : LCP Jean Morlet — 19/21 rue Albert Thomas
16*"° BUREAU : Ecole Maternelle Jeanne Vacher— 89 rue de Musselburgh
17" BUREAU: Ecole Maternelle Joliot Curie — 2 rue Joliot Curie
18è"e BUREAU: Centre de Loisirs Joliot Curie - Angle rue Prairial/Bd Gabriel Péri
19?e BUREAU : Ecole Maternelle Danièle Casanova — 10 rue Danièle Casanova
20*"° BUREAU : Ecole Maternelle Albert Thomas — 46 rue Charles Fourier
21*"*° BUREAU : Ecole Primaire Albert Thomas — 54 rue Karl Marx
22te BUREAU: Ecole Maternelle Eugénie Cotton — 500 rue de Bernaü
23¢TM BUREAU : Gymnase Jesse Owens— 24 avenue du 11 Novembre 1918
24*TM* BUREAU : Collège Paul Vaillant Couturier - 20 rue Paul Vaillant Couturier
25è" BUREAU : Ecole Maternelle Paul Vaillant Couturier — 54 rue des Bas Clayaux
26*"*° BUREAU : Ecole Primaire Romain Rolland A — 2 rue Paul Bert
27*TM BUREAU: Ecole Primaire Romain Rolland B — 11 rue Parmentier
28*"*° BUREAU : Ecole Maternelle Romain Rolland — 2 rue des ormeaux
29°* BUREAU : Gymnase Simone Jaffray — 16/18 rue Parmentier
30*TM BUREAU: Ecole Maternelle Maurice Thorez 1 — 20 avenue du 11 Novembre 1918
31*TM BUREAU : Ecole Maternelle Maurice Thorez 2 — 20 avenue du 11 Novembre 1918
32*"* BUREAU: Centre de Loisirs Anatole France — 92 avenue Boileau
33?" BUREAU : Ecole Maternelle Jacques Solomon 2 - rue Jacques Solomon
34te BUREAU: Ecole Maternelle Jacques Solomon 1 — rue Jacques Solomon
35ème BUREAU : Gymnase Maurice Baquet — 7 rue Maurice Baquet
36¢TM* BUREAU : Ecole Maternelle Léon Frapié — 1 rue des Génétrais
37° BUREAU : Ecole Primaire Jean Jaurès — 1 rue des Génétrais
38ème BUREAU : Gymnase Maurice Baquet — 7 rue Maurice Baquet
39è"e BUREAU: Ecole Maternelle Léon Frapié — 1 rue des Génétrais
41°" BUREAU: Ecole Maternelle Irène Joliot Curie — 2 rue Irène Joliot Curie
42? BUREAU : Maison Pour Tous du Bois l'Abbé — 6 place Rodin
43*TM BUREAU : CMA Gérard Philipe — 54 boulevard du Château


zsPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion
d'honneur
Officier de l'Ordre national
du Mérite
La Préfète de l'Essonne,
Chevalier de la Légion
d'honneur
Officier de l'Ordre national
du Mérite
Le Préfet du val-de-Marne,
Chevalier de la Légion
d'honneur
Chevalier de l'Ordre national
du Mérite
Arrêté inter préfectoral n° 2025/DDT/SEPR/172 portant approbation du Schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Yerres révisé
VU la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.212-3 à L. 212-11 et R.212-26 à R.212-48 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans les régions et les départements d'Ile-de-France ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Monsieur Etienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
DDT de Seine-et-Marne
288, avenue Georges Clemenceau
Parc d'activités
77000 Vaux-le-Pénil
Tel : 01 60 56 71 71
Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr

VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2002 DAI 1 URB 024 en date du 27 mars 2002 modifié portant
délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de
l'Yerres ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 11 DCSE PPPUP 05 en date du 13 octobre 2011 portant approbation du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Yerres ;
VU l'arrêté du Préfet de Région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie, du 23 mars
2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-
2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel
de mesures correspondant ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR/007 en date du 3 février 2023 portant composition de la
commission locale de l'eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de
l'Yerres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR/008 en date du 8 février 2023 modifié portant nomination
des membres de la commission locale de l'eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) de l'Yerres ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-04000 du 26 novembre 2024 portant délégation de signature auprès du
préfet du Val-de-Marne à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-
Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-353 du 30 septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Etampes, assurant l'intérim du poste de Secrétaire Général
de la Préfecture de l'Essonne et de Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la décision du 23 juin 2018 de la commission locale de l'eau du bassin de l'Yerres relative à la mise
en révision du SAGE du bassin de l'Yerres valant déclaration d'intention au sens de l'article L. 121-18 du
Code de l'environnement ;
VU la décision du 27 mars 2024 de la commission locale de l'eau du bassin de l'Yerres arrêtant le projet
de SAGE du bassin de l'Yerres en vue de la consultation au sens de l'article R. 212-39 du Code de
l'environnement ;
VU l'avis favorable du Comité de Bassin Seine-Normandie (commission de labellisation) en date du 19
juin 2024 ;
VU l'avis de l'autorité environnementale en date du 31 juillet 2024 ;
VU la décision du 26 mars 2025 de la commission locale de l'eau du bassin de l'Yerres arrêtant le projet
de SAGE du bassin de l'Yerres en vue de la consultation au sens des articles L. 123-19 et L. 212-9 du
Code de l'environnement (participation du public par voie électronique) ;
VU le mémoire de réponse à l'avis de l'autorité environnementale, transmis par la commission locale de
l'eau le 29 avril 2025 ;
VU l'avis de publication de la participation du public par voie électronique du 1er au 30 juin 2025 ;
VU le rapport de synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique présenté le
18 septembre 2025 à la commission locale de l'eau du bassin de l'Yerres ;
VU la délibération du 18 septembre 2025 de la commission locale de l'eau du bassin de l'Yerres
adoptant à l'unanimité le SAGE du bassin de l'Yerres révisé ;
2 / 5
CONSIDÉRANT que les consultations prévues par le Code de l'environnement se sont déroulées dans
le respect des dispositions prévues par les articles L121-15-1 et suivants, L. 123-19, L. 212-9, R. 212-38, R.
212-39 et R. 212-41 du même code et que les observations formulées lors de ces consultations ont été
prises en compte dans le document définitif ;
CONSIDÉRANT que le SAGE du bassin de l'Yerres révisé est compatible avec le SDAGE Seine-
Normandie approuvé le 23 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que la révision du SAGE du bassin de l'Yerres répond à la nécessité d'une gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau sur le bassin Seine Normandie telle que définie par l'article
L. 211-1 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le SAGE du bassin de l'Yerres révisé satisfait à la nécessité de préserver la ressource
en eau, les milieux aquatiques, notamment les zones humides ainsi que les zones d'expansion de crues
et d'améliorer l'assainissement et la gestion des eaux pluviales ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'approuver le SAGE du bassin de l'Yerres révisé au titre de l'article R. 212-
42 du Code de l'environnement ;
Sur proposition conjointe des secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne, Essonne et Val
de Marne ;
ARRÊTE
Article premier : Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Yerres
révisé, tel qu'adopté par délibération de la commission locale de l'eau du SAGE en date du 18
septembre 2025 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Est également annexée à cet arrêté la déclaration établie en application du 2° du I de l'article L. 122-9
du Code de l'environnement.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Seine-
et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne.
Il sera également fait mention de cet arrêté au moins dans un journal local ou régional diffusé dans
chacun des départements concernés, par les soins du Syndicat mixte pour l'Assainissement et la
Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (SyAGE). Ces publications indiquent les lieux ainsi que
l'adresse du site internet ou le schéma peut être consulté.
Article 3 : Le SAGE du bassin de l'Yerres révisé est transmis par le président de la commission locale de
l'eau aux maires des communes intéressées, aux présidents des Conseils départementaux de Seine-et-
Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne, du Conseil régional d'Île-de-France, des Chambres de
commerce et d'industrie territoriales, de la Chambre d'agriculture de Région Île-de-France, du Comité
de Bassin Seine-Normandie ainsi qu'au préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie.
Article 4 : Le SAGE du bassin de l'Yerres révisé et la déclaration établie en application du 2° du I de
l'article L. 122-9 du Code de l'environnement sont tenus à disposition du public dans les préfectures de
3 / 5
Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne, sur rendez-vous pris auprès de leurs services
respectivement compétents en matière d'environnement.
Ces documents sont également tenus à la disposition du public dans les locaux du Syndicat mixte pour
l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (SyAGE), à l'adresse suivante :
SyAGE - 17 , rue Gustave Eiffel – 91230 – Montgeron.
Ces documents seront consultables sur les sites internet de chacune des préfectures précitées et mis
en ligne sur le site Internet désigné par le ministère chargé de l'environnement : www.gesteau.fr.
Article 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne,
le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne et le président de la commission locale de
l'eau du bassin de l'Yerres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Melun, le 17 octobre 2025

