Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 04 septembre 2024

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 04 septembre 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCE Pages

DRIEAT-IDF
n°2024-0666
02.09.2024 Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion
des risques d'inondation francilienne, intégrant le s
territoires à risque important d'inondation de la
métropole francilienne et de Meaux 3
DRIEAT-IDF
n°2024-0681 02.09.2024 Arrêté relatif aux parties prenantes de la stratégi e
locale de gestion du risque inondation francilienne 6


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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE

Arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0666 approuvant la stratég ie locale de gestion des risques
d'inondation francilienne, intégrant les territoire s à risque important
d'inondation de la métropole francilienne et de Mea ux


Le Préfet des
Yvelines Le Préfet de la
région d'Île-de-
France, Préfet de
Paris
Le Préfet de la
Seine-Saint-Denis Le Préfet des
Hauts-de-Seine
La Préfète du Val -
de-Marne La Préfète de
l'Essonne Le Préfet de Seine -
et-Marne Le Préfet du Val -
d'Oise


Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité de Paris


VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et d u Conseil du 23 octobre 2007
relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-8, R.566-14 à R.566-16
relatifs aux stratégies locales de gestion des risq ues d'inondation ;

VU l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de
l'importance du risque d'inondation, pris en applic ation de l'article R. 566-4 du code de
l'environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissan t la liste des territoires dans lesquels il
existe un risque d'inondation important ayant des c onséquences de portée nationale, pris en
application des articles L.566-5.I. du code de l'en vironnement ;

VU l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relati f à la stratégie nationale de gestion des
risques d'inondation ;

VU l'arrêté du 12 octobre 2018 du préfet de la région Île-de-France, modifiant l'arrêté du 20
décembre 2011 arrêtant l'évaluation préliminaire de s risques d'inondation du bassin Seine-
Normandie ;

VU l'arrêté du 30 janvier 2013 du préfet de la région Île-de-France modifiant l'arrêté du 27
novembre 2012 arrêtant la liste des territoires à r isque important d'inondation du bassin de la
Seine-Normandie ;

VU les arrêtés du 20 décembre 2013, du 12 décembre 20 14, du 13 novembre 2017 et du 13
décembre 2019 du préfet de la région Île-de-France arrêtant les cartes des surfaces
inondables et les cartes des risques d'inondation p our les territoires à risque important
d'inondation du bassin Seine-Normandie ;

VU l'arrêté du 30 mars 2015 du préfet de région Île-d e-France, modifiant l'arrêté du 8
décembre 2014 arrêtant la liste des stratégies loc ales à élaborer pour les territoires à risque
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important d'inondation du bassin Seine-Normandie, l eurs périmètres, leurs délais de
réalisation et leurs objectifs ;

VU l'arrêté interpréfectoral du 2 décembre 2016 appro uvant la stratégie locale de gestion
des risques d'inondation du territoire à risque imp ortant d'inondation de la métropole
francilienne ;

VU l'arrêté du 9 mars 2017 du préfet de Seine-et-Marn e approuvant la stratégie locale de
gestion des risques d'inondation du territoire à ri sque important d'inondation de Meaux ;

VU l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de région Île-de -France portant approbation du plan de
gestion des risques d'inondation du bassin Seine-No rmandie ;

CONSIDÉRANT le bilan publié en juillet 2020 de la stratégie lo cale de gestion du risque
d'inondation du territoire à risque important d'ino ndation de la métropole francilienne 2016-
2022 ;

CONSIDÉRANT le rapport de la Cour des Comptes du 18 novembre 2 022 relatif à la
politique de prévention du risque d'inondation en Î le-de-France ;

CONSIDÉRANT l'intérêt d'actualiser les stratégies locales de g estion du risque d'inondation
des territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux, ces
deux stratégies locales étant alors fusionnées en u ne seule stratégie inondation francilienne ;

CONSIDÉRANT les consultations et la présentation auprès des pa rties prenantes sur le
projet de stratégie francilienne, intégrant les deu x territoires à risque important d'inondation
d'Île-de-France, en particulier lors de l'assemblée du 12 octobre 2023 ;

SUR proposition de la Directrice Régionale et Interdép artementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France.


ARRÊTENT


Article 1 : La stratégie locale de gestion des risques d'inond ation francilienne, intégrant les
territoires à risque important d'inondation de la m étropole francilienne et de Meaux, annexée
au présent arrêté, est approuvée.

