PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-091
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2026-03-30-00006 - arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Nicolas Ferauge (2 pages) Page 3
62-2026-04-02-00001 - Arrêté N°2026033-63 du 02 04 2026 abrogeant
l'arrêté 20260228-48 du 28 février 2026 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène (4 pages) Page 6
Direction départementale des finances publiques /
62-2026-03-30-00005 - DS PCE BOULOGNE-CALAIS 30 (1 page) Page 11
62-2026-03-01-00002 - DS SIE BSM 01 (4 pages) Page 13
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
62-2026-04-02-00002 - Arrêté désignant la composition du Conseil
départemental de l'éducation nationale (CDEN) du département du
Pas-de-Calais (6 pages) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-04-01-00004 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "La Rigol'Hard" - Dimanche 5 avril 2026 (7 pages) Page 25
62-2026-04-01-00003 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail de la vallée de la course" - Dimanche 5 avril 2026 (11
pages) Page 33
62-2026-03-30-00007 - Manifestation nautique canal de la Souchez du 1er
juillet au 31 août 2026 (3 pages) Page 45
62-2026-04-01-00006 - Modification d'habilitation funéraire PF DESSEIN
ET FILS à Bapaume (2 pages) Page 49
62-2026-04-01-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire BRABANT
CHRISTOPHE à Nesles (2 pages) Page 52
62-2026-03-31-00007 - Renouvellment d'habilitation funéraire chambre
funéraire MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles (2 pages) Page 55
62-2026-03-31-00008 - Renouvellment d'habilitation funéraire
MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles (2 pages) Page 58
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-03-31-00006 - Transfert d'une licence IV de Carvin vers Arras (2
pages) Page 61
2
Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-03-30-00006
arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Nicolas
Ferauge
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-30-00006 - arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Nicolas
Ferauge 3
|PREFET Direction départementale de laoo protection des populationsEgalitéFraternité
Service santé et protection animale et environnementRéférence : 20260330-344
Arrêté du 30 mars 2026attribuant l'habilitation sanitaire à Nicolas Ferauge (n° d'ordre : 24072)
Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Loch en qualité de préfet duPas-de-Calais;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024portant nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de laconcurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de laprotection des populations du Pas-de-Calais à compter du ler septembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Catherine Mainguet,directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la décision du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par Nicolas Ferauge né le 04 mars 1986 à Namur (Belgique) et domiciliéprofessionnellement au 16, rue du 11 novembre à Essars (62400) ;Considérant que Nicolas Ferauge remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Direction départementale de la protection des populationRue Ferdinand Buisson BP4001962022 ARRAS CedexTel : 03 21 21 20 001/2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-30-00006 - arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Nicolas
Ferauge 4
ArréteArticle1*: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Nicolas Feraugedocteur vétérinaire administrativement domicilié au 16, rue du 11 novembre àEssars (62400).L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique dudépartement déclarées le 23 mars 2026 ;Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sousréserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinqans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formationcontinue prévues a l'article R. 203-12.Article 3: Nicolas Ferauge s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérationsde police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et dela péche maritime.Article 4: Nicolas Ferauge pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il seratenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'articleL. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de lasouveraineté alimentaire ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Lille 5 - rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62 039- 59 014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.A Arras, le 30 mars 2026Pour le préfet du Pas-de-Calaiset par délégationLa directrice départementale de la protection des populations,Par subdélégation, le chef de service santé et protection anim ale et environnementAYEric A an2/2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-30-00006 - arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Nicolas
Ferauge 5
Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-04-02-00001
Arrêté N°2026033-63 du 02 04 2026 abrogeant
l'arrêté 20260228-48 du 28 février 2026
déterminant une zone réglementée suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-04-02-00001 - Arrêté N°2026033-63 du 02 04 2026 abrogeant
