ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-244
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2025-12-09-00005 - Décision du 28 novembre 2025 portant
modification de l'agrément n°32-04 de la société de transports
sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT
ANDRE LES ALPES (4 pages) Page 3
04-2025-12-09-00006 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports
sanitaires terrestres SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100
MANOSQUE (4 pages) Page 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-12-09-00004 - AP n° 2025-343-008 du 9 décembre 2025 portant
agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2025-12-10-00002 - AP 2025-344-006 du 10 décembre 2025 constatant
des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique (2 pages) Page 16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2025-12-09-00003 - AP n°2025-343-002 du 9 décembre 2025 portant
refus d'autorisation pour l'organisation de la manifestation Essais Stellantis
(2 pages) Page 19
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-09-00005
Décision du 28 novembre 2025 portant
modification de l'agrément n°32-04 de la société
de transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT
ANDRE LES ALPES
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00005 - Décision du 28 novembre 2025 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES 3
REPUBLIQUEFRAN |FRA SAIS Ë, @ D Agence Régionale de Santé- Égali Provence-Alpesnu Côte d'Azur LSDélégation départementale des Alpes de Haute-ProvenceService Prévention et offres de soins
Décision du 28 novembre 2025Portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports santaires terrestres« SARL AMBULANCES VACCAREZZA -— 04170 SAINT ANDRE LES ALPES »Mise en service ambulance saisonnière FK 993 YQLe Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-26;VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009- S79 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de laloi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général del'Agence régionale de santé Povence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matériellesaffectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres :VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité deDirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte-d'Azur ;VU la décision du 10 octobre 2025 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires :« SARL AMBULANCES VACCAREZZA — 04170 SAINT ANDRE LES ALPES » ;CONSIDERANT la transmission des pièces en date du 20 novembre 2025 relatives à la mise en service del''ambulance saisonnière immatriculée FK 993 YQ à compter du 1° décembre 2025 jusqu'au 30 avril 2026 ;SUR propostion du Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-haute-Provence de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur ;
Agence régionale de sante Provence-Alpés-Côte d'Azur - Direction cépartementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013Digne-les-Bains cedex | ' |Tél 04.73.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40https://www.paca.ars.sante.fr/ | Page 1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00005 - Décision du 28 novembre 2025 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES 4
DECIDE
Article 1 : La décision du 10 octobre 2025 portant modification de l'argrément n°32-04de la société de transportssanitaires « SARL AMBULANCES VACCAREZZA —.04170 SAINT ANDRE LES ALPES» est modifiée ainsi qu'ilsuit :
Dénomination :N° d'agrément :Gérants :Siége social :Garage :Etablissement secondaire :Téléphone :
SARL AMBULANCES VACCAREZZA32-04Messieurs Alex et Patrick VACCAREZZARue Grande — 04170 SAINT ANDRE LES ALPESRue de la Sapinière — 04170 SAINT ANDRE LES ALPESHaut du village — 04260 ALLOS |04.92.89.03.28
Véhicules autorisés sur SAINT ANDRE LES ALPES : Véhicules autorisés :
Digne-les-Bains cedexTél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55,80.40https://www paca.ars.sante.fr/
Date Catégorie / Type Marque Immatriculation 'mis N° de sérieimmatriculation10/05/2019 Ambulance A type B PEUGEOT FE 254 SH 20/03/2019 VF3YCMFB12J9268614/12/2023 Ambulance C type A/B PEUGEOT | GS 134 AZ 26/10/2023 VF3VFEHZ7N703454820/02/2025 VSL PEUGEOT | FS 548 AF 11/08/2020 VF3MJEHRLS12190109/10/2025 VSL PEUGEOT | FL781 NA 13/11/2019 VF3MJEHZRKL129213
