PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-16-10-2024
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER MELUN / GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77----00014 - Délégation de signature - Astreinte administrative (2
pages) Page 3
D77----00015 - Délégation de signature - Coordination générale des
soins (1 page) Page 6
D77----00009 - Délégation de signature - Direction de la stratégie et
des affaires médicales (2 pages) Page 8
D77----00016 - Délégation de signature - Direction des affaires
économiques, logistiques et techniques (4 pages) Page 11
D77----00008 - Délégation de signature - Direction des finances et du
contrôle de gestion (4 pages) Page 16
D77----00010 - Délégation de signature - Direction des ressources
humaines (2 pages) Page 21
D77----00011 - Délégation de signature - Secrétariat général (2
pages) Page 24
D77----00012 - Délégation de signature - Suppléance de direction (2
pages) Page 27
D77----00013 - Délégation de signature - Systèmes d'information et
numérique (1 page) Page 30
SECRETARIAT GENERAL COMMUN / Département des Moyens
Généraux
D77-2024-10-16-00001 - arrêté modificatif MHRDC 2024/SGC/DMG/04
portant modification de l'arrêté 2022/SGC/DMG/10 du 21 novembre
2022 (2 pages) Page 32
D77-2024-10-16-00002 - arrêté modificatif MHRDC 2024/SGC/DMG/05
portant modification de l'arrêté 2023/SGC/DMG/04 du 24 mai 2023 (2
pages) Page 35
D77-2024-10-16-00003 - arrêté modificatif MHRDC 2024/SGC/DMG/06
portant modification de l'arrêté 2023/SGC/DMG/06 du 14 novembre
2024 (2 pages) Page 38
2
GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77----00014
Délégation de signature - Astreinte
administrative
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00014 - Délégation de signature - Astreinte administrative 3
r Groupe'L' hospitalierN L SudÎle-de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE - Décision n°2024-32ASTREINTE ADMINISTRATIVELE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 àD6143-35 ;- Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 10octobre 2023 nommant Monsieur Benoît FRASLIN en qualité de directeur du Groupehospitalier Sud Ile-de-France à compter du 16 octobre 2023 ;- Vu larrété de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 9février 2017 portant nomination de Monsieur Patrick NATOLY en qualité de directeuradjoint au Groupe hospitalier Sud lle-de-France et à UEtablissement PublicGérontologique de Tournan-en-Brie à compter du 1°" janvier 2017 ;- Vu larrété de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 5octobre 2022 portant nomination de Monsieur Colin DELANNOY en qualité dedirecteur adjoint au Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et à 'Etablissement PublicGérontologique de Tournan-en-Brie à compter du 10 octobre 2022 ;- Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion, en date du 20décembre 2022 portant nomination de Madame Myriam LEMAIRE en qualité dedirectrice adjointe au Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et à l'EtablissementPublic Gérontologique de Tournan-en-Brie à compter du 1* janvier 2023 ;- Vu la convention en date du 10 juillet 2023 portant mise à disposition de MonsieurArthur MOINET, directeur adjoint au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, enqualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Sud Ile-de-France ;- Vu la convention de mise à disposition en date du 28 juin 2024 portant mise àdisposition de Madame Annie-Pierre PAVADEPOULLE, directrice des soins au Centrehospitalier Sud Francilien, en qualité de directrice des soins au Groupe hospitalierSud Ile-de-France ;- Vu la convention de mise à disposition en date du 17 avril 2024 portant mise àdisposition de Madame Morgane HERMANGE, directrice adjointe au Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne, en qualité de directrice adjointe au Groupehospitalier Sud lle-de-France ;- Vu laffectation de Madame Séverine BRECHET, en qualité d'ingénieur au sein duGroupe hospitalier Sud Ile de France ;- Vu l'affectation de Madame Delphine MASSOT, en qualité de directrice adjointe auGroupe hospitalier Sud Ile-de-France ;- Vu laffectation de Madame Sandy ALDERMAN-GUERLOT, en qualité de directriceadjointe au Groupe hospitalier Sud lle-de-France et à l'Etablissement PublicGérontologique de Tournan-en-Brie.
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00014 - Délégation de signature - Astreinte administrative 4
DECIDE :
ARTICLE 1: dans le cadre des astreintes administratives, Monsieur Patrick NATOLY,Madame Annie-Pierre PAVADEPOULLE, Monsieur Arthur MOINET, Monsieur ColinDELANNOY, Madame Myriam LEMAIRE, Madame Sandy ALDERMAN-GUERLOT, MadameMorgane HERMANGE, Madame Séverine BRECHET et Madame Delphine MASSOT sontautorisés à prendre toute décision et signer tout document justifié par l'urgence ou lacontinuité du service public hospitalier et présentant un intérêt pour les usagers, lepersonnel ou les tiers, ou bien la sécurité des installations ou des équipements.ARTICLE 2: Les intéressés rendent compte immédiatement, à lissue de lastreinteadministrative, des actes et décisions pris à ce titre au directeur.ARTICLE 3: La présente décision prend effet à compter du 1° août 2024. Elle abroge etremplace toutes les décisions prises antérieurement portant sur le même objet. Elle seranotifiée aux intéressés ainsi qu'à Monsieur le comptable public et communiquée au Conseilde Surveillance lors de sa prochaine réunion. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et sur le site internet de l'établissement.Fait à Melun, le 1° août 2024/
LS 2008BèfitÆUÈ —
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Copie transmise à :- Madame la déléguée départementale de l'ARS ;- Monsieur le comptable public ;- Membres de l'équipe de direction.