l'arrêté 20260228-48 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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PREFET Direction départementale de laDU PAS DE-CALAIS protection des populationsÉgalitéFraternité
Service Santé, Protection Animale et EnvironnementRéférence : 20260330-63Arrêté du 02 AVR 2026 -abrogeant l'arrêté 20260228-49 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementéesuite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
Le préfet du Pas-de-CalaisVu le règlement (CE) n°853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;Vu le règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine dela santé animale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies a des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espéces et desgroupes d'espéces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagationde ces maladies répertoriées ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne» decertaines maladies répertoriées et émergentes ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-4, L221-1 à L221-8, L223-1 àL 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus etde produits détruits sur ordre de l'administration ;Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la luttecontre l'influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 903 21 21 20 00 1/3
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-04-02-00001 - Arrêté N°2026033-63 du 02 04 2026 abrogeant
l'arrêté 20260228-48 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
7
Vu
VuVuVuVuVu
l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux étres humains ;l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte etde vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet del'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;l'arrêté préfectoral n°20260228-48 du 28 février 2026 portant déclaration d'infectiond'influenza aviaire hautement pathogène dans la commune de Robecq;l'arrêté préfectoral n° 20260228-49 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementéesuite une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;l'arrêté préfectoral n°20260320-57 du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°20260228-49 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite une déclarationd'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire;Considérant l'absence de nouveau cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la zoneréglementée autour de la commune de Robecg ;Considérant que les visites d'élevages commerciaux et non commerciaux ont été réalisées dans lazone réglementée autour de Robecq ;Considérant qu'en l'absence de nouveau foyer et de suspicion clinique ou analytique depuis plus de30 jours après l'abattage des oiseaux du foyer, la situation dans la zone réglementée peut êtreconsidérée comme stabilisée ;Considérant que les conditions pour la levée de la zone réglementée sont réunies ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais.
ARRÊTE :
Article 1*: L'arrêté préfectoral n°20260228-49 du 28 février 2026 susvisé est abrogé. Lazone réglementée établie autour de la commune de Robecg est levée.
Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - 59014 LILLE.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commence àcourir du jour où la présente décision a été publiée.
Article3: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la directrice
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 903 21 21 20 00 2/3
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-04-02-00001 - Arrêté N°2026033-63 du 02 04 2026 abrogeant
l'arrêté 20260228-48 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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Copie :
départementale de la protection des populations, le sous-préfet de Béthune,les maires des communes concernées, le général commandant le groupementde gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
AArras, [2 AVR, 2028Le préfet
Ve~ ryFrançois-Xavier LAUCH
° aux maires des communes concernées par la zone réglementée* au sous-préfet de Béthune
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 903 21 21 20 00 3/3
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-04-02-00001 - Arrêté N°2026033-63 du 02 04 2026 abrogeant
l'arrêté 20260228-48 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-04-02-00001 - Arrêté N°2026033-63 du 02 04 2026 abrogeant
l'arrêté 20260228-48 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
10
Direction départementale des finances
publiques
62-2026-03-30-00005
DS PCE BOULOGNE-CALAIS 30
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-30-00005 - DS PCE BOULOGNE-CALAIS 30 11
- DELEGATION DE SIGNATURED'UN RESPONSABLE DE POLE de CONTRÔLE et D'EXPERTISE
Le responsable du pôle de contrôle et d'expertise de Boulogne sur mer / CalaisVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ; .Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; |Arrête :
