Recueil RAA n°079 du 14 avril 2026

Préfecture de la Vienne – 14 avril 2026

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Nom Recueil RAA n°079 du 14 avril 2026
Administration ID pref86
Administration Préfecture de la Vienne
Date 14 avril 2026
URL https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48820/301507/file/2026-04-14-N%C2%B0079.pdf
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VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-079
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat général
86-2026-04-03-00002 - Arreté n°2026-SG-SGAD-005 portant
modification de la composition du conseil médical en formation
plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la
Vienne (10 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-04-03-00002
Arreté n°2026-SG-SGAD-005 portant
modification de la composition du conseil
médical en formation plénière des agents
relevant de la fonction publique territoriale de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-03-00002 - Arreté n°2026-SG-SGAD-005 portant modification de la composition du conseil
médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 3
ExPREFET Secrétariat généralDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026 - SG - SGAD - 005du 03 avril 2026
portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agentsrelevant de la fonction publique territoriale de la VienneLe préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier d'Ordre national du Mérite,Vu le Code général de la fonction publique,Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contreles discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi 84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, Préfet de la Vienne;Vu le décret du 7 août 2025 du Président de la République portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, sous-Préfète, secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne, sous-préfètede Poitiers ;Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions départementales de réforme des agents dela fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitaliére ;Vu l'arrêté n°2023-SG-DCPPAT-004 en date du 17 avril 2023 portant composition du conseilmédical départemental de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnantdélégation de signature a Madame Muriéle BOIREAU, secrétaire générale de la Préfecture de laVienne, sous-Préféte de l'arrondissement de Poitiers.Vu l'arrêté n°2026 - SG - SGAD - 002 en date du 15 janvier 2026 portant modification de lacomposition du conseil médical départemental de la Vienne ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-03-00002 - Arreté n°2026-SG-SGAD-005 portant modification de la composition du conseil
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Vu la demande du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, de laCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault/Ville et CCAS de Châtellerault, et deGrand Poitiers Communauté Urbaine/Ville de Poitiers et CCAS de Poitiers concernant lechangement de représentants pour le Conseil Médical en formation plénière ;ARRETEArticle 1: l'annexe de l'arrêté N° 2026-SG-SGAD-002 en date du 15 janvier 2026 est modifiéconcernant les représentants de la Communauté d'Agglomération de GrandChâtellerault/Ville et CCAS de Châtellerault, des Collectivités affiliées au Centre de Gestionet de Grand Potiers Communauté Urbaine/Ville et CCAS de Poitiers.Article 2: Dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Vienne, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Poitiers (15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 POITIERS Cedex).Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne et la Directrice du Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Vienne.