Le Préfet de Seine-et-Marne
Pierre ORY
La Préfète de l'Essonne
Fabienne BALUSSOU
Le Préfet du Val-de-Marne
Etienne STOSKOPF
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
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compétente. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
5 / 5
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Bureau de la Réglementation générale
ARRETE N°2025/04530
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-23
et les articles R.2223-56 et 57 relatifs aux opérations funéraires ;
- Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le domaine
funéraire ;
- Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2025/04354 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2021/34 du 11 janvier 2021 renouvelant l'habilitation de l'établissement
secondaire à l'enseigne "POMPES FUNEBRES SIMON" sis 25, avenue Paul Vaillant-Couturier 94800
VILLEJUIF pour une durée de cinq ans;
- Vu la demande en date du 26 juin 2025 reçue le 4 juillet 2025 et complétée le 22 août 2025,
adressée par madame Maryse REMY, assistante achats de l'entreprise funéraire à l'enseigne
"POMPES FUNEBRES BERTHELOT" située 22, route de Rouen 27140 GISORS, sollicitant le
renouvellement de l'habilitation de son établissement secondaire situé 25, avenue Paul Vaillant-
Couturier 94800 VILLEJUIF représenté par madame Élodie HAJJI, responsable d'agence et
immatriculé au registre du commerce de Créteil sous le numéro 309 124 47700469 ;
- Sur proposition de madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses ;
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement secondaire à l'enseigne "POMPES FUNEBRES SIMON" sis 25, avenue
Paul Vaillant-Couturier 94800 VILLEJUIF, représenté par madame Élodie HAJJI, reponsable
d'agence, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant mise en bière à l'aide du véhicule immatriculé FL-290-
TN,
• transport de corps après mise en bière à l'aide du véhicule immatriculé FL-290-
TN,
• organisation des obsèques,
• fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance partielle),
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil à l'aide du véhicule
immatriculé FL-290-TN,
• soins de conservation (en sous-traitance totale).
Les activités sous-traitées sont effectuées par les prestataires suivants :
Société Activités Adresse N° habilitation
ABYDOS
HYGIENE
FUNERAIRE
soins de conservation 99 bis, avenue
du Général
Leclerc
75014 PARIS
21-75-221
TRANSPORTS
FUNERAIRES
SUD
FRANCILIEN
-Fourniture de personnel et des
objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations
et crémations.
-Transport de corps avant et après
mise en bière à l'aide du véhicule
immatriculé FE-001-HX,
-Organisation des obsèques,
-Soins de conservation,
-Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
67, rue de
Brunoy
91480 QUINCY
SOUS SENART
24-91-0198
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est le 26.94.0048.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation demeure fixée à cinq ans pour l'ensemble des
activités du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à L'Haÿ-les-Roses, le 13 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
Denis MAUVAIS
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr
E 3PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE
NOGENT-SUR-MARNE
ARRÊTÉ n° 04459
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
PFG Services Funéraires - Bry-sur-Marne
LE SOUS-PRÉFET DE NOGENT-SUR-MARNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
46 relatifs aux opérations funéraires et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à l'habilitation ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Sébastien HUMBERT en qualité
de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
Vu l'arrêté ministériel n° U13155111081784 du 13 juin 2025 portant maintien en détachement de
Monsieur Bruno MARIE-JEANNE dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de Nogent-sur-
Marne, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-04355 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/00708 du 2 mars 2021 de Monsieur le sous-préfet de Nogent-sur-
Marne portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF Bry-sur-Marne pour une
durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021 ;
Vu la demande en date du 2 octobre 2025 de renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de la société de pompes funèbres exerçant sous l'enseigne commerciale « PFG – Services
Funéraires », sise 4, rue des Moines Saint-Martin à Bry-sur-Marne (94360), formulée par Madame
FAURE Nathalie, née le 10 février 1966 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en sa qualité de
directrice de secteur opérationnel ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne,
Tèl : 01 49 56 66 00
Mèl : sp-nogent@val-de-marne.gouv.fr
4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne CEDEX
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ET LIBERTÉS PUBLIQUES
Opérations mortuaires
Affaire suivie par Morgane BELGUENDOUZ
 01 49 56 66 42
Nogent-sur-Marne, le 3 novembre 2025
A R R Ê T E
Article 1 er : L'établissement dénommé « PFG Services Funéraires » sis 4, rue des Moines Saint-
Martin à Bry-sur-Marne (94360), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités
funéraires suivantes :
- Transport de corps avant mise en bière
- Transport de corps après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation (en sous-traitance à la société HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE)
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les
urnes cinéraires
- Gestion et utilisation de chambres funéraires
- Fourniture des corbillards
- Fourniture des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est 26-94-0065.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 2 janvier 2026.
Article 4 : La demande de renouvellement de l'habilitation doit être présentée deux mois avant la
date d'expiration de sa validité fixée à l'article 3.
Article 5 : Le Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Sous-préfet,
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé
Bruno MARIE-JEANNE
= arRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE . ;hoses na de Santé |For AVA! Le DépartementÉgalitéFraternité

AGENCE REGIONALE DE SANTE Île-De-France
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Arrêté conjoint n° 44 /2025
Portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM)
« FAM Val-de-Bièvre » sis 11 rue Marcel Paul (94800) Villejuif et géré par la « Fondation
COS Alexandre Glasberg ».
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales ; notamment les articles L. 3411-1 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 29 avril 2024 n° DS 046/2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France vers le Directeur de la délégation
départementale du Val-de-Marne et en cas d'absence au Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-de-Marne ;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil départemental en date du 1 er juillet 2021,
déclarant élu président du Val-de-Marne Monsieur, Olivier CAPITANIO ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n°2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Ile-de-France ;
VU la délibération n° 2020-7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil
Départemental du Val-de-Marne et relative au Schéma pour l'autonomie à destination des
personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants (2020-
2025) ;
1

VU l'arrêté n° 2010-73 du 23 juillet 2010, portant autorisation de création d'un foyer d'Accueil
Médicalisé (FAM) de 42 places à Villejuif par l'association « ETAI » (Entraide, Travail,
Accompagnement et Insertion à la personne en situation de handicap) ;
VU l'arrêté n°2015-383 du 28 décembre 2015, portant cession d'autorisation du Foyer
d'Accueil Médicalisé « Val d'ETAI » sis à Villejuif géré par l'association ETAI au profit de
l'association COS ;
VU l'arrêté conjoint n°2019-288 du 04 décembre 2019 portant autorisation de requalification
de places au sein de l'Etablissement d'accueil médicalisé Val-de-Bièvre, sis à Villejuif géré
par la Fondation COS Alexandre Glasberg ;
VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation adressées à l'Agence régionale de santé Ile-
de-France et au Département du Val-de-Marne le 12 juillet 2024 ;
VU le courrier de renouvellement d'autorisation de l'EAM Val-de-Bièvre situé 11 rue Marcel
Paul à Villejuif du 18 juillet 2025.
CONSIDÉRANT que les éléments présentés dans le rapport d'évaluation et le plan d'action
sont satisfaisants ;
CONSIDÉRANT que ce renouvellement d'autorisation peut s'effectuer à moyens constants
et n'entraine donc aucun surcoût ;
ARRETENT
ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à la Fondation COS Alexandre Glasberg relative à la gestion de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) « Val-de-Bièvre » sis 11 rue Marcel Paul à
Villejuif (94800), destinée à accueillir des adultes à partir de 18 ans, est renouvelée à
compter du 23 juillet 2025 pour une durée de 15 ans.
ARTICLE 2e : La capacité totale de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) est de 42 places
destinées à prendre en charge des adultes à partir de 18 ans réparties comme suit :
- 35 places d'accueil permanent ;
- 7 places d'accueil temporaire.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 94 002 223 9
2
Code catégorie : [448] Étab. Acc. Médicalisé en tout ou partie
personnes handicapées
Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé
personnes handicapées : 42 places
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat : 35 places
[45] Accueil temporaire (avec ou sans
hébergement) : 7 places
Code clientèle : [438] Cérébrolésés
Code mode de fixation des
tarifs :
[57] ARS / PCD Dotation globalisée.
N° FINESS du gestionnaire : 75 072 123 5
Code statut : [63] Fondation
ARTICLE 5 e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et au Président du
Département du Val-de-Marne.
ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à
compter de sa publication.
ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France et le Président du Département du Val-de-Marne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département du Val-
de-Marne.
Fait à Créteil, le 04 novembre 2025
Éric VECHARD Olivier CAPITANIO
3
Le Directeur de la délégation départementale
du Val-de-Marne de l'ARS IDF
Le Président du Département du
Val-de-Marne
Votre
texte
iciSigné
Votre
texte
iciSigné
| =REPUBLIQUE Val deFRANCAISE ®A r de Santé Ma rneLiberté Île-de-France Le DépartementÉgalitéFraternité