Article 1Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite préciséedans le tableau ci-dessous ; | |aux agents désignés ci-après : LimiteNom et prénom des rs Limiteagents LIÉE Ce SRE des décisions gracieusesValérie POURRE inspectrice 50 000 euros - 50 000 eurosDorothée LEROY inspectrice 50 000 euros 50 000 eurosSandra LIGNIER inspectrice . 50 000 euros 50 000 euros .Dorothée PRUVOST inspectrice '50 000 euros 50.000 eurosElisabeth MAZURIER | contrôleur principal 30 000 euros ' 30 000 eurosFAU UE contrôleur 30 000 euros 30 000 eurosYann WAQUET contrôleur principal 30 000 euros 30 000 eurosMickael LOSETOInspecteur - 15 000 euros15 000 euros
Article 2Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.A Boulogne sur mer, le 30/03/2026 .Le responsable du pôle contrôle et d'expertise,Olivier RATAJCZAKInspecteur Divisionedes Finances
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-30-00005 - DS PCE BOULOGNE-CALAIS 30 12
Direction départementale des finances
publiques
62-2026-03-01-00002
DS SIE BSM 01
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-01-00002 - DS SIE BSM 01 13
DELEGATION DE SIGNATURED'UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
Le comptable, Bruno LEROY, responsable du service des Impôts des entreprises de> Boulogne- sur-mer etde son antenne de Montreuil-sur-merVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ; ooVu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n° 2008- 309 du 3 avril 2008 portant | diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services. déconcentrés de la direction générale des :finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et Lnotamment son article 16 ; |Arrête :Article 1°
Délégations de signature sont données à M. Vincent DHALLEINE, Marc DUPONT et Michaël POITEVIN |adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de Boulogne-sur-mer €et de son antenne de :- Montreuil-sur-mer, à l'effet de signer: :1° )en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 50 000 € ; cette limite est portée a 100 000cet en cas d'absence du chef de service; |2°)en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limitede 50 000 € ;3°)les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contributionéconomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sontsitués dans le ressort du service;4°)les décisions sur les demandes de remboursementde crédit de TVA, dans la limite de 50 000 € pardemande ; cette limite est portée à 200 000 € pour les RCTVA en cas d'absence du chef de service;5°)les decumments nécessaires a l'exécution comptable des decisigns contentieuses et gracieuses sans -limitation de montant;6°)au nom et sous la responsabilité du compte soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 |mois et porter sur une somme supérieure à 50000 € : |b} les avis de mise en| recouvrement et les mises en demeure de payer;c}) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour esteren justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-01-00002 - DS SIE BSM 01 14
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°)en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;2°)en matière de gracieuxfiscal d'assiette (*) et de recouvrement, les décisions portant remise, modérationou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;3° )les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après;4°\les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances:aux agents désignés ci-après :
Limite Durée 7| | Limite des décisions maximale Somme maximale |Nom et prénom des agents Grade des décisions Priest des délais | POUT laquelle un ue laicontentieuses assiette (*) et de de paiement peut étrede . accordépaiement| recouvrementChaussidière Lilian contrôleur 15 000 euros 15 000 euros néant — néantFlahaut-Morice Stéphanie contrôleuse 15 000 euros 15 000 euros 6 mois : 15 000 eurosGallet Jean-Francois contrôleur 15 000 euros 15 000 euros néant | néantGazet Caroline contrôleuse 15 000 euros 15 000 euros. néant néantHiel Christian contrôleur 15 000 euros 15 000 euros néant néantLefebvre Audrey contrôleuse 15 000 euros 15 000 euros néant néantMorice Arnaud contrôleur _15 000 euros: | 15 000 euros néant néantPeckeu Ludovic contrôleur 15 000 euros 15 000 euros néant néant .Sailly Ketty - contrôleuse 15 000 euros 15 000 euros néant néantSomogyi Valérie contrôleuse 15 000 euros 15 000 euros néant néantBracgbien Samuel agent 5 000 euros néant néant néantDubois Nathalie agent 5 000 euros néant 6 mois _ 5 000 eurosLecoutre François agent 5 000 euros néant néant néant _Bailleul Gladys contrôleuse 15 000 euros |: 15 000 euros néant néantBoubet Laurence _contrôleuse 15 000 euros 15 000 euros néant néantButel Gaëlle contrôleuse 15 000 euros 15 000 euros 6 mois | 15 000 eurosCailly Hélène contrôleuse 15 000 euros | 15 000 euros néant néantCressent Nathalie . contrôleuse 15 000 euros 15 000 euros | . 6 mois 15 000 eurosDelobel Laurence contrôleuse 15 000 euros 15 000 euros néant néantFromentin Delphine contrôleuse 15 000 euros 15 000 euros néant néant |Lemoine Caroline contrôleuse 15 000 euros 15 000 euros 6 mois 15 000 eurosPlé Julien contrôleur 15 000 euros 15 000 euros néant néantVasseur Mathieu contrôleur 15 000 euros 15 000 euros néant néantMalvache Benoît agent 5 000 euros néant néant néant(*) le gracieux d'assiette continue, dans le département, d'être exclu de la délégation susceptible d'êtreaccordée aux agents de catégorie C.
