PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-042-2024-11
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne /
IDF-2024-11-22-00003 - Arrêté DOS-2024 77-29 ARS portant attribution
de nouvelles autorisations de mise en service de véhicules de transports
sanitaires terrestres du département de la Seine-et-Marne (3 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-11-21-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission d'organisation des opérations électorales en vue de
l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
d'Île-de-France (3 pages) Page 7
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2024-11-22-00017 - Arrêté portant désignation d'un représentant
des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre au Conseil d'administration de l'Établissement public
foncier d'Île-de-France et publication de la liste des membres du Conseil
d'administration de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (6
pages) Page 11
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2024-11-22-00003
Arrêté DOS-2024 77-29 ARS portant attribution
de nouvelles autorisations de mise en service de
véhicules de transports sanitaires terrestres du
département de la Seine-et-Marne
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-11-22-00003 - Arrêté DOS-2024 77-29 ARS
portant attribution de nouvelles autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres du département de la
Seine-et-Marne 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS -2024/77 -29/ARS
portant attribution de nouvelles autorisations de mise en service de véhicules de
transports sanitaires terrestres du département de la Seine -et-Marne (77)
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1 à L.6311 -2, L.6312 -1 à L.6312 -
5, L.6313 -1, R.6312 -1 à R.6312 -23, R.6312 -29 à R.6312 -43, R.6313 -5 à R.6313 -7-1 ;

VU l'arrêté du 05 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°041/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile -de-France à Madame Hélène MARIE , directrice de la délégation
départementale de Seine -et-Marne ;

VU l'arrêté n° DOS - 2024/77 -15/ARS du 17 juin 2024 fixant le nombre théorique de véhicules de
transports sanitaires terrestres en Seine -et-Marne ;

VU le recensement de la population légale de 2020 par l'Institut National de la Statistique et des
Etudes Economiques (INSEE) valable à compter du 1er janvier 2024 ;

VU l'avis de publication concernant l'appel à candidature relatif à la possibilité d'obtention de
nouvelle s AMS dans un journal d'annonces légales à partir du 1er juillet 2024 ;

VU les candidatures de sociétés de transports sanitaires reçues par l'Agence région ale de sant é
d'Île-de-France , sur l'espace de dépôt Démarches Simplifiées entre le 1er et le 30 juillet 2024 ;

VU le résultat du tirage au sort des sociétés dont la candidature était recevable, organisé en début
de sous -comité des transports sanitaires l e 30 octobre 2024 en présence des gérants invités
disponibles ;

VU l'avis favorable émis par les membres du sous -comité des transports sanitaires de la Seine -et-
Marne en séance du 30 octobre 2024 ;


CONSIDERANT que le cahier des charges a fixé comme priorité pour l'attribution de nouvelles
autorisations de mise en service (AMS) la péréquation entre le nombre d'habitant s et le nombre
d'ambulances déjà autorisées par secteur SMUR ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-11-22-00003 - Arrêté DOS-2024 77-29 ARS
portant attribution de nouvelles autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres du département de la
Seine-et-Marne 4
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CONSIDERANT la répartition de nouvelles autorisations de mise en service fixée par le cahier des
charges sur les secteurs de garde pour le département de la Seine -et-Marne :
• Pour le secteur de Coulommiers : 1 AMS ;
• Pour le secteur de Fontainebleau : 3 AMS ;
• Pour le secteur de Jossigny : 1 AMS ;
• Pour le secteur de Meaux : 1 AMS ;
• Pour le secteur de Melu n : 2 AMS ;
• Pour le secteur de Nemours : 1 AMS.

