recueil-16-2025-170-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de Charente – 09 septembre 2025

ID 481d5acd8423431cff1098f3244adeefe1c1cf0fa4930b109bf6d731a551f234
Nom recueil-16-2025-170-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref16
Administration Préfecture de Charente
Date 09 septembre 2025
URL https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/50547/404018/file/recueil-16-2025-170-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 08 septembre 2025 à 11:08:27
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CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-170
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRA / MIMO
16-2025-09-05-00002 - Arrêté n° 2025-ang-52 du 05 septembre
2025
relatif aux travaux de nuit pour la réfection d'accotement au
droit de la bretelle d'insertion
RN10 sens Bordeaux/Angoulême de
l'échangeur 62 Girac.
Commune de Saint Michel (3 pages) Page 3
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DIRA
16-2025-09-05-00002
Arrêté n° 2025-ang-52 du 05 septembre 2025
relatif aux travaux de nuit pour la réfection
d'accotement au droit de la bretelle d'insertion
RN10 sens Bordeaux/Angoulême de l'échangeur
62 Girac.
Commune de Saint Michel
DIRA - 16-2025-09-05-00002 - Arrêté n° 2025-ang-52 du 05 septembre 2025
relatif aux travaux de nuit pour la réfection d'accotement au droit de la bretelle d'insertion
RN10 sens Bordeaux/Angoulême de l'échangeur 62 Girac.
Commune de Saint Michel
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PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2025-ang-52 du 05 septembre 2025
relatif aux travaux de nuit pour la réfection d'accotement au droit de la bretelle d'insertion
RN10 sens Bordeaux/Angoulême de l'échangeur 62 Girac.
Commune de Saint Michel.
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable reçu le 04 septembre 2025 de monsieur le président du conseil départemental de la
Charente ;
Vu l'avis favorable reçu l e 26 août 2025 de monsieur le commandant de la direction départementale de sécurité
publique de la Charente ;
Vu l'information donnée le 26 août 2025 à madame le maire de Saint Michel ;
Vu l'information donnée le 26 août 2025 au SAMU d'Angoulême ;
Vu l'information donnée le 26 août 2025 au SDIS de Charente ;
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
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durable.gouv.fr 1/3
DIRA - 16-2025-09-05-00002 - Arrêté n° 2025-ang-52 du 05 septembre 2025
relatif aux travaux de nuit pour la réfection d'accotement au droit de la bretelle d'insertion
RN10 sens Bordeaux/Angoulême de l'échangeur 62 Girac.
Commune de Saint Michel
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Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de nuit pour la réfection des accotements au droit de la bretelle d'insertion
RN10 sens Bordeaux/Angoulême de l'échangeur 62 Girac, dans le département de la Charente. , il convient de
mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de l'avancement du chantier,
• du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025,
• du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025,
• du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 03 octobre 2025,
chaque nuit de 19h00 à 06h00 :
Neutralisation de la voie de droite
La voie de droite de la RN10, sens Bordeaux/Angoulême, peut être neutralisée du PR 54+450 au PR 53+600
sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée
peut être fixée à 90 km/h sur toute cette section.
Fermeture bretelle d'insertion RN10 de l'échangeur n°62 Girac sens Bordeaux/Poitiers
La bretelle d'insertion de l'échangeur n°62 Girac (sens Bordeaux - Angoulême) peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 de l'échangeur n°62 Girac sens Poitiers/Bordeaux, la
RN10 sens Angoulême/Bordeaux, un demi-tour à l'échangeur n°63 La Croisade de la RN10 via la RD103 et la
RN10 sens Angoulême/Poitiers.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (Cei d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
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relatif aux travaux de nuit pour la réfection d'accotement au droit de la bretelle d'insertion
RN10 sens Bordeaux/Angoulême de l'échangeur 62 Girac.
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Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant de la direction départementale de sécurité publique de la Charente ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au Chef de District
David Clarissac
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relatif aux travaux de nuit pour la réfection d'accotement au droit de la bretelle d'insertion
RN10 sens Bordeaux/Angoulême de l'échangeur 62 Girac.
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