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-01-00002 - DS SIE BSM 01 15
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Pas-de-Calais
_ ABoulogne-sur-mer, le 1% mars 2026Le comptable,Responsable de service des impôts des entreprises,
Bruno LEROY
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-01-00002 - DS SIE BSM 01 16
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-01-00002 - DS SIE BSM 01 17
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
62-2026-04-02-00002
Arrêté désignant la composition du Conseil
départemental de l'éducation nationale (CDEN)
du département du Pas-de-Calais
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-04-02-00002 - Arrêté désignant la composition du Conseil
départemental de l'éducation nationale (CDEN) du département du Pas-de-Calais 18
En Direction Départementale des ServicesPRÉFET de l'Éducation nationaleDU PAS-DE-CALAIS du Pas-de-CalaisLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 02 AVR 202 désignant la composition du Conseil départemental del'Éducation nationale du département du Pas-de-Calais
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de l'éducation notamment les articles L 235-1 et R 235-1 et suivants relatifs aux missions,à la composition structurelle, l'organisation et le fonctionnement des conseils départementaux del'éducation nationale ;Vu le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétence en matièred'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans lesdépartements et les académies ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfetdu Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté 11 mai 2023 portant nomination de Jean-Roger Ribaud dans l'emploi d'inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais;Vu les propositions du président de l'association des maires du Pas-de-Calais du 27 mars 2026 ;Considérant que ;- il y a lieu en conséquence de procéder au renouvellement du conseil départemental del'éducation nationale ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et de l'inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais ;
ArrêteArticle ler : Sont membres de droit du conseil départemental de l'éducation nationale- le préfet,- le président du conseil départementai,1/5
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départemental de l'éducation nationale (CDEN) du département du Pas-de-Calais 19
qui assurent la présidence du conseil départemental de l'éducation nationale,- l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, lavice-présidente du conseil départemental, désignée à cet effet par le président du conseildépartemental,qui remplacent respectivement le préfet et le président du conseil départemental en casd'empêchement et qui ont la qualité de vice-président.
Article 2 : Le conseil départemental de l'éducation nationale est composé de la manièresuivante:A - Membres _ représentants les communes, la communauté urbaine d'Arras, ledépartement et la région :Représentants des communes :Titulaires :- Françoise Rossignol, maire de Dainville,- Marie Bernard, maire de La Cauchie,- Madame/Monsieur ...... en attente de désignation par l'AMFSuppléants :- Marie-Claude Duhamel, maire de Mont-Bernanchon,- Pierre Sénéchal, maire de Givenchy-en-Gohelle,- Madame/ Monsieur ..... en attente de désignation par l'AMF
Représentants de la communauté urbaine d'Arras :Titulaire :En attente de désignation par la CUASuppléant :En attente de désignation par la CUA
- Représentants du département :Titulaires :- Maryse Cauwet, conseillère départementaie,- Cécile Yosbergue, conseillère départementale,- André Kuchcinski, conseiller départementai,- Maité Mulot-Friscourt, conseillère départementaie
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départemental de l'éducation nationale (CDEN) du département du Pas-de-Calais 20
Suppléants :- Benoit Roussel, conseiller départemental,- Francois Lemaire, conseiller départemental,- Emmanuelle Lapouille, conseillère départementale,- Bruno Cousein, conseiller départemental,- Karine Gauthier, conseillère départementale-Représentants de la région :Titulaire :- Hakim Elazouzi, conseiller régional,Suppléant:- Mabrouka Dhiffalah, conseillére régionale.
