HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-222
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2024-08-08-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société
"Sécurité Alarme Service" à exercer une mission de surveillance sur la
voie publique à l'occasion de la fête de Bours (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-08-08-00003
Arrêté préfectoral autorisant la société "Sécurité
Alarme Service" à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de
la fête de Bours
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-08-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société "Sécurité Alarme Service" à exercer
une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête de Bours 3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2024-08-08-00003
autorisant la société « Sécurité Alarme Service » à exercer
une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête de Bours.
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 et R.613-5,
Vu le code relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, M. Jean SALOMON ;
Vu l'arrêté municipal n°2024-57 du 31 juillet 2024 relatif à l'utilisation du domaine public communal, place
du village à l'occasion de la fête du village de Bours ;
Vu la décision AUT-013-2113-02-18-20140334519 du 19 février 2014 du président de la commission
interrégionale d'agrément et de contrôle Sud autorisant la société « SECURITE ALARME SERVICE» sis
clairière de l'Anjoly - bâtiment C - 2 voie d'Espagne - 13127 Vitrolles à exercer des activités de
surveillance ou de gardiennage ;
Vu la demande du 1° août 2024 présentée par la société « SECURITE ALARME SERVICE » sollicitant
l'autorisation d'exercer une mission de surveillance de la voie publique sur la commune de Bours (65460),
du samedi 10 août 2024 à 22h00 au dimanche 11 août 2024 à 03H00 pour la surveillance de matériel
entreposé sur la voie publique afin de lutter contre le vol et des actes de dégradation ou de terrorisme;
Considérant que pour des motifs de sécurité publique, il y a lieu d'autoriser la société « SECURITE
ALARME SERVICE » à exercer sur la voie publique du samedi 10 août 2024 22h00 au dimanche 11 août
2024 03H00 pour la surveillance de matériel entreposé sur la voie publique afin de lutter contre le vol et
des actes de dégradation ou de terrorisme.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1° - La société « SECURITE ALARME SERVICE » est autorisée à exercer à Bours (65460), sur
l'ensemble de la place du village et notamment la rue de la Liberté, du samedi 10 août 2024 22h00 au
dimanche 11 août 2024 03H00 dans les conditions fixées par l'organisateur, des missions liées à la sécurité
du site, y compris itinérantes de :
- Surveillance de matériel entreposé sur la voie publique afin de lutter contre le vol et des actes de
dégradation ou de terrorisme.
Tél: 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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Article 2 - Les effectifs engagés, dûment habilités, en possession d'une carte professionnelle délivrée par
le « conseil national des activités privées de sécurité», sous la responsabilité de la société « SECURITE
ALARME SERVICE », interviendront du samedi 10 août 2024 22h00 au dimanche 11 août 2024 03H00 pour
assurer les missions décrites à l'article 1° :
Nom - prénom N° carte professionnelle
M. Mahjid OULD DJELLOUL CAR-059-2027-06-10-20220267872
M. Mustadirani SIAKA ABDOU MADI CAR-065-2025-03-10-20200596263
Article 3 - Les agents de sécurité de la société « SECURITE ALARME SERVICE » assurant la mission
mentionnée à l'article 2 du présent arrêté ne pourront, de quelque manière que ce soit, être armés.
En aucun cas ces agents ne sont habilités à exercer des missions relevant de la compétence des officiers
de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment).
De la même manière, les agents ne peuvent effectuer un contrôle général de police administrative.
De façon plus générale, les agents de la société « SECURITE ALARME SERVICE » ne peuvent exercer
aucune prérogative de puissance publique dévolue aux seuls agents de la police nationale, de la
gendarmerie nationale et de la police municipale.
Tout incident dommageable résultant de l'intervention de la société « SECURITE ALARME SERVICE » sur
les sites sus-visés, ne saurait être de nature à engager la responsabilité de l'État.
Article 4 - Les agents affectés à cette mission doivent porter une tenue vestimentaire ne prêtant pas à
confusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie.
Article 5 - La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 7 - La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, madame la secrétaire générale de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale,
le maire de Bours et le responsable de la société « SECURITE ALARME SERVICE » sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Tarbes, le @g AOÛT 2024
Le Préfet
prefecture@haules-pyrenges qouv f
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