Pour le Préfet de la Vienne et par délégation,La secrétaire générale,
e BOIREAU
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ANNEXE de l'arrêté n°2026 - SG - SGAD - 005 du 03 avril 2026-portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agentsrelevant de la fonction publique territoriale de la ViennePraticiens de médecine générale et médecins spécialistes, membres du ConseilMédical :1° Membres Titulaires :- Docteur GUENET Philippe, généraliste agréé - 18 bis rue de la Cathédrale à Poitiers(président)-Docteur BERTET Régis, généraliste agréé - 19 avenue Jacques Cœur à Poitiers- Docteur ROQUET Dominique, généraliste agréé - à Mignaloux Beauvoir2° Membres Suppléants :- Docteur FERRANDIS Jérôme, cardiologue agréé - Polyclinique de Poitiers - 1, rue de laProvidence à Poitiers- Docteur BAUWENS Marc, néphrologue agréé - CHU - 2 rue de la Milétrie à Poitiers- Docteur PERON Sylvie, psychiatre agréée - C.E.C.A.T- 17 allée de la Providence à Poitiers- Docteur TOURANI Jean-Marc, oncologue agréé - CHU - 2, rue de la Milétrie à Poitiers- Docteur BELMOUAZ Mohamed, néphrologue agréé - CHU - 2 rue de la Milétrie à Poitiers- Docteur FALCON Alain, psychiatre agréé - 68 bis route de Ligugé à Saint-Benoît- Docteur DAVIGNON Guillaume, psychiatre agréé - 7 allée Martin Luther King à PoitiersB. Représentants de l'administration et représentants du personnel :
Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS ADMINISTRATIFS ETTECHNIQUESTitulaires SuppléantsReprésentants de l'organe délibérant du SDIS- Mme Lydie NOIRAULT - Mme Séverine SAINT-PE- Mme Pascale MOREAU - M. Benoît PRINCAYReprésentants du personnel par catégorie en groupe hiérarchiqueCatégorie A- Capitaine Olivier BRICOUT - Commandante Agnès HUBERT
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- Infirmier hors classe ChristopheSTEPHANT - Capitaine Matéo SOUCHAUD
Catégorie B- Lieutenant hors classe Olivier DAUMAS- Lieutenant hors classe Thibault ROGER- Lieutenant 27 classe Martial VANNIER- Lieutenant 1ère classe Baptiste DUPUYCatégorie C- Adjudante Delphine RENAUD- Caporal-chef Davy BONNEAUAdjudant-chef Christophe PICARD- Caporal-chef Damien MARCHAND
Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES DE LA VIENNETitulairesSuppléantsReprésentants de l'Administration- Colonel hors classe Marc HOREAUColonel François SCHMIDT- Lieutenant-colonel Didier NICOLLEAU- Mme Cécile CHAUMONTReprésentants des Collectivités ou Etablissements Publics disposant d'un corps desapeurs-pompiers- Mme Lydie NOIRAULT+ Mme Pascale MOREAU- Mme Séverine SAINT-PEReprésentants du personnel par catégorie/gradeCatégorie AOfficier sapeurs-pompiers professionnels- Commandante Agnés HUBERT- Commandant Dimitri PELLETIER
Capitaine- Capitaine Sébastien JUTTAND...
Catégorie BLieutenant- Lieutenant Dave VILLEGER- Capitaine Michaël ARLOT
Catégorie C
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Adjudant- Adjudante-cheffe Cécile DAIRON- Adjudante-cheffe Stéphanie GUILBERTSergent- Sergente-cheffe Sylvie PLAUD- Adjudante Chloé MOINIER
Caporal
- Caporale-cheffe Aurélie PASQUAYSergente Gwendoline PAGEOT
Sapeur-pompier 1°" classe- Caporal Nathan MARTIN
Conseil DépartementalTitulairesSuppléantsReprésentants de la collectivité
- Mme Marie-Renée DESROSES,Présidente du Conseil Départemental
- M GérardDépartementalPEROCHON,
Vice-
Conseiller
Mme Joëlle PELTIER, Vice-PrésidentedéléguéeMme Brigitte ABAUX, ConseillèreDépartementale