B - Membres représentants les personnels titulaires de l'État exerçant leurs fonctionsdans les services administratifs et les établissements de formation des ter et 2% degréssitués dans le département :Titulaires- Catherine Piecuch, déléguée FSU,- Eric Duflos, délégué FSU,- David Blothiaux, délégué FSU,- Claire Thery, déléguée FSU,- Nicolas Penin, délégué UNSA Education,- Isabelle Deruy, déléguée UNSA Education,- Arnaud Foubert, délégué UNSA Education,- Geoffrey Capliez, délégué SNE,- Samuel Watel, délégué SNALC,- David Rolin, délégué FNEC-FP-FOSuppléants:- Mariette Delabroye, déléguée FSU,- Maxime Vasseur, délégué FSU,- Héléne Nowacki, déléguée FSU,- Arnaud Delplanque, délégué FSU- Julie Duhamel, déléguée UNSA Education,- Nathalie Heuschling, déléguée UNSA éducation,- Cédric Bart, délégué UNSA éducation,- Emmanuel Caron, délégué SNE- Christophe Gruson, délégué SNALC- Cédric Prebost, délégué FNEC-FP-FO,
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C - Membres représentants les usagers :Représentants des parents d'élèves (FCPE) :Titulaires :- Claudie Michel,- Bernard Merlin-Leclerq,- Evelyne Créme,- Cécile Prouvost,- Francois Faes,- Christophe Canivez,- Ghislain Mouquet,Suppléants- Paul Blarel,- Pascal Monbailly,- Cathy Paul
Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public :Titulaire :Pierre Dumas, président de Jeunesse en Plein Air (JPA)Suppléant :- Florence Ferfaille, secrétaire générale de Jeunesse en Plein Air (JPA)Personnalités nommées en raison de leurs compétences dans le domaine économique,social, éducatif et culturel :
- Lionel Gallois, directeur des archives départementales,
Suppléant:- Sylvie Lefebvre, responsable du service éducatif aux archives départementales,
D - Membres siégeant à titre consultatif (sans voix délibérative) :Représentants des Délégués Départementaux de l'Éducation nationale (D.D.E.N.) :Titulaire :- Roger Goulois, président des DDEN du Pas-de-Calais,uppléant: 4/5
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- Pascal Fournier, secrétaire général des DDEN du Pas-de-Calais
E - Membre siégeant à titre d'expert (sans voix délibérative) :Titulaire :- Stéphanie Douche, présidente de l'Association Départementale pour les TransportsÉducatifs de l'Enseignement Public (ADATEEP),Suppléant :- Daniel Wybo, trésorier de l'ADATEEP.
Article 3 : Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental del'éducation nationale est de trois ans à compter de la date de l'arrêté initial.Il prend fin lorsque son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné. Celui-ci est alorsremplacé dans un délai de trois mois pour la durée du mandat restant à courir.Article 4: La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et l'inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Arras
Le préfet
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-01-00004
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "La Rigol'Hard" - Dimanche 5 avril 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00004 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "La Rigol'Hard" - Dimanche 5
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| S Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne AVR 9096Arrêté du — | AVR. cUcbportant autorisation de la course pédestre « La Rigol'Hard »,le dimanche 5 avril 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 etA. 331-2 à À. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte ala circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres a moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 du 04 février 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Laurent Lefèvre,président de l'association « Jogging Club Billy Berclau », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser ledimanche 5 avril 2026, une épreuve pédestre, sur les parcours produits à l'appui de la demande;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
M. Laurent Lefèvre, président de l'association «Jogging Club Billy Berclau» est autorisé àorganiser le dimanche 5 avril 2026, de 08h00 à 13h00, une épreuve pédestre sur route etdans les terres, dénommée « La Rigol'Hard » sur les parcours ci-joints (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateurassurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Le balisage quipourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures,aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devraêtre prise en considération.L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les itinéraires.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures derestriction de ciruclation, ainsi que de la mise en place des déviations conformémentaux arrêtés municipaux susvisés.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquagede lachaussée a l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu par 4 secouristes del'association Ordre de Malte, équipés d'un véhicule.
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Article 7:
Article 8:Article 9:
Article 10:
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnéestéléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont laliste nominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés 14 d'heure aumoins et 42 heure au plus avant le passage de la course.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisonsentre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Les sous-préfets de Béthune et Lens, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le directeur de la directioninterdépartementale de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Laurent Lefèvre, rue du Général de Gaulle -62138 Billy Berclau.
A Béthune
Pour le sous-préfet et par délégation
° à la sous-préfète de Lens* au directeur de la direction interdépartementale de la police nationale° au président du conseil départemental du Pas-de-Calais* au directeur départemental des services d'incendie et de secours* au directeur départemental des territoires et de la mer° aux maires des communes traversées* à M. Laurent Lefèvre
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Préfecture du Pas-de-Calais
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Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail de la vallée de la course" -
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Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 a 32 du code de la route;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 etA. 331-2 à A. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte ala circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres a moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017; sfVu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 du 04 février 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Julien Renard, trésorierde l'association « Comité des fêtes de Bezinghem », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser ledimanche 5 avril 2026, une épreuve pédestre, sur les parcours produits à l'appui de la demande;181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
M. Julien Renard, trésorier de l'association « Comité des fêtes de Bezinghem» » estautorisé a organiser le dimanche 5 avril mars 2026, de 08h30 a 13h00, une épreuvepédestre sur route et dans les terres, dénommée « Trail de la vallée de la course » sur lesparcours ci-joints (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront étre appliquées conformément aux arrétés municipaux descommunes traversées, ainsi qu'à l'arrêté du conseil départemental n° MT-2026-64-AT du16 mars 2026.L'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones interditeslors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrétés pour lasécurité des participants et des spectateurs. L'organisateur est chargé de la mise enplace de la signalisation afférente aux mesures de restriction de circulation, ainsi que dela mise en place des déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateurassurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Le balisage quipourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures,aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devraêtre prise en considération.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Trois randonnées de 5, 10 et 15 km sans chronométrage sont également prévues sur lesparcours ci-joints (annexe 1), dans le strict respect du code de la route.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu par 4 secouristes del'Association Opale Secourisme de Boulogne-sur-mer, équipés d'un véhicule.