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00014 - Délégation de signature - Astreinte administrative 5
GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77----00015
Délégation de signature - Coordination générale
des soins
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00015 - Délégation de signature - Coordination générale des soins 6
= Groupe ...'LJ hospitalierL Sud Îie-de-France270 avenue Marc Jacquet -77000 MELUNDELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2024-33COORDINATION GENERALE DES SOINSLE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 10 octobre2023 nommant Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalierSud Ile-de-France à compter du 16 octobre 2023 ;- Vu la convention de mise à disposition en date du 28 juin 2024 portant mise à dispositionde Madame Annie-Pierre PAVADEPOULLE, directrice des soins au Centre hospitalier SudFrancilien, en qualité de directrice des soins au Groupe hospitalier Sud Ile-de-France ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier,DECIDE :ARTICLE 1: Madame Annie-Pierre PAVADEPOULLE, directrice des soins, est habilitée àsigner les documents administratifs relevant de l'activité de la Coordination générale dessoins, à l'exclusion :/ des décisions administratives concernant le personnel médical et non médical et lescourriers afférents ;/ des décisions de recrutement et des sanctions disciplinaires.ARTICLE 2 : La présente décision abroge et remplace la décision 2024-27. Elle prend effetau 1 août 2024. Elle sera notifiée à lintéressée et communiquée au comptable public etau Conseil de surveillance lors de sa prochaine réunion. Elle sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et sur le site Internet del'établissement.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Copie transmise à :- Madame la déléguée départementale de UARS ;- Monsieur le comptable public ;- Membres de l'équipe de Direction.
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00015 - Délégation de signature - Coordination générale des soins 7
GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77----00009
Délégation de signature - Direction de la
stratégie et des affaires médicales
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00009 - Délégation de signature - Direction de la stratégie et des affaires médicales 8
Groupe ...hospitalierSud Île-de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2023/85DIRECTION DE LA STRATEGIE ET DES AFFAIRES MEDICALES
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion nommant Monsieur BenoitFRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier Sud lle-de-France à compter du 16 octobre2023 ;- Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Colin DELANNOY en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Sud-lle-de-France à compter du 10 octobre 2022 ;- Considérant l'affectation de Madame Bérangère LABANOWSKI-PHILIPPE, _ attachéed'administration, au bureau des affaires médicales du Groupe hospitalier Sud lle de France ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier ;
DECIDE :
ARTICLE | ; Monsieur Colin DELANNOY, directeur adjoint chargé de la direction de la stratégie etdes affaires médicales, est habilité à signer :1°) les documents administratifs relevant du domaine de compétence de sa fonction, à l'exclusion :- des courriers divers adressés :- aux responsables des autorités de tutelle (ARS, DDARS, Ministère, Préfecture, Sous-Préfecture, etc...),- aux chefs d'établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des administrations del'Etat, des régions, des départements ou des communes,- aux autorités politiques (élus nationaux et locaux)),- de l'instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives civilesou pénales,2°) en matière d'achats et pour son domaine de compétence :v les bons de commandes jusqu'au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence,tout en veillant à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateuréconomique," les marchés publics à procédure adaptée jusqu'au seuil des marchés formalisés avecconsultation préalable de la cellule des marchés de la Direction des Affaires Economiques,Logistiques et des Travaux.3°) les notifications par ampliation des actes établis dans son domaine d'activité.
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00009 - Délégation de signature - Direction de la stratégie et des affaires médicales 9
ARTICLE 2: Délégation est donnée a Madame Bérangére LABANOWSKI-PHILIPPE, attachéed'administration affectée au bureau des affaires médicales, pour la signature des décisions de congés,des états de frais de déplacement du personnel médical de l'établissement, des attestations defonctions, des conventions et autorisations de formations ainsi que pour la signature des notificationspar ampliation des actes établis dans son domaine de compétence.
ARTICLE 3: La présente décision abroge et remplace la décision n°2023-47 en date du10 juillet 2023. Elle prendra effet à compter du |6 octobre 2023. Elle sera publiée au recueil desactes administratif de la préfecture de Seine-et-Marne. Elle sera notifiée aux intéressés ainsi qu'àMonsieur le comptable public et communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaineréunion. Elle sera publiée sur le site Internet de l'établissement.
