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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-356
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2024-12-06-00005 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de la sécurité des transports de fonds. (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-12-06-00005
Arrêté portant composition de la commission
départementale de la sécurité des transports de
fonds.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-06-00005 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la sécurité des
transports de fonds. 3
af | Cabinet
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau du pilotage des politiques
publiques de sécurité
A Grenoble, le
ARRETE N°2024-
fixant la composition de la commission départementale
de la sécurité des transports de fonds
LA PREFETE DE L'ISERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L611-1 et suivants et R611-1 et
suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article D613-84 et suivants relatifs à la
commission départementale des transports de fonds ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-07-05-00006 du 5 juillet 2021 portant composition de la
commission départementale relative a la sécurité des transports de fonds pour le
département de l'Isère ;
ATTENDU qu'après avoir pris attache avec l'Union de la bijouterie horlogerie (UBH) et avec
l'union française de la bijouterie joaillerie, orfévrerie des pierres et perles (UFBJOP), aucun
représentant de la profession des bijoutiers n'a pu être désigné,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° n° 2023-10-04-00002 du 4 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2: La commission départementale de la sécurité des transports de fonds est
présidée par le préfet ou son représentant. Le secrétariat en est assuré par le bureau du
pilotage des politiques publiques de sécurité.
ARTICLE 3 : La composition de la commission départementale de sécurité des transports de
fonds est fixée comme suit :
1. Des représentants des services de l'Etat dans le département désignés par le Préfet :
* le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant
+ le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son
représentant
* le directeur départemental des territoires ou son représentant
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transports de fonds. 4
2. Le directeur départemental de la Banque de France de l'Isère ou son représentant.
3. Deux maires désignés par l'association des maires :
* Madame Françoise FONTANA, maire d'Herbeys
+ Monsieur Jean-Yves PORTA, maire de Vaulnaveys-le-Haut
4. Deux représentants locaux des établissements de crédit :
+ Monsieur Gautier ROUCHON, Directeur adjoint du département sécurité de la
Caisse d'Epargne Rhône-Alpes
* Monsieur Philippe HASLIN, correspondant sûreté territoriale de la LCL de Lyon
5. Deux représentants des établissements commerciaux de grande surface :
* Monsieur Laurent DEVAUX, directeur du centre commercial Grand Place à
Grenoble
* Monsieur Eric DIEUDONNE, manager sécurité du magasin Carrefour de l'Isle
d'Abeau
6. Deux représentants des entreprises de transport de fonds :
* Monsieur Franck PENICAUD, responsable d'agence société Brink's Evolution
+ Monsieur Laurent PORTE, directeur d'agence, société Loomis
7. Deux convoyeurs de fonds :
* Monsieur Stéphane NICOLAS, représentant le syndicat FO
* Monsieur Eric THIRION, représentant le syndicat CGT Transports
Le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu, le Procureur de la
République près le Tribunal judiciaire de Grenoble, le Procureur de la République près le
Tribunal judiciaire de Vienne seront informés des réunions de la commission, ainsi que des
avis émis par celle-ci, et pourront y participer, à leur demande.
ARTICLE 4 : Sont associés aux travaux de la commission au titre des personnes pouvant être
entendues par cette dernière :
+ les référents sûreté de la police nationale
* les référents sûreté du groupement de gendarmerie départementale
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Isère.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois après sa
notification et/ou publication d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble.
ARTICLE 7: Le directeur de cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète
signé
Pour la Préfète et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet
Afif LAZRAK
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