ARRÊTÉ N° 2025 - 306
portant autorisation de transformation
de 3 places d'hébergement temporaire en 3 places d'hébergement permanent au sein de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) « Joseph GUITTARD » sis 21 Rue des Hauts Moguichets, 94500 Champigny-
sur-Marne géré par le CCAS de Champigny-sur-Marne
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil départemental en date du 1 er juillet 2021, déclarant
élu Président du Val-de-Marne, Olivier CAPITANIO ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de
santé 2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2023-162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la
région Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 96-2535 du 10 Juillet 1996 du préfet du Val-de-Marne et l'arrêté n° 98142 du 28
avril 1998 du Président du Conseil départemental, autorisant la création d'un établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 78 places (72 places d'hébergement
permanent, 5 places d'hébergement temporaire et 1 place d'accueil de jour) sis 21 rue des
Hauts Moguichets à Champigny-sur-Marne (94500) ;
VU l'arrêté conjoint n° N°2016-536 en date du 30 décembre 2016 portant suppression d'une place
d'accueil de jour ;
VU la demande du gestionnaire visant à transformer 3 places d'hébergement temporaire en 3
places d'hébergement permanent ;

CONSIDÉRANT le projet de transformation de 3 places d'hébergement temporaire en 3 places
d'hébergement permanent au sein de l'Établissement d'Hébergement pour
Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « Joseph GUITTARD », géré par le
CCAS de Champigny-sur-Marne répond aux besoins de la population identifiée
sur le territoire concerné ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 3 places d'hébergement temporaire en
3 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 3 places d'hébergement temporaire en 3 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Joseph GUITTARD » sis 21 Rue
des Hauts Moguichets, 94500 Champigny-sur-Marne, est accordée au CCAS de
Champigny sur Marne.
ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « Joseph GUITTARD » demeure fixée à 77 places
réparties comme suit :
- 75 places d'hébergement permanent ;
- 2 places d'hébergement temporaire
ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité établissement
Numéro FINESS établissement : 94 000 388 2
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [45] ARS/PCD, Tarif partiel, habilité aide sociale sans
PUI
Code discipline : [924] [Accueil pour Personnes Âgées]
Code fonctionnement (type d'activité) : 11 [Hébergement Complet Internat]
Code clientèle : 711 [Personnes Agées dépendantes]
Capacité : 75
Code discipline : [657] [Accueil temporaire pour Personnes Âgées]
Code fonctionnement (type d'activité) : 11 [Hébergement Complet Internat]
Code clientèle : 711 [Personnes Agées dépendantes]
Capacité : 02
Entité gestionnaire
Numéro FINESS gestionnaire : 94 080 665 6
Code statut : 17 [Centre Communal d'Action Sociale]
ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation initialement
accordée lors de la création de l'établissement pour 15 ans, conformément aux
conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des
familles.
ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.
ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil
Départemental du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des
actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 7/11/2025
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du Conseil départemental
du Val-de-Marne

Olivier CAPITANIO

|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–1000
portant modification des conditions de circulation sur la RN6, entre les PR 14-900 et 15-500, à Ville -
neuve-Saint-Georges, pour des travaux de terrassement sur trottoirs aux abords de la RN6.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
DIRIF AGER-Sud / BGAR PGDP
Route de Lisse 91100 Villabe Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-1000
1 / 3
DRIEAT-IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 3 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, du 3 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France, du 10 novembre 2025 ;
Vu la demande transmise le 10 novembre 2025 par la DIRIF AGER Sud / BGAR / PGDP ;
Considérant que la RN6, à Villeneuve-Saint-Georges, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025 , les
conditions de circulation sont modifiées sur la RN6, entre les PR 14-900 et 15-500, à Villeneuve-Saint-
Georges, pour des travaux de terrassement sur trottoirs aux abords de la RN6.
Article 2
Les travaux nécessitent les modifications des conditions de circulation suivantes :
• La voie de circulation à droite de l'avenue de l'appel du 18 juin 1940 (RN6), dans le sens province
vers Paris, est neutralisée depuis le carrefour avec l'avenue Winston Churchill au PR 15-500,
jusqu'au carrefour du pont de la voie privée au PR 15-200.
• Le trafic se fait sur la voie de gauche dans le sens de circulation province vers Paris.
Le cheminement piéton sur trottoir est modifié comme suit :
• Les piétons sont déviés sut le trottoir opposé, la déviation des piétons se fait par le passage
piéton existant du carrefour de l'avenue de l'appel du 18 juin 1940 (RN6) et de la rue Louis
Armand ( PR N°14-900 ), pour traverser sur le trottoir coté voie ferrée jusqu'au passage piéton
après le carrefour de l'avenue de l'appel du 18 juin 1940 (RN6) et de l'avenue Wilson Churchill
(PR N°15-500).
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h.
La libre circulation des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU) est assurée :
- Mise en place de glissières en béton armé (GBA) avec Tri Flash en tête du balisage.
- Mise en place de K16 pour le reste du balisage sur chaussée.
- Présence d'un homme trafic sur la zone de chantier pour les entrées et sorties de camions.
- Le balisage est réalisé par l'entreprise CJL Evolution, de nuit en collaboration avec RTE à l'occasion de
la fermeture de la RN6.
Les fouilles sont refermées ou mises en sécurité par des ponts légers.
DIRIF AGER-Sud / BGAR PGDP
Route de Lisse 91100 Villabe Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-1000
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DRIEAT-IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise suivante :
• CJL Evolution
Adresse : 26 rue Robert Martin, 77515 Faremoutiers
Téléphone : 01 64 04 38 81
Courriel : cjl-evolution@cjl.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction intermi -
nistérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édi -
tion du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par la DIRIF :
• Direction Interdépartementale des Routes Ile de France (DIRIF)
Adresse : 82 Avenue Georges GUYNEMER, 94550 Chevilly-Larue
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
le directeur des routes d'Île-de-France,
la maire de Villeneuve-Saint-Georges,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 novembre 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
DIRIF AGER-Sud / BGAR PGDP
Route de Lisse 91100 Villabe Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-1000
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DRIEAT-IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
enMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE FRESNES
A Fresnes, le 1 er septembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 et R.234-1 ;
Vu l'article 1er du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/07/2025 nommant Monsieur Christophe LOY
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes.
Monsieur Christophe LOY, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
ARRETE :
Article 1 er : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jonathan
BARCLAIS, brigadier-chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
Vie en détention et PEP
- Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule sur le fondement
de l'article R. 113-66 du code pénitentiaire.
- Prendre des mesures d'affectation en CproU sur le fondement de l'article R. 113-66 du
code pénitentiaire.
- Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule en cas d'impossibilité
d'encellulement individuel sur le fondement de l'article D. 213-1 du code pénitentiaire.
- Affecter des personnes détenues malades dans des cellules adaptées à proximité de
l'unité sanitaire sur le fondement de l'article D. 115-5 du code pénitentiaire.
- Doter une personne d'une DPU (dotation de première urgence) sur le fondement de
l'article R.332-44 du code pénitentiaire
Mesures de contrôle et de sécurité
- Retirer à une personne détenue pour des motifs de sécurité des objets et vêtement
habituellement laissés en leur possession ainsi que des médicaments, matériels et
appareillages médicaux sur le fondement des articles R.113-66 et R.332-44 du code
pénitentiaire.
- Décider de procéder à la fouille des personnes détenues sur le fondement des articles
 R.113-66 et R.225-4 du code pénitentiaire.
- Employer des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue sur le
fondement des articles R.113-66 et R.226-1 du code pénitentiaire.
Discipline

