PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-001-2024-09
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département affaires juridiques et marchés publics
IDF-2024-09-02-00001 - Arrêté n° DSF 2024-109 portant délégation
de signature « ordonnateur » du directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France (2 pages) Page 3
IDF-2024-09-02-00002 - Arrêté n° DSF 2024-110 portant délégation
de signature « ordonnateur » du directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France (2 pages) Page 6
IDF-2024-09-02-00003 - Arrêté n° DSF 2024-111 portant délégation
de signature « ordonnateur » du directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France (2 pages) Page 9
IDF-2024-09-02-00004 - Arrêté n° DSF2024-112 portant délégation
de signature « ordonnateur » du directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France (2 pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2024-09-02-00009 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0626 du 2
septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la région
d'Île-de-France (15 pages) Page 15
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2
septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France (38 pages) Page 31
IDF-2024-09-02-00011 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0629 du 2
septembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet de
police
(4 pages) Page 70
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris /
IDF-2024-09-02-00007 - Décision de délégation de signature prise en
application de l'arrêté directorial du 2 septembre 2024 portant
organisation des services de la direction spécialisée des finances
publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (5 pages) Page 75
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2024-09-02-00008 - Arrêté du 2 septembre 2024 portant
délégation de signature à madame Nathalie KUEHN, directrice
académique par intérim des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis (5 pages) Page 81
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-02-00001
Arrêté n° DSF 2024-109 portant délégation de
signature « ordonnateur » du directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-02-00001 - Arrêté n° DSF 2024-109 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité& > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -109
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France :
 CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAY E
 CRB Recrutement et formation ci -après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanit aire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocrati e sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-02-00001 - Arrêté n° DSF 2024-109 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France 4
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent M ETTAUER , délégation de
signature est donnée à Monsieur Samir ELBAZ , directeur du pôle
performance, achats et services généraux , à effet de s igner, dans le cadre
exclusif des autorisations d'engagement allouées aux CRB FG, FOREC,
IMMO, JURIS, LOG, SI, COM, DOC et SOC, les actes valant engagement
juridique inférieur ou égal à 150 000 euros HT pour les actes relevant des
autorisations d'engagement ouvertes sur le budget principal.



ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Monsieur Samir ELBAZ , directeur
du pôle performance, achats et services généraux , à effet de s igner,
dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués aux CRB FG,
FOREC, IMMO, JURIS, LOG, SI, COM, DOC et SOC , la certification des
services faits valant ordre de payer donné au comptable.


ARTICLE 3e :





Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.




Fait à Saint Denis , le 02 septembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France




Denis ROBIN




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-02-00001 - Arrêté n° DSF 2024-109 portant délégation de signature « ordonnateur » du
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Arrêté n° DSF 2024-110 portant délégation de
signature « ordonnateur » du directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
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ARRÊTÉ N° DSF 2024 -110
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

LA DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVS S
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-02-00002 - Arrêté n° DSF 2024-110 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France 7
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent METTAUER , secrétaire
général et de Madame Katia PORTE -HAQUIN , responsable du dépa rtement
administration du personnel , délégation de signature est donnée à Madame
Marie -Claire BERTELLE , responsable du département recrutement,
parcours et compétences à effet de s igner, dans le cadre exclusif des
autorisations d'engagement allouées au CRB PAYE , les actes valant
engagement juridique sans limitation de montant .


ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Mar ie-Claire BERTELLE ,
responsable du département recrutement, parcours et compétences à
effet de s igner, dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués au
CRB PAYE , la certification des services faits valant ordre de payer donné
au comptable.


ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis , le 02 septembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN


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Arrêté n° DSF 2024-111 portant délégation de
signature « ordonnateur » du directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
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ARRÊTÉ N° DSF 2024 -111
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France :
 CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAY E
 CRB Recrutement et formation ci -après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanit aire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocrati e sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-02-00003 - Arrêté n° DSF 2024-111 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France 10
2 / 2 ARRÊT E


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent METTAUER , secrétaire
général, de Monsieur Samir ELBAZ , directeur du pôle performance, achats
et services généraux , délégation de signature est donnée à Monsieur Reda
GHERRAM , Responsable du Service Achats, commandes et Frais de
déplacement , à effet de s igner, dans le cadre exclusif des autorisations
d'engagement allouées aux CRB FG, FOREC, IMMO, JURIS, LOG, SI,
COM, DOC et SOC, les actes valant engagement juridique inférieur ou
égal à 150 000 euros HT pour les actes relevant des autorisations
d'engagement ouvertes sur le budget principal.



ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Reda GHERRAM , Responsable du
Service Achats, commandes et Frais de déplacement , à effet de s igner,
dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués aux CRB FG,
FOREC, IMMO, JURIS, LOG, SI, COM, DOC et SOC, la certification des
services faits valant ordre de payer donné au comptable.


ARTICLE 3e :





Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis, le 02 septembre 2024


Le Directeur généra l
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN




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Agence Régionale de Santé
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Arrêté n° DSF2024-112 portant délégation de
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de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
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ARRÊTÉ N° DSF 2024 -112
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GENERAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formation ci -après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-02-00004 - Arrêté n° DSF2024-112 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France 13
2 / 2 ARRÊ TE

ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent METTAUER , secrétaire
général , délégation de signature est donnée à Madame Katia PORTE -
HAQUIN , responsable du dépa rtement administration du personnel , à effet
de signer dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées
au CRB PAYE, les actes valant engagement juridique sans limitation de
montant .



ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Katia PORTE -HAQUIN,
responsable du département administration du personnel , à effet de s igner,
dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB PAYE, la
certification des services faits valant ordre de payer donné au comptable.


ARTICLE 3e :



Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint -Denis , le 02 septembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-02-00004 - Arrêté n° DSF2024-112 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-09-02-00009
Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0626 du 2
septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00009 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France15
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
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DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France




Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0626
portant subdélégation de signature en matière admin istrative
pour le compte du préfet de la région d'Île-de-Fran ce

La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa tion et à l'action
des services de l'État dans les régions et départem ents ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration d ans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de ba ssin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des direction s
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missio ns des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;

Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du dével oppement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recr utement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Îl e-de-France, préfet de Paris
(hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépar tementales des
routes ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à l a situation individuelle
des agents publics exerçant leurs fonctions dans le s services déconcentrés des administrations civiles de
l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00009 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France16

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2 Vu l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre cha rgé du développement
durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de
l'État ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du
21 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'amé nagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Ile-de-France ;

Vu l'arrêté n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet d e Paris,
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GA Y, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France, en matière administrative ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage,

Décide :

Article 1 er

I. - Subdélégation de signature est accordée à M. Laure nt PAILLARD, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé des ressources h umaines et de la gestion des moyens, Mme Claire
GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement
durable, M. Jacques SALHI, directeur régional et in terdépartemental adjoint directeur des routes d'Île -
de-France, M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie,
des risques et de la nature, M. Paul WEICK, directe ur régional et interdépartemental adjoint chargé de
la sécurité des transports et des missions de défen se et de sécurité, M. Hervé SCHMITT, directeur
régional et interdépartemental adjoint chargé de l' aménagement durable et des transports et M. Pascal
HERITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilot age, pour les matières relevant des articles 4 à 22 .

II. - En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Emmanuelle GAY, subdélégation de signature est
accordée à M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des
ressources humaines et de la gestion des moyens, Mm e Claire GRISEZ, directrice régionale et
interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement durable, M. Jacques SALHI,
directeur régional et interdépartemental adjoint di recteur des routes d'Île-de-France, M. Jean-Marc
PICARD, directeur régional et interdépartemental ad joint chargé de l'énergie, des risques et de la nat ure,
M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint chargé de la sécurité des transports e t
des missions de défense et de sécurité et M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental
adjoint chargé de l'aménagement durable et des tran sports, pour signer les arrêtés, décisions et pièce s
relevant des attributions de la direction.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00009 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France17

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3 Article 2

I. - Pour le cabinet de la direction, subdélégation de s ignature est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Agathe BALTZER, directrice de c abinet, pour le fonctionnement du cabinet.

II. - Pour la mission sécurité-défense, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à M. Paul WEICK, directeu r régional et interdépartemental adjoint chargé de la
sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité et M. Silvère RAYNAUD, chef de la
mission sécurité-défense.

III. - Pour le service communication, subdélégation de sig nature est accordée, dans la limite de leurs
attributions, à :

• Mme Stéphanie CARVALHEIRO, directrice de la communi cation ;
• Madame Magali MAUGER, directrice adjointe de la com munication ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication.
Article 3

I. - Pour la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF ), subdélégation de signature est accordée à M.
Jacques SALHI, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint, directeur des routes d'Île-de-France, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Îl e-de-France ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien ;
• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF ;
• M. Remy MENSIRE, chef du service de modernisation d u réseau de la direction des routes d'Île-de-
France ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service m odernisation du réseau de la direction des
routes d'Île-de-France ;
• M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, chef du service de la g estion patrimoniale du réseau de la direction
des routes d'Île-de-France jusqu'au 16 septembre 20 24 ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrim oniale du réseau de la direction des routes d'Île-
de-France à compter du 1 er octobre 2024 ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau de la direction
des routes d'Île-de-France ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du tra fic et des tunnels ;
• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du tra fic et des tunnels ;
• Monsieur Jean-François TARISTAS, chef de la mission de la politique et des moyens de l'exploitation
de la direction des routes d'Île-de-France.

II. - Pour le service de la modernisation du réseau, sub délégation de signature est également accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Guillaume BENNET, chef du département de moderni sation du réseau Sud-Ouest et à son adjoint
M. Régis BOST ;
• M. Eric VILBE, chef du département de modernisation du réseau Nord-Est, et son adjointe, Mme
Florence DERUMIGNY ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département des proje ts olympiques ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00009 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
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• M. Christophe DESNOUAILLES, chef du département des études générales et des voies réservées ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des affaires foncières ;
• Mme Marie BUISSON, cheffe du bureau programmation, gestion et ordonnancement ;

III. - Pour le service de la gestion patrimoniale du rése au, subdélégation de signature est accordée, dans
la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Guillaume DAMIEN, chef du département ouvrages d 'art et ses adjoints M. Fernando DIAS, chef
de l'unité technique ouvrages d'art et M. Victor MA RTINET, chef de l'unité gestion centralisée ouvrage s
d'art ;
• M. Olivier SIGAULT, chef du Pôle Sud-Ouest de l'uni té gestion centralisée ouvrages d'art ;
• Mme Marie BUSSAC, cheffe du Pôle Nord-Est de l'unit é gestion centralisée ouvrages d'art ;
• Mme Pascale BLATNIK, cheffe du département des tech niques de la route et son adjoint M. Benjamin
FOUCHARD ;
• M. Dominique LE DUFF, chef de l'unité équipement du département des techniques de la route ;
• Michèle MARLIERE, cheffe du département politique e t programmation routières et son adjointe
Mme Laura SAPATEIRO ;
• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité géomatique du patrimoine routier ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion budgé taire et administrative, et son adjointe Mme
Gwenaëlle COSMAO ;

IV. - Pour le service du trafic et des tunnels, subdélég ation de signature est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :

• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du tra fic et des tunnels ;
• M. Clément MORIN, chef du département de l'ingénier ie et de la modernisation des équipements et
des tunnels ;
• M. Wahbi YAKOUBI, adjoint au chef du département de l'ingénierie et de la modernisation des
équipements et des tunnels ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Alexandre ROSSI, chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Marc
RIVIERE ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints,
M. Marc KOENIG, chef du centre coordination trafic, et M. David THOMACHOT, chef du pôle gestion
de crises routières et chantiers ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maint enance et modernisation et son adjointe, Mme
Jeanne BATA ;
• M. David QUINTANS, adjoint au chef de l'unité infor matique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafi c et tunnels Nord, et ses adjoints, M. Philippe
THULLIER, et M. Michaël LEGAIT ;
• Mme Aude COVIN, cheffe par intérim du poste de cont rôle trafic et tunnels Ouest, et ses adjoints, M.
Jean Abdoulla GOULAM, en charge de l'exploitation, M. Alain FALH, chargé du pôle de maintenance de
Nanterre et M. Cédric LALLEMANT, en charge de la ma intenance ;
• Mme Emmanuelle LE ROY, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels Sud, et ses adjoints M. Robert
TOUATI, en charge de l'exploitation, et M. Julien P ROUST, en charge de la maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle traf ic et tunnels Est, et ses adjoints, M. Laurent
MOUSSEUX, en charge de l'exploitation, et M. Jean-Pierre SULLY, en charge de la maintenance ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00009 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
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V. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Ouest, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Michel PERREL, responsable de l'arrondissement d e gestion et d'exploitation de la route Ouest, et
son adjointe Mme Julie COHEN-SOLAL ;
• Mme Audrey MERCHEZ ; cheffe du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Pauline MATHEVET, responsable de l'unité d'expl oitation de la route de Jouy-en-Josas ;
• M. Marc HELARY, adjoint au chef de l'unité d'exploi tation de la route de Jouy-en-Josas jusqu'au 23
juin 2024) ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Jouy-en-Josas ;
• Mme Mélanie LIMIER, responsable de l'UER de Nanterr e-Boulogne et ses adjoints, Mme Catherine
CHAUVET et M. Yohann POLDRUGOVAC ;

VI. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Est, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Adrien PUGES, chef de l'arrondissement de gestio n et d'exploitation de la route Est et son adjoint
M. Anthony MITRANO ;
• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion adminis trative et de la route (BGAR) ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie-Comte-Robert et son adjoint,
M. Patrice DEGLA ;

VII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Sud, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Patrice MORICEAU, chef de l'arrondissement de gesti on et d'exploitation de la route Sud, et son
adjoint M. Moustapha SAVANE ;
• M. Christian LABILLE, chef du bureau de gestion adm inistrative et de la route ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue, et son adjointe Mme
Lucienne LIBER ;
• M. Frédéric BERTRAND, chef de l'unité d'exploitatio n de la route d'Orsay-Villabé et son adjoint, M.
Denis PRUDHOMME ;

VIII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Nord, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas WALLISER, chef de l'arrondissement de ges tion et d'exploitation de la route Nord, et son
adjointe Mme Elsa ALEXANDRE ;
• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion ad ministrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administr atif ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l'unité d'exploit ation de la route de Saint-Denis, et son adjoint
M. Maurice LABYLLE ;
• M. Régis MENDOLA, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Eragny.

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I. - Pour le service sécurité des transports et des véhi cules (SSTV), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions resp ectives, à M. Paul WEICK, directeur régional et
interdépartemental adjoint chargé de la sécurité de s transports et des missions de défense et de sécur ité,
chef du service sécurité des transports et des véhi cules et son adjointe Mme Odile SÉGUIN.

