SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-058
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Bureau juridique
76-2025-03-15-00001 - Arrêté DCAT-SJIPE-2025-12 portant
délégation de signature M. Pierre BERNAT Y VICENS,
directeur
départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par
intérim
pour les demandes d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels (2 pages) Page 4
76-2025-03-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral de la
Seine-Maritime et de l'Eure à M. Pierre BERNAT Y VICENS, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par
intérim (3 pages) Page 7
76-2025-03-17-00003 - Décision n° 25-017 du 17 mars 2025
portant
subdélégation de signature en matière d'activités de la
délégation à la mer et au
littoral (DML) de la direction
départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime dans
le département de l'Eure (2 pages) Page 11
76-2025-03-17-00002 - Décision n° 25-018 du 17 mars 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes
d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire de
l'Eure (2 pages) Page 14
76-2025-03-17-00004 - Décision n° 25-019 du 17 mars 2025
portant
subdélégation de signature en matière d'activités de la
délégation à la mer
et au littoral (DML) de la direction
départementale des Territoires et de la Mer
de la Seine-Maritime dans
le département d'Eure et Loir (2 pages) Page 17
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service prévention, éducation aux Risques et gestion de Crises
76-2025-03-14-00012 - Arrêté du 14/3/25 portant sur la circulation d'un
petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Etretat (6
pages) Page 20
76-2025-03-14-00011 - Arrêté du 14/3/25 portant sur la circulation d'un
petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Étretat
(6 pages) Page 27
76-2025-03-07-00007 - Arrêté du 7/3/25 portant sur la circulation d'un
petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe (16
pages) Page 34
2
76-2025-03-07-00009 - Arrêté du 7/3/25 portant sur la circulation d'un
petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, Le
Tréport et Mers les Bains (15 pages) Page 51
3
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-03-15-00001
Arrêté DCAT-SJIPE-2025-12 portant délégation
de signature M. Pierre BERNAT Y VICENS,
directeur départemental des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime par intérim
pour les demandes d'autorisations individuelles
de transports exceptionnels
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-15-00001 - Arrêté DCAT-SJIPE-2025-12 portant
délégation de signature M. Pierre BERNAT Y VICENS,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim
pour les demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
4
DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALE| a Service Juridique Interministériel* et des Procédures EnvironnementalesDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2025-12portant délégation de signature M. Pierre BERNAT Y VICENS,directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérimpour les demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
Le préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU— le code de la route, notamment les articles R.433-1 à R433-6 relatifs aux transportsexceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules,— le code de la voirie routière,— le code général des collectivités territoriales,— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,- le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;— le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration, notamment son article14;— le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;— le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;— l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié, relatif aux transports exceptionnels demarchandises, d'engins ou de véhicules ;— l'arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missionsinterdépartementales des directions départementales interministérielles ;— l'arrêté du Premier ministre et du ministre de I'Intérieur du 9 août 2021 portant nomination deM, Pierre BERNAT Y VICENS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité dedirecteur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;— l'arrêté préfectoral n°25-01 du 11 mars 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;— l'arrêté préfectoral du 13 mars 2025 portant nomination de M. Pierre BERNAT Y VICENS,directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-maritime par intérim àcompter du 15 mars 2025;
Préfecture de l'Eure - 27-2025-03-15-00002 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2025-12 portant délégation de signature M. Pierre BERNAT YVICENS, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim pour les demandes d'autorisationsindividuelles de transnorts exrentinnnele
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-15-00001 - Arrêté DCAT-SJIPE-2025-12 portant
délégation de signature M. Pierre BERNAT Y VICENS,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim
pour les demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
5
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
ARRETE
Article 1er:Délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Pierre BERNAT Y VICENS,directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim, à l'effet designer à compter du 15 mars 2025 les avis et arrêtés portant sur les demandes d'autorisationsindividuelles de transports exceptionnels.
Article 2 :En application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, M. Pierre BERNAT YVICENS, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim, peutsubdéléguer la signature des actes visés à l'article 1er aux agents placés sous son autorité.
Article 3 :Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute disposition contraire à celui-ci.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim, sontchargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Évreux, le 15 MARS 2025
Charles GIUSTI
Préfecture de l'Eure - 27-2025-03-15-00002 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2025-12 portant délégation de signature M. Pierre BERNAT YVICENS, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim pour les demandes d'autorisationsindividuelles de transnorts exrentinnnele
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-15-00001 - Arrêté DCAT-SJIPE-2025-12 portant
délégation de signature M. Pierre BERNAT Y VICENS,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim
pour les demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-03-15-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'activités de la délégation à la mer et au
littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure à M.
Pierre BERNAT Y VICENS, directeur
départemental des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime par intérim
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-15-00002 - Arrêté portant délégation de
signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure à M. Pierre BERNAT Y VICENS,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim
7
| a , DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALEPRÉ FET Service Juridique InterministérielDE L'E U RE et des Procédures EnvironnementalesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2025-13portant délégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et aulittoral de la Seine-Maritime et de l'Eure à M. Pierre BERNAT Y VICENS,directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim
Le préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU:la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;— la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'organisation territoriale de laRépublique ;— le décret n° 82-635 du 21 juillet 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de laRépublique sur les services des affaires maritimes ;— le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration, notamment son article14;— le décret n° 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés desaffaires maritimes ;— le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;— le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;— le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;— le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;— l'arrêté ministériel du 2 juillet 2014, modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et àla compétence territoriale des services instructeurs pris en application des décrets n°2007-1167du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux deplaisance à moteur et n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtimentset établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;— l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 août 2021 portant nomination deM. Pierre BERNAT Y VICENS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité dedirecteur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;— l'arrêté préfectoral n°25-01 du 11 mars 2025 portant organisation de la direction départementaledes territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;— l'arrêté préfectoral du 13 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre BERNAT Y VICENS,directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-maritime par intérim à compterdu 15 mars 2025;
Préfecture de l'Eure - 27-2025-03-15-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2025-13 portant délégation de signature en matière d'activités de ladélégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure à M. Pierre BERNAT Y VICENS, directeur départemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime nar intérim
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-15-00002 - Arrêté portant délégation de
signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure à M. Pierre BERNAT Y VICENS,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim
8
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
ARRETE
ARTICLE 1° : Dans le cadre de ses attributions et compétences, délégation de signature est donnéea M. Pierre BERNAT Y VICENS, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim, à l'effet de prendre à compter du 15 mars 2025, toutes mesures et de signerles décisions relatives aux matières énumérées ci-après :
N° NATURE DE LA DÉLÉGATION RÉFÉRENCES1 MISSION « GENS DE MER - ENIM »11 Délivrance des permis de conduire les bateaux Article 4 du décret n° 2007-1167 du 2de plaisance à moteur août 2007 relatif au permis de conduireet à la formation à la conduite desbateaux de plaisance à moteur1.2 Agrément des établissements de formation à la Article 22 du décret n° 2007-1167 du 2conduite en mer et en eaux intérieures des août 2007bateaux de plaisance à moteur1.3 Suspension ou retrait de l'agrément des Article 29 du décret n° 2007-1167 du 2établissements de formation à la conduite en août 2007mer et en eaux intérieures des bateaux deplaisance à moteur14 Délivrance aux personnes exerçant les fonctions Article 33 alinéa 1 du décret n° 2007-de formateurs des autorisations individuelles 1167 du 2 août 2007d'enseigner la conduite des bateaux deplaisance à moteur1.5 Suspension ou retrait des autorisations Article 33 alinéa 3 du décret n° 2007-d'enseigner la conduite des bateaux de 1167 du 2 août 2007plaisance à moteur2 MISSION « ACTIONS INTERMINISTÉRIELLES DE LA MER ET DU LITTORAL »21 Retrait temporaire ou définitif des permis de Article 6 du décret n° 2007-1167 du 2conduire les bateaux de plaisance à moteur août 2007
ARTICLE 2 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, M. PierreBERNAT Y VICENS peut donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité.
ARTICLE 3: Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute dispositioncontraire à celui-ci.
Préfecture de l'Eure - 27-2025-03-15-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2025-13 portant délégation de signature en matière d'activités de ladélégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure à M. Pierre BERNAT Y VICENS, directeur départemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime nar intérim
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-15-00002 - Arrêté portant délégation de
signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure à M. Pierre BERNAT Y VICENS,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim
9
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, le secrétaire général de la préfecture dela Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime parintérim, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Evreux, le { 5 MARS 2025
=,
———~ Charles GIUSTI
Préfecture de l'Eure - 27-2025-03-15-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2025-13 portant délégation de signature en matière d'activités de ladélégation a la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure à M. Pierre BERNAT Y VICENS, directeur départemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime nar intérim
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-15-00002 - Arrêté portant délégation de
signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure à M. Pierre BERNAT Y VICENS,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-03-17-00003
Décision n° 25-017 du 17 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière
d'activités de la délégation à la mer et au
littoral (DML) de la direction départementale des
territoires et de la mer de la
Seine-Maritime dans le département de l'Eure
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-17-00003 - Décision n° 25-017 du 17 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au
littoral (DML) de la direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime dans le département de l'Eure
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction
Décision n° 25-017 du 17 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au
littoral (DML) de la direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime dans le département de l'Eure
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim,
Vu
– le décret n° 82-635 du 21 juillet 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la
République sur les services des affaires maritimes ;
– le décret n° 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services
déconcentrés des affaires maritimes ;
– le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
– le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
– l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 août 2021 portant nomination
de M. Pierre BERNAT Y VICENS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
– l'arrêté préfectoral du 13 mars 2025 portant désignation du directeur départemental
des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim ;
– l'arrêté préfectoral n°25-01 du 11 mars 2025 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
– l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2025-13 du 15 mars 2025 portant délégation de signature
en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime à M. Pierre
BERNAT Y VICENS, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime par intérim;
DÉCIDE
Article 1 er -
En cas d'absence de M. Pierre BERNAT Y VICENS, la délégation qui lui est conférée sera exercée
par :
– M. Clément JACQUEMIN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime et délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure,
– M. Corentin DUMÉNIL, responsable du service mer, littoral et environnement marin (SMLEM).
