LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°48-2026-091
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-07-03-00012 - AP portant restriction des activités relatives aux
travaux agricoles dans le département de la Lozère. (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Lozère
48-2026-07-03-00012
AP portant restriction des activités relatives aux
travaux agricoles dans le département de la
Lozère.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00012 - AP portant restriction des activités relatives aux travaux agricoles dans le département
de la Lozère. 3
EnPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026- 184 - 001 DU 03/07/2026 PORTANT
RESTRICTION DES ACTIVITÉS RELATIVES AUX TRAVAUX AGRICOLES DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 04/07/2026 AU 07/07/2026
Le préfet de la Lozère
chevalier de l'ordre national du Mérite
chevalier de la légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu les articles D615-47 et D681-5 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet
de la Lozère M. Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Florac – madame Valérie FUSCIEN ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant délégation de
signature à madame Valérie FUSCIEN sous-préfète de Florac ;
Vu l'avis du directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère en date du
03/07/2026 ;
Vu le bulletin de risque de feu édité par Météo-France du 03/07/2026 et l'expertise effectuée par la
cellule de veille DFCI interservices, faisant état d'un risque modéré d'incendie de végétation sur les
zones 1, 4, 5, 6, 7 , 8, 9 du département de la Lozère (cf annexes 1) ;
Vu l'arrêté préfectoral N°Pref-CAB-SIDPC-2026-183-001 du 02/07/2026 portant restriction des activités
relatives aux travaux agricoles dans le département de la Lozère ;
Considérant la nécessité de renforcer les mesures de prévention des incendies de forêt et des milieux
naturels et de garantir la sécurité de la population et des biens,
Considérant que plus de 9 feux sur 10 sont causés par l'action humaine et que les causes accidentelles
d'incendies liées à des travaux de particuliers et à des travaux professionnels représentent près d'un
tiers des départs de feux en région méditerranéenne,
Considérant que l'usage de certains matériels ou engins, dans les massifs ou à proximité peut être à
l'origine d'un départ de feu par échauffement ou production d'étincelles et qu'il y a lieu d'imposer la
mise en œuvre de dispositifs et moyens de sécurité appropriés voire d'en interdire l'usage lorsque le
risque incendie est important,
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
PREF/CAB/SIDPC 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00012 - AP portant restriction des activités relatives aux travaux agricoles dans le département
de la Lozère. 4
Considérant la sécheresse de la végétation et des sols et les conditions météorologiques susceptibles
d'aggraver cette sécheresse ;
Considérant que le département se trouve en période de fenaison, de battage et de pressage pour
assurer les récoltes annuelles, mais qu'il convient de prendre des mesures pour limiter les risques de
propagation des incendies ;
Considérant qu'à défaut de procéder aux travaux agricoles aux heures où la végétation y est moins
vulnérable et qu'il convient de pouvoir procéder à une extinction ou une circonscription rapide des
départs de feu ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
A R R E T E
Article 1 : L'arrêté préfectoral N°Pref-CAB-SIDPC-2026-183-001 du 02/07/2026 portant restriction des
activités relatives aux travaux agricoles dans le département de la Lozère est abrogé.
Article 2 : Les activités de récolte et de fauchage des cultures, ainsi que les activités de broyage et de
pressage des pailles et chaumes de céréales après récolte, ne sont autorisées entre 14H00 et 18H00
dans les zones 1, 4, 5, 6, 7 , 8, 9 définies à l'annexe 1 que sous réserve de disposer, à proximité
immédiate, des dispositifs de prévention et d'extinction suivants :
- au moins un moyen d'alerte pour appeler les secours sans délai,
- et au moins un extincteur à bord du tracteur ou de la moissonneuse,
- et au moins un système de travail au sol (type déchaumeur) pour limiter la propagation du feu ou une
tonne à eau de 1000 litres minimum à proximité immédiate.
Une reconnaissance systématique des parcelles travaillées doit être effectuée avant de quitter le
chantier pour vérifier l'absence de point chaud.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les zones 1, 4, 5, 6, 7 , 8, 9 et
communes définies à l'annexe 1, à compter du 04/07/2026 à 14h00 et jusqu'au 07/07/2026 à 18h00.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux travaux réalisés dans la lutte active
contre un incendie en cours par les services chargés de la lutte ou de la prévention ou réquisitionnés à
cet effet.

Article 6 : Le contrevenant s'expose aux sanctions édictées à l'article R610-5 du Code pénal ou à celles
édictées par L322-5 du code pénal dans le cas où l'incendie aurait causé un préjudice à autrui.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. L'exercice d'un recours gracieux suspend le délai de
forclusion d'un recours contentieux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. L'exercice d'un recours hiérarchique suspend le délai
de forclusion d'un recours contentieux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : La directrice de cabinet de la préfecture de la Lozère, la secrétaire générale de la préfecture
de la Lozère, la sous-préfète de Florac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Lozère, le
directeur départemental de la police nationale, la directrice départementale des territoires, le
directeur du service départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
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Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète de Florac,
Signé
Valérie FUSCIEN
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Marvejols Montrodat 'Gabrias)
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Laval-du-TarnGorges-du-TarnCausses
Massegros[Causses Gorges
Saint-|Pierre
Le/Rozier,
Zones MétéoFrance ajustéesCT 1- AubracCT 2 - MargerideC1 3 - Vallée de l'AllierC1 4 - AltierC1 5 - Mont-LozèreCT 6 - Vallée du lot Sauveterre[C1 7 - Vallée du Tarn Nord MéjeanC1 8 - AigoualC1 9 - GardonVal-d'Ance
aVs Saint-Bonnet'Saint-PaulleFroidSainte-EulalieNaussac-Fontanes
La PanouseX Chastanier LangogneSaint-Jean|__Saint-Sauveur.Saint-Flour:Pierrefiche ade-Mercoire
Arzenc-de-Randon Châteauneuf.de-Randon ChaudeyracCheÿlard-l'Évêque
LaBastide]Puylaurent
PrévenchèresSainte-HélènChadenetBrenoux _Lanuéjols;esSaint-BauzileSaint-Étiennedu-Valdonnez Saint: André)Capcèze
Pont de MontvertSud Mont Lozère
(ca en Céveet Cévennes gf allongueSaint-JulienLe,Dkes PoisSaint-Ctrl rénasre
Ddes-Cévennes
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Annexe 1 : carte des zones Météo-France ajustées
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