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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 104.2024 - édition du 24/04/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Ex Direction départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024- SIO
portant organisation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
des Alpes-Maritimes
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi N°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de I'Etat
en mer;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret N°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH , en qualité
de Préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs ;
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 9 juin 2023 portant nomination de M. Eric
LEFEBVRE en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes
Maritimes à compter du 26 juin 2023 ;
Vu les avis du comité social d'administration de la direction départementale des affaires
maritimes des Alpes-Maritimes en date des 29 juin 2023 et 22 mars 2024 ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,

ARRETE
Article 1: La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
(DDTM) exerce, sous l'autorité du préfet des Alpes-Maritimes, les attributions définies aux
articles 3-I, 3-1l et 3-IV du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux
directions départementales interministérielles. Elle est placée sous l'autorité fonctionnelle du
préfet Maritime de la Méditerranée pour la conduite des missions relevant de sa compétence.
Elle est compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durables
des territoires, agriculture, forêt, et de politique de la mer et du littoral.
Elle est chargée conjointement avec les services de la préfecture, de la sécurité routière et
des missions de sécurité défense avec participation à la préparation et la gestion des crises.
Article 2: La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-
Maritimes comprend les services suivants :
* une direction à laquelle sont rattachés :
° la mission Référent Départemental Inondation (RDI) - Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
le conseiller prévention
le conseiller de gestion en charge de la gestion des BOP métiers
la mission «résilience des territoires »
la mission de gestion du patrimoine de la DDTM
le pôle transversalité appui à la direction pour ses missions d'assistance de
direction, de coordination des transmissions à la préfecture des fiches et dossiers
destinés au corps préfectoral ou aux autorités centrales et ministérielles, de
communication interne, et de participation à la communication préfectorale.
Le service de médecine de prévention et l'assistante de service social (DREAL
PACA) ont pour interlocuteur privilégié et direct le directeur.
« Un service d'Appui aux Territoires (SAT), composé des pôles et référents suivants :
o
-]
o
9
o
oun pôle Connaissances Études et Prospective
un pôle Transversalité et Appui à la Direction
un référent territorial Ouest - Sophia Antipolis
un référent territorial EST - montagnes - Monaco
un référent territorial Métropole - OIN de la Plaine du Var
un référent transition énergétique et climatique
* un service d'Appui aux Services Métiers (SASM), se compose des pôles suivants :
©
ole pôle Appui Juridique et Contrôle
le pôle Appui Technique

» Un service Eau - Agriculture - Forêt - Espaces Naturels (SEAFEN), composé des pôles
et missions suivantes:
« la mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) et d'animation du Comité
des polices de l'environnement
> la mission de coordination des contrôles et accompagnement agricole
» un pôle économie agricole
- un pôle forêt - espaces naturels avec en son sein la mission Chasse — Faune sauvage
o un pôle eau
» un service Habitat - Renouvellement Urbain (SHRU), comprend trois pôles :
- un pôle Logement Social et Foncier
o un pôle Parc Privé - Habitat indigne
- Un pôle Politiques Locales de l'Habitat et Renouvellement Urbain
« le service Maritime (SM), composé des pôles et missions suivant :
- Un pôle domaine public maritime et milieux maritimes
- un pôle activités maritimes
- un pôle affaires portuaires
° une mission environnement marin
« Un service Déplacements - Risques — Sécurité (SDRS), composé des pôles suivants :
- un pôle Sécurité Déplacements Crise
- un pôle Education Routière
- Un pôle Risques Naturels et Technologiques
« Un service Aménagement - Urbanisme - Paysage (SAUP), composé des pôles suivants :
e un pôle Fiscalité - ADS - Commerce
- Un pôle Aménagement et Planification
- un pôle Paysage et Accessibilité
Le SAUP organise la mission de l'architecte et du paysagiste conseils de la DDTM.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2024-774 du 1 juin 2022 portant nouvelle
organisation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
et prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Alpes-Maritimes.
Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes et le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait 3 Nice, le 2 4 AVR. 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes
Le o £ " ; _A\'Î.Hmnes

E :- Cabinet du Préfet
PREFET Direction des sécurités
afnfifié Service interministériel d_e défer\se
Liberté et de protection civiles
Égalité
Fraternité
Nice, le 2 3 AVR. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 - <O
PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DE
SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié par l'arrêté ministériel du 6 octobre 2019 fixant les
modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en
vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2023 portant renouvellement de l'agrément à la
formation aux premiers secours à l'union départementale des sapeurs-pompiers des Alpes-
Maritimes ;
VU le jury d'examen du brevet national précité, organisé par l'union départementale des
sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes, qui s'est tenu le 12 avril 2024 ;
VU le procès-verbal de la session d'examen reçu le 22 avril 2024 ;
SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1: la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique est indiquée en annexe du présent arrêté ;
ARTICLE 2 :
« le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :
Xx _ soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction des
sécurités, SIDPC ;

x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et du
contentieux, bureau du contentieux des polices administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
* le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,
06 000 NICE ;
x soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :
# dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;
v ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) de
l'administration au recours administratif.
ARTICLE 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'union départementale des sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 4 : le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le Préfet,
La directrice adjointe des sécurités
DS/f777
Adélina PICCO

Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
FraternitéCabinet du Préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Nice, le2 3 AVR. 2024
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- SO
PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DE
SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
SESSION INITIALE DU 12 AVRIL 2024
momerénom | PATEDE |ueuvenassance | ORGANISME
BESSI Antoine 09/05/2006 Nice (06) UDSPO6
COLETTI Laora 13/09/2007 Nice (06) UDSP0O6
LAVACCA Fabio 22/06/2006 Nice (06) UDSPO6

/0 /1 /2 /3 /4 /3 /5 /6 □ /6/8 □ /10 /10 /11 /10 /12 /10 /13 □ /14 /15 /1 /16 /1 /17 /18 /19 /3 /5 /6 □ /20 /21 □ /4 /3 /17 /6 /18 /19 /22 /23 /21 □ /24 □ /25 /16 /5 /20 /3 /21 □ /26 /27 /28 /29 /15 /30 /31 /30 /32 /29 /28 /33 /33 /34 /31 /34 □ /10 /35 /11 /12 /13 /36 /10 /12 /10 /13
/37 /38 □ /40 /41 /42 /43 /44 /45 /42 /41 /44 /43 □ /46 /47 /48 /47 /42 /38 /49 /43 □ /50 /51 □ /52 /53 /54 /55 /56 □ /50 /43 □ /57 /41 /44 /43 □ /58 /59 /60 /49 /59 /48 □