Fait à Melun, le 16 octobre 2023LE DELEGANT,Benc
LES DELEGATAIRES,Colin DELANNOY Bérangère LABANOWSKI-PHILIPPE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifdans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Copie transmise à :- Madame la Déléguée Départementale de l'ARS- Membres de I'Equipe de Direction
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00009 - Délégation de signature - Direction de la stratégie et des affaires médicales 10
GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77----00016
Délégation de signature - Direction des affaires
économiques, logistiques et techniques
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00016 - Délégation de signature - Direction des affaires économiques, logistiques et techniques 11
r Groupe |(QJ hospitalierAN Sud Île-de-France270 avenue Marc Jacquet-77000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2023-86DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES et TECHNIQUES
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6 | 43-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre national de gestion en date 10 octobre 2023portant nomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier Sudlle-de-France à compter du |6 octobre 2023,- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 9 février 2017 portantnomination de Monsieur Patrick NATOLY en qualité de directeur adjoint du Groupe hospitalier Sudlle-de-France à compter du l«r janvier 2017 ;- Considérant l'affectation de Madame Sylvie COLIN, attachée d'administration, à la direction des affaireséconomiques, logistiques et techniques du Groupe hospitalier Sud lle-de-France ;- Considérant la désignation de Monsieur Loic DUBOIS, ingénieur responsable du service biomédical duGroupe hospitalier Sud lle-de-France et de Madame Aurore CHAMMING'S responsable de l'atelierbiomédical du Groupe hospitalier Sud Île-de-France ;- Considérant l'affectation de Monsieur François CARRON, ingénieur responsable des servicestechniques et des travaux ;- Considérant l'affectation de Madame Anne BENEZIT, Technicien supérieur hospitalier, aux Servicestechniques et Travaux ;- Considérant l'affectation de Madame Eloise HELLIAS, Cadre de santé, au service du laboratoire ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier ;DECIDE :ARTICLE | : Monsieur Patrick NATOLY, directeur adjoint chargé de la direction des affaires économiques,logistiques et techniques, est habilité à signer au nom du Directeur :» En matière d'achat :- _ Les divers documents relatifs à la passation et l'exécution des marchés formalisés soumis à avis dela Commission d'achat, hors actes d'engagement et avenants qui restent soumis à signature duDirecteur ;- Les actes d'engagement, rapports de présentation et divers documents relatifs à la passation etI'exécution des marchés à procédure adaptée (MAPA).»> Pour la conduite des services dont il a la responsabilité :Les différents actes administratifs relatifs aux secteurs dont il a la charge, à I'exception des courriersdivers adressés :- aux responsables des autorités de tutelle (ARS, DDARS, Ministère, Préfecture, Sous-Préfecture,etc...),- aux chefs d'établissements hospitaliers et aux directeurs des services des administrations de l'Etat,des régions, des départements ou des communes,- aux autorités politiques (élus nationaux et locaux),- pour l'instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives civiles oupénales ;
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00016 - Délégation de signature - Direction des affaires économiques, logistiques et techniques 12
P Les notifications par ampliation des actes établis dans son domaine d'activité.ARTICLE 2 : en cas d'absence de Monsieur Patrick NATOLY, et en fonction de l'urgence, Madame SylvieCOLIN est autorisée à assurer les attributions dévolues à Monsieur Patrick NATOLY, conformément auxdispositions de l'article | et en ce qui concerne les services économiques et logistiques exclusivement.ARTICLE 3: Monsieur Loic DUBOIS, chargé de la responsabilité du fonctionnement administratif ettechnique du service biomédical, a pour mission :- La veille matérielle sur l'ensemble des dispositifs et équipements biomédicaux, avec notamment lamise en place d'une veille réglementaire et la conduite d'une politique de maintenance deséquipements appropriée ;- Le suivi des demandes d'intervention pour l'entretien des dispositifs médicaux utilisés dansles services médicaux et le pilotage de la GMAO ;- Le suivi des comptes et de l'engagement des dépenses d'exploitation pour les comptesd'exploitation suivants dont il a la charge : 602 282 ; 613 1522 ; 613158 ; 615 151 ; 615 162 de lasection d'exploitation du budget H et des budgets annexes.- La participation, en collaboration avec la direction des affaires économiques, logistiques ettechniques, à l'élaboration de la politique d'investissement dans le cadre des plans d'équipementsmédicaux et biomédicaux. À ce titre, il a une fonction d'expertise et de conseil.Monsieur Loic DUBOIS est habilité à signer les documents entrant dans le cadre des missions qui lui sontconfiées : ordres de services, commandes, correspondances diverses.ARTICLE 4 : en cas d'absence de Monsieur Loic DUBOIS, et en fonction de l'urgence, Madame AuroreCHAMMING'S, responsable de l'atelier biomédical, est autorisée à assurer les attributions dévolues àMonsieur Loic DUBOIS, conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus.ARTICLE 5 : Monsieur François CARRON, chargé de la responsabilité du fonctionnement administratif ettechnique des Services Techniques et des Travaux a pour mission :- _ la réalisation ou la surveillance des études et de I'exécution des travaux d'entretien effectués dansle groupe hospitalier ou dans les locaux dont le groupe hospitalier a la charge dans tous lesdomaines touchant le bâtiment (gros œuvre, électricité, plomberie, maçonnerie, peinture, etc..),- le suivi des demandes de travaux de maintenance et d'entretien des matériels émanant desservices du groupe hospitalier,- le suivi de la Sécurité Incendie et de la sûreté,- _ le suivi des comptes et de l'engagement des dépenses pour les comptes dont il a la charge.- La participation, en collaboration avec la direction des affaires économiques, logistiques ettechniques, à l'élaboration de la politique d'investissement dans le cadre du plan d'investissementtravaux. À ce titre, il a une fonction d'expertise et de conseil.Monsieur François CARRON est habilité à signer tous les documents entrant dans le cadre des missionsqui lui sont confiées : ordres de services, commandes, attestations de service fait, correspondancesdiverses, à l'exception des documents d'ordonnancement.ARTICLE 6 : en cas d'empêchement de Monsieur François CARRON, Madame Anne BENEZIT est habilitéeà signer tous les documents entrant dans le cadre des missions qui lui sont confiées : ordres de services,commandes jusqu'au seuil de dispense de publicité et de mise en , concurrence, tout en veillant à ne pascontracter systématiquement avec un même opérateur économique, attestations de service fait,correspondances diverses.ARTICLE 7 : Madame Eloise HELLIAS, cadre de santé au laboratoire, est habilitée à signer les bons decommande, les attestations de service fait et les liquidations afférents aux comptes 602240 et 61113 de lasection d'exploitation du budget H et des budgets annexes.
