SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-018
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire /
71-2024-01-10-00003 - 23-152 - nomination référent mixité et lutte contre
les discriminsation - M (2 pages) Page 3
71-2024-01-10-00004 - 23-153 - nomination référent sûreté et sécurité - D (2
pages) Page 6
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service départemental d'incendie et de secours
de Saône-et-Loire
71-2024-01-10-00003
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2024-01-10-00003 - 23-152 - nomination référent mixité et lutte
contre les discriminsation - M 3
DE SAONE-ET-LOIRE b m P"MPÆÆLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 23-152Nomination du référent mixité et lutte contre les discriminations
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier dans l'ordre national du MériteLe président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-LoireChevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile etvaloriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notammentson article 56,Vu le décret n°2022-1522 du 7 décembre 2022 relatif au référent mixité et lutte contre lesdiscriminations et au référént sûreté et sécurité des services départementaux et territoriaux d'incendieet de secoursConsidérant l'appel à candidatures lancé le 11 septembre 2023 afin de choisir le référent mixité etlutte contre les discriminations parmi les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les autres agentspublics du service départemental d''incendie et de secours de Saône-et-Loire,Considérant les trois candidatures reçues,Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,commandant le corps départemental de sapeurs pompiers de Saône-et-Loire,
- Article 1°": Madame Mélanie GACHE est désignée référente mixité et lutte contre les discriminationsau sein du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire pour unedurée de quatre ans à compter de la notification du présent arrêté.
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- Article 2 : Madame Mélanie GACHE consacrera 5 % de son temps de travail à cette mission.
- Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification à l'intéressée.
- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Un recours contentieux peut égalementêtre introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans le délai de deux mois àcompter de la notification ou de la publication de la présente décision ou à compter de laréponse de I'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.télérecoursfr.
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contre les discriminsation - M 4
- Article 5 : Monsieur le Président du conseil d'administration et Monsieur le Préfet sont chargés deI'exécution du présent arrété dont mention sera inscrite au recueil des actesadministratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours deSaône-et-Loire.À Mâcon, le1 0 JAN, 2024Le Président du conseil d'administration, Le Préfet,
Vs SÉOUY
25 janvier 2024
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contre les discriminsation - M 5
service départemental d'incendie et de secours
de Saône-et-Loire
71-2024-01-10-00004
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2024-01-10-00004 - 23-153 - nomination référent sûreté et
sécurité - D 6
= \SAPEURSEIEEsFEcI)N E-ET-LOIRE Æ POMPIERSSAONE-ET-10188LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 23-153Nomination du référent sûreté et sécurité
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier dans I'ordre national du MériteLe président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-LoireChevalier dans I'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile etvaloriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notammentson article 56,Vu le décret n°2022-1522 du 7 décembre 2022 relatif au référent mixité et lutte contre lesdiscriminations et au référent sûreté et sécurité des services départementaux et territoriaux d'incendieet de secours 15Considérant l'appel à candidatures lancé le 11 septembre 2023 afin de choisir le référent sûreté etsécurité parmi les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les autres agents publics du servicedépartemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire,Considérant les trois candidatures reçues,Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,commandant le corps départemental de sapeurs pompiers de Saône-et-Loire,
- Article 1°: Le lieutenant-colonel Didier Pelisse est désigné référent sûreté et sécurité au sein duservice départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire pour une durée dequatre ans à compter de la notification du present arrêté.
- Article 2 : Le lieutenant-colonel Didier Pelisse consacrera 5 % de son temps de travail à cettemission.
- Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification à l'intéressé.- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Un recours contentieux peut égalementêtre introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans le délai de deux mois àcompter de la notification ou de la publication de la présente décision ou à compter de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www télérecours.fr.
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2024-01-10-00004 - 23-153 - nomination référent sûreté et
sécurité - D 7
- Article 5 : Monsieur le Président du conseil d'administration et Monsieur le Préfet sont chargés del'exécution du présent arrêté dont mention sera inscrite au recueil des actesadministratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours deSaône-et-Loire.À Mâcon, le1 0 JAN, 2024Le Président du conseil d'administration,Le Préfet,
es SECUY
25 janvier 2024
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2024-01-10-00004 - 23-153 - nomination référent sûreté et
sécurité - D 8