YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-263
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
89-2026-06-17-00001 - AR2026-07-Accord habilitation signe UFOLEP nord
Yonne VRAA (2 pages) Page 3
89-2026-06-17-00002 - AR2026-08-Accord habilitation UFO3S signe Antillais
Jovinien Migennois VRAA (2 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2026-06-15-00002 - Arrêté DDETSPP-2026-0179 - Conseil Médical -
Formation Plénière Auxerre (2 pages) Page 9
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2026-06-17-00001
AR2026-07-Accord habilitation signe UFOLEP
nord Yonne VRAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-06-17-00001 - AR2026-07-Accord habilitation signe UFOLEP nord Yonne VRAA 3
4 Exa REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académiqueBOURGOGNE- a la jeunesse, à l'engagement@ D Agence Régionale de Santé FRANCHE-COMTÉ et aux sportsBourgogne- LibertéFranche-Comté ÉpalitéFratersité








Décision ARSBFC/DSP/DPSE/2026-07
Portant habilitation Maison Sport Santé du Comité départemental UFOLEP de l'Yonne

Demande d'habilitation « Maison-Sport-Santé »
Demandeur : Comité départemental de l'Union Française des Œuvres Laïques d'Education
Physique (UFOLEP) de l'Yonne
Nom du représentant légal : Romain LOPES
Adresse : 57 Avenue Des CLAIRIONS 89000 AUXERRE
Nom du gestionnaire de la structure : Chevalier Cedric
Localisation de la structure : 57 Avenue Des CLAIRIONS 89000 AUXERRE

Numéro SIRET/SIREN : 39419318900039
Lieu d'implantation de la structure : 57 Avenue Des CLAIRIONS 89000 AUXERRE
Dates du début d'habilitation : 18 juin 2026
Nom de la future MSS : Maison sport sante Nord Yonne UFO 3S

La directrice générale de l'Agence Régionale
de Santé de Bourgogne Franche-Comté
La rectrice de la région académique
de Bourgogne Franche-Comté


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172 -1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12,
D. 1172-1 à D. 1172-5 ;
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé ;
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Mathilde MARMIER en qualité de
directrice générale de l'Agence Régional de Santé Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la décision ARS BFC/SG/2026-04 du 4 février 2026 portant délégation de signature de la directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER , préfet de la région de
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de Côte d'Or ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M adame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice
de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;
VU l'arrêté préfectoral n°22-635-BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à Madame
Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice
de l'académie de Besançon ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-06-17-00001 - AR2026-07-Accord habilitation signe UFOLEP nord Yonne VRAA 4
VU l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de M onsieur Laurent POTTIER , délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté n°2023-010 du 23 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la DRAJES
de Bourgogne-Franche-Comté.
DECIDENT

ARTICLE 1 :
La demande présentée par l'association Comité départemental de l'Union Française des Œuvres
Laïques d'Education Physique (UFOLEP) de l'Yonne , 57 Avenue Des CLAIRIONS 89000 A UXERRE
représentée par son représentant légal M. Romain LOPES visant à obtenir une habilitation Maison
Sport-Santé est accordée.

ARTICLE 2 :
L'habilitation prend effet à compter du 18 juin 2026.

L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.


ARTICLE 3 :
Le titulaire de l'habilitation s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du cahier des charges des
maisons sport santé.

ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer à la directrice générale de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté et à la rectrice de la région académique de Bourgogne -Franche-Comté
tout projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée.

ARTICLE 5 :
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté et la rectrice de la
région académique de Bourgogne Franche-Comté sont chargées de l'exécution de la présente décision.
La présente décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les
sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des
sports.

Dijon, le 17/06/2026
Pour la directrice générale,
Le directeur de la santé publique,


Signé


Eric LALAURIE
Pour la rectrice,
Le délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports,

Signé


Laurent POTTIER

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-06-17-00001 - AR2026-07-Accord habilitation signe UFOLEP nord Yonne VRAA 5
ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2026-06-17-00002
AR2026-08-Accord habilitation UFO3S signe
Antillais Jovinien Migennois VRAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-06-17-00002 - AR2026-08-Accord habilitation UFO3S signe Antillais Jovinien Migennois VRAA 6
4 Exa REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académiqueBOURGOGNE- a la jeunesse, à l'engagement@ D Agence Régionale de Santé FRANCHE-COMTÉ et aux sportsBourgogne- LibertéFranche-Comté ÉpalitéFratersité








Décision ARSBFC/DSP/DPSE/2026-08
Portant habilitation Maison Sport Santé du Comité départemental UFOLEP de l'Yonne

Demande d'habilitation « Maison-Sport-Santé »
Demandeur : Comité départemental de l'Union Française des Œuvres Laïques d'Education
Physique (UFOLEP) de l'Yonne
Nom du représentant légal : Romain LOPES
Adresse : 57 Avenue Des CLAIRIONS 89000 AUXERRE
Nom du gestionnaire de la structure : Chevalier Cedric
Localisation de la structure : Rue du tacot, 89110 AILLANT SUR THOLON/MONTHOLON
Numéro SIRET/SIREN : 39419318900039
Lieu d'implantation de la structure : Rue du tacot, 89110 AILLANT SUR THOLON/MONTHOLON
Dates du début d'habilitation : 18 juin 2026
Nom de la future MSS : Maison sport sante Aillantais / Jovinien / Migennois UFO3S

La directrice générale de l'Agence Régionale
de Santé de Bourgogne Franche-Comté
La rectrice de la région académique
de Bourgogne Franche-Comté