M. Alain JOYEUX, ConseillerDépartementalM. François BOCK, ConseillerDépartementalReprésentants du personnel par catégorie en groupes hiérarchiquesCatégorie A- Mme Cécile MOTHE
- Mme Béatrice MOUSSION
- Mme Alexandra GODEFROY- Mme Héloise CADIOU
- M. Vincent BLU- Mme Lucile ELINEAUCatégorie B
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- Mme Lydie MARTINEAU
- Mme Edith NOIRAULT
Mme Nina LEVEVRE- Mme Damienne BOILEAU
- Mme Laurence ROBINIER- Mme Stéphanie GABILLATCatégorie C- M. Bertrand DUPAS
- M. Jérémy AUBINEAU
- M. Jean-Christophe AUMOND- M. Marc DESCELLAS
- M. Sébastien ALAMICHEL- M. Wilfried SAUMONNEAURégion Nouvelle AquitaineTitulaires SuppléantsReprésentants de la collectivité- M. Benoît TIRANT, conseiller régional - M. Yves TROUSSELLE, conseiller régional
. Mme Laurenceconseillère régionale
- Mme Karine DESROSES, vice-présidente
VALLOIS-ROUET,} M. Eric SOULAT, conseiller régional- Mme Reine-Marie WASZAK, conseillèrerégionaleReprésentants du personnel par catégorieCatégorie A- Mme Sara COUTURIER SAUROIS - Mme Agnès BRAHIM GIRY
- Mme Françoise PRIOU
- M. Christophe NOUHAUD
- Mme Fabienne MANGUY- Mme Elise GEAYCatégorie B- Mme Caroline VIGIER
- Mme Dorine BOURINEAU
- M. Daniel BEAUDET- Mme Hélène MOUTY
- Mme Béatrice HOLGADO
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Mme Anouck AUMON
Catégorie C- M. Jean-Francois ROUSSILLE -M. Tino WEIKOPF-Mme Nadia BAURION-M. David BRAUD
Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault/Ville et CCAS deChatelleraultTitulaires SuppléantsReprésentants de la collectivité
Représentants du personnel par catégorieCatégorie AMme Soléne PEREDA - Mme Géraldine THEBAULT- Mme Barbara TENNEGUIN- M. Frédérick LANGLAIS- Mme Valérie BLAUD-MORILLON- M. Steve GUEDONCatégorie B- Mme Sylvie CROCHU - Mme Christelle CHEVALIER- M. Samuel PERRIN
- - Mme Sylvie CAILLAUD- Mme Sandra MANSONCatégorie C- Mme Valérie HERNANDEZ-M. Sébastien DOS SANTOS
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- M. Fernando DOMINGOL Mme Florence CARNEIRO DA SILVA- Mme Nassera RECHCollectivités affiliées au Centre de GestionTitulairesSuppléantsReprésentants du conseil d'administration- M. Jean-Luc MADEJ, maire de LUSSAC-LES -CHATEAUX
- Mme Josette COLAS,maire de SAINT-GAUDENT
- M. Gérard PEROCHON, maire de SENILLÉ-SAINT-SAUVEUR- M. Edouard RENAUD, maire deMONCONTOUR- Mme Gisèle JEAN, maire de QUEAUX- Mme Lydie NOIRAULT, maire de JOUSSÉReprésentants du personnel par catégorieCatégorie A- Mme Chantal VACHON
- Mme Charlotte SINQSOUS
- M. Cédric DULAC
- M. Laurent ANTHOINE- Mme Christel CHANTELARDCatégorie B- Mme Véronique DUBOIS
- Mme Magali MALVAUD
- Mme Valérie JOCLOT- Mme Sylviane GUERIN
- Mme Valérie FRAUDEAU- M. Thomas GORDON MARTINSCatégorie C- Mme Elisabeth CARNEIRO
- M. David REYNAUD
- Mme Virginie DAULT- M. Jean-Raymond LAWRENCE
- M. Olivier GENEST- M. Jean-Philippe MARAND
Grand Poitiers Communauté Urbaine / Ville de Poitiers et CCAS de PoitiersTitulairesSuppléants
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Représentants de la collectivité
Représentants du personnel par catégorieCatégorie A-Mme Dorine POTELLE -Mme Cécile Le BOURDONNEC- Mme Nathalie NERON
- Mme Nathalie DUPUY - M. Catherine BRUNET- M. Bernard DELAUNAY
Catégorie B- M. Patrice FERRANT - Mme Peggy BOBINEAU- M. Mathieu BELLIARD
- M. Valérie HULIN . M. Éric MANCINI- M. Stéphane RENAUDON
Catégorie C- Mme Nathalie FAZILLEAU - Mme Florence de GELIBERT- M. Jimmy BOISSINOT
- Mme Angélique MONTI - Mme Christelle RICOMET- Mme Marie RENAUDON
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