- Placer à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement sur le
fondement de l'article R.234-19 du code pénitentiaire.
- Suspendre à titre préventif de l'activité professionnelle sur le fondement de l'article
R.234-23 du code pénitentiaire.
Isolement
Néant
Quartier spécifique QPR
Néant
Quartier spécifique QLCO
Néant
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Néant
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Néant
Organisation de l'assistance spirituelle
Néant
Visites, correspondance, téléphone
Néant
Entrée et sortie d'objet
Néant
Activités, enseignement, travail, consultation
Néant
Travail pénitentiaire
Néant
Classement/affectation
Néant
Contrat d'emploi pénitentiaire
Néant
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Néant
Administratif
Néant
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Néant
Ressources humaines
Néant
Divers
Néant
Article 2ème : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Val-De-Marne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Pris connaissance le Le chef d'établissement,
Jonathan BARCLAIS Christophe LOY
enMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE FRESNES
A Fresnes, le 1 er septembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 et R.234-1 ;
Vu l'article 1er du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/07/2025 nommant Monsieur Christophe LOY
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes.
Monsieur Christophe LOY, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
ARRETE :
Article 1 er : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien BERDOY,
capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
Vie en détention et PEP
- Elaborer et adapter le règlement intérieur type sur le fondement des articles R.112-22
R.112-23 du code pénitentiaire
- Elaborer le parcours d'exécution de la peine, définir les modalités de prise en charge
individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de détention
différenciés sur le fondement de l'article L. 211-5 du code pénitentiaire.
- Présider une CPU sur le fondement de l'article D. 211-34 du code pénitentiaire.
- Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule sur le fondement
de l'article R. 113-66 du code pénitentiaire.
- Prendre des mesures d'affectation en CproU sur le fondement de l'article R. 113-66 du
code pénitentiaire.
- Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule en cas d'impossibilité
d'encellulement individuel sur le fondement de l'article D. 213-1 du code pénitentiaire.
- Affecter des personnes détenues malades dans des cellules adaptées à proximité de
l'unité sanitaire sur le fondement de l'article D. 115-5 du code pénitentiaire.
- Désigner les personnes détenues autorisées à participer à des activités sur le
fondement de l'article D.414-4 du code pénitentiaire.
- Traitement des requêtes pour les recours gracieux des personnes détenues sur le
fondement de l'article R. 314-1 du code pénitentiaire.
- Doter une personne d'une DPU (dotation de première urgence) sur le fondement de
l'article R.332-44 du code pénitentiaire
Mesures de contrôle et de sécurité

- Déterminer les modalités d'une escorte (composition, moyens de contrainte,
précautions prises en vue d'éviter les évasions et autres incidents lors d'un
transfèrement ou d'une extraction) sur le fondement de l'article D.215-5 du code
pénitentiaire.
- Donner tous renseignements utiles au préfet pour le mettre en mesure de prescrire
l'escorte et la garde du détenu hospitalisé par les FSI et arrêter les mesures propres à
éviter tout incident compte tenu de sa personnalité sur le fondement de l'article D.394
du code de procédure pénale.
- Constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif
en désignant nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée sur le
fondement de l'article D.215-17 du code pénitentiaire.
- Retirer à une personne détenue pour des motifs de sécurité des objets et vêtement
habituellement laissés en leur possession ainsi que des médicaments, matériels et
appareillages médicaux sur le fondement des articles R.113-66 et R.332-44 du code
pénitentiaire.
- Décider de procéder à la fouille des personnes détenues sur le fondement des articles
 R.113-66 et R.225-4 du code pénitentiaire.
- Employer des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue sur le
fondement des articles R.113-66 et R.226-1 du code pénitentiaire.
Discipline
- Placer à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement sur le
fondement de l'article R.234-19 du code pénitentiaire.
- Suspendre à titre préventif de l'activité professionnelle sur le fondement de l'article
R.234-23 du code pénitentiaire.
- Engager des poursuites disciplinaires sur le fondement de l'article R.234-14 du code
pénitentiaire.
- Présider la commission de discipline sur le fondement de l'article R. 234-2 du code
pénitentiaire
- Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs sur le fondement de
l'article R.234-8 du code pénitentiaire
- Demander le retrait de l'habilitation d'un assesseur de la commission de discipline sur
le fondement de l'article R.234-6 du code pénitentiaire.
- Désigner des membres assesseurs de la commission de discipline sur le fondement de
l'article R.234-6 du code pénitentiaire.
- Prononcer des sanctions disciplinaires sur le fondement de l'article R.234-3 du code
pénitentiaire
- Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne
parlent pas la langue française sur le fondement de l'article R.234-26 du code
pénitentiaire.
Isolement
- Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure
d'isolement sur le fondement des articles R. 213-24 ; R. 213-25 et R. 213-27 du code
pénitentiaire.
- Placer provisoirement à l'isolement des personnes détenues en cas d'urgence sur le
fondement de l'article R.213-22 du code pénitentiaire.
- Placer initialement des personnes détenues à l'isolement et premier renouvellement de
la mesure sur le fondement des articles R. 213-23 ; R. 213-27 et R. 213-31du code
pénitentiaire.
- Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre à la DISP lorsque la
décision relève de la compétence de la DISP ou du ministère de la justice sur le
fondement des articles R. 213-21 et R. 213-27 du code pénitentiaire.
- Désigner d'un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne
parlent pas la langue française pour transmettre les informations et recueillir ses
observations sur la procédure d'isolement sur le fondement de l'article R. 213-21 du
code pénitentiaire.
- Autoriser une personne détenue placée à l'isolement de participer à une activité
organisée pour les détenus soumis au régime de détention ordinaire sur le fondement
de l'article R. 213-18 du code pénitentiaire.
- Autoriser une personne détenue placée à l'isolement de participer à une activité
commune aux personnes placées au quartier d'isolement sur le fondement de l'article
R. 213-18 du code pénitentiaire.
- Décider de ne pas communiquer les informations ou documents de la procédure
d'isolement de nature porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissements
pénitentiaires sur le fondement de l'article R. 213-21 du code pénitentiaire.
Quartier spécifique QPR
- Informer la personne détenue par écrit des motifs sous-tendant la mesure de
placement au QPR envisagée, l'informer du déroulement de la procédure (possibilité
de présenter des observations écrites, orales avec l'assistance ou non d'un avocat) et
recueillir ses observations orales ainsi que, le cas échéant, celles de son avocat
- Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne
parlent pas la langue française sur le fondement de l'article R. 224-19 du code
pénitentiaire.
- Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue
placée en QPR sur le fondement de l'article R. 224-16 du code pénitentiaire.
- Décider que le culte et les promenades seront exercées séparément des autres
détenus placés en QPR chaque fois que des impératifs de sécurité ou de maintien de
l'ordre l'exigent sur le fondement de l'article R. 224-17 du code pénitentiaire.
Quartier spécifique QLCO
Néant
Gestion du patrimoine des personnes détenues
- Fixer la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté ou bénéficiant
d'un placement extérieur d'un placement sous surveillance électronique ou d'une
permission de sortir, sont autorisées à détenir sur le fondement de l'article D.424-4 du
code pénitentiaire
- Transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en
possession irrégulière d'une personne détenue pour procéder au versement des
sommes au Trésor Public sur le fondement de l'article D.332-19 du code pénitentiaire.
- Autoriser la remise à un tiers, désigné par la personne détenue, d'objets lui appartenant
qui ne peuvent pas être transférés en raison de leur volume ou de leur poids sur le
fondement de l'article R.332-8 du code pénitentiaire.
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
- Informer le directeur de l'établissement de santé des dispositions utiles à prendre
en cas d'hospitalisation d'une personne détenue sur le fondement de l'article D.394 du
code de procédure pénale.
Organisation de l'assistance spirituelle
Néant
Visites, correspondance, téléphone
- Délivrer des permis de communiquer aux avocats dans les autres cas que ceux
mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R. 313-14 du code pénitentiaire.
Entrée et sortie d'objet
Néant
Activités, enseignement, travail, consultation
- Proposer aux personnes condamnées d'exercer une activité ayant pour finalité la
réinsertion sur le fondement de l'article R.411-1 du code pénitentiaire.
- Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux
organisés par l'éducation nationale (dans le cadre de la formation professionnelle à
enlever) sur le fondement de l'article R.413-2 du code pénitentiaire.
- Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux
organisés par l'éducation nationale dans le cadre de l'enseignement sur le fondement
de l'article R.413-6 du code pénitentiaire.
- Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement
intérieur de l'établissement en vertu de l'article R.411-6 du code pénitentiaire.
- Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R. 85
du code électoral au fondement de l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Travail pénitentiaire
- Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte sur le fondement
de l'article L. 412-4 du code pénitentiaire.
Classement/affectation
- Décider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne détenue
après avis de la commission pluridisciplinaire unique L. 412-5 et R. 412-8 du code
pénitentiaire.
- Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de
classement du chef de l'établissement pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au
bon ordre et à la sécurité de l'établissement sur le fondement de l'article D.412-13 du
code pénitentiaire.
- Déclassement ou suspension d'un emploi sur le fondement de l'article L. 412-8 et R.
412-15 du code pénitentiaire.
- Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation
sur son poste de travail et décider, le cas échéant, d'un refus de suspension (tant au
service général qu'en production) au regard des articles L 412-8 et R412-9 du code
pénitentiaire.
- Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de
cessation de l'activité de production au visa de l'article R4123-17 du code pénitentiaire.
Contrat d'emploi pénitentiaire
- Signer un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur
d'ordre est l'administration pénitentiaire et signer la convention tripartite annexée au
contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et le donneur d'ordre
lorsque ce dernier n'est pas l'administration pénitentiaire sur le fondement de l'article L.
412-11 du code pénitentiaire.
- Signer un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement sur
le fondement de l'article L. 412-24 du code pénitentiaire.
- Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur
d'ordre est l'administration pénitentiaire (service général) sur le fondement des articles
L. 412-15 et R. 412-33 du code pénitentiaire.
- Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur
d'ordre est l'administration pénitentiaire (service général), d'un commun accord avec la
personne détenue par la signature d'un accord amiable sur le fondement des articles L.
412-16 et R. 412-37 du code pénitentiaire.
- Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur
d'ordre est l'administration pénitentiaire (service général) pour inaptitude ou
insuffisance professionnelle, pour un motif économique ou tenant aux besoins du
service après convocation à un entretien préalable sur le fondement des articles R.
412-38 ; R. 412-39 et R. 412-41 du code pénitentiaire.
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
- Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre
pour les activités en production au regard de l'article R. 412-27 du code pénitentiaire.
- Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail
ainsi que la surveillance et la sécurité sur les lieux de travail pour les activités en
production sur le fondement de l'article R.412-27 du code pénitentiaire.
- Assurer les obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes
détenues sur le fondement de l'article D.412-72 du code pénitentiaire.
- Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats
d'emploi pénitentiaire pour motif économique lorsque le donneur d'ordre n'est pas
l'administration pénitentiaire (activités en production) sur le fondement des articles
R.412-43 et R.412-45 du code pénitentiaire.
Administratif
Néant
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
- Donner un avis au JAP lors des examens en commission d'application des peines sur
le fondement de l'article D. 214-21 du code pénitentiaire.
Ressources humaines
Néant
Divers
- Réalisation de l'entretien arrivant sur le fondement du règlement intérieur article I-3.
Article 2ème : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Val-De-Marne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Pris connaissance le Le chef d'établissement,
Damien BERDOY Christophe LOY
enMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE FRESNES
A Fresnes, le 1 er septembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 et R.234-1 ;
Vu l'article 1er du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/07/2025 nommant Monsieur Christophe LOY
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes.
Monsieur Christophe LOY, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
ARRETE :
Article 1 er : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur André CUPIDON,
brigadier-chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
Vie en détention et PEP
- Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule sur le fondement
de l'article R. 113-66 du code pénitentiaire.
- Prendre des mesures d'affectation en CproU sur le fondement de l'article R. 113-66 du
code pénitentiaire.
- Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule en cas d'impossibilité
d'encellulement individuel sur le fondement de l'article D. 213-1 du code pénitentiaire.
- Affecter des personnes détenues malades dans des cellules adaptées à proximité de
l'unité sanitaire sur le fondement de l'article D. 115-5 du code pénitentiaire.
- Doter une personne d'une DPU (dotation de première urgence) sur le fondement de
l'article R.332-44 du code pénitentiaire
Mesures de contrôle et de sécurité
- Retirer à une personne détenue pour des motifs de sécurité des objets et vêtement
habituellement laissés en leur possession ainsi que des médicaments, matériels et
appareillages médicaux sur le fondement des articles R.113-66 et R.332-44 du code
pénitentiaire.
- Décider de procéder à la fouille des personnes détenues sur le fondement des articles
 R.113-66 et R.225-4 du code pénitentiaire.
- Employer des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue sur le
fondement des articles R.113-66 et R.226-1 du code pénitentiaire.
Discipline

