=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 002
Publié le 2 janvier 2026
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 002
en date du 2 décembre 2026
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026- 002 – 002 EN DATE DU 02 JANVIER
2026 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS DU
VENDREDI 02 JANVIER 2026 AU LUNDI 05 JANVIER 2026 INCLUS
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC 2026-002-003 du 02.01.2026 PORTANT INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
2
ExPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026- 002 – 002 EN DATE DU 02 JANVIER 2026
AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES
AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS DU VENDREDI 02 JANVIER
2026 AU LUNDI 05 JANVIER 2026 INCLUS
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Mme. Valérie FUSCIEN, en qualité de sous-préfète
de l'arrondissement de Florac ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-113-001 du 27 novembre 2024 portant délégation
de signature à Mme Valérie FUSCIEN, sous-préfète de l'arrondissement de Florac ;
VU l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant
être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 02 janvier 2026 formulée par le groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef aux fins d'assurer la sécurité des
rassemblements de personnes sur l'intégralité du tracé de l'A75 en Lozère et ses abords ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des
biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements s'inscrivent dans le cadre du mouvement de contestation des
agriculteurs contre les abattages de bovins atteints de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ;
CONSIDÉRANT que des rassemblements dans certains départements de la région Occitanie ont
conduit à des blocages importants des axes routiers ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Cabinet
CONSIDÉRANT que selon les informations disponibles, ces actions mobilisent un nombre
important de personnes sur des axes routiers et leurs abords ; que ces actions sont non déclarées ;
qu'elles consistent à effectuer notamment des barrages filtrants et bloquants ; que ces blocages de
la circulation sont susceptibles d'avoir un impact sur les délais d'intervention des forces de secours
et de police ;
CONSIDÉRANT que cette mobilisation affecte et est susceptible d'affecter plusieurs secteurs :
-- intégralité du tracé de l'A75 sur le département de la Lozère et jusqu'à 500 mètres dans la
profondeur de ses lignes de rive.
CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque de troubles à l'ordre public durant ces
rassemblements, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et
le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la
seule durée du rassemblement ; que les lieux surveillés sont limités à l' intégralité du tracé de l'A75
sur le département de la Lozère et jusqu'à 500 mètres dans la profondeur de ses lignes de rive où
des atteintes et de fortes perturbations de la circulation sont susceptibles d'être commises et que
l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des rassemblements ; qu'au regard des circonstances sus-
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'arrêté préfectoral n°PREF-CAB-SIDPC-2026-002-001 en date du 2 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs du vendredi 2 janvier au lundi 5 janvier 2026 est abrogé.
ARTICLE 2 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie nationale,
sont autorisés au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public, du vendredi 2 janvier 2026 au lundi 5 janvier 2026 inclus.
ARTICLE 3 : Le nombre maximum de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est limitée à l'intégralité du tracé de l'A75 sur le département
de la Lozère et jusqu'à 500 mètres dans la profondeur de ses lignes de rive.
ARTICLE 5 : L'information du public est assurée par le biais du recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
ARTICLE 7 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous1.
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités à la Préfecture – 2 rue de la Rovère 48000 Mende
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères, 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac et la
commandante du groupement de la gendarmerie départementale de la Lozère sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète de Florac,

SIGNE
Valérie FUSCIEN
=nPREFETDE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC 2026-002-003 du 02.01.2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
------------------------
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUENEHERVE en qualité de préfet de la Lozère ;
Vu l'arrêté n° 2013-190-0002 du préfet de la Lozère du 09 juillet 2013 portant approbation de
l'annexe ORSEC "A75";
Vu l'arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de
l'annexe ORSEC "Gestion Circulation Routière" ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
ainsi que tous les textes qui l'ont modifié, notamment l'arrêté du 25 juin 2009 ;
Vu l'avis des gestionnaires concernés et des services du 01.02.2025 ;
Vu l'arrêté N° PREF-CAB-SIDPC 2025-365-999 du 31.12.2025 ;
Considérant qu'une manifestation agricole est en cours sur le département de la Lozère ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à ce mouvement ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
1/3
Direction départementale
des territoires de la Lozère

ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté N° PREF-CAB-SIDPC 2025-365-999 du 31.12.2025 est abrogé à compter du
02/01/2026 à 20H00.
Article 2 – Sous réserve des dispositions de l'article 3, pour les raisons indiquées ci-dessus, la
circulation est interdite :
- sur l'autoroute A75 dans le sens Nord-Sud entre l'échangeur 34 (Saint Chély d'Apcher) et
l'échangeur 39.1 (entrée depuis Mende) et dans le sens Sud-Nord entre l'échangeur 39.1 (sortie
vers Mende) et l'échangeur 34 (Saint-Chély d'Apcher) ;
- sur la RD 809 entre le PK 32 et le PK 33 + 500 dans le sens Nord-Sud et entre le PK 36 et le PK
33+500 dans le sens Sud-Nord ;
à compter du 02/01/2026 à 20H00 jusqu'au 05/01/2026 à 23h59 à tous les véhicules,
- sur la RD253 entre les croisements avec la RD809 au nord et au sud de l'échangeur 37 (Le
Buisson) à tous véhicules sauf riverains.
- sur la RD 809 entre le carrefour des Ajustons (PK 54) et le carrefour avec la RD 806 (PK 12) ;
- sur la RD 73 entre le carrefour RD 73 – RD 987 (PK 21) et l'échangeur n° 37 ;
à compter du 02/01/2026 à 20H00 jusqu'au 05/01/2026 à 23h59 aux poids-lourds de plus de
7 ,5 tonnes sauf desserte locale.
Article 3 – L'interdiction de circulation prévue à l'article 2 ne s'applique pas aux véhicules de
secours et d'intervention.
Article 4 – La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera mise
en place par la DIR Massif Central district Nord et par le Conseil départemental.
Article 5 – La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le directeur de la DIR Massif
Central, les maires concernés, le président du Conseil départemental de la Lozère, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Lozère, le directeur
départemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information à la directrice départementale des
territoires de la Lozère, au Centre Opérationnel Zonal de crise, au directeur départemental du
service d'incendies et de secours, au service du SAMU, et à la fédération des transporteurs
routiers.
2/3
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Mende, le 2 janvier 2026.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Florac
SIGNE
Valérie FUSCIEN
3/3