PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-017
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2023-12-29-00178 - Arrêté du 29 décembre 2023 constatant la
désignation des membres du conseil économique, social
et
environnemental de la région Provence Alpes Côte d□Azur (CESER
PACA) (8 pages) Page 3
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Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2023-12-29-00178
Arrêté du 29 décembre 2023 constatant la
désignation des membres du conseil
économique, social et
environnemental de la région Provence Alpes
Côte d□Azur (CESER PACA)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2023-12-29-00178 - Arrêté du 29 décembre 2023 constatant la désignation
des membres du conseil économique, social et
environnemental de la région Provence Alpes Côte d□Azur (CESER PACA)3
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté constatant la désignation des membres du con seil économique, social et
environnemental de la région Provence Alpes Côte d' Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le code général des collectivités territoriales (CG CT), notamment les articles L 4134-1 et
suivants, et R 4134-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets de région, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifian t le code général des collectivités
territoriales et relatif à la refonte de la carte d es conseils économiques, sociaux et
environnementaux régionaux, à leur composition et a ux conditions d'exercice des mandats
de leurs membres ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'é galité et à la citoyenneté ;
VU le décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des
conseils économiques, sociaux et environnementaux r égionaux ;
VU le décret du Président de la République du 29 juill et 2020 nommant Monsieur Christophe
MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
VU L'arrêté préfectoral du 1er décembre 2023 fixant la composition du conseil
économique,social et environnemental de la région P rovence-Alpes-Côte d'Azur
VU l'instruction interministérielle du 19 septembre 20 23 relative aux modalités de
renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
(CESER) au 1er janvier 2024 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2023-12-29-00178 - Arrêté du 29 décembre 2023 constatant la désignation
des membres du conseil économique, social et
environnemental de la région Provence Alpes Côte d□Azur (CESER PACA)4
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Sont constatées les désignations suivantes au sein du premier collège du conseil économique,
social et environnemental régional :
1er COLLÈGE
Entreprises et activités professionnelles non salar iées :
45 représentants désignés
I. Entrepreneurs
Par la chambre de commerce et d'industrie de région
(CCIR)7- M. Daniel MARGOT
- M. Fréderic CAVALLINO
- Mme Fabienne GASTAUD DAVID
- M. Stéphane PAGLIA
- Mme Christine BORD LE TALLEC
- M. Basile GERTIS
- Mme Anne BENEDETTI
Par le Mouvement des Entreprises de France (ME-
DEF) régional8- Mme Samira AGEM
- Mme Karine CAZETTES
- Mme Nicole PELOUZET
- Mme Anne SUPPA
- M. Jean-Luc BLANC
- M. Laurent GUIGLION
- M. Jacques PAYAN
- M. Philippe PIANTONI
Par la Confédération des Petites et Moyennes Entre-
prises (CPME) régional7- Mme Sylvie GALÉA
- M.Fabien PAUL
- Mme Corinne INNESTI
- Mme Véronique MAUREL
- M. Bernard VERGIER
- M. Philippe CATINAUD
- Mme Christiane THIBAULT
Par accord entre le Grand Port maritime de Marseill e
et l'Union maritime et fluviale de Marseille-Fos1 - M. Franck ROSSI
II. Artisans et professions libérales
Par la chambre régionale des métiers et de l'artisa nat 4- M.Thierry BION
- Mme Valérie COISSIEUX
- M. Yannick MAZETTE
- Mme Delphine THIEBAUTSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2023-12-29-00178 - Arrêté du 29 décembre 2023 constatant la désignation
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Par l'Union des entreprises de proximité (U2P)
régionale5- Mme Christelle GRENIER
- M. Claude TARTAR
- M. Jean-Louis GIRAUD
- Mme Marie-Dominique GOFFINET
- Mme Pascale CALAMEL
Par la Chambre Nationale des Professions Libérales
