CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-115
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2026-04-07-00012 - Arrêté préfectoral n°2026-DEMA-H-02 du 7 avril
2026 portant renouvellement de l'habilitation du Laboratoire d'Analyse
Nouvelle-Aquitaine Environnement (LANAE) pour la réalisation de diagnostics
de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets
et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-04-07-00012
Arrêté préfectoral n°2026-DEMA-H-02 du 7 avril 2026
portant renouvellement de l'habilitation du
Laboratoire d'Analyse Nouvelle-Aquitaine
Environnement (LANAE) pour la réalisation de
diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les
dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de
la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-07-00012 - Arrêté préfectoral n°2026-DEMA-H-02 du 7 avril 2026 portant
renouvellement de l'habilitation du Laboratoire d'Analyse Nouvelle-Aquitaine Environnement (LANAE) pour la réalisation de diagnostics de
fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
3
aLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale de l'environnementde l'aménagement et du logementDirection de l'Écologie
Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-02portant renouvellement de l'habilitation du Laboratoire d'Analyse Nouvelle AquitaineEnvironnement (LANAE)pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifsde suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
Le préfet de la région Occitanie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10 à L. 213-10-12, L. 213-11-15-1,R. 213-40, R. 213-43, R. 213-48-2, R. 213-48-9, R. 213-48-11, R. 213-48-14, R. 213-48-22, R. 213-48-23, R. 213-48-25, R. 213-48-34, R. 213-48-36, R. 213-48-37, R.213-48-40, R. 213-48-42 aR. 213-48-48 ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités decalcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;Vu l'arrêté préfectoral du 02 mars 2026 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, portantdélégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie ;Vu l'arrêté du 10 mars 2026 portant subdélégation de signature de la directrice régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour lesaffaires relevant de chacun des directions-métier ;Vu la demande du bureau d'études LANAE, signée du 09 mars 2026 et reçue le 10 mars 2026 enDREAL Occitanie ;Vu l'avis de M. le Directeur de 1' Agence de l'Eau Adour-Garonne en date du 24 mars 2026 ;Considérant que le bureau d'études LANAE, dispose d'équipes compétentes et formées, d'outilsappropriés, dans le cadre d'un système de management certifié ;Considérant que la demande du bureau d'études LANAE, a été traitée conformément selon la notetechnique du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (Direction de l'Eau et de laBiodiversité) du 23 août 2016 ;1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. : 05 34 45 34 45 1/2http://www.occitanie.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-07-00012 - Arrêté préfectoral n°2026-DEMA-H-02 du 7 avril 2026 portant
renouvellement de l'habilitation du Laboratoire d'Analyse Nouvelle-Aquitaine Environnement (LANAE) pour la réalisation de diagnostics de
fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
4
Sur proposition de la Directrice Régionale de l'Environnement, de |' Aménagement et du LogementOccitanie ;
Arrête :
Art. 1%. — Laboratoire d'Analyse Nouvelle Aquitaine Environnement (LANAE) (sis, 1 rue SamuelChamplain - ZI Chef de Baie - 17074 LA ROCHELLE cedex 09) est habilité pour la réalisation dediagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et demesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution.Art. 2. — Le renouvellement de l'habilitation est prononcé pour une période de trois ans, renouvelableselon la même procédure.L'habilitation est applicable pour la durée de sa validité dans les circonscriptions de toutes les agencesde l'eau.Art. 3. — Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie, la directricerégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, les préfets dedépartements concernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le {7 AVR. 2026
Pour le préfet et par délégation,Pour le DREAL et par subdélégation:Le Directeur de l'Ecologie
2/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-07-00012 - Arrêté préfectoral n°2026-DEMA-H-02 du 7 avril 2026 portant
renouvellement de l'habilitation du Laboratoire d'Analyse Nouvelle-Aquitaine Environnement (LANAE) pour la réalisation de diagnostics de
fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
5