PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-189
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-02-09-00019 - Récépissé de déclaration SAP - BROSSIER Claire (2
pages) Page 4
75-2021-02-09-00020 - Récépissé de déclaration SAP - CHOLAY Clément (2
pages) Page 7
75-2021-02-09-00021 - Récépissé de déclaration SAP - COLIN Léonard (2
pages) Page 10
75-2021-02-09-00022 - Récépissé de déclaration SAP - ETCHART Simon (2
pages) Page 13
75-2021-02-09-00023 - Récépissé de déclaration SAP - LAMAIGNERE Cécile
(2 pages) Page 16
75-2021-02-09-00024 - Récépissé de déclaration SAP - LATOUR Camille (2
pages) Page 19
75-2021-02-09-00025 - Récépissé de déclaration SAP - OUSLIMANI Sonia (2
pages) Page 22
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
75-2021-04-26-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
FIXANT LES DATES ET
LIEU DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
À L□OCCASION
DES ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 20 et 27JUIN 2021
(1 page) Page 25
Préfecture de Police /
75-2021-04-23-00004 - ARRETE N° 2021- 635 PORTANT EXTENSION
DE
L□HÔTEL 10 OPERA
SIS 10 RUE DU HELDER A PARIS 9ème (3 pages) Page 27
75-2021-04-26-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 118
Avenant aux
arrêtés n° 2018-214 et 2018-442 relatifs aux travaux de ramassage
des
déchets légers sur le cheminement véhicules passant sous les voies
avions B et Q (2 pages) Page 31
75-2021-04-26-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 119
Avenant aux
arrêtés n° 2018-0177, 2019-242, 2020-138, 2020-185 et 2021-023
relatifs
aux travaux préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air
France au
terminal 2F (2 pages) Page 34
75-2021-04-26-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 120
Avenant à
l□arrêté permanent n° 2019-013 relatif aux travaux de maintenance
des
mires de guidages avions sur l□ensemble des terminaux de l□aéroport
Paris-Charles
de Gaulle (2 pages) Page 37
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-04-26-00003 - Arrêté n° 2021-00352
complétant l□annexe 1 de
l□arrêté n° 2021-0028 du 15 janvier 2021 fixant la liste des
centres
désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19 (1
page) Page 40
2
75-2021-04-26-00004 - Arrêté n° 2021-00353
Du 26 avril 2021
portant
modification de l□annexe de l□arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre
2020
portant composition et mode de fonctionnement de la commission
de sécurité et
d□accessibilité de la préfecture de police (5 pages) Page 42
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-09-00019
Récépissé de déclaration SAP - BROSSIER Claire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00019 - Récépissé de déclaration SAP - BROSSIER Claire 4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E '.
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
-enregistré sous le N° SAP 892727462
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2021 par Mademoiselle BROSSIER Claire, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BROSSIER Claire dont le siège social est situé 10, rue Domat 75005 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 892727462 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courenf à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 février 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Frénce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional IRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégati du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
La…:É_galile -Fraurnltl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæcctæ.gauvjf PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 892727462
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13janvier 2021 par Mademoiselle BROSSIER Claire, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BROSSIER Claire dont lesiège social estsitué 10,rueDomat 75005 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 892727462 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le9février 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—F nee, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional |RECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégati duTravail

Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00019 - Récépissé de déclaration SAP - BROSSIER Claire 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direotion des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00019 - Récépissé de déclaration SAP - BROSSIER Claire 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-09-00020
Récépissé de déclaration SAP - CHOLAY
Clément
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00020 - Récépissé de déclaration SAP - CHOLAY Clément 7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E. —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 892629668
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 janvier 2021 par Monsieur CHOLAY Clément, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme CHOLAY Clément dont le siège social est situé 7, rue Jeanne Hachette 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 892629668 pour les activités suivantes :
Activité(è) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
_ morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de |a déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 février 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'I ice du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
Liberti'Égalit___i___| m……
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@direccteyowfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 892629668
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20janvier 2021 par Monsieur CHOLAY Clément. enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme CHOLAY Clément dont lesiège social est situé 7,rue Jeanne Hachette 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 892629668 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
_morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le9février 2021
Pour lePréfet delarégion d'lIe-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional DIRECCTE d'lle-de-France.
Par subdélégation, I'I 'eduTravail
Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00020 - Récépissé de déclaration SAP - CHOLAY Clément 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de -Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois & compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet wwwtelerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00020 - Récépissé de déclaration SAP - CHOLAY Clément 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-09-00021
Récépissé de déclaration SAP - COLIN Léonard
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00021 - Récépissé de déclaration SAP - COLIN Léonard 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, -
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE — =
Liberté < Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890506546
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2021 par Monsieur COLIN Léonard, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme COLIN Léonard dont le siège social est situé 10, passage de Flandre 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 890506546 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 février 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de l&DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio »Œ'gfi! ice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
Librnl - É_gîlll{ -Fm…m
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉ—PUBUQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccæ.gowfr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890506546
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13janvier 2021 parMonsieur COLIN Léonard, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme COLIN Léonard dont lesiège social estsitué 10,passage deFlandre 75019 PARIS et
enregistré Sous leN°SAP 890506546 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleurdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le9février 2021
ce.Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiona de IIRECCTE d'lle-de-France.
'—duTravailDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00021 - Récépissé de déclaration SAP - COLIN Léonard 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—directicn des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours,fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00021 - Récépissé de déclaration SAP - COLIN Léonard 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-09-00022
Récépissé de déclaration SAP - ETCHART Simon
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00022 - Récépissé de déclaration SAP - ETCHART Simon 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E ]
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 821219599
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 janvier 2021 par Monsieur ETCHART Simon, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ETCHART Simon dont le siège social est situé 58, boulevard des Batignolles
75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 821219599 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 février 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de IgzDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'I ice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
Lime-_Ê_gulül Frmm|r:
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@difeccte.gouu fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 821219599
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.?233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12janvier 2021 par Monsieur ETCHART Simon, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme ETCHART Simon dont lesiège social estsitué 58,boulevard des Batignolles
75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 821219599 pour lesactivités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail. .
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le9février 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—Franœ, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional de|IRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation l'l |ce___du Travail
Florence deM REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00022 - Récépissé de déclaration SAP - ETCHART Simon 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de(&
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00022 - Récépissé de déclaration SAP - ETCHART Simon 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-09-00023
Récépissé de déclaration SAP - LAMAIGNERE
Cécile
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00023 - Récépissé de déclaration SAP - LAMAIGNERE Cécile 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 483580577
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2021 par Madame LAMAIGNERE Cécile, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LAMAIGNERE Cécile dont le siège social est situé 18, rue des Pavillons
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 483580577 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistreh'lent de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 février 2021
e-France, Préfet de Paris,
| de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Spectrice du TravailPour le Préfet de la région d'Ili
et par délégation du Directeur Régi
Par subdélégati
Florence MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
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UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉP—UBUQUE FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75sap@diraccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 483580577
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13janvier 2021 par Madame LAMAIGNERE Cécile, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme LAMAIGNERE Cécile dont lesiège social estsitué 18,ruedes Pavillons
75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 48358057? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistre|flent deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9février 2021
Pour lePréfet delarégion d'Il;ie—France. Préfet deParis
etpardélégatlon duDirecteur Régi /ldelaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégati sectrice duTravail

Florence .-MONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00023 - Récépissé de déclaration SAP - LAMAIGNERE Cécile 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 F_'aris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—difectien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www. telerecours fr
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00023 - Récépissé de déclaration SAP - LAMAIGNERE Cécile 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-09-00024
Récépissé de déclaration SAP - LATOUR Camille
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00024 - Récépissé de déclaration SAP - LATOUR Camille 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] __
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 892578832
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,'D.7231—1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2021 par Mademoiselle LATOUR Camille, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LATOUR Camille dont le siège social est situé 73B, rue du Père Corentin
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 892578832 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 février 2021
rance, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
ice du Travail <»Pour le Préfet de la région d'Ile-de-
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégatio
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ErDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE -
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UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idflutîS.sap@difeccæ.gauufr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 892578832
Vu lecode dutravail etnotamment les anielee L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13janvier 2021 par Mademoiselle LATOUR Camille. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme LATOUR Camille dont lesiège social estsitué 738. rueduPère Corentin
75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 892578832 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleurdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être Èetiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le9février 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de- rance Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région laDIRECCTE d'lle-de-France
Parsubdèlégatio