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00016 - Délégation de signature - Direction des affaires économiques, logistiques et techniques 13
ARTICLE 8: La présente décision abroge et remplace le décision n°2023-46 relative au même objet àcompter du 16 octobre 2023. Elle sera publiée au recueil des actes administratif de la préfecture de Seine-et-Marne. Elle sera notifiée aux intéressés ainsi qu'à Monsieur le comptable public et communiquée auConseil de Surveillance lors de sa prochaine réunion. Elle sera publiée sur le site Internet del'établissement.
Fait à Melun, le 16 octobre 2023LE DELEGANT, RSBenoît FRASLIN À
LES DELEGATAIRES,Patri ATOLY Sylvie COLIN
,
BL; /Aurore CHAMMING'S<
François CARRON _ Anne BENEZIT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
- Madame la Déléguée Départementale de l'ARS- Membres de l'Equipe de Direction
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00016 - Délégation de signature - Direction des affaires économiques, logistiques et techniques 14
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00016 - Délégation de signature - Direction des affaires économiques, logistiques et techniques 15
GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77----00008
Délégation de signature - Direction des finances
et du contrôle de gestion
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00008 - Délégation de signature - Direction des finances et du contrôle de gestion 16
Groupe%flfl hosprtaherSud Île-de-France270 Avenue Marc Jacquet-77000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2023-83DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du |0 octobre 2023nommant Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier Sud lle-de-Franceà compter du 16 octobre 2023 ;Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 20 décembre 2022 portant nomination de MadameMyriam LEMAIRE en qualité de directrice adjointe au Groupe hospitalier Sud-lle-de-France et del'Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie à compter du |er janvier 2023 ;- Considérant l'affectation de Madame El Hadja AL SID CHIKH, attachée d'administration hospitalière, enqualité de responsable budgétaire et comptable rattachée à la direction des affaires financières et ducontrôle de gestion ;- Considérant l'affectation de Madame Valérie LE BOULAIRE, attaché d'administration hospitalière, enqualité de responsable du service des admissions et de la facturation rattaché à la direction des affairesfinancières et du contrôle de gestion ;- Considérant l'affectation de Madame Arielle FROT, de Madame Louse LAMAS, de Madame AmélieHOMMET, de Madame Aurélie LESTARQUIT et de Madame Sandrine GILLIER à la direction desaffaires financières et du contrôle de gestion, service des admissions ;- Considérant l'affectation de Madame Michèle SMIRR et de Madame Nadia MORNARD à la direction desaffaires financières et du contrôle de gestion ;- Considérant l'affectation de Madame Sandy ALDERMAN-GUERLOT en qualité de directrice adjointeréférente des pôles « Gériatrie » sur les sites de Melun et de Brie-Comte-Robert ;- Considérant l'affectation de Madame Delphine MASSOT en qualité de directrice adjointe référente despôles « Gériatrie » sur les sites de Melun et de Brie-Comte-Robert ;- Considérant l'affectation de Madame Ludivine DIDOT sur le site de Brie-Comte-Robert ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier ;
DECIDE :
ARTICLE | ; Madame Myriam LEMAIRE, directrice adjointe chargée des affaires financières et ducontrôle de gestion, est habilitée à signer :A) les documents administratifs relevant du domaine de compétence de sa fonction, à l'exclusion :** des courriers divers adressés :- aux responsables des autorités de tutelle (ARS, DDARS, Ministère, Préfecture, Sous-Préfecture, etc...), 1
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00008 - Délégation de signature - Direction des finances et du contrôle de gestion 17
-aux chefs d'établissement hospitalier, ou aux directeurs des services desadministrations de l'Etat, des régions, des départements ou des communes,- aux autorités politiques (élus nationaux et locaux)),* de linstruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives,civiles ou pénales,B) l'engagement, liquidation et mandatement des recettes et des dépenses à l'exclusion des actes deréquisition,C) tous les documents relatifs à la gestion des emprunts et lignes de trésorerie (tirages,remboursements, certificats de l'emprunteur, etc...) à I'exception des contrats originaux etavenants qui restent soumis à la signature du Directeur,D) en matière d'achats et pour son domaine de compétence :% les bons de commandes jusqu'au seuil de dispense de publicité et de mise enconcurrence, tout en veillant à ne pas contracter systématiquement avec un mêmeopérateur économique,* les marchés à procédure adaptée jusqu'au seuil des marchés formalisés avec consultationpréalable de la cellule des marchés de la DAEL.E) les documents administratifs prévus par la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 201 | relative aux droits età la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur priseen charge,F) les documents administratifs, et en particulier le document de saisine du Juge des Libertés et dela Détention, prévus par l'article 17 de la Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outilsde gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique, qui modifie notablementle régime de l'isolement et de la contention dans le secteur psychiatrique ;F) les notifications par ampliation des actes établis dans son domaine d'activité.ARTICLE 2: Madame Valérie LE BOULAIRE est habilitée à signer les documents administratifsprévus aux articles |-E et |-F.ARTICLE 3 : En cas d'absence de Madame Myriam LEMAIRE et de Madame Valérie LE BOULAIRE,Madame Louse LAMAS et Madame Amelie HOMMET sont habilitées à signer les documentsadministratifs prévus aux articles |-E et |-F.ARTICLE 4 : Madame Valérie LE BOULAIRE et Madame Arielle FROT sont habilitées à signer lesbordereaux de titres de recettes de facturation ainsi que les documents administratifs relatifs auxformalités courantes d'admission (attestations, bons de transport, contrats de séjour...).ARTICLE 5 : En cas d'absence de Madame Myriam LEMAIRE, Madame El Hadja AL SID CHIKH esthabilitée à signer les bordereaux de titres de recettes diverses et les bordereaux de mandats dedépenses. En cas d'absence de Madame Myriam LEMAIRE et de Madame El Hadja AL SID CHIKH,Madame Michèle SMIRR et Madame Nadia MORNARD sont habilitées à signer les bordereaux detitres de recettes diverses et les bordereaux de mandats de dépenses.ARTICLE 6: en l'absence de Madame Sandy ALDERMAN-GUERLOT et de Madame DelphineMASSOT, Madame Ludivine DIDOT est habilitée à signer les documents administratifs relatifs auxformalités courantes d'admission (attestations, bons de transport, contrats de séjour...) pour le sitede Brie-Comte-Robert. Madame Aurélie LESTARQUIT et Madame Sandrine GILLIER sont habilitéesà signer les documents administratifs relatifs aux formalités courantes d'admission (attestations, bonsde transport, contrats de séjour...) pour le site de Melun.
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00008 - Délégation de signature - Direction des finances et du contrôle de gestion 18
8
NARTICLE 7 : Madame Valérie LE BOULAIRE et, en son absence, Mesdames Louse LAMAS et AmélieHOMMET sont habilitées à signer les récépissés de réception de notifications d'ordonnances du jugedes libertés et de la détention statuant sur les procédures de contrôle des mesures de soinspsychiatriques.ARTICLE 8 : La présente décision abroge et remplace la décision 2023-45 en date du IO juillet 2023relative au méme objet. Elle prend effet à compter du 16 octobre 2023. Elle sera publiée au recueildes actes administratif de la préfecture de Seine-et-Marne. Elle sera notifiée aux intéressées ainsi qu'àMonsieur le comptable public, Madame la Juge des Libertés et de la Détention et communiquée auConseil de surveillance lors de sa prochaine réunion. Elle sera publiée sur le site Internet del'établisssement.Fait à Melun, le 16 octobre 2023LE DELEGANT,Ben{ it FRASLIN
LES DELEGATAIRESMyriam LEMAIRE El Hadja AL SID CHIKH
Valérie LE BOULAIRE
Arielle FROT
Amélie HOMMET ERMAN-GUERLOT
Dephine MASSOT Ludivine DIDOT
// . ey o
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00008 - Délégation de signature - Direction des finances et du contrôle de gestion 19
Aurélie LESTARQUIT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Copie transmise à :- Madame la Directrice Départementale de l'ARS- Membres de l'Equipe de Direction
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00008 - Délégation de signature - Direction des finances et du contrôle de gestion 20
GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77----00010
Délégation de signature - Direction des
ressources humaines
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00010 - Délégation de signature - Direction des ressources humaines 21
Groupe'LJ hospitalierSud Île de-France270 avenue marc jacquet - 77000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE - Décision n°2024-28DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 10 octobre2023 nommant Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalierSud Ile-de-France à compter du 16 octobre 2023 ;Vu la convention de mise à disposition en date du 17 avril 2024 portant mise àdisposition de Madame Morgane HERMANGE, directrice adjointe au Centre hospitalierdu Sud Seine-et-Marne, en qualité de directrice adjointe au Groupe hospitalier Sud Ile-de-France ;Considérant l'affectation de Madame Stéphanie DAOULAS, attachée d'administrationhospitalière, à la direction des ressources humaines du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France ;Considérant l'affectation de Madame Aurélie NAELS, attachée d'administrationhospitalière, à la direction des ressources humaines du Groupe hospitalier Sud Ile deFrance ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier.DECIDE :ARTICLE 1: Madame Morgane HERMANGE, directrice adjointe en charge des ressourceshumaines, est habilitée à signer les documents administratifs relevant du domaine decompétence de ses fonctions, à l'exclusion :" des décisions concernant le personnel médical ;v des sanctions disciplinaires de groupe ll, IIl et IV ;Cette délégation porte notamment sur Uengagement, la liquidation et le mandatement desdépensesmédicaux.ainsi qu'à l'ordonnancement des recettes relatives à la gestion des personnels non-
