PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°013 DU 06/02/2026
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence régionale de Santé Grand-Est /
Acte n° 54-2026-01-29-00011 - Arrêté numéro 2026-0477 du 2/01/2026 relatif à la désignation de médecins
agréés. (1 page) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle / Service Insertion
Professionnelle - Economie Sociale et Solidaire
Acte n° 54-2026-02-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/100209311 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 5
Acte n° 54-2026-02-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/100463066 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 8
Acte n° 54-2026-02-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/994760668 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 11
Acte n° 54-2026-02-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/999224561 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 14
Acte n° 54-2026-02-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/999845381 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 17
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2026-01-30-00004 - Délégation de signature du Responsable du SGC de Nancy (2 pages) Page 20
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Environnement - Risques - Connaissance
Acte n° 54-2026-02-04-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-ERC-2026-004 portant attribution du Plan de Prévention
des Risques naturels prévisibles d'inondation par débordement de la Meurthe sur les communes d'Azerailles, Baccarat,
Bertrichamps, Deneuvre, Flin, Gélacourt, Glonville, Lachapelle et Thiaville-sur-Meurthe. (3 pages) Page 23
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Habitat - Cohésion Territoriale
Acte n° 54-2026-02-04-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-01 portant création et composition de la
nouvelle commission d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété "Les Ombelles", sur le Plateau de Haye
à NANCY (4 pages) Page 27
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2026-02-06-00001 - Arrêté 2026-004ELEC portant modification de l'arrêté 2026-001ELEC du 7 janvier
2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et
22 mars 2026 (10 pages) Page 32
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Val-de-Briey
Acte n° 54-2026-01-29-00010 - Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire.
(2 pages) Page 43
2
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-01-29-00011
Arrêté numéro 2026-0477 du 2/01/2026 relatif à la
désignation de médecins agréés.
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté numéro 2026-0477 du 2/01/2026 relatif à la désignation de médecins
agréés. 3
EE 5République FrançaisePREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEArrêté numéro 2026-0477 du 28/01/2026relatif à la désignation de médecins agréésLe Préfet de Meurthe-et-Moselle Chevalier de laLégion d'HonneurChevalier de l'Ordre Nationaldu Mérite
Vu l'article 1° du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, al'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;Vu la demande présentée par l'intéressé ;Vu l'avis émis par le président de l'union régionale des médecins libéraux du Grand Est ;Vu l'avis émis par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'avis émis par le médecin président du conseil médical départementalSur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETEArticle 1°" : Messieurs et Mesdames les médecins énumérés ci-dessous sont ajoutés à la liste desmédecins agréés de Meurthe-et-Moselle pour une durée de 3 ans prenant effet.au 1 ©" février 2026 :
MEDECINE GENERALE / MEDECINE DU SPORT :Dr MIGEOT Jean-Louis ,38 bis rue de la gare 54460 LIVERDUN
Article 2 : le directeur de cabinet du Préfet de Meurthe-et-Moselle et le délégué territorial de l'agencerégionale de santé du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté dont notification sera adressée à l'intéressé et dont copie sera transmise au :- Président de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle,- Président de l'union régionale des médecins libéraux du Grand Est,- médecin président du conseil médical départemental
préfet,aire général,Sric CLOWEZ
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté numéro 2026-0477 du 2/01/2026 relatif à la désignation de médecins
agréés. 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-02-03-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N° SAP/100209311 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/100209311 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/100209311et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté DDETS n° 127 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 28/01/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par la SAS EX NIHILO SAP sise 10 allée des Prunus àHOUDEMONT (54180).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de SAS EXNIHILO SAP sous le n° SAP/100209311.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/100209311 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par la SAS EX NIHILO SAP est la suivante, à l'exclusion de toute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Assistance administrative à domicile.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 28/01/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 3 février 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN | oe
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/100209311 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-02-03-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N° SAP/100463066 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/100463066 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/100463066et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté DDETS n° 127 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 29/01/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle AISSAOUI Donya sise 106rue Charles III à NANCY (54000).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de AISSAOUIDonya sous le n° SAP/100463066.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès dela direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/100463066 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle AISSAOUI Donya sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Préparation de repas 4 domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses 4 domicile.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 29/01/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22aR. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 3 février 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/100463066 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-02-03-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N° SAP/994760668 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/994760668 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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PREFET Direction départementale de Il'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/994760668et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté DDETS n° 127 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 06/12/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle HUBIER Charlène 5 rue desCharmes à GIRAUMONT (54780).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de HUBIERCharlène sous le n° SAP/994760668.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/994760668 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle HUBIER Charléne sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Garde d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargédes services et du ministre chargé de la famille :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage :- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses à domicile ;- Livraison de repas à domicile :- Assistance administrative à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile :- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondaire : |- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horsPA/PH) dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité etau transport, actes de la vie courante).Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 01/01/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Vandœuvre, le 3 février 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative ~ bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/994760668 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-02-02-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N° SAP/999224561 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/999224561 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/999224561et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté DDETS n° 127 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 11/01/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle ADAM Clémentine sise 32grande rue à SAINT-BOINGT (54290). .Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de ADAMClémentine sous le n° SAP/999224561.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès dela direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/999224561 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle ADAM Clémentine sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :° Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers :- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile :- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses :- Livraison de courses à domicile :- Assistance administrative à domicile :- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soinsvétérinaires et toilettage).Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 11/01/2026:L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 2 février 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/999224561 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-02-02-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N° SAP/999845381 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/999845381 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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2 Direction départementale de l'emploi,PREFET dut Let d lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des solidaritesLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/999845381et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 AR. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté DDETS n° 127 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 23/01/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle BRICE Léonie sise 21 rueCourbet à MAXEVILLE (54320).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BRICE Léoniesous le n° SAP/999845381.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/999845381 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle BRICE Léonie est la suivante, à l'exclusion detoute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- entretien de la maison et travaux ménagers.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 23/01/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 2 février 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/999845381 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale des finances publiques de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-30-00004
Délégation de signature du Responsable du SGC de Nancy
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Délégation de signature du Responsable du
SGC de Nancy 20
Ex FREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéService de Gestion Comptable de NancyCité Administrative Lyautey47 rue Sainte Catherine BP 4002354036 NANCY Cedex
Affaire suivie par David GLOMET
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC de NANCYLe Chef de service comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de NancyVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme Karine LABOULAIS, Inspecteur principal des Finances publiquesadjointe du comptable
1) Tous les actes d'administration et de gestion du service ;
2) Lensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les mises en demeure de payer, les actesde poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.Article 2En son absence, Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1) Tous les actes d'administration et de gestion du service ;
2) L'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les mises en demeure de payer, les actesde poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice aux agents désignés ci-après :
MINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Délégation de signature du Responsable du
SGC de Nancy 21
Article 2
Nom et prénom grade , signatureKarine LABOULAIS Inspecteur principalAnne FLUCK InspecteurFranck SCHWALLER InspecteurSamira ZOUAOUI InspecteurValérie CAMBIEN Contrôleur principalSamuel GRIFFATON | Contrôleur principal LT TvThomas CHATON Contrôleur |Jean-Philippe ContrôleurCLAUDEFlorent PELTHIER ContrôleurCatherine DUPE ContrôleurMarine LEGROS Contrôleur , =Richard WRIGHT Contréleur a
Article 3Le présent acte de délégation sera publié au recueil des actes administratifs du département.A Nancy le 30 Janvier 2026
David GLOMET
MINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Délégation de signature du Responsable du
SGC de Nancy 22
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-02-04-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-ERC-2026-004 portant attribution
du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles
d'inondation par débordement de la Meurthe sur les
communes d'Azerailles, Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre,
Flin, Gélacourt, Glonville, Lachapelle et
Thiaville-sur-Meurthe.
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté préfectoral n° DDT-ERC-2026-004 portant
attribution du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondation par débordement de la Meurthe sur les communes d'Azerailles,
Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Flin, Gélacourt, Glonville, Lachapelle et Thiaville-sur-Meurthe.