(CNPL) parmi les membres de la délégation
régionale des Chambres des Professions Libérales1 - M. Eric CASTET
III. Agriculture et forêt
Par la Chambre régionale d'agriculture 4- M. Claude ROSSIGNOL
- Mme Georgia LAMBERTIN
- M. Jimmy BERTRAND PELLISON
- Mme Mireille GOUIRAND
Par la Fédération régionale des syndicats
d'exploitants agricoles dont 1 siège pour le Centre
régional des jeunes agriculteurs2- M. Laurent DEPIEDS
- Mme Margot MEGIS
Par la Confédération paysanne régionale 1 - M. Christian DRAGON
Par FIBOIS SUD PACA 1 - Mme Flavie DE LACHAPELLE
IV. Économie sociale et solidaire
Par l'Union des employeurs de l'économie sociale et
solidaires (UDES) régionale1 - Mme Colette BELLET
Par l'Union régionale des SCOP (URSCOP) 1 - M. Franck MAILLE
Par la Mutualité Française régionale 1 - M. Jean-Paul BENOIT
V. Commerce extérieur
Par le comité régional Provence Corse des
Conseillers du Commerce Extérieur (CCEF)1 - M. Alexandre CUVELIERSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2023-12-29-00178 - Arrêté du 29 décembre 2023 constatant la désignation
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ARTICLE 2
Sont constatées les désignations suivantes au sein du deuxième collège du conseil économique,
social et environnemental régional :
2ème COLLÈGE
Organisations syndicales de salariés :
45 représentants désignés
Par le Comité régional CGT 12- Mme Laurence ANGEI
- Mme Émilie CANTRIN
- M. Philippe COTTET
- Mme Marie DEBARD
- M. Gilles FOURNEL
- M. Thomas HERNANDEZ
- M. Patrice KANTARJIAN
- Mme Natacha MALET
- M. Olivier MASINI
- Mme Véronique NEFF
- M. Patrick SANTO
- Mme Patricia TEJAS
Par l'Union régionale CFDT 9- Mme Isabelle GODEFROY
- M. Michel HUGUES
- M. Stéphane MOLLET
- M. Brice POUYFAUCON
- M. Didier SERNA
- Mme Sandrine ZAMMIT
- Mme Sophie TRASTOUR
- Mme Florence EVRARD
- M. Frederic PELLEING
Par l'Union régionale CGT-FO 11- M. Franck BERGAMINI
- Mme Audrey JOLIBOIS
- M. Jean-Luc BONNAL
- M. Etienne RAOUL
- Mme Myriam BARNEL
- Mme Florence CAMIA
- Mme Agnès CAMPANELLA
- Mme Fabienne GIRAUD
- M. Jean-Marc GERMAIN
- M. Philippe CICCIONE
- M. Christophe GIORDANOSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2023-12-29-00178 - Arrêté du 29 décembre 2023 constatant la désignation
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Par l'Union régionale CFTC 3- Mme Corinne COCHARD
- M. Claude NEGRI
- M. Eric SCHULER
Par l'Union régionale CFE-CGC 4-Mme Claire DUNAND
- M. Olivier MÉNARD
- Mme Lucile ROCHAT
- M. David BARRIS
Par le Conseil fédéral régional de la FSU 2- M. Richard GHIS
- Mme Maryvonne GUIGONNET
Par l'Union régionale de l'UNSA 3- Mme Sylvie BONNET
- M. Thierry PEYTAVIN DE GARAM
- M. Vincent GOMEZ
Par l'Union syndicale Solidaires PACA 1 - Mme Marie-Hélène MOYNE
ARTICLE 3
Sont constatées les désignations suivantes au sein du troisième collège du conseil économique,
social et environnemental régional :
3ème COLLÈGE
Organisations et associations qui participent à la vie collective de la région :
45 représentants désignés
I. Sanitaire et social
Par la Caisse d'assurance retraite et de santé au
travail du Sud-Est (CARSAT)1- M Laurent LAUBRY
Par la Conférence régionale de la santé et de l'aut o-
nomie (CRSA), dont un siège pour les usagers de la
santé2- Mme Michèle TCHIBOUKDJIAN
- M. Christian DUTREIL
Par l'Union régionale inter-fédérale des organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS)1- M. Jean PIQUEREZ
Par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS )
PACA et Corse1- Mme Denise MEURGEY
Par la Fédération Inter-Caisse d'Allocations Fami-
liales (FICAF) PACA et Corse1 - Mme Murielle CHAUDOIN
Par la Fédération hospitalière de France régionale. 1 - Mme Florence ARNOUXSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2023-12-29-00178 - Arrêté du 29 décembre 2023 constatant la désignation
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II. Économie sociale et solidaire
Par la Chambre régionale de l'économie sociale et
solidaire (CRESS) PACA en accord avec la Croix -
Rouge française PACA pour un siège, en accord
avec l'Union Nationale des Associations de Tou-
risme et de plein air (UNAT) PACA pour un siège,
dont un représentant désigné par le Centre régional
Information Jeunesse (CRIJ) âgé de moins de 27
ans conformément aux dispositions de la 2e phrase
du 2e alinéa de l'article L 4134-2 du CGCT.9- M. Philippe ARCAMONE
- M. Yannick GALLIEN
- Mme Tasmalynn BAKARI
- M. Marc POUZET
- Mme Sandra CAMMILLERI ALLAIS
- Mme Sandra CASTEBRUNET
- Mme Isabelle DOREY
- M. Bruno HUSS
- M. Jean TICORY
III. Culture
Par accord entre ARSUD, l'Association générale
des conservateurs des collections publiques de
France et les Associations des bibliothécaires de
France, groupe régional2- M. Roland MAY
- Mme Elsa NOBLE
IV. Famille
Par l'Union régionale des associations familiales
(URAF)1- Mme Aude LANTENOIS
V. Tourisme
Par le comité régional de tourisme PACA 1- M. Paul NICOLAI
VI. Éducation
Par le Recteur de la région académique pour les
établissements d'enseignement supérieur1- M. Philippe DELAPORTE
Par accord entre les fédérations départementales
des conseils de parents d'élèves des écoles pu-
bliques des académies d'Aix-Marseille et de Nice
(FCPE)1- Mme Habiba HAMAMES
Par accord entre les unions régionales de la fédéra -
tion des parents d'élèves de l'enseignement public
des académies d'Aix-Marseille et de Nice (PEEP)1- Mme Isabelle LAFARGUE FERY
VII. Sport
Par le Comité Régional Olympique et Sportif
(CROS)2- M. Ivan COSTE-MANIERE
- Mme Margot CHEVRIER
VIII. Habitat et cohésion sociale
Par la délégation régionale de l'Union nationale de
la propriété immobilière (UNPI)1 - Mme Juliette HILLMEYER
Par l'Association régionale des organismes HLM
PACA et Corse 1 - M. Patrick PAPPALARDOSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2023-12-29-00178 - Arrêté du 29 décembre 2023 constatant la désignation
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environnemental de la région Provence Alpes Côte d□Azur (CESER PACA)9
Par l'Union régionale pour l'habitat des jeunes PAC A
(URHAJ)1 - Mme Pascale LEYRAT
Par l'association HandiToit Provence 1- M. Armand BENICHOU
Par la Fondation Abbé Pierre1- M. Francis VERNÈDE
IX. Consommation
Par le Centre technique régional de la consomma-
tion (CTRC) PACA1 - M. Romain BRULAT
X. Droits des Femmes
Par la Fédération régionale des centres d'informa-
tion sur les droits des femmes et des familles de
Provence-Alpes-Côte d'Azur (FR-CIDFF) PACA1- M. Frédérique GREGOIRE
XI. Mouvements de jeunesse
Par la Fédération régionale des jeunes chambres
économiques (JCE) PACA1 - M. Vincent MOULIN
Par la Fédération des associations générales étu-
diantes (FAGE), dont un représentant âgé de moins
de 27 ans au jour de la nomination conformément
aux dispositions de la 2e phrase du 2e alinéa de l'ar-
ticle L4134-2 du CGCT1- M. Remy BRUNY
XII. Mer
Par accord entre l'IFREMER et le Pôle Mer Méditer-
ranée1- M. Vincent RIGAUD
XIII. Conseils de développement
Par la coordination régionale des Conseils de Déve-
loppement 1- M. Bernard TOMASINI
XIV. Environnement et développement durable, au tit re de l'article L.4134-2 du CGCT
Par accord entre les parcs naturels régionaux 1 - M. Jean MANGION
Par la fédération régionale de France Nature Envi-
ronnement (FNE) PACA3- Mme Justine PONCET
- Mme Marjorie JOUEN
- M. Dominique RAULIN
Par la Délégation PACA de la ligue pour la protec-
tion des oiseaux (LPO)1 - Mme Magali GOLIARD
Par l'association GRAINE régionale 1 - Mme Sophie MAI RESSE
Par la Fédération régionale des chasseurs 1 - M. Marc MEISSEL
Personnalités qualifiées désignées par le préfet de
région 2- Mme Nathalie VAN DEN BROECK
- Mme Denise LEIBOFFSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2023-12-29-00178 - Arrêté du 29 décembre 2023 constatant la désignation
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ARTICLE 4
Dans le quatrième collège, sont nommés au titre des personnalités qualifiées :
- Mme Christine BAZE
- Mme Nathalie BENOIT
- M. Bernard CHAUSSEGROS
- M. Jean Christophe TRAPY
- M. Paul HAERI-ROHANI

ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Le préfet de région
Signé
Christophe MIRMANDSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2023-12-29-00178 - Arrêté du 29 décembre 2023 constatant la désignation
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