CONSIDERANT qu'après étude des 66 dossiers reçus, et demandes de pièces complémentai res,
l'Agence région ale de santé d'Île-de-France en a jugé 46 comme complets et recevables ;

CONSIDERANT l'information relative à l'état de recevabilité de leur candidature envoyée via la
messagerie du site Démarches Simplifiées le 2 octobre 2024 à toutes les sociétés candidates ;

CONSIDERANT qu'après examen des demandes, et conformément à l'article R.6312 -35 du Code de
Santé Publique, les sociétés dont le dossier a été jugé recevable ont été informées le 2 octobre 2024
de la date du tirage au sort public fixée initialement au 11 octobre 2024 puis informées , le 10 octobre
2024 , de son report au 30 octobre 2024 en raison des inondations survenues sur le département ;

CONSIDERANT le tirage au sort effectué par le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Seine -et-
Marne en début de séance du sous -comité des transports sanitaires le 30 octobre 2024 ;

ARRETE

ARTICLE 1er : La liste des bénéficiaires des 9 nouvelles autorisations de mise en service s'établit
comme suit :

Secteur
concerné Nom de la / des
société(s)
bénéficiaire(s) Adresse de la
structure Responsable
légal de la
structure Nombre
d'AMS
octroyée(s)
Coulommiers SARL Ambulances
de la Vallée 28 rue des
Promenades
77320 LA FERTE -
GAUCHER BEAUJEAN
Serge &
MONNEREAU
Patrick 1
Fontainebleau Ambulances de
Fontainebleau

20 avenue Paul
Séramy
77870 VULAINES -
SUR -SEINE TURGIS Olivier
& SARY Marc 2
Ambulances Joma 4 rue du Général de
Gaulle
77760 LA CHAPELLE
LA REINE NAIN Thony 1
Jossigny Ambulance s Doria 6 rue Massenet
77270 VILLEPARISIS NAIT SAID
Djamal 1
Meaux ESBLY
Ambulances 47 rue Jules Léopard
77450 ESBLY BOULARAND
Ludwig &
LOBJEOIS
Laurent 1
Melun SARL Melun
Sénart ambulances 21 route de Férolles
77170 BRIE -COMTE -
ROBERT GUYOT Vincent 2
Nemours Ambulances Dyal
Château -Landon 45 rue du Gâtinais
77570 CHATEAU -
LANDON PERROT Yann
& RAES Marc 1


ARTICLE 2 : L'attributaire se devra de respecter la réglementation en vigueur quant au véhicule et à
l'équipage à bord . Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-11-22-00003 - Arrêté DOS-2024 77-29 ARS
portant attribution de nouvelles autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres du département de la
Seine-et-Marne 5
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ARTICLE 3 : L'autorisation sera réputée caduque si la mise en service effective n'est pas intervenue
dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision conformément au cahier
des charges encadrant l'appel à candidatures .

ARTICLE 4 : L'autorisation de mise en service de cette ambulance supplémentaire devra répondre
uniquement aux besoins locaux de la population et ne pourra être transférée dans les trois ans suivant
sa date d'attribution, conformément au cahier des charges encadrant l'appel à candidatures .

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa publication, d'un
recours gracieux a uprès de Monsieur le Directeur généra l de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue
du Landy à SAINT -DENIS (93200) .
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans le délai de deux mois à compter, soit de la notification de la présente décision pour les
destinataires de l'acte, soit de sa publication pour les tie rs.

ARTICLE 6 : La Direct rice de la délégation d épartemental e de l'Agence régionale de santé d'Île -de-
France en Seine -et-Marne est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France, ainsi qu'au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Seine -et-Marne .



Fait à Lieusaint , le 22 novembre 2024

P/Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Directrice de la délégation d épartemental e
de Seine -et-Marne ,

SIGNE

Hélène MARIE Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-11-22-00003 - Arrêté DOS-2024 77-29 ARS
portant attribution de nouvelles autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres du département de la
Seine-et-Marne 6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-11-21-00006
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission d'organisation des opérations
électorales en vue de l'élection des membres de
la chambre d'agriculture de région
d'Île-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-21-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
d'Île-de-France7
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral n°
Fixant la composition de la commission d'organisati on des opérations électorales en
vue de
l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région Île-de-France