Florence deDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00024 - Récépissé de déclaration SAP - LATOUR Camille 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
. 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
_75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00024 - Récépissé de déclaration SAP - LATOUR Camille 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-09-00025
Récépissé de déclaration SAP - OUSLIMANI Sonia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00025 - Récépissé de déclaration SAP - OUSLIMANI Sonia 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E .'
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 892432584
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, ... E ù
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 janvier 2021 par Mademoiselle OUSLIMANI Sonia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme OUSLIMANI Sonia dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 892432584 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— _ Assistance administrative à domicile _
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. - '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
L|bml--Égulûi- 'Fmrerniri
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 892432584
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231- 1àL7233— 2R.7232— 18àR.7232- 24, D.7231- 1et
D.7233-1à D.7233- 5
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12janvier 2021 par Mademoiselle OUSLIMANI Sonia, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme OUSLIMANI Sonia dont lesiège social estsitué 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 892432584 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
-Garde enfant deplusde3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
— Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéf cedes dispositions des articles
L.7233- 2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles. .
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00025 - Récépissé de déclaration SAP - OUSLIMANI Sonia 23
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturé. '
Paris, le 9 février 2021
ce, Préfet de Paris,
RECCTE d'lle-de-France,
Cffice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de-
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégati
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou'en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), .
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delaprèfecturé. '
Paris, le9février 2021

ce,Préfet deParis,
RECCTE d'lle—de—France,
ciceduTravailPour lePréfet delarégion d'lle—de—
etpardélégation duDirecteur Régional
Parsubdéléga '
Florence deM REDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direclion des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouen l'absence deréponse àcerecours {rejet implicite), .
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00025 - Récépissé de déclaration SAP - OUSLIMANI Sonia 24
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-04-26-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES
DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
À L□OCCASION DES ÉLECTIONS RÉGIONALES
DES 20 et 27JUIN 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-26-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
À L□OCCASION DES ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 20 et 27JUIN 2021 25
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
FIXANT LES D ATES ET LIEU DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
À L'OCCASION DES ÉLECTIONS RÉGIONA LES DES 20 et 27JUIN 2021


Le préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu le C ode électoral, et notamment les articles L. 350, L.351 et R. 183 ;

Vu la l oi n°2021 -191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils
départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2021 -483 du 21 avril 2021 fixant la date de l'élect ion des conseillers départementaux, des
conseillers régionaux, des conseillers à l' Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des
conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet de la p réfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de
Paris ;


A R R Ê T E :


Article 1er : Les déclarations de candidature aux élections régionales des 20 et 27 juin 2021 doivent être dé posées
à la préfecture de Paris au 5, Rue Leblanc, 75015 Paris pour :

- le 1er tour de scrutin : du lundi 10 mai à 8 heures au lundi 17 mai à 12 heures ;

- le 2ᵈ tour de scrutin : le mardi 22 juin 2021, de 9 heures à 1 8 heures.

Article 2 : Il sera procédé , le 17 mai à 12h30, au tirage au sort déterminant l'ordre de présentation des listes et des
panneaux d'affichage électoraux

Article 3 : La préfète, d irectrice de cabinet de la préfecture de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible
sur le site i nternet de la préfecture de Paris (www.prefectures -regions.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 26 avril 2021
Le Préfet,
Le préfet de la Région d'Île-de-France ,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-26-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
À L□OCCASION DES ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 20 et 27JUIN 2021 26
Préfecture de Police
75-2021-04-23-00004
ARRETE N° 2021- 635 PORTANT EXTENSION
DE L□HÔTEL 10 OPERA
SIS 10 RUE DU HELDER A PARIS 9ème
Préfecture de Police - 75-2021-04-23-00004 - ARRETE N° 2021- 635 PORTANT EXTENSION
DE L□HÔTEL 10 OPERA
SIS 10 RUE DU HELDER A PARIS 9ème27
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 23 avril 2021

Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 1410
Catégorie/Type : 5ème / O


