Nom | recueil-75-2025-156-RAA-nominatifs du 13.03.2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de Paris |
Date | 13 mars 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126036/931628/file/recueil-75-2025-156-RAA-nominatifs%20du%2013.03.2025.pdf |
Date de création du PDF | 13 mars 2025 à 17:03:25 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 13 mars 2025 à 18:03:25 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-156
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-03-13-00002 - Arrêté n° 2025-00316 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février
2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre
2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection dans les stations et aux accès des stations métros et
RER de la RATP (19 pages) Page 5
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-03-13-00006 - Arrêté n° 2025-00317 du 13 mars
2025,
portant désignation d'un agent en charge des contrôles au
titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure
(2
pages) Page 25
2
Préfecture de Police
75-2025-03-13-00002
Arrêté n° 2025-00316 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00002 - Arrêté n° 2025-00316 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéa
CABINET DU PREFET
Paris, le 13 MARS 2025
ARRETE N° 2025-00316
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille d'argent 2ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
Lieutenant Julien MEJEAN, né le 31 décembre 1986, affecté au sein de la 11 ème compagnie d'incendie et
de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00002 - Arrêté n° 2025-00316 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2025-02-07-00021
Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12
décembre 2024 et portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et
RER de la RATP
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
5
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n ° 20250246 VS 75
du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans les stations et aux accès des stations
métros et RER de la RATP
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1, L.613-13, R.251-1 à R.253-4 et R.254-2 ;
VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure, notamment son article 17
;
VU le décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II
IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande de Monsieur Didier ROBIDOUX, directeur de la régie autonome des
transports parisiens sûreté, faisant part de son souhait de voir installer des dispositifs
de périmètres vidéoprotégés ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 11/12/2024 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 24/01/2025 et les
préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale territorialement compétent ;
CONSIDERANT que les conditions mentionnées à l'article L.223-3 du code de la
sécurité intérieure sont réunies
;
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
6
2
CONSIDERANT que les finalités de ce dispositif de vidéoprotection sont la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme et la prévention d'actes terroristes ;
CONSIDERANT que le public est informé de la présence d'un dispositif de
vidéoprotection de manière permanente
;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives
;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'arrêté n° 20242902 VS 75 en date du 12 décembre 2024 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans les stations desservant les métros et
RER de la RATP est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 :
La RATP, dont le siège social se situe 54 quai de la Rapée 75012 PARIS, est autorisée à
procéder à l'installation de périmètres vidéoprotégés pour une durée de cinq ans,
conformément aux dispositions de l'article L252-4 du code de la sécurité intérieure,
sur les lignes suivantes
:
RER A :
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des gares de CHARLES
DE GAULLE - ETOILE à NATION ;
RER B :
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des gares de GARE DU
NORD à CITE UNIVERSITAIRE ;
Lignes du métropolitain parisien :
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
1, entre les stations Porte Maillot et Porte de Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
7
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
2, entre les stations Porte Dauphine et Nation incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
3, entre les stations Porte de Champerret et Porte de Bagnolet incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
4, entre les stations Porte de Clignancourt et Porte d'Orléans incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
5, entre les stations Porte de Pantin et Place d'Italie incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
6, entre les stations Charles de Gaulle Etoile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
7, entre les stations Porte de la Villette et Maison Blanche incluses et entre les
stations Porte de la Villette et Porte d'Italie et incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
7bis bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
8, entre les stations Balard et Porte de Charenton incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
9, entre les stations Porte de Saint-Cloud et Porte de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
10, entre les stations et Porte d'Auteuil et Gare d'Austerlitz incluses et entre les
stations Michel-Ange Molitor et Porte d'Italie et incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
8
4
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
11, entre les stations Châtelet et Porte des Lilas incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
12, entre les stations Porte de la Chapelle et Porte de Versailles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
13, entre les stations Porte de Clichy et Porte de Vanves incluses et entre les
stations Porte de Saint-Ouen et Porte de Vanves incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
14, entre les stations Porte de Clichy et Maison Blanche incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
Aux accès de la station, dans la station du funiculaire de Montmartre et sur le
quai du funiculaire de Montmartre, dans les gares niveau bas et haut du
funiculaire ;
Aux accès du pôle multimodal de Châtelet – Les Halles .