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ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-ERC-2026-004Portant attribution du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondation pardébordement de la Meurthe sur les communes d'Azerailles, Baccarat, Bertrichamps,Deneuvre, Flin, Gélacourt, Glonville, Lachapelle et Thiaville-sur-MeurtheLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-8-1 et R.562-1 à R.562-11-9 relatifsaux Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles ;VU les articles L151-43, L153-60 et L161-1 du code de l'urbanisme ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2023-079 prescrivant un Plan de Prévention des Risques d'inondationde la Meurthe amont portant sur les communes d'Azerailles, Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Flin,Gélacourt, Glonville, Lachapelle et Thiaville-sur-Meurthe ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY, préfetde Meurthe-et-Moselle ;VU la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale n°2023DKGE33 du 13 septembre2023 de ne pas soumettre à évaluation environnementale l'élaboration du Plan de Prévention desRisques d'inondation (PPRi) Meurthe amont en application du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT les délibérations et les avis des parties prenantes associées à la procédure émis àl'occasion de la consultation officielle du projet de Plan de Prévention des Risques ;CONSIDÉRANT le rapport et les conclusions de Monsieur Pierre NICOLET émis le 18 décembre 2025,commissaire enquêteur désigné pour l'enquête publique qui s'est déroulée du 21 octobre 2025 au 20novembre 2025, qui a rendu un avis favorable au projet ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-risques@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté préfectoral n° DDT-ERC-2026-004 portant
attribution du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondation par débordement de la Meurthe sur les communes d'Azerailles,
Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Flin, Gélacourt, Glonville, Lachapelle et Thiaville-sur-Meurthe.
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ARRETE
Article 1:ABROGATION DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA MEURTHELes décrets n°56-909 du 10 septembre 1956 portant approbation du Plan des Surfaces Sumbersibles dela vallée de la Meurthe et n°56-910 du 10 septembre 1956 portant règlement d'administration publiquepour la détermination des dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de larivière Meurthe, sont abrogés sur les communes d'Azerailles, Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Flin,Gélacourt, Glonville, Lachapelle et Thiaville-sur-Meurthe.Article 2 : APPROBATIONLe Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondation de la Meurthe est approuvé, tel qu'ilest annexé au présent arrêté, sur les territoires communaux d'Azerailles, Baccarat, Bertrichamps,Deneuvre, Flin, Gélacourt, Glonville, Lachapelle et Thiaville-sur-Meurhte.Le PPR approuvé sera tenu à disposition du public dans les mairies des communes sus-nommées, ausiège de la communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, à la DirectionDépartementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle et à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, auxjours et heures habituels d'ouverture. Il sera également consultable sur le site internet des services del'État en Meurthe-et-Moselle.Ce PPR vaut servitude d'utilité publique. Il est annexé par délibération des collectivités compétentes enmatière de planification dans un délai de trois mois suivant la date d'approbation au documentd'urbanisme en vigueur des communes sus-visées.Article 3 : NOTIFICATION DE L'ARRÊTÉLe présent arrêté est notifié aux collectivités concernées.Article 4 : MESURES DE PUBLICITÉUne copie du présent arrêté est affichée, pendant une durée minimale d'un mois, dans les mairiesd'Azerailles, Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Flin, Gélacourt, Glonville, Lachapelle et Thiaville-sur-Meurthe, ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat. IIsera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle. II feral'objet d'une mention dans le quotidien « L'Est Républicain ».Article 5 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, par recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue PréfetClaude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifPlace des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-risques@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté préfectoral n° DDT-ERC-2026-004 portant
attribution du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondation par débordement de la Meurthe sur les communes d'Azerailles,
Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Flin, Gélacourt, Glonville, Lachapelle et Thiaville-sur-Meurthe.
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de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.Article 6 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉLe Secrétaire Général de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le Directeur Départemental desTerritoires de Meurthe-et-Moselle, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement du Grand-Est, les maires des communes d'Azerailles, Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Flin,Gélacourt, Glonville, Lachapelle et Thiaville-sur-Meurthe et le Président de la Communauté deCommunes du Territoire de Lunéville à Baccarat sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Nancy, le 0 4 FEV. 2026Le préfet,
Y GuY
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-risques@meurthe-et-moselle. gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté préfectoral n° DDT-ERC-2026-004 portant
attribution du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondation par débordement de la Meurthe sur les communes d'Azerailles,
Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Flin, Gélacourt, Glonville, Lachapelle et Thiaville-sur-Meurthe.
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-02-04-00003
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-01 portant création et
composition de la nouvelle commission d'élaboration du
plan de sauvegarde de la copropriété "Les Ombelles", sur
le Plateau de Haye à NANCY
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-01 portant
création et composition de la nouvelle commission d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété "Les Ombelles", sur le Plateau de Haye
à NANCY
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PREFET Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternité
Service Habitat Cohésion Territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-DDT-HCT-01portant création et composition de la nouvelle commission d'élaborationdu plan de sauvegarde de la copropriété « Les Ombelles »,sur le Plateau de Haye à NANCYLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.615-1 à L.615-5 et R.615-1 àR.615-5 :VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle Monsieur YvesSEGUY;VU l'arrêté n° 2023-DDT-HCT-09 portant création de la commission chargée de l'élaboration du plan desauvegarde visant la copropriété « Les Ombelles » à Nancy, arrivé à échéance le 15 octobre 2025 ;VU la demande formulée par Monsieur le président de la Métropole du Grand Nancy, maire de la villede Nancy en date du 17 novembre 2025, pour la prolongation des travaux de la commissiond'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété « Les Ombelles » et la désignation d'uncoordonnateur dédié ;
CONSIDÉRANT les graves difficultés financières, techniques, juridiques et sociales affectant lacopropriété « Les Ombelles », placée sous administration provisoire depuis mai 2018 ;CONSIDÉRANT que les travaux d'élaboration du plan de sauvegarde engagés en octobre 2023 doiventêtre poursuivis afin d'aboutir à un plan opérationnel ;CONSIDÉRANT la nécessité d'un appui pour finaliser une stratégie d'intervention complète sur lacopropriété « Les Ombelles » ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-01 portant
création et composition de la nouvelle commission d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété "Les Ombelles", sur le Plateau de Haye
à NANCY
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SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires;
ARRETEArticle 1°: INSTAURATION DE LA COMMISSION D'ELABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDEUne commission d'élaboration d'un plan de sauvegarde en vue de redresser la situation financiére de lacopropriété, de réaliser des travaux de conservation de l'immeuble, de clarifier les règles de structureet d'administration de la copropriété et de restaurer le cadre de vie des occupants de la copropriété« Les Ombelles », située avenue Raymond Pinchard sur le Plateau de Haye a Nancy, est instituée.
Article 2: PRÉSIDENCELa commission d'élaboration du plan de sauvegarde « Les Ombelles » est co-présidée par :— Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle ou son représentantet— Monsieur le président de la Métropole du Grand Nancy, maire de la ville de Nancy ou sonreprésentant.
Article 3 : COMPOSITION DE LA COMMISSIONLa commission d'élaboration du plan de sauvegarde « Les Ombelles » est constituée des membressuivants :e Membres de droits:— Madame la présidente du Conseil Départemental ou son représentant— Madame l'administratrice judiciaire provisoirement désignée de la copropriété « LesOmbelles » ou son représentant— Monsieur le président du conseil syndical de la copropriété ou son représentant— Une représentation de la Métropole du Grand Nancy— une représentation de la commune de Nancy* __ Organismes publics et personnes qualifiées :— Monsieur le directeur départemental des territoires, délégué-adjoint de l'Anah dans ledépartement ou son représentant— Monsieur le président de la région Grand-Est ou son représentant— Madame la présidente du conseil d'administration de la Caf 54 ou Monsieur le directeur dela Caf 54 ou leur représentant— Monsieur le directeur de l'Établissement Public Foncier de Grand Est ou son représentant— Madame la directrice régionale de la Banque des Territoires ou son représentant— Madame la directrice de l'ADIL ou son représentant— Un représentant des copropriétairesPlace des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-01 portant
création et composition de la nouvelle commission d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété "Les Ombelles", sur le Plateau de Haye
à NANCY
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— unreprésentant des locataires de la copropriété « Les Ombelles »
Article 4: DESIGNATION DU COORDONNATEURMonsieur René BRESSON, dirigeant de la société RB CONSEIL, est désigné coordonnateur de lacommission d'élaboration du plan de sauvegarde afin de finaliser la création d'une stratégied'intervention sur la copropriété « Les Ombelles ».
