PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-154
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-11-00004 - Arrêté n° 2024-00330 modifiant l□arrêté
n°2024-00160 du 9 février 2024
(1 page) Page 3
75-2024-03-11-00007 - Arrêté n° 2024-00333 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
(1 page) Page 5
75-2024-03-11-00008 - Arrêté N° 2024-00334 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
(1 page) Page 7
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-03-11-00010 - Arrêté n° 2024 - du 11 mars 2024 portant agrément
d□un organisme de formation assurant
la préparation à l□examen, et la
formation continue
des conducteurs de taxis (3 pages) Page 9
2
Préfecture de Police
75-2024-03-11-00004
Arrêté n° 2024-00330 modifiant l□arrêté
n°2024-00160 du 9 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00004 - Arrêté n° 2024-00330 modifiant l□arrêté n°2024-00160 du 9 février 2024
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CABINET DU PREFET


ARRETE N° 2024-00330 du 11 mars 2024
Modifiant l'arrêté n°2024-00160 du 9 février 2024

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n°2024-00160 du 9 février 2024 accorda nt une médaille de bronze pour actes de
courage et de dévouement aux fonctionnaires de poli ce affectés au sein de la Direction de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne.


A R R E T E
Article 1 er
A l'article 1 er de l'arrêté n°2024-00160 du 9 février 2024 susvisé , les mots :

La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Jérôme
MARY , né le 2 février 1978 à Dieppe (Seine-Maritime).

sont remplacés par :

La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Jérémie
MARY , né le 2 février 1978 à Dieppe (Seine-Maritime) ;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00004 - Arrêté n° 2024-00330 modifiant l□arrêté n°2024-00160 du 9 février 2024
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Préfecture de Police
75-2024-03-11-00007
Arrêté n° 2024-00333 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00007 - Arrêté n° 2024-00333 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00333
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vul'annexe 240006 du 13 février 2024 à l'arrêté n°2013-01054 d u 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 05 mars 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par le Comité départemental des Hauts d e Seine de la Fédération française de
sauvetage et de secourisme, à Paris 4e (75), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par
ordre alphabétique :
Mme BENOIT Alizée (Hauts-de-Seine)
M. CASTANER Sixte (Alpes-de-Haute-Provence)
Mme DAN Marie (Hauts-de-Seine)
M. DEBORDE Quentin (Rhône)
Mme KOENIG Maud (Seine-Maritime)
M. LEBRUN Vincent (Seine-Maritime)M. LEFRANÇOIS Arnaud (Yvelines)
Mme LEIBOLT Athéna (Paris)
M. PANNETIER Alexandre (Paris)
M. PISSOT Théotime (Hauts-de-Seine)
M. TERRIER Fabien (Seine-et-Marne)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 11 mars 2024
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00007 - Arrêté n° 2024-00333 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 6
Préfecture de Police
75-2024-03-11-00008
Arrêté N° 2024-00334 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00008 - Arrêté N° 2024-00334 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00334
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vul'annexe 240007 du 13 février 2024 à l'arrêté n°2013-01054 d u 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 05 mars 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par le Comité Départemental des Secour istes Français Croix-Blanche des Seine-
Saint-Denis, à Paris 4e (75), est délivrée aux personnes don t les noms suivent par ordre
alphabétique :
Mme BERNARDO Andréa (Val-de-Marne)
M. BRUNET Laurent (Essonne)
M. CLÉMENT Julien (Val-de-Marne)
M. DE SA Mathieu (Seine-Saint-Denis)Mme MOGHADDAM Moriane (Seine-Saint-Denis)
Mme ROBERT Marion (Val-de-Marne)
Mme SAINT SANS Annyline (Val-d'Oise)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 11 mars 2024
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00008 - Arrêté N° 2024-00334 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 8
Préfecture de Police
75-2024-03-11-00010
Arrêté n° 2024 - du 11 mars 2024 portant
agrément d□un organisme de formation assurant
la préparation à l□examen, et la formation
continue
des conducteurs de taxis
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00010 - Arrêté n° 2024 - du 11 mars 2024 portant agrément d□un organisme de formation
assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue
des conducteurs de taxis 9

