AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2024-023
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord /
02-2024-01-30-00001 - Arrêté n°30/01/2024-1 portant réglementation de la
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2024-01-30-00001
Arrêté n°30/01/2024-1 portant réglementation de
la circulation routière
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Préfecture de la zone de défenseEx 4 pnRE et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSE .ET DE SÉCURITÉNORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30/01/2024-1portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,administrateur de l'Etat du 3ème grade ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux decirculation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 23 janvier 2024 ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles le 31 janvier 2024 sur l'autoroute A2 à la frontière belge ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérét de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France :
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ARRETE
Article 1°"Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur I'autoroute A2 dans le sens France -Belgique est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur n°25 (jonction A2/RD50).La déviation consiste à emprunter la RD50 pour rejoindre la RD630 ou la RD935.Article 2Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :* — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;* — aux véhicules habilités des services publics ;* — aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;- — aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;- — aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.Article 3Il appartient au préfet du Nord, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord, d'accompagner cesdispositions zonales par des mesures complémentaires.Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 31 janvier 2024 à 8h00.Article 5Le préfet du Nord, le commandant de groupement de gendarmerie du Nord, le directeur zonal des CRS, lesdirecteurs de la DIR Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.Fait a Lille, le 30 janvier 2024Pour le préfet de zone et par délégation,le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODEConformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la.présente décision peut faire I'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut étre saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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