PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-706
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-10-27-00021 - Arrêté DOM 2022028 du 27 octobre 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 3
75-2025-10-02-00026 - Arrêté DOM 2025136 du 02 octobre 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 6
75-2025-10-02-00027 - Arrêté DOM 2025137 du 02 octobre 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 9
75-2025-10-22-00007 - Arrêté DOM 2025142 du 22 octobre 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 12
75-2025-10-22-00008 - Arrêté DOM 2025143 du 22 octobre 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 15
75-2025-11-18-00009 - Arrêté DOM 2025147 du 18 novembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 18
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2025-11-18-00008 - Arrêté n°2025/3117/45 du 18 novembre 2025
modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portant
composition du comité social d'administration des directions et
services administratifs et techniques de la préfecture de police et de sa
formation spécialisée compétente en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail (2 pages) Page 21
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-11-18-00010 - Arrêté DOM 2025148 du 18 novembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 24
2
Préfecture de Police
75-2025-10-27-00021
Arrêté DOM 2022028 du 27 octobre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-10-27-00021 - Arrêté DOM 2022028 du 27 octobre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 3

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2022028 du 17 mars 2022 modifié le 27 OCT. 2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123-171
;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-
39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modif iée, portant institution de l'ordre des
experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son
article 22 alinéa 3 ;

VU l'arrêté n° DOM 2022028 du 17 mars 2022, autorisant la société FRADECO, n° identifiant 908
368 616 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de son siège social et
établissement principal sis 31 rue Chapon – 75003 PARIS, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 17 juin 2025, formulée par Madame Susanne WIENER, présidente de la
société susmentionnée, en vue d'obtenir la modification de l'adresse du siège social et
établissement principal susmentionné, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de
commerce ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-27-00021 - Arrêté DOM 2022028 du 27 octobre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 4

VU le procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 01 juin 2015 transférant l'adresse
du siège social et établissement principal au 50 rue Chapon – 75003 PARIS ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés
d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des
organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise
conformément à l'article R. 123-168 du Code de comm erce, au sein de son siège social et
établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;





A R R Ê T E





Article 1 : La société FRADECO, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale
dans les locaux de son nouveau siège social et établissement principal situé 50 rue Chapon –
75003 PARIS, jusqu'au 16 mars 2028 .

Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre accessoire
et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de la profession d'expert-
comptable.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux
mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers
et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de
Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation


Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Jean-Paul BERLAN

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-10-27-00021 - Arrêté DOM 2022028 du 27 octobre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 5
Préfecture de Police
75-2025-10-02-00026
Arrêté DOM 2025136 du 02 octobre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-10-02-00026 - Arrêté DOM 2025136 du 02 octobre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 6

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025136 du 02 OCT. 2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU la demande reçue le 24 septembre 2025, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars »
sis 1 rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agiss ant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR, gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 41, dont le siège social est situé 72
rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS , n° identifiant 880 105 010 R.C.S de PARIS, en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, sis 1 rue Emile Zola –
95870 BEZONS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-02-00026 - Arrêté DOM 2025136 du 02 octobre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 7
Arrêté n° DOM 2025136

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société FRANCE CENTRE COMPANY 41, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis 1 rue Emile Zola – 95870 BEZONS, pour
une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation



Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Jean-Paul BERLAN





Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-10-02-00026 - Arrêté DOM 2025136 du 02 octobre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 8
Préfecture de Police
75-2025-10-02-00027
Arrêté DOM 2025137 du 02 octobre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-10-02-00027 - Arrêté DOM 2025137 du 02 octobre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 9

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025137 du 02 OCT. 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU l'arrêté n° DOM 2019053 du 05 novembre 2019, autorisant la société SCI DE BERCY, n°
identifiant 388 773 574 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 216 rue de Charenton – 75012 PARIS, pour
une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 23 septembre 2025, formulée par Monsieur Alain SCEMLA, gérant de
la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour
son siège social et établissement principal, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;


Préfecture de Police - 75-2025-10-02-00027 - Arrêté DOM 2025137 du 02 octobre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 10
Arrêté n° DOM 2025137
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société SCI DE BERCY, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans
les locaux de son siège social établissement principal situé 216 rue de Charenton – 75012
PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ

Jean-Paul BERLAN

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-10-02-00027 - Arrêté DOM 2025137 du 02 octobre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 11
Préfecture de Police
75-2025-10-22-00007
Arrêté DOM 2025142 du 22 octobre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00007 - Arrêté DOM 2025142 du 22 octobre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 12

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025142 du 22 OCT. 2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU la demande reçue le 08 octobre 2025, formulée par l e cabinet d'avocats « Mazars » sis 1
rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant po ur le compte de Madame Lynsey
BLAIR, gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 41, dont le siège social est situé 72
rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS , n° identifiant 880 105 010 R.C.S de PARIS, en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établ issement secondaire, sis 1 Terrasse Bellini
– 92800 PUTEAUX, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00007 - Arrêté DOM 2025142 du 22 octobre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 13


CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société FRANCE CENTRE COMPANY 41, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis 1 Terrasse Bellini – 92800 PUTEAUX pour
une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ


Jean-Paul BERLAN




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00007 - Arrêté DOM 2025142 du 22 octobre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 14
Préfecture de Police
75-2025-10-22-00008
Arrêté DOM 2025143 du 22 octobre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00008 - Arrêté DOM 2025143 du 22 octobre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 15