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
Article 3 :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
Prévention d'actes de terrorisme
Le système de la RATP permet l'enregistrement continu d'images dont le délai de
conservation est précisé en annexe du présent arrêté , et est soumis à un délai
maximum de conservation de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article
L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
9
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
missions, conformément aux dispositions de l'article L252-2 du code de la sécurité
intérieure.
Article 4 :
Le directeur de la régie autonome des transports parisiens sûreté doit en particulier :
veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Puisque le dispositif possède un système d'enregistrement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
Article 5 :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la
présente autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des
usagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité -
Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6 :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.
Article 7 :
Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau des polices
administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
10
6
Annexe 1
: Durée de conservation des images capturées par les caméras de
vidéoprotection des gares et stations de la RATP
LIGNES DE RER A et B (Partie RATP)
GARE RER A – PARTIE RATP DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Charles de Gaulle - Etoile
72h
Auber
72h
Châtelet – Les Halles
7 jours
Gare de Lyon
72h
Nation
72h
GARE RER B – PARTIE RATP DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Châtelet – Les Halles
7 jours
Saint-Michel – Notre-Dame
72h
Luxembourg
72h
Port-Royal 72h
Denfert – Rochereau
72h
Cité Universitaire
72h
LIGNES DE METRO 1 à 14
STATION METRO 1 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte Maillot
72h
Argentine
72h
Charles de Gaulle -Etoile
72h
George V
72h
Franklin D. Roosevelt
7 jours
Champs Elysées - Clémenceau
72h
Concorde
72h
Tuileries
72h
Palais Royal – Musée du Louvre
7 jours
Louvre -Rivoli 72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
11
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Châtelet
7 jours
Hôtel de Ville
72h
Saint-Paul
72h
Bastille
72h
Gare de Lyon
72h
Reuilly -Diderot
72h
Nation
72h
Porte de Vincennes
72h
STATION METRO 2 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte Dauphine
7 jours
Victor Hugo
72h
Charles de Gaulle -Etoile
72h
Ternes
72h
Courcelles
72h
Monceau
72h
Villiers
72h
Rome
72h
Place de Clichy
72h
Blanche
72h
Pigalle
72h
Anvers
72h
Barbès - Rochechouart 72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
12
8
STATION METRO 3 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte de Champerret
72h
Pereire
72h
Wagram
72h
Malesherbes
72h
Villiers
72h
Europe
72h
Saint Lazare
72h
Havre - Caumartin
72h
Opéra
72h
Quatre - Septembre
72h
Bourse
72h
Sentier
72h
Réaumur – Sébastopol
72h
Arts et Métiers
72h
Temple
72h
La Chapelle
72h
Stalingrad
72h
Jaurès
72h
Colonel Fabien
72h
Belleville
72h
Couronnes
72h
Ménilmontant
72h
Père Lachaise
72h
Philippe Auguste
72h
Alexandre Dumas
72h
Avron
72h
Nation
72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
13
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
République
72h
Parmentier
72h
Rue Saint-Maur
72h
Père Lachaise
72h
Gambetta
72h
Porte de Bagnolet
72h
STATION METRO 3 BIS DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte des Lilas
72h
Saint-Fargeau
72h
Pelleport
72h
Gambetta
72h
STATION METRO 4 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte de Clignancourt
72h
Simplon
72h
Marcadet - Poissonniers
72h
Château Rouge
72h
Barbès - Rochechouart
72h
Gare du Nord
72h
Gare de l'Est
72h
Château d'Eau
72h
Strasbourg – Saint Denis
72h
Réaumur – Sébastopol
72h
Etienne Marcel
72h
Les Halles
7 jours
Châtelet