ARTICLE 2 : En cas d'absence de Madame Morgane HERMANGE et en fonction de l'urgence,Madame Aurélie NAELS est autorisée à assurer les attributions dévolues à cette dernièreselon l'article 1, à Uexclusion des décisions initiales de recrutement.ARTICLE 3: En cas d'absence de Madame Morgane HERMANGE et de Madame AurélieNAELS et en fonction de l'urgence, Madame Stéphanie DAOULAS est autorisée à assurerles attributions dévolues à ces dernières selon larticle 1, à l'exclusion des décisionsinitiales de recrutement.
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00010 - Délégation de signature - Direction des ressources humaines 22
ARTICLE 4: La présente décision remplace la décision N° 2023-84. Elle prend effet acompter du 1 août 2024. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne. Elle sera notifiée aux intéressées ainsi qu'à Monsieur lecomptable public et communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaineréunion. Elle sera publiée sur le site internet de l'établissement.
Fait à Melun, le 1¢" août 2024
BerΑôîtÀFâ'ä
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Copie transmise à :—Madame la déléguée départementale de l'ARS ;-Monsieur le comptable public ;-Membres de l'équipe de direction.
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00010 - Délégation de signature - Direction des ressources humaines 23
GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77----00011
Délégation de signature - Secrétariat général
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00011 - Délégation de signature - Secrétariat général 24
Groupe'LJ hospitalierSud Ile de-France270 avenue Marc Jacquet-77000 MELUN
LEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2024-29SECRETARIAT GENERAL
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 10 octobre2023 nommant Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalierSud Ile-de-France à compter du 16 octobre 2023 ;- Vu la convention en date du 10 juillet 2023 portant mise à disposition de Monsieur ArthurMOINET, directeur adjoint au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, en qualité dedirecteur adjoint au Groupe hospitalier Sud Ile-de-France ;- Vu laffectation de Madame Céline MOREAUX, en qualité d'adjointe des cadres au sein duGroupe hospitalier Sud Ile-de-France ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier.DECIDE :ARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Arthur MOINET, Secrétaire général, àl'effet de signer tous les documents, décisions et correspondances se rapportant aux activitésdu Secrétariat général.IL reçoit en outre délégation permanente pour :- Les conventions de toute nature liant l'établissement à un tiers ;- La signature des documents, actes et correspondances se rattachant aux affairesjuridiques et aux contentieux ;- Le dépôt des dossiers d'autorisation d'activités de soins et d'exploitation d'équipementsmatériels lourds ;- Les dépôts de plainte et signalements prévus à larticle 40 du code de procédure pénale.ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arthur MOINET, Madame CélineMOREAUX, adjointe des cadres hospitaliers, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, àl'effet de signer les documents se rapportant aux activités du Secrétariat général.ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation est donnée à MonsieurArthur MOINET à leffet de signer l'ensemble des documents, décisions, correspondances etconventions en lien avec l'organisation administrative et le fonctionnement de l'établissement, àlexclusion des actes de disposition et des transactions prévues à l'article 2044 du Code civil.
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00011 - Délégation de signature - Secrétariat général 25
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d''empéchement du directeur, délégation est donnée à MonsieurArthur MOINET à leffet de signer les actes, décisions et conventions se rattachant àl'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, l'ordonnancement des recettesainsi qu'à la souscription d'emprunts et lignes de trésorerie.ARTICLE 5: Monsieur Arthur MOINET est habilité à représenter le directeur à lintérieur et àl'extérieur de l'établissement.ARTICLE 6 : Monsieur Arthur MOINET tient le directeur informé des décisions prises en vertu dela présente délégation.ARTICLE 7 : La présente décision prend effet à compter du 1° août 2024. Elle sera notifiée auxintéressés ainsi qu'à Monsieur le comptable public et communiquée au Conseil de surveillancelors de sa prochaine réunion. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne et sur le site internet de l'établissement.
Fait à Melun, le 1 août 2024
Befiojt FRASLIN
La présente décision peut faire 'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dansun délai de deux mois à compter de sa publication.
