HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-027
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-02-08-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0404 en date d 8
février 2024 portant approbation des orientations du système de gestion
de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la Société des
Remontées Mécaniques de Bernex (2 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-02-08-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0404 en date d 8
février 2024 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité
des remontées mécaniques exploitées par la
Société des Remontées Mécaniques de Bernex
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-08-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0404 en
date d 8 février 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par la Société des Remontées Mécaniques de Bernex
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésEgatFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 08 FEV. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0404portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité desremontées mécaniques exploitées par la Société des Remontées Mécaniques de Bernex
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-127;VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et destransports guidés ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) ;VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-lants en zone de montagne ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.342-12 du Code du tourisme, modifié par arrêté du 20 février 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0321 du 19 janvier 2024 de subdélégation de signature du direc-teur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n°DDT-2017-2071 du 24 novembre 2017, portant approbation des orientations du systèmede gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la Société des Remontées Méca-niques de Bernex (S.R.M.B.) ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. :ddt-stem@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.f
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date d 8 février 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par la Société des Remontées Mécaniques de Bernex
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VU l'accusé de réception du SGS référencé OP/CC/2023/556 du 06/11/2023 ;VU le choix de la S.R.M.B. de soumettre les orientations de son système de gestion de la sécurité àl'approbation du préfet, notifié au service instructeur par courrier du 11 septembre 2017 ;VU le document d'orientation transmis le 24 janvier 2024 par M. Aubin BUTTAY, chef d'exploitation dela SRMB, version 7 en date du 23 janvier 2024 ;VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 31 janvier 2024 ;CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-tion, l'ensemble des themes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif au sys-tème de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme.ARRÊTEArticle 1er : Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité de la Société des Remon-tées Mécaniques de Bernex version 7 en date du 24 janvier 2024, susvisé, est approuvé.Article 2 : L'arrêté n°DDT-2017-2073 portant approbation des orientations du système de gestion de lasécurité des remontées mécaniques exploitées par la S.R.M.B., susvisé, est abrogé.Article 3 : Le directeur du STRMTG et le directeur d'exploitation de la S.R.M.B. sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie déma-térialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -ar-ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,
a
~ Nadine SULZER
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date d 8 février 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
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