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics



ARRÊTÉ N° 2024 -
du 11 mars 2024
Portant agrément d'un organisme de formation assura nt
la préparation à l'examen, et la formation continue
des conducteurs de taxis


LE PRÉFET DE POLICE ,

VU le code des transports et notamment son article R. 3120-9 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la forma tion continue des conducteurs de
taxi et des conducteurs de voiture de transport ave c chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
CONSIDÉRANT la demande d'agrément déposée le 20 septembre 2023 par
l'établissement PARIS BY L'AS – SIRET N° 915 145 908 00017 , dont le siège social se
situe – 4, Rue des Goncourt - 75011 Paris, représe nté par son président,
Monsieur Arnaud PRUDHOMME ;
CONSIDÉRANT le caractère complet du dossier le 17 février 2024 ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,


ARRÊTE

Article 1 er : – L'établissement PARIS BY L'AS est agréé sous le numéro n° 24-001 afin de
dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de taxi prévu à
l'article R. 3120-7 du code des transports et leur formation continue prévue à l'article
R. 3120-8-2 du code des transports. Cet agrément es t valable cinq ans à compter de la
publication du présent arrêté.

Article 2 : – Les sessions de formation organisées par l'établi ssement se déroulent au
local pédagogique déclaré, sis 4, Rue des Goncourt à Paris (11ème ). Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00010 - Arrêté n° 2024 - du 11 mars 2024 portant agrément d□un organisme de formation
assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue
des conducteurs de taxis 10

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2


Article 3 : – Les enseignements sont dispensés par les formate urs suivants, répondant
aux conditions de qualification ou de diplôme figur ant à l'annexe 1 de l'arrête du
11 août 2017 susvisé :


Article 4 : – Le véhicule suivant est utilisé par l'établisseme nt pour les formations à la
conduite pratique et à la sécurité routière.

TOYOTA C-HR GH-953-XY

Article 5 : – Le responsable de l'établissement adresse au préf et de police un rapport
annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
• Le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les formations
préparatoires à l'examen et les taux de réussite ob tenus aux examens d'accès
aux professions de conducteur de TAXI ;
• Le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les stages de
formation continue de TAXI.
Article 6 : – L'établissement PARIS BY L'AS informe la préfectu re de police de tout
changement de nature à modifier les conditions d'ex ercice de son activité, tels que Réglementation du transport public
particulier de personnes Abdelaziz MEZIANI
Sekou KOITA Sécurité routière
Conduite pratique
Réglementation nationale
de l'activité taxi Abdelaziz MEZIANI
Connaissance du territoire et la
réglementation locale de l'activité
taxi Sekou KOITA
Gestion, règles générales
et spécifiques aux acticités de taxi Dylan RICHARD
Maryam BOUGATEF
Expression et de compréhension en
langue française Abdelaziz MEZIANI
Expression et de compréhension en
langue anglaise Selim HASSAINE Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00010 - Arrêté n° 2024 - du 11 mars 2024 portant agrément d□un organisme de formation
assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue
des conducteurs de taxis 11

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
définis à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 s usvisé . Il fournit aux services de l'Etat
tout élément permettant d'attester du respect des c onditions d'agrément et de la
régularité des formations dispensées, indépendammen t des dispositions prévues à
l'article 5 du présent arrêté.
Article 7 : – L'agrément peut être suspendu pour une durée maxi male de six mois ou
retiré par le préfet de police de Paris lorsque l'u ne des conditions auxquelles sa
délivrance est subordonnée cesse d'être remplie, da ns les conditions prévues à
l'article R. 3120-9 susvisé.
Article 8 : – Le renouvellement de l'agrément et soumis au resp ect des conditions
énoncées à l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé. La demande est formulée par
le responsable de l'établissement au plus tard deux mois avant l'échéance de
l'agrément
Article 9 : – Le directeur des usagers et des polices administr atives est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
police.


Pour le préfet de police
et par délégation,

Le sous-directeur des déplacements
Et de l'espace public

Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00010 - Arrêté n° 2024 - du 11 mars 2024 portant agrément d□un organisme de formation
assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue
des conducteurs de taxis 12