AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-722
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2025-12-16-00003 - ARR habilitationAJL Presse 2026 (3 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2025-12-16-00003
ARR habilitationAJL Presse 2026
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BUREAU DE LA
RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 16 décembre 2025
Objet : Publication de la liste des journaux habilités dans le département de l'Aveyron à
recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires légales, modifiée en dernier
lieu par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation
des entreprises ;
VU la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897
du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces légales
portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numériques centrale ;
VU le décret n° 2022-1393 du 31 octobre 2022 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21
novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du 23 septembre 2025 nommant Catherine LUPION sous-préfète de Villefranche-de-
Rouergue ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et
aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
VU les demandes des journaux en vu d'être habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales
pour l'année 2026 ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
– A R R E T E -
Article 1 er : La liste des services de presse habilités à publier les annonces judiciaires et légales
pendant l'année 2026 dans le département de l'Aveyron est fixée comme suit :
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Sous-Préfecture de Villefranche-de-Rouergue
Place du Jardin Royal
12200 Villefranche-de-Rouergue
Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr
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QUOTIDIENS :
CENTRE PRESSE, 8-10 avenue Victor Hugo, 12021 RODEZ
LA DÉPÊCHE DU MIDI, avenue Jean Baylet 31095 TOULOUSE cedex 9
MIDI LIBRE, rue du mas de grille 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
HEBDOMADAIRES :
LA DÉPÊCHE DIMANCHE, avenue Jean Baylet - 31095 TOULOUSE cedex 9
MIDI LIBRE DIMANCHE, rue du mas de grille 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
CENTRE PRESSE DIMANCHE, 8-10 avenue Victor Hugo, 12021 RODEZ
LE VILLEFRANCHOIS, 3 place de la République – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
LE JOURNAL DE MILLAU, ZAC Mas de Grille, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS
LE PROGRÈS SAINT AFFRICAIN, Boulevard de la Résistance - 12400 SAINT-AFFRIQUE
LA VOLONTÉ PAYSANNE, Carrefour de l'Agriculture - 12026 RODEZ
LE PETIT JOURNAL, 1300 avenue d'Ardus – 82000 MONTAUBAN cedex
Article 2 : La liste des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et
légales pendant l'année 2026 dans le département de l'Aveyron est fixée comme suit :
ACTU.FR, PUBLI HEBDO 261 rue de Châteaugiron, 35051 RENNES cedex 9
CENTREPRESSEAVEYRON.FR, 8-10 avenue Victor Hugo, 12021 RODEZ
LADEPECHE.FR, avenue Jean Baylet 31095 TOULOUSE cedex 9
MIDILIBRE.FR, rue du mas de grille 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
LAGGLORIEUSE.INFO, 2 rue Valedeau 34000 MONTPELLIER
JOURNALDEMILLAU.FR, rue du mas de grille 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
LEPROGRESSAINTAFFRICAIN.FR, boulevard de la Résistance – 12400 SAINT-AFFRIQUE
MILLAVOIS.COM, 10C impasse Rose Hugla – 12100 MILLAU
20MINUTES.FR, 28-32 RUE Jacques Ibert – 92309 LEVALLOIS-PERRET
LAVOLONTEPAYSANNE.FR, Carrefour de l'Agriculture - 12026 RODEZ
12ACTU.COM, 10C Impasse Rose Hugla - 12100 MILLAU
Article 3 : Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa notification d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse -
68 rue Raymond IV – 31 000 TOULOUSE. La juridiction administrative peut être saisie par
l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : La Préfète de l'Aveyron, les Sous-Préfètes de Millau et de Villefranche-de-Rouergue sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 16 décembre 2025
Pour la Préfète, par délégation
La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
Signé
Catherine LUPION
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