ARRETE N° 2021- 635 PORTANT EXTENSION
DE L'HÔTEL 10 OPERA
SIS 10 RUE DU HELDER A PARIS 9ème


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article
14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilit é aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un ca dre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2020-01100 du 28 décembre 2020 modifi é accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et
des services qui lui sont rattachés ;
…/…
Préfecture de Police - 75-2021-04-23-00004 - ARRETE N° 2021- 635 PORTANT EXTENSION
DE L□HÔTEL 10 OPERA
SIS 10 RUE DU HELDER A PARIS 9ème28
Vu le permis de construire modificatif n° 075 109 2 0 V0002 délivré le 27 juillet 2020 ;
Vu l'avis favorable à la réception des travaux d'ex tension et de réaménagement de
l'hôtel 10 OPERA sis 10, rue du Helder à Paris 9ème , émis le 11 mars 2021 par le groupe de visite
au titre de la sécurité incendie et de l'accessibil ité aux personnes en situation de handicap,
validé par la délégation permanente de la commissio n de sécurité du 23 mars 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel 10 OPERA sis 10 rue du Helder à Paris 9ème , classé en établissement
de 5ème catégorie de type O est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
L'Adjoint à la Sous-Directrice
De la sécurité du public

Signé

Marc PORTEOUS





Préfecture de Police - 75-2021-04-23-00004 - ARRETE N° 2021- 635 PORTANT EXTENSION
DE L□HÔTEL 10 OPERA
SIS 10 RUE DU HELDER A PARIS 9ème29
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.





















Préfecture de Police - 75-2021-04-23-00004 - ARRETE N° 2021- 635 PORTANT EXTENSION
DE L□HÔTEL 10 OPERA
SIS 10 RUE DU HELDER A PARIS 9ème30
Préfecture de Police
75-2021-04-26-00005
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 118
Avenant aux arrêtés n° 2018-214 et 2018-442
relatifs aux travaux de ramassage des
déchets légers sur le cheminement véhicules
passant sous les voies avions B et Q
Préfecture de Police - 75-2021-04-26-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 118
Avenant aux arrêtés n° 2018-214 et 2018-442 relatifs aux travaux de ramassage des
déchets légers sur le cheminement véhicules passant sous les voies avions B et Q31
1 Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 118

Avenant aux arrêtés n° 2018-214 et 2018-442 relatif s aux travaux de ramassage des
déchets légers sur le cheminement véhicules passant sous les voies avions B et Q

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 12 avril 202 1 ;

Vu l'arrêté n° 2018-214 en date du 13 juin 2018 ; Préfecture de Police - 75-2021-04-26-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 118
Avenant aux arrêtés n° 2018-214 et 2018-442 relatifs aux travaux de ramassage des
déchets légers sur le cheminement véhicules passant sous les voies avions B et Q32
2 Vu l'arrêté n° 2018-442 en date du 13 décembre 2018 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de rama ssage de déchets légers sur le cheminement
véhicules passant sous les voies avions B et Q, et pour assurer la sécurité des usagers et des personn es
chargées des travaux, il convient de réglementer te mporairement la circulation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'article 1 des arrêtés n° 2018 -214 et 2018-442 sont modifiées comme suit :

− Les travaux sont prolongés de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2023.

Durant le ramassage, fermeture par demi voie de la route de service passant sous les voies avions B et Q.

Les autres dispositions des arrêtés cités ci-dessus restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 26 avril 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-04-26-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 118
Avenant aux arrêtés n° 2018-214 et 2018-442 relatifs aux travaux de ramassage des
déchets légers sur le cheminement véhicules passant sous les voies avions B et Q33
Préfecture de Police
75-2021-04-26-00007
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 119
Avenant aux arrêtés n° 2018-0177, 2019-242,
2020-138, 2020-185 et 2021-023 relatifs
aux travaux préparatoires pour le chantier du
Salon Unique Air France au
terminal 2F
Préfecture de Police - 75-2021-04-26-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 119
Avenant aux arrêtés n° 2018-0177, 2019-242, 2020-138, 2020-185 et 2021-023 relatifs
aux travaux préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air France au
terminal 2F34
1 Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 119