II. - La subdélégation de signature mentionnée au I. e st également accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à :

• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du départemen t sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du départe ment sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Sabrina LANDUREAU, cheffe de l'unité sécurité d es bateaux du département de la sécurité des
transports fluviaux ;
• Mme Nathalie-Carole ZAMY, cheffe de l'unité documen ts de bord et police de la navigation du
département de la sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Nathalie NOEL, cheffe du département sécurité d es transports guidés ;
• Mme Nathalie ALEXANIAN, cheffe du département sécur ité, éducation et circulation routières ;
• M. René ALBERTI, adjoint à la cheffe du département sécurité, éducation et circulation routières ;
• M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité et éducation routières du département sécurité,
éducation et circulation routières ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation r outière du département sécurité, éducation et
circulation routières et son adjointe, Mme Félie LE SUR ;
• M. Moussa BELOUASSAA, chef du département régulatio n des transports routiers ;
• M. Ronan MEAR, adjoint au chef du département régul ation des transports routiers ;
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion ;
• Mme Cécile OLIVO, adjointe à la cheffe de la divisi on gestion ;
• Mme Laurence MURZEAU, cheffe de l'unité gestion des titres ;
• Mme Gina DUVALLON, chargée de mission appui à la ge stion ;
• M. Christophe DEPRUGNEY, chef de l'unité du registr e des voitures de transport avec chauffeur ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologatio n et surveillance des véhicules.

Article 5

I. - Pour le service aménagement durable (SAD), subdélég ation de signature est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à Mme Muriel BEN SAID, cheffe du service aménagement durable et
son adjointe, Mme Ghislaine BORDES.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, pour ce qui concerne les dispenses d'agrément
des locaux d'activités, à :
• M. Vincent BRUGER, chef de la mission immobilier d' entreprise ;
• Mme Emilie TOUCHARD, adjointe au chef de la mission immobilier d'entreprise à compter du 1 er
octobre 2024.
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Pour le service politique des transports (SPOT), su bdélégation de signature est accordée, dans la limi te
de leurs attributions respectives, à M. Christophe DENIAU, chef du service politique des transports et
ses adjoints, M. Denis LAISNEY, chef du département transports urbains et M. Eliott VARON, chef du
département des mobilités et de la logistique.

Article 7

I. - Pour le service politiques et police de l'eau (SPP E), subdélégation de signature est accordée, dans l a
limite de leurs attributions respectives, à M. Thom as BOUYER, chef du service politiques et police de
l'eau et ses adjointes, Mme Caroline LAVALLART et M me Emilie BONNET-DERIVIERE, pour signer et
accomplir les actes suivants, en qualité de délégué du bassin Seine-Normandie :

➢ Saisir et convoquer au nom du préfet de la région d 'Île-de-France, préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie, le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie ;
➢ Signer, au nom du préfet de la région d'Île-de-Fran ce, préfet coordonnateur du bassin Seine-
Normandie, tous les arrêtés et décisions concernant le plan de gestion des poissons migrateurs du bass in
Seine-Normandie et la fixation des limitations de p êche selon les modalités fixées par ledit plan de
gestion ;
➢ Saisir le comité de bassin Seine-Normandie pour avi s sur les projets de périmètres de schémas
d'aménagement et de gestion des eaux, les projets d e schémas d'aménagement et de gestion des eaux
et les projets de délimitation de zones vulnérables à la pollution par les nitrates ;
➢ Représenter, en application de l'article R. 212-30 du code de l'environnement, le préfet
coordonnateur du bassin Seine Normandie dans les Co mmissions locales de l'eau des SAGE du bassin ;
➢ Saisir, en application de l'article R. 566-11 du code de l'environnement, le comité de bas sin pour avis
sur les documents relatifs à la mise en œuvre de la Directive Inondation ;
➢ Signer au nom du préfet de la région Île-de-France, préfet coordinateur du bassin Seine-Normandie,
toutes les décisions d'habilitation des organismes pour la réalisation des diagnostics sur site de
dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul d es redevances pour prélèvement sur la ressource en eau
et pour pollution non domestique de l'eau perçues p ar les agences de l'eau.

II. - Subdélégation de signature est accordée, dans la l imite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau, cheffe de la
mission stratégie eau et planification.
• Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du se rvice politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau ;
• Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du départemen t instruction loi sur l'eau ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Sein e amont ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;

Pour signer, au titre de la Mission Interdépartemen tale Inter-services de l'eau et de la nature, tous les
actes ou décisions liés au fonctionnement et à la m ise en œuvre des actions de la Mission
Interdépartementale Inter-services de l'eau et de l a nature de Paris et de la proche couronne.


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Pour le service connaissance et développement durab le (SCDD), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions resp ectives, à Mme Dominique BERTHON, cheffe du service
connaissance et développement durable, et ses adjoi nts, M. Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF, et M.
Luc CHARANSONNEY ;

Article 9

I. - Subdélégation de signature est accordée, dans la l imite de leurs attributions respectives, à Mme
Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance e t développement durable, et ses adjoints, M.
Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF, et M. Luc CHARAN SONNEY, à l'effet de signer, au titre de
l'autorité chargée de l'examen au cas par cas menti onnée au premier alinéa du IV de l'article L.122-1 du
code de l'environnement pour les projets (articles L.122-1, L.122-2, L.512-7-2 et R.122-2, R.122-3, R. 122-3-
1 du code l'environnement) :

➢ Les récépissés de dépôt, les courriers de demande d e compléments, d'accusé de réception, de
demande de contribution aux services experts,
➢ Les décisions portant obligation ou non, de réalise r une évaluation environnementale,
➢ Les réponses aux recours administratifs préalables rendus dans le cadre de la procédure d'examen
« au cas par cas » conformément aux dispositions de l'article R. 122-3 du code de l'environnement.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évalu ation environnementale ;
• M. Tristan AVRY, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du départeme nt évaluation environnementale ;
• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne ;
• Mme Clémence JAHANGIR, adjointe à la cheffe de l'un ité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l'unité dé partementale de Seine-et-Marne ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementa le des Yvelines ;
• Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l'un ité départementale des Yvelines ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale d e l'Essonne ;
• Mme Sophie PIERRET, adjointe au chef de l'unité dép artementale de l'Essonne ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de -France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de -France, directeur de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité dépar tement de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité dé partementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépa rtementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di rectrice de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Hervé ABDERRAHMAN, directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN ; directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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• M. Thomas BLATON, adjoint au chef de l'unité départ ementale du Val-d'Oise.

Article 10

I. - Pour le service énergie et bâtiment (SEB), subdélég ation de signature est accordée, dans la limite de
ses attributions, à Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives
à :

• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air , énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du départemen t climat, air, énergie ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département bâtime nt ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département patrimoine immobilier ;
• M. Jean-Michel DUBOIS, adjoint à la cheffe du dépar tement patrimoine immobilier
• M. Louis ORTA, adjoint à la cheffe du département p atrimoine immobilier.

Article 11

I. - Pour le service nature et paysage (SNP), subdélégation de signature est accordée, dans la li mite de
leurs attributions, à Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage et, jusqu'au 30
septembre 2024, son adjoint M. Robert SCHOEN à l'ef fet de signer les accords préalables à la délivranc e
d'une autorisation d'installation d'une enseigne su r un monument naturel, dans un site classé, un cœur
de parc national, une réserve naturelle ou sur un a rbre.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, chef du département espaces et p atrimoine naturels ;
• M. Antoine LOMBARD, adjoint au chef du département espaces et patrimoine naturels.

Article 12

Pour le service prévention des risques (SPR), subdé légation de signature est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette de KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe à la cheffe du départem ent risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du départem ent risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques na turels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du départemen t risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du départeme nt risques naturels ;
• Mme Manon VIGNES, cheffe du département hydrologie et prévision des crues ;
• Mme Carine CHALEON, adjointe à la cheffe du départe ment hydrologie et prévision des crues. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Article 13

I. - Pour le service accompagnement et pilotage (SAP), s ubdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Jean -Yves DEMARETZ, chef du service accompagnement et
pilotage et son adjoint, M. Philippe LOUVET.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives,
à :
• Mme Sandie CHAMBARET, cheffe du département qualité et innovation ;
• Mme Julie MANINI, cheffe du département pilotage du budget et des effectifs ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargée d'études budgétai res et financières ;
• Mme Émeline GARGADENNEC, cheffe du département pilo tage des ressources humaines ;
• M. Jean-Baptiste PUIGGALI, chef du département des affaires juridiques, de l'archivage et de la
documentation, dans la limite de ses attributions, notamment pour signer tout acte ou pièces
nécessaires à la défense des activités des services devant les juridictions administratives et judicia ires et
pour présenter des observations orales devant les j uridictions ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, chef de l'unité des affaires juridiques, dans la limite de ses attributions,
notamment pour signer tout acte ou pièces nécessair es à la défense des activités des services devant l es
juridictions administratives et judiciaires et pour présenter des observations orales devant les
juridictions.

Article 14

I. - Pour le secrétariat général (SG), subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général et son adjointe, Mme Ju stine SONG, à
M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué aup rès de la DiRIF et son adjoint, M. Pascal
ERRECART, ainsi que pour présenter des observations devant les comités médicaux et les commissions
de réforme, pour signer les actes relatifs à la ges tion des ressources humaines, aux achats et à la
commande publique ainsi qu'à la logistique et aux m oyens généraux relevant de son service.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
délégué auprès de la DiRIF ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bu reau des ressources humaines ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau formation, con cours et recrutements ;
• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressou rces humaines et des compétences, à l'effet
de signer tous les actes et pièces relevant des att ributions du département, ainsi que pour présenter des
observations devant les comités médicaux et les com missions de réforme ;
• M. Jean-Antoine DELMAS, adjoint à la cheffe du dépa rtement des ressources humaines et des
compétences ;
• Mme Nathalie RICHARD, cheffe de l'unité formation, handicap accompagnement et compétences ;
• M. Tarik MAHJOUBI, chef de l'unité temps, effectifs , recrutement et mobilité, à l'effet de signer tous
les actes et pièces relevant du département en cas d'empêchement de la cheffe et de son adjoint ;
• M. Grégoire DROUINEAU, chef du département des affa ires financières ;
• M. Valentin RAULT, adjoint au chef du département d es affaires financières ;
• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logist ique et de la gestion immobilière ;
• Mme Corinne DENIS, adjointe au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00009 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
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DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 11 • Mme Catherine KHELAD, adjointe au chef du départeme nt de la logistique et de la gestion
immobilière ;
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la com mande publique et de la politique d'achat ;
• M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires jurid iques du secrétariat général délégué à la DiRIF ;
• Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau d es affaires juridiques du secrétariat général
délégué à la DiRIF
• M. Nicolas MURY, chargé d'études juridiques du secr étariat général délégué à la DiRIF, pour présenter
des observations orales devant les juridictions ;

Article 15

I. - Pour le service du numérique, subdélégation de sig nature est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Nathalie TINGRY, cheffe du serv ice du numérique et son adjoint M. Gaël BINTEIN,
pour signer les actes relatifs à la logistique et a ux moyens généraux relevant de son service.

II. La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département enviro nnement numérique de travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département infrastructu res, systèmes d'information et de sécurité.

Article 16

I. - Pour l'unité départementale de Paris (UD 75), subdé légation de signature est accordée à M. Jean-
Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemen tal adjoint, directeur de l'unité départementale de
Paris, pour signer les décisions de gestion des per sonnels visés dans les annexes des arrêtés du 29
décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également acc ordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. François BELBEZET, chef du service aménagement d urable et connaissance des territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, cheffe du service uti lité publique et équilibres territoriaux ;
• Mme Chantal GERVAIS, cheffe de la mission d'appui a u pilotage local ;

Article 17

I. - Pour l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD 92), subdélégation de signature est accordée à
M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de -France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, Mme Sybille MULLER et M. Fabrice MORONVAL, directeurs-adjoints de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine à l'effet de signer les décisions de gestion des personnels
visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2 016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également acc ordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service risques et installations classées ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risq ues et installations classées ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service urbanis me et construction durable ;
• Mme Sophie TCHENG, adjointe au chef du service urba nisme et construction durable ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
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• Mme Claire SAURON, adjointe à la cheffe du service panification et aménagement des territoires ;
• Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, cheffe du service éd ucation et sécurité routière ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-ré gional Ouest ;
• M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicule s infra-régional Ouest ;
• Mme Muriel LECAT, cheffe du pôle d'appui au pilotag e local.

Article 18

I. - Pour l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD 93), subdélégation de signature est accordée
à M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et inte rdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di recteur de l'unité départementale de la Seine-Saint -
Denis et ses adjoints, M. André COUBLE et Mme Sylvi e CHATY, pour signer les décisions de gestion des
personnels visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également acc ordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• M. Alaoudine MAYOUFI, chef du service risques et in stallations classées ;
• M. Mohamed SEGHROUCHNI, adjoint au chef du service risques et installations classées ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infr a-régional Nord
• M. Naoufal NOUKRI adjoint à la cheffe du pôle véhic ules infra-régional Nord ;
• Mme Renée CARRIO, cheffe du service éducation et sé curité routière jusqu'au 15 septembre 2024 ;
• M. Didier BEAURAIN, chef du service éducation et sé curité routière à compter du 16 septembre 2024 ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef de service éduca tion et sécurité routière ;
• Mme Florence MONFORT, cheffe du service urbanisme e t construction durable ;
• Mme Céline BARON, adjointe à la cheffe du service u rbanisme et construction durable ;
• Mme Mathilde HONORAT, cheffe du service planificati on et aménagement des territoires ;
• Mme Marie JUILLE, adjointe à la cheffe du service p lanification et aménagement des territoires.

Article 19

I. - Pour l'unité départementale du Val-de-Marne (UD 94) , subdélégation est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives à Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdép artementale adjointe
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France, directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne et ses adjoints, M. Hervé ABDERRAHMAN et Mme Fiona
TCHANAKIAN, à l'effet de signer les décisions de ge stion des personnels visés dans les annexes des
arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et co nstruction durables ;
• Mme Marie PRESANI, adjointe au chef du service urba nisme et construction durables ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service planificati on et aménagement des territoires ;
• M. Olivier COMPAGNET, adjoint à la cheffe du servic e planification et aménagement des territoires ;
• Mme Flora DELHOMME, adjointe à la cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• M. François BOLLENGIER, chef du service éducation e t sécurité routières ;
• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et ins tallations classées ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra -régional Sud ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe du pôle appui au pilotage local ;
• M. François MALARE, adjoint à la cheffe du pôle app ui au pilotage local.

Article 20

Pour l'unité départementale de Seine-et-Marne (UD 7 7), subdélégation est donnée, dans la limite de leu rs
attributions respectives, à Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départemental e de Seine et Marne, et
ses adjoints, Mme Clémence JAHANGIR et M. David LER OUGE, à l'effet de signer les décisions de gestion
des personnels visés dans les annexes des arrêtés d u 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019.

