BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2025-246
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-08-20-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BELARAIBI EL AMRI
Maroua en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 15 Rue
Saint Claude 13003 Marseille (2 pages) Page 4
13-2025-08-20-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENATMANE Karim
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 43 rue Bernard du
Bois 13001 MARSEILLE (2 pages) Page 7
13-2025-08-20-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PINCE Anthony en
qualité d 'entrepreneur individuel domicilié au 13 rue René
Duguay Trouin 13700 MARIGNANE (2 pages) Page 10
Direction Régionale des Douanes /
13-2025-08-11-00012 - Décision 2025/2 du Directeur Interrégional à
MARSEILLE portant délégation de signature dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide. (1 page) Page 13
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2025-08-19-00009 - Décision de la responsable du pôle pilotage et
ressources
portant délégation de signature aux agents du centre de
gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et
du département des Bouches-du-Rhône au 01/09/2025 (3 pages) Page 15
13-2025-08-19-00011 - Décision de la responsable du pôle pilotage et
ressources portant délégation de signature pour la gestion de l'aide
aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du
gazole non routier (3 pages) Page 19
13-2025-08-19-00010 - Décision du responsable du pôle gestion
publique
portant délégation de signature aux agents du centre de
gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et
du
département des Bouches-du-Rhône au 01/09/2025 (3 pages) Page 23
13-2025-08-19-00008 - Décision du responsable du pôle gestion
publique
portant délégation de signature aux agents du centre de
gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité de la directrice
régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et
du
département des Bouches-du-Rhône au 01/09/2025 (3 pages) Page 27
2
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2025-07-25-00021 - Arrêté donnant délégation de signature
à
M. Bruno CASSETTE, sous-préfet de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence (3 pages) Page 31
3
DDETS 13
13-2025-08-20-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BELARAIBI
EL AMRI Maroua en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 15 Rue Saint Claude
13003 Marseille
DDETS 13 - 13-2025-08-20-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELARAIBI EL
AMRI Maroua en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 15 Rue Saint Claude 13003 Marseille 4
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989884127
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 18 août 2025 par Madame BELARAIBI EL AMRI Maroua en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 15 Rue Saint Claude 13003 Marseille et
enregistré sous le N° SAP989884127 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-08-20-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELARAIBI EL
AMRI Maroua en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 15 Rue Saint Claude 13003 Marseille 5
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-08-20-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELARAIBI EL
AMRI Maroua en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 15 Rue Saint Claude 13003 Marseille 6
DDETS 13
13-2025-08-20-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
BENATMANE Karim en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 43 rue Bernard du Bois
13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-08-20-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENATMANE
Karim en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 43 rue Bernard du Bois 13001 MARSEILLE 7
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928628379
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 18 août 2025 par Monsieur BENATMANE Karim en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 43 rue Bernard du Bois 13001 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP928628379 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-08-20-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENATMANE
Karim en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 43 rue Bernard du Bois 13001 MARSEILLE 8
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-08-20-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENATMANE
Karim en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 43 rue Bernard du Bois 13001 MARSEILLE 9
DDETS 13
13-2025-08-20-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur PINCE
Anthony en qualité d 'entrepreneur individuel
domicilié au 13 rue René Duguay Trouin 13700
MARIGNANE
DDETS 13 - 13-2025-08-20-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PINCE Anthony
en qualité d 'entrepreneur individuel domicilié au 13 rue René Duguay Trouin 13700 MARIGNANE 10
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP538860008
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 15 août 2025 par Monsieur PINCE Anthony en qualité d 'entrepreneur
individuel domicilié au 13 rue René Duguay Trouin 13700 MARIGNANE et enregistré
sous le N° SAP538860008 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-08-20-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PINCE Anthony
en qualité d 'entrepreneur individuel domicilié au 13 rue René Duguay Trouin 13700 MARIGNANE 11
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-08-20-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PINCE Anthony
en qualité d 'entrepreneur individuel domicilié au 13 rue René Duguay Trouin 13700 MARIGNANE 12
Direction Régionale des Douanes
13-2025-08-11-00012
Décision 2025/2 du Directeur Interrégional à
MARSEILLE portant délégation de signature dans
les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-08-11-00012 - Décision 2025/2 du Directeur Interrégional à MARSEILLE portant délégation
de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide.