Véhicules autorisés sur ALLOS : Véhicules autorisés :Date Catégorie / Type Marque Immatriculation 1 ere N° de sérieoO . immatriculation25/07/2014 | Ambulance A type B PEUGEOT DH 635 EY 30/06/2014 VF3YCPMFB1261230101/05/2024 | Ambulance C type A/B PEUGEOT GS 421 JE 13/11/2023 VF3VFEHZ7N703394119/06/2025 | VSL PEUGEOT GQ 445 SV 27/12/2019 VF3MJEHZRKLO8217603/09/2025 | VSL PEUGEOT GE 788 XA 24/02/2022 VF3MCYHZUNS029343Autorisation spéciale en période hivernale à compter du 1er décembre 2025 au 30 avril 2026 :| Date Catégorie / Type Marque Immatriculation qe N° de sérieimmatriculation01/12/2025 | Ambulance C type A/B PEUGEOT FK 993 YQ 18/10/2019 | VF3VFAHXKKZ057239
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - C$30229 - 04013
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00005 - Décision du 28 novembre 2025 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES 5
Véhicules radiés :Date Catégorie / Type Marque Immatriculation qére N° de sérieimmatriculation09/10/2025 | VSL PEUGEOT | FN 969 YS 24/02/2020 VF3MJEHZRLS06965903/09/2025 | VSL PEUGEOT | FL781NA 13/11/2019 VF3MJEHZRKL12921319/06/2025 | VSL PEUGEOT | GE 788 XA 24/02/2022 VF3MCYHZUNS02934323/04/2025 | VSL PEUGEOT | GQ 445 SV 27/12/2019 VF3MJEHZRKLO8217620/02/2025 | VSL PEUGEOT | GE 788 XA 24/02/2022 VF3MCYHZUNS02934316/01/2025 | VSL PEUGEOT | FS 548 AF 11/08/2020 VF3MJEHZRLS121901Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte et / ou de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sa notification pourl'intéressé.Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le Directeur de ladélégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. |Digne-les-Bains, le Û g DEC. 2025
Pour le directeur général de l'ARS PACA et par délégation,Le directeur de la délédes Alpes-de-en
tion départementaleute-Provence
Bertrand BIJU-DUVAL
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - C$30229 - 04013Digne-les-Bains cedex" Tél0413.55.80.10/ Fax : 04.13.55.80.40https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00005 - Décision du 28 novembre 2025 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00005 - Décision du 28 novembre 2025 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-09-00006
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de l'agrément n°11-04 de la société
de transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100
MANOSQUE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00006 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE 8
REPUBLIQUEFRANGAISE | |eames @ D Agence Régionale de SantéEgalité — Provence-AlpesFraternité | Côte d'Azur
Délégation départementale des Alpes de Haute-ProvenceService Prévention et offre de soins
Décision du 3 décembre 2025 |Portant modification de l'agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires terrestres« SARL AMBULANCES DE MANOSQUE- 04100 MANOSQUE »Mise en service de l'ambulance FH 645 WGMise en service de l'ambulance FY 107 TFLe Directeur général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Cote-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 a L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-26 ;VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative au patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de laloi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général del'Agence régionale de santé Povence-Alpes-Côted'Azur ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectués aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matériellesaffectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité deDirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte-d'Azur ;VU la décision du 29 octobre 2025 portant modification du l'agrément n° 11-04 de la société de transportssanitaires « SARL AMBULANCES DE MANOSQUE — 04100 MANOSQUE» ;CONSIDERANT la transmission des pièces en date du 24 novembre 2025 relatives au remplacement deambulance immatriculée FH 136 SB par l'ambulance immatriculée FH 645 WG contrôlée le 28 novembre 2025 ;CONSIDERANT la transmission des pièces en date du 28 novembre 2025 relatives au remplacement del'ambulance immatriculée FP 3449 EB par l'ambulance immatriculée FY 107 TF contrôlée le 3 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Cote d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013Digne-les-Bains cedexTél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40httos://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00006 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE 9