Article 21

Pour l'unité départementale des Yvelines (UD 78), s ubdélégation de signature est donnée, dans la limit e
de leurs attributions respectives, à Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementa le des
Yvelines, et à son adjointe, Mme Marielle MUGUERRA, à l'effet de signer les décisions de gestion des
personnels visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019.

Article 22

Pour l'unité départementale de l'Essonne (UD 91), s ubdélégation de signature est donnée, dans la limit e
de leurs attributions respectives, à M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale d e l'Essonne, et à
son adjointe, Mme Sophie PIERRET, à l'effet de sign er les décisions de gestion des personnels visés da ns
les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 2 6 décembre 2019.

Article 23

Pour l'unité départementale du Val-d'Oise (UD 95), subdélégation de signature est donnée, dans la limi te
de leurs attributions respectives, à M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du V al-d'Oise, et à
son adjoint, M. Thomas BLATON, à l'effet de signer les décisions de gestion des personnels visés dans les
annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 dé cembre 2019.

Article 24

I. - Sont exclus des subdélégations visées dans les art icles 2 à 15 :

• Les conventions passées avec des collectivités loca les, les établissements publics, les opérateurs
publics et les agences d'urbanisme ;
• Les correspondances ou avis formulés à l'attention des directeurs d'administration centrale ;
• Les avis, propositions ou décisions relatifs aux ca dres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France ;
• Les mesures de suspension des fonctions et les déci sions d'engagement de la procédure disciplinaire
à l'égard des agents ;
• L'instruction et les actes relevant de la sanction disciplinaire, ainsi que de l'abandon de poste ;
• Les avis, propositions ou décisions relatifs aux ca dres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 14 II. - Sont exclues des subdélégations visées dans les ar ticles 2 à 14, sauf pour les directeurs-adjoints y
compris les directeurs des unités départementales :

• Les correspondances avec les maires des communes ch efs-lieux de département et les présidents
d'établissements publics territoriaux (EPT), de com munauté d'agglomération ou de communauté de
communes ;
• Les conventions relatives aux prestations mutualisé es, assurées par une entité de la DRIEAT pour le
compte d'autres directions de l'État en Île-de-Fran ce, y compris en matière immobilière.

III. - Sont exclues des subdélégations visées dans les ar ticles 7 à 14 :

• Les correspondances avec les parlementaires, les an ciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations de maires, la maire de Paris et les maires des commune s
chefs-lieux de département ;
• Les correspondances entrant dans le cadre de la nég ociation du contrat de plan État-région ;

IV. - Sont exclus des subdélégations visées aux articles ci-dessus :

• Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité d e la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ou relevant de la délégation de
pouvoir consentie au préfet de la région d'Île-de-F rance en matière de gestion de certains personnels du
ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement par le décret n° 2013 -
1041 du 20 novembre 2013 modifié et les arrêtés du 26 décembre 2019 modifiés susvisés. Ne sont pas
concernées par cette exclusion, et ce pour les acti vités relevant des articles 3 à 6 ainsi que des art icles
11, 13 à 22, les procédures d'urgence prévues au li vre V du code de justice administrative.

Par ailleurs, une copie de toutes correspondances a vec les autres élus, maires, conseillers municipaux
ainsi que de celles concernant le contrôle de légal ité et les mémoires produits dans le cadre des
procédures d'urgence susmentionnées, sera simultané ment adressée au préfet de la région d'Île-de-
France.

Article 25

Les subdélégations accordées au titre de la présent e décision sont valables en cas d'intérim exercé pa r
un subdélégataire désigné formellement par la direc trice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

Article 26

La décision n° DRIEAT-IDF-2024-0377 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la régio n d'Île-de-France est abrogée.






Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00009 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France29

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L'adjoint à la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la p réfecture de la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 2 septembre 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

Signé

Emmanuelle GAY Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00009 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France30
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-09-02-00010
Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2
septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France31
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PREFET .
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEAT
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France




Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627
portant subdélégation de signature en matière d'ord onnancement secondaire et de commande
publique pour le compte du préfet de la région d'Îl e-de-France


La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert és des communes, des départements et des
régions

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administratio n territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégatio n de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de ba ssin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organi sation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organi sation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion b udgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconce ntration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
(hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales d es
routes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 portant règlement d e comptabilité du ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, e n charge des technologies vertes et des négociation s
sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France32

DRIEAT
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Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2 Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-0001 du 21 juillet 2023
portant organisation de la direction régionale et i nterdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation d es services de la direction
régionale et interdépartementale l'environnement, d e l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du Préfet de la région Île-de-France, p réfet de Paris n°IDF-2023-04-19-00003 du 19 avril 2 023,
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GA Y, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique, notamment son a rticle 7 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage,

Décide :
ARTICLE 1 – DIRECTION

1. Subdélégation de signature est donnée à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens, et dans les l imites de leurs attributions :
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint, chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépart emental adjoint chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint chargé de l'énergie, des risques
et de la nature ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépart emental adjoint, directeur des routes d'Île-de-
France ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint de la directrice, charg é du pilotage ;

pour :

a. – Recevoir les crédits des programmes suivants :

➢ « Paysage, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique da ns les territoires » (n° 380).

b. – Répartir ces crédits entre les services respon sables d'unités opérationnelles, chargés de leur
exécution.

c. – Procéder à des ré-allocations en cours d'exerc ice budgétaire entre les services responsables d'un ités
opérationnelles. Les ré-allocations d'un montant su périeur à 20 % de leur budget seront soumises au visa
préalable du préfet de région d'Île-de-France.

2. Subdélégation de signature est donnée, en matière d 'ordonnancement secondaire, à : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France33

DRIEAT
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• M. Laurent PAILLARD, directeur adjoint, chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice adjointe, chargée de l'eau et du développement durable ;
• M. Paul WEICK, directeur adjoint chargé de la sécur ité des transports et des missions de défense et
de sécurité, chef du service sécurité des transport s et des véhicules ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur adjoint chargé de l'amé nagement durable et des transports ;
• M. Jean-Marc PICARD directeur adjoint, chargé de l' énergie, des risques et de la nature ;
• M. Jacques SALHI, directeur adjoint, directeur des routes d'Île-de-France ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint de la directrice, charg é du pilotage,

à l'effet de signer, dans les conditions fixées dan s les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'ex ercice de
la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tan t pour les dépenses que pour les recettes, pour les
programmes sus-visés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique, et pour les programmes suivants :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Fonction publique » (n° 148) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (n° 216) (UO « convergence de l'action sociale
régionale) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Sports » (n° 219) ;
➢ « Performance et résilience des bâtiments de l'État e t de ses opérateurs » (n° 348)
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;
➢ « Écologie » (n° 362) (hors volet immobilier public) ;
➢ « Compétitivité » (n° 363)
➢ « Cohésion » (n° 364) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique da ns les territoires (n° 380) ;
➢ « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) n° 363, n° 723, n° 348 et n° 216, toute
dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du pré fet de la région Île-de-
France, en application de l'article 3 de l'arrêté d e délégation de signature en matière d'ordonnanceme nt
secondaire susvisé.

3. Subdélégation de signature est également donnée à M. Laurent PAILLARD, Mme Claire GRISEZ, M. Paul
WEICK, M. Hervé SCHMITT, M. Jean-Marc PICARD et M. Jacques SALHI, directeurs adjoints, ainsi qu'à
M. Pascal HERITIER adjoint à la directrice, pour signe r toute pièce relative à la passation et à l'exécut ion
des marchés publics et des accords-cadres, en matiè re de travaux, fournitures, études et services, y
compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.

4. Pour les subventions d'un montant de 23 000 euros et plus, la subdélégation de signature co nsentie au
paragraphe 1 du présent article porte sur les crédi ts du titre VI des programmes n° 113, n° 159, n° 174,
n° 181, n° 217 , n° 135, n° 354 et n° 380 sous réserve d'informer au préalable le préfet de la région d'Île-de-
France des prévisions d'attribution desdites subven tions.

À cet effet, un tableau prévisionnel d'attribution des subventions, précisant les organismes bénéficia ires
et les montants proposés pour chacun d'entre eux, s era transmis par la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports, autant de fois que
nécessaire et avant la signature des conventions pa r les bénéficiaires. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France34

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ARTICLE 2 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Les personnes disposant de la subdélégation de sign ature, en vertu de la présente décision, sont aussi
habilitées à recourir à la signature électronique. Pour les agents figurant dans le tableau du paragra phe 2
de chaque sous-article concernant la DiRIF ou de ch aque article pour les autres services, le recours à la
signature électronique est accordée sans limitation de montant pour valider la demande d'avis sur proj et
de marché destinée au Responsable ministériel des a chats (RMA).

ARTICLE 3 – CABINET ET COMMUNICATION

1. La subdélégation de signature du présent article p orte sur les programmes :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) (crédits communication) ;
➢ « Administration territoriale de l'État (n° 354).

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés et dans
les limites de leurs attributions et compétences, t oute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses, à :

• Mme Agathe BALTZER, directrice de cabinet ;
• Mme Stéphanie CARVALHEIRO, directrice de la communi cation ;
• Mme Magali MAUGER, directrice adjointe de la commun ication ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication.

3. Subdélégation est donnée aux personnes désignées d ans le présent article, à l'effet de signer les
commandes, quel que soit leur montant, prises dans le cadre de marchés à bons de commandes relevant
de leurs attributions.

ARTICLE 4 – DIRECTION DES ROUTES D'ÎLE-DE-FRANCE

1. La subdélégation de signature du présent article po rte sur :

a. – Les programmes du ministère de la transition é cologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
– « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
– « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
– « Écologie » (n° 362) ;
– « Cohésion » (n° 364) ;

b. – Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

c. – Le programme du ministère de l'économie, des f inances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Performance et résilience des bâtiments de l'État e t de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation est donnée à M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépart emental adjoint,
directeur des routes d'Île-de-France, à M. Jérôme R OQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France
et à Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploita tion et entretien à l'effet de signer :
- dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisé s, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes,
dans le cadre de ses attributions et compétences ;
- toutes les pièces relatives à la passation et à l'e xécution des marchés publics et accords-cadres.
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ARTICLE 4-1 – MISSION DE LA POLITIQUE ET DES MOYENS DE L'EXPLOITATION

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

2. Subdélégation est donnée à M. Jean-François TARISTA S, responsable de la mission de la politique et
des moyens de l'exploitation, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences et dans
les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, to ute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses qu e pour les recettes.

3. Subdélégation est donnée à Mme Sarah CASIMIR, res ponsable méthode, qualité et politique
d'exploitation, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les proposition s
d'engagement, les pièces relatives à la constatatio n de la dépense et les ordres de payer relatifs aux
dépenses.

4. Subdélégation est donnée à M. Jean-François BERNAU ER-BUSSIER, chargé de mission, à l'effet de signer,
dans le cadre de ses attributions et compétences, l es propositions d'engagement, les pièces relatives à
la constatation de la dépense et les ordres de paye r relatifs aux dépenses.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie à la pers onne désignée ci-après, dans la limite de ses
attributions et des montants indiqués ci-dessous, p our signer toutes les pièces relatives à la passati on et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadr es :


NOM ET FONCTION Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution
des marchés et accords-cadres
en montant HT maximum
Jean-François TARISTAS,
Responsable de la mission de
la politique et des moyens de
l'exploitation Travaux 1 000 000 €
Fournitures, études et
services 250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Fr ançois TARISTAS, à l'effet de signer dans la limite
de ses attributions, pour les marchés publics et ac cords-cadres dont le montant dépasse les seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des
pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.
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et compétences, pour les opérations routières, tout e pièce relative à la passation et l'exécution des
marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du march é,
en intégrant le montant des avenants à incidence fi nancière quand ils existent) et les bons de command e
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés à bons
de commande.

4. Subdélégation est donnée à M. Jean-François BERN AUER-BUSSIER, à l'effet de signer, dans le cadre de
ses attributions et compétences, pour les opération s routières, toute pièce relative à la passation et
l'exécution des marchés de montant inférieur ou éga l à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenan ts à incidence financière quand ils existent) et le s
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 2 5 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés à bons de commande.

ARTICLE 4-2 – LE SERVICE DE MODERNISATION DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation est donnée à M. Rémy MENSIRE, chef d u service de modernisation du réseau et à son
adjointe, Mme Emmanuelle PAGES, à l'effet de signer , dans le cadre de leurs attributions et compétence s
et dans les conditions fixées dans les arrêtés susv isés, toute pièce relative à l'exercice de la compé tence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses qu e pour les recettes.

3. Subdélégation est donnée, aux personnes désignées c i-après, à l'effet de signer dans les conditions
fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les propositions
d'engagement, les pièces relatives à la constatatio n de la dépense et les ordres de payer relatifs aux
dépenses :

• M. Guillaume BENNET, responsable du département de modernisation du réseau Sud-Ouest et, son
adjoint M. Régis BOST ;
• M. Éric VILBE, responsable du département de modern isation du réseau Nord-Est, et son adjointe,
Mme Florence DERUMIGNY ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département des proje ts olympiques ;
• M. Ludovic MARIA, adjoint au chef du département de s projets olympiques ;
• M. Christophe DESNOUAILLES, responsable du départem ent des études générales et des voies
réservées.

L'ordonnancement des dépenses nécessaires aux acqui sitions foncières est exclu de la subdélégation de
signature accordée aux agents cités dans le présent point 3 du paragraphe 1.

