CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-400
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2025-11-21-00003 - SCOT 2025 (3 pages) Page 3
Sous-préfecture de Bayeux /
14-2025-11-21-00005 - SPBX/25-19-DB - arrêté préfectoral de
dérogation aux heures de fermeture de l'établissement "LA
PAILLOTE", sis 25 rue Montfiquet à BAYEUX (2 pages) Page 7
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Préfecture du Calvados
14-2025-11-21-00003
SCOT 2025
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-21-00003 - SCOT 2025 3
Direction départementalePREFET mnDU CALVADOS des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité . . ;Service urbanisme et risquesddtm-sudr@calvados.gouv.fr
Caen, le 2 | NOV. 2025
Monsieur le Président,La modification simplifiée valant révision au titre de la sobriété fonciére, du Schéma de CohérenceTerritoriale (SCoT) de Caen Métropole a été notifiée cette année à l'autorité compétente de l'État etaux personnes publiques associées.Par conséquent, votre collectivité est éligible au 2° versement de l'appel à projets SCoT 2025, financépar le solde de l'enveloppe nationale de 15% prélevé au titre de la Dotation Générale deDécentralisation (DGD) « documents d'urbanisme ».À ce titre, votre candidature a été retenue pour un deuxième versement d'un montant de 20 000 €.L'arrêté préfectoral joint à ce courrier, acte cette dotation.La DDTM est à votre disposition pour vous accompagner dans la modification simplifiée de votre SCoT.Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le Préfet et par délégation,l # LA LA ray _ | . Le Secrétaire général,€ TT7Stéphane SINAGOGA
Monsieur le PrésidentPôle Métropolitain Caen Normandie Métropole19 Av. Pierre Mendes France :CS 52 70014027 Caen
rue Daniel Huet - 14 000 CAENwww.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-21-00003 - SCOT 2025 4
PREFET | Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité . : :Service urbanisme et risquesddtm-sudr@calvados.gouv.fr
Caen,le 2 1 NOV. 2025
Monsieur le Président,La modification simplifiée valant révision au titre de la sobriété foncière, du Schéma de CohérenceTerritoriale (SCoT) du Bessin a été notifiée cette année à l'autorité compétente de l'État et auxpersonnes publiques associées.Par conséquent, votre collectivité est éligible au 2° versement de l'appel à projets SCoT 2025, financépar le solde de l'enveloppe nationale de 15% prélevé au titre de la Dotation Générale deDécentralisation (DGD) « documents d'urbanisme ».À ce titre, votre candidature a été retenue pour un deuxième versement d'un montant de 13 000 €.L'arrêté préfectoral joint à ce courrier, acte cette dotation.La DDTM est à votre disposition pour vous accompagner dans la modification simplifiée de votre SCoT.Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le Préfet et par délégation,( Le Secrétaire général,[pes Golidint, pb GS
Stéphane SINAGOGA
Monsieur le PrésidentTer'BessinPlace Gauquelin Despalliéres14404 BAYEUX cedex
rue Daniel Huet - 14 000 CAENwww.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-21-00003 - SCOT 2025 5
Direction départementalePREFETDU CALVADOS des territoires et de la merLibertéÉgalitéPRG Service urbanisme et risquesddtm-sudr@calvados.gouv.fr
Caen,le ? 1 NOV. 2025
Monsieur le Président,La révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud Pays d'Auge a été notifiéecette année à l'autorité compétente de l'État et aux personnes publiques associées.Par conséquent, votre collectivité est éligible au 3° versement de l'appel à projets SCoT 2025, financépar le solde de l'enveloppe nationale de 15% prélevé au titre de la Dotation Générale deDécentralisation (DGD) « documents d'urbanisme ».À ce titre, votre candidature a été retenue pour un troisième versement d'un montant de 15 000 €.L'arrêté préfectoral joint à ce courrier, acte cette dotation.La DDTM est à votre entière disposition pour vous accompagner dans la révision de votre SCoT.Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,
Stéphane SINAGOGA
M. le Président de Lisieux Normandie11 PI. François Mitterrand14100 Lisieux
rue Daniel Huet - 14 000 CAENwww.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-21-00003 - SCOT 2025 6
Sous-préfecture de Bayeux
14-2025-11-21-00005
SPBX/25-19-DB - arrêté préfectoral de dérogation
aux heures de fermeture de l'établissement "LA
PAILLOTE", sis 25 rue Montfiquet à BAYEUX
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2025-11-21-00005 - SPBX/25-19-DB - arrêté préfectoral de dérogation aux heures de fermeture de