Article 5 : FONCTIONNEMENTLa commission d'élaboration s'organise en sous-commissions, chargées des thématiques suivantes :° volet technique visant à évaluer la faisabilité et la nature des travaux de conservation de lacopropriété.* volet financier visant à établir le budget du plan de sauvegarde.° volet administratif et juridique visant à clarifier les règles de structures et d'administration de lacopropriété.* __ volet social visant à restaurer le cadre de vie des occupants.+ volet urbain visant à l'intégration de la copropriété Les Ombelles dans le projet urbain duquartier.La Métropole du Grand Nancy est chargée de l'animation de la commission et des sous-commissionsthématiques.La commission d'élaboration du plan de sauvegarde « Les Ombelles » se réunit a minima 2 fois par an.Les sous-commissions se réunissent en tant que de besoin.La commission peut se faire assister par toute personne dont les compétences seront jugées utiles àl'exécution de sa mission.
Article 6 : DURÉELa commission d'élaboration du plan de sauvegarde « Les Ombelles » est instaurée pour une duréemaximale d'un an, au terme de laquelle elle proposera un projet de plan de sauvegarde.
Article 7 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
xLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé au préfet de Meurthe-et-Moselle (DirectionDépartementale des Territoires, place des Ducs de Bar, 54035 Nancy Cedex), soit par recours
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-01 portant
création et composition de la nouvelle commission d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété "Les Ombelles", sur le Plateau de Haye
à NANCY
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hiérarchique adressé au ministre de la Ville et du Logement (Ministère de la Ville et du Logement, Hôtelde Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris)Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy-peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 8 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉMonsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle et Monsieur le président de la Métropole du Grand Nancy,maire de la ville de Nancy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au RAA de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 04 FEV. 2026
Le préfet,
foves SEGUY
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-01 portant
création et composition de la nouvelle commission d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété "Les Ombelles", sur le Plateau de Haye
à NANCY
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-02-06-00001
Arrêté 2026-004ELEC portant modification de l'arrêté
2026-001ELEC du 7 janvier 2026 fixant le nombre de
conseillers municipaux et communautaires à élire lors du
renouvellement général des 15 et 22 mars 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté 2026-004ELEC portant modification de l'arrêté 2026-001ELEC du 7 janvier
2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 202632
PREFET | ,DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des collectivités localesLiberté . 5Égalité et de la citoyennetéFraternité
Bureau de la vie associative et des élections
Arrêté 2026-004ELEC portant modification de l'arrêté 2026-001ELEC du 7 janvier 2026fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires a élire lors durenouvellement général des 15 et 22 mars 2026
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 25-1;VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-2 :VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellementdes conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs à cet effet ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde M. Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU le décret du président de la République du 2 décembre 2024 portant nominationde M. Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;VU les arrêtés préfectoraux des 16 octobre 2025, 22 octobre 2025, 24 octobre 2025 et 29 octobre 2025portant composition des conseils communautaires et métropolitains de Meurthe-et-Moselle à compterdu renouvellement général des conseils municipaux de 2026 ;VU l'arrêté 2026-O01ELEC du 7 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux etcommunautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026 ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté 2026-004ELEC portant modification de l'arrêté 2026-001ELEC du 7 janvier
2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 202633
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles dans le nombre de sièges de conseillers communautairesattribués aux communes de Rosières-aux-Salines et de Saint-Nicolas-de-Port:SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1": Le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes deMeurthe-et-Moselle lors du renouvellement général des conseils municipaux et communautairesorganisé les 15 et 22 mars 2026 est fixé comme indiqué en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants ausein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre seront désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal après l'élection des maires et desadjoints en application des dispositions de l'article L. 273-11 du code électoral.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Lunéville, Toulet Val-de-Briey et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Nancy, le - 6 TEY, 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Frédérié CLOWEZ
Le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet :- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du préfet Claude Erignac - CS60031 - 54038 Nancy Cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris) ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy (5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036NANCY Cedex ) ou à l'aide de l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via le site internetwww.telerecours.fr1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-mosellegouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté 2026-004ELEC portant modification de l'arrêté 2026-001ELEC du 7 janvier
2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 202634
Préfecture de Meurthe-et-MoselleElections municipales et communautaires 2026. Population municipale au | Nombre de siéges de conseillers . Le Nombre de sièges de conseillersCommune Arrondissement Le EPCI à fiscalité propre . : os1° janvier 2026 municipaux communautaires ou métropolitainsAbaucourt Nancy 330 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Abbéville-lès-Conflans Val de Briey 240 71 CC Orne Lorraine Confluences 1Aboncourt Toul 91 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Affléville Val de Briey 172 7 Wo a CC Orne Lorraine Confluences 1Affracourt Nancy 113 11 CC du Pays du Saintois 1Agincourt Nancy 424 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Aingeray Toul 532 15 CC Terres Touloises 1Allain Tout 490 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Allamont Val de Briey 156 41 CC Orne Lorraine Confluences 1Allamps Toul 505 15 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Allondretle-la-Malmaison Val de Briey 635 a 45 : CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Amance Nancy 365 1 CC de Seille et Grand Couronné 1Amenoncourt Lunéville 87 7 CC de Vezouze en Piémont 1Ancerviller Lunéville 245 11 CC de Vezouze en Piémont 1Anderny Val de Briey 254 11 CC Coeur du Pays Haut 1Andiliy Toul 275 11 CC Terres Touloises 1Angomont _ Lunéville 75 7 CC de Vezouze en Piémont 1Anoux Val de Briey 270 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Ansauville Toul 76 7 CC Terres Touloises 1Anthelupt Lunéville 440 11 CC du Pays du Sanon 3Armaucourt Nancy : 239 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Arnaville Toul 556 15 . CC Mad et Moselle 2Arracourt Lunéville 254 11 CC du Pays du Sanon 1Arraye-et-Han Nancy 370 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Art-sur-Meurthe Nancy 1700 19 Métropole du Grand Nancy 1Athienville Lunéville 163 11 CC du Pays du Sanon 