4. Subdélégation de signature est donnée, aux personn es désignées ci-après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans l e cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à l a constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

• Mme Marie BUISSON, responsable du bureau programmat ion, gestion et ordonnancement ;
• Mme Laëtitia PINCHAULT, assistante de programmation ;
• Mme Marianne TANGUY-HIEGEL, responsable de l'antenn e de gestion de Paris du BPGO.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres
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montants indiqués ci-dessous, à l'effet de signer t outes les pièces relatives à la passation et l'exéc ution
des marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution
des marchés et accords-cadres
en montant HT maximum
Rémy MENSIRE, chef du SMR Emmanuelle PAGES,
adjointe Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 750 000 €
Guillaume BENNET,
responsable du DMR Sud-
Ouest Régis BOST, adjoint au
responsable Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Éric VILBE, responsable du
DMR Nord-Est Florence DERUMIGNY,
adjointe au responsable Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Antoine CHEVALIER,
responsable du DPO Ludovic MARIA, adjoint
au responsable du DPO Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Christophe DESNOUAILLES,
responsable du DEGVR Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Louise DEVRIES, cheffe du
DIMR Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation est donnée à M. Rémy MENSIRE, à l'ef fet de signer dans la limite de ses attributions,
pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au point 1 du
présent paragraphe, toute pièce relative à leur exé cution, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-apr ès :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents c ités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et comp étences, les décisions d'agréments de sous-traitant s,
les décisions de réception avec ou sans réserves, l es décomptes généraux ainsi que les pièces liées, d es
marchés publics de montants supérieurs aux seuils m entionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents c ités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et comp étences, les bons de commande d'un montant inférieu r
ou égal à 500 000 € HT pour chaque commande prise pour une opération d' investissement routier dans
le cadre de marchés à bons de commandes. Dans le ca s où il est supérieur à 500 000 € HT, c'est le
montant spécifié dans le tableau du point 1 du prés ent paragraphe qui s'applique à la subdélégation du
présent point 3.
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de leurs attributions et compétences, pour les opér ations routières, toute pièce relative à la passati on et
l'exécution des marchés de montant inférieur ou éga l à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenan ts à incidence financière quand ils existent) et le s
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 2 5 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés à bons de commande :

 pour le département de modernisation du réseau (DMR ) Sud-Ouest :

• M. Jean-Marc CITADELLE, responsable d'opérations ;
• Mme Adèle PINCHARD, responsable d'opérations ;
• M. Jean-François GUILLAUMIN, responsable d'opératio ns.
• M. Yannis CHAPUY, responsable d'opérations.

 pour le département de modernisation du réseau (DMR ) Nord-Est :

• Mme Héloïse HAYET, responsable d'opérations ;
• Mme Carole VIALA, responsable d'opérations ;
• M. Simon BASSET, responsable d'opérations ;

 pour le département des projets olympiques :

• M. Rolin MARQUES, responsable d'opérations ;
• Mme Mathilde LAPERNA, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre POULTIER, responsable d'opérations ;
• M. Gaël RADIGOIS, responsable d'opérations ;

 pour le département des études générales et des voi es réservées :

• M. Yahya NAIT SRIR, responsable d'opérations ;
• M. Andréas BRACHET, responsable d'opérations ;
• M. Hugo FOURNEL, responsables d'opérations ;

 pour le bureau des affaires foncières :

• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des affaires foncières

ARTICLE 4-3 – LE SERVICE DU TRAFIC ET DES TUNNELS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée, aux personn es désignées ci-après, à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences et dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, le s
propositions d'engagement, les pièces relatives à l a constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du tra fic et des tunnels ;
• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du tra fic et des tunnels ;
• M. Clément MORIN, chef du département de l'ingénier ie et de la modernisation des équipements et
des tunnels (DIMET) ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France39

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équipements et des tunnels ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT).

3. Subdélégation de signature est donnée, aux personn es désignées ci-après, à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, les pro positions d'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer r elatifs aux dépenses :

 pour le département de l'ingénierie et de la modern isation des équipements et des tunnels :

• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Marc-Michel MERRIN, chef de projet ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet,
• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opéra tions,
• M. Matthieu KURZENNE, responsable d'opérations,
• M. Martin HAMME, responsable d'opérations.

 pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, responsable de l'unité observat oire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Mar c
RIVIERE ;
• M. Nicolas BERNARD, chef du l'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints, M .
Marc KOENIG, et M. David THOMACHOT ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maint enance et de modernisation et son adjointe, Mme
Jeanne BATA ;
• M. David QUINTANS, adjoint au chef de l'unité infor matique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, responsable du poste de contrôl e trafic et tunnels (PCTT) Nord, et ses adjoints
M. Philippe THULLIER, en charge de l'exploitation, et M. Michaël LEGAIT, en charge de la maintenance ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest, et ses adjoints M. Jean
Abdoulla GOULAM, en charge de l'exploitation, M. Al ain FALH, chargé de pôle de maintenance de
Nanterre et M. Cédric LALLEMANT, en charge de la ma intenance ;
• Mme Morgane ALATORRE, responsable du poste de contr ôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, et ses
adjoints, M. Robert TOUATI, en charge de l'exploita tion, et M. Julien PROUST, en charge de la
maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, responsable du poste de contrô le trafic et tunnels (PCTT) Est, et ses adjoints,
M. Laurent MOUSSEUX, en charge de l'exploitation, et M . Jean-Pierre SULLY, en charge de la
maintenance.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie aux perso nnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
attributions et des montants indiqués ci- dessous, pour signer toutes les pièces relatives à la passat ion et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadr es :


NOM ET FONCTION Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution des marchés et accords-
cadres en montant HT maximum
M. Pierre-Baptiste
DELPUECH, chef du
STT Jonathan COLÉ, adjoint
au chef du STT Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et
services 250 000 €
Clément MORIN,
responsable du DIMET Wahbi YAKOUBI,
adjoint Travaux 250 000 €
Fournitures, études et
services 143 000 €

Olivier NALIN, adjoint
au responsable du
DETT Travaux 250 000 €
Fournitures, études et
services 143 000 €
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Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Pierre- Baptiste DELPUECH, à l'effet de signer, dans la lim ite
de ses attributions, pour les marchés publics et ac cords-cadres dont le montant dépasse les seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des
pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents c ités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et comp étences, les décisions d'agréments de sous-traitant s,
les décisions de réception avec ou sans réserves, l es décomptes généraux ainsi que les pièces liées, d es
marchés publics et accords-cadres de montants supér ieurs aux seuils mentionnés ci-dessus.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents c ités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et comp étences, les commandes, dans la limite d'un montant
pour chaque commande de :
• 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de marchés à bon de commande pour des
travaux ;
• 250 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bon de commande pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée aux personne s figurant ci-après à l'effet de signer, dans le ca dre
de leurs attributions et compétences, pour les opér ations routières, toute pièce relative à la passati on et
l'exécution des marchés de montant inférieur ou éga l à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenan ts à incidence financière quand ils existent) et le s
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 2 5 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés à bons de commande :

 pour le département de l'ingénierie de la modernisa tion des équipements et des tunnels :

• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opéra tions ;
• M. Matthieu KURZENNE, responsable d'opérations ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet ;
• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Marc-Michel MERRIN, chef de projet ;
• M. Martin HAMME, responsable d'opérations.

6. Subdélégation de signature est donnée aux agents d ésignés ci-après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, toute pièce r elative à la passation et à l'exécution des marchés
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du march é, en
intégrant le montant des avenants à incidence finan cière quand ils existent), les bons de commande d'u n
montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés d e
fournitures, d'études ou de services à bons de comm andes, et les bons de commande d'un montant Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France41

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Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 11 inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés d e travaux à bons
de commandes :

 pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, responsable de l'unité observat oire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Mar c
RIVIERE ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints, M .
Marc KOENIG, et M. David THOMACHOT ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maint enance et modernisation et son adjointe Mme
Jeanne BATA ;
• M. David QUINTANS, adjoint au responsable de l'unit é informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, responsable du poste de contrôl e trafic et tunnels (PCTT) Nord, et ses adjoints
M. Philippe THULLIER, en charge de l'exploitation, et M. Michaël LEGAIT, en charge de la maintenance ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest, et ses adjoints M. Jean
Abdoulla GOULAM, en charge de l'exploitation, M. Al ain FALH, chargé de pôle de maintenance de
Nanterre et M. Cédric LALLEMANT, en charge de la ma intenance ;
• Mme Emmanuelle LE ROY, responsable du poste de cont rôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, et ses
adjoints, M. Robert TOUATI, en charge de l'exploita tion, et M. Julien PROUST, en charge de la
maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, responsable du poste de contrô le trafic et tunnels (PCTT) Est, et ses adjoints,
M. Laurent MOUSSEUX, en charge de l'exploitation, et M . Jean-Pierre SULLY, en charge de la
maintenance.

ARTICLE 4-4 – LE SERVICE DE LA GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences et dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, chef du service de la g estion patrimoniale du réseau jusqu'au 16
septembre 2024 ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrim oniale du réseau à compter du 1 er octobre
2024 ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau.

3. Subdélégation de signature est donnée, aux personn es désignées ci-après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans l e cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à l a constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :
• Mme Pascale BLATNIK, responsable du département des techniques de la route, et son adjoint
Benjamin FOUCHARD ;
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département politiq ue et programmation routières, et son
adjointe Mme Laura SAPATEIRO ;
• M. Guillaume DAMIEN, responsable du département ouv rages d'art, et ses adjoints, M. Victor
MARTINET et M. Fernando DIAS.

4. Subdélégation de signature est donnée aux personn es désignées ci-après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans l e cadre de leurs attributions et compétences, les Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France42

DRIEAT
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Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 12 propositions d'engagement, les pièces relatives à l a constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

 pour le département des techniques de la route :

• M. Dominique LE DUFF, responsable de l'unité équipe ments ;

 pour le département de la politique et programmatio n routières :

• M. Valentin PRATESI, cheffe de l'unité géomatique d u patrimoine routier ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion budgé taire et administrative, et son ajointe Mme
Gwenaëlle COSMAO ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité programmation, po litiques technique et qualité.

 pour le département ouvrages d'art :

• M. Victor MARTINET, chef de l'unité gestion central isée ouvrages d'art, et son adjoint M. Thomas
GODEFROY ;
• M. Olivier SIGAULT, responsable du Pôle Sud-Ouest ;
• Mme Marie BUSSAC, responsable du Pôle Nord-Est.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie aux perso nnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
attributions et des montants indiqués ci-dessous, p our signer toutes les pièces relatives à la passati on et
à l'exécution des marchés publics et accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Frédéric ROCHER
LACOSTE, chef du
SGPR jusqu'au 16
septembre 2024
M. David JUIN, chef du
SGPR à compter du 1 er
octobre 2024 Claude STREITH adjoint au
responsable Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 250 000 €
Pascale BLATNIK,
responsable du DTR Benjamin FOUCHARD,
adjoints à la responsable Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Mme Michèle
MARLIERE, cheffe du
DPPR Laura SAPATEIRO, adjoint à
la cheffe du DPPR Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Guillaume DAMIEN,
responsable du DOA Victor MARTINET et
Fernando DIAS, adjoints au
responsable Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France43

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 13 2. Subdélégation de signature est donnée à M. Frédéri c ROCHER-LACOSTE, puis à M. David JUIN, et à M.
Claude STREITH à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, pour les marchés publics et
accords-cadres dont le montant dépasse les seuils m entionnés au point 1 du présent paragraphe, toute
pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
• rapport de présentation ;
• décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
• acte d'engagement ;
• avenant ou acte modificatif ;
• décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
• décision de reconduction ou non reconduction ;
• décision de résiliation ;
• décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant ou acte modificatif à incidence s
financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après
augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents ci tés au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et comp étences, les décisions d'agréments de sous-traitant s,
les décisions de réception avec ou sans réserves, l es décomptes généraux ainsi que les pièces liées, d es
marchés publics de montants supérieurs aux seuils m entionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents c ités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et comp étences, les commandes, dans la limite d'un montant
pour chaque commande de :
• 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de marchés à bons de commandes pour des
travaux ;
• 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de marché s à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée aux agents d ésignés ci-après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, toute pièce r elative à la passation et à l'exécution des marchés
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du march é, en
intégrant le montant des avenants à incidence finan cière quand ils existent), les bons de commande d'u n
montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés d e
fournitures, d'études ou de services à bons de comm andes, et les bons de commande d'un montant
inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés d e travaux à bons
de commandes :

 pour le département des techniques de la route :

• M. Dominique LE DUFF, chef de l'unité équipements.

 pour le département politique et programmation rout ières :

• M. Valentin PRATESI, cheffe de l'unité géomatique d u patrimoine routier ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion budgé taire et administrative, et son adjointe Mme
Gwenaëlle COSMAO ;

 pour le département ouvrages d'art :

• M. Victor MARTINET, chef de l'unité gestion central isée ouvrages d'art, et son adjoint M. Thomas
GODEFROY ;
• M. Olivier SIGAULT, responsable du Pôle Sud-Ouest ;
• Mme Marie BUSSAC, responsable du Pôle Nord-Est.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France44

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 14 ARTICLE 4-5 – LES ARRONDISSEMENTS DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE LA ROUTE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écolo gique et de la cohésion des territoires et du minis tère
de la transition énergétique : « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée aux personne s désignées ci-après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans l e cadre de leurs attributions et compétences, toute
pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordo nnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour
les recettes :

• M. Adrien PUGES, responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Est
et son adjoint M. Anthony MITRANO ;
• M. Patrice MORICEAU, responsable de l'arrondissemen t de gestion et d'exploitation de la route (AGER)
Sud, et son adjoint M. Moustapha SAVANE ;
• M. Michel PERREL, responsable de l'arrondissement d e gestion et d'exploitation de la route (AGER)
Ouest, et son adjointe Mme Julie COHEN-SOLAL ;
• M. Thomas WALLISER, responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER)
Nord et son adjointe, Mme Elsa ALEXANDRE ;

3. Subdélégation de signature est donnée aux personne s désignées ci-après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans l e cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à l a constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

 pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, responsable du bureau de gesti on administrative et de la route (BGAR), et son
adjointe Mme Claudine GALLACCIO secrétaire d'admini stration et de contrôle du développement
durable de classe exceptionnelle ;
• M. Éric SIMON, responsable de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
• Mme Valérie DITTE, responsable de l'unité d'exploit ation de la route de Brie-Comte-Robert, et son
adjoint, M. Patrice DEGLA ;
• M. Pascal BEAUFILS, responsable de la cellule gesti on des matériels et engins ;

 pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• M. Christian LABILLE, responsable du BGAR ;
• Mme Patricia MENAGER, responsable du pôle finances- programmation-gestion-moyens généraux ;
• M. Frédéric BERTRAND, responsable de l'UER d'Orsay- Villabé et son adjoint, M. Denis PRUDHOMME ;
• M. Ludovic CADET, responsable de l'UER de Chevilly- Larue et son adjointe, Mme Lucienne LIBER ;
• M. Martial GIRARD, chef de l'unité gestion de flott e ;

 pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :

• Mme Audrey MERCHEZ, chef du bureau de gestion admin istrative et de la route (BGAR) ;
• M. Kouessan FOLLY-GBOGBOE, responsable du pôle comp tabilité et marchés BGAR Ouest ;
• Mme Rachida BOUHOUCHE, adjointe à la cheffe du pôle budgétaire et comptable ;
• Mme Mélanie LIMIER, responsable de l'UER de Nanterr e-Boulogne et ses adjoints, Mme Catherine
CHAUVET et M. Yohann POLDRUGOVAC ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France45

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 15 • Mme Pauline MATHEVET, responsable de l'UER de Jouy- en-Josas, et son adjoint M. Marc
HELARY (jusqu'au 23 juin 2024), puis M. Jonathan PROD'HOMM E (à partir du 24 juin 2024) ;
• M. Philippe VERRIER, chef par intérim du bureau de gestion de la flotte (BGF) Ouest ;

 pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

• M. Juan-Manuel MARTIN, responsable du bureau de ges tion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, responsable contentieux et admi nistratif
• M. Régis MENDOLA, responsable de l'UER d'Eragny ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, responsable de l'UER de S aint-Denis, et son adjoint M. Maurice LABYLLE ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie aux perso nnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
attributions et des montants indiqués ci-dessous, p our signer toutes les pièces relatives à la passati on et
à l'exécution des marchés publics et accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Adrien PUGES,
responsable de l'AGER Est Anthony MITRANO, adjoint
au responsable Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Patrice MORICEAU,
responsable de l'AGER
Sud Moustapha SAVANE, adjoint
au responsable Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Michel PERREL,
responsable de AGER
Ouest Julie COHEN-SOLAL, adjointe
au responsable
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Thomas WALLISER,
responsable de l'AGER
Nord Elsa ALEXANDRE, adjointe au
responsable Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée aux agents c ités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, dans la limite de leurs attributions, pour les marchés publics et accords-cadres dont le monta nt
dépasse les seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :

— rapport de présentation ;
— décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
— acte d'engagement ;
— avenant ou acte modificatif ;
— décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
— décision de reconduction ou non reconduction ;
— décision de résiliation ;
— décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant ou acte modificatif à incidence s
financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après
augmentation. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France46

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3. Subdélégation de signature est donnée aux agents ci tés au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et comp étences, les décisions d'agréments de sous-traitant s,
les décisions de réception avec ou sans réserves, l es décomptes généraux ainsi que les pièces liées, d es
marchés publics de montants supérieurs aux seuils m entionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents c ités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et comp étences, les commandes, dans la limite d'un montant
pour chaque commande de :
• 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de marchés à bons de commandes pour des
travaux ;
• 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de marché s à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée aux agents d ésignés ci-après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, toute pièce r elative à la passation et à l'exécution des marchés
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du march é, en
intégrant le montant des avenants à incidence finan cière quand ils existent), les bons de commande d'u n
montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés d e
fournitures, d'études ou de services à bons de comm andes, et les bons de commande d'un montant
inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés d e travaux à bons
de commandes :

 pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, responsable du bureau de gesti on administrative et de la route (BGAR),
• et son adjointe Mme Claudine GALLACCIO ;
• M. Éric SIMON, responsable de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
• Mme Valérie DITTE, responsable de l'unité d'exploit ation de la route de Brie-Comte-Robert et son
adjoint, M. Patrice DEGLA, adjoint au responsable d e l'unité exploitation de la route (UER) de Brie-
Comte-Robert ;
• M. Pascal BEAUFILS, responsable de la cellule gesti on des matériels et engins ;

 pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• M. Christian LABILLE, responsable du BGAR Sud ;
• Mme Patricia MENAGER, responsable du pôle finances- programmation-gestion-moyens généraux ;
• M. Frédéric BERTRAND, responsable de l'UER d'Orsay- Villabé et son adjoint, M. Denis PRUDHOMME ;
• M. Ludovic CADET, responsable de l'UER de Chevilly- Larue et son adjointe, Mme Lucienne LIBER ;
• M. Martial GIRARD, responsable de l'unité de gestio n de flotte ;

 pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :

• Mme Audrey MERCHEZ, responsable du BGAR Ouest ;
• M. Kouessan FOLLY-GBOGBOE, responsable du pôle comp tabilité du BGAR Ouest ;
• Mme Mélanie LIMIER, responsable de l'UER de Nanterr e-Boulogne et ses adjoints, Mme Catherine
CHAUVET et M. Yohann POLDRUGOVAC ;
• Mme Pauline MATHEVET, responsable de l'UER de Jouy- en-Josas, et son adjoint M. Marc HELARY ;
• M. Philippe VERRIER, chef par intérim du bureau de gestion de la flotte (BGF) Ouest ;

 pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

• M. Juan-Manuel MARTIN, responsable du bureau de ges tion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, responsable contentieux et admi nistratif ;
• M. Régis MENDOLA, responsable de l'UER d'Eragny ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France47

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 17 • M. Jean-Willem LALLEMAND, responsable de l'UER de S aint-Denis, et son adjoint M. Maurice LABYLLE ;
• M. Jean-Luc DI-MEO, adjoint au responsable de la ce llule de gestion de flotte Nord.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France48

DRIEAT
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Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition énergétique :

• « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
• « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
• « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et co mpétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissan ce et développement durable, et ses
adjoints M. Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF et M. Luc CHARANSONNEY.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Dominique BERTHON,
cheffe du service Jérôme AYACHE et Guillaume
CRIEF, Luc CHARANSONNEY,
adjoints Études et services
143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Domini que BERTHON, à M. Jérôme AYACHE, à M.
Guillaume CRIEF et à M. Luc CHARANSONNEY, dans la l imite de leurs attributions, pour signer toute
pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres supérieurs aux seuils ci-dessus , à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 6 – SERVICE AMÉNAGEMENT DURABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition éco logique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France49

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
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• « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
• « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
• « Prévention des risques » (n° 181) ;
• « Fonds d'accélération pour la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère chargé de l'économie et des finances :

• « Écologie » (n° 362) ;
• « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à 400 000 € HT
devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet d e la région d'Île-de-France, en application de l'ar ticle 3
de l'arrêté de délégation de signature en matière d 'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de ses attributions et comp étences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes à :
• Mme Muriel BENSAID responsable du service aménageme nt durable, et son adjointe Ghislaine
BORDES ;
• Mme Nina AÏSSANI, cheffe de l'unité budgétaire et f inancière.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans l a limite de ses attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à l a passation et l'exécution des marchés publics et d es
accords-cadres, à :


NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution de marchés et accords-
cadres en euros montant HT maximum
Muriel BENSAID,
responsable Ghislaine BORDES,
adjointe

Mme Nina AÏSSANI, cheffe
de l'unité budgétaire et
financière Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Muriel BENSAID et Mme Ghislaine BORDES, dans la
limite de leurs attributions, pour signer toute piè ce relative à l'exécution des marchés publics et de s
accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci- dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-apr ès :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France50

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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 20 ARTICLE 7 – SERVICE DE LA POLITIQUE DES TRANSPORTS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition énergétique :

• « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
• « Fonds d'accélération de la transition écologique da ns les territoires » (n° 380).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et co mpétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour le s dépenses aux agents ci-après désignés :
• M. Christophe DENIAU, chef du service politique des transports ;
• M. Denis LAISNEY, responsable du département des tr ansports urbains.
• M. Eliott VARON, chef du département des mobilités et de la logistique ;
• M. Mathurin KRANQUI, chef de l'unité budget et synt hèse financière ;
• M. Éric LAVOINE, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement
durable, contrôleur de gestion transports, responsa ble de la cellule budget et synthèse financière.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer tou tes pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Christophe DENIAU, chef du service
politique des transports ;

Denis LAISNEY, chef du
département des transports urbains

Eliott VARON, chef du département
des mobilités et de la logistique M. Mathurin KRANQUI, chef
de l'unité budget et synthèse
financière

M. Éric LAVOINE, responsable
de la cellule budget et
synthèse financière Etudes et
services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Christo phe DENIAU, M. Denis LAISNEY et M. Eliott VARON,
pour signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés p ublics
et des accords-cadres supérieurs aux seuils mention nés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées
ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France51

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Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition éco logique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :

• « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
• « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
• « Énergie, climat et après-mines » (n° 174) ;
• « Écologie » (n° 362) ;
• « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
• « Fonds d'accélération de la transition écologique da ns les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère chargé des sports : « Sports » (n° 219) ;

d. Les programmes du ministère de l'Économie et des Finances :

• « Fonction Publique » (n° 148) ;
• « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723)
• « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat e t de ses opérateurs » (n° 348).

Pour les programmes n° 348, n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure
à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du pré fet de la région Île-de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signatu re en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature du présent paragraphe e st donnée aux personnes désignées ci-après, à
l'effet de signer dans les conditions fixées aux ar rêtés susvisés et dans la limite de leurs attributi ons et
compétences, les propositions d'engagement et toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dép enses que pour les recettes :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiment ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département bâtime nt (DB) ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air , énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du départemen t climat, air, énergie ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département patrimoine immobilier ;
• Jean-Michel DUBOIS, adjoint à la cheffe du départem ent patrimoine immobilier ;
• M. Louis ORTA, adjoint à la cheffe du département p atrimoine immobilier ;
• Mme Agnès SORIANO, cheffe de l'unité suivi financie r et marchés ;
• Mme Evelyne GUERTON, adjointe au chef de l'unité su ivi financier et marchés ;
• M. Mounir BOUALAOUI, chef de l'unité études et proj ets bâtiment 1 ;
• M. Victor VEILLET, chef de l'unité études et projet s bâtiment 2 du département patrimoine immobilier
jusqu'au 30 septembre 2024.
• M. Dorian STEINMETZ, chef de l'unité études et proj ets bâtiment 2 ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et à l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Aurore FARGETTE,
cheffe du service Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €
Hélène BONNET, cheffe du département
patrimoine immobilier

Jean-Michel DUBOIS, adjoint à la cheffe du
département patrimoine immobilier,

Louis ORTA, adjoint à la cheffe du
département patrimoine immobilier

Agnès SORIANO, cheffe de l'unité suivi
financier et marchés

Evelyne GUERTON, adjointe au chef de
l'unité suivi financier et marchés

Nathalie BOUSQUET, cheffe du
département bâtiment

Thibaut BADOUAL, chef du département
climat, air, énergie

Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du
département climat, air, énergie Travaux

Études et services 250 000 €

143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Aurore FARGETTEpour signer, dans la limite de leurs
attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres supérieu rs
aux seuils mentionnés au paragraphe 2.1, à l'exclus ion à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :

– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux autres a gents mentionnés au paragraphe 2.1 pour signer,
dans la limite de leurs attributions, et pour les m archés dont le montant, en tenant compte des
éventuelles augmentations, ne dépasse pas les seuil s autorisés pour le responsable du SEB au paragraph e
2.1 :
– toutes pièces relatives à l'exécution des marchés p ublics et des accords-cadres ;
– les commandes prises dans le cadre de marchés à bon s de commandes.
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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 23 4. Subdélégation de signature est également donnée à M. Mounir BOUALAOUI, M. Victor VEILLET
jusqu'au 30 septembre 2024 et, à compter du 2 octob re 2024, à M. Dorian STEINMETZ, respectivement
chefs des unités études et projets 1 et 2, pour sig ner, dans la limite de leurs attributions, et pour les
marchés dont le montant, en tenant compte des évent uelles augmentations, ne dépasse pas les seuils
autorisés pour le département au paragraphe 2.1 :
– les actes relatifs à l'exécution des marchés releva nt du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) sa ns
incidence financière (sont exclus : les actes d'engagement, avenants ou actes modific atifs, décisions
d'affermissement de tranches conditionnelles ou opt ionnelles, décisions de résiliation, ordres de serv ice
avec incidence financière).

5. Dans le cadre de l'opération sur le site de l'IGN et de Météo France, subdélégation de signature est
donnée à Mme Aurore FARGETTE, dans la limite de 300 000 € HT pour les travaux et 143 000 € HT pour
les fournitures et services, notamment les études, pour :
– tous les actes et décisions préalables à la passati on des marchés et accords-cadres ;
– les décisions du choix du titulaire des marchés et accords-cadres ;
– la passation des marchés et accords-cadres, et de l eurs avenants ;
quel que soit le montant des marchés et accords-cad res, pour :
– tous les actes et décisions d'exécution des marchés et accords-cadres y compris ceux ayant une
incidence financière.

ARTICLE 9 – SERVICE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition
énergétique « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. La subdélégation de signature du présent paragraph e est donnée aux personnes désignées ci-après, à
l'effet de signer dans les conditions fixées aux ar rêtés susvisés et dans la limite de leurs attributi ons et
compétences, les propositions d'engagement et toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dép enses que pour les recettes :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département des risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels, et son adjoint M. Vincent
PIERRON ;
• M. Baptiste LORENZI, responsable du département ris ques naturels, et ses adjointes, Mme Laurence
BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT ;
• Mme Manon VIGNES, responsable du département hydrol ogie et prévision des crues, et son adjointe
Carine CHALEON.












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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 24 Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés p ublics

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et à l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution de marchés
et accords-cadres en montant HT
maximum
Olivier LEVILLAIN, chef
du service prévention
des risques Guillemette DE KERDREL, adjointe
au chef du service prévention des
risques, cheffe du département
des risques chroniques Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. LEVILL AIN et Mme DE KERDREL pour signer, dans la limite
de leurs attributions, toutes pièces relatives à l' exécution des marchés publics et des accords-cadres
supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exc lusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.
Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 10 – SERVICE SÉCURITÉ DES TRANSPORTS ET DES VEHICULES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écolo gique et de la cohésion des territoires et du minis tère
de la transition énergétique :
• « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
• « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et co mpétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• M Paul WEICK, directeur adjoint chargé de la sécuri té des transports et des missions de défense et de
sécurité, chef du service sécurité des transports e t des véhicules, et son adjointe Mme Odile SÉGUIN ;
• M. Moussa BELOUASSAA, responsable du département ré gulation des transports routiers et son
adjoint, M. Ronan MEAR ;
• Mme Nathalie ALEXANIAN, responsable du département sécurité, éducation et circulation routières,
et son adjoint M. René ALBERTI ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du départemen t sécurité des transports fluviaux et son
adjointe, Mme Justine GODARD ;
• Mme Nathalie NOEL, cheffe du département sécurité d es transports guidés ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France55

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Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres, en montant HT maximum
Paul WEICK,
directeur adjoint Odile SÉGUIN,
adjointe au responsable Travaux, fournitures,
études et services 250 000 €
143 000 €
Marion ESCARGUEIL-
RAYNAUD, cheffe du
département sécurité
des transports fluviaux

Moussa BELOUASSAA,
chef du département
régulation des transports
routiers

Nathalie ALEXANIAN,
cheffe du département
sécurité et éducation
routières

Nathalie NOEL, cheffe du
département sécurité
des transports guidés

Yves SCHOEFFNER, chef
du département
homologation et
surveillance des véhicules Fournitures, études et
services 40 000 €


2. Subdélégation de signature est donnée, dans la lim ite de ses attributions, à Mme Odile SÉGUIN,
adjointe au responsable du service sécurité des tra nsports et des véhicules, pour signer toute pièce
relative à l'exécution des marchés publics et des a ccords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-
dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-apr ès :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.
Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les commandes, quel que soit leur montant,
prises dans le cadre de marchés sur devis ou à bons de commandes relevant de leurs attributions et
compétences, aux personnes suivantes :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France56

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adjoint, M. Ronan MEAR ;
• Mme Nathalie ALEXANIAN, responsable du département sécurité, éducation et circulation routières,
et son adjoint M. René ALBERTI ;
• Mme Manon ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux et son
adjointe, Mme Justice GODARD ;
• Mme Nathalie NOEL, cheffe du département sécurité d es transports guidés ;
• M. Yves SCHOEFFNER, responsable du département homo logation et surveillance des véhicules.
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion du département régulation des transports routiers ;
• M. Hugues NOLLET, responsable de la division contrô le du département régulation des transports
routiers ;
• M. Jean-François FRATINI, responsable du bureau séc urité et éducation routières ;
• Mme Sabrina LANDUREAU, cheffe de l'unité sécurité des bateaux.

4. Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributi ons
et compétences respectives, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés inférieur s à
20 000 € HT à M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité et éducation routières et à Mme Sabrina
LANDUREAU, cheffe de l'unité sécurité des bateaux.

ARTICLE 11 – SERVICE POLITIQUES ET POLICE DE L'EAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition énergétique :

• « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
• « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans la limite de leurs attributions et c ompétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes à :
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe du chef du service politiques et police de l'eau, responsable de la
mission stratégie eau et planification ;
• Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du se rvice politiques et police de l'eau ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans l a limite de ses attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à l a passation et l'exécution des marchés publics et d es
accords-cadres, à :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Thomas BOUYER, chef
de service Caroline LAVALLART,
adjointe au chef de service
Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef
du service Études et
services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas BOUYER, à Mme Caroline LAVALLART et à Mme
Emilie BONNET-DERIVIERE, dans la limite de leurs attributions, pour signer t oute pièce relative à
l'exécution des marchés publics et des accords-cadr es supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France57

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Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
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– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.


ARTICLE 12 – SERVICE NATURE ET PAYSAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition
énergétique « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) et « Écologie » (n° 362) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans la limite de leurs attributions et c ompétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et pay sage, et, jusqu'au 30 septembre 2024, son
adjoint M. Robert SCHOEN ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, responsable du département espac es et patrimoine naturels, et son adjoint M.
Antoine LOMBARD ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, responsable du départeme nt faune et flore sauvages, et son adjoint Jean-
François VOISIN.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de ses attributions et des montants indiqués
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à l a passation et l'exécution des marchés publics et d es
accords-cadres, à :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Lucile RAMBAUD,
responsable Robert SCHOEN, adjoint
jusqu'au 30 septembre 2024 Etudes et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Lucile RAMBAUD et, jusqu'au 30 septembre 2024,M. Ro bert
SCHOEN, dans la limite de leurs attributions, pour signer t oute pièce relative à l'exécution des marchés
publics et des accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces
mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France58

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 28 – décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 13 – SERVICE ACCOMPAGNEMENT ET PILOTAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur les programmes suivants du ministère
de la transition écologique et de la cohésion des t erritoires et du ministère de la transition énergét ique,
d'une part, et du ministère de l'intérieur d'autre part :
« Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
« Administration territoriale de l'État » (n° 354)

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et co mpétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes à :
• M. Jean-Yves DEMARETZ, chef du service accompagneme nt et pilotage et son adjoint, M. Philippe
LOUVET ;
• Mme Sandie CHAMBARET, responsable du département qu alité et innovation ;
• Mme Julie MANINI, responsable du département pilota ge du budget et des effectifs ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargé d'études budgétair es et financières ;
• M. Jean-Baptiste PUIGGALI, responsable du départeme nt des affaires juridiques, de l'archivage et de
la documentation ;
• Mme Émilie AUFAUVRE, chargée d'études documentaires , responsable de l'unité documentation et
archivage.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans l a limite de ses attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à l a passation et l'exécution des marchés publics et d es
accords-cadres, à :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Jean-Yves DEMARETZ, chef
du service
accompagnement et
pilotage Philippe LOUVET, adjoint Etudes et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Yv es DEMARETZ et M. Philippe LOUVET , dans la limite
de leurs attributions, pour signer toute pièce rela tive à l'exécution des marchés publics et des accor ds-
cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France59

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Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 29 Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 14 – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition éco logique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
• « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
• « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
• « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
• « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
• « Prévention des risques » (n° 181) ;
• « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
• « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
• « Écologie » (n° 362) (hors volet immobilier public) ;
• « Compétitivité » (n°363) ;
• « Cohésion » (n° 364) ;
• « Fonds d'accélération de la transition écologique da ns les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207),
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
(UO « convergence de l'action sociale régionale ») (n° 216).

c. Les programmes du ministère de l'économie, des f inances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723) et « Performance
et résilience des bâtiments de l'État et de ses opé rateurs » (n° 348).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public), n° 363, n° 723, n° 348 et n° 216, toute
dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du pré fet de la région Île-de-
France, en application de l'article 3 de l'arrêté d e délégation de signature en matière d'ordonnanceme nt
secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et co mpétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, à :
• M. Ivan ROCHARD, secrétaire général et son adjointe, Mme Ju stine SONG ;
• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué à la DiRIF et son adjoint, M. Pascal ERRECART.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêté s
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de l a
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :
• M. Grégoire DROUINEAU, chef du département des affa ires financières ;
• M. Valentin RAULT, adjoint au chef du département d es affaires financières ;
• Mme Assma YOUCHAA, cheffe de l'unité programmation et opérations transverses ;
• M. Sten FANGUINOVENY, responsable du bureau des fin ances au secrétariat général délégué à la DiRIF,
et son adjoint M. Reynald JOVELIN ;
• Mme Linda MANETTE, responsable du pôle fonctionneme nt courant ;
• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressou rces humaines et des compétences, à l'effet
de signer tous les actes et pièces relevant des att ributions du département, ainsi que pour présenter
des observations devant les comités médicaux et les commissions de réforme ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France60

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 30 • M. Jean-Antoine DELMAS, adjoint à la cheffe du dépa rtement des ressources humaines et des
compétences, chef de l'unité carrières et rémunérat ion ;
• Mme Nathalie RICHARD, responsable de l'unité format ion, handicap, accompagnement et
compétences, et M. Tarik MAHJOUBI, responsable de l 'unité temps, effectifs, recrutement et mobilité,
à l'effet de signer tous les actes et pièces releva nt du département des ressources humaines et des
compétences en cas d'empêchement de leur responsabl e et de son adjointe ;
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la com mande publique et de la politique d'achat ;
• Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
délégué auprès de la DiRIF ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjoint à la cheffe du bur eau des ressources humaines ;
• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logist ique et de la gestion immobilière ;
• M. Patrick VALERE, chef du bureau de la logistique, de l'informatique et de l'immobilier ;
• Mme Virginie MOREL, adjointe au chef du bureau de l a logistique, de l'informatique et de l'immobilier.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet d e signer dans les conditions fixées dans les arrêté s
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et co mpétences, et pour les programmes n° 113, n° 135, n° 159,
n° 174, n° 181, n° 217 , n° 354 et n° 723, toute pièce relative à l'exercice de la compét ence d'ordonnateur
secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :
• M. Radouane LAHMER, chef de l'unité budgétaire et c omptable de Miollis du département des affaires
financières ;
• Mme Alessia LO SARDO, cheffe de l'unité budgétaire et comptable de Vincennes du département des
affaires financières.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en application du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et co mptable publique, les titres de perception et les t itres
exécutoires constatant une créance liquide et exigi ble à :
• M. Grégoire DROUINEAU, chef du département des affa ires financières ;
• Mme Valentin RAULT, adjoint au chef du département des affaires financières ;
• M. Sten FANGUINOVENY, responsable du bureau des fin ances au secrétariat général délégué à la DiRIF,
et son adjoint M. Reynald JOVELIN.

6. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêté s
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces relatives à la constatation de la
dépense et aux ordres de payer relatifs aux dépense s, aux agents ci-après désignés :

 pour le secrétariat général de la DRIEAT ;
• Mme Catherine KHELAF, adjointe au chef du départeme nt de la logistique et de la gestion
immobilière ;
• Mme Corinne DENIS, adjointe au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Armande LIMERY, responsable des services aux us agers ;
• Mme Florence FROMAGER, gestionnaire logistique immo bilier ;
• M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaire s service logistique ;
• M. Jacques-Paul POUPART, gestionnaire du parc autom obile ;
• M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collecti ve, nettoyage, accueil et espaces verts.

 pour le secrétariat général délégué à la DiRIF :
• Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, cheffe du bureau des ressources humaines (BRH) ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bu reau des ressources humaines ;
• Mme Anita DUBERVILLE, responsable du pôle stratégiq ue RH ;
• Mme Warda BOURICHE, responsable du bureau formation , concours et recrutements.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France61

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 31
NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Ivan ROCHARD, SG Justine SONG, adjointe Travaux 300 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Jean-Baptiste MOTTE,
SG délégué Pascal ERRECART, adjoint Travaux 300 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général, à Mme Justine SONG,
à M. Jean-Baptiste MOTTE et à M. Pascal ERRECART, d ans la limite de leurs attributions respectives, po ur
signer toute pièce relative à l'exécution des march és publics et des accords-cadres supérieurs aux seu ils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces ment ionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés inférieurs à 25 000 € HT,
ainsi que les commandes jusqu'à 25 000 € HT prises dans le cadre de marchés à bons de comm andes
relevant de leurs attributions à M. Patrick VALERE, chef du bureau de la logistique, de l'informatique et
de l'immobilier, et son adjointe, Mme Virginie MORE L.

4. Subdélégation de signature est donnée aux personne s désignées ci-après à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, toute p ièce relative à la passation et à l'exécution des
marchés inférieurs à 25 000 € HT, ainsi que les commandes jusqu'à 4 000 € HT prises dans le cadre de
marchés à bons de commandes relevant de leurs attri butions :

• pour le secrétariat général de la DRIEAT :

o M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logist ique et de la gestion immobilière ;
o Mme Catherine KHELAF, adjoint au chef du départemen t de la logistique et de la gestion immobilière ;
o Mme Corinne DENIS, adjointe au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
o Mme Armande LIMERY, responsable des services aux us agers ;
o M. Florence FROMAGER, gestionnaire logistique ;
o M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaire s service logistique ;
o M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collecti ve, nettoyage, accueil et espaces verts.

• pour le secrétariat général de la DRIEAT – délégué à la DiRIF :

o Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, responsable du burea u des ressources humaines (BRH) ;
o Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bu reau des ressources humaines ;
o Mme Warda BOURICHE, responsable du bureau formation , concours et recrutement ;
o M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires jurid iques ;
o Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau d es affaires juridiques.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France62

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 32 5. Subdélégation de signature est donnée aux personne s désignées ci-après à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, tous le s courriers relatifs aux notifications des pièces l iées à
la passation et à l'exécution des marchés publics e t accords-cadres :

• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la com mande publique et de la politique d'achat ;
• Mme Magguy DESPLAN, responsable de l'unité procédur es et instruction des marchés publics de
Créteil au département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• M. Sten FANGUINOVENY, responsable du bureau des fin ances au secrétariat général délégué à la DiRIF,
et son adjoint M. Reynald JOVELIN.

ARTICLE 15 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 15-1 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition éco logique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
- « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
- « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217).
b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

c. Le programme du ministère de l'économie, des fin ances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354 et n° 723, toute dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un
visa préalable du préfet de la région Île-de-France , en application de l'article 3 de l'arrêté de délé gation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêté s
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de l a
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :
• M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdé partemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di recteur de l'unité départementale de Paris ;
• M. François BELBEZET, responsable du service aménag ement durable et connaissance des territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, responsable du service patrim oine, paysage et droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, responsable du servic e utilité publique et équilibres territoriaux.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêté s
susvisés et dans le cadre de ses attributions, tout e pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dép enses que pour les recettes, à Mme Chantal
GERVAIS, responsable de la mission d'appui au pilot age local.










Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France63

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 33 Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la l imite de leurs attributions et des montants indiqué s
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Jean-Pascal BIARD, directeur
de l'unité départementale
de Paris Chantal GERVAIS,
responsable de la mission
d'appui au pilotage local Travaux, fournitures,
études et services
143 000 €

ARTICLE 15-2 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SE INE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition éco logique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
– « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
– « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
– « Écologie » (n° 362).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routières » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l'économie, des fin ances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à
400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du pré fet de la région Île-de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signatu re en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.


2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de l a
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de -France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Muriel LECAT, responsable du pôle d'appui au pi lotage local ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service urbanis me et construction durables et son adjointe,
Mme Sophie TCHENG ;
• Mme Louise DEVRIES, cheffe du service planification et aménagement des territoires, et son adjointe
Mme Claire SAURON.
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service risques et installations classées et son adjoint, M. Olivier
PAS ;
• Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, cheffe du service éd ucation et sécurité routière.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France64

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 34 Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la l imite de leurs attributions et des montants indiqué s
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer tou te pièce relative à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution de
marchés et accords-cadres
en montant HT maximum
Alain TUFFERY, directeur de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine

Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint
de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Sybille MULLER, directrice-adjointe de
l'unité départementale des Hauts-de-
Seine
Muriel LECAT, responsable
du pôle d'appui au pilotage
local Travaux
fournitures,
études et services
143 000 €


ARTICLE 15-3 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAI NT-DENIS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur :
a. – Les programmes du ministère de la transition é cologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
– « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
– « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
– « Écologie » (n° 362).

b. – Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. – Le programme du ministère de l'économie, des f inances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à
400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du pré fet de la région Île-de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signatu re en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et co mpétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di recteur de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité dépar tementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité dé partementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Florence MONFORT, responsable du service urbani sme réglementaire et bâtiment, et son
adjointe Mme Céline BARON ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France65

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 35 • Mme Mathilde HONORAT, responsable du service planif ication et aménagement des territoires, et
son adjointe Mme Marie JUILLE, ;
• Mme Renée CARRIO, cheffe du service éducation et sé curité routières jusqu'au 15 septembre 2024 ;
• M. Didier BEAURAIN, chef du service éducation et sé curité routières à compter du 16 septembre 2024 ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef du service éduca tion et sécurité routières ;
• M. Joseph WALHA, responsable de la cellule logistiq ue du pôle d'appui au pilotage local.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la l imite de leurs attributions et des montants indiqué s
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres, en montant HT maximum
Laurent
CONDOMINES,
directeur de l'unité
départementale 93 André COUBLE, directeur
adjoint ;
Sylvie CHATY, directrice
adjointe ;
Renée CARRIO, cheffe du
service éducation et sécurité
routières jusq'au 25 septembre
2024
Didier BEAURAIN, chef du
service éductation et sécurité
routières à compter du 16
septembre 2024 Travaux, fournitures, études et
services 143 000 €
Joseph WALHA, responsable
de la cellule logistique du pôle
d'appui au pilotage local Travaux, fournitures, études et
services 25 000 €

ARTICLE 15-4 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition éco logique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
– « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
– « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
– « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
– « Écologie » (n° 362).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l'économie, des fin ances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à
400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du pré fet de la région Île-de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signatu re en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France66

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 36 2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêté s
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de l a
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépa rtementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di rectrice de l'unité départementale du Val-de-
Marne ;
• M. Hervé ABDERRAHMAN, directeur-adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice-adjointe de l'unit é départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service planificati on et aménagement des territoires ;
• M. Olivier COMPAGNET, adjoint à la cheffe du servic e planification et aménagement des territoires ;
• Mme Flora DELHOMME, adjointe à la cheffe du service planification et aménagement du territoire ;
• M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et co nstruction durables ;
• Mme Marie PRESANI, adjointe au chef du service urba nisme et construction durable ;
• M. François BOLLENGIER, responsable du service circ ulation et sécurité routières ;
• Mme Nadette BENAOUDA-GARCIA, cheffe du pôle d'appui au pilotage local ;
• M. François MALARE, adjoint à la cheffe du pôle app ui au pilotage local.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la l imite de leurs attributions et des montants indiqué s
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Julie TISSOT,
directrice de l'unité
départementale du
Val-de-Marne Hervé ABDERRAHMAN,
directeur-adjoint de l'unité
départementale du Val-de-
Marne
Fiona TCHANAKIAN,
directrice-adjointe de l'unité
départementale du Val-de-
Marne
Travaux, fournitures,
études et services
143 000 €
François BOLLENGIER,
responsable du
service éducation et
sécurité routières Travaux, fournitures,
études et services 143 000 €
Nadjette GARCIA
BENAOUDA, cheffe
du pôle appui au
pilotage local François MALARE, adjoint à la
cheffe du pôle d'appui au
pilotage local Travaux, fournitures et
services 25 000 €

ARTICLE 15-5 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-M ARNE, DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET
DU VAL-D'OISE

Paragraphe – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de
l'intérieur « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

Pour ce programme n° 354, toute dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa
préalable du préfet de la région Île-de-France, en application de l'article 3 de l'arrêté de délégatio n de
signature en matière d'ordonnancement secondaire su svisé. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France67

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2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêté s
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de l a
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne, et ses adjoints, Mme
Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementa le des Yvelines, et son adjointe Mme Marielle
MUGUERRA ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale d e l'Essonne, et son adjointe Mme Sophie PIERRET ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du V al-d'Oise, et son adjoint M. Thomas BLATON.

