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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CENTRE PENITENTIAIRE
DES HAUTS-DE-SEINE











N° Spécial 06 mai 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Centre Pénitentiaire des Hauts-de-Seine du 06 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêté
Décisions Date CENTRE PENITENTIAIRE
DES HAUTS-DE-SEINE Pages
- 02.05.2025 Arrêté portant délégation de signature 3
Tableaux : Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113 -
66 ; R. 234-1) et d'autres textes
7-20
N° 2025-06 02.05.2025
Décision portant délégation écrite en matière de
présidence et désignation de la commission de
discipline
21
N° 2025-07 02.05.2025
Décision portant délégation sur les mesures pré -
sentencielles et post -sentencielles et les
commissions d'application des peines
22
N° 2025-08 02.05.2025 Décision donnant délégation de signature 23


DIRECTION DE L' ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTEREGIONALE DES SERVICESPENITENTIAIRES DE PARISCentre pénitentiaire des Hauts-de-Seine
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu le décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 3 juillet 2023 nommant Monsieur LOY Christophe enqualité de chef d'établissement du CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE.
Monsieur LOY Christophe, DIRECTEUR DES SERVICES PENITENTIAIRES HORS CLASSE,chef d'établissement du CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente à compter du 02/05/2025 de signature est donnée à Monsieur VictorBOURJAL, DIRECTEUR DES SERVICES PENITENTIAIRES, ADJOINT AU CHEFD'ETABLISSEMENT au CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 1 : Délégation permanente à compter du 25/09/2023 de signature est donnée à Madame BELINMARGAUX, DIRECTRICE DES SERVICES PENITENTIAIRES au CENTRE PENITENTIAIREDES HAUTS-DE-SEINE aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 1 : Délégation permanente à compter du 25/09/2023 de signature est donnée à Monsieur LEDILAVREC TRISTAN, DIRECTEUR DES SERVICES PENITENTIAIRES au CENTREPENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
*
Article 2 : Délégation permanente à compter du 03/07/2023 de signature est donnée à Madame BAYEMARILYNE, ATTACHEE PRINCIPALE D'ADMINISTRATION DE L'ETAT au CENTREPENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente à compter du 06/01/2025 de signature est donnée à MonsieurMBANGUE EMMANUEL, CAPITAINE PENITENTIAIRE au CENTRE PENITENTIAIRE DESHAUTS-DE-SEINE, CHEF DE DETENTION PAR INTERIM A COMPTER DU 6 JANVIER 2025.

aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.ADJOINT AU CHEF DE DETENTION A COMPTER DU 1'R FEVRIER 2025 AU CENTREPENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente à compter du 03/07/2023 de signature est donnée à MonsieurBRICE WILQUINS, CAPITAINE PENITENTIAIRE au CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àexercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente à compter du 01/09/2023 de signature est donnée à MonsieurBASTE FRANCOIS, CAPITAINE PENITENTIAIRE au CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente à compter du 03/07/2023 de signature est donnée à MonsieurLORQUIN EDDY, CAPITAINE PENITENTIAIRE au CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente à compter du 26/06/2024 de signature est donnée à MadameMIANDY KENNY, CAPITAINE PENITENTIAIRE STAGIAIRE au CENTRE PENITENTIAIREDES HAUTS-DE-SEINE aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 7 : Délégation permanente à compter du 01/03/2024 de signature est donnée à MonsieurJASMIN JOSEPH, CAPITAINE PENITENTIAIRE au CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente à compter du 03/07/2023 de signature est donnée à Monsieur PAULFRANTZ, CAPITAINE PENITENTIAIRE au CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINEaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente à compter du 26/06/2024 de signature est donnée à MadameSOYRIS STEPHANIE, CAPITAINE PENITENTIAIRE au CENTRE PENITENTIAIRE DESHAUTS-DE-SEINE aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 : Délégation permanente à compter du 01/01/2024 de signature est donnée à MadameAMOROS LUDIVINE, CAPITAINE PENITENTIAIRE au CENTRE PENITENTIAIRE DESHAUTS-DE-SEINE aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente à compter du 01/01/2024 de signature est donnée à MadameASSELIN SALOME, CAPITAINE PENITENTIAIRE au CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente à compter du 01/01/2024 de signature est donnée à MadameGUYETTE ELSA, CAPITAINE PENITENTIAIRE au CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente à compter du 27/06/2024 de signature est donnée à MonsieurREGNIER ALBERT, CAPITAINE PENITENTIAIRE au CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente à compter du 03/07/2023 de signature est donnée à MadameANSEL EMMANUELLE, BRIGADIER CHEF au CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente à compter du 03/07/2023 de signature est donnée à MadameBOGOTA MELINA, BRIGADIER CHEF au CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINEaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente à compter du 03/07/2023 de signature est donnée à MadameCAMON STEPHANIE, MAJOR au CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente à compter du 03/07/2023 de signature est donnée à MadameLONGFORT SOPHIE, BRIGADIER CHEF au CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente à compter du 03/07/2023 de signature est donnée à MadamePINEL CARINE, BRIGADIER CHEF au CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente à compter du 03/07/2023 de signature est donnée à MonsieurZIZINE FABIEN, BRIGADIER CHEF au CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINE auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 : Délégation permanente à compter du 01/07/2024 de signature est donnée à Monsieur EL-HADDAD Rachid, BRIGADIER CHEF au CENTRE PENITENTIAIRE DES HAUTS-DE-SEINEaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Nanterre, le 2 mai 2025Le Chef d'établissement——~~ Christophe LOY — —_