13
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DI P ROVENCE - A LPES - C OTE D'AZUR - C ORSE
48 AV ROBERT SCHUMAN
13224 MARSEILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
MARSEILLE, LE 11 AOÛT 2025
Affaire suivie par : TOURNU DUBOIS Anne
Téléphone : 09 70 27 83 09
Télécopie : 04 91 56 26 60
Mél : di-marseille@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/2 du Directeur Interrégional à MARSEILLE
portant délégation de signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale
des douanes et droits indirects de MARSEILLE.
Vu les III et V de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Article 1er - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les agents chargés
de leur intérim dont les noms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeur
interrégional de MARSEILLE. Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés
sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2. du I de l'article 215 de l'annexe IV
au code général des impôts en matière de contributions indirectes, et en application de
l'article 3 du Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction
par l'administration des douanes susvisé en matière de transaction douanière.
Nom, Prénom Siège de la direction régionale
QUENEHERVE Anne-Gaelle DR AJACCIO
LACHAUX Michael DR MARSEILLE
SOULA Myriam DR AIX-EN-PROVENCE
COMBE Roger DR NICE
Article 2 – La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du
département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs de
chacun des départements du siège de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNÉ
TESTANIERE Franck
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-08-11-00012 - Décision 2025/2 du Directeur Interrégional à MARSEILLE portant délégation
de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide.
14
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-08-19-00009
Décision de la responsable du pôle pilotage et
ressources
portant délégation de signature aux agents du
centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône au
01/09/2025
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-19-00009 - Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des
Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône au 01/09/2025
15
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité iFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
La responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles
38, 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant affectation de Mme Andrée AMMIRATI, administratrice
générale des Finances publiques, dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de Mme Andrée AMMIRATI en tant que
cheffe de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de Mme Andrée AMMIRATI en tant que
cheffe de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Andrée AMMIRATI, administratrice de l'État, responsable
du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de
dépenses pour lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 susvisé,
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Delphine PEYRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du centre
de gestion financière (CGF) bloc 3 ;
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques, adjointe de la responsable du
CGF bloc 3 ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Isabelle BENCHAOULIA, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Fabien BOTTALE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-19-00009 - Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des
Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône au 01/09/2025
16
financières ;
- M. Laurent BONNET, contrôleur des Finances publiques, référent ;
- M. Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques, référent ;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières;
- M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- Mme Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques, référente ;
- Mme Fabienne VERCUEIL, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- M. Christophe DOLLE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- M. Nicolas BOSIO, agent administratif des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
- Mme Valérie CARULLO, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Frédéric CICCARELLI, agent principal des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
- Mme Souad DHAHERI, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Adeline ROBLES, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Tifany ROY, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Arnaud MARTINEZ, agent technique principal des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières.
- Mme Agnès SUELVES, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Delphine ROSE, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Sabrina ZEMOULIA, agente contractuelle des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières.
Article 2
Délégation de signature est donnée en tant que responsables de la Comptabilité Auxiliaire des
Immobilisations à :
- Mme Delphine PEYRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Isabelle BENCHAOULIA, contrôleuse des Finances publiques ;
- M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques.
Article 3
Par dérogation à l'article 1 er, demeurent réservés à ma signature les actes de prescription de ces
opérations.
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-19-00009 - Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des
Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône au 01/09/2025
17
Article 4
La présente décision abroge l'acte n° 13-2025-01-21-00014 du 21 janvier 2025 publié au recueil des
actes administratifs n°13-2025-028 du 21 janvier 2025.
La présente décision prendra effet au 1er septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
A MARSEILLE, le 19 août 2025
L'administratrice de l'État,
responsable du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Signé

Andrée AMMIRATI
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-19-00009 - Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des
Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône au 01/09/2025
18
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-08-19-00011
Décision de la responsable du pôle pilotage et
ressources portant délégation de signature pour
la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du
bâtiment et des travaux publics utilisant du
gazole non routier
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-19-00011 - Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources portant
délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non
routier
19
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité iFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources
portant délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment
et des travaux publics utilisant du gazole non routier
La responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du
bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant affectation de Mme Andrée AMMIRATI, administratrice
générale des Finances publiques, dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de Mme Andrée AMMIRATI en tant que
cheffe de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de Mme Andrée AMMIRATI en tant que
cheffe de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour la prescription
des aides financières de l'État dont la gestion est confiée à la direction générale des Finances
publiques, notamment son article 2 ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques du 10 avril 2025 désignant les
directions régionales ou départementales des Finances publiques chargées de l'aide prévue par le
décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et
des travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 avril 2025 entre la direction générale des
entreprises et la direction générale des Finances publiques pour la gestion de l'aide aux
entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d 'instruction liées à
l'aide prévue par le décret du 8 juillet 2024 susvisé, dans la limite de leurs attributions, à :
- M. Thierry MICHAUD, administrateur de l'État, responsable adjoint du pôle gestion fiscale ;
- Mme Véronique BEDENEAU, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division pilotage du réseau fiscal ;
- Mme Béatrice AGIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la division
pilotage du réseau fiscal ;
- Mme Claire BELTRAMELLI, inspectrice des Finances publiques ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-19-00011 - Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources portant
délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non
routier
20
- M. Abdelkrim GUENFICI, inspecteur des Finances publiques.