ARTICLE 16 – SERVICE DU NUMÉRIQUE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur :
a. Le programme du ministère de la transition écolo gique et de la cohésion des territoires et du minis tère
de la transition énergétique : « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et
de la mobilité durables » (n° 217).

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

2. Subdélégation de signature est donnée, dans le cadr e de leurs attributions et compétences à l'effet
de signer dans les conditions fixées dans les arrêt és susvisés, toute pièce relative à l'exercice de l a
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes à :
• Mme Nathalie TINGRY, cheffe du service du numérique ;
• M. Gaël BINTEIN, adjoint à la cheffe du service du numérique ;
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département enviro nnement numérique de travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département infrastructu res, systèmes d'information et sécurité.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la l imite de leurs attributions et des montants indiqué s
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer tou tes pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution de marchés
et accords-cadres en montant HT
Nathalie TINGRY, cheffe
du service du numérique

Gaël BINTEIN, adjoint à
la cheffe de service
Emmanuelle AIRAUD, cheffe du
département environnement
numérique de travail ;
Jean-Marc VADO, chef du
département infrastructures,
systèmes d'information et
sécurité ;
Frédéric LLABRES, chef de l'unité
systèmes et réseau.
Fournitures, études
et services
90 000 €

ARTICLE 17 - MISSION D'INSPECTION GÉNÉRALE TERRITOR IALE DE PARIS

1. Subdélégation de signature est donnée, dans le cadr e de leurs attributions et compétences, pour les
actes et pièces relatifs à la passation et l'exécut ion des marchés et accords-cadres de fournitures et de
services dont les montants sont inférieurs à 90 000 € HT, aux agents ci-après désignés :
• Mme Corinne ETAIX, coordonnatrice de la MIGT de Par is ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France68

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 38 • Mme Farida BABA-MABROUKI, secrétaire générale.

2. Subdélégation de signature est en outre donnée, dan s le cadre de leurs attributions et compétences,
pour constater le service fait et les ordres de pay er relatifs aux dépenses à Mme Marie-Chantal JEAN-
LOUIS.

3. Pour l'utilisation de l'application de gestion de f rais de déplacements, concernant les personnels de la
MIGT, subdélégation est donnée aux agents ci-après :
• Mme Farida BABA-MABROUKI, pour valider les ordres d e mission, les engagements de crédits et les
pièces de mandatement correspondantes ;
• Mme Sophie NICOLAS-NELSON, assistante de la coordon natrice, pour valider les ordres de mission.

ARTICLE 18 – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

1. Les subdélégataires en matière d'ordonnancement se condaire peuvent autoriser, par décision
formalisée, leurs collaborateurs à attester le serv ice fait conforme à la commande.

2. Demeurent soumis à la signature du préfet de la rég ion d'Île-de-France :
– les ordres de réquisition du comptable public ;
– les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
– les conventions financières avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
– les conventions attribuant des subventions de 300 .000 euros et plus ;
– les contrats de bail.

3. La décision n° DRIEAT-IDF-2024-0378 du 27 mai 2024 est abrogée.

4. L'adjoint à la directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Paris, le 2 septembre 2024

La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France

Signé

Emmanuelle GAY Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0627 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France69
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-09-02-00011
Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0629 du 2
septembre 2024 portant subdélégation de
signature du préfet de police
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00011 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0629 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet de
police70
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLLe
fen

DRIEAT
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Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0629
portant subdélégation de signature du préfet de pol ice

La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 122-39 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret modifié n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration d ans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonn ateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missio ns des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023
portant organisation de la direction régionale et i nterdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'amé nagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de police n° 2022-00874 du 21 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, notamment son artic le 5 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage ;


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2 Décide :
Article 1 er

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux
articles 2 et 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégatio n de signature susvisé, dans la limite de
leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé de l'énergie des
risques et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépart emental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint de la directrice région ale et interdépartementale, chargé du pilotage.

Article 2

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques A 1 à A 4 de l'article 2 de l'arrêté du préfet
de police portant délégation de signature susvisé e t sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du
même arrêté à :

• Mme Odile SÉGUIN, adjointe au chef du service sécur ité des transports et des véhicules ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologatio n et surveillance des véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di recteur de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité dépar tementale de Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATTY, directrice adjointe de l'unité d épartementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infr a-régional Nord ;
• M. Naoufal NOUKRI, adjoint à la cheffe du pôle véhi cule infra-régional Nord ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépa rtementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île-de -France, directrice de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• M. Hervé ABDERRAHMAN, adjoint à la directrice de l'uni té départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, adjointe à la directrice de l 'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra -régional Sud ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00011 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0629 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet de
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DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3 • M. Alexis BROUZÈS , technicien au pôle véhicules infra-régional sud de l'unité départementale du Val-
de-Marne ;
• M. Tahar AMORRI , technicien au pôle véhicules infra-régional sud de l'unité départementale du Val-
de-Marne ;
• M. Paterne YOPA, technicien au pôle véhicules infra -régional sud de l'unité départementale du Val-
de-Marne ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-ré gional Ouest de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
• M. Etienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicule s infra-régional Ouest de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.

Article 3

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
équipements sous pression et relevant de la rubriqu e B 1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet de police
portant délégation de signature susvisé et sous rés erve des exceptions prévues à l'article 4 de l'arrê té
précité à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des r isques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du départem ent risques accidentels ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et in stallations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risq ues et installations classées de l'unité départemen tale
des Hauts-de-Seine.

Article 4

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
installations classées pour la protection de l'envi ronnement et relevant des rubriques C 1 à C 3 de l'article
2 de l'arrêté du préfet de police portant délégatio n de signature susvisé et sous réserve des exceptio ns
prévues à l'article 4 de l'arrêté précité à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du départem ent risques accidentels ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risq ues et installations classées de l'unité départemen tale
des Hauts-de-Seine.

Article 5

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00011 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0629 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet de
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DRIEAT
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Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 4 chasse et relevant de l'article 3 de l'arrêté du pr éfet de police portant délégation de signature susv isé et
sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 d u même arrêté à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et pay sage ;
• M. Robert SCHOEN, adjoint à la cheffe du service na ture et paysage jusqu'au 30 septembre 2024 ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faun e et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du départe ment faune et flore sauvages.

Article 6

La décision DRIEAT-IDF n° 2024-0380 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de polic e est abrogée.

Article 7

L'adjoint à la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la p réfecture de Paris et de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 2 septembre 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,

