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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 13 mars 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 13 mars 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 13 mars 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 13 MARS 2026 PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT AUTOMOBILE
CONVENTION DU 12 MARS 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE ST-JUST-EN-CHAUSSÉE
ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 9 MARS 2026 DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE L'ACQUISITION DES PARCELLES A308 ET A309,
SISES 15 RUE JEANNETTE À CAMPREMY, EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE, EN VUE DE LA CRÉATION D'UN
ESPACE VERT ET D'UN PARKING COMMUNAL ET DÉCLARANT CESSIBLE LES PARCELLES COMMUNE DE
CAMPREMY
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU DU 10 MARS 2026 FIXANT LES LIEUX DES BUREAUX DE VOTE DANS LE
DÉPARTEMENT DE L'OISE POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° F058/26 DU 11 MARS 2026 HABILITANT LA SOCIÉTÉ SAFM SITUÉE À CRÉPY-EN-VALOIS (OISE) À
EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ DD60-DOVH-2026-01 DU 5 MARS 2026 RELATIF AU TABLEAU DE GARDE DES TRANSPORTS
SANITAIRES DANS CHAQUE SECTEUR DU DÉPARTEMENT DE L'OISE POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL AU 30
JUIN 2026
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DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 4 MARS 2026 PORTANT DÉROGATION AU TITRE DE L'ART. L 411-2 DU CODE
DE L'ENVIRONNEMENT AU BÉNÉFICE DU BUREAU D'ÉTUDES ALFA ENVIRONNEMENT À L'INTERDICTION
DE CAPTURE ET DE PERTURBATION DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES D'AMPHIBIENS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 5 MARS 2026 SOCIÉTÉ ARKEMA COMMUNE DE VILLERS-
SAINT-PAUL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 MARS 2026 PORTANT ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ NUTRITION ET SANTÉ
COMMUNE DE VENETTE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 5 MARS 2026 INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS
NON DANGEREUX SOCIÉTÉ SUEZ RV ILE-DE-FRANCE COMMUNE DE LIANCOURT-SAINT-PIERRE
ARRÊTÉ DU 11 MARS 2026 PORTANT MODIFICATION D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARC
ÉOLIEN À LE FRESTOY-VAUX (60) ET RUBESCOURT (80) EXPLOITÉ PAR LA SOCIÉTÉ PARC ÉOLIEN DU
BALINOT SAS
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ N° T 26 -065 O DU 11 MARS 2026 - DÉPARTEMENT DE L'OISE - RN330 - TRAVAUX DE
RESTAURATION ET DE STABILISATION DE LA BERGE DE L'ÉTANG DU DÉSERT - FERMETURE D'AXE AVEC
DÉVIATIONS DANS LES 2 SENS DE CIRCULATION DU PR 8+1430 AU PR 13+0400 - TERRITOIRE DE LA
COMMUNE D'ERMENONVILLE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 12 MARS 2026 DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION LES COMPAGNONS
DU MARIAS À EXERCER DES ACTIVITÉS D'INTERMÉDIATION LOCATIVE ET DE GESTION LOCATIVE
SOCIALE (ILGLS)
ARRÊTÉ DU 12 MARS 2026 DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION LES COMPAGNONS
DU MARIAS À EXERCER DES ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE (ISFT)
RÉCÉPISSÉ DU 2 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 101273217
RÉCÉPISSÉ DU 3 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 989158712
RÉCÉPISSÉ DU 3 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 101392850
RÉCÉPISSÉ DU 9 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 532083250
RÉCÉPISSÉ DU 9 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 100664515
RÉCÉPISSÉ DU 9 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 978558518
RÉCÉPISSÉ DU 9 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 101374890
RÉCÉPISSÉ DU 9 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 101849909
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/027 DU 13 MARS 2026 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MME
MAGNIER JULIE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 10 MARS 2026 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
DÉNOMMÉ MON PERMIS RAPIDE 60700 PONT SAINTE MAXENCE