Article 2
-
Dans le cadre de leurs attributions et compétences, subdélégation de signature est également
donnée aux agents suivants, pour les compétences mentionnées aux articles de l'arrêté préfectoral
DCAT-SJIPE-2025-13 du 15 mars 2025 listés ci-dessous :
C i t é a d m i n i s t r a t i v e S a i n t S e v e r – 7 6 0 3 2 R O U E N C e d ex – 0 2 3 5 5 8 5 3 2 7
S i t e I n t e r n e t : h t t p : / / w w w. s e i n e - m a r i t i m e . g o u v. f r 1/2
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-17-00003 - Décision n° 25-017 du 17 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au
littoral (DML) de la direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime dans le département de l'Eure
12
- Mme Corinne COQUATRIX, responsable du bureau des marins et usages de la mer, service mer,littoral et environnement marin (SMLEM/BMUM), pour les compétences mentionnées aux articles :+ 11: délivrance des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.+ 1.2 :agrément des établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures desbateaux de plaisance à moteur.+ 1.3: suspension ou retrait de l'agrément des établissements de formation à la conduite en meret en eaux intérieures des bateaux de plaisance à moteur.+14: délivrance aux personnes exerçant les fonctions de formateurs des autorisationsindividuelles d'enseigner la conduite des bateaux de plaisance à moteur.* 1.5 : suspension ou retrait des autorisations d'enseigner la conduite des bateaux de plaisance àmoteur.+ 21: retrait temporaire ou définitif des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.- M. Samuel MALBET, responsable du département actions interministérielles de la mer, du littoralet portuaires, service mer, littoral et environnement marin (SMLEM/DAIMLP) pour les compétencesmentionnées à l'article : |+ 21:retrait temporaire ou définitif des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.- Mme Geneviève PHILIPPE-BASTY, bureau des marins et usages de la mer, pour les compétencesmentionnées aux articles :+ 1.3 : suspension ou retrait de l'agrément des établissements de formation à la conduite en meret en eaux intérieures des bateaux de plaisance à moteur.+14: délivrance aux personnes exerçant les fonctions de formateurs des autorisationsindividuelles d'enseigner la conduite des bateaux de plaisance à moteur.+ 1.5 : suspension ou retrait des autorisations d'enseigner la conduite des bateaux de plaisance àmoteur.+ 21: retrait temporaire ou définitif des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.Article 3 -La décision n°24-033 du 20 novembre 2024 est abrogée.Article 4 -Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dela Seine-maritime.ental des territoires et de la meraritime par intérim,le directeur départde la Seispartemental adjointes ef de la MerÀ eeAT Y VICENS21-5 du code de justice administrative, letif de Rouen dans le délai de deux mois àVoies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à Rprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminiscompter de sa publication.
Cité administrative Saint Sever —- 76 032 ROUEN Cedex — 02 35 58 53 27 2/2Site Internet : http : //www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-17-00003 - Décision n° 25-017 du 17 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au
littoral (DML) de la direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime dans le département de l'Eure
13
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-03-17-00002
Décision n° 25-018 du 17 mars 2025 portant
subdélégation de signature en matière
d'instruction des demandes d'autorisations
individuelles de transports exceptionnels du
territoire de l'Eure
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-17-00002 - Décision n° 25-018 du 17 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
du territoire de l'Eure
14
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction
Décision n° 25-018 du 17 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes
d'autorisations individuelles
de transports exceptionnels du territoire de l'Eure
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim,
Vu
– la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
– la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
– le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
– le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
– l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 août 2021 portant nomination
de M. Pierre BERNAT Y VICENS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
– l'arrêté préfectoral du 13 mars 2025 portant désignation du directeur départemental
des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim ;
– l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2025-12 du 15 mars 2025 portant délégation de signature à
M. Pierre BERNAT Y VICENS, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime par intérim pour les demandes d'autorisations individuelles de transports
exceptionnels du territoire de l'Eure ;
– l'arrêté préfectoral n°25-01 du 11 mars 2025 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
– la convention de mutualisation du 19 septembre 2016 confiant à la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime la mission d'instruction des
demandes d'autorisation individuelles de transports exceptionnels du territoire de l'Eure ;
DÉCIDE
Article 1 er –
En cas d'absence de M. Pierre BERNAT Y VICENS, la délégation qui lui est conférée sera exercée par,
M. Clément JACQUEMIN, directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral de la
Seine-Maritime et de l'Eure.
C i t é a d m i n i s t r a t i v e S a i n t S e v e r – 7 6 0 3 2 R O U E N C e d ex – 0 2 3 5 5 8 5 3 2 7
S i t e I n t e r n e t : h t t p : / / w w w. s e i n e - m a r i t i m e . g o u v. f r 1/2
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-17-00002 - Décision n° 25-018 du 17 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
du territoire de l'Eure
15
Article 2 -Subdélégation est donnée à l'effet de signer les arrêtés d'autorisation de transports exceptionnels,en application des articles R.433-1, R.433-2, R. 433-3, R.433-5, R.433-7, R.433-8 et R.411-23 du Code dela route, dans le cadre de leurs attributions, a:M. Rémi CORGET, chef du Service Prévention, Education aux Risques et gestion de Crise(SPERIC) ;M. Xavier BOULERY, adjoint du chef du Service Prévention, Education aux Risques et gestion deCrise (SPERIC) ; .M. Georges-Olivier EDOUTHE, responsable du Bureau Sécurité Routière, TransportsExceptionnels au Service Prévention, Education aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;Mme Mélanie DESSEAUX, adjointe du responsable du Bureau Sécurité Routière, TransportsExceptionnels au Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;
Article 3 :Subdélégation est donnée à l'effet de signer les avis d'autorisation de transports exceptionnels, enapplication des articles R.433-1, R.433-2, R. 433-3, R.433-5, R.433-7, R.433-8 et R.411-23 du Code de laroute, dans le cadre de leurs attributions, à :M. Rémi CORGET, chef du Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise(SPERIC) ;M. Xavier BOULERY, adjoint du chef du Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion deCrise (SPERIC) ;M. Georges-Olivier EDOUTHE, responsable du Bureau Sécurité Routière, TransportsExceptionnels au Service Prévention, Education aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;Mme Mélanie DESSEAUX, adjointe du responsable du Bureau Sécurité Routière, TransportsExceptionnels, au Service Prévention, Education aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;M. Ludovic MISEROLE, Bureau Sécurité Routière, Transports Exceptionnels, au ServicePrévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;Mme Delphine BENVENUTO, Bureau Sécurité Routière, Transports Exceptionnels, au ServicePrévention, Education aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE).Article 3 -La décision n° 24-032 du 20 novembre 2024 est abrogée.
Article 4 -Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et de laSeine-Maritime.
le directeur départämental des territoires et de la merde la Seim@-Maritime par intérim,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à À 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.
Cité administrative Saint Sever - 76 032 ROUEN Cedex — 02 35 58 53 27 2/2Site Internet : http : //www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-17-00002 - Décision n° 25-018 du 17 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
du territoire de l'Eure
16
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-03-17-00004
Décision n° 25-019 du 17 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière
d'activités de la délégation à la mer
et au littoral (DML) de la direction
départementale des Territoires et de la Mer
de la Seine-Maritime dans le département d'Eure
et Loir
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-17-00004 - Décision n° 25-019 du 17 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer
et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer
de la Seine-Maritime dans le département d'Eure et Loir
17
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction
Décision n° 25-019 du 17 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer
et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer
de la Seine-Maritime dans le département d'Eure et Loir
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim,
Vu
– le décret n° 82-635 du 21 juillet 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la
République sur les services des affaires maritimes ;
– le décret n° 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services
déconcentrés des affaires maritimes ;
– le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
– le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
– l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 août 2021 portant nomination
de M. Pierre BERNAT Y VICENS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
– l'arrêté préfectoral du 13 mars 2025 portant désignation du directeur départemental
des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim ;
– l'arrêté préfectoral du 14 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'activités
DML dans le département d'Eure et Loir à M. Pierre BERNAT Y VICENS, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim;
– l'arrêté préfectoral n°25-01 du 11 mars 2025 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
DÉCIDE
Article 1 er :
En cas d'absence de M. Pierre BERNAT Y VICENS, la délégation sera exercée par :
– M. Clément JACQUEMIN , directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime et délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure,
– M. Corentin DUMÉNIL, responsable du service mer, littoral et environnement marin (SMLEM).