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Article 8:
Article 9:
Article 10:Article 11:
Article 12:
Un médecin sera présent durant tout l'épreuve.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnéestéléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation.Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par une patrouillecomposée de 2 militaires de la COB d'Ecuires, du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais lors de son service extérieur, afin de répondre aux sollicitations desorganisateurs et de la population en cas de difficulté.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont laliste nominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés % d'heure aumoins et % heure au plus avant le passage de la course aux endroits indiqués en annexes1 et 2.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisonsentre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Les sous-préfets de Béthune, Boulogne-sur-mer et Montreuil-sur-mer, le président duconseil départemental, le directeur départemental des territoires et de la mer, le généralcommandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Julien Renard, 1 rued'Esgranges - 62650 Bezinghem.
r le sous-préfet et par délégationSe F4 . in Sr |: BE Ryle secrétaire général,
aux sous-préfétes de Boulogne-sur-mer et Montreuil-sur-mer° au général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais° au président du conseil départemental du Pas-de-Calais* au directeur départemental des services d'incendie et de secours* au directeur départemental des territoires et de la mer* aux maires des communes traversées¢ aM. Julien Renard
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" -
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| 300 m |Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-30-00007
Manifestation nautique canal de la Souchez du
1er juillet au 31 août 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-30-00007 - Manifestation nautique canal de la Souchez du 1er juillet au 31 août 2026 45
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 3 0 MARS 2976portant autorisation d'une manifestation nautique sur le canal de la Souchez, communes deLoison-sous-Lens, Noyelles-sous-Lens, Harnes et Courriéres du 1° juillet au 31 août 2026.Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ;Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditionsde la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Sous-préfecture de Béthune -181, rue Gambetta - 62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-30-00007 - Manifestation nautique canal de la Souchez du 1er juillet au 31 août 2026 46
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature àmonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu la demande en date du 15 janvier 2026 présentée par M. Alain Lengellé vice-président du comitédépartemental canoë kayak du Pas-de-Calais (CDCK), sollicitant l'autorisation d'organiser desactivités nautiques sur le Canal de La Souchez;Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 02 février 2026 ;Vu l'avis émis le 23 mars 2026 par les services de voies navigables de France ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1%: L'autorisation sollicitée par M. Alain Lengellé, d'organiser des activités nautiques du1% juillet au 31 août 2026 sur le canal de La Souchez, du PK 3.325 au PK 11, sur le territoiredes communes de Loison-sous-Lens, Noyelles-sous-Lens, Harnes et Courriéres, est accordéetelle que définie ci-dessous.Article 2: Il n'y aura pas d'arrêt de la navigation pendant le déroulement de la manifestation.Tous les usagers de la voie d'eau devront respecter une extréme vigilance de par laprésence de kayaks et de paddles dans les deux sens, pendant cette période.Un avis a la batellerie indiquera précisément les horaires des activités nautiques.Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter laréglementation en vigueur en matiére de navigation fluviale.Article3: L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau. Le protocole établi doit être respecté et tout dommageou préjudice liés à cette manifestation nautique sera de la responsabilité del'organisateur.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront àla charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnelnécessaire.Article 5: L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillancede la manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'ilestime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissentpas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est égalementresponsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de touteresponsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens,soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasionde la manifestation.
