ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 6 novembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 novembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 novembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2025 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCÈS DU PUBLIC À CERTAINES
ZONES DE LA FORÊT DOMANIALE DE COMPIÈGNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 NOVEMBRE 2025 MODIFIANT LES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU VEXIN-THELLE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2025 PORTANT DÉSIGNATION NOMINATIVE DES PORTEURS DE CARTE ACHAT
EN PRÉFECTURE ET DIRECTION DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉRIELLE AU SEINE DU DÉPARTEMENT DE
L'OISE
ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES DÉPENSES DE LA PRÉFECTURE DE L'OISE
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° F237/25 DU 4 NOVEMBRE 2025 RENOUVELANT L'HABILITATION DE LA SOCIÉTÉ AJC
PRESTATION TRANSPORT FUNÉRAIRE SITUÉE À AUNEUIL (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE
POMPES FUNÈBRES
ARRÊTÉ N° F241/25 DU 4 NOVEMBRE 2025 RENOUVELANT L'HABILITATION DES ÉTABLISSEMENTS
CARPENTIER SITUÉS À MAIGNELAY-MONTOGNY (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES
FUNÈBRES
ARRÊTÉ N° 259/25 DU 5 NOVEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE POUR LE CRÉMATORIUM DE À NOGENT-SUR-OISE (OISE)
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 31 OCTOBRE 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE COMPIÈGNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2025 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
CONDUITE PHOENIX 60250 LA CHAPELLE-EN-SERVAL
ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2025 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ CONDUITE PHOENIX 60250 LA CHAPELLE-EN-SERVAL
ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SKF/AUTO-ECOLE ST-MEDARD 60100 CREIL
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
DÉCISION N° 168 - 2025 DU 31 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE à M.
MUSTAPHA LARABA
DÉCISION N° 174 - 2025 DU 31 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE LORS DES GARDES
ADMINISTRATIVES DU CH DE BEAUVAIS
CENTRE HOSPITALIER GRANDVILLIERS
DÉCISION N°2025-08 DU 1ER SEPTEMBRE 2025 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU CENTRE
HOSPITALIER DE GRANDVILLIERS
DÉCISION N°153-2025 DU 26 AOÛT 2025 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE L'E.P.S.M.S DE
L'ÂGE BLEU À MOUY