C i t é a d m i n i s t r a t i v e S a i n t S e v e r – 7 6 0 3 2 R O U E N C e d ex – 0 2 7 6 7 8 3 3 0 1
S i t e I n t e r n e t : h t t p : / / w w w. s e i n e - m a r i t i m e . g o u v. f r 1/2
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-17-00004 - Décision n° 25-019 du 17 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer
et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer
de la Seine-Maritime dans le département d'Eure et Loir
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Article 2:Dans le cadre de leurs attributions et compétences, subdélégation de signature est égalementdonnée aux agents suivants, pour les compétences listées ci-dessous :- Mme Corinne COQUATRIX, responsable du bureau des marins et usages de la mer, service mer,littoral et environnement marin (SMLEM/BMUM), pour les compétences mentionnées aux articles :+ 11: délivrance des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.+ 1.2 agrément des établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures desbateaux de plaisance à moteur.* 1.3: suspension ou retrait de l'agrément des établissements de formation à la conduite en meret en eaux intérieures des bateaux de plaisance à moteur.° 1.4: délivrance aux personnes exerçant les fonctions de formateurs des autorisationsindividuelles d'enseigner la conduite des bateaux de plaisance à moteur.* 1.5: suspension ou retrait des autorisations d'enseigner la conduite des bateaux de plaisance àmoteur.+ 21: retrait temporaire ou définitif des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.- M. Samuel MALBET, responsable du département actions interministérielles de la mer, du littoralet portuaires, service mer, littoral et environnement marin (SMLEM/DAIMLP) pour les compétencesmentionnées à l'article :+ 21: retrait temporaire ou définitif des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.- Mme Geneviève PHILIPPE-BASTY, bureau des marins et usages de la mer, pour les compétencesmentionnées aux articles :+ 1.3 : suspension ou retrait de l'agrément des établissements de formation à la conduite en meret en eaux intérieures des bateaux de plaisance à moteur.* 1.4: délivrance aux personnes exerçant les fonctions de formateurs des autorisationsindividuelles d'enseigner la conduite des bateaux de plaisance à moteur.+ 1.5: suspension ou retrait des autorisations d'enseigner la conduite des bateaux de plaisance àmoteur.+ 21: retrait temporaire ou définitif des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.
Article 3 : La décision n° 24-019 du 9 juillet 2024 est abrogée.Article 4: Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectured'Eure et Loir.
Le directeur déparfemental des territoires et de la merde la S@in€é-maritime par intérim;teur Départemental adjointrritoires et de rv & >BERNAT Y VICENSVoies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminigtratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.
Cité administrative Saint Sever - 76 032 ROUEN Cedex - 02 76 78 33 01 2/2Site Internet : http : //www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-17-00004 - Décision n° 25-019 du 17 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer
et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer
de la Seine-Maritime dans le département d'Eure et Loir
19
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-03-14-00012
Arrêté du 14/3/25 portant sur la circulation d'un
petit train routier touristique sur le territoire de
la commune d'Etretat
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-14-00012 - Arrêté du 14/3/25 portant sur la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Etretat 20
| =PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 14 MARS 2025
PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ETRETAT.
Service Prévention et Éducation aux Risques et à la
gestion de Crises (SPERIC)
Bureau Gestion de Crises et Réglementation des
transports (BGCRT)
Affaire suivie par : Emmanuel LHEUREUX
Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît Albertini,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral 24-086 en date du 30 décembre 2024 portant délégation de signature à M.
Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu la décision n° 25-003 en date du 10 février 2025, portant subdélégation de signature en matière
d'activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu la demande présentée le 24 février 2025 par la société LES PETITS TRAINS DE PARIS ;
Vu la licence n° 2025/11/0000012 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte
d'autrui du demandeur, valable du 25 janvier 2025 jusqu'au 24 janvier 2030 ;
Vu le procès-verbal de visite initial délivré par la DREAL Hauts-de-France en date du 30 juin 2021 ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique délivré le 06 février 2025 par IPIR 13 ;
Vu l'avis favorable du Maire d'Etretat en date du 04 Mai 2022.
CONSIDÉRANT : – Qu'il importe d'assurer la sécurité des passagers du petit train routier touristique et des
usagers de la route sur les itinéraires empruntés dans les départements de la Seine-Maritime.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP
76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
1/6
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-14-00012 - Arrêté du 14/3/25 portant sur la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Etretat 21
ARRÊTE
Article 1er – La société LES PETITS TRAINS DE PARIS est autorisée à mettre en circulation à des fins
touristiques ou de loisirs un petit train routier to uristique à partir du 15 mars 2025 au 17 novembre 2025.
Ce véhicule est constitué d'un tracteur et de trois remorques dont l'ensemble est de catégorie III.
Ce petit train sera composé des éléments suivants :
Véhicule tracteur immatriculé (A) : FZ – 387 - VK
Code d'identification national du type (E) : TX9TWAXXXKS067013
Genre (J.1) : VASP
Marque (D.1) : DELTRAIN
Type (D.2) : TAGUS-EVI
Places assises (S.1) : 2
Tractant les 3 remorques suivantes :
Immatriculation wagon n°1 (A) : GA – 359 – DT
Code d'identification national du type pour le wagon n°1 (E) : TX9XXXFPXKS067014
Places assises pour le wagon n°1 (S.1) : 20
Immatriculation wagon n°2 (A) : GA – 433 – DT
Code d'identification national du type pour le wagon n°2 (E) : TX9XXXFPXKS067015
Places assises pour le wagon n°2 (S.1) : 20
Immatriculation wagon n°3 (A) : GA – 488 – DT
Code d'identification national du type pour le wagon n°3 (E) : TX9XXXFPXKS067016
Places assises pour le wagon n°3 (S.1) : 14
Genre (J.1) : RESP
Marque (D.1) : DELTRAIN
Type (D.2) : FRESH-DH
Article 2 ème – L'ensemble de catégorie III constitué des véhicules prévus par l'article 1 er ci-dessus ne
pourra emprunter que l'itinéraire indiqué. Le petit train ne peut en aucun cas circuler dans le centre-ville
d'Étretat.
Cet itinéraire ne devra comporter aucune pente supérieure à 15 %.
La vitesse dans l'itinéraire est limitée à 30 km/h.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP
76 001, 76 032 ROUEN Cedex
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8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Etretat 22
Itinéraires du petit train
• Départ place Maurice Guillard (place de la Mairie)
• Rue Guy de Maupassant
• Avenue de Verdun
• Rue Charles Mottet
• Avenue Nungesser et Coli
• Route de Bénouville
• Avenue Damilaville jusqu'au monument Nungesser et Coli
• dépose et reprise des voyageurs au rond-point
• Avenue Damilaville
• Route de Bénouville
• Avenue Nungesser et Coli
• Rue Notre Dame
• Rue Aristide Briand
• Arrivée place Maurice Guillard (place de la Mairie)
Itinéraires du petit train sans voyageurs
Départ place Maurice Guillard
• Rue Guy de Maupassant
• Avenue de Verdun
• Rue Charles Mottet
• Avenue Nungesser et Coli
• Place de la Gare
Départ de la Place de la Gare
• Place de la Gare
• Avenue Nungesser et Coli
• Rue Notre Dame
• Rue Aristide Briand
• Arrivée place Maurice Guillard (place de la Mairie)
Article 3 ème – Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service sont couverts
par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 4 ème – En cas de force majeure non prévisible ne permettant pas la circulation du petit train
routier touristique sur une partie des itinéraires cités ci-dessus, à titre exceptionnel, le petit train routier
touristique est autorisé à dévier son itinéraire au plus court par les voies adjacentes les plus proches dans
le respect du code de la route et à configuration de pente similaire, de façon à pouvoir assurer sa
prestation.
Le pétitionnaire doit être en mesure de justifier à tout moment les motifs de l'emprunt de ces déviations.
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Etretat 23
Article 5 ème – Toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières (autre que les cas de
force majeurs de l'article 4), ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du
présent arrêté.
Article 6 ème – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime.
Fait à Rouen, 14 mars 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de l'accusé de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Etretat 24
REPUBLIQUEFRANCAISELriberééÉgalitéFraférnité
Direction Régionale de l'Environnementde l'Aménagement et du LogementHAUTS-DE-FRANCE
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
1 — Catégorie du petit train routier touristique :2 — Composition de l'ensemble :
2.1. Véhicule tracteur :
Catégorie ili1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)Vitesse de l'ensemble limitée à 30 km/h
Marque L Type Genre | Carrosserie | Numéro de réception | Numéro d'identification | AccompagnateurDELTRAIN TAGUS-EVI VASP | NON SPEC RTI-21-01664-64 TX9TWAXXXKS067013 1
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :
N° dela : Numéro de 5 7, wees 2sremarque Marque Type Genre | Carrosserie réception Numéro d'identification1 DELTRAIN FRESCH-DN RESP | NON SPEC TL-0005-021-00 TX9XXXFPXKS0670142 DELTRAIN FRESCH-DN RESP | NON SPEC TL-0005-021-00 TX9XXXFPXKS0670153 DELTRAIN FRESCH-DH RESP | NON SPEC TL-0005-021-00 TX9XXXFPXKS067016
3 — Nombre de passagers transportables :Numéro de la remorque Nombre de passagers transportables
1 202 203
Enregistré a BeauvaisSous le numéro VIPT-21-00005-60Le 30/06/2021
14 ou 13 + 1 PMR
Le Technicien Supérieur en Chef de l'Economie et del'industrie _
Nota : Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative a la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :DREAL Hauts-de-France - UD Oise - Unité Véhicules - 283, rue de Clermont - ZA de la Vatine - 60000 - Beauvais
ANNEXES
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RAaneiaur Eranel REI! ET
Adraoceon do rarracnandanra .
ROARMEALIY CAINT Cl AIR la 92 féveriar INDIA
se Cita ETRETATrammiina d'ETRETAT {Coina_Aaritimao)
Articlo 1° Hinrio act eniimica airy eanditiane do cireulatian di cada dalat 1007 mnmeitia 1wtatian AGB PO tuna AA rPAMNAL
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Articlo ») ° nuire taurictiq:nac at allar-rotaur AdnAt) lac
Artiela 2 - t rhaîinoe dociwsadane naceacore eniant
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6/6
Monsieur Franck BELLET
Les petits trains de Paris
46 rue de Dijon
77290 MITRY MORY
Tél.: 06 13 01 39 53
Mail: contact@le-petit-train.com_
Adresse de correspondance:
Monsieur Franck BELLET
19 route de Saint-Clair
76790 BORDEAUX SAINT CLAIR
BORDEAUX SAINT CLAIR, le 23 février 2025
REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE
Sari les Petits Trains de Paris
46 rue de Dijon-77290 MITRY-MORY
Siret : 53805493300030 APE 49398
Mail : contact@le-petit-train.com
j
------ Site ETRETAT
Circuit intégralement sur la commune d'ETRETAT (Seine-Maritime)
Article 1:
L'exploitation du petit train touristique est soumise aux conditions de circulation du code de
la route, de plus l'arrête du 02 juillet 1997, modifié par l'arrêté du 28 décembre 2011 défini
les conditions particulières d'exploitation de ce type de convoi. Le chauffeur s'engage au
respect des consignes qui y sont liés.
