PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-297
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2024-11-29-00004 - Arrêté n° 20241983 du 29 novembre 2024
portant nomination au collège départemental de la commission
régionale consultative du Fonds pour le Développement de la Vie
Associative (1 page) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-11-29-00004
Arrêté n° 20241983 du 29 novembre 2024
portant nomination au collège départemental de
la commission régionale consultative du Fonds
pour le Développement de la Vie Associative
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-11-29-00004 - Arrêté n° 20241983 du 29 novembre 2024 portant nomination au collège
départemental de la commission régionale consultative du Fonds pour le Développement de la Vie Associative 3
PREFET Direction des Services DépartementauxDU PUY-DE-DOME PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME de l'Education Nationalefo ARRETE N° Oo
Fraternité . Service départemental à la jeunesse
2024198 3 | _ à l'engagement et aux sports
ARRETE portant nomination
au collège départemental de la commission régionale consultative
du Fonds pour le Développement de la Vie Associative
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Off cier de l'Ordre National du Mérite
- Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R138-3 et R133-
13;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditiôns et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n°2018-460 du 08 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie
associative, notamment son article 7 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy de Dôme ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur Jean Paul VICAT en qualité de
. Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
Vu la liste des représentants associatifs établie par le Mouvement Associatif Auvergne-Rhône-Alpes :
Sur proposition de la cheffe du service départemental a la jeunesse à l'engagement et aux sports ;
Arréte
Article 1er :Sont désignés membres du collège départemental de la commission régionale consultative du FDVA,
en qualité de personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus
en matière associative ou de formation, pour une durée de cinq ans à à compter de la date de signature
du présent arrêté :
1° Sur proposition du Mouvément associatif en région Auvergne- Rhône-Alpes
- Monsieur Benoît CHABOUD-MOLLARD
- Monsieur Emilien VEYSSEYRE
2° Sont également désignées :
- Madame Nathalie DAVESNES
- Madame Maélys DUBOIS
Article 2 : L'arrêté du 21 juin 2018 modifié par l'arrêté N°20202246 du 26 novembre 2020 est abrogé.
Article 3 : |Le secrétaire général de la 'éfactuie et de la chelte du service départemental à la jeunesse à
l'engagement et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Royal des actes administratifs de la préfecture du département du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 NOV. 2024
lb Préreet et par or ile
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-11-29-00004 - Arrêté n° 20241983 du 29 novembre 2024 portant nomination au collège
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