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite


Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.511-39 et R.512-15 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 (pris en a pplication de l'article R. 511-44 du code rural
et de la pêche maritime) et convoquant les électeur s pour l'élection des membres des
chambres d'agriculture ;

Vu les désignations effectuées par le directeur rég ional des finances publiques d'Île-de-
France, la directrice régionale et interdépartement ale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Ile-de-France, le président de la chambr e d'agriculture de région Île-de-France et le
directeur de la Poste ;

Sur la proposition du Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris ;

A R R Ê T E :

Article 1er : La commission d'organisation des opérations élec torales (COOE) instituée à
l'occasion de de l'élection des membres de la Chamb re d'agriculture de région Île-de-France,
est composée comme suit :

Article 2 : La présidence de la commission est assurée par :
- Monsieur Marc ZARROUATI, Sous-préfet, Directeur adj oint de cabinet du Préfet de
région Île-de-France, préfet de Paris (titulaire) ;
- Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet, secrétaire gé néral aux politiques publiques
de la préfecture de la région d'Île-de-France (supp léante) ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-21-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
d'Île-de-France8

Article 3 :
Sont désignés membres de la commission :
- Monsieur Didier PIERRON, représentant le directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France (titulaire) ;
- Madame Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice régional e et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France (titulaire)
- Monsieur Benjamin GENTON, directeur régional et int erdépartemental adjoint de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France (suppléant) ;
- Madame Selma TAFANI-THIEBLEMONT, cheffe du service régional de l'économie
agricole à la direction régionale et interdéparteme ntale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France (suppl éante) ;
- Monsieur Guillaume LEFORT, membre élu de la chambr e d'agriculture de région d'Île-
de-France (titulaire) ;
- Monsieur Damien RADET, membre élu de la chambre d'a griculture de région d'Île-de-
France (suppléant) ;

Article 4 :
La commission est assistée, pour les attributions m entionnées aux 2 et 3 de l'article R. 511-39
du code rural et de la pêche maritime, d'un agent d ésigné par le directeur de la Poste du
département :
- Madame Virginie COSAQUE, animateur excellence logis tique à la Poste (titulaire) ;
- Madame Virginie DROUET, expert transport à la Poste (suppléante) ;

Article 5 : Sont désignés secrétaires de la commission :
- Monsieur Mohamed SOLTANI, chef du bureau des électi ons, du mécénat et de la
réglementation économique de la Préfecture de régio n d'Île-de-France (titulaire) ;
- Monsieur Tarek BOULANOUAR, adjoint au chef du burea u des élections, du mécénat
et de la réglementation économique de la Préfecture de région d'Île-de-France
(suppléant) ;
- Madame Christine BLE, cheffe de la section élection s à la Préfecture de région d'Île-
de-France (suppléante) ;

Article 6 : Un mandataire de chaque liste de candidats peut a ssister, avec voix consultative,
aux travaux de la commission

Article 7 : La commission siège à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, 5, rue Leblanc, 75015 Paris et se réunit sur convocation de son président.

Article 8 : Le président de la commission d'organisation des opérations électorales peut,
après accord du Président de la Chambre d'Agricultu re, confier à des agents de la chambre
l'exécution de tâches matérielles incombant à la co mmission ; ceux-ci exécutent ces tâches
sous l'autorité et le contrôle du président de la c ommission. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-21-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
d'Île-de-France9

Article 9 : Tout engagement de dépenses décidé par la commis sion d'organisation des
opérations en vue d'assurer les tâches qui lui sont confiées doit être préalablement approuvé
par le préfet.

Article 10 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police, accessible sur le site intern et de la Préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris (www.prefectures-region s.gouv.fr/ile-de-france) et dont une copie
sera adressée à chaque membre de la commission visé aux articles ci-dessus.