- Placer à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement sur le
fondement de l'article R.234-19 du code pénitentiaire.
- Suspendre à titre préventif de l'activité professionnelle sur le fondement de l'article
R.234-23 du code pénitentiaire.
Isolement
Néant
Quartier spécifique QPR
Néant
Quartier spécifique QLCO
Néant
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Néant
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Néant
Organisation de l'assistance spirituelle
Néant
Visites, correspondance, téléphone
Néant
Entrée et sortie d'objet
Néant
Activités, enseignement, travail, consultation
Néant
Travail pénitentiaire
Néant
Classement/affectation
Néant
Contrat d'emploi pénitentiaire
Néant
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Néant
Administratif
Néant
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Néant
Ressources humaines
Néant
Divers
Néant
Article 2ème : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Val-De-Marne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Pris connaissance le Le chef d'établissement,
André CUPIDON Christophe LOY
enMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE FRESNES
A Fresnes, le 1 er septembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 et R.234-1 ;
Vu l'article 1er du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/07/2025 nommant Monsieur Christophe LOY
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes.
Monsieur Christophe LOY, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
ARRETE :
Article 1 er : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathurin
GASCHET, major, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance s
e rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
Vie en détention et PEP
- Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule sur le fondement
de l'article R. 113-66 du code pénitentiaire.
- Prendre des mesures d'affectation en CproU sur le fondement de l'article R. 113-66 du
code pénitentiaire.
- Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule en cas d'impossibilité
d'encellulement individuel sur le fondement de l'article D. 213-1 du code pénitentiaire.
- Affecter des personnes détenues malades dans des cellules adaptées à proximité de
l'unité sanitaire sur le fondement de l'article D. 115-5 du code pénitentiaire.
- Doter une personne d'une DPU (dotation de première urgence) sur le fondement de
l'article R.332-44 du code pénitentiaire
Mesures de contrôle et de sécurité
- Retirer à une personne détenue pour des motifs de sécurité des objets et vêtement
habituellement laissés en leur possession ainsi que des médicaments, matériels et
appareillages médicaux sur le fondement des articles R.113-66 et R.332-44 du code
pénitentiaire.
- Décider de procéder à la fouille des personnes détenues sur le fondement des articles
 R.113-66 et R.225-4 du code pénitentiaire.
- Employer des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue sur le
fondement des articles R.113-66 et R.226-1 du code pénitentiaire.
Discipline

- Placer à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement sur le
fondement de l'article R.234-19 du code pénitentiaire.
- Suspendre à titre préventif de l'activité professionnelle sur le fondement de l'article
R.234-23 du code pénitentiaire.
Isolement
Néant
Quartier spécifique QPR
Néant
Quartier spécifique QLCO
Néant
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Néant
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Néant
Organisation de l'assistance spirituelle
Néant
Visites, correspondance, téléphone
Néant
Entrée et sortie d'objet
Néant
Activités, enseignement, travail, consultation
Néant
Travail pénitentiaire
Néant
Classement/affectation
Néant
Contrat d'emploi pénitentiaire
Néant
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Néant
Administratif
Néant
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Néant
Ressources humaines
Néant
Divers
Néant
Article 2ème : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Val-De-Marne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Pris connaissance le Le chef d'établissement,
Mathurin GASCHET Christophe LOY
enMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE FRESNES
A Fresnes, le 1 er septembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 et R.234-1 ;
Vu l'article 1er du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/07/2025 nommant Monsieur Christophe LOY
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes.
Monsieur Christophe LOY, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
ARRETE :
Article 1 er : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Josué HILAIRE,
brigadier-chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
Vie en détention et PEP
- Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule sur le fondement
de l'article R. 113-66 du code pénitentiaire.
- Prendre des mesures d'affectation en CproU sur le fondement de l'article R. 113-66 du
code pénitentiaire.
- Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule en cas d'impossibilité
d'encellulement individuel sur le fondement de l'article D. 213-1 du code pénitentiaire.
- Affecter des personnes détenues malades dans des cellules adaptées à proximité de
l'unité sanitaire sur le fondement de l'article D. 115-5 du code pénitentiaire.
- Doter une personne d'une DPU (dotation de première urgence) sur le fondement de
l'article R.332-44 du code pénitentiaire
Mesures de contrôle et de sécurité
- Retirer à une personne détenue pour des motifs de sécurité des objets et vêtement
habituellement laissés en leur possession ainsi que des médicaments, matériels et
appareillages médicaux sur le fondement des articles R.113-66 et R.332-44 du code
pénitentiaire.
- Décider de procéder à la fouille des personnes détenues sur le fondement des articles
 R.113-66 et R.225-4 du code pénitentiaire.
- Employer des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue sur le
fondement des articles R.113-66 et R.226-1 du code pénitentiaire.
Discipline