Signé

Emmanuelle GAY Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-02-00011 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0629 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet de
police74
Direction Spécialisée des Finances Publiques
pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2024-09-02-00007
Décision de délégation de signature prise en
application de l'arrêté directorial du 2
septembre 2024 portant organisation des
services de la direction spécialisée des finances
publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux
de Paris
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-02-00007 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 2 septembre 2024 portant organisation des services de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris75
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Objet : décision de délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 2 septembre
2024 portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Le Directeur spécialisé des finances publiques pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Vu le code général des impôts,
Vu le code de la santé publique et notamment son article 6145-8,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment son article 18,
Vu le décret en date du 13 avril 2023 nommant M. Laurent MARQUIER dans l'emploi de Directeur de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu les arrêtés du 21 avril 2023 portant délégation de signature à M. Laurent MARQUIER, administrateur
des finances publiques, directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en matière d'ordonnancement secondaire et d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la direction spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 2 septembre 2024 portant organisation des services de la direction spécialisée
des finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et notamment son article 30,
Décide :
Article 1er - Sous réserve des délégations spéciales définies aux autres articles de la présente décision, les
directeurs de pôle, chefs de mission, chefs de division et chefs de service, désignés, reçoivent délégation
à l'effet de signer, au nom du comptable public de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, tous actes et
décisions dans la limite des attributions de leur pôle, division, mission ou service ou dans le cadre de
leurs fonctions distinctes de telles structures, fixées par l'arrêté directorial du 2 septembre 2024 susvisé.
Article 2 – Délégation est donnée pour signer tout acte ou décision nécessaire au fonctionnement de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'AP-HP :
à M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint et responsable du pôle transverse ;
En cas d'empêchement de moi-même et de M. Philippe ZAPLETAL à Mme Sonia CWERNER, responsable
du Pôle recouvrement ;
En cas d'empêchement de moi-même, de M. Philippe ZAPLETAL e t de Mme Sonia CWERNER à Mme
Corinne RASSY, directrice du Service Facturier ;
En cas d'empêchement de moi-même, de M. Philippe ZAPLETAL, de Mme Sonia CWERNER et de Mme
Corinne RASSY à M. Eric NEXON, responsable du pôle comptabilité-dépense ;
En cas d'empêchement de moi-même, de M. Philippe ZAPLETAL, d e Mme Sonia CWERNER, de Mme
Corinne RASSY et de M. Eric NEXON à M. Sylvain PASQUIER, responsable de la MDRA.
1Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-02-00007 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 2 septembre 2024 portant organisation des services de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris76
Article 3 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
M. Sylvain PASQUIER, responsable de la mission directionnelle risques-audit (RDRA) et, en cas
d'empêchement, M. Thomas PILLET, Mme Audrey JANIN ;
Mme Sandrine BOURGEON, cheffe de la mission du contrôle de gestion et de l'expertise du
recouvrement (MCGER) et, en cas d'empêchement, M. Vincent BOULARD, Mme Sandra GIBOYAU ;
Mme Muriel GIBELIN, en qualité d'assistante de prévention.
Article 4 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
a) M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint, responsable du pôle transverse ;
b) Mme Karyne MOREAU, cheffe de la division de « gestion des moyens » ;
c) Mme Sylvie TSIANG, cheffe du service des ressources humaines et, en cas d'empêchement, Mme
Christine GRENET et Mme Françoise MAILLARD, ses adjointes ;
d) Mme Muriel GIBELIN, cheffe du service des ressources budgétaires et logistiques et, en cas
d'empêchement, M. Dominique CHOWANIEC et M. David MALOVEC ses adjoints ;
e) Pour délégation d'ordonnancement et engager les dépenses s'imputant sur le budget de
fonctionnement de la Direction, Mme Muriel GIBELIN lorsque le montant est inférieur ou égal à 1 500€ et
Mme Karyne MOREAU jusqu ' à 5.000 € TTC. Lorsque le montant est supérieur, l es dépenses sont
engagées par le directeur ou le directeur adjoint ;
f) Pour délégation d'ordonnancement et les saisies CHORUS et CHORUS formulaire, notamment les
demandes d'achat et les services faits, M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint Mme Karyne MOREAU,
responsable de la division « Gestion des moyens », Mme Muriel GIBELIN, cheffe du service des ressources
budgétaires et logistiques, M. Dominique CHOWANIEC et M. David MALOVEC, contrôleurs des finances
publiques, ses adjoints, et M. Pierre BIENVENU, agent administratif des finances publiques ;
g) M. Olivier LACZNY, chef du service des ressources informatiques et, en cas d'empêchement,
M. Robert THIRIET son adjoint.
Article 5 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
Mme Corinne RASSY, directrice du service facturier et, en cas d'empêchement, Mme Murielle
CLAREBOUT DELAULNE responsable du pôle Fournisseur et adjointe par intérim ;
Nonobstant les validations informatiques correspondantes dans le système d'information EIFEL,
reçoivent délégation pour décider le principe de mettre en paiement des dépenses de l'AP-HP lorsque le
montant :
- est supérieur ou égal à 1.000.000 € TTC, Mme Corinne RASSY, Mme Murielle CLAREBOUT DELAULNE,
responsable du pôle Fournisseur, Mme Magali MAURIN, responsable du pôle Travaux, Mme Géraldine
BALTUS, responsable du pôle Saclay, M.Hassan BALHNI, responsable du pôle Transverse et M. Sébastien
ALI, responsable du pôle Support ;
- est inférieur à 1.000.000 € TTC, Mme Murielle CLAREBOUT DELAULNE, Mme Magali MAURIN, M. Fabrice
NOCQUE adjoint du pôle Travaux, Mme Géraldine BALTUS, M. Hassan BALHNI, Mme Agnieszka MUSTER
et M. Stéphane JAN, responsables des pôles hors Travaux et M. Sébastien ALI ;
- est inférieur ou égal à 300.000€ TTC, l'ensemble des agents du pôle Validation Hors Travaux ainsi que les
agents du pôle Travaux.
Une décision de suspendre une dépense ne peut être prise, conformément à l'article L.6145-8 du code
de la santé publique, que par la directrice du service facturier ou son adjointe par intérim.
2/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-02-00007 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 2 septembre 2024 portant organisation des services de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris77
Article 6 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
Mme Sonia CWERNER, directrice du pôle recouvrement et M. Claude THEPOT , chargé de l'intérim du
pôle en son absence et chef de la division des particuliers ;
M. Quoc-Phong NGUYEN, chef de la division des organismes ;
Mme Lorette VINAS, cheffe du service « encaissement des organismes et des tiers-détenteurs » et, en cas
d'empêchement, M. Olivier LAUBERT son adjoint ;
Mme Jennyfer AGHEDU , cheffe du service « recouvrement contentieux des organismes » et M. Jean-Pierre
LOMBARD, chargé de mission ;
Mme Sarah JREIGE, cheffe du service "accueil et recouvrement amiable des particuliers" et Mme
Laurence VALETTE, Mme Malika EL FADIL, M. Benjamin BEAUCOUR et M. Charles AURRAIE à l'effet de
signer les bordereaux de situation du recouvrement et les attestations demandées par les usagers ;
M. Nicolas BERCOT, M. Emmanuel BORDES, M. Philippe TREPON à l'effet de signer les bordereaux de
situation du recouvrement ;
M. Fabrice BOE, chef du service du recouvrement contentieux des particuliers et, en cas d'empêchement,
Mme Nathalie DECLEMY, son adjointe ;
Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement, Mme Sylvie
PINCEMAILLE ;
Mme Alice LAFAYE, Mme Peggy ROUQUIER, huissières des finances publiques ;
Mme Géraldine SUSINI, chef du service assistance juridique et recouvrement spécialisé et, en cas
d'empêchement, M. Laurent CHOPLAIN, son adjoint ;
Mme Lina KHALFALLAH, chef du service encaissement des particuliers et, en cas d'empêchement,
Mme Clarisse VASTE et M. Jean-Baptiste LE TALLEC, ses adjoints .
Reçoivent délégation pour l'octroi ou le refus de délais de paiement aux débiteurs de l'AP-HP, en
application des articles 16 et 19 de l'arrêté directorial susvisé :
1°) pour les organismes :
- Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT, chargé de l 'intérim du pôle en son absence, pour une
dette supérieure à 200.000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée supérieure à 18 mois ;
- M. Quoc-Phong NGUYEN, pour une dette jusqu'à 200.000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée
de 18 mois maximum ;
- Mme Jennyfer AGHED U, M. Jean-Pierre LOMBARD et en cas d'empêchement Mme Lorette VINAS, pour
une dette jusqu'à 100.000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée de 12 mois maximum.
2°) pour les particuliers :
- Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT chef de division des particuliers et chargé de l 'intérim du
pôle en son absence, pour une dette supérieure à 50 000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée
supérieure à 24 mois ;
- Mme Sarah JREIGE, pour une dette inférieure à 50 000 € et pour une durée inférieure à 24 mois ;
- Mme Alice LAFAYE et Mme Peggy ROUQUIER, pour une dette inférieure à 50 000 € et un échéancier
d'apurement d'une durée inférieure à 24 mois ;
- M. Nicolas BERCOT, M. Emmanuel BORDES, contrôleurs des finances publiques, pour une dette
inférieure à 10.000 € et un échéancier d'apurement d'une durée inférieure à 12 mois ;
- M. Philippe TREPON , Agent des finances publiques, pour une dette inférieure à 2 000 € et d'une durée
inférieure à 12 mois.
3/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-02-00007 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 2 septembre 2024 portant organisation des services de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris78
Article 7 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
M. Eric NEXON, directeur du pôle comptabilité-dépense ;
Mme Camille LATAPIE-BAYROO , cheffe du service « Hébergés et aide sociale », et en cas
d'empêchement, M. Dominique FABREGUES, et Mme Maryline SILVESTRE ses adjoints. Reçoivent, en
outre, délégation à l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement M. Louis FAGOT, M .
Jean-Christophe PATEY et Mme Pamela JEAMPI ;
Mme Anne-Sophie LECOMTE, cheffe du service « comptabilité de l'AP-HP », et en cas d'empêchement,
M. Alexandre LANDEAU, son adjoint ;
Mme Béatrice LOCKWOOD, cheffe du Service « Trésorerie, régies et comptabilité de l'Etat », et en cas
d'empêchement, M. Sébastien AYGALENC, son adjoint ;
Mme Samia AZHAR, cheffe du service « contrôle de paie » , et en cas d'empêchement , M. Van-Lai
NGUYEN ;
Mme Martine HOLLEVILLE, che f du service « règlement de la dépense » et en cas d'empêchement, Mme
Laurence PINCEMAILLE son adjointe.
Reçoivent délégation pour l'octroi ou le refus de délais de paiement aux débiteurs gérés par le service
« Hébergés et aide sociale », en application de l'article 26 de l'arrêté directorial susvisé :
- M. Eric NEXON, pour une dette égale ou supérieure à 50 000€ ou un échéancier d'apurement d'une
durée supérieure à 36 mois ;
- Mme Camille LATAPIE-BAYROO, pour une dette inférieure à 50 000€ et un échéancier d'apurement
d'une durée inférieure à 36 mois ;
- M. Dominique FABREGUES, Mme Maryline SILVESTRE, M. Louis FAGOT, M. Jean-Christophe PATEY e t
Mme Pamela JEAMPI, pour une dette inférieure à 10.000€ et un échéancier d'apurement d'une duré e
inférieure à 24 mois.
Nonobstant les validations informatiques correspondantes dans le système d'information EIFEL,
reçoivent délégation pour décider le principe de mettre en paiement des dépenses de l'AP-HP lorsque le
montant :
- est supérieur ou égal 1.000.000 € TTC, M. Eric NEXON ;
- est inférieur à 1.000.000€ TTC, Mme Martine HOLLEVILLE et Mme Samia AZHAR ;
- est inférieur ou égal à 300.000€ TTC, les agents des services « contrôle de paie » et « règlement de la
dépense ».
Une décision de suspendre la dépense ne peut être prise en application de l'article L.6145-8 du Code la
Santé publique que par le directeur de Pôle comptabilité-dépense et la cheffe de Service contrôle de
paie.
Une décision de suspendre le règlement de la dépense ne peut être prise que conformément à l 'article
L.6145-8 du Code de la Santé publique que par le directeur de Pôle comptabilité-dépense et la cheffe du
service Règlement de la dépense ou ses délégataires précités dans le service.
Le directeur de pôle comptabilité-dépense et la cheffe du service « règlement de la dépense » reçoivent
délégation pour demander au service du financement et de la trésorerie de la DEFIP de l'AP-HP le
relèvement du plafond quotidien des dépenses payées en cas de nécessité.
Article 8 - Reçoivent délégation en application de l'article 29 de l'arrêté directorial susvisé :
4/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-02-00007 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 2 septembre 2024 portant organisation des services de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris79
M. Thomas PILLET et M. Antoine GODEAU, à l'effet d'instruire et de traiter les demandes d'habilitation
des utilisateurs à l'application EIFEL et de transmettre ces demandes à la DSN de l'AP-HP pour
l'application SIRH, dans le respect de l'organigramme fonctionnel de chaque pôle, division, service et
mission concernée ;
M. Sébastien ALI à l'effet d'instruire, pour le service facturier, les demandes d'habilitation des utilisateurs
au système d'information pour le module EIFEL et de transmettre ces demandes à la DSN de l'AP-HP ;
M. Olivier LACZNY à l'effet d'instruire, pour le service des ressources informatiques, les demandes
d'habilitation des utilisateurs au système d'information pour les modules EIFEL et SIRH et de transmettre
ces demandes à la DSN de l'AP-HP ;
M. Philippe ZAPLETAL, Mme Corinne RASSY, Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT en son
absence, M. Eric NEXON pour administrer l'application MADRHAS de la DGFiP (Module
d'ADministRation des HAbilitationS) permettant l'habilitation des agents de leur pôle d'appartenance
aux différentes applications informatiques de la DGFiP qui relèvent de leur domaine de compétence ;
Mme Béatrice LOCKWOOD à l'effet d'instruire et de traiter les demandes d'habilitation des régisseurs de
recettes et/ou d'avance de l'AP-HP à l'application DFT Net et d'habiliter les membres du bureau du
financement et de la trésorerie du siège de l'AP-HP à BDF Direct ;
Les autres chefs de service et de mission pour habiliter les utilisateurs des autres applications propres à
leur service ou mission et non gérées dans l'application MADHRAS.
Article 9 - Les directeurs de pôle, les chefs de mission, les chefs de division et chefs de service des agents
placés sous leur autorité reçoivent délégation pour recevoir et valider, par l'intermédiaire de l'application
SIRHIUS, les demandes de congés annuels et jours ARTT, autorisations d'absence et facilités horaires
pour raisons familiales et toute autre demande relevant de leur compétence lorsque générale
harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFiP le prévoit expressément.
En cas d'empêchement des responsables précités, leurs adjoints nommément désignés dans la présente
décision reçoivent délégation à cet effet.
Article 10 - La présente décision de délégation prendra effet au lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
La présente décision de délégation abroge la décision de délégation n° IDF-2024-07-01-00006 du
1er juillet 2024.
Fait à Paris, le 2 septembre 2024,
Le directeur de la direction spécialisée des finances
publiques pour l'AP-HP,
signé
Laurent MARQUIER
5/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-02-00007 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 2 septembre 2024 portant organisation des services de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris80
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-09-02-00008
Arrêté du 2 septembre 2024 portant délégation
de signature à madame Nathalie KUEHN,
directrice académique par intérim des services
de l'éducation nationale dans le département de
la Seine-Saint-Denis
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-09-02-00008 - Arrêté du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à madame
Nathalie KUEHN, directrice académique par intérim des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 81
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité











Arrêté du 2 septembre 2024 portant délégation de signature
à madame Nathalie KUEHN , directr ice académique par intérim des services de l'éducation nationale
dans le département de la Seine -Saint -Denis


LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222 -17-1, R. 222-19 et suivants, , R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 19 octob re 2020 portant nomination de madame Nathalie KUEHN , personnel de
direction de classe normale dans l'académie de Versailles , en qualité de directrice académique adjointe des
services de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU le décret en date du 5 janvier 2023 portant nomination de m adame Nathalie ALCINDOR, directrice
académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine -Maritime, en qualité de directrice
acadé mique adjointe de s services de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU le décret du 1 3 juillet 2023 nommant m adame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU le décret en date du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur F lorent AUCOUTURIER , directeur
de cabinet d u recteur de l'académie de Versailles , en qualité de directeur académique adjoint des services
de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU le décret en date du 14 décembre 2023 portant nomination de m onsieur Thomas HEUZE , inspect eur
d'académie -inspect eur pédagogique régional, en qualité de direct eur académique adjoint des services de
l'éducation nationale de la Seine -Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination , détachement et classement de monsieur Alexandre
TOBATY, inspecteur de l'éducation nationale, dans l'emploi d 'adjoint au direct eur académique des services
de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis, chargé du premier degré à compter du 1er juillet 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2024 portant nomination et classement de m adame Paola DAOUD , attaché e
d'administration de l'État hors classe, dans l'emploi de secrétaire général e de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Seine -Saint -Denis à compter du 1er mars 2024 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 20 23-07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation
de signature à madame Julie BENETTI, rect rice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité
des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le r essort de
l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, rectr ice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités de Paris et d'Ile -de-France n° 202 4-046-RRA du 5 avril 2024 portant délégation de signature à
caractère administrative ; Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-09-02-00008 - Arrêté du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à madame
Nathalie KUEHN, directrice académique par intérim des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 82

2 VU l'arrêté d e la rectrice de l'académie de Crétei l en date du 28 août 2024 confiant à madame Nathalie KUEHN
l'intérim des fonctions de directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine -Saint -
Denis ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opé rationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;


ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Nathalie KUEHN, directrice académique par intérim des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine -Saint -Denis , dispose de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles
découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012 -16 du 5 janvier 2012 relatif
à l'organisation académique (notamment inscr iption, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception
des délégations de signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des E PLE ;
- actes relatif s au suivi des E PLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et E REA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second d egré dans le cadre des
appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à madame Nathalie KUEHN,
directrice académique par intérim des services de l'éducation nationale dans le dépa rtement de la Seine -Saint -
Denis , pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion s colaire des élèves en situation de handicap dans le
cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à madame Nathalie KUEHN, directrice académique par intérim des
services de l'éducation nationale dans le département de la Seine -Saint -Denis , pour la gestion des crédits de
fonctionnement et d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité
opérationnelle pour le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-09-02-00008 - Arrêté du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à madame
Nathalie KUEHN, directrice académique par intérim des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 83

3 ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Nathalie KUEHN, directrice
académique par intérim des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine -Saint -Denis , pour :

• La désignation des jurys, le dérou lement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

• La gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 5 janvier 2021 , à la nomination,
à l'affectation dans un département de l'académie, à la délivrance du diplôme professionnel de professeur
des écoles, à l'autorisation de prolongation de stage et de renouvellemen t de stage, au licenciement ;

• la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en applicati on des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911 -36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533 -1 du code général de la fonction publique ;

• tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relev ant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

• les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu au x articles L. 822 -1, L. 822 -2 et L. 822 -3 du code géné ral
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631 -1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994
modifié ;

• les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat de
certains agents non titulaires exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement,
à la gestion et à la fin de contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;

• les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin d u contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée ) ;

• les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (A PSH) (contrat à durée déterminée ou contrat
à durée indéterminée).





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-09-02-00008 - Arrêté du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à madame
Nathalie KUEHN, directrice académique par intérim des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 84

4 ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222 -17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée madame
Nathalie KUEHN, directrice académique par intérim des services de l'éducation nationale dans le département de
la Seine -Saint -Denis , pour signer au no m du recteur de la région académique d'Ile -de-France tous actes, arrêtés,
décisions et correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recr utement et la gestion
des personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour,
l'approbation dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation
des réservistes et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).



ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine -et-Marne.



ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté , madame Nathalie
KUEHN, directrice académique par intérim des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine -
Saint -Denis , peut accorder une subdélégation de signature aux per sonnes mentionnées à l'article D. 222-20 du
code de l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation national e ou au chef des services administratifs de ce
même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation n ationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également
donner délégation aux agents plac és sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour
lesquelles il a lui -même reçu délégation.





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-09-02-00008 - Arrêté du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à madame
Nathalie KUEHN, directrice académique par intérim des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 85

5 ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4 , en cas d'absence ou d'empêchement de madame Nathalie
KUEHN, directrice académique par intérim des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine -
Saint -Denis , délégation de signature est donnée à :
- Madame Nathalie ALCINDOR , directr ice académique adjoint e des services de l'éducation nationale de
Seine -Saint -Denis ;

- Monsieur F lorent AUCOUTURIER , directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
Seine -Saint -Denis ;

- Monsieur Thomas HEUZE , direct eur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine -
Saint -Denis ;

- Madame Paola DAOUD , secrétaire général e de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Seine -Saint -Denis ;

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Monsieur Alexandre TOBATY, adjoint à la directrice académique par intérim des services de l'éducation
nationale de la Seine -Saint -Denis en charge du premier degré .



ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 mai 2024 .



ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et l a directr ice académique par intérim des services de l'éducation
nationale dans le département de la Seine -Saint -Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile -de-France et
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine -Saint -Denis.




Fait à Créteil, le 2 septembre 2024


La rectrice de l'académie de Créteil

Signé

Julie BENETTI

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-09-02-00008 - Arrêté du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à madame
Nathalie KUEHN, directrice académique par intérim des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 86