Avenant aux arrêtés n° 2018-0177, 2019-242, 2020-13 8, 2020-185 et 2021-023 relatifs
aux travaux préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air France au
terminal 2F

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt
la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de
la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gau lle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 22 mars 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-04-26-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 119
Avenant aux arrêtés n° 2018-0177, 2019-242, 2020-138, 2020-185 et 2021-023 relatifs
aux travaux préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air France au
terminal 2F35
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 21 avril 2021, et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'arti cle
4 du présent arrêté ;

Vu l'arrêté n° 2018-177 en date du 14 mai 2018 ;

Vu l'arrêté n° 2019-242 en date du 18 juillet 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2020-138 en date du 03 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-185 en date du 02 septembre 202 0 ;

Vu l'arrêté n° 2021-023 en date du 21 janvier 2021 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux prépara toires pour le chantier du Salon Unique Air
France au T2F et pour assurer la sécurité des usage rs et des personnes chargées des travaux, il convie nt
de réglementer temporairement la circulation aux ab ords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2018-177, 2019-242, 2020-138, 2020-185, 2021-023 sont modifiées
comme suit :

− Les travaux sont prolongés jusqu'au 4 juin 2021
− Mise en place de la phase 1B
− Mise en service de la route de service en version d éfinitive entre 2F1 et 2F2 (hors abord du
SUAF)
− 1er juin : mise en service de la phase 3 : mise en service définitive y compris aux abord du
SUAF.

Les autres dispositions des arrêtés cités ci-dessus restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Paris-Charles de Gaulle, le 26 avril 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-04-26-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 119
Avenant aux arrêtés n° 2018-0177, 2019-242, 2020-138, 2020-185 et 2021-023 relatifs
aux travaux préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air France au
terminal 2F36
Préfecture de Police
75-2021-04-26-00006
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 120
Avenant à l□arrêté permanent n° 2019-013 relatif
aux travaux de maintenance des
mires de guidages avions sur l□ensemble des
terminaux de l□aéroport Paris-Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2021-04-26-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 120
Avenant à l□arrêté permanent n° 2019-013 relatif aux travaux de maintenance des
mires de guidages avions sur l□ensemble des terminaux de l□aéroport Paris-Charles
de Gaulle37
1 Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 120

Avenant à l'arrêté permanent n° 2019-013 relatif au x travaux de maintenance des
mires de guidages avions sur l'ensemble des termina ux de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 17 février 2 021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-04-26-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 120
Avenant à l□arrêté permanent n° 2019-013 relatif aux travaux de maintenance des
mires de guidages avions sur l□ensemble des terminaux de l□aéroport Paris-Charles
de Gaulle38
2 Vu l'arrêté n° 2019-013 en date du 8 janvier 2019 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de main tenance de mires de guidage avions sur
l'ensemble des terminaux de l'aéroport de Roissy-CD G, et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté n° 2019 -013 sont modifiées comme suit :

- Les travaux de maintenance des mires de guidages de s terminaux ABCD, T/T3 et Cargo
nécessitent la mise en place des balisages suivants :
• Empiètement de voie
• Alternat régulé par feux tricolores
• Régime de priorité B15/C18