Article 2 : La stratégie locale de gestion des risques d'inond ation francilienne est
consultable à la direction régionale et interdépart ementale de l'environnement de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DR IEAT), ainsi que sur le site internet de
la DRIEAT d'Île-de-France : http://www.drieat.ile-d e-france.developpement-durable.gouv.fr/

Article 3 : Cet arrêté abroge les arrêtés du 2 décembre 2016 e t du 9 mars 2017 approuvant
les stratégies locales de gestion du risque inondat ion des territoires à risque important
d'inondation de la métropole francilienne et de Mea ux.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de Police de Paris, ainsi
qu'au recueil des actes administratifs des préfectu res de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Article 5 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île-de-F rance, le préfet de Police, préfet
de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets de Seine-et-Marne, des Yvelines,
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de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint -Denis, du Val-de-Marne, et du Val-
d'Oise et la directrice régionale et interdéparteme ntale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 08 juillet 2024

Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense e t de Sécurité de Paris,
Signé
Laurent NUÑEZ


Fait à Paris, le 10 juillet 2024

Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris,
Signé
Marc GUILLAUME


Fait à Bobigny, le 11 juillet 2024

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Signé
Jacques WITKOWSKI


Fait à Nanterre, le 12 juillet 2024

Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Signé
Laurent HOTTIAUX


Fait à Créteil, le 04 juillet 2024

La Préfète du Val-de-Marne,
Signé
Sophie THIBAULT


Fait à Évry-Courcouronnes, le 26 juin 2024

La Préfète de l'Essonne,
Signé
Frédérique CAMILLERI


Fait à Melun, le 25 juillet 2024

Le Préfet de Seine-et-Marne,
Signé
Pierre ORY


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Fait à Cergy, le 22 août 2024

Le Préfet du Val-d'Oise,
Signé
Philippe COURT


Fait à Versailles, le 02 septembre 2024

Le Préfet des Yvelines,
Signé
Frédéric ROSE



Arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0681 relatif aux parties p renantes de la stratégie
locale de gestion du risque inondation francilienne


Le Préfet des
Yvelines Le Préfet de la
région d'Île-de-
France, Préfet de
Paris
Le Préfet de la
Seine-Saint-Denis Le Préfet des
Hauts-de-Seine
La Préfète du Val -
de-Marne La Préfète de
l'Essonne Le Préfet de Seine -
et-Marne Le Préfet du Val -
d'Oise


Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité de Paris


VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-8 et R.566-14 à R.566-17 ;

VU l'arrêté du 30 janvier 2013 du préfet de la région Île-de-France modifiant l'arrêté du 27
novembre 2012 arrêtant la liste des territoires à r isque important d'inondation du bassin de la
Seine-Normandie ;

VU l'arrêté du 30 mars 2015 du préfet de région Île-d e-France, modifiant l'arrêté du 8
décembre 2014 arrêtant la liste des stratégies loca les à élaborer pour les territoires à risque
important d'inondation du bassin Seine-Normandie, l eurs périmètres, leurs délais de
réalisation et leurs objectifs ;

VU la note technique du 23 octobre 2014 relative aux éléments de cadrage pour l'élaboration
des stratégies locales de gestion du risque d'inond ation ;

VU l'arrêté du 3 juin 2015 du préfet de Seine-et-Marn e relatif aux parties prenantes de la
stratégie locale de gestion du risque inondation du territoire à risque important d'inondation
de Meaux ;

VU l'arrêté interpréfectoral du 29 juillet 2015 relat if aux parties prenantes de la stratégie
locale de gestion du risque inondation de la métrop ole francilienne ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser les parties prenantes à associer à la stratégie
locale de gestion des risques d'inondation francili enne suite à l'évolution des acteurs de la
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prévention des inondations en Île-de-France et la f usion des deux stratégies locales de
gestion du risque d'inondation des territoires à ri sque important d'inondation de la métropole
francilienne et de Meaux ;

SUR proposition de la Directrice Régionale et Interdép artementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France.


ARRÊTENT

Article 1 : La gouvernance de la Stratégie inondation francili enne est assurée par :

• une assemblée des parties prenantes, co-présidée p ar le préfet de région Île-de-
France, préfet de Paris, et le préfet de Police, pr éfet de la Zone de défense et de
sécurité de Paris ;
• un comité de suivi, animé par la DRIEAT Île-de-Fra nce et le Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité ;
• en tant que de besoin, par des groupes de travail thématiques, chargés de mettre en
œuvre dans un domaine particulier les dispositions issues des objectifs de la
Stratégie.

Article 2 : Les parties prenantes de la Stratégie inondation fr ancilienne sont :

• pour le collège des acteurs économiques :

Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de- France
Chambre d'agriculture de région Île-de-France
Confédération des petites et moyennes entreprises
Chambre de métiers et de l'artisanat Île-de-France
Eau de Paris
Enedis Île-de-France
Mission Risques Naturels (France Assureurs)
HAROPA Port
Île-de-France mobilités
Mouvement des entreprises de France
Régie autonome de transports parisiens (RATP)
Réseau de transport d'électricité (RTE) Île-de-Fran ce
Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF)
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement d e l'agglomération parisienne (SIAAP)
SNCF Réseau
Syctom, agence métropolitaine des déchets ménagers
Voies navigables de France (VNF)

• pour le collège des associations :