7 jours
Cité
72h
Saint-Michel 72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
14
10
10
Odéon
72h
Saint-Germain-des-Prés
72h
Saint-Sulpice
72h
Saint-Placide
72h
Montparnasse-Bienvenüe
72h
Vavin
72h
Raspail
72h
Denfert-Rochereau
72h
Mouton-Duvernet
72h
Alésia
72h
Porte d'Orléans
72h
STATION METRO 5 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte de Pantin
7 jours
Ourcq
7 jours
Laumière
72h
Jaurès
72h
Stalingrad
72h
Gare du Nord
72h
Gare de l'Est
72h
Jacques Bonsergent 72h
République 72h
Oberkampf
72h
Richard-Lenoir
72h
Bréguet - Sabin
72h
Bastille
72h
Quai de la Rapée
7 jours
Gare d'Austerlitz
72h
Saint-Marcel
72h
Campo – Formio 72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
15
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Place d'Italie
7 jours
STATION METRO 6 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Charles de Gaulle - Etoile
72h
Kléber
72h
Boissière
72h
Trocadéro
7 jours
Passy
72h
Bir-Hakeim
7 jours
Dupleix
7 jours
La Motte-Picquet-Grenelle
72h (uniquement pour les caméras de L6)
Cambronne
72h
Sèvres - Lecourbe
72h
Pasteur
72h
Montparnasse-Bienvenüe
72h
Edgar Quinet
72h
Raspail
72h
Denfert-Rochereau
72h
Saint-Jacques
72h
Glacière
72h
Corvisart
72h
Place d'Italie
72h
Nationale
72h
Chevaleret
72h
Quai de la Gare
7 jours
Bercy
7 jours
Dugommier
72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
16
12
12
Daumesnil
72h
Bel-Air
72h
Picpus
72h
Nation
72h
STATION METRO 7 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte de la Villette
72h
Corentin Cariou
72h
Crimée
72h
Riquet
72h
Stalingrad
72h
Louis Blanc
72h
Château – Landon
72h
Gare de l'Est
72h
Poissonnière
72h
Cadet
72h
Le Peletier
72h
Chaussée d'Antin – La Fayette
72h
Opéra
72h
Pyramides
72h
Palais Royal
Musée du Louvre
7 jours
Pont Neuf
72h
Châtelet
7 jours
Pont Marie
72h
Sully -Morland
72h
Jussieu
72h
Place Monge
72h
Censier -Daubenton
72h
Les Gobelins 72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
17
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Place d'Italie
72h
Tolbiac
72h
Maison Blanche
72h
Porte d'Italie
72h
Porte de Choisy
7 jours
Porte d'Ivry 72h
STATION METRO 7 BIS DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Louis Blanc
72h
Jaurès
72h
Bolivar
72h
Buttes Chaumont
72h
Botzaris
72h
Place des Fêtes
72h
Pré-Saint-Gervais
72h
Danube
72h
STATION METRO 8 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Balard
72h
Lourmel
72h
Boucicaut
72h
Félix Faure
72h
Commerce
72h
La Motte-Picquet - Grenelle
7 jours
Ecole Militaire
7 jours
La Tour Maubourg
7 jours
Invalides
7 jours
Concorde
72h
Madeleine 7 jours
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
18
14
14
Opéra
72h
Richelieu – Drouot
72h
Grands Boulevards
72h
Bonne Nouvelle
72h
Strasbourg – Saint Denis
72h
République
72h
Filles du Calvaire
72h
Saint Sébastien - Froissart
72h
Chemin Vert
72h
Bastille
7 jours
Ledru – Rollin
72h
Faidherbe - Chaligny
72h
Reuilly - Diderot
72h
Montgallet
72h
Daumesnil
72h
Michel Bizot
72h
Porte Dorée
72h
Porte de Charenton
72h
STATION METRO 9 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte de Saint-Cloud
7 jours
Exelmans
72h
Michel-Ange - Molitor
7 jours
Michel-Ange - Auteuil
7 jours
Jasmin
72h
Ranelagh
72h
La Muette
72h
Rue de la Pompe
72h
Trocadéro
7 jours
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
19
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Iéna
72h
Alma - Marceau
72h
Franklin D. Roosevelt
7 jours
Saint-Philippe-du-Roule
72h
Miromesnil
72h
Saint-Augustin
72h
Havre-Caumartin
72h
Chaussée d'Antin La Fayette
72h
Richelieu - Drouot
72h
Grands Boulevards
72h
Bonne Nouvelle
72h
Strasbourg – Saint-Denis
72h
République
72h
Oberkampf
72h
Saint-Ambroise
72h
Voltaire
72h
Charonne
72h
Rue des Boulets
72h
Nation
72h
Buzenval
72h
Maraîchers
72h
Porte de Montreuil
72h
STATION METRO 10 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte d'Auteuil
7 jours
Michel-Ange Auteuil
7 jours
Michel-Ange Molitor
7 jours