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d 'ordonnancement des
dépenses et des recettes liées à l'aide prévue par le décret du 8 juillet 2024 susvisé sur le
programme 134 « Développement des entreprises et régulations », dans la limite de leurs
attributions, à :
- Mme Camille BEAUVIEUX, administratrice de l'État, responsable adjointe du pôle pilotage et
ressources ;
- M. Jean-Louis BOTTO, administrateur de l'État, responsable adjoint du pôle pilotage et ressources ;
- Mme Catherine DAGUSE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division budget, informatique, immobilier et logistique (BIIL) ;
- Mme Aline FABRE, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe de la division BIIL ;
- Mme Nathalie JEANGEORGES, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, cheffe du service
budget ;
- Mme Emmanuelle LE PIMPEC, inspectrice, service du budget ;
- Mme Lamia EL JAZIRI, contrôleuse des Finances publiques, Équipe De Renfort ;
- Mme Sabrina GARNIER, contrôleuse des Finances publiques, service du budget.
- Mme Claire AMICOT, agente administrative des Finances publiques, service du budget ;
Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations
d'ordonnancement des dépenses liées à l 'aide prévue par le décret du 8 juillet 2024 susvisé sur le
programme 134 « Développement des entreprises et régulations », dans la limite de leurs
attributions, à :
- Mme Delphine PEYRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du centre
de gestion financière (CGF) bloc 3 ;
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques, adjointe de la responsable du
CGF bloc 3 ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- M. Fabien BOTTALE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- M. Laurent BONNET, contrôleur des Finances publiques ;
- M. Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques ;
- M. Christophe DOLLE, contrôleur contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières ;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Fabienne VERCUEIL, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- M. Nicolas BOSIO, agent administratif des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
- Mme Valérie CARULLO, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Frédéric CICCARELLI, agent principal des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-19-00011 - Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources portant
délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non
routier
21
- Mme Souad DHAHERI, agente administrative des Finances publiques, chargée de
prestations comptables et financières ;
- Mme Adeline ROBLES, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Tifany ROY, agente administrative des Finances publiques stagiaire, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Agnès SUELVES, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Arnaud MARTINEZ, agent technique principal des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières.
Cette délégation ne porte pas sur les actes relatifs à la prescription de ces opérations.
Article 4
Cette décision abroge la décision n°13-2025-04-14-00011 du 14 avril 2025 publiée au recueil des actes
administratifs spécial n°13-2025-123 du 15 avril 2025.
Article 5
La présente décision prendra effet au 1 er septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
À Marseille, le 19 août 2025
L'administratrice de l'État,
responsable du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Signé

Andrée AMMIRATI
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-19-00011 - Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources portant
délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non
routier
22
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-08-19-00010
Décision du responsable du pôle gestion
publique
portant délégation de signature aux agents du
centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône au
01/09/2025
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-19-00010 - Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des
Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône au 01/09/2025
23
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité iFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
Le responsable du pôle gestion publique de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 28 juillet 2014 portant affectation de M. Yvan HUART, administrateur
général des Finances publiques, dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Yvan HUART en tant que chef
de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la
notification de renouvellement de détachement jusqu'au 31 décembre 2026 du service des
ressources humaines de la direction générale des Finances publiques datant du 31 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de M. Yvan HUART en tant que
chef de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
- M. Hervé WATTEAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du centre de
gestion financière (CGF) bloc 2 ;
- M. Rémi OLMETA, inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du CGF bloc 2 ;
- M. Marc BALDACCHINO, contrôleur des Finances publiques, référent de pôle ;
- M. Sami BENHASSINE, contrôleur Principal des Finances publiques, adjoint au référent de pôle ;
- M. Frédéric PATOLE, secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du
développement durable, chargé de prestations comptables et financières ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-19-00010 - Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des
Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône au 01/09/2025
24
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques, référente coordinatrice ;
- Mme Magali GATTO, contrôleuse des Finances publiques, référente de pôle ;
- M. Sébastien MAZA, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- Mme Fabienne VERCEUIL, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Faiza ABOUDI, agent administratif principal des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Jeanne AIELLO, adjoint administratif principal de 2e classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Sana ALARY, agent administratif principal des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières;
- Mme Stéphanie DA COSTA, adjoint administratif principal de 2 e classe, adjointe à la référente de
pôle ;
- M. Roger FERRER, agent administratif principal des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières ;
- Mme Lola GIORDANO, agent administratif principal des Finances publiques, chargée de
prestations comptables et financières ;
- Mme Cécile GUERIN, agent administratif principal de 2ème classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Virginie LEVEILLE, agent administratif principal de 1ère classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Christine NATIVEL, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du