Fait à Paris, le 21 novembre 2024

Le préfet, directeur de Cabinet

SIGNE

Christophe NOËL du PAYRAT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-21-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
d'Île-de-France10
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-11-22-00017
Arrêté portant désignation d'un représentant
des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre au Conseil
d'administration de l'Établissement public
foncier d'Île-de-France et publication de la liste
des membres du Conseil d'administration de
l'Établissement public foncier d'Île-de-France
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-11-22-00017 - Arrêté
portant désignation d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil
d'administration de l'Établissement public foncier d'Île-de-France et publication de la liste des membres du Conseil d'administration
de l'Établissement public foncier d'Île-de-France11

Préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | Lindke dIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-îl e-de-france/

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques





ARRÊTÉ
portant désignation d'un représentant des établisse ments publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre au Conseil d'admi nistration de l'Établissement public
foncier d'Île-de-France et publication de la liste d es membres du Conseil d'administration de
l'Établissement public foncier d'Île-de-France


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L321 -1, L321-8, L321-9 et R321-4 ;

Vu le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 modifié portant création de l'Établissement public
foncier d'Île-de-France, notamment ses articles 6, 7 et 8 ;

Vu l'arrêté de la ministre déléguée auprès du ministr e de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de
la transition écologique et de la cohésion des terr itoires, chargée des collectivités territoriales et de la
ruralité, du 11 avril 2024 portant nomination de Madame Hélène CROZ E au conseil d'administration de
l'Établissement public foncier d'Île-de-France, en qualité de membre suppléant ;

Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique e t de la cohésion des territoires du 18 juin 2024
portant renouvellement de la nomination de Madame E mmanuelle GAY au conseil d'administration de
l'Établissement public foncier d'Île-de-France, en qualité de membre titulaire ;

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes publi cs, du 28 juin 2024 portant nomination de
Monsieur Bruno PATIER au conseil d'administration d e l'Établissement public foncier d'Île-de-France,
en qualité de membre suppléant ;

Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique e t de la cohésion des territoires du 26 août 2024
portant nomination de Madame Céline BONHOMME au con seil d'administration de l'Établissement
public foncier d'Île-de-France, en qualité de membr e suppléant ;

Vu la délibération n°2024-R27 du Conseil de Paris ado ptée lors de la séance des 8, 9, 10 et 11 octobre
2024 et portant désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public
foncier d'Île-de-France, en qualité de membre titul aire ;

Vu la lettre de Madame la présidente du Conseil écono mique, social et environnemental régional
(CESER) d'Île-de-France à Monsieur le président du conseil d'administration d e l'Établissement public
foncier d'Île-de-France, en date du 10 septembre 20 24, faisant part de la désignation de Madame Elise
LACHAUME comme représentante du CESER au sein de l 'Établissement public foncier d'Île-de-France ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée des représentants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre du 17 avril 2024 ;

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-11-22-00017 - Arrêté
portant désignation d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil
d'administration de l'Établissement public foncier d'Île-de-France et publication de la liste des membres du Conseil d'administration
de l'Établissement public foncier d'Île-de-France12

Préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
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Considérant que l'assemblée des représentants des établissemen ts publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre réunie le 17 avri l 2024 par le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, n'a pas désigné de représentant fa ute d'avoir atteint le quorum fixé par son règlemen t
intérieur ;

ARRÊTE :


ARTICLE 1 er :

Monsieur Patrick IMBERT, président de la communauté de communes du Val d'Essonne, est désigné
représentant des établissements publics de coopérat ion intercommunale à fiscalité propre en qualité
de titulaire au conseil d'administration de l'Établ issement public foncier d'Île-de-France.

ARTICLE 2 :

La liste des membres du conseil d'administration de l'Établissement public foncier d'Île-de-France
figure en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3 :

L'arrêté préfectoral n° IDF-2023-11-24-00007 du 24 novembre 2023 portant publication de la liste des
membres du Conseil d'administration de l'Établissem ent public foncier d'Île-de-France est abrogé.