Les interventions pourront avoir lieu en H24.
La signalisation sera conforme au plan joint.
Les autres dispositions de l'arrêté cité ci-dessus restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 26 avril 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-04-26-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 120
Avenant à l□arrêté permanent n° 2019-013 relatif aux travaux de maintenance des
mires de guidages avions sur l□ensemble des terminaux de l□aéroport Paris-Charles
de Gaulle39
Préfecture de Police
75-2021-04-26-00003
Arrêté n° 2021-00352
complétant l□annexe 1 de l□arrêté n° 2021-0028
du 15 janvier 2021 fixant la liste des centres
désignés pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-04-26-00003 - Arrêté n° 2021-00352
complétant l□annexe 1 de l□arrêté n° 2021-0028 du 15 janvier 2021 fixant la liste des centres
désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-1940
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00352 complétant l'annexe 1 de l'arrêté n° 2021-0028 du 15 janvier 2021 fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu l'arrêté n° 2021-0028 du 15 janvier 2021 modifié fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 23 avril 2021, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr ; Arrête : Art. 1 er - A compter du 28 avril 2021, le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 15 janvier 2021 susvisé est complété comme suit : 1° Dans la colonne « SITE », il est ajouté les mots : « Gymnase des Patriarches » ; 2° Dans la colonne « ADRESSE », il est ajouté l'adresse : « 6, place Bernard Halpern - 75005 Paris ». Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Fait à Paris, le 26 avril 2021 Signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-04-26-00003 - Arrêté n° 2021-00352
complétant l□annexe 1 de l□arrêté n° 2021-0028 du 15 janvier 2021 fixant la liste des centres
désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-1941
Préfecture de Police
75-2021-04-26-00004
Arrêté n° 2021-00353
Du 26 avril 2021
portant modification de l□annexe de l□arrêté n°
2020-01093 du 23 décembre 2020
portant composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et
d□accessibilité de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2021-04-26-00004 - Arrêté n° 2021-00353
Du 26 avril 2021
portant modification de l□annexe de l□arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020
portant composition et mode de fonctionnement de la commission de sécurité et
d□accessibilité de la préfecture de police42


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public




Arrêté n° 2021-00353
Du 26 avril 2021
portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 202 0-01093 du 23 décembre 2020
portant composition et mode de fonctionnement de la commission de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police


Le Préfet de Police,



VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00831 du 9 octobre 20 20 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 portant composition et
mode de fonctionnement de la commission de sécurité et d'accessibilité de la
préfecture de police ;
VU le courrier de l'Association Pour Adultes et Jeune s Handicapés de Paris (APAJH) en
date du 19 janvier 2021 ;
VU le courrier de l'Association des Paralysés de Fran ce - France Handicap
(APF-France Handicap) – Délégation de Paris en date du
25 mars 2021 ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R Ê T E

Article 1er :

Le point 2a de l'annexe à l'arrêté préfectoral n° 2 020-0193 du 23 décembre 2020
fixant la liste nominative des membres de la commis sion de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police n'appartenant pas à la f onction publique est modifié
comme suit : Préfecture de Police - 75-2021-04-26-00004 - Arrêté n° 2021-00353
Du 26 avril 2021
portant modification de l□annexe de l□arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020
portant composition et mode de fonctionnement de la commission de sécurité et
d□accessibilité de la préfecture de police43
Didier LALLEMENT


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2


• Représentant l'Union des associations nationales po ur l'inclusion des
malentendants et des sourds (UNANIMES) :
M. Cédric LORANT Mme Claire DUPUY (suppléante)

• Représentant l'Association des Paralysés de France - France Handicap
(APF – France Handicap) :
M. Bertrand TAUZIN M. Vincent ANIORT (suppléant)

• Représentant l'Association Pour Adultes et Jeunes H andicapés de Paris
(APAJH) :
Mme Viviane MOLENAT Mme Nathalie GESTKOFF (suppléan te)

• Représentant l'Association Valentin Haüy pour le bi en des aveugles (A.V.H) :
Mme Marie FURIC Mme Colette PARANT (suppléante)



Article 2 :

L'annexe modifiée de l'arrêté n° 2020-0193 du 23 dé cembre 2020 fixant la
composition et le mode de fonctionnement de la comm ission de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police est join te au présent arrêté.


Article 3 :

Le préfet, directeur du cabinet, et le directeur de s transports et de la protection du
public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police, ainsi qu'au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris.


Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-04-26-00004 - Arrêté n° 2021-00353
Du 26 avril 2021
portant modification de l□annexe de l□arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020
portant composition et mode de fonctionnement de la commission de sécurité et
d□accessibilité de la préfecture de police44


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
ANNEXE
à l'arrêté n° 2021-00353
Liste des membres nominatifs
(mentionnés à l'article 27)
1. Désignés par le Conseil de Paris ,pour toutes les attributions de la
commission au titre de la Ville de Paris :

en tant que titulaires :
- Mme Geneviève LARDY WORINGER
- M. Jérémy REDLER
- Mme Lamia EL AARAJE

et en tant que suppléants :
- Mme Béatrice PATRIE
- Mme Hanna SEBBAH
- M. Karim ZIADY


