HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-224
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication
43-2024-10-16-00003 - Arrêté BRECI N° 2024-20 en date du 16 octobre
2024 portant attribution de l'Honorariat de maire (1 page) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-16-00003
Arrêté BRECI N° 2024-20 en date du 16 octobre
2024 portant attribution de l'Honorariat de
maire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-16-00003 - Arrêté BRECI N° 2024-20 en date du 16 octobre 2024 portant attribution de
l'Honorariat de maire 3
| =4 | ;PRÉFET | CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2024-20 EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteVU _ le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU — le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du président de l'associationdépartementale des maires de la Haute-Loire, par courrier en date du 23 septembre2024;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 18 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°":Est nommé maire honoraire : Monsieur Robert CHAUSSE, commune de SIAUGUES-SAINTE-MARIE.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.Le pré
Yvan IERVoies et délais de recours |Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421- à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 7109 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-16-00003 - Arrêté BRECI N° 2024-20 en date du 16 octobre 2024 portant attribution de
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