Article 2:
Durant la durée d'utilisation du petit train (parcours touristiques et aller-retour dépôt), les
gyrophares devront être en fonctionnement.
Article 3:
Le chauffeur devra s'assurer que toutes les portes, ou chaines des wagons passagers soient
verrouillées avant chaque départ.
Il devra également s'assurer que toutes les mesures sanitaires préconisées dans le cadre du
Covid 19 soient appliquées, suivant les directives gouvernementales.
Article 4:
Circuit et dispositions particulières du parcours
Il n'y a aucun point sensible particulier à signaler sur le parcours établi.
Le conducteur (Nom, prénom) BliLLET FRANCK
Pris connaissance le 23 FÉVRIER 2025
Emargement
Franck BELLET
Gérant
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Etretat 26
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-03-14-00011
Arrêté du 14/3/25 portant sur la circulation d'un
petit train routier touristique sur le territoire de
la commune d'Étretat
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-14-00011 - Arrêté du 14/3/25 portant sur la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Étretat 27
| =PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 14 MARS 2025
PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ETRETAT.
Service Prévention et Éducation aux Risques et à la
gestion de Crises (SPERIC)
Bureau Gestion de Crises et Réglementation des
transports (BGCRT)
Affaire suivie par : Emmanuel LHEUREUX
Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît Albertini,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral 24-086 en date du 30 décembre 2024 portant délégation de signature à
M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en
matière d'activités ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu la décision n° 25-003 en date du 10 février 2025, portant subdélégation de signature en matière
d'activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu la demande présentée le 24 février 2025 par la société LES PETITS TRAINS DE PARIS ;
Vu la licence n° 2025/11/0000012 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte
d'autrui du demandeur, valable du 25 janvier 2025 jusqu'au 24 janvier 2030 ;
Vu le procès-verbal de visite initial délivré par la DREAL Hauts-de-France en date du 31 mars 2023 ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique délivré le 06 février 2025 par IPIR 13 ;
Vu l'avis favorable du Maire d'Etretat en date du 04 Mai 2022.
CONSIDÉRANT : – Qu'il importe d'assurer la sécurité des passagers du petit train routier touristique et des
usagers de la route sur les itinéraires empruntés dans les départements de la Seine-Maritime.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP
76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
1/6
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-14-00011 - Arrêté du 14/3/25 portant sur la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Étretat 28
ARRÊTE
Article 1er – La société LES PETITS TRAINS DE PARIS est autorisée à mettre en circulation à des fins
touristiques ou de loisirs un petit train routier to uristique à partir du 15 mars 2025 au 17 novembre 2025 .
Ce véhicule est constitué d'un tracteur et de trois remorques dont l'ensemble est de catégorie III.
Ce petit train sera composé des éléments suivants :
Véhicule tracteur immatriculé (A) : GE – 368 – YP
Code d'identification national du type (E) : TX9TWAXXXMS067013
Genre (J.1) : VASP
Marque (D.1) : DELTRAIN
Type (D.2) : TAGUS-EVI
Places assises (S.1) : 2
Tractant les 3 remorques suivantes :
Immatriculation wagon n°1 (A) : GM – 511 – VC
Code d'identification national du type pour le wagon n°1 (E) : TX9XXXFPXNS067020
Places assises pour le wagon n°1 (S.1) : 20
Immatriculation wagon n°2 (A) : GM – 532 – VC
Code d'identification national du type pour le wagon n°2 (E) : TX9XXXFPXNS067021
Places assises pour le wagon n°2 (S.1) : 20
Immatriculation wagon n°3 (A) : GM – 591 – VC
Code d'identification national du type pour le wagon n°3 (E) : TX9XXXFPMNS067022
Places assises pour le wagon n°3 (S.1) : 14
Genre (J.1) : RESP
Marque (D.1) : DELTRAIN
Type (D.2) : FRESH-DN
Article 2 ème – L'ensemble de catégorie III constitué des véhicules prévus par l'article 1 er ci-dessus ne
pourra emprunter que l'itinéraire indiqué. Le petit train ne peut en aucun cas circuler dans le centre-ville
d'Étretat.
Cet itinéraire ne devra comporter aucune pente supérieure à 15 %.
La vitesse dans l'itinéraire est limitée à 30 km/h.
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Étretat 29
Itinéraires du petit train
• Départ place Maurice Guillard (place de la Mairie)
• Rue Guy de Maupassant
• Avenue de Verdun
• Rue Charles Mottet
• Avenue Nungesser et Coli
• Route de Bénouville
• Avenue Damilaville jusqu'au monument Nungesser et Coli
• dépose et reprise des voyageurs au rond-point
• Avenue Damilaville
• Route de Bénouville
• Avenue Nungesser et Coli
• Rue Notre Dame
• Rue Aristide Briand
• Arrivée place Maurice Guillard (place de la Mairie)
Itinéraires du petit train sans voyageurs
Départ place Maurice Guillard
• Rue Guy de Maupassant
• Avenue de Verdun
• Rue Charles Mottet
• Avenue Nungesser et Coli
• Place de la Gare
Départ de la Place de la Gare
• Place de la Gare
• Avenue Nungesser et Coli
• Rue Notre Dame
• Rue Aristide Briand
• Arrivée place Maurice Guillard (place de la Mairie)
Article 3 ème – Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service sont couverts
par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 4 ème – En cas de force majeure non prévisible ne permettant pas la circulation du petit train
routier touristique sur une partie des itinéraires cités ci-dessus, à titre exceptionnel, le petit train routier
touristique est autorisé à dévier son itinéraire au plus court par les voies adjacentes les plus proches dans
le respect du code de la route et à configuration de pente similaire, de façon à pouvoir assurer sa
prestation.
Le pétitionnaire doit être en mesure de justifier à tout moment les motifs de l'emprunt de ces déviations.
Article 5 ème – Toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières (autre que les cas de
force majeurs de l'article 4), ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du
présent arrêté.
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Article 6 ème – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime.
Fait à Rouen, 14 mars 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de l'accusé de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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Maneiaiur Eranel RE11 ET
Adracea da earracnandanra .-
RORMNEAILIY CAINT Cl AIR la 92 févrior INDIA
=== Cita ETRETATcrammiina d''ETRETAT {Gaina_Raritimal)
Articla 1 «+ hima act enrimica any eanditinne da cirenlatian dil eada dalat 1007 moaerittia iWUPaATIAN do ro Tuna AA CANA
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Articla 9 - moire tanrictianac at allar-rataur ddnAt\ loc
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FT oroanmTrDele rAnnolcenmra la An méme memEmaraamant
3
ANNEXES
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5/6
Monsieur Franck BELLET
Les petits trains de Paris
46 rue de Dijon
77290 MITRY MORY
Tél.: 06 13 01 39 53
Mail: contact@le-petit-train.com_
Adresse de correspondance:
Monsieur Franck BELLET
19 route de Saint-Clair
76790 BORDEAUX SAINT CLAIR
BORDEAUX SAINT CLAIR, le 23 février 2025
REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE
Sari les Petits Trains de Paris
46 rue de Dijon-77290 MITRY-MORY
Siret : 53805493300030 APE 49398
Mail : contact@le-petit-train.com
j
------ Site ETRETAT
Circuit intégralement sur la commune d'ETRETAT (Seine-Maritime)
Article 1:
L'exploitation du petit train touristique est soumise aux conditions de circulation du code de
la route, de plus l'arrête du 02 juillet 1997, modifié par l'arrêté du 28 décembre 2011 défini
les conditions particulières d'exploitation de ce type de convoi. Le chauffeur s'engage au
respect des consignes qui y sont liés.
Article 2:
Durant la durée d'utilisation du petit train (parcours touristiques et aller-retour dépôt), les
gyrophares devront être en fonctionnement.
Article 3:
Le chauffeur devra s'assurer que toutes les portes, ou chaines des wagons passagers soient
verrouillées avant chaque départ.
Il devra également s'assurer que toutes les mesures sanitaires préconisées dans le cadre du
Covid 19 soient appliquées, suivant les directives gouvernementales.
Article 4:
Circuit et dispositions particulières du parcours
Il n'y a aucun point sensible particulier à signaler sur le parcours établi.
Le conducteur (Nom, prénom) BliLLET FRANCK
Pris connaissance le 23 FÉVRIER 2025
Emargement
Franck BELLET
Gérant
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-14-00011 - Arrêté du 14/3/25 portant sur la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Étretat 32
ke na Direction Régionale de l'EnvironnementREPUBLIQUE de l'Aménagement et du LogementFRANCAISEre HAUTS-DE-FRANCEÉgalitéFraternitéPROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE |D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE1 — Catégorie du petit train routier touristique : Catégorie Ill2 — Composition de l'ensemble : 4 véhicule tracteur et 3 remorque(s)vitesse de l'ensemble limitée à 30 km/h2.1. Véhicule tracteur :Marque Type Genre | Carrosserie | Numéro de réception | Numéro d'identification | AccompagnateurDELTRAIN TAGUS-EVI VASP | NON SPEC RTI-22-00031-64 TX9TWAXXXMS067013 1
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :N° de la ë Numéro de ff us |remorque Marque Type Genre | Carrosserie réception Numéro d'identification |1 DELTRAIN FRESH-DN RESP | NON SPEC TL-0005-021-00 TX9XXXFPXNS067020 |2 DELTRAIN FRESH-DN RESP | NON SPEC TL-0005-021-00 TX9XXXFPXNS067021 eal3 DELTRAIN FRESH-DH RESP | NON SPEC TL-0005-021-00 TX9XXXFPXNS067022 |3 — Nombre de passagers transportables :Numéro de la remorque Nombre de passagers transportables1 202 203 14 ou 13 +1 PMREnregistré à Beauvais Le Technicien Supérieur en Chef de l'Economie et deSous le numéro VIPT-23-00011-60 l'industrie
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Étretat 33
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-03-07-00007
Arrêté du 7/3/25 portant sur la circulation d'un
petit train routier touristique sur le territoire de
la commune de Dieppe
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-07-00007 - Arrêté du 7/3/25 portant sur la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe 34
ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 07 MARS 2025
PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DIEPPE.
Service Prévention et Éducation aux
Risques et à la gestion de Crises (SPERIC)
Bureau Gestion de Crises et
Réglementation des transports (BGCRT)
Affaire suivie par : Emmanuel LHEUREUX
Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral 24-086 en date du 30 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean
KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu la décision n° 25-003 en date du 10 février 2025, portant subdélégation de signature en matière
d'activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu la licence n° 2022/28/0000128 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte
d'autrui du demandeur, valable du 01/02/2022 au 31/01/2027 ;
Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par le constructeur, en date du 11 mai 2020, annexé au
présent arrêté ;
Vu le procès-verbal de passage au contrôle technique délivré par DEKRA en date du 24 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la maire de Dieppe en date du 04 février 2025
CONSIDÉRANT :
– Qu'il importe d'assurer la sécurité des passagers du petit train routier touristique et des usagers
de la route sur les itinéraires empruntés sur la commune de Dieppe.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
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Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe 35
ARRÊTE
Article 1er – La société SARL Les Petits Wagons est autorisée à mettre en circulation à des fins
touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique constitué d'un véhicule tracteur et
de trois remorques dont l'ensemble est de catégorie III à partir d u 07 mars 2025 au
31 décembre 2025.
Ce petit train sera composé des éléments suivants :
Véhicule tracteur immatriculé (A) : FP – 472 – ST
Code d'identification national du type (E) : VF9L6D2AXKX637016
Genre (J.1) : VASP
Marque (D.1) : PRAT
Type (D.2) : L6D2AX
Places assises (S.1) : 2
Tractant les 3 remorques suivantes :
Immatriculation wagon n°1 (A) : FP – 976 – ST
Code d'identification national du type pour le wagon n°1 (E) : VF9WP03XBLX637013
Immatriculation wagon n°2 (A) : FP – 378 – SV
Code d'identification national du type pour le wagon n°2 (E) : VF9WP03XBLX637014
Immatriculation wagon n°3 (A) : FP – 417 – SV
Code d'identification national du type pour le wagon n°3 (E) : VF9WP03XBLX637015
Genre (J.1) : RESP
Marque (D.1) : PRAT
Type (D.2) : WP03
Places assises (S.1) : 25
Article 2 ème – L'ensemble d e catégorie III constitué des véhicules prévus par l'article 1 er ci-
dessus ne pourra emprunter que l'itinéraire indiqué pour le s 4 circuits listés ci-après sur la
commune de Dieppe.
Cet itinéraire ne devra comporter aucune pente supérieure à 15 %.
La vitesse dans l'itinéraire est limitée à 40 km/h.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
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Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe 36
Itinéraires du petit train
Circuit N°1 : Dans le centre-ville, tous les jours sauf le samedi
• départ : station fontaine quai Henry IV
• quai du Hable
• boulevard de Verdun
• boulevard Maréchal Foch
• pont Promenade
• rue Alexandre Dumas
• rue des Falaises
• rue Alexandre Dumas
• square du Canada
• boulevard de Verdun
• rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord
• rue du Commandant Fayolle
• rue du 19 août 1942
• place du Puits Salé
• rue d'Ecosse
• rue de l'oranger
• rue de la boucherie
• place nationale
• rue du mortier d'Or
• rue du Boeuf
• rue Pecquet
• rue du Chêne Percé
• rue d'Ecosse
• quai Duquesne
• boulevard General de Gaulle
• rue Claude Groulard
• place des Martyrs
• rue Toustain
• rue du Faubourg de la Barre
• chemin du Prêche
• route de Pourville
• avenue de l'Esplanade
• boulevard de la Mer
• avenue Isidore Bloch
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
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Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe 37
• route de Pourville
• chemin du Prêche
• rue du Faubourg de la Barre
• place des Martyrs
• rue Claude Groulard
• boulevard Maréchal Joffre
• boulevard Georges Clemenceau
• quai Berigny
• quai Duquesne par la voie des bus
• retour : fontaine quai Henry IV
Circuit N°2 : Dans le centre-ville, tous les jours sauf le samedi
• départ : station fontaine quai Henry IV
• quai du Hable
• boulevard de Verdun
• boulevard Maréchal Foch
• pont Promenade
• rue Alexandre Dumas
• rue des Falaises
• rue Alexandre Dumas
• square du Canada
• boulevard de Verdun
• rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord
• rue du Commandant Fayolle
• rue du 19 août 1942
• place du Puits Salé
• rue d'Ecosse
• rue de l'oranger
• rue de la boucherie
• place nationale
• rue du mortier d'Or
• rue du Boeuf
• rue Pecquet
• rue du Chêne Percé
• rue d'Ecosse
• quai Duquesne
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
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Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe 38
• boulevard Général de Gaulle
• rue Claude Groulard
• place des Martyrs
• rue Toustain
• rue du Faubourg de la Barre
• chemain du Prêche
• route de Pourville
• avenue de l'Esplanade
• boulevard de la Mer
• avenue Isidore Bloch
• route de Pourville
• chemin du Prêche
• rue du Faubourg de la Barre
• place des Martyrs
• rue Claude Groulard
• boulevard Maréchal Joffre
• boulevard Georges Clémenceau
• quai du Tonkin
• rue Edouard Lavoine
• rue du ravelin
• rue Jean Antoine Belle Testé
• quai de l'Yser
• quai du Carénage
• Terminus : fontaine quai Henri IV
• Circuit N°3 : dans le centre-ville, les samedis matin
• départ : station quai Henry IV
• quai du Hable
• boulevard de Verdun
• boulevard Maréchal Foch
• pont Promenade
• rue Alexandre Dumas
• rue des Falaises
• square du Canada
• rue de Sygogne
• rue Toustian
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
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8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe 39
• rue du Faubourg de la Barre
• chemain du Prêche
• route de Pourville
• avenue de l'Esplanade
• boulevard de la Mer
• avenue Isidore Bloch
• route de Pourville
• chemin du Prêche
• rue du Faubourg de la Barre
• place des Martyrs
• rue Claude Groulard
• boulevard Maréchal Joffre
• boulevard Georges Clemenceau
• allée François Mittérand
• boulevard Général de Gaulle
• rue Irénée Bourgois
• rue d'Ecosse
• quai Duquesne
• boulevard du Général de Gaulle
• Boulevard du Maréchal Joffre
• boulevard Georges Clémenceau
• quai du Tonkin
• rue Edouard Lavoine
• rue du ravelin
• rue Jean Antoine Belle Testé
• quai de l'Yser
• quai du Carénage
• Terminus : fontaine quai Henri IV
Circuit N°4 : les samedis lors des évènements, quai Henri IV piéton
• Départ : station fontaine Quai Henri IV
• arcade de la Poissonerie
• rue Duquesne
• rue Desceliers
• rue des Bonnes Femmes
• place des petit enfer
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BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
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16h30 (du lundi au jeudi)
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe 40
• rue de la Rade
• quai du Hable
• boulevard de Verdun
• boulevard Maréchal Foch
• pont Promenade
• rue Alexandre Dumas
• rue des Falaises
• rue Alexandre Dumas
• square du Canada
• boulevard de Verdun
• rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord
• rue du Commandant Fayolle
• rue du 19 août 1942
• place du Puits Salé
• rue d'Ecosse
• rue de l'oranger
• rue de la boucherie
• place nationale
• rue du mortier d'Or
• rue du Boeuf
• rue Pecquet
• rue du Chêne Percé
• rue d'Ecosse
• quai Duquesne
• boulevard Général de Gaulle
• rue Claude Groulard
• place des Martyrs
• rue Toustain
• rue du Faubourg de la Barre
• chemain du Prêche
• route de Pourville
• avenue de l'Esplanade
• boulevard de la Mer
• avenue Isidore Bloch
• route de Pourville
• chemin du Prêche
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
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Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-07-00007 - Arrêté du 7/3/25 portant sur la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe 41
• rue du Faubourg de la Barre
• place des Martyrs
• rue Claude Groulard
• boulevard Maréchal Joffre
• boulevard Georges Clémenceau
• quai du Tonkin
• rue Edouard Lavoine
• rue du ravelin
• rue Jean Antoine Belle Testé
• quai de l'Yser
• quai du Carénage
• Terminus : fontaine quai Henri IV
Article 3 ème – Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service sont
couverts par le présent arrêté , en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015
susvisé.
Il s'agit respectivement des trajets aller et retour entre le lieu de dépôt du petit train et le
départ des circuits :
Trajet aller :
• Dépot : 1 rue Jaques Monod
• avenue Charles Nicolle
• avenue de la Libération
• avenue de la République
• rue du Général Leclerec
• grande rue du Pollet
• Rue Joseph Brunel
• Rue Bonne Nouvelle
• Cr Borbon
• Av Normandie Sussex
• Rue de Stalingrad
• Rue de l'Entrepôt
• Quai du Tonkin
• quai Duquesne par la voie des bus
• retour : fontaine quai Henry IV
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16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe 42
Trajet retour :
• Fontaine quai Henry IV
• Quai Duquesne
• Bd du Général de Gaulle
• Bd Maréchal Joffre
• Bd Georges Clémenceau
• Quai du Tonkin
• Rue de l'Entrepôt
• Rue de Stalingrad
• Av Normandie Sussex
• Cr Bourbon
• Rue Bonne Nouvelle
• Rue Joseph Brunel
• Grande Rue du Pollet
• Av de la République
• Av de la Libération
• Av Charles Nicolle
• Dépot : 1 rue Jaques Monod
Article 4 ème – En cas de force majeure non prévisible ne permettant pas la circulation du petit
train routier touristique sur une partie des itinéraires cités ci-dessus, à titre exceptionnel, le
petit train routier touristique est autorisé à dévier son itinéraire au plus court par les voies
adjacentes les plus proches dans le respect du code de la route et à configuration de pente
similaire, de façon à pouvoir assurer sa prestation.
Le pétitionnaire doit être en mesure de justifier à tout moment les motifs de l'emprunt de ces
déviations.
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8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe 43
Article 5 ème – Toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières (autre que les
cas de force majeurs de l'article 4), ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la
perte de validité du présent arrêté.
Article 6 ème – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 07 mars 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Rouen dans le délai de deux mois à compter de l'accusé de sa notification .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe 44
(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition aS l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorie IV: 1 véhicule tracteur et... remorque<{s} (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : FP-472-ST N° VIN : VFOL6D2AXKX637016N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0081-16-02Marque : PRATType : L6D2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : FP - 976 - ST N° VIN : VFOWPO3XBLX637013N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : FP - 378 - SV N° VIN : VFOWPO3XBLX637014N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WP0O3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4, Remorque n° 3, immatriculée : FP - 417 - SV N° VIN : VFOWPO3XBLX637015N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I II III IVPassagers dans la première remorque : - - 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -Date: 41/05 /Zo2o Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :Société PRATes EscoffersAl 26380 Peyrins - Francej OL iti - i 5245€C) Barrerta Menten Inutile. ' siren 347 549 927 RCS Romans
ANNEXES
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16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Règlement de sécurité du train touristique
de la ville de dieppe
1 :

Nous venons de quitter le point départ.
Insertion du petit train dans le rond-point pour rejoindre le Quai Henry IV.
Il est important de serrer rapidement à droite pour n'utiliser qu'une seule voie
2 :

Apres avoir présenté les tourelles du château nous tournons à droite dans la rue des anciens
combattants d'Afrique du nord.
Il faut à cet endroit couper la piste cyclable, or les cyclistes peuvent arriver de face mais
aussi de derrière.
Vérifier avant de tourner la présence ou non d'un cycliste.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-07-00007 - Arrêté du 7/3/25 portant sur la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe 46
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16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
3:

Nous arrivons place du Puits Salé, c'est une zone piétonne ou les piétons sont prioritaires.
Roulez au pas.
4:

Rue d'Ecosse nous devons la priorité à droite aux deux intersections.
Veillez à une approche au pas afin de vérifier la présence d'un véhicule.


Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-07-00007 - Arrêté du 7/3/25 portant sur la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe 47
Se
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16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
5 :

Avenue de la république en approche du rond-point respecter la priorité au passage piéton.
Mettre le clignotant à gauche et sérer à droite afin de pouvoir faire le tour du rond-point
avec aisance. Attention beaucoup de véhicule engagé font le tour sans clignotant donc
s'engager une fois le rond-point libre de tout véhicule.
6 :

Nous sommes rue du Mortiers d'Or.
Cette rue permet l'accès au quartier Sainte Catherine c'est un accès limité à certains
véhicules comme le train touristique.
Cet accès nécessite l'utilisation du passe jaune.
Le feu est rouge, s'avancer jusque la borne, utiliser le passe jaune, attendre le feu orange
clignotant qui permet le passage du véhicule.
7:
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe 48
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16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)

Nous sommes toujours quartier Sainte Catherine.
Le feu est rouge s'arrêter, une détection au sol permettra l'ouverture de la borne.
Attendre le passage du feu à l'orange clignotant (environ 5 secondes).
Il est donc possible de passer en toute sécurité.
Attention à la priorité à droite après la borne.
8:

Nous sommes Boulevard du Général de Gaulle.
Les véhicules arrivent par la gauche, faire attention au changement de file éventuel d'un
véhicule sur votre voie.
Vous devez rester sur votre voie en tenant la droite jusqu'au feu ( voir ci-dessous).
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-07-00007 - Arrêté du 7/3/25 portant sur la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe 49
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16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
9:

Au feu vert sur cette file il est possible de tourner à gauche ou aller tout droit. Nous allons
donc tout droit sur environ 25m pour ensuite se placer sur la file de gauche.
Attention certain véhicule ne respectant pas le code de la route se place parfois file de
gauche pour aller tout droit. Vous devez mettre après le feu votre clignotant à gauche et
vérifié la direction des véhicule venant de votre gauche.
10:

Quai du tonkin bon nombre d'engins effectue des livraisons en traversant la voie de
circulation afin de rejoindre le port de pêche.
Vous devez la priorité aux engins venant de la droite ralentissez à chaque passage, les sorties
sont très fréquentes, les engins arrivent vite et en général ne s'arrêteront pas.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-07-00007 - Arrêté du 7/3/25 portant sur la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Dieppe 50
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-03-07-00009
Arrêté du 7/3/25 portant sur la circulation d'un
petit train routier touristique sur le territoire des
communes d'Eu, Le Tréport et Mers les Bains
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-07-00009 - Arrêté du 7/3/25 portant sur la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, Le Tréport et Mers les Bains 51
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 07 MARS 2025
PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE
TERRITOIRE DES COMMUNES D'EU, LE TRÉPORT ET MERS-LES-BAINS.
Service Prévention et Éducation aux RIsques et à la
gestion de Crises (SPERIC)
Bureau Gestion de Crises et Réglementation des
transports (BGCRT)
Affaire suivie par : Emmanuel Lheureux
Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-086 en date du 30 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean
KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu la décision n° 25-003 du 10 février 2025, portant subdélégation de signature en matière d'activités à la
direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu la licence n° 2022/28/0000467 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte
d'autrui du demandeur, valable du 24 mai 2022 au 23 mai 2027 ;
Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par le constructeur, en date du 07 mai 2019, annexé au
présent arrêté ;
Vu le procès-verbal de passage au contrôle technique délivré par DEKRA en date du 24 mars 2025 ;
Vu les avis favorables des maires du Tréport en date du 31 janvier 2025 et d'Eu en date du 30 janvier
2025, et de Mers-Les-Bains en date du 28 janvier 2025 ;
Vu le règlement de sécurité annexé au présent arrêté ;
CONSIDÉRANT– Qu'il importe d'assurer la sécurité des passagers du petit train routier touristique et des
usagers de la route sur les itinéraires empruntés dans les départements de la Seine-Maritime et de la
Somme ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)1/15
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-07-00009 - Arrêté du 7/3/25 portant sur la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, Le Tréport et Mers les Bains 52
ARRÊTE
Article 1er – La société SARL LES G RANDES FALAISES est autorisée à mettre en circulation à des
fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique du 08 mars au 31 décembre 2025 .
Ce petit train routier touristique est constitué d'un véhicule tracteur et de trois remorques dont
l'ensemble est de catégorie III.
Ce petit train sera composé des éléments suivants :
Véhicule tracteur immatriculé (A) : FM – 174 – EB
Code d'identification national du type (E) : TX9DLAXXXHS067053
Genre (J.1) : VASP
Marque (D.1) : DELTRAIN
Type (D.2) : DELGA DIAMOND
Places assises (S.1) : 2
Tractant les 3 remorques suivantes :
Immatriculation wagon n°2 (A) : FL – 047 – GR
Code d'identification national du type pour le wagon n°2 (E) : TX9XXXFPXJS067022
Places assises (S.1) : 20
Immatriculation wagon n°1 (A) : FL – 245 – GR
Code d'identification national du type pour le wagon n°1 (E) : TX9XXXFPXJS067023
Places assises (S.1) : 20
Immatriculation wagon n°3 (A) : FL – 362 – GR
Code d'identification national du type pour le wagon n°3 (E) : TX9XXXFPMKS067024
Places assises (S.1) : 15
Genre (J.1) : RESP
Marque (D.1) : DELTRAIN
Type (D.2) : FRESH
Article 2 ème – L'ensemble de catégorie III constitué des véhicules prévus par l'article 1 er ci-dessus
ne pourra emprunter que l'itinéraire indiqué pour les 5 circuits listés ci-après sur le territoire des
villes sœurs (communes de Le Tréport, de Mers-les-bains et d'Eu).
Cet itinéraire ne devra comporter aucune pente supérieure à 15 % (une exception est tolérée par la
réglementation si la section dont la déclivité est supérieure à la catégorie du train à condition de faire moins
de 50 m => c'est le cas de la rampe du musoir qui dépasse les 15 % mais dont une section à 19 % a été
mesurée sur 48 m de long).
La vitesse dans l'itinéraire est limitée à 40 km/h.
Des itinéraires de substitution (au nombre de 5 également) déjà repérés sont également
indiqués pour prévoir le contournement de certaines contraintes.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)2/15
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-07-00009 - Arrêté du 7/3/25 portant sur la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, Le Tréport et Mers les Bains 53
Circuit N°1 : Le Tréport
• Départ : office du tourisme (76 470).
• Quai Sadi Carnot (76 470).
• Quai François 1er. (76 470).
• Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente des
passagers) (76 470).
• Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente des
passagers) (76 470).
• Rue Gambetta (76 470).
• Rue de la Tour (76 470).
• Rue de L'Anguenerie (76 470).
• Rue de l'Ancien Hôtel de ville (76 470).
• Rampe du Musoir (76 470).
• Quai François 1er (76 470).
• Rue du docteur Pépin (76 470).
• Rue Alexandre Papin (76 470).
• Place de l'église (76 470).
• Rue des Moines (76 470).
• Rue de l'Abbé Vincheneux (76 470).
• Rue de la Commune de Paris (76 470).
• Rampe du Musoir (76 470).
• Quai François 1er (76 470).
• Quai Sadi Carnot (76 470).
• Avenue des Canadiens (76 470).
• Rue François Mitterrand (76 470).
• Quai de la Retenue (76 470).
• Arrivée : office du tourisme (76 470).
Se reporter aux itinéraires de substitutions S1 et S2 en cas de contraintes sur le circuit N°1.
Circuit N°2 : Mers les Bains
• Départ de l'office de tourisme du Tréport (76 470).
• Quai Sadi Carnot (76 470).
• Quai François 1er. (76 470)
• Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente des
passagers) (76 470).
• Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente des
passagers) (76 470).
• Rue Gambetta (76 470).
• Rue de la Tour (76 470).
• Rue de L'Anguenerie (76 470).
• Rue de l'Ancien Hôtel de ville (76 470).
• Rampe du Musoir (76 470).
• Quai François 1er (76 470).
• Quai Sadi Carnot (76 470).
• Avenue des Canadiens (76 470).
• Rue François Mitterrand (76 470).
• Voie de contournement portuaire (76 470).
• Rue Albert Cauet (76 470).
• Avenue du Maréchal Foch (76 470 / 80 350).
• Rue des Canadiens (80 350).
• Rue Clémenceau (80 350).
• Rue André Dumont (80 350).
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)3/15
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-07-00009 - Arrêté du 7/3/25 portant sur la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, Le Tréport et Mers les Bains 54
• Rue Roger Salengro (arrêt pour montée et descente des passagers) (80 350).
• Rue Jules Barni (80 350).
• Esplanade du Général Leclerc (80 350 / 76 470).
• Avenue du Maréchal Foch (76 470).
• Rue Albert Cauet (76 470).
• Voie de contournement portuaire (76 470).
• Quai de la Retenue (76 470).
• Arrêt office de tourisme du Tréport (76 470).
Se reporter aux itinéraires de substitutions S3 et S4 en cas de contraintes sur le circuit N°2.
Circuit N°3 : de Mers-les-Bains et retour le Tréport
• Départ de l'office de tourisme du Tréport (76 470).
• Quai Sadi Carnot (76 470).
• Quai François 1er (76 470).
• Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente des
passagers) (76 470).
• Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente des
passagers) (76 470).
• Rue Gambetta (76 470).
• Rue de la Tour (76 470).
• Rue de L'Anguenerie (76 470).
• Rue de l'Ancien Hôtel de ville (76 470).
• Rampe du Musoir (76 470).
• Quai François 1er. (76 470)
• Quai Sadi Carnot (76 470).
• Avenue des Canadiens (76 470).
• Rue François Mitterrand (76 470).
• Voie de contournement portuaire (76 470).
• Rue Albert Cauet (76 470).
• Avenue du Maréchal Foch (76 470 / 80 350).
• Rue des Canadiens (80 350).
• Avenue Pierre et Marie Curie (80 350).
• Rue Lucien Leducq (80 350).
• Rue Pasteur (80 350).
• Rue Jean-Baptiste Cava (80 350).
• Rue Jules Mopin (80 350).
• Rue Joseph Legad (80 350).
• Rue du docteur Roux (80 350).
• Rue André Dumont (80 350).
• Rue Roger Salengro (arrêt pour montée et descente des passagers) (80 350).
• Rue Jules Barni (80 350).
• Esplanade du Général Leclerc (80 350 / 76 470).
• Avenue du Maréchal Foch (76 470).
• Rue Albert Cauet (76 470).
• Voie de contournement portuaire (76 470).
• Quai de la Retenue (76 470).
• Arrêt office de tourisme du Tréport (76 470).
Circuit N°4 : des 3 villes sœurs
• Départ :Office de tourisme du Tréport (76 470).
• Quai Sadi Carnot (76 470).
• Quai François 1er. (76 470)
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)4/15
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-07-00009 - Arrêté du 7/3/25 portant sur la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, Le Tréport et Mers les Bains 55
• Esplanade louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente des
passagers) (76 470).
• Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente des
passagers) (76 470).
• Rue Gambetta (76 470).
• Rue de la Tour (76 470).
• Rue de L'Anguenerie (76 470).
• Rue de l'Ancien Hôtel de ville (76 470).
• Rampe du Musoir (76 470).
• Quai François 1er. (76 470)
• Quai Sadi Carnot (76 470).
• Avenue des Canadiens (76 470).
• Route du Tréport (route en direction d'Eu) (76 470 / 76 260).
• Rue Jean Duhornay (76 260).
• Place guillaume le Conquérant (76 260).
• Place Isabelle d'Orléans (arrêt devant les grilles du Château pour montée et descente des
passagers) (76 260).
• Place Guillaume le Conquérant (76 260).
• Rue Jean Duhornay (76 260).
• Route du Tréport (retour vers le Tréport) (76 260 / 76 470).
• Avenue des Canadiens (76 470).
• Rue Lucien Lavacry (76 470).
• Rue de la Digue (76 470).
• Voie de contournement portuaire (76 470).
• Rue Albert Cauet (76 470).
• Avenue du Maréchal Foch (76 470 / 80 350).
• Rue des Canadiens (80 350).
• Rue Clémenceau (80 350).
• Rue André Dumont (80 350).
• Rue Roger Salengro (arrêt pour montée et descente des passagers) (80 350).
• Rue Jules Barni (80 350).
• Esplanade du Général Leclerc (80 350 / 76 470).
• Avenue du Maréchal Foch (76 470).
• Rue Albert Cauet (76 470).
• Voie de contournement portuaire (76 470).
• Quai de la Retenue (76 470).
• Arrêt office de tourisme du Tréport (76 470).
Circuit N°5 : musée des traditions verrières
• Départ de GOELIA (1 Avenue du 18 juin 1940 ) à Mers les bains (80 350).
• Avenue du 18 juin 1940 (80 350).
• Rue du 19 mars 1962 (80 350).
• Rue des Canadiens (80 350).
• Avenue Pierre et Marie Curie (80 350).
• Route de Mers (76 260).
• Rue des Belges (76 260).
• Place Albert 1er (76 260).
• Route de Gamaches (76 260).
• Ruelle Sémichon (76 260).
• Arrivée au Musée des traditions verrières (arrêt pour montée et descente des passagers)
(76 260).
• Départ du Musée des traditions verrières (76 260).
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BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
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8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)5/15
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, Le Tréport et Mers les Bains 56
• Ruelle Sémichon (76 260).
• Voie Abbé Pierre (76 260).
• Rue Sémichon (76 260).
• Chaussée de Picardie (76 260).
• Boulevard Hélène (76 260).
• Rue de la Poste (76 260).
• Rue Charles Morin (76 260).
• Rue de l'Abbaye (76 260).
• Place Guillaume le Conquérant (76 260).
• Rue du collège (76 260).
• Rue Octave Leconte (76 260).
• Rue de la République (76 260).
• Rue Pasteur (76 260).
• Rue des Déportés (76 260).
• Rue de Verdun (76 260).
• Rue de la République (76 260).
• Rue de Verdun (76 260).
• place guillaume le Conquérant (76 260).
• Place Isabelle d'Orléans (76 260).
• Arrivée au CHÂTEAU D'EU (arrêt devant la grille du château descendre et montée des
passagers) (76 260).
• Départ du CHÂTEAU D'EU (76 260).
• Place Isabelle d'Orléans (76 260).
• Place Guillaume le Conquérant (76 260).
• Rue Jean Duharnay (76 260).
• Route du Tréport (76 260 / 76 470).
• Avenue des Canadiens (76 470).
• Rue Lucien Lavacry (76 470).
• Rue de la Digue (76 470).
• Voie de contournement portuaire (76 470).
• Rue Albert Cauet (76 470).
• Avenue du Maréchal Foch (76 470 / 80 350).
• Rue des Canadiens (80 350).
• Rue Clémenceau (80 350).
• Rue André Dumont (80 350).
• Arrivée Rue Roger Salengro (80 350).
Ou itinéraire S5 en fonction des jours pour finir le circuit au musée des traditions verrières avec
retour à vide.
Itinéraires de substitution du circuit 1
S1 (lorsque la rue Gambetta n'est pas accessible ; exemple lors du marché artisanal)
• Départ : office du tourisme.
• Quai Sadi Carnot.
• Quai François 1er.
• Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente des
passagers).
• Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente des
passagers).
• Rue de la falaise.
• Rue de L'Anguenerie.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
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8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)6/15
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, Le Tréport et Mers les Bains 57
• Rue de l'Ancien Hôtel de ville.
• Rampe du Musoir.
• Quai François 1er.
• Rue du docteur Pépin.
• Rue des Moines.
• Rue Alexandre Papin.
• Place de l'église.
• Rue de l'Abbé Vincheneux.
• Rue de la Commune de Paris.
• Rampe du Musoir.
• Quai François 1er.
• Quai Sadi Carnot.
• Avenue des Canadiens.
• Rue François Mitterrand.
• Quai de la Retenue.
• Arrivée : office du tourisme.
S2 (lors de l'impossibilité d'emprunter la continuité des rues de L'Anguenerie, de l'Ancien
Hôtel de ville et la Rampe du Musoir)
• Départ : office du tourisme.
• Quai Sadi Carnot.
• Quai François 1er.
• Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente des
passagers).
• Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente des
passagers).
• Rue Gambetta.
• Rue du Commerce.
• Quai François 1er.
• Rue du docteur Pépin.
• Rue des Moines.
• Rue Alexandre Papin.
• Place de l'église.
• Rue de l'Abbé Vincheneux.
• Rue de la Commune de Paris.
• Rampe du Musoir.
• Quai François 1er.
• Quai Sadi Carnot.
• Avenue des Canadiens.
• Rue François Mitterrand.
• Quai de la Retenue.
• Arrivée : office du tourisme.
Itinéraires de substitution du circuit 2
S3 (lors de la fermeture de la rue des Canadiens pour les brocantes)
• Départ de l'office de tourisme du Tréport.
• Quai Sadi Carnot.
• Quai François 1er.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
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8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)7/15
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, Le Tréport et Mers les Bains 58
• Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente des
passagers).
• Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente des
passagers).
• Rue Gambetta.
• Rue de la Tour.
• Rue de L'Anguenerie.
• Rue de l'Ancien Hôtel de ville.
• Rampe du Musoir.
• Quai François 1er.
• Quai Sadi Carnot.
• Avenue des Canadiens.
• Rue François Mitterrand.
• Voie de contournement portuaire.
• Rue Albert Cauet.
• Avenue du Maréchal Foch.
• Avenue du 18 juin.
• Rue Clémenceau.
• Rue André Dumont.
• Rue Roger Salengro (arrêt pour montée et descente des passagers).
• Rue Jules Barni.
• Esplanade du Général Leclerc.
• Avenue du Maréchal Foch.
• Rue Albert Cauet.
• Voie de contournement portuaire.
• Quai de la Retenue.
• Arrêt office de tourisme du Tréport.
S4 (lors des marchés fermier du dimanche matin en juillet et août). Attention pas de
montée et descente de touristes sur Mers-les-Bains ces matins-là.
• Départ de l'office de tourisme du Tréport.
• Quai Sadi Carnot
• Quai François 1er
• Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente des
passagers)
• Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente des
passagers)
• Rue Gambetta
• Rue de la Tour
• Rue de L'Anguenerie
• Rue de l'Ancien Hôtel de ville
• Rampe du Musoir
• Quai François 1er
• Quai Sadi Carnot
• Avenue des Canadiens
• Rue François Mitterrand
• Voie de contournement portuaire
• Rue Albert Cauet
• Avenue du Maréchal Foch
• Rue Duquesne
• Esplanade du Général Leclerc
• Rue Raspail
• Rue Jules Barni
• Esplanade du Général Leclerc
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8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)8/15
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, Le Tréport et Mers les Bains 59
• Avenue du Maréchal Foch
• Rue Albert Cauet
• Voie de contournement portuaire
• Quai de la Retenue
• Arrêt office de tourisme du Tréport
Itinéraire de substitution du circuit 5
S5 (lors de contraintes avec les marchés sur le circuit n°5) le départ du Château de Eu se
fait en direction du musée des traditions verrières
• Départ du CHÂTEAU D'EU
• Place Isabelle d'Orléans
• Place Guillaume le Conquérant
• Rue de l'Abbaye
• Rue Charles Morin
• Chaussée de Picardie
• Place Albert 1er
• Route de Gamaches
• Ruelle Sémichon
• Arrivée au musée des traditions verrières (arrêt pour descente des passagers)
puis,
– soit retour à vide au lieu de dépôt du petit train,
– soit retour à vide vers l'office du tourisme du tréport si enchaînement de deux circuits dans la
journée.
Article 3 ème – Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service sont
couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Il s'agit respectivement des trajets aller et retour entre le lieu de dépôt du petit train et le départ
des circuits 1 à 4 au niveau de l'office de tourisme du Tréport :
Trajet aller (départ le matin du dépôt à Eu jusqu'au départ de l'office du tourisme du Tréport) :
• Dépôt situé route de Saint-Pierre (à l'usine STMF)
• Route de Saint-Pierre-en-Val
• Rue des Canadiens (RD 1314) en direction de Eu
• Boulevard Victor Hugo (RD 1314)
• Rue Jean Duhornay (RD 1915) en direction du Tréport
• Route du Tréport (RD 1915)
• Rue Lucien Lavacry
• Rue de la digue
• Quai de la retenue
• Arrivée office de tourisme du Tréport
Trajet retour (le soir depuis l'office du tourisme du Tréport jusqu'au dépôt à Eu) :
• Départ de l'office de tourisme
• Avenue des Canadiens
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8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)9/15
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circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, Le Tréport et Mers les Bains 60
• Route du Tréport (RD 1915) en direction d'Eu
• Rue Jean Duhornay (RD 1915)
• Boulevard Victor Hugo (RD 1314)
• Rue des Canadiens (RD 1314) en direction de Saint-Pierre-en-Val
• Route de Saint-Pierre-en-Val
• Arrivée au dépôt situé route de Saint-Pierre (usine STMF)
Concernant le trajet du circuit N°5, il s'agit des trajets aller et retour entre le lieu de dépôt du
petit train et le départ au niveau de la résidence GOELIA (office de tourisme de Mers) pour le
trajet aller et la rue Roger SALENGRO et le lieu de dépôt pour le trajet retour :
Trajet aller (départ le matin du dépôt à Eu jusqu'au départ de l'office du tourisme du Tréport) :
• Dépôt situé route de Saint-Pierre (à l'usine STMF)
• Route de Saint-Pierre-en-Val
• Rue des Canadiens (RD 1314) en direction de Eu
• Boulevard Victor Hugo (RD 1314)
• Rue Jean Duhornay (RD 1915) en direction du Tréport
• Route du Tréport (RD 1915)
• RD 925F en direction de Mers
• RD 925 Avenue des Villes Sœurs
• RD 1015 Avenue Pierre et Marie Curie
• Avenue du 18 juin 1940
• Arrivée : GOELIA (1 Avenue du 18 juin 1940) à Mers les bains
Trajet retour
• Départ rue Roger Salengro à Mers les bains
• Rue André Dumont
• Rue Georges Clémenceau
• RD 1015 Avenue Pierre et Marie Curie
• RD 925 Avenue des Villes Sœurs
• RD 925F en direction du Tréport
• Route du Tréport (RD 1915) en direction d'Eu
• Rue Jean Duhornay (RD 1915)
• Boulevard Victor Hugo (RD 1314)
• Rue des Canadiens (RD 1314) en direction de Saint-Pierre-en-Val
• Route de Saint-Pierre-en-Val
• Arrivée au dépôt situé route de Saint-Pierre (usine STMF)
Article 4 ème – En cas de force majeure non prévisible ne permettant pas la circulation du petit
train routier touristique sur une partie des itinéraires cités ci-dessus, à titre exceptionnel, le petit
train routier touristique est autorisé à dévier son itinéraire au plus court par les voies adjacentes
les plus proches dans le respect du code de la route et à configuration de pente similaire, de
façon à pouvoir assurer sa prestation.
Le pétitionnaire doit être en mesure de justifier à tout moment les motifs de l'emprunt de ces
déviations.
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8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)10/15
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Article 5 ème – Toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières (autre que les
cas de force majeurs de l'article 4), ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte
de validité du présent arrêté.
Article 6 ème – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 07 mars 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de
l'accusé de sa notification .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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VSSMOCAHO OS MEAL)(—)-La-direstion-detenvironnement_de l'aménanormeslegement{DEAL}{*} Le constructeur CC}:N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : T -0008-14-00N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : T-0015-13-00cès-v ique initiale d'un petit train routier touristique(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : III2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie Wh :1 véhicule tracteur TX9DLAXXXHS067053 et 3 remorquesTX9XXXFPXJS067022 / TX9OXXXFPXJSO67023 / TX9XXXFPXJSO67024 (*)2. 1. Véhicule tracteur : TX9DLAXXXHS067053Marque : DELTRAINType : DELGA IIIGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12. 2. Remorque n° 1: TX9XXXFPXJS067022Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 3. Remorque n° 2 : TX9XXXFPXJS067023 DELTRAR S.A.Marque : DELTRAIN Ke. aeType : FRESH Tet « svGenre : RESP Cont. 903910104 Fem: 268 5552Carrosserie : NON SPEC2. 4. Remorque n° 3: TX9XXXFPXJS067024Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPECEste documento possui informacio considerada confidencial € enderegads a um destinatärio especifico, Em caso de envio nñoPropositado ou anomalia na receçño do mesmo, agradecemos contato para o n° 212 680 459 ouwww. deltram. com DELTRAIN, S.A.i Rua do Pinheiro, Maca, 2970-516 Sesimbra, PortugalTel.: +351 212 680 159 Pessoa coletiva n° 503 910 104, matriculada sob esse ndmero naFax: +351 212 G85 552 Conservatéria dn Registn Comercial de Sesimbra. com 0 canital sorial de 200 000 eurns
ANNEXES
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Règlement de sécurité
Attention au cédez-le-passage, ralentir et bien regarder sur la gauche avant de s'engager sur la ruedes Canadiens .
parte ao—tlSe—
En arrivant au cédez-le-passage, ralentir , bien regarder à gauche et à droite avant de s'engager carle train se dirigera vers la gauche.
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Afin de réaliser un passage équilibré, il faudra se positionner au milieu de la voie pour passer sousla voûte.
Attention à la priorité à droite , ralentir .Les véhicules venant de la droite sont prioritaires.
Rampe du musoir : les véhicules montant sont prioritaires donc le train doit leur laisser la priorité.Bien regarder avant de s'engager à descendre la rampe du musoir
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