Copie transmise à :Madame la déléguée départementale de l'ARS ;Monsieur le comptable public ;Membres de l'équipe de direction. A
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00011 - Délégation de signature - Secrétariat général 26
GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77----00012
Délégation de signature - Suppléance de
direction
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00012 - Délégation de signature - Suppléance de direction 27
| r Groupe ...QLJ hospitalier& Sud Île-de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2024-30SUPPLEANCE DE DIRECTION
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 10 octobre 2023nommant Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier Sud ile-de-France à compter du 16 octobre 2023 ;- Vu larrété de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 9 février 2017portant nomination de Monsieur Patrick NATOLY en qualité de directeur adjoint au Groupehospitalier Sud lle-de-France et à l'Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie àcompter du 1°" janvier 2017 ;- Vu larréte du Centre national de gestion en date du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Colin DELANNOY en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Sud-lle-de-France et à l'Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie à compter du 10 octobre2022 ;- Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion, en date du 20 décembre 2022,affectant Madame Myriam LEMAIRE, directrice adjointe, au Groupe hospitalier Sud |le-de-France et à l'Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie à compter du 1" janvier2023,- Vu la convention en date du 10 juillet 2023 portant mise à disposition de Monsieur ArthurMOINET, directeur adjoint au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, en qualité de directeuradjoint au Groupe hospitalier Sud lle-de-France.
DECIDE :
ARTICLE 1: disposent d'une délégation pour la signature de toutes correspondances, actes etdocuments relevant de la compétence du directeur en cas d'empêchement ou d'absence du directeursignalée à l'autorité administrative : Monsieur Patrick NATOLY, Madame Myriam LEMAIRE, MonsieurArthur MOINET et Monsieur Colin DELANNOY.ARTICLE 2 : sont exclus de la délégation générale de signature prévue à l'article 1, sauf cas d'urgencesoumis à l'appréciation du directeur, les actes de disposition concernant le patrimoine del'établissement et les transactions prévues à l'article 2044 du Code civil.
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00012 - Délégation de signature - Suppléance de direction 28
ARTICLE 3 : La presente décision prend effet à compter 1" août 2024. Elle abroge et remplace toutesles décisions prises antérieurement portant sur le même objet. Elle sera notifiée aux intéressés ainsiqu'a Monsieur le comptable public et communiquée au Conseil de surveillance lors de sa prochaineréunion. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et surle site Internet de l'établissement.Fait à Me_lun, le 1°" août 2024
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dansun délai de deux mois à compter de sa publication.
Copie transmise à :Madame la Déléguée départementale de l'ARS ;Monsieur le comptable public ;Membres de l'équipe de direction.
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00012 - Délégation de signature - Suppléance de direction 29
GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77----00013
Délégation de signature - Systèmes
d'information et numérique
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00013 - Délégation de signature - Systèmes d'information et numérique 30
GroupeL' hospitalierSud Île de-France270 avenue Marc Jacquet-77000 MELUNDELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2024-31SYSTEMES D'INF TION ET NUMERIQUE
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu larrété de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 10 octobre 2023nommant Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier Sud lle-de-France à compter du 16 octobre 2023 ;- Vu la convention en date du 10 juillet 2023 portant mise à disposition de Monsieur ArthurMOINET, directeur adjoint au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, en qualité de directeuradjoint au Groupe hospitalier Sud Ile-de-France ;- Vu l'affectation de Monsieur Benoit MARTIN, en qualité d'ingénieur au sein du Groupe hospitalierSud Ile-de-France ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier.DECIDE :ARTICLE 1 : Monsieur Arthur MOINET est chargé de la responsabilité de la direction des systèmesd'information et du numérique. A ce titre, il est habilité à signer les documents, décisions etcorrespondances se rapportant aux activités de cette direction.Cette délégation porte notamment sur lengagement, la liquidation et le mandatement desdépenses ainsi que la souscription des marchés en lien avec ces activités.ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de de Monsieur Arthur MOINET, la mêmedélégation est donnée à Monsieur Benoît MARTIN, ingénieur hospitalier, dans la limite de sesattributions.ARTICLE 3 : La présente décision abroge et remplace la décision n° 2023-90 en date du 16 octobre2023 relative au même objet. Elle prend effet à compter du 1°" août 2024. Elle sera notifiée auxintéressés ainsi qu'à Monsieur le comptable public et communiquée au Conseil de surveillancelors de sa prochaine réunion. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne et sur le site internet de l'établissement.un/lle 1°" août 2024/
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Copie transmise à :- Madame la déléguée départementale de l'ARS ;- Monsieur le comptable public ;- Membres de l'équipe de direction.
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77----00013 - Délégation de signature - Systèmes d'information et numérique 31
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
D77-2024-10-16-00001
arrêté modificatif MHRDC 2024/SGC/DMG/04
portant modification de l'arrêté
2022/SGC/DMG/10 du 21 novembre 2022
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2024-10-16-00001 - arrêté modificatif MHRDC 2024/SGC/DMG/04 portant modification de
l'arrêté 2022/SGC/DMG/10 du 21 novembre 2022 32
ExPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
Département Moyens GénérauxSection Accueils Physiques et Relations Usagers
ARRETE MODIFICATIFN° 2024/SGC/DMG/04portant modification de I'arrété n° 2022/SGC/DMG/10 du 21 novembre 2022accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de lapromotion du 1°' janvier 2023Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du Mérite
Vu le décret 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale ;Vu le décret 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, en qualité depréfet de Seine-et-Marne.