Coordination Eau Île-de-France
France Nature Environnement
Iffo-RME
Secrétariat permanent pour la prévention des pollut ions industrielles (SPPPI) en vallée de
Seine
Seine en partage
UNALCI France Inondations

• pour le collège des collectivités locales :

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Association des maires d'Île-de-France
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Conseil départemental des Yvelines
Conseil départemental de l'Essonne
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Conseil départemental du Val-de-Marne
Conseil départemental du Val-d'Oise
Cergy Pontoise agglomération
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Conseil régional d'Île-de-France
EPAGE du Loing
EPTB Entente Oise Aisne
EPTB Seine Grands Lacs
Marne et Gondoire agglomération
Métropole du Grand Paris
Paris Est Marne et Bois
Syndicat mixte des bassins versants de la rivière É cole, du ru de la Mare-aux-Évées et de
leurs Affluents (SEMEA)
Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydrauliq ue (SIAH) des vallées du Croult et du
Petit Rosne
Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydrauliq ue de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières e t du Cycle de l'Eau (SIARCE) de
l'Essonne
Syndicat mixte pour l'Aménagement & l'entretien de la Rivière la Juine et de ses Affluents
(SIARJA)
Syndicat mixte d'aménagement et de gestion des eaux (SMAGE) des Deux Morin
Syndicat mixte Seine ouest (SMSO)
Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant Yerres-Seine
(SyAGE) – EPAGE de l'Yerres
Syndicat de l'Orge
Syndicat départemental des eaux de l'Aube (SDDEA)
Syndicat intercommunal d'aménagement de Marne la Va llée (SIAM)
Syndicat Marne Vive
Syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre (SMBV B)
Val d'Europe Agglomération
Ville de Paris

• pour le collège des experts :

Association française de prévention des catastrophe s naturelles et technologiques
(AFPCNT)
Bureau de recherches géologiques et minières
Caisse centrale de réassurance
Centre européen de prévention des risques d'inondat ion
Cergy Paris Université
École des ingénieurs de la ville de Paris
Inspection générale des carrières de Paris
Institut Paris Région

• pour le collège des services de l'État :

Agence de l'eau Seine Normandie
Agence régionale de santé
Direction départementale des territoires de Seine-e t-Marne
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Direction départementale des territoires des Yvelin es
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
Direction départementale des territoires du Val-d'O ise
Direction régionale des affaires culturelles
Direction régionale et interdépartementale de l'agr iculture, de l'alimentation et de la forêt
Direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des
transports
Direction régionale et interdépartementale de l'éco nomie, de l'emploi, du travail et des
solidarités
Direction régionale et interdépartementale de l'hab itat et du logement
Établissement public d'aménagement Mantois Seine Av al
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Sein e-Amont / Grand Paris aménagement
Préfecture de Police, préfecture de la zone de défe nse et de sécurité de Paris
Préfecture de Seine-et-Marne
Préfecture des Yvelines
Préfecture de l'Essonne
Préfecture des Hauts-de-Seine
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Préfecture du Val-de-Marne
Préfecture du Val-d'Oise
Préfecture de région Île-de-France
Rectorat de Créteil
Rectorat de Paris
Rectorat de Versailles
Service départemental d'incendie et de secours de S eine-et-Marne
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Service départemental d'incendie et de secours de l 'Essonne
Service départemental d'incendie et de secours du V al-d'Oise
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Article 3 : Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défens e et de sécurité de Paris, et la
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France sont chargées de coordon ner le suivi de la mise en œuvre de la
stratégie locale de gestion du risque d'inondation et de son éventuelle révision.

Article 4 : Cet arrêté abroge les arrêtés du 3 juin 2015 et du 29 juillet 2015 relatifs aux
parties prenantes des stratégies locales de gestion du risque inondation des territoires à
risque important d'inondation de la métropole franc ilienne et de Meaux.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de Police, des préfectures
de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.


Fait à Paris, le 08 juillet 2024

Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense e t de Sécurité de Paris,
Signé
Laurent NUÑEZ


Fait à Paris, le 10 juillet 2024

Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris,
10
Signé
Marc GUILLAUME


Fait à Bobigny, le 11 juillet 2024

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Signé
Jacques WITKOWSKI


Fait à Nanterre, le 12 juillet 2024

Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Signé
Laurent HOTTIAUX


Fait à Créteil, le 04 juillet 2024

La Préfète du Val-de-Marne,
Signé
Sophie THIBAULT


Fait à Évry-Courcouronnes, le 26 juin 2024

La Préfète de l'Essonne,
Signé
Frédérique CAMILLERI


Fait à Melun, le 25 juillet 2024

Le Préfet de Seine-et-Marne,
Signé
Pierre ORY


Fait à Cergy, le 22 août 2024

Le Préfet du Val-d'Oise,
Signé
Philippe COURT


Fait à Versailles, le 02 septembre 2024

Le Préfet des Yvelines,
Signé
Frédéric ROSE



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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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