PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°215
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- SDE 2025-351-001 - Arrêté du 17 décembre 2025 portant
composition de la commission d'expulsion (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aube
SDE 2025-351-001 - Arrêté du 17 décembre 2025
portant composition de la commission
d'expulsion
recueil n°215 3
| Direction de la citoyenneté,PREFET de la légalité et des collectivités localesDE L'AUBE Service des étrangersLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SDE 2025-351-001portant composition de la commission chargée d'émettre un avis en matièred'expulsion des étrangers prévue à l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile (CESEDA)Le Préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articlesL. 252-1, L. 252-2, L. 631-1 à L. 631-4, L. 632-1 à L. 632-7, R. 252-1, R. 631-1 et R. 632-1 a R. 632-8 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube;VU le décret du 31 juillet 2025 nommant monsieur Franck DORGE secrétaire général de la préfecture del'Aube ;VU l'arrêté du préfet de l'Aube n°PCICP 2025225-0003 du 13 août 2025, portant délégation de signatureà monsieur Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;Vu le courrier de la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13août 2025;Vu le courrier du président du tribunal judiciaire de Troyes du 15 janvier 2025;Vu l'information communiquée par la présidente du tribunal judiciaire de Troyes au secrétairegénéral de la préfecture de l'Aube le 17 décembre 2025 ;Vu l'article L221-2 alinéa 2 du code des relations entre le public et l'administration ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;ARRETE:Article 1: La commission chargée d'émettre un avis en matière d'expulsion des étrangersinstituée par l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileest composée comme suit :Président :Monsieur Luc CHAPOUTOT, vice-président en charge des libertés et de la détention ;Suppléante : Madame Delphine HUMBERT, juge ;
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Madame Odile SIMART, présidente;
Membres titulaires et suppléants :+ Le magistrat désigné par l'assemblée générale du tribunal judiciaire de Troyes :- Madame Ariane DOUCET, juge (titulaire) ;- Madame Cathérine VERON, vice présidente en charge de l'application des peines(suppléante) ;+ Le conseiller du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne :- Monsieur Antoine DESCHAMPS, conseiller (titulaire);- Monsieur Pierre-Henri MALEYRE, premier conseiller (suppléant);- Monsieur Vincent TORRENTE, premier conseiller (suppléant) ;Article 2 : Le préfet ou son représentant assurent les fonctions de rapporteur. Le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ouson représentant est entendu par la commission. Ils n'assistent pas à la délibération de lacommission.Article 3: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° SDE-2025-238-003 du 01septembre 2025.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dansl'Aube.
Troyes, le 17 décembre 2025
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