- Placer à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement sur le
fondement de l'article R.234-19 du code pénitentiaire.
- Suspendre à titre préventif de l'activité professionnelle sur le fondement de l'article
R.234-23 du code pénitentiaire.
Isolement
Néant
Quartier spécifique QPR
Néant
Quartier spécifique QLCO
Néant
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Néant
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Néant
Organisation de l'assistance spirituelle
Néant
Visites, correspondance, téléphone
Néant
Entrée et sortie d'objet
Néant
Activités, enseignement, travail, consultation
Néant
Travail pénitentiaire
Néant
Classement/affectation
Néant
Contrat d'emploi pénitentiaire
Néant
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Néant
Administratif
Néant
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Néant
Ressources humaines
Néant
Divers
Néant
Article 2ème : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Val-De-Marne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Pris connaissance le Le chef d'établissement,
Josué HILAIRE Christophe LOY
enMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE FRESNES
A Fresnes, le 1 er septembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 et R.234-1 ;
Vu l'article 1er du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/07/2025 nommant Monsieur Christophe LOY
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes.
Monsieur Christophe LOY, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
ARRETE :
Article 1 er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Karine MACHILLOT,
brigadier-chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
Vie en détention et PEP
- Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule sur le fondement
de l'article R. 113-66 du code pénitentiaire.
- Prendre des mesures d'affectation en CproU sur le fondement de l'article R. 113-66 du
code pénitentiaire.
- Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule en cas d'impossibilité
d'encellulement individuel sur le fondement de l'article D. 213-1 du code pénitentiaire.
- Affecter des personnes détenues malades dans des cellules adaptées à proximité de
l'unité sanitaire sur le fondement de l'article D. 115-5 du code pénitentiaire.
- Doter une personne d'une DPU (dotation de première urgence) sur le fondement de
l'article R.332-44 du code pénitentiaire
Mesures de contrôle et de sécurité
- Retirer à une personne détenue pour des motifs de sécurité des objets et vêtement
habituellement laissés en leur possession ainsi que des médicaments, matériels et
appareillages médicaux sur le fondement des articles R.113-66 et R.332-44 du code
pénitentiaire.
- Décider de procéder à la fouille des personnes détenues sur le fondement des articles
 R.113-66 et R.225-4 du code pénitentiaire.
- Employer des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue sur le
fondement des articles R.113-66 et R.226-1 du code pénitentiaire.
Discipline

- Placer à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement sur le
fondement de l'article R.234-19 du code pénitentiaire.
- Suspendre à titre préventif de l'activité professionnelle sur le fondement de l'article
R.234-23 du code pénitentiaire.
Isolement
Néant
Quartier spécifique QPR
Néant
Quartier spécifique QLCO
Néant
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Néant
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Néant
Organisation de l'assistance spirituelle
Néant
Visites, correspondance, téléphone
Néant
Entrée et sortie d'objet
Néant
Activités, enseignement, travail, consultation
Néant
Travail pénitentiaire
Néant
Classement/affectation
Néant
Contrat d'emploi pénitentiaire
Néant
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Néant
Administratif
Néant
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Néant
Ressources humaines
Néant
Divers
Néant
Article 2ème : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Val-De-Marne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Pris connaissance le Le chef d'établissement,
Karine MACHILLOT Christophe LOY
enMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE FRESNES
A Fresnes, le 1 er septembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 et R.234-1 ;
Vu l'article 1er du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/07/2025 nommant Monsieur Christophe LOY
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes.
Monsieur Christophe LOY, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
ARRETE :
Article 1 er : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent MAHE,
brigadier-chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
Vie en détention et PEP
- Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule sur le fondement
de l'article R. 113-66 du code pénitentiaire.
- Prendre des mesures d'affectation en CproU sur le fondement de l'article R. 113-66 du
code pénitentiaire.
- Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule en cas d'impossibilité
d'encellulement individuel sur le fondement de l'article D. 213-1 du code pénitentiaire.
- Affecter des personnes détenues malades dans des cellules adaptées à proximité de
l'unité sanitaire sur le fondement de l'article D. 115-5 du code pénitentiaire.
- Doter une personne d'une DPU (dotation de première urgence) sur le fondement de
l'article R.332-44 du code pénitentiaire
Mesures de contrôle et de sécurité
- Retirer à une personne détenue pour des motifs de sécurité des objets et vêtement
habituellement laissés en leur possession ainsi que des médicaments, matériels et
appareillages médicaux sur le fondement des articles R.113-66 et R.332-44 du code
pénitentiaire.
- Décider de procéder à la fouille des personnes détenues sur le fondement des articles
 R.113-66 et R.225-4 du code pénitentiaire.
- Employer des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue sur le
fondement des articles R.113-66 et R.226-1 du code pénitentiaire.
Discipline

- Placer à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement sur le
fondement de l'article R.234-19 du code pénitentiaire.
- Suspendre à titre préventif de l'activité professionnelle sur le fondement de l'article
R.234-23 du code pénitentiaire.
Isolement
Néant
Quartier spécifique QPR
Néant
Quartier spécifique QLCO
Néant
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Néant
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Néant
Organisation de l'assistance spirituelle
Néant
Visites, correspondance, téléphone
Néant
Entrée et sortie d'objet
Néant
Activités, enseignement, travail, consultation
Néant
Travail pénitentiaire
Néant
Classement/affectation
Néant
Contrat d'emploi pénitentiaire
Néant
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Néant
Administratif
Néant
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Néant
Ressources humaines
Néant
Divers
Néant
Article 2ème : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Val-De-Marne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Pris connaissance le Le chef d'établissement,
Vincent MAHE Christophe LOY
enMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE FRESNES
A Fresnes, le 05 novembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 et R.234-1 ;
Vu l'article 1er du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/07/2025 nommant Monsieur Christophe LOY
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes.
Monsieur Christophe LOY, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
ARRETE :
Article 1 er : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ronan MELCUS ,
capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
Vie en détention et PEP
- Elaborer et adapter le règlement intérieur type sur le fondement des articles R.112-22
R.112-23 du code pénitentiaire
- Elaborer le parcours d'exécution de la peine, définir les modalités de prise en charge
individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de détention
différenciés sur le fondement de l'article L. 211-5 du code pénitentiaire.
- Présider une CPU sur le fondement de l'article D. 211-34 du code pénitentiaire.
- Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule sur le fondement
de l'article R. 113-66 du code pénitentiaire.
- Prendre des mesures d'affectation en CproU sur le fondement de l'article R. 113-66 du
code pénitentiaire.
- Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule en cas d'impossibilité
d'encellulement individuel sur le fondement de l'article D. 213-1 du code pénitentiaire.
- Affecter des personnes détenues malades dans des cellules adaptées à proximité de
l'unité sanitaire sur le fondement de l'article D. 115-5 du code pénitentiaire.
- Désigner les personnes détenues autorisées à participer à des activités sur le
fondement de l'article D.414-4 du code pénitentiaire.
- Traitement des requêtes pour les recours gracieux des personnes détenues sur le
fondement de l'article R. 314-1 du code pénitentiaire.
- Doter une personne d'une DPU (dotation de première urgence) sur le fondement de
l'article R.332-44 du code pénitentiaire
Mesures de contrôle et de sécurité