développement durable, chargée de prestations comptables et financières ;
- Mme Florence NEALE-DUCLAVE, adjoint administratif principal de 1re classe, chargée de
prestations comptables et financières ;
- Mme Céline PIEDFORT-DELAHAYE, adjoint administratif principal de 2e classe, chargée de
prestations comptables et financières ;
- M. Sébastien METZINGER, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- M. Alexandre DE PALMA, contractuel B administratif, chargé de prestations comptables et
financières ;
- M. Idrisse ALI, contractuel B administratif, chargé de prestations comptables et financières ;
- Mme Sabrina ZEMOULIA, contractuelle B administratif, chargée de prestations comptables et
financières ;
-Mme Badra BOUKERCHE, contrôleuse des Finances publiques stagiaire, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Delphine ROSE, agent administratif principal des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Agnès SUELVES, agent administratif des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières.
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-19-00010 - Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des
Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône au 01/09/2025
25
Délégation de signature est donnée en tant que responsables de la Comptabilité Auxiliaire des
Immobilisations des ministères du bloc 2 à :
- M. Hervé WATTEAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État ;
- M. Rémi OLMETA, inspecteur des finances publiques, adjoint du chef du CGF bloc 2 ;
- M. Marc BALDACCHINO, contrôleur des Finances publiques ;
- M. Sami BENHASSINE, contrôleur Principal des Finances publiques ;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Magali GATTO, contrôleuse des Finances publiques ;
- M. Sébastien MAZA, contrôleur des Finances publiques ;
- Mme Fabienne VERCEUIL, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Jeanne AIELLO, adjoint administratif principal de 2e classe ;
- Mme Stéphanie DA COSTA, adjoint administratif principal de 2e classe ;
- Mme Christine NATIVEL, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du
développement durable ;
- Mme Virginie LEVEILLE, agent administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Céline PIEDFORT-DELAHAYE, adjoint administratif principal de 2e classe.
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes
prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions
au sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Tatiana DORMEAU, inspectrice des Finances publiques, cheffe du centre de gestion
financière recettes ;
- M. Olivier ARBEAU, contrôleur des Finances publiques, chargé du traitement des recettes non
fiscales ;
- Mme Thérèse KAMATCHY, contrôleuse des Finances publiques, chargée du traitement des recettes
non fiscales ;
- Mme Julie CALICAT, adjoint administratif principal de 2ème classe, chargée du traitement des
recettes non fiscales.
Article 3
La présente décision abroge l'acte n°13-2025-04-18-00004 du 18 avril 2025 publiée au recueil des
actes administratifs spécial n°13-2025-129 du 22 avril 2025.
La présente décision prendra effet au 1er septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
À Marseille, le 19 août 2025
L'administrateur de l'État,
responsable du pôle gestion publique de la direction
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Signé
Yvan HUART
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-19-00010 - Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des
Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône au 01/09/2025
26
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-08-19-00008
Décision du responsable du pôle gestion
publique
portant délégation de signature aux agents du
centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône au
01/09/2025
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-19-00008 - Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône au 01/09/2025
27
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité iFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
Le responsable du pôle gestion publique de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 28 juillet 2014 portant affectation de M. Yvan HUART, administrateur
général des Finances publiques, dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Yvan HUART en tant que chef
de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la
notification de renouvellement de détachement jusqu'au 31 décembre 2026 du service des
ressources humaines de la direction générale des Finances publiques datant du 31 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de M. Yvan HUART en tant que
chef de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu les conventions de délégation de gestion et ses avenants relatives au centre de gestion
financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Delphine PEYRE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du centre de
gestion financière (CGF) bloc 3 ;
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques, adjointe de la responsable du
CGF bloc 3 ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Isabelle BENCHAOULIA, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Fabien BOTTALE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-19-00008 - Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône au 01/09/2025
28
- M. Laurent BONNET, contrôleur des Finances publiques, référent ;
- M. Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques, référent ;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- Mme Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques, référente ;
- Mme Fabienne VERCUEIL, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- M. Christophe DOLLE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- M. Nicolas BOSIO, agent administratif des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
- Mme Valérie CARULLO, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Frédéric CICCARELLI, agent principal des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
- Mme Souad DHAHERI, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Adeline ROBLES, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Tifany ROY, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Arnaud MARTINEZ, agent technique principal des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières ;
- Mme Agnès SUELVES, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Delphine ROSE, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Sabrina ZEMOULIA, agente contractuelle des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
concernant les ministères du « bloc 3 ».