1Atton Nancy 897 15 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Auboué Val de Briey 2650 23 CC Orne Lorraine Confivences 3Audun-le-Roman Val de Briey 2483 19 CC Coeur du Pays Haut 5Autrepierre Lunéville 74 7 CC de Vezouze en Piémont 1Autreville-sur-Moselle Nancy 264 11 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Autrey Nancy 492 11 CC du Pays du Saintois 1Avillers Val de Briey 141 11 CC Coeur du Pays Haut 1Avrainville Toul 215 11 CC Terres Touloises 1Avricourt Lunéville 377 11 CC de Vezouze en Piémont 2Avril Val de Briey 1225 15 CC Orne Lorraine Confluences 1Azelot Nancy an 11 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Azerailies Lunéville 786 18 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Baccarat Lunéville 4089 27 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 6Badonviller Lunéville 1497 15 CC de Vezouze en Piémont 8Bagneux Toul 127 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Bainville-aux-Miroirs Nancy 304 11 | CC du Pays du Saintois 1Bainville-sur-Madon _ Nancy 4441 15 CC Moselle et Madon 1Barbas Lunéville 204 11 CC de Vezouze en Piémont 1Barbonville Lunéville 434 V1 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Barisey-au-Plain Toul 393 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Barisey-la-Côte Toul 275 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Baslieux Val de Briey 528 15 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Bathelémont Lunéville 69 7 CC du Pays du Sanon 1Batilly Val de Briey 1313 15 CC Orne Lorraine Confluences 1Battigny Toul 139 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Bauzemont Lunéville 154 41 CC du Pays du Sanon 1Bayon Lunéville 1561 18 CC Meurthe Mortagne Moselle 4Bayonville-sur-Mad Toul 331 11 CC Mad et Moselle 1Bazailles Val de Briey 151 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Beaumont Tou! 69 7 ' CC Mad et Moselle 1Béchamps Val de Briey 80 7 CC Orne Lorraine Confluences 1Belleau Nancy 766 15 CC de Seille et Grand Couronné 2Belleville Nancy 1512 19 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Bénaménil Lunéville 592 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Benney Nancy 637 15 CC du Pays du Saintois 2Bernécourt Toul 178 11 CC Mad et Moselle 1|Bertrambois Lunéville > 320 11 CC de Vezouze en Piémont 1Bertrichamps Lunéville 1081 15 : CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Bettainvillers Val de Briey 374 | Li CC Orne Lorraine Confluences 1Beuveille Val de Briey 783 15 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 2Beuvezin Toul 90 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Beuvillers Val de Briey 557 15 CC Coeur du Pays Haut 1Bey-sur-Seille Nancy 196 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Bezange-la-Grande Lunéville 169 11 CC du Pays du Sanon 1Bezaumont Nancy 258 11 CC du Bassin de Pont-a-Mousson ÉBicqueley Toul 925 45 CC Terres Touloises 1Bienville-la-Petite Lunéville 36 7 CC du Pays du Sanon 1Bionville Lunéville 112 11 CA de Saint-Dié-Des-Vosges 1Blainville-sur-l'Eau Lunéville 3893 27 CC Meurthe Mortagne Moselle 11Blamont Lunéville 1042 15 CC de Vezouze en Piémont 5Blémerey Lunéville 56 7 CC de Vezouze en Piémont 1Blénod-lés-Pont-a-Mousson Nancy 4659 27 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 6Blénod-lés-Toul Toul 1013 15 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 3Bois-de-Haye Toul | 2312 23 CC Terres Touloises 3Boismont Val de Briey 410 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté 2026-004ELEC portant modification de l'arrêté 2026-001ELEC du 7 janvier
2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 202635
Préfecture de Meurthe-et-MoselleElections municipales et communautaires 2026: Population municipale au | Nombre de siéges de conseillers : oe Nombre de siéges de conseillersCommune Arrondissement oe . EPCI à fiscalité propre . . oe1* janvier 2026 municipaux communautaires ou métropolitainsBoncourt Val de Briey 179 11 CC Orne Lorraine Confivences 1Bonviller Lunéville 183 41 CC du Pays du Sanon 1Borville Lunéville 83 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Boucq Toul 359 11 CC Terres Touloises 1Bouillonville Toul 145 11 CC Mad et Moselle 1Bouvron Toul 196 41 CC Terres Touloises 1Bouxiéres-aux-Chénes Nancy 1415 15 CC de Seille et Grand Couronné 3Bouxières-aux-Dames Nancy 4106 27 CC du Bassin de Pompey 4Bouxiéres-sous-Froidmont Nancy 430 11 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Bouzanville Nancy 64 7 CC du Pays du Saintois 1Brainville Val de Briey 167 41 CC Orne Lorraine Confluences 1Bralleville Nancy 171 11 CC du Pays du Saintois 1Bratte Nancy 46 7 CC de Seille et Grand Couronné 1Bréhain-la-Ville Val de Briey 463 11 CC Coeur du Pays Haut 1Bréménil Lunéville 92 7 CC de Vezouze en Piémont 1Brémoncourt Lunéville 166 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Brin-sur-Seille Nancy 764 15 CC de Seille et Grand Couronné 2Brouville Lunéville 115 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Bruley Toul 611 15 CC Terres Touloises 1Bruville Val de Briey 217 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Buissoncourt Nancy 262 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Bulligny Toul 538 18 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Bures Lunéville 64 7 CC du Pays du Sanon 1Buriville Lunéville 69 ? CC de Vezouze en Piémont 1Burthecourt-aux-Chênes Nancy 151 11 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Ceintrey Nancy 889 15 CC du Pays du Saintois 4Cerville Nancy 531 15 CC de Seille et Grand Couronné 1Chatigny Nancy 2729 23 CC Moselle et Madon 3Chambley-Bussières Toul 729 15 CC Mad et Moselle 2Champenoux Nancy 1568 19 CC de Seille et Grand Couronné 4Champey-sur-Moselle Nancy 315 11 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Champigneuties Nancy 6551 29 CC du Bassin de Pompey 7Chanteheux Lunéville 2111 18 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 3Chaouilley Nancy 131 11 CC du Pays du Saintois 1Charency-Vezin Vai de Briey 625 15 : CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Charey Toul 88 7 CC Mad et Moselle 1Charmes-la-Côte Toul 315 71 CC Terres Touloises 1Charmois Lunéville 201 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Chaudeney-sur-Moselle Toul 730 45 CC Terres Touloises 1Chavigny Nancy 1686 19 CC Moselle et Madon 2Chazelles-sur-Albe Lunéville SO 7 CC de Vezouze en Piémont 1Chenevières Lunéville 469 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Chenicourt Nancy 209 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Chenières Val de Briey 596 15 CA Grand Longwy Agglomération 7Choloy-Ménillot Toul 700 15 CC Terres Touloises 1Cirey-sur-Vezouze Lunéville 1555 19 CC de Vezouze en Piémont 8Clayeures Lunéviile 175 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Ciémery Nancy 491 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Clérey-sur-Brenon Nancy 57 7 CC du Pays du Saintois 1Coincourt Lunéville 129 F1 CC du Pays du Sanon 1Colmey Val de Briey 248 71 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Colombey-les-Belles Toul 1416 15 CC du Pays de Cofombey et du Sud Toulois SConflans-en-Jarnisy Val de Briey 2389 49 CC Orne Lorraine Confluences 2Cons-la-Grandville Val de Briey 522 15 CA Grand Longwy Agglomération 1Cosnes-et-Romain Val de Briey 2802 23 CA Grand Longwy Agglomération 2Courbesseaux Lunéville 397 11 CC du Pays du Sanon 2Courcelles Toul 8S 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Coyviller Nancy 157 11 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Crantenoy Nancy 147 11 CC du Pays du Saintois 1Crépey Toul 388 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Crévéchamps Lunéville 341 11 ' CC Meurthe Mortagne Moselle 1Crévic Nancy 935 45 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Crézilles Toul 291 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Crion Lunéville 112 11 CC du Pays du Sanon 1Croismare Lunéville 626 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Crusnes Val de Briey 1559 19 CC Coeur du Pays Haut 3Custines Nancy 3089 23 CC du Bassin de Pompey 3Cutry Val de Briey 1032 15 CA Grand Longwy Agglomération 1Damelevières Lunéville 3080 23 CC Meurthe Mortagne Moselle 8Dampvitoux Toul 55 7 CC Mad et Moselle 1Deneuvre Lunéville 454 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Deuxville Lunéville 400 11 CC du Pays du Sanon 2Diarville Nancy 460 11 CC du Pays du Saintois 2Dieulouard Nancy 4581 27 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 6Dolcourt Toul 150 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Dombasle-sur-Meurthe Nancy 9424 29 CC des Pays du Sel et du Vermois 13Domèvre-en-Haye Toul 410 11 CC Terres Touloises 1Domèvre-sur-Vezouze Lunéville 314 11 CC de Vezouze en Piémont 1Domgermain Toul 7120 15 CC Terres Touloises 1Domjevin Lunéville 268 1 CC de Vezouze en Piémont 4Dommarie-Eulmont Nancy 74 7 CC du Pays du Saintois 1