- Déterminer les modalités d'une escorte (composition, moyens de contrainte,
précautions prises en vue d'éviter les évasions et autres incidents lors d'un
transfèrement ou d'une extraction) sur le fondement de l'article D.215-5 du code
pénitentiaire.
- Donner tous renseignements utiles au préfet pour le mettre en mesure de prescrire
l'escorte et la garde du détenu hospitalisé par les FSI et arrêter les mesures propres à
éviter tout incident compte tenu de sa personnalité sur le fondement de l'article D.394
du code de procédure pénale.
- Constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif
en désignant nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée sur le
fondement de l'article D.215-17 du code pénitentiaire.
- Retirer à une personne détenue pour des motifs de sécurité des objets et vêtement
habituellement laissés en leur possession ainsi que des médicaments, matériels et
appareillages médicaux sur le fondement des articles R.113-66 et R.332-44 du code
pénitentiaire.
- Décider de procéder à la fouille des personnes détenues sur le fondement des articles
 R.113-66 et R.225-4 du code pénitentiaire.
- Employer des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue sur le
fondement des articles R.113-66 et R.226-1 du code pénitentiaire.
Discipline
- Placer à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement sur le
fondement de l'article R.234-19 du code pénitentiaire.
- Suspendre à titre préventif de l'activité professionnelle sur le fondement de l'article
R.234-23 du code pénitentiaire.
- Engager des poursuites disciplinaires sur le fondement de l'article R.234-14 du code
pénitentiaire.
- Présider la commission de discipline sur le fondement de l'article R. 234-2 du code
pénitentiaire
- Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs sur le fondement de
l'article R.234-8 du code pénitentiaire
- Demander le retrait de l'habilitation d'un assesseur de la commission de discipline sur
le fondement de l'article R.234-6 du code pénitentiaire.
- Désigner des membres assesseurs de la commission de discipline sur le fondement de
l'article R.234-6 du code pénitentiaire.
- Prononcer des sanctions disciplinaires sur le fondement de l'article R.234-3 du code
pénitentiaire
- Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne
parlent pas la langue française sur le fondement de l'article R.234-26 du code
pénitentiaire.
Isolement
- Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure
d'isolement sur le fondement des articles R. 213-24 ; R. 213-25 et R. 213-27 du code
pénitentiaire.
- Placer provisoirement à l'isolement des personnes détenues en cas d'urgence sur le
fondement de l'article R.213-22 du code pénitentiaire.
- Placer initialement des personnes détenues à l'isolement et premier renouvellement de
la mesure sur le fondement des articles R. 213-23 ; R. 213-27 et R. 213-31du code
pénitentiaire.
- Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre à la DISP lorsque la
décision relève de la compétence de la DISP ou du ministère de la justice sur le
fondement des articles R. 213-21 et R. 213-27 du code pénitentiaire.
- Désigner d'un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne
parlent pas la langue française pour transmettre les informations et recueillir ses
observations sur la procédure d'isolement sur le fondement de l'article R. 213-21 du
code pénitentiaire.
- Autoriser une personne détenue placée à l'isolement de participer à une activité
organisée pour les détenus soumis au régime de détention ordinaire sur le fondement
de l'article R. 213-18 du code pénitentiaire.
- Autoriser une personne détenue placée à l'isolement de participer à une activité
commune aux personnes placées au quartier d'isolement sur le fondement de l'article
R. 213-18 du code pénitentiaire.
- Décider de ne pas communiquer les informations ou documents de la procédure
d'isolement de nature porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissements
pénitentiaires sur le fondement de l'article R. 213-21 du code pénitentiaire.
Quartier spécifique QPR
- Informer la personne détenue par écrit des motifs sous-tendant la mesure de
placement au QPR envisagée, l'informer du déroulement de la procédure (possibilité
de présenter des observations écrites, orales avec l'assistance ou non d'un avocat) et
recueillir ses observations orales ainsi que, le cas échéant, celles de son avocat
- Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne
parlent pas la langue française sur le fondement de l'article R. 224-19 du code
pénitentiaire.
- Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue
placée en QPR sur le fondement de l'article R. 224-16 du code pénitentiaire.
- Décider que le culte et les promenades seront exercées séparément des autres
détenus placés en QPR chaque fois que des impératifs de sécurité ou de maintien de
l'ordre l'exigent sur le fondement de l'article R. 224-17 du code pénitentiaire.
Quartier spécifique QLCO
Néant
Gestion du patrimoine des personnes détenues
- Fixer la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté ou bénéficiant
d'un placement extérieur d'un placement sous surveillance électronique ou d'une
permission de sortir, sont autorisées à détenir sur le fondement de l'article D.424-4 du
code pénitentiaire
- Transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en
possession irrégulière d'une personne détenue pour procéder au versement des
sommes au Trésor Public sur le fondement de l'article D.332-19 du code pénitentiaire.
- Autoriser la remise à un tiers, désigné par la personne détenue, d'objets lui appartenant
qui ne peuvent pas être transférés en raison de leur volume ou de leur poids sur le
fondement de l'article R.332-8 du code pénitentiaire.
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
- Informer le directeur de l'établissement de santé des dispositions utiles à prendre
en cas d'hospitalisation d'une personne détenue sur le fondement de l'article D.394 du
code de procédure pénale.
Organisation de l'assistance spirituelle
Néant
Visites, correspondance, téléphone
- Délivrer des permis de communiquer aux avocats dans les autres cas que ceux
mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R. 313-14 du code pénitentiaire.
Entrée et sortie d'objet
Néant
Activités, enseignement, travail, consultation
- Proposer aux personnes condamnées d'exercer une activité ayant pour finalité la
réinsertion sur le fondement de l'article R.411-1 du code pénitentiaire.
- Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux
organisés par l'éducation nationale (dans le cadre de la formation professionnelle à
enlever) sur le fondement de l'article R.413-2 du code pénitentiaire.
- Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux
organisés par l'éducation nationale dans le cadre de l'enseignement sur le fondement
de l'article R.413-6 du code pénitentiaire.
- Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement
intérieur de l'établissement en vertu de l'article R.411-6 du code pénitentiaire.
- Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R. 85
du code électoral au fondement de l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Travail pénitentiaire
- Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte sur le fondement
de l'article L. 412-4 du code pénitentiaire.
Classement/affectation
- Décider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne détenue
après avis de la commission pluridisciplinaire unique L. 412-5 et R. 412-8 du code
pénitentiaire.
- Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de
classement du chef de l'établissement pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au
bon ordre et à la sécurité de l'établissement sur le fondement de l'article D.412-13 du
code pénitentiaire.
- Déclassement ou suspension d'un emploi sur le fondement de l'article L. 412-8 et R.
412-15 du code pénitentiaire.
- Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation
sur son poste de travail et décider, le cas échéant, d'un refus de suspension (tant au
service général qu'en production) au regard des articles L 412-8 et R412-9 du code
pénitentiaire.
- Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de
cessation de l'activité de production au visa de l'article R4123-17 du code pénitentiaire.
Contrat d'emploi pénitentiaire
- Signer un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur
d'ordre est l'administration pénitentiaire et signer la convention tripartite annexée au
contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et le donneur d'ordre
lorsque ce dernier n'est pas l'administration pénitentiaire sur le fondement de l'article L.
412-11 du code pénitentiaire.
- Signer un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement sur
le fondement de l'article L. 412-24 du code pénitentiaire.
- Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur
d'ordre est l'administration pénitentiaire (service général) sur le fondement des articles
L. 412-15 et R. 412-33 du code pénitentiaire.
- Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur
d'ordre est l'administration pénitentiaire (service général), d'un commun accord avec la
personne détenue par la signature d'un accord amiable sur le fondement des articles L.
412-16 et R. 412-37 du code pénitentiaire.
- Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur
d'ordre est l'administration pénitentiaire (service général) pour inaptitude ou
insuffisance professionnelle, pour un motif économique ou tenant aux besoins du
service après convocation à un entretien préalable sur le fondement des articles R.
412-38 ; R. 412-39 et R. 412-41 du code pénitentiaire.
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
- Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre
pour les activités en production au regard de l'article R. 412-27 du code pénitentiaire.
- Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail
ainsi que la surveillance et la sécurité sur les lieux de travail pour les activités en
production sur le fondement de l'article R.412-27 du code pénitentiaire.
- Assurer les obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes
détenues sur le fondement de l'article D.412-72 du code pénitentiaire.
- Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats
d'emploi pénitentiaire pour motif économique lorsque le donneur d'ordre n'est pas
l'administration pénitentiaire (activités en production) sur le fondement des articles
R.412-43 et R.412-45 du code pénitentiaire.
Administratif
- Néant
-
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
- Donner un avis au JAP lors des examens en commission d'application des peines sur
le fondement de l'article D. 214-21 du code pénitentiaire.
Ressources humaines
Néant
Divers
- Réalisation de l'entretien arrivant sur le fondement du règlement intérieur article I-3.
Article 2ème : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Val-De-Marne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Pris connaissance le Le chef d'établissement,
Ronan MELCUS Christophe LOY
| |PREFECTURE apDE POLICELiberté (yEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01509
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup -
portées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer -
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisa-
tion de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
1