Chardon Lagache 72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
20
16
16
Eglise d'Auteuil
72h
Mirabeau
72h
Javel – André Citroën
72h
Charles Michels
72h
Avenue Emile Zola
72h
La Motte Picquet
Grenelle
7 jours
Ségur
72h
Duroc
72h
Vaneau
72h
Sèvres - Babylone
72h
Mabillon
72h
Odéon
72h
Cluny – La Sorbonne
72h
Maubert – Mutualité
72h
Cardinal Lemoine
72h
Jussieu
72h
Gare d'Austerlitz
72h
STATION METRO 11 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Châtelet
72h (uniquement pour les caméras de L11)
Hôtel de Ville
72h
Rambuteau
72h
Arts et Métiers
72h
République
72h
Goncourt 72h
Belleville
72h
Pyrénées
7 jours
Jourdain
72h
Place des Fêtes 72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
21
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Télégraphe
72h
Porte des Lilas
7 jours
STATION METRO 12 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte de la Chapelle
7 jours
Marx Dormoy
72h
Marcadet - Poissonniers
72h
Jules Joffrin
72h
Lamarck - Caulaincourt
72h
Abbesses
72h
Pigalle
72h
Saint Georges
72h
Notre-Dame-de-Lorette
72h
Trinité - d'Estienne d'Orves
72h
Saint-Lazare
72h
Madeleine
7 jours
Concorde
72h
Assemblée Nationale
7 jours
Solférino
72h
Rue du Bac
72h
Sèvres – Babylone
72h
Rennes
72h
Notre-Dame-des-Champs
72h
Montparnasse
Bienvenüe
72h
Falguière
72h
Pasteur
72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
22
18
18
Volontaires
72h
Vaugirard
72h
Convention
72h
Porte de Versailles
7 jours
STATION METRO 13 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte de Saint-Ouen
72h
Guy Môquet
72h
Porte de Clichy
72h
Brochant
72h
La Fourche
72h
Place de Clichy
72h
Liège
72h
Saint-Lazare
72h
Miromesnil
72h
Champs-Elysées
Clémenceau
72h
Invalides
7 jours
Varenne
7 jours
Saint-François-Xavier
72h
Duroc
72h
Montparnasse – Bienvenüe
72h
Gaîté
72h
Pernety
72h
Plaisance
72h
Porte de Vanves
72h
STATION METRO 14 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte de Clichy
72h
Pont Cardinet
72h
Saint-Lazare
72h
Madeleine 7 jours
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
23
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Pyramides
7 jours
Châtelet
7 jours
Gare de Lyon
72h
Bercy
7 jours
Cour Saint-Emilion
72h
Bibliothèque F. Mitterrand
72h
Olympiades
72h
Maison Blanche
72h
FUNICULAIRE DE MONTMARTRE
Funiculaire de Montmartre DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Niveau Bas
72h
Niveau Haut
72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00021 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
24
Préfecture de Police
75-2025-03-13-00006
Arrêté n° 2025-00317 du 13 mars 2025,
portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de
la sécurité intérieure
Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00006 - Arrêté n° 2025-00317 du 13 mars 2025,
portant désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 25
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2025-00317
Portant désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de
la sécurité intérieure
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2024-01684 du 19 novembre 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00006 - Arrêté n° 2025-00317 du 13 mars 2025,
portant désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 26
Article 1 er
Madame Sarah BEN KHALED
affectée au Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,
Bureau des associations de sécurité civile,
est désignée pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.
Article 2
La validité du contrôle est conditionnée par une lettre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 3
La présente décision est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 13 mars 2025
Pour le préfet de Police,
La préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité
de Paris
Béatrice STEFFAN
Signé
Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00006 - Arrêté n° 2025-00317 du 13 mars 2025,
portant désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 27