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté 2026-004ELEC portant modification de l'arrêté 2026-001ELEC du 7 janvier
2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 202636
Préfecture de Meurthe-et-MoselleElections municipales et communautaires 2026. Population municipale au | Nombre de sièges de conseillers . oe Nombre de sièges de conseillersCommune Arrondissement ne . EPCI à fiscalité propre : A "os1* janvier 2026 municipaux communautaires ou métropolitainsDommartemont Nancy 566 15 Métropole du Grand Nancy 1Dommartin-la-Chaussée Toul 29 7 CC Mad et Moselle 1Dommartin-lès-Toul Toul 2013 19 CC Terres Touloises 3Dommartin-sous-Amance Nancy 319 |. 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Domprix Val de Briey 97 7 CC Coeur du Pays Haut 1Domptail-en-l'Air Lunéville 69 7 CC'Meurthe Mortagne Moselle 1Doncourt-lès-Conflans Val de Briey 1110 15 CC Orne Lorraine Confluences 1Doncourt-lès-Longuyon Val de Briey 297 1 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Drouville Lunéville 191 11 CC du Pays du Sanon 1Écrouves Toul 4474 | 27 CC Terres Touloises 6Einvaux Lunéville 338 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Einville-au-jard Lunéville 1053 15 CC du Pays du Sanon 7Emberménit Lunéville 229 11 CC de Vezouze en Piémont 1Épiez-sur-Chiers Val de Briey 192 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Éply . Nancy 291 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Erbévitler-sur-Amezule Nancy 68 7 CC de Seille et Grand Couronné 7Errouville Val de Briey 682 45 CC Coeur du Pays Haut 1Essey-et-Maizerais Toul 339 11 CC Mad et Moselle 1Essey-la-Côte Lunéville 76 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Essey-lès-Nancy Nancy 8670 29 Métropole du Grand Nancy 2Étreval Nancy 59 7 CC du Pays du Saintois 1Eulmont Nancy 1120 15 CC de Seille et Grand Couronné 3Euvezin Toul 107 11 CC Mad et Moselle 1Faulx Nancy 1370 15 CC du Bassin de Pompey 2Favieres Toul 572 15 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Fécocourt Toul 105 71 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Fenneviller Lunéville 108 11 CC de Vezouze en Piémont 7Ferriéres Nancy 361 11 CC des Pays du Se! et du Vermois 1Fey-en-Haye Toul 57 7 CC Mad et Moselle 1Filières Val de Briey 531 15 CA Grand Longwy Agglomération 1Flainval Lunéville 159 11 CC du Pays du Sanon 1Flavigny-sur-Moselle Nancy 1661 19 CC Moselle et Madon 2Fléville-devant-Nancy Nancy 2171 19 Métropole du Grand Nancy 1Fléville-Lixières Val de Briey " 299 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Flin Lunéville 398 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Flirey Toul 159 11 CC Mad et Moselle 1Fontenoy-la-Joûte Lunéville 371 1 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Fontenoy-sur-Moselle Toul 365 11 CC Terres Touloises 1Forcelles-Saint-Gorgon Nancy 168 11 CC du Pays du Saintois 1Forcelles-sous-Gugney Nancy 85 . 7 CC du Pays du Saintois 1Foug Toul 2628 23 CC Terres Touloises 3Fraimbois Lunéville 348 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Fraisnes-en-Saintois Nancy 85 7 CC du Pays du Saintois 1Francheville Toul 297 11 CC Terres Touloises 1Franconville Lunéville 63 7 CC du Territoire de Lunéville a Baccarat 1Fréménil Lunéville 222 41 CC de Vezouze en Piémont 1Frémonville Lunéville 211 11 CC de Vezouze en Piémont qFresnois-la-Montagne Val de Brey 415 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Friauville Val de Briey 364 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Frolois Nancy 717 15 CC Moselle et Madon 1Frouard Nancy 6444 29 CC du Bassin de Pompey 7Frovitle Lunéville 119 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 7Gélacourt Lunéville 191 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Gélaucourt Toui 49 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Gellenoncourt Nancy 81 7 CC de Seille et Grand Couronné 1Gémonville Toul 74 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toufois 7Gerbécourt-et-Haplemont Nancy 248 11 CC du Pays du Saintois 1Gerbéviller Lunéville 1336 45 CC Meurthe Mortagne Moselle 3Germiny Toul 188 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Germonville Nancy 733 11 CC du Pays du Saintois 1Gézoncourt Nancy 185 11 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 4Gibeaumeix Toul 177 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Giraumont Val de Briey 1380 15 CC Orne Lorraine Confluences 1Giriviller Lunéville 71 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Gtonviile Lunéville 385 a CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Gogney Lunéville 58 7 CC de Vezouze en Piémont 4Gondrecourt-Aix Val de Briey 183 11 CC Orne Lorraine Confiuences 1Gondreville Toul 2635 23 CC Terres Touloises 4Gondrexon Lunéville 33 7 CC de Vezouze en Piémont 1Gorcy Val de Briey 2971 23 CA Grand Longwy Agglomération 3Goviller Nancy 418 11 CC du Pays du Saintois EGrand-Failly Val de Briey 356 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Grimonviller Toul 116 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Gripport Nancy 264 11 CC du Pays du Saintois 1Griscourt Nancy 137 n CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Grosrouvres Toul 53 7 CC Terres Touloises +Gugney Nancy 67 7 CC du Pays du Saintois 1Gye Toul 283 11 CC Terres Touloises 1Hablainville Lunéville 220 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Hagéville Toul WwW n CC Mad et Moselle 7Haigneville Lunéville 53 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Halloville Lunéville 66 7 CC de Vezouze en Piémont 1Hammeville Nancy 495 11 CC du Pays du Saintois 1Hamonville Toul 94 7 CC Mad et Moselle 1Han-devant-Pierrepont Val de Briey 144 ; 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Hannonville-Suzémont Toul 262 11 CC Mad et Moselle 1Haraucourt Nancy 723 15 CC de Seille et Grand Couronné 2Harbouey Lunéville 136 11 CC de Vezouze en Piémont 1
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté 2026-004ELEC portant modification de l'arrêté 2026-001ELEC du 7 janvier
2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 202637
Préfecture de Meurthe-et-MoselleElections municipales et communautaires 2026Commune Arrondissement Population municipale au | Nombre de sièges de conseillers EPCI à fiscalité propre Nombre de sièges de conseillersi janvier 2026 municipaux communautaires ou métropolitainsHaroué Nancy 508 15 CC du Pays du Saintois 2Hatrize Val de Briey 838 15 CC Orne Lorraine Confluences 4Haucourt-Moulaine Val de Briey 3495 23 CA Grand Longwy Agglomération 3Haudonville Lunéville 82 7 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Haussonville Lunéville 324 1 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Heillecourt Nancy 5414 29 Métropole du Grand Nancy 4Hénaménil Lunéville 147 11 CC du Pays du Sanon 1Herbéviller Lunéville 214 11 CC de Vezouze en Piémont 1Hériménil Lunéville 894 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Herserange Val de Briey 4170 27 CA Grand Longwy Agglomération 4Hoéville Lunéville 199 11 CC du Pays du Sanon 1Homécourt Val de Briey 6254 29 CC Orne Lorraine Confluences 7Houdelmont Nancy 363 11 CC du Pays du Saintois 1Houdemont Nancy 2066 19 Métropole du Grand Nancy 1Houdreville Nancy 403 d CC du Pays du Saintois 1Housséville Nancy 139 11 CC du Pays du Saintois 1Hudiviller