ARTICLE 4 :

La préfète, Secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Île-de-France ,
préfecture de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 22 novembre 2024

Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

Marc GUILLAUME

Signé














Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-11-22-00017 - Arrêté
portant désignation d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil
d'administration de l'Établissement public foncier d'Île-de-France et publication de la liste des membres du Conseil d'administration
de l'Établissement public foncier d'Île-de-France13

Préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | Lindke dIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-îl e-de-france/ ANNEXE

1 – Représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements au Conseil d'administration
de l'Établissement public foncier d'Île-de-France

a) Représentants de la Région Île-de-France :

Titulaires Suppléants
Mme Valérie PECRESSE
Présidente du Conseil régional Mme Angela PASCOA DOS SANTOS
Conseillère régionale
M. Bruno BESCHIZZA
Conseiller régional M. Carl SEGAUD
Conseiller régional
M. Pierre DENIZIOT
Conseiller régional M. Jean-Roger DAVIN
Conseiller régional
M. Laurent JEANNE
Conseiller régional Mme Christel ROYER
Vice-présidente du conseil régional
M. Gilles BATTAIL
Conseiller régional Mme Huguette FOUCHE
Conseillère régionale
M. Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Vice-Président du Conseil régional M. James CHERON
Vice-Président du Conseil régional
M. Benoît JIMENEZ
Conseiller régional Mme Charlotte LIBERT-ALBANEL
Conseillère régionale
M. Xavier MELKI
Conseiller régional Mme Carine MARTINI-PEMEZEC
Conseillère régionale
Mme Hella KRIBI-ROMDHANE
Conseillère régionale M. Kader CHIBANE
Conseiller régional
M. Adrien DELACROIX
Conseiller régional M. Didier MIGNOT
Conseiller régional
M. Raphaël QNOUCH
Conseiller régional M. Maxime des GAYETS
Conseiller régional
M. Jean-Baptiste MARLY
Conseiller régional M. Laurent MORIN
Conseiller régional
Mme Aurélie TAQUILLAIN
Conseillère régionale M. Pierre-Jean BATY
Conseiller régional

b) Représentants des départements de la région d'Îl e-de-France :

Titulaires Suppléants
VILLE DE PARIS :

Madame Lamia EL AARAJE
Adjointe à madame la maire de Paris


M. Jacques BAUDRIER
Adjoint à madame la maire de Paris
SEINE-ET- MARNE :

M. Yann DUBOSC
Conseiller départemental de Seine-et-Marne


M. Olivier LAVENKA
Vice-Président du Conseil départemental de Seine-
et-Marne
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-11-22-00017 - Arrêté
portant désignation d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil
d'administration de l'Établissement public foncier d'Île-de-France et publication de la liste des membres du Conseil d'administration
de l'Établissement public foncier d'Île-de-France14

Préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | Lindke dIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-îl e-de-france/ YVELINES:

Mme Alexandra ROSETTI
Conseillère départementale des Yvelines


M. Julien CHAMBON
Conseiller Départemental des Yvelines
ESSONNE :

M. Michel BOURNAT
Vice-président du Conseil départemental de
l'Essonne

M. Paolo DE CARVALHO
Président délégué au Conseil départemental de
l'Essonne

HAUTS-DE-SEINE :

M. Eric BERDOATI
Vice-président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine


M. Rémi MUZEAU
Vice-président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine
SEINE-SAINT-DENIS :

M. Corentin DUPREY
Vice – Président du Conseil départemental de
Seine-Saint-Denis


M. Daniel GUIRAUD
Vice-président du Conseil départemental de
Seine-Saint-Denis
VAL-DE-MARNE :

Mme Marie-Christine SEGUI
Vice-présidente du Conseil départemental du Val-
de-Marne