l'établissement "LA PAILLOTE", sis 25 rue Montfiquet à BAYEUX 7
EnPREFETDU CALVADOSpa Sous-préfecturede l'arrondissement de BayeuxFraternité
SPBX/25-19-DB - ARRÊTÉ PREFECTORAL DE DEROGATION AUX HEURES DE FERMETUREde l'Établisssement "LA PAILLOTE", sis 25 rue Montfiquet à BAYEUXpour une durée de 6 moisLe Préfet du CalvadosVu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3331-1 et suivants;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Stéphane BREDIN,préfet du Calvados ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Adrien Allard, sous-préfet del'arrondissement de Bayeux ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 571-25 a R. 571-30;Vu l'arrêté interministériel relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant ledépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 duCode de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons etlieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;Vu la demande formulée le 6 novembre 2025 par Monsieur Thomas MONTIGNÉ, agissant en qualité degérant de l'établissement « LA PAILLOTE », sis 25 rue Montfiquet à BAYEUX, en vue d'obtenir l'autorisationd'ouvrir le bar de son établissement dans les mêmes conditions que celles prévues par la précédentedérogation, à savoir jusqu'à 3 heures du matin, les vendredis, samedis et les veilles de jours fériés et à 1 heuredu matin les autres soirs ainsi que pour la partie extérieure en terrasse ;Vu l'avis favorable en date du 13 novembre 2025 de la compagnie de gendarmerie de BAYEUX ;Vu l'avis favorable en date du 20 novembre 2025 de Monsieur le Maire de BAYEUX ;Considérant que conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022susmentionné, l'heure habituelle d'ouverture de l'établissement n'est pas antérieure à 14 heures ;Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux,
ARRÊTEArticle 1" - Monsieur Thomas MONTIGNÉ, agissant en qualité de gérant de l'établissement« LA PAILLOTE », sis 25 rue Montfiquet à BAYEUX, est autorisé :* pour les vendredis, samedis et veilles de jours fériés :- à une fermeture à 3 heures du matin pour la partie intérieure de l'établissement- à la fermeture réglementaire à 1 heure pour la partie extérieure en terrasse ;¢ Pour les autres soirs :- à la fermeture réglementaire à 1 heure du matin
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2025-11-21-00005 - SPBX/25-19-DB - arrêté préfectoral de dérogation aux heures de fermeture de
l'établissement "LA PAILLOTE", sis 25 rue Montfiquet à BAYEUX 8
Article 2 -Cette autorisation vaut pour une durée de six mois, du 8 décembre 2025 au 8juin 2026 inclus.Article 3 - Cette autorisation est précaire et révocable et peut être rapportée au cas où elle nuirait à latranquillité publique, au repos du voisinage.Article 4 - Cette autorisation est accordée sous réserve que l'établissement soit en conformité avec lesvaleurs acoustiques définies par le décret n° 98-1143 et l'arrêté interministériel du 15 décembre 1998 relatifsaux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel dela musique amplifiée.Article 5 - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de BAYEUX, Monsieur le maire de BAYEUX, Monsieurle chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de BAYEUX, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Bayeux, le 2 1 NOV. 2025 Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale
Martine DENIS-LEMERCIER
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :- soit Un recours gracieux ou hiérarchique,- soit Un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n'a pas d'effetsuspensif.Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la présente décision, le délai pour former un recours contentieux est de 2 mois :- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;- ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'administration encas de décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois aprèsla décision implicite - c'est-à-dire dans un délai de 4 mois à compter de la notification de la présentedécision - vous disposez à nouveau d'un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décisionexplicite pour former un recours contentieux.
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Sous-préfecture de Bayeux - 14-2025-11-21-00005 - SPBX/25-19-DB - arrêté préfectoral de dérogation aux heures de fermeture de
l'établissement "LA PAILLOTE", sis 25 rue Montfiquet à BAYEUX 9