Nancy 313 11 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Hussigny-Godbrange Val de Briey 3912 27 CA Grand Longwy Agglomération 3leney Lunéville 103 11 CC de Vezouze en Piémont qaillon Toul 469 11 CC Terres Touloises 1arny Val de Briey 8050 29 CC Orne Lorraine Confluences 9arville-la-Malgrange Nancy 9356 29 Métropole du Grand Nancy 3auiny Toul 220 13 CC Mad et Moselle Eeandelaincourt Nancy 785 15 CC de Seille et Grand Couronné 2eandelize Val de Briey 375 7 CC Orne Lorraine Confluences 1evoncourt Nancy 103 1 CC du Pays du Saintois 1ezainville Nancy 1051 15 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 7œuf Val de Briey 6392 29 CC Orne Lorraine Confluences 7olivet Lunéville 888 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1oppécourt Val de Briey 150 11 CC Coeur du Pays Haut 1ouavilte Val de Briey 274 11 CC Orne Lorraine Confluences 1oudreville Val de Briey 1101 15 CC Coeur du Pays Haut 2uvrecourt Lunéville 35 7 CC du Pays du Sanon 1Labry Val de Briey 1554 19 CC Orne Lorraine Confluences 1Lachapelle Lunéville 257 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 4Lagney Toul 500 45 CC Terres Touloises 1Laître-sous-Amance Nancy 361 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Laix Val de Briey 211 11 CA Grand Longwy Agglomération 1Lalœuf Nancy 306 11 CC du Pays du Saintois 1Lamath Lunéville 180 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Landécourt Lunéville 86 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Landremont Nancy 134 1 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Landres Val de Briey 989 15 CC Coeur du Pays Haut 1Laneuvelotte Nancy 430 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Laneuveville-aux-Bois Lunéville 300 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Laneuveville-derrière-Foug Toul 155 11 CC Terres Touloises 1Laneuveville-devant-Bayon Nancy 231 41 CC du Pays du Saintois 1Laneuveville-devant-Nancy Nancy 6630 29 Métropole du Grand Nancy 2Lanfroicourt Nancy 133 11 CC de Seille et Grand Covronné 7Lantéfontaine Val de Briey 730 45 CC Orne Lorraine Confluences 1Laronxe Lunéville 361 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Laxou Nancy 14771 33 Métropole du Grand Nancy 4Lay-Saint-Christophe Nancy 2355 19 CC du Bassin de Pompey 3Lay-Saint-Remy Toul 340 11 CC Terres Touloises 1Lebeuville Nancy 146 11 CC du Pays du Saintois 1Leintrey Lunéville 151 11 CC de Vezouze en Piémont 1Lemainville Nancy 407 41 CC du Pays du Saintois 1Leménil-Mitry Nancy 2 7 CC du Pays du Saintois 1Lenoncourt Nancy 593 15 CC de Seille et Grand Couronné 1Les Baroches Val de Briey 325 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Lesménils Nancy 506 15 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Létricourt Nancy 224 41 CC de Seille et Grand Couronné 1Lexy Val de Briey 3904 27 CA Grand Longwy Agglomération 3Leyr Nancy 906 15 CC de Seille et Grand Couronné 2Limey-Remenauville Toul 317 11 CC Mad et Moselle 1Lironville Toul 131 11 CC Mad et Moselle 1Liverdun Nancy 5580 29 CC du Bassin de Pompey 6Loisy Nancy 322 1 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Longtaville Val de Briey 2377 18 CA Grand Longwy Agglomération 2Longuyon Vail de Briey 5134 29 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 14Longwy Val de Briey 15679 33 CA Grand Longwy Agglomération 12Lorey Lunéville 31 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Loromontzey Lunéville 77 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Lubey Val de Briey 215 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Lucey Toul 623 45 CC Terres Touloises ELudres Nancy 5843 29 Métropole du Grand Nancy 1Lunéville Lunéville 18262 33 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 30Lupcourt Nancy 428 VW CC des Pays du Sel et du Vermois 1Magnières Lunéville 290 1 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Maidières Nancy 1492 15 CC du Bassin de Pont-a-Mousson qMailly-sur-Seille Nancy 245 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Mairy-Mainville Val de Briey 551 15 CC Coeur du Pays Haut 1Maixe Lunéville 409 CC du Pays du Sanon 3Maizières Nancy 932 15 CC Moselle et Madon 1Malavitlers Val de Briey 422 11 CC Coeur du Pays Haut 7Malleloy Nancy 1007 15 CC du Bassin de Pompey 2Malzéville Nancy 7820 29 Métropole du Grand Nancy 2Mamey Toui 333 71 CC Mad et Moselle 1Mandres-aux-Quatre-Tours Toul 207 11 CC Mad et Moselle 4Mangonville Nancy 208 11 CC du Pays du Saintois 1Manoncourt-en-Vermois Nancy 345 11 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Manoncourt-en-Woëvre Toul 256 11 CC Terres Touloises 1Manonville Tout 221 71 CC Terres Touloises 1Manonviller Lunéville 172 VY CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 4
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté 2026-004ELEC portant modification de l'arrêté 2026-001ELEC du 7 janvier
2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 202638
Préfecture de Meurthe-et-MoselleElections municipales et communautaires 2026Commune Arrondissement Population municipale au | Nombre de sièges de conseillers EPCI à fiscalité propre Nombre de sièges de conseillers1" janvier 2026 municipaux communautaires ou métropolitainsMarainviller Lunéville 704 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat iMarbache Nancy 1665 19 CC du Bassin de Pompey 2Maron Nancy 841 15 CC Moselle et Madon 1Mars-la-Tour Toul 875 15 CC Mad et Moselle 2Marthemont Nancy 52 7 CC Moselle et Madon 1Martincourt Nancy 89 7 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Mattexey Lunéville 62 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Maxéville Nancy 10090 33 Métropole du Grand Nancy 3Mazerulles Nancy 283 11 CC de Seille et Grand Covronné 1Méhoncourt Lunéville 240 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Ménil-la-Tour Toul 342 11 CC Terres Touloises 1Mercy-le-Bas Vai de Briey 1273 15 CC Coeur du Pays Haut 2Mercy-le-Haut Vai de Briey 276 11 CC Coeur du Pays Haut 1Méréville Nancy 1288 15 CC Moselle et Madon 1Merviller Lunéville 327 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Messein Nancy 1981 19 CC Moselle et Madon 2Mexy Val de Briey 2300 19 CA Grand Longwy Agglomération 2Mignéville Lunéville 170 11 CC de Vezouze en Piémont 1Millery Nancy 599 15 CC du Bassin de Pompey 1Minorville Toul 227 11 CC Terres Touloises 1Moineville Val de Briey 1114 15 CC Orne Lorraine Confivences 1Moivrons Nancy 528 15 CC de Seille et Grand Couronné 1Moncel-lès-Lunéville Lunéville 612 45 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Moncel-sur-Seille Nancy 548 15 CC de Seille et Grand Couronné 1Mont-Bonvillers Val de Briey 965 15 CC Coeur du Pays Haut 1Mont-l'Étroit Toul 93 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Mont-le-Vignoble Toul 421 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Mont-Saint-Martin Val de Briey 9361 29 CA Grand Longwy Agglomération 7Mont-sur-Meurthe Lunéville 1135 15 CC Meurthe Mortagne Moselle 3Montauville Nancy 1097 15 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Montenoy Nancy 397 11 CC du Bassin de Pompey 1Montigny Lunéville 147 11 CC de Vezouze en Piémont 1Montigny-sur-Chiers Val de Briey 486 1 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Montreux Lunéville 50 7 CC de Vezouze en Piémont 1Morfontaine Val de Briey 1073 15 CA Grand Longwy Agglomération 1Moriviller Lunéville 95 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 4Morville-sur-Seille Nancy 169 11 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Mouacourt Lunéville 71 7 CC du Pays du Sanon 1Mouaville Val de Briey 106 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Mousson Nancy 101 11 CC du Bassin de Pont-à-Mousson LMoutiers Val de Briey 1602 19 CC Orne Lorraine Confluences 1Moutrot Toul 327 41 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Moyen Lunéville 517 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Murville Val de Briey 239 11 CC Coeur du Pays Haut 1Nancy Nancy 103671 55 Métropole du Grand Nancy 33Neufmaisons Lunéville 208 11 CC de Vezouze en Piémont 1Neuves-Maisons Nancy 6524 29 CC Moselle et Madon