2. en ce qui concerne l'accessibilité des personnes ha ndicapées :

a) Pour les associations représentatives des personnes handicapées :

• Représentant l'Union des associations nationales po ur l'inclusion des
malentendants et des sourds (UNANIMES) :
M. Cédric LORANT Mme Claire DUPUY (suppléante)

• Représentant l'Association des Paralysés de France - France Handicap
(APF – France Handicap) :
M. Bertrand TAUZIN M. Vincent ANIORT (suppléant)

• Représentant l'Association Pour Adultes et Jeunes H andicapés de Paris
(APAJH) :
Mme Viviane MOLENAT Mme Nathalie GESTKOFF (suppléan te)

• Représentant l'Association Valentin Haüy pour le bi en des aveugles (A.V.H) :
Mme Marie FURIC Mme Colette PARANT (suppléante)






Préfecture de Police - 75-2021-04-26-00004 - Arrêté n° 2021-00353
Du 26 avril 2021
portant modification de l□annexe de l□arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020
portant composition et mode de fonctionnement de la commission de sécurité et
d□accessibilité de la préfecture de police45


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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4
b) Pour les propriétaires et gestionnaires de logement s :

• Représentant l'AORIF, Union Sociale pour l'Habitat d' Ile-De-France :
M. Marc PADIOLLEAU M. Timothée VIAL (suppléant)

• Représentant la Fédération Nationale de l'Immobilie r (FNAIM) du Grand
Paris :
M. Eric NESSLER Mme Isabelle FOURNIER (suppléant)

• Représentant l'Union des Syndicats de l'Immobilier (UNIS) :
Mme Emily JOUSSET M. Jérôme DAUCHEZ (suppléant)

c) Pour les propriétaires et exploitants d'établisseme nts recevant du
public :

• Le représentant de la direction des constructions p ubliques et de
l'architecture, en qualité d'exploitant d'établissements recevant d u public
de la Ville de Paris,
• Représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale de
Paris (CCIP) :
M. Jean-Pierre CHEDAL Mme Carole SANCHEZ (suppléan t)

• Représentant la Chambre des Métiers et de l'Artisan at de Paris (CMAP) :
M. Pascal BARILLON M. Thierry JOUANNY-COM LOMB (suppléant)

• Représentant le Groupement National des Indépendant s de l'Hôtellerie et
de la Restauration (GNI) :
Mme Michèle LEPOUTRE Mme Rosa POULIQUEN (suppléant)

• Représentant l'Union des Métiers et Industries Hôte lières (UMIH) :
M. Bertrand LECOURT Sans suppléant

• Représentant la Chambre Syndicale des Lieux Musicau x Festifs et
Nocturnes (CSLMF):
Mme Rébecca LE CHUITON M. Aurélien DUBOIS (Suppléan t)

• Représentant le Syndicat National du Théâtre Privé (SNDTP) :
M. Guillaume COLLET Mme Isabelle GENTILHOMME Préfecture de Police - 75-2021-04-26-00004 - Arrêté n° 2021-00353
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d□accessibilité de la préfecture de police46


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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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5
d) Pour les maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voir ie ou d'espaces
publics :

Le représentant de la direction des espaces verts e t de l'environnement (DEVE) de
la Ville de Paris en qualité de gestionnaire public ;
Le représentant de la direction des constructions p ubliques et de l'architecture
(DCPA) de la Ville de Paris en qualité de maître d' ouvrage public ;
Le représentant de la direction de la voirie et des déplacements (DVD) de la Ville
de Paris en qualité de gestionnaire de voirie ;
Le représentant de la direction de l'urbanisme (DU) de la Ville de Paris.

3. en ce qui concerne l'homologation des enceintes spo rtives destinées à
recevoir des manifestations sportives ouvertes au p ublic :

Le représentant du comité départemental olympique e t sportif Paris :
M. Frédéric LAFERRIERE M. Alain ESNAULT (suppléant )

Le représentant de chaque fédération sportive franç aise concerné par l'ordre du
jour.




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portant composition et mode de fonctionnement de la commission de sécurité et
d□accessibilité de la préfecture de police47