Article 2
Délégation de signature est donnée à :
- Mme Delphine PEYRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Isabelle BENCHAOULIA, contrôleuse des Finances publiques ;
- M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques.
En tant que Responsables de la Comptabilité Auxiliaire des Immobilisations des ministères du
bloc 3.
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-19-00008 - Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône au 01/09/2025
29
Article 3
La présente décision abroge l'acte n° 13-2024-12-30-00020 du 30 décembre 2024 publié au recueil
des actes administratifs n°13-2025-009 du 8 janvier 2025.
La présente décision prendra effet au 1er septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
A MARSEILLE, le 19 août 2025
L'administrateur de l'État,
responsable du pôle gestion publique de la
direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Signé

Yvan HUART
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-19-00008 - Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône au 01/09/2025
30
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-07-25-00021
Arrêté donnant délégation de signature à
M. Bruno CASSETTE, sous-préfet de
l'arrondissement d'Aix-en-Provence
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-07-25-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Bruno CASSETTE, sous-préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 31
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Secrétariat général commun
RAA n°
Arrêté donnant délégation de signature à
M. Bruno CASSETTE, sous-préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.428-21 et R.428-25 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3332-15 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés,
complétant le code de procédure pénale ;
Vu le décret du président de la République en date du 5 janvier 2021 portant
nomination de M. Bruno CASSETTE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence ;
Vu le décret du président de la République en date du 3 janvier 2025 portant
nomination de M. Georges-François LECLERC , préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON Corinne ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-07-25-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Bruno CASSETTE, sous-préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 32
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers assermentés ;
Vu l 'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la réorganisation des services
préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône NOR : INTA2512034A ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152/2008/DAG/BAPR/DDB du 23 décembre 2008 relatif à la
réglementation de la police des débits de boissons à consommer sur place et des
restaurants et à la fixation des zones protégées prévues par le code de la santé
publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant organisation des directions,
services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
A R R E T E
ARTICLE 1
Les dispositions de l'arrêté n°13-2025-04-24-00004 sont complétées comme suit.
Délégation de signature est donnée à M. Bruno CASSETTE, sous-préfet de
l'arrondissement d'Aix-en-Provence à l'effet de signer les actes et décisions ci-après
énumérés, pour l'arrondissement d'Aix-en-Provence :
A) Permis de conduire :
Décisions portant suspension du permis de conduire durant les périodes d'astreinte
du corps préfectoral.
B) Gardes particuliers assermentés :
Décisions portant agrément et reconnaissance d'aptitude technique des gardes
particuliers assermentés.
C) Débits de boissons :
Engagement de la procédure contradictoire concernant les mesures administratives
susceptibles d'être prononcées à l'encontre des débits de boissons en application du
code de la santé publique (avertissement, fermeture administrative temporaire), ou
en cas d'infraction à la législation sur les stupéfiants.
ARTICLE 2
Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l'article 1 er, délégation de
signature est donnée à M. Bruno CASSETTE, sous-préfet de l'arrondissement d'Aix-en-
Provence, à l'effet de définir par arrêté pris en son nom et avec l'accord préalable de
la préfète de police déléguée, la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à
sa place, s'il est lui-même absent ou empêché.
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-07-25-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Bruno CASSETTE, sous-préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 33
ARTICLE 3
Sans préjudice des dispositions de l 'arrêté n°13-2025-04-24-00004 t outes les
dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4
Le directeur de cabinet de la préfète de police déléguée et le sous-préfet de
l'arrondissement d'Aix-en-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 juillet 2025
Le préfet,
Signé
Georges-François Leclerc
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