ElNeuviller-lés-Badonviller Lunéville 89 7 CC de Vezouze en Piémont 1Neuviller-sur-Moselle Nancy 250 11 CC du Pays du Saintois 4Nomeny Nancy 1142 15 CC de Seille et Grand Couronné 3Nonhigny Lunéville 140 dE CC de Vezouze en Piémont 1Norroy-le-Sec Val de Briey 431 11 CC Orne Lorraine Confivences 1Norroy-lès-Pont-à-Mousson Nancy 1149 15 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Noviant-aux-Prés Toul 216 71 « CC Terres Touloises 1Ochey Toul 518 15 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Ogéviller Lunéville 276 11 CC de Vezouze en Piémont 1Ognéville Nancy 87 7 CC du Pays du Saintois 1Olley Val de Briey 220 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Omelmont Nancy 192 YW CC du Pays du Saintois 1Onville Toul 501 15 CC Mad et Moselle 2Ormes-et-Ville Nancy 218 11 CC du Pays du Saintois 1Othe Val de Briey 37 7 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 7Ozerailles Val de Briey 145 71 CC Orne Lorraine Confluences 1Pagney-derriére-Barine Toul 646 15 CC Terres Touloises 1Pagny-sur-Moselle Nancy 3919 27 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 5Pannes Toul 172 1 CC Mad et Moselle 1Parey-Saint-Césaire Nancy 248 11 CC du Pays du Saintois 1Parroy Lunéville 183 Vi CC du Pays du Sanon 1Parux Lunéville 69 7 CC de Vezouze en Piémont 1Petit-Failly Val de Briey 98 7 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Petitmont Lunéville 305 11 CC de Vezouze en Piémont 1Pettonville Lunéville 65 7 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Pexonne Lunéville 326 1 CC de Vezouze en Piémont 1Phlin Nancy 40 7 CC de Seille et Grand Couronné gPiennes Val de Briey 2441 19 CC Coeur du Pays Haut 4Pierre-la-Treiche Toul 472 11 CC Terres Touloises 1Pierre-Percée Lunéville 90 7 CA de Saint-Dié-Des-Vosges 1Pierrepont Val de Briey 824 15 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 2Pierreville Nancy 299 17 CC Moselle et Madon 1Pompey Nancy 4780 27 CC du Bassin de Pompey 5Pont-à-Mousson Nancy 14190 33 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 19Pont-Saint-Vincent Nancy 1775 19 CC Moselle et Madon 2Port-sur-Seille Nancy 232 Y CC du Bassin de Pont-a-Mousson 7Praye Nancy 267 11 CC du Pays du Saintois 1Prény Toul 374 11 CC Mad et Moselle 1Preutin-Higny Val de Briey 160 11 CC Coeur du Pays Haut 1Pulligny Nancy 1155 15 CC Moselle et Madon 1Pulney Toul 54 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Pulnoy Nancy 5099 29 Métropole du Grand Nancy 1Puxe Val de Briey 107 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Puxieux Tout 221 11 CC Mad et Moselle 1Quevilloncourt Nancy 96 7 CC du Pays du Saintois 1Raon-lés-Leau Lunéville 40 7 CA de Saint-Dié-Des-Vosges 1Raucourt Nancy 235 11 CC de Seille et Grand Couronné 1
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté 2026-004ELEC portant modification de l'arrêté 2026-001ELEC du 7 janvier
2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 202639
Préfecture de Meurthe-et-MoselleElections municipales et communautaires 2026CommuneArrondissementPopulation municipale auNombre de siéges de conseillersEPCI à fiscalité propreNombre de sièges de conseillerscommunautaires ou métropolitains.1* janvier 2026 municipauxRaville-sur-Sanon Lunéville 106 11 CC du Pays du Sanon 7Réchicourt-la-Petite Lunéville 61 7 CC du Pays du Sanon 1Réclonville Lunéville 68 7 CC de Vezouze en Piémont 1Rehainvitler Lunéville 1057 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Reherrey Lunéville 146 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Réhon Val de Briey 3863 27 CA Grand Longwy Agglomération 3Reillon Lunéville 73 7 CC de Vezouze en Piémont 1Rembercourt-sur-Mad Toul 164 11 CC Mad et Moselle 1Remenoville Lunéville 157 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Réméréville Nancy 648 15 CC de Seille et Grand Couronné 1Remoncourt Lunéville 39 7 CC de Vezouze en Piémont 1Repaix Lunéville 405 1 CC de Vezouze en Piémont 1Richardménil Nancy 2389 19 CC Moselle et Madon 3(Rogéville Nancy 157 11 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 7Romain Lunéville 69 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Rosières-aux-Salines Nancy 2810 23 CC des Pays du Sel et du Vermois 4Rosières-en-Haye Nancy 258 11 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Rouves Nancy 100 41 CC de Seille et Grand Couronné 1Roville-devant-Bayon Nancy 739 15 CC du Pays du Saintois 3Royaumeix Toul 385 11 CC Terres Touloises 1Rozelieures Lunéville 185 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Saffais Nancy 104 Vi CC des Pays du Sel et du Vermois 4Saint-Ail Val de Briey 465 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Saint-Baussant Toul 60 7 CC Mad et Moselle 1Saint-Boingt Lunéville 76 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Saint-Clément Lunéville 848 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat ESaint-Firmin Nancy 292 11 CC du Pays du Saintois 7Saint-Germain Lunéville 156 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Saint-Jean-lès-Longuyon Val de Briey 412 1 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Saint-julien-lès-Gorze Toul 162 11 CC Mad et Moselle 1Saint-Marcel Val de Briey 150 11 CC Orne Lorraine Confluences 7Saint-Mard Lunéville 104 i CC Meurthe Mortagne Moselle 1Saint-Martin Lunéville 53 7 CC de Vezouze en Piémont 1Saint-Maurice-aux-Forges Lunéville 103 11 CC de Vezouze en Piémont 1Saint-Max Nancy 9913 29 Métropole du Grand Nancy 3Saint-Nicolas-de-Port Nancy 7358 29 CC des Pays du Sel et du Vermois 10Saint-Pancré Val de Briey 307 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Saint-Remimont Nancy 324 11 CC du Pays du Saintois 1Saint-Rémy-aux-Bois Lunéville 66 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 4Saint-Sauveur Lunéville 43 7 CC de Vezouze en Piémont 1Saint-Supplet Val de Briey 150 41 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Sainte-Geneviève Nancy 184 1 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1. Sainte-Pdle Lunéville 177 11 CC de Vezouze en Piémont 1Saizerais Nancy 1453 15 CC du Bassin de Pompey 2Sancy Val de Briey 365 1 CC Coeur du Pays Haut 7Sanzey Toul 137 F1 CC Terres Touloises 1Sauines Val de Briey 2259 19 CA Grand Longwy Agglomération 2Sauixerotte Toul 104 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Saulxures-lés-Nancy Nancy 4344 27 Métropole du Grand Nancy 1Saulxures lès Vannes Toul 376 LE CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Saxon-Sion Nancy 46 7 CC du Pays du Saintois 7Seichamps Nancy 5165 29 Métropole du Grand Nancy 1Seicheprey Toul 104 11 CC Mad et Moselle 1Selaincourt Toul 193 a 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Seranville Lunéville 102 1 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Serres Lunéville 254 41 CC du Pays du Sanon 1Serrouville Val de Briey 683 15 CC Coeur du Pays Haut 1Sexey-aux-Forges Nancy 718 45 CC Moselle et Madon 1Sionviller Lunéville 102 11 CC du Pays du Sanon 1Sivry Nancy 235 1 CC de Seille et Grand Couronné 1Sommerviller Nancy 1070 15 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Sornéville Nancy 356 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Sponville Toul 408 11 CC Mad et Moselle 1Tanconville Lunéville 105 11 CC de Vezouze en Piémont 1Tantonville Nancy 663 15 CC du Pays du Saintois 2Tellancourt Val de Briey 633 15 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Thélod Nancy 251 11 CC Moselle et Madon 1They-sous-Vaudemont Nancy 17 7 CC du Pays du Saintois 1Thézey-Saint-Martin Nancy 200 7 CC de Seille et Grand Couronné 1Thiaucourt-Regniévilte Toul 1120 15 CC Mad et Moselle 2Thiaville-sur-Meurthe Lunéville 597 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 7Thiébauménil Lunéville 383 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Thil Val de Briey 2016 19 CC du Pays Haut Val d'Alzette 2Thorey-Lyautey Nancy 119 11 CC du Pays du Saintois 1Thuilley-aux-Groseilles Toul 447 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Thumeréville Vai de Briey 103 41 CC Orne Lorraine Confluences 1Tiercelet Val de Briey 633 15 CA Grand Longwy Agglomération 1Tomblaine Nancy 9117 29 Métropole du Grand Nancy 2Tonnoy Nancy 645 15 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Toul Toul 15768 33 CC Terres Touloises 23Tramont-Émy Toul 28 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Mramont-Lassus Toul 89 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Tramont-Saint-André Toul 62 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Tremblecourt Toul 155 11 CC Terres Touloises 1Trieux Val de Briey 2753 23 CC Coeur du Pays Haut STrondes Toul 522 15 CC Terres Touloises 1Tronville Toul 200 11 CC Mad et Moselle 1Tucquegnieux Val de Briey 2441 19 CC Coeur du Pays Haut 4Ugny Val de Briey 689 15 CA Grand Longwy Agglomération 1Uruffe Toul 365 11 CC du Pays de Cofombey et du Sud Toulois 2Vacqueville Lunéville 230 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Val de Briey Val de Briey 8130 33 CC Orne Lorraine Confluences 9Val-et-Châtillon Lunéville 552 15 CC de Vezouze en Piémont 2Vathey Lunéville 158 11 CC du Pays du Sanon 1
