Nom | RAA normal n°13 du 29 juillet 2025 |
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Administration | Préfecture de la Dordogne |
Date | 29 juillet 2025 |
URL | https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/49530/385155/file/recueil-24-2025-065%20RAA%20normal%20n%C2%B013%20du%2029%20juillet%202025.pdf |
Date de création du PDF | 29 juillet 2025 à 12:59:30 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 27 septembre 2025 à 19:42:38 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2025-065
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
24-2025-07-29-00001 - Arrêté portant approbation de l'ordre d'opérations
départemental feux de forêt et d'espace naturel du département de la
Dordogne. (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-29-00001
Arrêté portant approbation de l'ordre d'opérations
départemental feux de forêt et d'espace naturel du
département de la Dordogne.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-29-00001 - Arrêté portant approbation de l'ordre d'opérations départemental feux de forêt et d'espace
naturel du département de la Dordogne. 3
E XPREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°Portant approbationde l'ordre d'opérations départemental feux de forêt et d'espace natureldu département de la DordogneLa Préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L 1424-1 sqq. et R-1424-1 sqq. du code général des collectivités territoriales,Vu les articles L 321-1 et L 323-2, R 321-1 à R 322-9 du code forestier,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et llbertes des communes, desdépartements et des régions,Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,Vu le décret du président de la république du 6 novembre 2024 nommant madame MarieAUBERT en qualité de préfète de la Dordogne,Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 portant règlement départemental pour la préventionde la pollution de l'air et des incendies de forêts,Vu le guide national d'emploi des moyens aériens en feux de forét de juin 1999,Vu l'ordre national d'opération d'engagement de renforts du 19 juin 2019,Vu l'ordre national d'opérations feux de forét et d'espaces naturels 2025,Vu l'ordre zonal d'opérations feux de forét et d'espaces naturels de la zone sud-ouest 2025,Vu l'ordre particulier d'opérations d'emploi de I''hélicoptére de la sécurité civile Dragon 332023,Vu le guide de doctrine opérationnelle feux de forêt et d'espace naturel de février 2021,Vu le guide de techniques opérationnelles feux de forét et d'espace naturel de février 2021,Vu le guide départemental de manœuvre feux de forêt de 2019,
ArrêteArticle 1°": L'ordre d'opérations annexé au présent arrêté porte organisation de la luttecontre les incendies de forêt et d'espace naturel en Dordogne.Article 2 : Ses dispositions s'imposent à tous les acteurs concourant à la lutte contre lesincendies de forêt en Dordogne.Article 3 : L'arrêté préfectoral du 06 août 2024 portant approbation de l'ordred'opérations départemental feux de forêt et d'espace naturel du départementde la Dordogne est abrogé.Article 4 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de laDordogne commande et coordonne, sous l'autorité de la préfète de laDordogne, l'ensemble des opérations ayant trait à la lutte contre les incendies.
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naturel du département de la Dordogne. 4
Article 5 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Dordogne, peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter dela date de sa publication.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements deBergerac, de Sarlat et de Nontron, le directeur de cabinet, les maires et chefsde services concernés, le directeur départemental des services d'incendie etde secours de la Dordogne, le directeur interdépartemental de la policenationale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Périgueux le ,æ 04 / LÛM
La préfète,
RMarie AUBERT
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