/61 /62 □ /64 /65 □ /66 /67 /68 □ /69 /69 /70 /71 /72 /69 □ /73 /62 □ /74 /75 □ /65 /76 /77 /78 /66 □ /79 /80 /69 /69 □ /81 /67 /77 /82 /65 /83 /82 □ /84 /77 /85 /65 /82 /86 /67 /87 /88 □ /73 /89 /88 □ /90 /89 /87 /82 /77 /89 /88 □ /91 /85 /92 /68 /67 /87 /65 /62 /93 □ /73 /89 /88 □ /94 /62 /76 /77 /89 /88 □ /95 /87 /68 /76 /89 /96 /88 /68 /82 /65 /68 /77 /89 /88 □ /89 /82 □
/97 /84 /67 /64 /65 /68 /77 /89 /88 /98 □
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/66 /103 /65 /84 /65 /73 /85 /101 /68 /89 □ /73 /89 □ /104 /68 /84 /89 □
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/101 /65 /77 /84 /110 /85 /88 □ /73 /65 /87 /88 □ /66 /65 □ /66 /68 /101 /68 /82 /89 □ /73 /62 □ /102 /62 /73 /92 /89 /82 □ /76 /67 /82 /85 □ /81 /65 /96 □ /66 /89 □ /84 /67 /87 /88 /89 /68 /66 □ /73 /105 /65 /73 /101 /78 /83 /68 /88 /82 /77 /65 /82 /68 /67 /87 □
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/61 /62 □ /66 /105 /65 /77 /96 /121 /82 /85 □ /101 /86 /87 /68 /88 /82 /85 /77 /78 /89 /66 □ /73 /62 □ /72 /71 □ /101 /65 /77 /88 □ /72 /100 /72 /107 □ /81 /67 /77 /82 /65 /87 /82 □ /77 /89 /87 /67 /62 /76 /89 /64 /66 /89 /101 /89 /87 /82 □ /73 /89 □ /64 /65 □ /87 /67 /101 /68 /87 /65 /82 /68 /67 /87 □ /73 /89 □ /122 /68 /77 /89 /68 /64 /66 /89 □ /115 /106 /91 /91 /106 /123 □ /73 /65 /87 /88 □
/64 /105 /89 /101 /81 /64 /67 /78 □ /73 /89 □ /124 /68 /77 /89 /84 /82 /89 /62 /77 □ /114 /85 /87 /85 /77 /65 /64 □ /73 /62 □ /90 /89 /87 /82 /77 /89 □ /91 /85 /92 /68 /67 /87 /65 /64 □ /73 /89 /88 □ /94 /62 /76 /96 /89 /88 □ /95 /83 /86 /76 /89 /77 /88 /68 /82 /65 /68 /77 /89 /88 □ /89 /82 □ /97 /84 /67 /66 /65 /68 /77 /89 /88 □ /73 /89 □ /104 /125 /84 /89 /99 /126 /67 /62 /66 /67 /87 □
/61 /62 □ /66 /103 /65 /77 /77 /121 /82 /85 □ /96 /89 /84 /82 /67 /77 /65 /66 □ /73 /62 □ /72 /109 /127 /100 /109 /127 /72 /100 /100 /80 □ /81 /67 /77 /82 /65 /87 /82 □ /83 /67 /101 /68 /87 /65 /82 /68 /67 /87 □ /73 /89 □ /122 /65 /73 /65 /101 /89 □ /128 /64 /67 /73 /68 /89 □ /91 /129 /97 /97 /130 /104 /130 □ /114 /131 /129 /91 /124 /106 /104 /106 □ /65 /62 □ /90 /91 /129 /95 /97 □ /73 /89 □
/104 /68 /84 /89 /132 /126 /67 /62 /64 /67 /87 □ /65 /62 □ /100 /79 /127 /100 /80 /127 /72 /100 /100 /80 □
/133 /134 /135 /136 /137 /134 □
/139 /42 /45 /140 /44 /49 /43 /141 /142 /143 □ /68 /66 □ /89 /88 /82 □ /73 /67 /87 /87 /85 □ /73 /85 /64 /85 /92 /65 /82 /68 /67 /87 □ /73 /89 □ /88 /68 /92 /87 /65 /82 /62 /77 /89 □ /81 /89 /77 /101 /65 /87 /89 /87 /82 /89 □ /89 /82 □ /87 /67 /83 □ /88 /62 /102 /73 /85 /66 /85 /92 /65 /102 /66 /89 □ /113 □ /122 /65 /73 /65 /101 /89 □ /128 /64 /67 /73 /68 /89 □ /114 /131 /129 /91 /124 /106 /104 /106 □
/91 /129 /97 /97 /131 /104 /131 /144 □ /84 /110 /89 /112 /112 /89 □ /73 /62 □ /102 /62 /77 /89 /65 /62 □ /73 /89 /88 □ /101 /65 /77 /84 /110 /85 /88 /145 □ /81 /67 /62 /96 □ /88 /68 /92 /87 /89 /77 □ /65 /62 □ /87 /67 /101 □ /73 /89 □ /64 /65 □ /124 /68 /77 /89 /84 /82 /77 /68 /84 /89 □ /114 /85 /87 /85 /96 /65 /64 /89 /146 □ /147 □ /84 /67 /101 /81 /77 /78 /88 □ /81 /65 /77 □ /88 /86 /92 /87 /65 /82 /62 /77 /89 □
/85 /66 /89 /84 /82 /77 /67 /87 /78 /117 /62 /89 □
/148 /82 /67 /149 /150 □ /151 /152 /150 □ /153 /154 /82 /152 /150 /155 □ /154 /67 /149 /96 /96 /68 /152 /77 /150 □ /156 /150 /68 /157 /158 /151 /152 /150 /159 □ /160 /106 /160 □ /152 /82 □ /161 /68 /150 /152 /150 □ /152 /162 □ /163 /152 /157 /152 /149 /96 /152 /164 □ /152 /82 □ /154 /67 /162 /82 /77 /153 /82 /150 □ /153 /163 /157 /68 /162 /68 /150 /82 /96 /153 /82 /68 /165 /166 □ /77 /152 /167 /153 /82 /68 /165 /150 □ /168 □ /150 /67 /87 □ /163 /67 /157 /153 /78 /83 /152