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°013 du 06/02/2026 - Arrêté 2026-004ELEC portant modification de l'arrêté 2026-001ELEC du 7 janvier
2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 202640
Préfecture de Meurthe-et-MoselleElections municipales et communautaires 2026Commune Arrondissement Population municipale au | Nombre de sièges de conseillers EPCI à fiscalité propre Nombre de sièges de conseillers1" janvier 2026 municipaux communautaires ou métropolitainsVallerov Val de Briey 2375 19 CC Orne Lorraine Confluences 2Vallois Lunéville 121 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Vandelainville Toul 144 11 CC Mad et Moselle 1Vandeléville Toul 209 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Vandiéres Nancy 934 15 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Vandoeuvre-lés-Nancy Nancy 29942 35 Métropole du Grand Nancy 3Vannes-le-Chate}! Toul 506 15 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Varangéville Nancy 3536 27 CC des Pays du Sel et du Vermois 5Vathiménil Lunéville 317 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Vaucourt Lunéville 64 7 CC de Vezouze en Piémont 1Vaudémont Nancy 70 7 CC du Pays du Saintois 1Vaudeville Nancy 166 11 CC du Pays du Saintois 1Vaudigny Nancy 84 7 CC du Pays du Saintois 1Vaxainville Lunéville 83 7 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Vého Lunéville 112 1 CC de Vezouze en Piémont 1Velaine-sous-Amance Nancy 286 nN CC de Seille et Grand Couronné 7Velle-sur-Moselle Lunéville 327 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Veney Lunéville 49 7 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Vennezey Lunéville 37 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Verdenal Lunéville 120 11 CC de Vezouze en Piémont 1Vézelise Nancy 1346 15 CC du Pays du Saintois 5Viéville-en-Haye Toul 14 11 CC Mad et Moselle 1Vigneulles Lunéville 235 41 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Vilcey-sur-Trey Toul 145 11 CC Mad et Moselle 1Villacourt Lunéville 360 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Ville-au-Montois Val de Briey 242 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnats TVitle-au-Val Nancy 177 1 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Ville-en-Vermois Nancy S99 15 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Ville-Houdlémont Val de Briey 772 15 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Ville-sur-Yron Val de Briey 293 11 CC Orne Lorraine Confivences 1Villecev-sur-Mad Toul 344 1 CC Mad et Moselle 1Villers-en-Haye Nancy 157 11 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Villers-la-Chévre Val de Briey 580 15 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Villers-la-Montagne Val de Briey 1570 19 CA Grand Longwy Agglomération 2Villers-le-Rond Val de Briey 109 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Villers-lés-Moivrons Nancy 144 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Villers-lés-Nancy Nancy 14718 33 Metropole du Grand Nancy 4Villers-sous-Prény Nancy 332 11 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Villerupt Val de Briey 10102 33 CC du Pays Haut Val d'Alzette 12Villette Vat de Briey 190 Nl CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Villey-te-Sec Toul 419 "1 CC Terres Touloises qVilley-Saint-Etienne Toul 1024 15 CC Terres Touloises 1Virecourt Lunéville 487 1 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Viterne Nancy 738 15 CC Moselle et Madon 1Vitrev Nancy 193 11 CC du Pays du Saintois 1Vitrimont Lunéville 384 1 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Vittonvitle Nancy 126 n CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Viviers-sur-Chiers Val de Brey 657 15 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 7Voinémont Nancy 334 11 CC du Pays du Saintois 1Vroncourt Nancy 273 1 CC du Pays du Saintois 1Waville Toul 433 11 CC Mad et Moselle 2Xammes Toul 174 11 CC Mad et Moselle fuXermaménil Lunéville 539 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Xeuilley Nancy 959 15 CC Moselle et Madon 1Xirocourt Nancy 456 11 CC du Pays du Saintois 2Xivry-Circourt Val de Briey 266 11 CC Coeur du Pays Haut 1Xonville Toul 108 1 CC Mad et Moselle 1Xousse Lunéville 1s 7 CC de Vezouze en Piémont 1Xures Lunéville 91 7 CC du Pays du Sanon 1
p LSNancy, le - 6 FEY 2006 Le préfet,Pour le préfetpar délégation,Le secrétiire général,|CLOWEZvaas
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-29-00010
Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation
dans le domaine funéraire.
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PREFET ce, .DE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Préfecture de Val-de-BrieyLiberté 4 o, 4 o. 7Égalité Bureau des sécurités et de la légalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraireLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier dela Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 à L2223-30,R2223-57 à R2223-65 et D2223-55-8;Vu l'arrêté préfectoral N°26.BCDET.02 accordant délégation de signature a Mme HélèneGERONIMI, sous-préfète de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de la société « OGF» pour l'établissement secondaire situé au centrecommercial de Brabois, rue du Morvan à Vandoeuvre-Lès-Nancy (54500);Vu la déclaration de modification formulée par M. Olivier JACQUERAY, directeur de secteuropérationnel de la société par actions simplifiée dénommée « OGF Services Funéraires » dont lesiège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400), pour l'établissement secondairesusmentionné ;Vu les pièces annexées à la déclaration susvisée ;Considérant que le dossier présenté est conforme à la réglementation en vigueur et que rien nes'oppose au renouvellement de I'habilitation ;ARRÊTEARTICLE 1 - L'arrêté préfectoraldu 4 septembre 2025 susvisé est modifié comme suit :« article 1 - La société « OGF Services Funéraires », dont le siège est situé 6 rue du Général Audran_à Courbevoie (92400), est habilitée, pour son établissement secondaire situé au centre commercialde Brabois, rue du Morvan à Vandoeuvre-Lès-Nancy (54500) et portant le numéro SIRET828 160 069 16993, à exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités suivantes :- Le transport de corps avant et après mise en bière ;- L'organisation des obsèques ;- Les soins de conservation (sous-traitance) ;- La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- La gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations ;article 2 - Le numéro d'habilitation est 25-54-0076;
1, Place du Château 1/2B.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.00Méi : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 4 septembre 2030 ; »Le reste sans changement.ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès deMonsieur le Ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3 - La sous-préfète de Val-de-Briey est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Val-de-Briey, le 29 JAN. 2026
Le préfetPour le préfet et par délégationLa sqysimerete de Val-de-BrieyCurd.Hélène GERONIMI
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