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025143 du 22 OCT. 2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU la demande reçue le 09 octobre 2025, formulée par l e cabinet d'avocats « Mazars » sis 1
rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant po ur le compte de Madame Lynsey
BLAIR, gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 44, dont le siège social est situé 72
rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS , n° identifiant 880 105 663 R.C.S de PARIS, en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établ issement secondaire, sis 37 rue Thiac –
33000 BORDEAUX, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00008 - Arrêté DOM 2025143 du 22 octobre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 16

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société FRANCE CENTRE COMPANY 44, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis 37 rue Thiac – 33000 BORDEAUX pour
une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ


Jean-Paul BERLAN




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00008 - Arrêté DOM 2025143 du 22 octobre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 17
Préfecture de Police
75-2025-11-18-00009
Arrêté DOM 2025147 du 18 novembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00009 - Arrêté DOM 2025147 du 18 novembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 18

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025147 du 18 NOV. 2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 29 octobre 2025, formulée par M onsieur Clément ALTERESCO,
président de la société BUREAUX A PARTAGER, n° identifiant 789 597 317 R.C.S. de PARIS,
elle-même présidente de la société LESPACE, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte -
75009 PARIS, n° identifiant 811 806 215 R.C.S. de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire situé 1 impasse Reille – 75014 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00009 - Arrêté DOM 2025147 du 18 novembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 19
Arrêté DOM 2025147
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société LESPACE, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte - 75009 PARIS,est autorisée à
exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son établissement
secondaire situé 1 impasse Reille – 75014 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la
notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ


Jean-Paul BERLAN


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00009 - Arrêté DOM 2025147 du 18 novembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 20
Préfecture de Police
75-2025-11-18-00008
Arrêté n°2025/3117/45 du 18 novembre 2025
modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février
2023 portant composition du comité social
d'administration des directions et services
administratifs et techniques de la préfecture de
police et de sa formation spécialisée
compétente en matière de santé, de sécurité et
de conditions de travail
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00008 - Arrêté n°2025/3117/45 du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23
février 2023 portant composition du comité social d'administration des directions et services administratifs et techniques de la
préfecture de police et de sa formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
21
EuPREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité

Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Paris, le 18 novembre 2025


Arrêté n° 2025/3117/45
Modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portant composition du comité social
d'administration des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police et
de sa formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Le préfet de police ,

Vu l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portan t composition du comité social d'administration
des directions et services administratifs et techni ques de la préfecture de police et de sa formation
spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;

Vu l'arrêté NOR : INTC2511137A du 22 septembre 2025 portant nominat ion de Mme Bénédicte
MARGENET-BAUDRY, directrice adjointe des ressources humaines à la préfecture de police de paris ;

Vu le décret NOR : INTP2529046D du 22 octobre 2025 portant nominatio n de M. Patrice FAURE,
administrateur de l'Etat du troisième grade, préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre
2025 ;
Vu le décret NOR : INTP2529055D du 22 octobre 2025 portant nominatio n de Mme Élise LAVIELLE,
préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 1
er
décembre 2025 ;
Vu l'arrêté n°2025-01384 du 23 octobre 2025 accorda nt délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des ressources humaines ;
Sur proposition du sous-directeur des personnels,

Arrête :

Article 1
er : L'article 1 de l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 susvisé, est ainsi modifié :
Les mots « M. Laurent NUNEZ, préfet de police, président » sont remplacés par les mots : « M. Patrice
FAURE, préfet de police, président » ;

Les mots « M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources hum aines » sont remplacés par les
mots : « Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, directrice adjointe des ressources humaines ».


Article 2 : À compter du 1
er décembre 2025, l'article 1 de l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023
susvisé, est ainsi modifié :

Les mots : « M. Philippe LE MOING SURZUR , préfet, secrétaire général pour l'administration» sont
remplacés par les mots : « Mme Élise LAVIELLE, préfète, secrétaire générale pour l'administration».






Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00008 - Arrêté n°2025/3117/45 du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23
février 2023 portant composition du comité social d'administration des directions et services administratifs et techniques de la
préfecture de police et de sa formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
22

Article 3 : La directrice adjointe des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région île de France ,
de la préfecture de Paris, de la préfecture de poli ce et des préfectures des départements de la zone
de défense et de sécurité de Paris.


Pour le préfet de police,

La directrice adjointe des ressources humain es

Signé

Bénédicte MARGENET-BAUDRY



Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00008 - Arrêté n°2025/3117/45 du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23
février 2023 portant composition du comité social d'administration des directions et services administratifs et techniques de la
préfecture de police et de sa formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
23
Préfecture de Police
75-2025-11-18-00010
Arrêté DOM 2025148 du 18 novembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00010 - Arrêté DOM 2025148 du 18 novembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 24

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025148 du 18 NOV. 2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU l'arrêté n° DOM 2019070 du 11 décembre 2019, autorisant la société KPH CONSEILS, n°
identifiant 751 484 981 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de
son siège social et établissement principal sis 15 villa du Bel Air – 75012 PARIS, pour une durée
de six ans ;

VU la demande reçue le 31 octobre 2025, formulée par Monsieur Franck PTIT-HADDAD,
président de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à l'article L. 123-
11-3 du code de commerce ;



Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00010 - Arrêté DOM 2025148 du 18 novembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 25
Arrêté n° DOM 2025148
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société KPH CONSEILS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 15 villa du Bel Air – 75012
PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ

Jean-Paul BERLAN


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00010 - Arrêté DOM 2025148 du 18 novembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 26