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Article 6:
Article 7:Article 8:
Article 9:
Article 10:
Copie :
Le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, lasécurité de l'événement et l'ordre public.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieuaquatique.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Lille: Tribunal administratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LilleCedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voiesnavigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, le chefdes sapeurs pompiers, les mairies de Loison-sous-Lens, Noyelles-sous-Lens, Harnes,Courrières, M. Alain Lengellé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
Pour le sous-préfet-etipar délégation,le secrétaire généra
Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;Directeur départemental de la police nationale ;Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;Mairies de Loison-sous-Lens, Noyelles-sous-Lens Harnes, Courriéres;Monsieur Alain Lengellé.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-01-00006
Modification d'habilitation funéraire PF DESSEIN
ET FILS à Bapaume
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00006 - Modification d'habilitation funéraire PF DESSEIN ET FILS à Bapaume 49
EHPRÉFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie CitoyenneArrêté du © Meportant modification d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2024 habilitant sous le n°24-62-0183 dans le domaine funérairel'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Dessein et Fils» portant commeenseigne « Le Choix Funéraire » sis 23 route de Douai à Bapaume (62450) et dirigé par monsieur XavierDessein ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 18 mars 2026 ;Vu la demande de modification d'habilitation formulée par l'exploitant le 27 mars 2026 ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du18 janvier 2026Considérant les rapports de vérifications établissant la conformité technique des véhicules et de lachambre funéraire ;Considérant que l'établissement principal de pompes funèbres « Dessein et Fils » satisfait aux obligationsréglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune;Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00006 - Modification d'habilitation funéraire PF DESSEIN ET FILS à Bapaume 50
Article 1°:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
Copie :
ArréteL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Dessein et Fils » sis 23 routede Douai à Bapaume (62450) et dirigé par monsieur Xavier Dessein est habilité pourexercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :- transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculéssous les numéros DY-957-JB, FY-852-XK, FM-987-BH ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (par sous-traitance)- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de I'habilitation est 26-62-0183.La présente habilitation est accordée jusqu'au 27 février 2029.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
Dessein et Fils
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00006 - Modification d'habilitation funéraire PF DESSEIN ET FILS à Bapaume 51
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-01-00005
Renouvellement d'habilitation funéraire
BRABANT CHRISTOPHE à Nesles
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire BRABANT CHRISTOPHE à Nesles 52
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
| AYP 0900
Arrêté du 0 1 AVR. 2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2021 habilitant sous le n° 21-62-0336 dans le domaine funérairel'établissement principal de l'entreprise « Brabant Christophe » sis 23 rue de l'Avenir à Nesles (62152)dirigé par monsieur Christophe Brabant ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 12 mars 2026 ;Vu l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises de cet établissement en date du10 mars 2026 ;Considérant que l'établissement principal de l'entreprise «Brabant Christophe» satisfait auxobligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire BRABANT CHRISTOPHE à Nesles 53
ArréteArticle 1°: L'établissement principal de l'entreprise « Brabant Christophe » sis 23 rue de l'Avenir a
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
Copie :
Nesles (62152) dirigé par monsieur Christophe Brabant est habilité pour exercer, surl'ensemble du territoire national, |' activité funéraire suivante :- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de l'habilitation est 26-62-0336.La présente habilitation est accordée jusqu'au 1° avril 2031.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif al'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A BéthunePour le sous-préfet et par délégation,le secrétaire général,
M. Christophe Brabant
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire BRABANT CHRISTOPHE à Nesles 54
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-31-00007
Renouvellment d'habilitation funéraire chambre
funéraire MORTELETTE-VANSTEENKISTE à
Wingles
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00007 - Renouvellment d'habilitation funéraire chambre funéraire
MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles 55
E 3PRÉFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
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Arrêté duportant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2021 habilitant sous le n°2021-62-0386 dans le domaine funérairel'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « MORTELETTE-VANSTEENKISTE » sis24 rue Alfred Dauchez 62410 Wingles et dirigé par monsieur David Mortelette ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 31 mars 2026 ;VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du28 décembre 2025Considérant que l'établissement secondaire de pompes funèbres « MORTELETTE-VANSTEENKISTE »satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sasituation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00007 - Renouvellment d'habilitation funéraire chambre funéraire
MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles 56
Article 1°":
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
Copie :
ArréteL'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « MORTELETTE-VANSTEENKISTE » sis 24 rue Alfred Dauchez 62410 Wingles et dirigé par monsieur DavidMortelette est habilité pour exercer, sur l'ensembledu territoire national, l'activité funérairesuivante :- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons).