DECIDEArticle 1 : La décision du 29 octobre 2025 portant modification de l'agrément n° 11-04 de la société de transportssanitaires « SARL AMBULANCES DE MANOSQUE -— 04100 MANOSQUE » est modifiée ainsi qu'il suit :Dénomination : SAS AMBULANCES DE MANOSQUEGérant : Monsieur Frédéric BASILESiége social : 10 avenue Joliot Curie — Zone Industrielle Saint Joseph — 04100 MANOSQUETéléphone : 04.92.87.56.07Véhicules autorisés :A compter | Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1° N° sériedu ; | immatriculation29/04/2021 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT FY 051 CD 25/03/2021 VF1FLO00X6607102028/05/2021 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT FY 879 CD 25/03/2021 VF1FL000056607102321/04/2022 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT FL 991 HW 04/11/2019 VF1FL00096339924107/12/2022 | Ambualnce C/ Type A (B) | RENAULT GK 827 EQ 26/10/2022 VF1FL00016913703301/03/2023 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT EZ 137 BY 17/07/2018 VF1MA00086004591912/07/2023 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT '| GK 366 EQ 26/10/2022 VF1FL00086913335209/11/2023 | Ambulance C / Type A(B) | RENAULT FK 089 TG 10/10/2019 VF1FL00026329408609/11/2023 | Ambulance C / Type A(B) | RENAULT GS 850 CQ 30/10/2023 VF1FL00077035339329/10/2024 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT GV 006 PP 07/03/2024 VF1FL00097180331419/11/2024 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT GZ 016 EM 18/09/2024 VF1FL00037200321515/01/2025 | Ambulance A/ Type B VOLKSWAGEN | GV 739 PN 07/03/2024 WV1ZZZSY9P905467226/11/2025 | Ambulance C / Type B FIAT FH 645 WG 15/07/2019 ZFAFFL002K509221801/12/2025 | Ambulance C / Type B RENAULT FY 107 TF 22/04/2021 . VF1VA00046538257725/06/2018 | VSL FIAT EY 287 JJ 21/06/2018 ZFA35600006L0590905/07/2018 | VSL FIAT EY 249 JJ 21/06/2018 ZFA35600006L0586510/10/2018 | VSL FIAT FA 491 DY 05/09/2018 ZFA35600006L0591008/07/2020 | VSL FIAT EM 963 TQ 29/05/2017 ZFA35600006E1631114/06/2021 | VSL SKODA EK 993 QK 09/03/2017 TMBAG/7NE0H002459607/09/2022 | VSL SKODA FL 746 QH 19/11/2019 TMBJG7NEXL004459007/12/2022 | VSL SKODA GK 664 CW 05/12/2018 TMBJG7NE9K007802001/02/2023 | VSL FORD EN 847 WH 30/06/2017 WFO5XXGCC5HR6082601/03/2023 | VSL FIAT EL 569 FG 30/03/2017 ZFA35600006F 7111901/03/2023 | VSL FIAT ED 078 PA 30/06/2016 ZFA35600006C8757209/11/2023 | VSL SKODA FN 948 AB 14/01/2020 TMBJG7NE1L004914416/10/2024 | VSL SKODA FS 249 ZA 26/09/2020 TMBEG6NW7M302459230/09/2025 | VSL SKODA FP 690 GN 06/03/2020 TMBAG7NE1L007659930/09/2025 | VSL SKODA GM 680 MM 03/03/2023 TMBAG8NX5PY 082937Véhicule hors quota :A compter du | Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1ère N° sérieimmatriculation31/12/2020 Ambulance A / Type B FIAT DV 842 BQ 17/08/2015 ZFA25000002864818Véhicules radiés :A compterdu | Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1ère N° sérieimmatriculation31/12/2025 Ambulance C / Type B PEUGEOT | FP 349 EB 03/03/2020 VF3YC3MFB12K7447526/11/2025 Ambulance C / Type B Fiat FH 136 SB 09/07/2019 ZFAFFLO08K509222430/09/2025 VSL FORD CQ 017 HW 31/01/2013 WFOKXXGCBKCG8390530/09/2025 VSL FIAT EZ 113 DL 19/07/2018 ZFA35600006L0591215/01/2025 Ambulance A/ Type B PEUGEOT | DM 532 VD 07/03/2024 WV 1ZZZSY9P9054672
Agence régionale de sante Provence-Alses-Côte d'Azur - Direction départementale des.Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013Digne-les-Bains cedexTél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40https://www.paca.ars.santes.fr/ Page 2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00006 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE 10
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte et / ou de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sa notification pourl'intéressé.Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et le Directeur de ladélégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Digne les Bains le 03 DEC. 2025Pour le directeur général de ARS PACA et par délégation,Le directeur de la délégation départementaledes Alpes-de-Haute-Provence,eeBertrand BIJU-DUVAL
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - C$30229 - 04013Digne-les-Bains cedexTél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40https://www_paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
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n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00006 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-09-00004
AP n° 2025-343-008 du 9 décembre 2025 portant
agrément d'un groupement pastoral
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00004 - AP n° 2025-343-008 du 9 décembre 2025 portant agrément d'un
groupement pastoral 13