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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTEREGIONALE DES SERVICESPENITENTIAIRES DE PARISCentre pénitentiaire des Hauts-de-Seine
Décision CPHS 2025-06 portant délégation écrite en matiére de présidence etdésignation de la commission de discipline
Vu le nouveau code pénitentiaire, notamment son article R 234-14,Je soussigné, Monsieur Christophe LOY, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire des Hauts-de-Seine, délégue de maniére permanente aux personnels de direction, de commandement et d'encadrement dontles noms suivent :Victor BOURJAL, Adjoint au chef d'établissement, directeur des services pénitentiaires hors classe.Margaux BELIN, Directrice des services pénitentiairesTristan LE DILAVREC, Directeur des services pénitentiairesEmmanuel MBANGUE, Capitaine pénitentiaire, Chef de détention par intérim à compterdu 6 janvier 2025Adjoint au Chef de détention à compter du 1° février 2025
- Art R.234-2 La présidence de la commission de discipline.- Art R.234-3 Le prononcé des sanctions disciplinaires.- Art R-234-35 à R.234-40 Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctionsdisciplinaires- Art R-234-41 Dispense d'exécution, suspension ou fractionnement des sanctions.
Sont nommés en qualité d'Assesseurs extérieurs :Sandra ALDRINSylvie BONNETAmbre BUFKENS-GRONGuylaine COEFFIER .Marine DE CHERISEYHafid DENCHICHEBlaise FOKO .Sylvie GAUTIERSylvie KHAITZINECatherine PAULUSClarisse PEYRELEVADEFlora BELAID Nanterre, le 2 mai 2025
Le Chef d'établissement—————— Christophe LOY

DIRECTION DE L' ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTEREGIONALE DES SERVICESPENITENTIAIRES DE PARISCentre pénitentiaire des Hauts-de-Seine
Décision CPHS N° 2025-07 portant délégation sur les mesures pré-sentencielles et post-sentencielles et les commissions d'application des peines.Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 142-9, D32-17, 721, 723-3, D142-3-1, D142 et D124 ; 712-4-1 et D49-28Je soussigné, Monsieur Christophe LOY, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire desHauts-de-Seine, délègue de manière permanente aux personnels suivants :BOURJAL Victor, Adjoint au chef d'établissement, Directeur des servicespénitentiairesBELIN Margaux, Directrice des services pénitentiairesLE DILAVREC Tristan, Directeur des services pénitentiairesMBANGUE Emmanuel, Capitaine pénitentiaire, Chef de détention par intérim à compter du6 janvier 2025Adjoint au chef de détention à compter du 1° février 2025Commission d'application des peines :- Représenter le chef d'établissement en CAP- Saisir le JAP aux fins de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personnecondamnée en détention ;- Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée majeurelorsqu'une première permission de sortir a été accordée par le JAP en application del'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat ;- Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef de l'établissementou son délégataire.
Nanterre, le 2 mai 2025
'établissement= Christophe LOY

DIRECTION DE L' ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTEREGIONALE DES SERVICESPENITENTIAIRES DE PARISCentre pénitentiaire des Hauts-de-Seine
Décision CPHS N° 2025-08 donnant délégation de signature
Conformément à l'article R.234-14 du nouveau Code pénitentiaire,La décision de poursuite des procédures disciplinaires est assurée par,Monsieur LOY Christophe, chef d'établissementMonsieur BOURJAL Victor, adjoint au chef d'établissement, directeur des services pénitentiairesMadame BELIN Margaux, directrice des services pénitentiaireMonsieur LE-DILAVREC Tristan, directeur des services pénitentiaireMonsieur MBANGUE Emmanuel, capitaine pénitentiaire, Chef de détention par intérim à compter du6 janvier 2025Adjoint au Chef de détention à compter du 1° février 2025Et dans le cadre des permanences et astreintes :- BRICE Wilquins, capitaine pénitentiaire- BASTE François, capitaine pénitentiaire- LORQUIN Eddy, capitaine pénitentiaire- PAUL Frantz, capitaine pénitentiaire- JASMIN Joseph, capitaine pénitentiaire- AMOROS Ludivine, capitaine pénitentiaire- ASSELIN Salomé, capitaine pénitentiaire- GUYETTE Elsa, capitaine pénitentiaire- REGNIER Albert, capitaine pénitentiaire- MIANDY Kenny, capitaine pénitentiaire- SOIRYS Stéphanie, capitaine pénitentiaire
Conformément aux articles R.234-41, R.234-2, R234-3 et R.234-35 à 40 du nouveau Code pénitentiaire,
Nanterre, le 2 mai 2025
Le Chef d'établissement——— Ehristophe EOY

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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