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : À larticle 1 de l'arrêté préfectoral n° 2022/SGC/DMG/10 du 21 novembre 2022Monsieur MOINDROT Thomas, conseiller municipal délégué, COMMUNE MONTEVRAIN,demeurant à nanteuil-les-meaux, est modifié de la liste des bénéficiaires de la médailled'honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENT ainsi qu'il suit :Monsieur MOINDROT ThomasAttaché — directeur général des services, COMMUNE MONTEVRAIN, demeurant àNanteuil-les-meaux
1/2
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2024-10-16-00001 - arrêté modificatif MHRDC 2024/SGC/DMG/04 portant modification de
l'arrêté 2022/SGC/DMG/10 du 21 novembre 2022 33
Article 3 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Melun, le
Pierrd ORY
2/2
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2024-10-16-00001 - arrêté modificatif MHRDC 2024/SGC/DMG/04 portant modification de
l'arrêté 2022/SGC/DMG/10 du 21 novembre 2022 34
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
D77-2024-10-16-00002
arrêté modificatif MHRDC 2024/SGC/DMG/05
portant modification de l'arrêté
2023/SGC/DMG/04 du 24 mai 2023
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2024-10-16-00002 - arrêté modificatif MHRDC 2024/SGC/DMG/05 portant modification de
l'arrêté 2023/SGC/DMG/04 du 24 mai 2023 35
EnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
Département Moyens GénérauxSection Accueils Physiques et Relations Usagers
ARRÊTÉ MODIFICATIFN° 2024/SGC/DMG/05portant modification de l'arrêté n° 2023/SGC/DMG/04 du 24 mai 2023accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à I'occasion de lapromotion du 14 juillet 2023Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale ;Vu le décret 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, en qualité depréfet de Seine-et-Marne.
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1" : M. Khaled BOUCEBCI, aide-soignant, GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIREPARIS —- PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, demeurant à Lognes, est ajouté aux bénéficiairesde la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENT al'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2023/SGC/DMG/04 du 14 juillet 2023.
12
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2024-10-16-00002 - arrêté modificatif MHRDC 2024/SGC/DMG/05 portant modification de
l'arrêté 2023/SGC/DMG/04 du 24 mai 2023 36
Article 2 : M. Khaled BOUCEBCI, aide-soignant, GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS— PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, demeurant à Lognes, est retiré des bénéficiaires de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon OR à l'article 3 del'arrêté préfectoral n° 2023/SGC/DMG/04 du 14 juillet 2023.Article 3 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs-de la préfecture de Seine-et-Marne.
Melun, le
'\
PierrORYP
2/2
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2024-10-16-00002 - arrêté modificatif MHRDC 2024/SGC/DMG/05 portant modification de
l'arrêté 2023/SGC/DMG/04 du 24 mai 2023 37
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
D77-2024-10-16-00003
arrêté modificatif MHRDC 2024/SGC/DMG/06
portant modification de l'arrêté
2023/SGC/DMG/06 du 14 novembre 2024
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2024-10-16-00003 - arrêté modificatif MHRDC 2024/SGC/DMG/06 portant modification de
l'arrêté 2023/SGC/DMG/06 du 14 novembre 2024 38
Secrétariat Général Commun DépartementalPREFET .DE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'EgalitéFraternitéDépartement Moyens GénérauxSection Accueils Physiques et Relations Usagers
ARRETE MODIFICATIFN° 2024/SGC/DMG/06 -portant modification de l'arrêté n° 2023/SGC/DMG/07 du 14 novembre 2023accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de lapromotion du 1°" janvier 2024
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale ;Vu le décret 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communaie ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu.le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, en qualité depréfet de Seine-et-Marne.
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : À l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2023/SGC/DMG/07 du 14 novembre 2023Monsieur PAILLOUX Franck, conseiller municipal, COMMUNE CRECY-LA-CHAPELLE,demevrant à Villeneuve-le-Comte, est modifié de la liste des bénéficiaires de la médailled'honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENT ainsi qu'il suit :Monsieur PAILLOUX FranckAttaché principal, COMMUNE CRECY-LA-CHAPELLE, demeurant àVilleneuve-le-Comte
1/2
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2024-10-16-00003 - arrêté modificatif MHRDC 2024/SGC/DMG/06 portant modification de
l'arrêté 2023/SGC/DMG/06 du 14 novembre 2024 39
Article 3 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Melun, le
Pierre ORY
2/2
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2024-10-16-00003 - arrêté modificatif MHRDC 2024/SGC/DMG/06 portant modification de
l'arrêté 2023/SGC/DMG/06 du 14 novembre 2024 40