Ex _PREFECTURE / gpDE POLICE | £ ]Liberté \ /Égalité —_Fraternité
'ordonnance du 17 avril 1923 concernant les bains froids et baignadesVu l'arrêté internavigation intérieure sur l'itinéraire SeineVu l'arrêté inter
; que le fond de l'eauar ailleurs un risque
noyade en raison de l'importante navigation, de l'implantation d'écluses successives et de; que s'y trouvent également des plantes agrippantes

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00818
interdisant la baignade à Paris

Le préfet de police,


Vu le code général des collectivi tés territoriales, notamment ses articles L. 2213 -23 et
L. 2512-13 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le code des transports ;

Vu l
;

-préfectoral du 5 juillet 2019 portant règlement particulier de police de la
-Yonne et notamment son article 40 ;

-préfectoral n° 2014 -1-1154 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoir s des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que la baignade en Seine emporte un risque sérieux de noyade ; que le courant

;
que des objets en surfaces ou immergés peuvent causer des blessures
est envasé et que des plantes agrippantes
;
; que la visibilité y est réduite, augmentant
ainsi le risque de noyade ; que par ailleurs la navigation est particulièrement dense sur le
fleuve où circulent notamment des bâtiments de transport de marchandise ;

Considérant que la baignade dans les canaux parisiens comporte également des risques de
la faible profondeur
;



L'article 1 de l'ordonnance du 17 avril 1923 sudirecteur de l'ordre public
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
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ARRETE :

Article 1er
La baignade est interdite à Paris dans la Seine et les canaux sauf dans les sites
autorisés en application des articles L. 2213-23 et L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales.

Article 2

er
svisée est abrogé.

Article 3
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le
et de la circulation , le commandant de la brigade des sapeurs -pompiers de Paris et la
directrice
sont chargés, chacun
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 26 juin 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n° 2025-00818 du 26 juin 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un délai de deuxmois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation Juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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