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172 -1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12,
D. 1172-1 à D. 1172-5 ;
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé ;
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Mathilde MARMIER en qualité de
directrice générale de l'Agence Régional de Santé Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la décision ARS BFC/SG/2026-04 du 4 février 2026 portant délégation de signature de la directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER , préfet de la région de
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de Côte d'Or ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M adame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice
de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;
VU l'arrêté préfectoral n°22-635-BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à Madame
Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice
de l'académie de Besançon ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-06-17-00002 - AR2026-08-Accord habilitation UFO3S signe Antillais Jovinien Migennois VRAA 7
VU l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de M onsieur Laurent POTTIER , délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté n°2023-010 du 23 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la DRAJES
de Bourgogne-Franche-Comté.
DECIDENT

ARTICLE 1 :
La demande présentée par l'association Comité départemental de l'Union Française des Œuvres
Laïques d'Education Physique (UFOLEP) de l'Yonne , 57 Avenue Des CLAIRIONS 89000 A UXERRE
représentée par son représentant légal M. Romain LOPES visant à obtenir une habilitation Maison
Sport-Santé est accordée.

ARTICLE 2 :
L'habilitation prend effet à compter du 18 juin 2026.

L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.


ARTICLE 3 :
Le titulaire de l'habilitation s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du cahier des charges des
maisons sport santé.

ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer à la directrice générale de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté et à la rectrice de la région académique de Bourgogne -Franche-Comté
tout projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée.

ARTICLE 5 :
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté et la rectrice de la
région académique de Bourgogne Franche-Comté sont chargées de l'exécution de la présente décision.
La présente décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les
sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des
sports.

Dijon, le 17/06/2026
Pour la directrice générale,
Le directeur de la santé publique,


Signé

Eric LALAURIE
Pour la rectrice,
Le délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports,

Signé


Laurent POTTIER

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-06-17-00002 - AR2026-08-Accord habilitation UFO3S signe Antillais Jovinien Migennois VRAA 8
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2026-06-15-00002
Arrêté DDETSPP-2026-0179 - Conseil Médical -
Formation Plénière Auxerre
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-06-15-00002 - Arrêté
DDETSPP-2026-0179 - Conseil Médical - Formation Plénière Auxerre 9
wi ps Direction départementale de l'emploi, du travail,PREFET des solidarités et de la protection des populations de l'YonneDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE DDETSPP n° 2026-0179fixant la composition du Conseil Médical — Formation Plénière compétente a l'égard desagents de la ville d' Auxerre et de la communauté de communes de |' Auxerrois relevant de la
VUVUVU
VU
fonction publique territoriale
le code général des collectivités territoriales,le code général de la Fonction publique,le décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux,aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnairesterritoriaux,les désignations présentées par les organisations syndicales concernant les membres de lacommission de réforme représentant le personnel, pour les catégories A, B et C et la lettrede la mairie de Sens en date du 26 janvier 2023 ;SUR PROPOSITION du maire et président de la communauté de |' AuxerroisARRETEArticle1: Siégeront au Conseil Médical — Formation Plénière :- 1 médecin, agréé-président et 1 médecin agréé-titulaire ou suppléant- 2 représentants de l'administration :Qualité Nom PrénomTitulaire HOJLO JacquesSuppléant VANTHEEMSCHE PhilippeSuppléant CRENE DanielTitulaire SOURY Jean PaulSuppléant CHABIN MoniqueSuppléant PRULIERE Martine
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-06-15-00002 - Arrêté
DDETSPP-2026-0179 - Conseil Médical - Formation Plénière Auxerre 10
- 2 représentants du personnel :Catégories _ Qualité Nom PrénomTitulaire | BARBERIS Jérôme - UNSASuppléant |LESCORNEZ Vincent - UNSASuppléant | COUVERT Hélène - UNSATitulaire | POZDEREC Caroline - UNSASuppléant | HUMBLOT ValérieSuppléant | ROUSSELOT EliseTitulaire | CORGERON Isabelle - UNSASuppléant |GROSJEAN Olivier - UNSASuppléant | JAROSZ Laurent - UNSATitulaire | CARROUE Sandrine - UNSASuppléant | RICHARD delphineSuppléant | LARAT FrédéricTitulaire | CAGNAT DominiqueSuppléant | TAFFINEAU Michel - UNSASuppléant | GRALL Sébastien - UNSATitulaire | ROLEE Nicolas- FAFPTSuppléant | SAILLANT Christophe - FAFPTSuppléant |DEVILAINE Fabrice - FAFPT
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Article2: Le présent arrêté annule et remplace l'arrété du 08 juillet 2024, susvisé.Article 3: En application des dispositions du décret n°65-29 du 11/01/1965 modifié, cettedécision peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois en annulation devantle Tribunal Administratif de Dijon par voie postale au 22 rue d'Assas-21000DIJON ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par lesite Internet ged Sa Fert ee pt oe Hs
Fait a Auxerre, le 12 juin 2026
RON
Par Délégation; Le Diretteur Départementalde l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations'ai| Monsieur Sylvain CHEVRONLe. enM ere. 0 tte etme
DDETSPPSiège et Pôle Protection des Populations :3, Rue Ichan Pinard — BP19 ~ §89000AUXERRE - Mail: ~ Tél 03 86 72 69 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-06-15-00002 - Arrêté
DDETSPP-2026-0179 - Conseil Médical - Formation Plénière Auxerre 11