Es Sous-préfecture de Saint-Paul
PREFET Bureau de la Réglementation
DE LA REUNION et de la Police administrative
Saint-Paul, le O4 SEP, 2025
arrêté ne A630 jsp sainT-PAUL/BRPA portant agrément de la chambre des métiers et de
l'artisanat de la Réunion - Centre de formation de Sainte-Clotilde- afin de dispenser la formation in
et continue des conducteurs de taxi, la mobilité des conducteurs de taxi et la formation
continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des
transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics
particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur;
VU l'arrêté préfectoral n° 1115 du 2 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Philippe
MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;
VU la demande présentée le 15 juillet 2025, complétée les 1", 12 et 22 août 2025, par Monsieur
Bernard PICARDO, président de la chambre de métiers et de l'artisanat - région ile de la Réunion
immatriculée au Registre National des Entreprises — SIREN: 189 740 111, afin de dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi, la mobilité des conducteurs de taxi et la
formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTE
Article 1°: L'organisme de formation de la chambre de métiers et de l'artisanat - région Île de la
Réunion situé avenue Stanilas Gimart - BP 30312 - 97 494 Sainte-Clotilde Cédex est agréé pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement assurant:
- la formation initiale ou continue des conducteurs de taxi
- la mobilité des conducteurs de taxi
- la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Sous-préfecture de Saint-Paul
S rue Evariste de Parny ~ CS 71044 ~ 97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53.41
Internet : wwwseunion.gouv.fr

Article 2: Cet agrément est délivré pour une période de cing ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Article 3: Le numéro d'agrément du centre de formation de Sainte-Clotilde - CMA Nord demeure
est : 974-06-01.
Article 4: Le centre de formation de Sainte Clotilde - CMA Nord est tenu de se conformer à la
réglementation en vigueur en matière de fonctionnement des établissements assurant la
formation des candidats, notamment
- afficher dans les locaux destinés à la formation en cause, de manière visible à tous :
+ le numéro d'agrément, le programme des formations, le calendrier et les horaires des
enseignements proposés
+ |e tarif global d'une formation ainsi que le tarif détaillé pour chacun des modules.
- mentionner le numéro d'agrément sur toute correspondance.
- adresser au sous-préfet de Saint-Paul un rapport annuel sur l'activité de l'établissement,
établi conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5: La demande de renouvellement doit être effectuée 3 mois avant la fin du présent
agrément.
Article 6 : Le présent agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions réglementaires.
Article 7 : Le sous-préfet de Saint-Paul et le présidentde la chambre des métiers et de l'artisanat -
région île de la Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pile préfet et par délégation,
Le sous-préfet dle Salnt-Paul
Philippe MAÏIZARD
Sous-préfecture de Saint-Paul
5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie: 0262 45 53 41
Internet : www.reunion gouv.fr