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/96 /170 /154 /149 /158 /170 /96 /153 /82 /68 /67 /162 /150 □ /170 /76 /152 /83 /82 /149 /152 /167 /167 /152 /150 □ /163 /152 /150 □ /158 /152 /96 /150 /67 /162 /162 /152 /151 /150 □ /158 /167 /153 /154 /170 /150 □ /150 /67 /149 /166 □ /150 /67 /83 □ /153 /149 /82 /67 /96 /68 /82 /170 /159
/148 /167 /152 /150 □ /154 /67 /149 /96 /96 /68 /152 /77 /150 □ /163 /152 □ /158 /170 /83 /153 /167 /68 /82 /170 /166 □ /152 /82 □ /151 /152 /150 □ /161 /68 /150 /152 /150 □ /152 /162 □ /163 /152 /157 /152 /149 /96 /152 □ /158 /67 /149 /96 □ /149 /162 □ /157 /67 /83 /82 /153 /83 /82 □ /157 /153 /93 /68 /157 /149 /157 □ /163 /152 □ /176 □ /100 /100 /100 □ /152 /149 /96 /67 /150 □ /177 /178 /159
/148 /179 /152 /150 □ /163 /170 /154 /167 /153 /96 /153 /82 /68 /67 /162 /150 □ /163 /152 □ /166 /67 /149 /166 /70 /82 /96 /153 /68 /82 /153 /162 /154 /152 □ /156 /180 /181 /71 /182 /183
/106 □ /151 /169 /152 /93 /154 /152 /158 /82 /78 /67 /162 □
/184 /163 /152 /150 □ /153 /154 /82 /152 /166 /159 □ /154 /67 /149 /96 /96 /68 /152 /96 /150 □ /152 /82 □ /154 /67 /83 /76 /152 /83 /82 /68 /67 /83 /150 □ /163 /152 /150 /82 /68 /83 /170 /150 □ /168 □ /157 /152 /150 /163 /153 /157 /152 /150 □ /152 /82 □ /157 /152 /150 /166 /68 /152 /149 /96 /150 □ /151 /152 /166 □ /185 /68 /162 /68 /150 /82 /77 /152 /150 /155 □ /186 /96 /170 /165 /152 /82 /150 /155
/160 /152 /154 /82 /152 /149 /96 /166 /155 □ /186 /96 /170 /150 /68 /163 /152 /162 /82 /150 □ /163 /187 /170 /82 /153 /188 /172 /68 /150 /150 /152 /161 /152 /162 /82 /166 □ /163 /189 /152 /162 /150 /152 /68 /175 /83 /152 /157 /152 /83 /82 □ /150 /149 /158 /170 /77 /68 /152 /149 /96 □ /152 /82 □ /167 /152 /149 /96 □ /96 /152 /175 /77 /67 /149 /158 /152 /157 /152 /83 /82 □ /153 /78 /83 /150 /68
/171 /149 /190 /153 /149 /93 □ /158 /153 /77 /82 /152 /162 /153 /68 /96 /152 /150 □ /78 /83 /150 /82 /68 /82 /149 /82 /68 /67 /162 /83 /152 /151 /150 □ /163 /149 □ /181 /77 /67 /149 /150 □ /67 /149 □ /153 /149 /93 □ /170 /172 /149 /150 /159
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/70 /163 /152 /166 □ /154 /67 /157 /157 /153 /83 /163 /152 /150 □ /150 /149 /158 /170 /96 /68 /152 /149 /96 /152 /150 □ /168 □ /194 /100 /100 □ /152 /149 /77 /67 /150 □ /195 /178 /155
/118 /163 /152 /150 □ /153 /154 /82 /152 /150 □ /152 /157 /158 /67 /77 /82 /153 /83 /82 □ /77 /152 /158 /96 /170 /166 /152 /162 /82 /153 /82 /68 /67 /83 □ /152 /83 □ /196 /149 /166 /82 /68 /154 /152 □ /152 /82 □ /158 /67 /149 /76 /67 /68 /96 □ /163 /189 /152 /150 /82 /152 /96 □ /152 /83 □ /119 /149 /166 /82 /68 /154 /152 /155 □ /152 /83 □ /163 /152 /193 /67 /96 /166 □ /163 /152 /166 □ /163 /170 /158 /197 /82 /166
/163 /152 □ /158 /151 /153 /68 /83 /82 /152 □ /96 /152 /172 /153 /82 /68 /165 /150 □ /153 /149 /93 □ /157 /170 /165 /153 /78 /82 /150 □ /154 /67 /157 /157 /68 /150 □ /168 □ /151 /189 /152 /83 /154 /67 /83 /82 /96 /152 □ /163 /149 □ /181 /160 /198 /199 /200 □ /152 /82 /201 /67 /149 □ /163 /152 □ /150 /152 /150 □ /153 /175 /152 /162 /82 /150 /202
/148 /66 /65 □ /84 /67 /83 /112 /86 /77 /101 /65 /82 /68 /67 /83 □ /89 /82 □ /84 /89 /77 /82 /78 /203 /68 /84 /65 /82 /86 /67 /87 □ /73 /62 □ /88 /89 /77 /76 /68 /84 /89 □ /203 /65 /68 /82 /183