Le numéro de l'habilitation est 26-62-0386.La présente habilitation est accordée jusqu'au 31 mars 2031.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune
chambre funéraire« MORTELETTE-VANSTEENKISTE »
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00007 - Renouvellment d'habilitation funéraire chambre funéraire
MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles 57
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-31-00008
Renouvellment d'habilitation funéraire
MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00008 - Renouvellment d'habilitation funéraire MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles 58
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 3 1 MARS 2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préféte du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature aSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatifà la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2021 habilitant sous le n°21-62-0385 dans le domaine funérairel'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « MORTELETTE-VANSTEENKISTE » sis 2,rue Anatole France à Wingles et dirigé par monsieur David Mortelette ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 30 mars 2026;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du28 décembre 2025;Considérant que l'établissement principal de pompes funèbres « MORTELETTE-VANSTEENKISTE »- satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sasituation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00008 - Renouvellment d'habilitation funéraire MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles 59
Article 1°:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
Copie :
ArréteL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « MORTELETTE-VANSTEENKISTE » sis 2 rue Anatole France à Wingles et dirigé par monsieur DavidMortelette; est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière (par sous-traitance) ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (par sous-traitance)- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil (par sous-traitance) ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le numéro de l'habilitation est 26-62-0385.La présente habilitation est accordée jusqu'au 31 mars 2031.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à l'adressesuivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LILLECedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthun
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Pompes funèbres MORTELETTE-VANSTEENKISTE
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-31-00006
Transfert d'une licence IV de Carvin vers Arras
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00006 - Transfert d'une licence IV de Carvin vers Arras 61
PREFET Sous-Préfecture de LensDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau du Service au PublicAdministration Générale
Arrêté n° 184-2026 du — 3. 1 MARS 2026portant autorisation d'un transfert d'un débitde boissons de 4° catégorie au sein de la commune d'Arras (62000)
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3332-11 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 07 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben, en qualité desous-préfète de Lens ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-3 du 04 février 2026 accordant délégation de signature à SandraGuthleben, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande réceptionnée le 08 janvier 2026 par courriel de Madame Delphine Ducatillionsollicitant le transfert d'une licence de 4° catégorie, en provenance de la commune de Carvin (62220)vers la commune d'Arras (62000) ;Considérant que l'espace « adulte » avec le bar est séparé physiquement de l'espace « famille » où setrouve l'aire de jeux destinée aux enfants de 0 à 12 ans;Considérant l'avis favorable de Monsieur le maire de Carvin ;Considérant l'avis favorable de Monsieur le maire d'Arras ;
ARRÊTE
Article ter: La licence de débit de boissons de 4° catégorie appartenant à Madame GéraldineSchneider, précédemment exploitée par Monsieur Nicolas Tanchon au sein de son établissement « LECONNASSE BAR » sis 11 place Jean Jaurès à Carvin (62220) (locataire), sera désormais exploitée parMadame Delphine Ducatillion au sein son l'établissement « PLACE TO BEE » sis Zac des Bonnettes - Ruede l'Origan à Arras (62000) (locataire) ;25A rue du 11 Novembre62307 Lens CedexTél : 03 21 13 47 00 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00006 - Transfert d'une licence IV de Carvin vers Arras 62
Article 2 : La présente licence 4 de débit de boissons transférée ne peut faire l'objet d'un transfert versun nouveau département qu'à l'issue d'une période de huit ans, conformément à l'alinéa 2 de l'articleL 3332-11 du Code de la Santé Publique;Article 3: La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementation envigueur concernant la police des débits de boissons et des prescriptions générales de sécurité contreles risques d'incendie et de panique ;Article 4: La présente autorisation de transfert ne dispense pas Madame Delphine Ducatillion desformalités de déclaration de mutation de la licence auprès de la commune d'Arras ;Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut fairel'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;Article 6 : Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, Monsieur le maire de Carvin et Monsieur le maire d'Arrassont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Sandra GUTHLEBEN
Copie a:- Monsieur le préfet du Pas-de-Calais ;- Monsieur le maire de Carvin ;- Monsieur le maire d'Arras ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00006 - Transfert d'une licence IV de Carvin vers Arras 63