M. Michel DUVAUDIER
Vice-Président du Conseil départemental du Val-
de-Marne
VAL-D'OISE :

Mme Marie-Christine CAVECCHI
Présidente du Conseil départemental du Val
d'Oise


Mme Agnès RAFAITIN-MARIN
Conseillère départementale déléguée

c) Représentants de la Métropole du Grand Paris :

Titulaires Suppléants
M. Patrick OLLIER
Président de la Métropole du Grand Paris M. Eric CESARI
Vice-président de la Métropole du Grand Paris
M. Denis CAHENZLI
Vice-président de la Métropole du Grand Paris M. Pascal PELAIN
Conseiller délégué de la Métropole du Grand Paris
Mme Djeneba KEITA
Vice-présidente de la Métropole du Grand Paris M. Laurent RUSSIER
Conseiller délégué de la Métropole du Grand Paris
Mme Afaf GABELOTAUD
Conseillère déléguée de la Métropole du
Grand Paris Mme Sinda MATMATI
Conseillère métropolitaine

d) Représentants des établissements publics de coop ération intercommunale à fiscalité propre :

Titulaires Suppléants
M. Philippe DESCROUET
Président de la CA Val d'Europe Agglomération M. Thierry CERRI
Vice-Président de la CA Val d'Europe
Agglomération
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-11-22-00017 - Arrêté
portant désignation d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil
d'administration de l'Établissement public foncier d'Île-de-France et publication de la liste des membres du Conseil d'administration
de l'Établissement public foncier d'Île-de-France15

Préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | Lindke dIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-îl e-de-france/ M. Jacques MYARD
Vice-président de la CA Saint-Germain Boucles de
Seine
Mme Anne CABRIT
Vice-présidente de la CA Rambouillet Territoires
M. Eric BRAIVE
Président de la CA Cœur d'Essonne agglomération
M. Stéphan RAFFALLI
Vice-président de la CA Grand Paris Sud Seine-
Essonne-Sénart
M. Patrick IMBERT
Président de la CC du Val d'Essonne M. Jean-Michel CAPPELLE
Vice-Président de la CC du Gâtinais Val de Loing


2 – Représentants de l'État au conseil d'administra tion de l'Établissement public foncier d'Île-de-Fra nce

a) Représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales :

Titulaire Suppléant
Mme Hélène CROZE
Adjointe à la Secrétaire générale aux Politiques
Publiques

b) Représentant désigné par le ministre chargé de l 'urbanisme :

Titulaire Suppléant
Mme Emmanuelle GAY
Directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France M. Hervé SCHMITT
Directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France


c) Représentant désigné par le ministre chargé du l ogement :

Titulaire Suppléant
M. Damien BOTTEGHI
Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des
paysages (DHUP) Mme Céline BONHOMME
Sous-directrice de l'Aménagement Durable à la
DHUP

d) Représentant désigné par le ministre chargé du b udget :

Titulaire Suppléant
M. Bruno PATIER,
Adjoint au sous-directeur de la 4 e sous-direction
de la direction du budget



3 – Représentants désignés au titre des personnalit és socioprofessionnelles et chambres consulaires
(avec voix consultative)

Monsieur Patrick BELLOQ, Représentant de la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat Île-de-
France
Madame Laurence FOURNIER, Représentante de la Chamb re d'agriculture de région Île-de-France Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-11-22-00017 - Arrêté
portant désignation d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil
d'administration de l'Établissement public foncier d'Île-de-France et publication de la liste des membres du Conseil d'administration
de l'Établissement public foncier d'Île-de-France16

Préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | Lindke dIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-îl e-de-france/ Madame Elise LACHAUME, Représentante du Conseil éc onomique, social et environnemental régional
d'Île-de-France
Monsieur Dominique MOCQUAX, Représentant de la Cham bre de commerce et d'industrie de région
Paris – Île-de-France
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-11-22-00017 - Arrêté
portant désignation d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil
d'administration de l'Établissement public foncier d'Île-de-France et publication de la liste des membres du Conseil d'administration
de l'Établissement public foncier d'Île-de-France17