E = |PRÉFÈTE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLEDE-HAUTE- Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 0 g DEC. 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-343 -cofPortant agrément d'un groupement pastoralLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L 113.2 et L 113.3 du Code Rural ;VU les articles R-1131 à R-11312 du Code Rural ;VU l'arrêté préfectoral n° 2015-092-008 du 2 avril 2015 précisant les conditions d'agrément desgroupements pastoraux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-266-002 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signaturegénérale aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture section du 20 novembre 2025.SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence :
ARRÊTE :Article 1 : le groupement pastoral de Pré Chèvre est agréé pour une durée de dix ans à compter de ladate du présent arrêté :Désignation Siège social N° d'agrémentGroupement pastoral Mairiede Pré Chèvre 04400 Enchastrayes G:004.25.002
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -13002 MARSEILLE.Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél 04 92 3055 00 - mel: ddt@aloes-de-haute-provence.gouv.frhttp /iwww aloes-de-haute-provence gouv fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00004 - AP n° 2025-343-008 du 9 décembre 2025 portant agrément d'un
groupement pastoral 14
Les particuliers ont également la possibilité de déposer leur recours devant le Tribunal Administratif deMarseille par voie électronique via l'application internet "télé-recours citoyens"(httos://www.telerecours.fr).Article 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires desAlpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
our la Préfète et par ,Le Chef du Service Economie Agricole
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00004 - AP n° 2025-343-008 du 9 décembre 2025 portant agrément d'un
groupement pastoral 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-10-00002
AP 2025-344-006 du 10 décembre 2025
constatant des circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-10-00002 - AP 2025-344-006 du 10 décembre 2025 constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 16
EPRÉFÈTEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DU CABINET
Service du cabinet et de la sécurité intérieure
Digne-les-Bains, le 10 décembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2025-344-006
constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-2 et L. 615-1 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-9, R. 2251-28 à R. 2251-30 et R. 2251-52 ;
VU le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral nº 2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature à
Mme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT que le niveau élevé de la menace terroriste, illustré par le maintien de la posture Vigipirate
« Urgence attentat » en raison de la dégradation sécuritaire au Proche et Moyen-Orient, crée des
circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
CONSIDÉRANT que ces mesures sont particulièrement justifiées sur la ligne de chemin de fer
commerciale Marseille – Briançon qui dessert le val de Durance, zone la plus peuplée du département
des Alpes-de-Haute-Provence, et qui connait une forte fréquentation touristique en périodes estivale
et hivernale, notamment durant les vacances scolaires et les weekends prolongés ;
CONSIDÉRANT que les agents du service interne de sécurité de la SNCF ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité que dans les conditions déterminées par un arrêté préfectoral constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les circonstances particulières susvisées justifient, pendant une durée de six mois, le recours
aux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure par les
agents du service interne de sécurité de la SNCF dans les emprises immobilières nécessaires à
l'exploitation des services de transport ferroviaire de personnes et de marchandises et des services de
transport routier effectués en substitution aux services publics de transport ferroviaire de voyageurs
ainsi que dans les véhicules de transport public de personnes qui y sont affectés.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du Docteur-Romieu – 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr – Twitter @Prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 17
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
• d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du
cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et du
contentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-
Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 3 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale et le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Digne-les-Bains ainsi qu'aux maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-10-00002 - AP 2025-344-006 du 10 décembre 2025 constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 18
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-09-00003
AP n°2025-343-002 du 9 décembre 2025 portant
refus d'autorisation pour l'organisation de la
manifestation Essais Stellantis
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00003 - AP n°2025-343-002 du 9 décembre 2025 portant refus d'autorisation
pour l'organisation de la manifestation Essais Stellantis 19
EnPRÉFÈTEDEHAUTE. Sous préfecturePROVENCE de Castellane.LiÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Mme C. TalagrandTél.: 04 92 36 77 63 -Mél : coralie.talagrand@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Castellane, le — 9 Del. 2025ARRETE PREFECTORAL n° 2025-343 = ook -portant refus d'autorisation pour l'organisation dela manifestation « Essais Stellantis »
LA PRÉFÈTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1,L. 3221-4 et L.3221-5 ; ;VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5 R. 411-10, R. 411-11, R. 411-30 et R. 411-32VU le Code du Sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5 , R. 331-18 a R. 331-34, R.331-4S;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-283-004 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurDominique CEAUX, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-062-004 du 03 mars 2023 portant composition de la commissiondépartementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;VU la demande du 9 novembre 2025 présentée par l'ASA des Alpes représentée par Monsieur Jean-Jacques Marcellin aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée« Essais Stellantis» le samedi 13 décembre de 9h à 17h sur les communes Valbelle et Noyers surJabron;Considérant l'avis défavorable des membres de la commission départementale de sécurité routièreréunie le 03 décembre 2025 ;Considérant les consultations et avis recueillis auprès du colonel, commandant le Groupement deGendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, de la directrice départementale des Territoires, dudirecteur départemental des Services d'incendie et de Secours, du directeur des servicesdépartementaux de l'éducation nationale et des maires des communes concernées;Considérant que le dossier déposé par l'organisateur est incomplet et imprécis et qu'il n'a donc pasrépondu aux obligations générales et particulières du Code du sport ;Considérant que l'ensemble des dispositions présentées ne permettent pas de garantir le déroulementdes essais dans des conditions de sécurité satisfaisantes ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Rornieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedeximmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel locai)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 3 11h30www.alpes-de-haute-provencegouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00003 - AP n°2025-343-002 du 9 décembre 2025 portant refus d'autorisation
pour l'organisation de la manifestation Essais Stellantis 20
ARRETE:
ARTICLE 1° - La demande d'autorisation pour le déroulement de la manifestation « Essais Stellantis »est refusée.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-Francois LECA13 002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Le sous-préfet de Castellane, le colonel, le commandant le Groupement de Gendarmeriedes Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des Services d'Incendie et Secours, ledirecteur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de |'éducationnationale, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
M. Jean-Jacques MARCELLINASA des Alpes27 bis Avenue François MitterrandO5 000 GAP
et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
TM"ag.Pour la préfète et par délégatidn,Le sous-préfet de Castellane
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CedexImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30www.aloes-cde-haute-nrovence eouv fr - Twitter @orefet04 - Facehook @Préfet-des-Alnes-de-Haiite-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00003 - AP n°2025-343-002 du 9 décembre 2025 portant refus d'autorisation
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