/139 /42 /45 /140 /44 /49 /43 □ /204 /205 □ /66 /65 □ /81 /96 /85 /88 /89 /87 /82 /89 □ /73 /85 /84 /68 /88 /78 /67 /87 □ /81 /77 /89 /87 /73 □ /89 /112 /112 /89 /82 □ /113 □ /81 /65 /77 /82 /86 /77 □ /73 /62 □ /72 /107 □ /65 /76 /77 /68 /66 □ /72 /100 /72 /71 /183 □ /206 /66 /66 /89 □ /81 /96 /89 /87 /73 □ /112 /68 /83 □ /65 /62 /82 /67 /101 /65 /82 /68 /117 /62 /89 /101 /89 /87 /82 □ /113 □ /66 /65 □ /73 /65 /82 /89 □ /73 /89 □
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/209 /65 /68 /82 □ /113 □ /104 /86 /84 /89 □ /66 /89 /210 □ /72 /107 /127 /100 /71 /127 /72 /100 /72 /211 □ /122 /68 /77 /89 /125 /66 /66 /89 □ /115 /106 /91 /91 /106 /123 □
/212 /213 □ /215 /216 /217 /218 /219 /220 /221 /219 □ /222 /217 /223 /224 /218 /224 /225 /226 □ /219 /218 /221 □ /213 /227 /228 /223 /229 /217 /219 □ /219 /221 □ /223 /225 /226 /218 /230 /231 /221 /213 /232 /233 /219 □ /213 /230 /234 □ /229 /225 /216 /213 /235 /216 /219 /218 □ /222 /219 □ /236 /230 /237 /219 /213 /230 /234 □ /222 /213 /238 /218 □ /239 /219 /218 □ /240 /225 /223 /213 /230 /234 □ /222 /230 □ /241 /216 /242 /230 /218 □ /243 /244 □ /216 /225 /230 /221 /219 □ /222 /219 □ /245 /230 /216 /224 /226 □ /246 □ /247 /248 /223 /219 /249 □
/250 /239 /239 /219 □ /219 /218 /221 □ /217 /251 /213 /239 /219 /252 /219 /226 /221 □ /215 /230 /236 /239 /228 /217 /219 □ /218 /230 /216 □ /239 /219 □ /218 /224 /221 /219 □ /235 /226 /221 /219 /216 /226 /219 /221 □ /222 /230 □ /241 /253 /242 /230 /218 □ /254 /255 /223 /216 /0 /230 /218 /1 /2 /3 /223 /4 /5 /6 /7 □ /213 /8 /9 /218 /224 □ /10 /230 /11 /213 /230 □ /216 /219 /223 /230 /219 /224 /12 □ /222 /219 /218 □ /213 /223 /221 /219 /218 □ /213 /222 /252 /224 /226 /224 /218 /221 /216 /213 /221 /13 /14 /218 □ /222 /219 □ /231 /213 □ /15 /16 /217 /14 /219 /223 /221 /230 /216 /219 □
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Recueil special 104.2024 24/04/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Organisation des services.............................................2
AP 2024.510 Organisation de la DDTM..............................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................5
Direction des Securites....................................................5
Securite Secours......................................................5
AP 2024.509 UDSP 06 Candidats admis BNSSA........................5
Services Deconcentres de l'Etat.................................................8
Crous Nice Toulon..........................................................8
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............8
Dec. 22.2024 Deleg. signat. GIORDANA ROSSINI Elodie..............8
Index Alphabétique
AP 2024.509 UDSP 06 Candidats admis BNSSA........................5
AP 2024.510 Organisation de la DDTM..............................2
Dec. 22.2024 Deleg. signat. GIORDANA ROSSINI Elodie..............8
Crous Nice Toulon..........................................................8
D.D.T.M....................................................................2
Direction des Securites....................................................5
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................5
Services Deconcentres de l'Etat.................................................8