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la sécuri-
té de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse géné-
rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, direc -
trice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre
2025 ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécuri-
té de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 13 oc-
tobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025,
renouvelable ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services ac-
tifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé ins-
pecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proxi -
mité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 7  no-
vembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per -
sonnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du dé -
cret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
2
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa -
tique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les ar-
ticles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- M. Stéphane CASSARA, sous-directeur adjoint de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération pari -
sienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de ser -
3
vice de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions respec -
tives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par
son adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation
et d'intervention.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint
au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.
Article 9
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'uni -
té de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Sté -
phane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges -
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis -
tique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgé -
taire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si -
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra -
tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée,
et, en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
4
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 11
Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de si -
gner au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, déci -
sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry
HUGUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée par Mme
Laurence GAYRAUD, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son ad -
joint
M. Mizael DEKYDTSPOTTERM ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème ar-
rondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème
arrondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la délé -
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE, adjointe
au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.
5
Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP
75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI,
adjoint au chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Quentin BACHELET ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN, com -
missaire centrale du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5 et 6ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Alexandre CONSTANTIN.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son ab -
sence, par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NAN -
TERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU -
LOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
6
de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de
cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie
et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine
NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si -
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe de
la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- Mme Caroline AGEORGES, adjointe au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
7
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.
Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLAN-
COURT ;
- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.
Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher SAINT
RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respec -
tives, par :
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence,
par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe TONNELIER ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son ad -
joint M. Nicolas PEZET ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est
exercée par M. Julien HERBAUT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par
son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-
SOUS-BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-
SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attri-
butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de
valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation
8
et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions,
par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché
d'administration de l'état.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi -
mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion -
naire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe, ges -
tionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du
pôle logistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis -
tratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées
au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad-
joint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,
par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscrip -
tion de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
9
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la cir -
conscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad -
joint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe de
la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Jean-René BECHONNET, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée par
M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M.  Romain VOGLER, chef
d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRE -
TEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3 ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-
ROSES ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.
10
Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d'administration de l'État, chef
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme
Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi-
té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali -
deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-
de-Marne ci-après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du
pôle logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie –
finance ;
- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du
pôle régie-finance.
Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales
pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du
Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après
désigné :
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du
pôle logistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règle-
ment des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef
de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son ab -
sence, par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence,
par son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
11
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés, et, en son
absence, par son adjoint M. David MARO.
Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de la
circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence,
par son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.
Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, com -
missaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la déléga -
tion est exercée par :
- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par
son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 17
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 12 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
12
PREFECTURE qDE POLICELiberté vwEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01512
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation de
la direction des ressources humaines ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la
1

médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à M. Guillaume DOUHERET pour l'ordonnancement de la
paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les unités de la
région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les
décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 est exercée, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des services actifs
de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l'État du deuxième grade, sous-directrice
de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés
sous l'autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe
normale, responsable administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1ère classe, secrétariat du médecin.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
2
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par   M. Antoine
BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service de la
synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service du
recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant
divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages
et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT,
administratrice de l'État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Fanny TILLY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau. En
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
 Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
 Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des
rachats d'année d'étude ;
 M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
 Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
 Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
 Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;
 M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
3
 Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
 Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
 Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section pensions ;
 Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
 Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
 Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
 Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
 M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés - Paris ;
 Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
 Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
- M. Loïc NEUILLY, adjoint à la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attachée hors classe d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes , adjoint à la cheffe du bureau, Mme Sandrine
REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer , cheffe de
la section synthèse et contrôle de paie, M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classe
supérieure des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnels
des administrations parisiennes, Mme Françoise RISEMONDE, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des rémunérations des
personnels des administrations parisiennes et Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des pensions et
validation des services.
4
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bureau . En cas d'absence ou d'empêchement
de ces dernier s, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
 Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
 Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attaché d'administration
de l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations
parisiennes, cheffe de la section des personnels techniques et scientifiques des administrations
parisiennes, Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe à la cheffe de section des personnels techniques et
scientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d'administration de l'État, adjointe
au chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des
agents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire administrative de classe supérieure
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C de la Ville,
Madame Céline FOULIARD, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR,
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe
de la section des catégories C État.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du
bureau d'administration des systèmes d'information des ressources humaines et M. Max
LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER , attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à
la cheffe du bureau ;
5
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme Céline
MICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine
FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au
chef du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, du
6
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire administrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de M.
Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Joëlle LUKUSA, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE,
commandant de police, adjoint au chef du département des formations, par Mme Halima MAMMERI,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et
des stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie
GUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et
M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef
du pôle financier.
7
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département de
la gestion des ressources et des stages ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division du pilotage et
de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d'achat, pour
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 «  Police nationale » par
la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau
des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de facturation, et
ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, pour
valider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement comptables et financiers, les demandes
d'ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le
budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire
administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pour valider les formulaires «
demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence
de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointe
administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Lisa PIERRE-NICOLAS,
adjointe administrative principale de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour valider les
formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
8
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe
supérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des
dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.
Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 novembre 2025.
Article 17
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, et le directeur des ressources humaines sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
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DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : RP0231-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau
et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l'article 13
desdits,
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du Code
des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision portant délégation de pouvoir du président-directeur général de SNCF Réseau, à
la directrice générale adjointe Ile-de-France DGIDF-DP-E1-0010,
Vu la décision portant délégation de pouvoir de la directrice générale adjointe Ile-de-France au
directeur de la modernisation et du développement Ile-de-France DGIDF-DP-E2-0060,
Vu le courrier d'information adressé à l'ART en date du 24 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la région le 10 septembre 2025,
Vu l'avis favorable d'Ile-de-France Mobilités en date du 19 juin 2025,
Vu l'autorisation du préfet en date du 27 octobre 2025,
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Considérant que ce bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF RESEAU,
DECIDE :
ARTICLE 1
Ces biens, non bâtis, d'une superficie de 7523 m² tel qu'ils apparaissent dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint détourées en rouge à la présente décision sont déclassés du domaine
public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Adresse/Lieudit Référence cadastrale Surface (m²)Section Numéro
94073 Thiais
Chemin de fer
Massy à Valenton
Ex ITE1
E 174 1239
F 89 348
F 137 15
F 229 ex 86p 1382
F 230 ex 86p 299
94073 Thiais
Chemin de fer
Massy à Valenton
Ex ITE2
E 171 1328
F 232 ex 86p 317
94073 Thiais
Rue du puits
Dixmes
Ex ITE 7
AK 43 ex 32p 877
94054 Orly Ex ITE 7 A 260 1718
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet de Département du Val-de-Marne
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département du Val-de-Marne.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Anne
oye
+1
Fait à la Plaine Saint Denis,
Le 4 novembre 2025
Signé
Gilles Gautrin
Directeur de la Modernisation et
du Développement Ile-de-France


Plan de cession d'une partie des anciens embranchement 1,2 et 7 – Thiais et Orly

Zone 1 – THIAIS : parcelles E174 (1239m²), F89 (348m²), F137 (15m²), F229 ex F86p (1382m²) et F230 ex F86p (299m²).
Surface : 3 283m²


Zone 2 – THIAIS : parcelles E171 (1328m²) et F232 ex F86p (317m²). Surface : 1 645m²

Docusign Envelope ID: 07EA8DC6-F413-4EDA-BE94-BD6604E92076


Zone 7 – Orly : parcelle A260 (1718m²) et Thiais AK43 ex AK32p (877m²). Surface : 2595m²

Docusign Envelope ID: 07EA8DC6-F413-4EDA-BE94-BD6604E92076
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD