ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-084
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
DDT 08 / SE
8-2022-08-25-00004 - Arrêté n° 2022-435 agréant Monsieur RENAUDET Alex
en tant qu'entreprise réalisant des vidanges des installations
d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au
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8-2022-08-31-00002 - Décision n°2022-31 relative à l'affectation des agents
de contrôle dans l'UC08 et la gestion des intérims dans le département des
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DDT 08
8-2022-08-25-00004
Arrêté n° 2022-435 agréant Monsieur RENAUDET
Alex en tant qu'entreprise réalisant des vidanges
des installations d'assainissement non collectif et
prenant en charge le transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites
DDT 08 - 8-2022-08-25-00004 - Arrêté n° 2022-435 agréant Monsieur RENAUDET Alex en tant qu'entreprise réalisant des vidanges des
installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites 3
EE DirectionPREFET | départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgaité - -Fraternité
Arrêté n° 2022-435agréant Monsieur RENAUDET Alex en tant qu'entreprise réalisant des vidanges desinstallations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jjusqu'aulieu d'élimination des matières extraitesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notammentses articles R.211-25 à R.211-45, R.214-5 et R.541-50 àR 541-61;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfetset à l'action des services etorganismes publics de l'Etat dans les départements ;Vu le décret modifié n° 2015-710 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration |Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié par le décret n°2020-1050 du 14 août 2020relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié par l'arrêté du 3 juin 1998 fixant les. prescriptions techniquesapplicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ;Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalitésd'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'éliminationdes matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2007 portant répartition des compétences de police de l'eau et desmilieux aquatiques entre les services de l'Etat dans le département des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-012 du 13 janvier 2022 portant délégation de signature à PhilippeCARROT, directeur départemental des territoires des Ardennes;Vu la demande d'agrément reçue complète le 2 août 2022, présentée par Monsieur RENAUDET—Alex ;Vu les pièces présentées à l'appui de ladite demande, comprenant notamment :* une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur ;* un engagement à respecter les obligations qui incombent à la personne agréée ;° une fiche de renseignements sur les moyens mis en œuvre pour assurer la vidange, letransport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif* la quantité maximale annuelle de matière pour laquelle l'agrément est demandé ;¢ les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs filièresd'élimination des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges effectuées ;
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DDT 08 - 8-2022-08-25-00004 - Arrêté n° 2022-435 agréant Monsieur RENAUDET Alex en tant qu'entreprise réalisant des vidanges des
installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites 4
Vu l'avis de l''agence régionale de santé en date du 12 août 2022 ;Vu l'avis de la Chambre d'agriculture (MRAD) en date du 12 août 2022 ;Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009susvisé ont été délivrées par le demandeur ;Considérant que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières pourlaquelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette même quantité, d'un accès spécifique à une ouplusieurs filières d'élimination des matièresde vidange ;
ARRÊTEArticle 1° : Objet de l'agrémentMonsieur RENAUDET Alex — 1, impasse verte ~ 08400 AURE est agréé pour la vidange, le transportet l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif sous le numéroANC 2022-003.Le récépissé de déclaration relatif à l'activité de transport par route, de négoce et de courtage dedéchets non dangereux figure en annexe | du présent arrêté.Article 2 : Élimination des matières de vidange_ Les matières de vidange épandues seront strictement d'origine domestique.La quantité totale épandue devra êtré au maximum de 100m°/an à la dose maximale de 20 m°/ha surles parcelles en terres labourables suivantes :| Commune Fat cadastrales| Surface totale | Surface épandable (ha) —PREPi ey SU (ha) | See ts A Res NesAURE _[ZC N°8 À 6,20 | _5,96 |AURE IZNN°41 | 3,64 | 3,64 |LAURE |ZKN°2 | 4,46 4,46 |"AURE [ZI N°1 | | 4,28 4,28 _.TOTAL | 18,58 18,34 ||
Article 3 : Validité de l'agrémentLe présent agrément est valide jusqu'au 25 août 2032.Article 4 : Information des tiersLe présent arrêté sera :* affiché dans la commune de AURE pendant une durée d'un mois. Un procès verbalconstatant cet affichage sera dressé par le maire et communiqué au service chargé de lapolice de l'eau ; |* publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'État ;+ publié sur la liste des personnes agréées pour réaliser des vidanges sur le site internet del'Etat.
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DDT 08 - 8-2022-08-25-00004 - Arrêté n° 2022-435 agréant Monsieur RENAUDET Alex en tant qu'entreprise réalisant des vidanges des
installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites 5
Article 5 : Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce quila concerne, de l'exécution du présent arrêté.Charleville-Mézières, le 25 Août 2022Pour le directeur départemental des territoires,la responsable polige de l'eau,
Laureline LEDOUX
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex |- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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DDT 08 - 8-2022-08-25-00004 - Arrêté n° 2022-435 agréant Monsieur RENAUDET Alex en tant qu'entreprise réalisant des vidanges des
installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites 6
DIRECCTE 08
8-2022-08-31-00002
Décision n°2022-31 relative à l'affectation des
agents de contrôle dans l'UC08 et la gestion des
intérims dans le département des Ardennes
DIRECCTE 08 - 8-2022-08-31-00002 - Décision n°2022-31 relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'UC08 et la gestion des
intérims dans le département des Ardennes 7
|MINISTEREDU TRAVAIL,DE L'EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéLgatiséFraternité







Décision n° 2022-31 relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle
des Ardennes et à la gestion des intérims dans le département des Ardennes
Le directeur régional,


VU le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;

VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

VU l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant créati on et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

VU l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département
d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements
agricoles,

VU l'arrêté cadre n° 2022-16 en date du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la
compétence des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand-Est ;

VU l'arrêté en date du 1
er août 2021 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail du département des Ardennes ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales d e
l'emploi, du travail et des solidarités et des dire ctions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;

VU l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l'emploi
de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand-Est ;

VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant M onsieur Hervé DESCOINS, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidari tés et de la protection des populations des
Ardennes,

VU l'arrêté n°2021/110 du 1
er avril 2021 portant subdélégation de signature conc ernant les pouvoirs
propres du directeur régional de l'économie, de l'e mploi, du travail et des solidarités de la région
Grand-Est en matière d'inspection du travail,

DECIDE


Article 1 : A compter du 1
er septembre 2022, les inspecteurs du travail dont le s noms suivent sont
chargés des actions d'inspection du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du
travail composant l'unité de contrôle du département :

Section n°1 : M. LEDEME Bruno, inspecteur du travail,

Section n°2 : Mme GERNELLE Christine, inspectrice du travail,



Direction régionale de l'économie de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Région Grand-Est

DIRECCTE 08 - 8-2022-08-31-00002 - Décision n°2022-31 relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'UC08 et la gestion des
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Section n°3 : Mme LEPORCQ Christine, inspectrice du travail,

Section n°4 : du 01/09/2022 au 31/10/2022 : Mme AUP RETRE-MERIDA Vanessa, inspectrice du
travail.


Section n°5 : Mme AUPRETRE-MERIDA Vanessa, inspectrice du travail,

Section n°6 : du 01/09/2022 au 31/10/2022 : M. LEDEME Bruno, inspecteur du travail.

Section n°7 : Mme REMACLY Christel, inspectrice du travail.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

L'intérim de la section n°1 est assuré, dans l'ordre, par Mme REMACLY, par Mme LEPORCQ puis
par Mme GERNELLE.

L'intérim de la section n°2 est assuré, dans l'ordre, par Mme LEPORCQ, par M. LEDEME puis par
Mme AUPRETRE-MERIDA.

L'intérim de la section n°3 est assuré, dans l'ordre, par M. LEDEME, par Mme AUPRETRE-MERIDA
puis par Mme REMACLY.

L'intérim de la section n°5 est assuré dans l'ordre par Mme GERNELLE, par Mme REMACLY puis
par Mme LEPORCQ.

L'intérim de la section n°7 est assuré dans l'ordre par Mme AUPETRE-MERIDA, par Mme
GERNELLE, puis par M. LEDEME.

Article 3 : La présente décision annule et remplace la précéden te décision en date du 25 juillet
2022 ; elle est publiée au recueil des actes administratifs du département.


Fait à Strasbourg, le 31 août 2022

Le directeur régional,











Jean-François DUTERTRE
DIRECCTE 08 - 8-2022-08-31-00002 - Décision n°2022-31 relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'UC08 et la gestion des
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